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12 - 1996, D. 220 - Service municipal des Pompes funèbres.- Budget primitif de 1996.




M. LE MAIRE DE PARIS.- Nous passons � l'examen du projet de d�lib�ration D. 220 relatif au budget primitif de 1996 du Service municipal des Pompes fun�bres.
La parole est � M. MORELL.

M. Alain MORELL.- Monsieur le Maire, reconduction, routine, habitude et manque d'imagination. Il n'y a pas vraiment de choix pour une gestion r�fl�chie qui am�liorerait les services rendus aux Parisiens � l'occasion du budget des Pompes fun�bres.
En intervenant, j'ai un peu l'impression de me r�p�ter, car les caract�ristiques de vos budgets annexes se ressemblent et se r�p�tent par rapport aux autres.
Passons aux faits. Aucune explication, aucune disposition dans la pr�sentation budg�taire n'appara�t pour pr�parer les Pompes fun�bres � la suppression du monopole en 1998.
Il y aurait pourtant eu l� une occasion d'expliquer la d�marche de la Ville.
Aucune �tude ou projet n'apparaissent pr�vus au budget et � l'investissement pour, l� aussi, utiliser des v�hicules non polluants et faire de la pr�sentation du budget l'occasion d'indiquer une direction, un choix, en somme une politique.
Quel suspens d'avoir recul� le budget pour accoucher de telles propositions qui se r�v�lent sans relief et sans "pompes", si vous me permettez ce tr�s mauvais jeu de mots.
Sans doute est-ce d� � la monotonie de vos budgets de reconduction qui a d� m'�mousser l'esprit � la fin de la journ�e.
D�cid�ment, les Parisiens en mati�re budg�taire comme en d'autres, auraient tout � gagner de "Paris s'�veille".
C'est pourquoi nous ne votons pas pour ce budget.

(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).

M. LE MAIRE DE PARIS.- La parole est � M. TUROMAN.

M. Michel TUROMAN.- Monsieur le Maire, ce budget est un budget de reconduction pour la 3e ann�e cons�cutive et il s'inscrit- je cite- "dans le cadre du maintien provisoire du monopole du service ext�rieur des Pompes fun�bres dont la disparition est pr�vue pour janvier 1998".
Le march� fun�raire repr�sente en France quelque 15 milliards de francs.
Confront�es � la douleur, les familles sont bien souvent fragilis�es devant ceux qui g�rent la mort et en font commerce.
Un service municipal capable de r�pondre avec humanit� � l'attente de la population est n�cessaire.
Je vous repose donc la question, que nous avions d�j� d'ailleurs pos�e l'ann�e derni�re : quelles sont les intentions de la Ville quant au devenir des pompes fun�bres � Paris ?
Une r�flexion approfondie a �t� engag�e � ma connaissance par la Ville sur ce dossier. Nous n'en connaissons pas les r�sultats. Quels seront donc la gestion et le devenir ce service public ?

M. LE MAIRE DE PARIS.- Je vous remercie.
La parole est � M. CASSAGNE.

M. Marc-Henri CASSAGNE.- Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, ainsi que l'ont not� les intervenants pr�c�dents, nous pouvons constater sur le projet de budget primitif pour 1996 du Service municipal des Pompes fun�bres une baisse significative tant sur la section d'investissement que sur la section de fonctionnement.
La premi�re est budg�t�e � hauteur de 39 millions de francs, soit une baisse de 18 % par rapport au budget de 1995 et la seconde, � hauteur de 80 millions, soit une baisse de 10,5 %.
... Monsieur le Maire, je n'ose demander un silence de mort pour parler du service des Pompes fun�bres !...
Des baisses dans un budget administratif sont une chose suffisamment rare pour qu'elle retienne notre attention. Elles s'expliquent d'abord par la diminution du nombre de convois effectu�s en 1996, et qui sont estim�s � 11.000 contre 13.000 l'an pass�. Mais elles s'expliquent aussi par la mise en oeuvre des dispositions de la loi du 8 janvier 1993 qui mettent fin au monopole des communes en mati�re de service ext�rieur des pompes fun�bres.
Dans ce cadre, le projet de budget qui nous est pr�sent� comme une reconduction appara�t plut�t comme un budget d'attente. Car derri�re les chiffres qui nous sont pr�sent�s, se pose la question de l'avenir du service des Pompes fun�bres, voire m�me de celui de l'organisation de ce secteur auquel nous serons tous, h�las, un jour ou l'autre, mes chers coll�gues, contraints d'avoir recours...
Quel avenir donc pour les Pompes fun�bres ? Question d'importance et qui appelle de notre part, toutes tendances politiques confondues, une r�flexion approfondie et, j'ose le dire, urgente.
Le premier point sur lequel nous serons, je le suppose, d'accord porte sur la n�cessit� pour la Ville de Paris de rester pr�sente sur ce secteur, car l'int�r�t m�me des Parisiens impose que la Ville conserve un r�le de r�gulateur sur ce march� et ce, pour trois raisons au moins.
Tout d'abord, pour veiller au respect des r�gles d'hygi�ne et de s�curit� publique.
D'autre part, pour veiller � ce qu'un service d�cent et adapt� soit assur� aupr�s des familles dans des conditions de prix acceptables pour les Parisiens et d'abord pour les Parisiens aux ressources limit�es.
Enfin, et plus g�n�ralement, il convient de peser sur le rapport qualit�-prix du service rendu par rapport au march�.
Au-del� de ce r�le de r�gulateur qui suppose que la Ville conserve un service dans ce secteur, faut-il aller plus loin ? Faut-il que la Ville continue de g�rer une partie du march� de la mort ? Faut-il qu'elle ait un r�le d'op�rateur ?
Je dois avouer que, pour ma part, ma religion n'est pas faite sur ce point, car il est possible de s'interroger pour savoir s'il est r�ellement des missions d'une ville d'�tre un op�rateur direct, un op�rateur public sur un tel secteur. Mais il est vrai �galement que, compte tenu de la situation actuelle en la mati�re, n'accorder � la Ville qu'un r�le de r�gulation sans qu'elle ait les moyens d'intervenir reviendrait, si vous me passez l'image, � inventer des cercueils sans poign�es !
En tout �tat de cause, et quelles que soient les orientations qui seront finalement retenues, plusieurs points devront �tre soulign�s.
Sur la forme juridique tout d'abord, pour laquelle nous devrons choisir une forme adapt�e aux objectifs et aux missions de cette entit� forc�ment nouvelle. Compte tenu de sa double mission de r�gulateur et d'op�rateur indirect, les formules de r�gie et de concession me semblent difficilement retenables.
Sur la mobilisation des moyens ensuite, il est clair que le choix politique retenu n�cessitera �videmment des moyens techniques et financiers �tal�s dans le temps.
Sur le devenir des personnels, car les choix op�r�s ne devront pas �tre pr�judiciables au fonctionnement du service ; ces agents devront pouvoir opter soit pour la poursuite de l'exercice de leur m�tier, soit pour une orientation vers une voie nouvelle.
Des r�ponses apport�es � ces questions d�pendra certainement le succ�s de la politique nouvelle de la Municipalit� en mati�re de pompes fun�bres.
Dans ces conditions, et constatant l'�volution de ce budget annexe, je vous demande, Monsieur le Maire, au nom du groupe "Paris-Libert�s", de nous indiquer les cons�quences que vous comptez tirer de l'application de la loi de janvier 1993 ainsi que de la situation nouvelle dans laquelle �volue et �voluera le service des Pompes fun�bres. A cet �gard, il nous semblerait n�cessaire qu'un d�bat au sein de cette Assembl�e intervienne sur ce sujet dans des d�lais assez rapproch�s.
Monsieur le Maire, nous prenons acte de ce projet de budget. Je l'ai qualifi� pour commencer de "budget d'attente". Faisons en sorte que cette attente ne nous soit pas mortelle et que, sous votre impulsion, ce dossier trouve une volont� et une r�forme � la hauteur de son importance, que je qualifierai de vitale.
Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Paris-Libert�s" et "Rassemblement pour Paris").

M. LE MAIRE DE PARIS.- Madame BACHE, vous avez la parole.

Mme Marinette BACHE.- Merci, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire, ce budget fait appara�tre une baisse importante des investissements : plus de 20 % par rapport � 1995. Ainsi les investissements pr�vus pour 1995, soit 47.613.000 F, tomberont � 39.170.000 F pour 1996. Comment expliquez-vous, Monsieur le Maire, une diminution aussi brutale ?
Il faut, certes, admettre que les difficult�s �conomiques que connaissent les Parisiens les obligent � recourir aux prestations les moins �lev�es ou encore que le d�veloppement de l'incin�ration, pratique moins on�reuse, occasionne une diminution des recettes pour la r�gie. Mais, plus inqui�tant encore pour l'�volution de ce service qui sera soumis � une concurrence �largie � partir de janvier 1998 en application de la loi du 8 janvier 1993, s'agirait-il d'une premi�re cons�quence de l'application de ce texte ?
Tout nous laisse � penser que cette baisse des investissements s'inscrit dans le cadre du maintien provisoire du monopole d'un service ext�rieur des pompes fun�bres dont la disparition est pr�vue pour janvier 1998.
Nous vous demandons donc, Monsieur le Maire, des pr�cisions sur ce point. Qu'adviendra-t-il de ce service en 1998 ? Comment la r�forme a-t-elle �t� pr�par�e par les services de la Ville ? Il nous para�t indispensable de maintenir notamment un service et des prestations pour les Parisiens les plus modestes. Comment les tarifs, qui ont augment� de 3 % en 1995, �volueront-ils d'ici � 1998 ?
Je vous rappelle que dans les cimeti�res parisiens, les tarifs des concessions sont � la fois tr�s �lev�s et tr�s in�gaux : 63.900 F pour une concession perp�tuelle � Passy, 36.500 F � Montparnasse, inaccessible bien s�r pour les Parisiens les plus modestes. Certes, les tarifs des cimeti�res extra-muros sont inf�rieurs, mais ils n'en restent pas moins �lev�s, tout comme les services propos�s par les Pompes fun�bres. Le prix minimum d'une prestation, hormis le convoi social, est en effet de 3.400 F.
Les �lus du Mouvement des citoyens ont attir� l'attention du Maire de Paris � plusieurs reprises sur ces diff�rents points, mais leurs remarques n'ont aucunement �t� prises en compte.
Ces tarifs permettent � la Ville de Paris de d�gager un exc�dent qui ne cesse de cro�tre depuis 5 ans. Pour l'exercice 1996, le budget primitif de la Ville pr�voit au titre de la gestion des cimeti�res un exc�dent sup�rieur � 52 millions de francs ! En 1994, l'exc�dent �tait d�j� de 40 millions de francs, en 1991, de 31 millions de francs. Ainsi, la gestion des cimeti�res rapporte � la Ville de Paris et p�se de plus en plus sur les familles. Les concessions se trouvent prises, certes, dans une logique de march� immobilier. Cette situation, si l'on tient compte de l'exc�dent financier constat�, est intol�rable dans les faits : la recherche de recettes prime sur la n�cessit� de servir l'int�r�t g�n�ral et celui des Parisiens en particulier.
Il est aujourd'hui n�cessaire d'engager une baisse sensible du tarif des concessions de moiti� au moins et de parvenir progressivement � un tarif unique par type de concessions afin de ne pas cr�er d'in�galit�s, mais aussi d'envisager dans ce cadre la r�forme du service des Pompes fun�bres.
Une diminution du prix des obs�ques et des taxes est un objectif possible qui n'ob�rera en rien les finances de la Ville. Il faut aussi envisager l'am�nagement de 2 nouveaux fun�rariums, car il n'existe qu'un seul �quipement de ce type actuellement dans Paris.
Pour toutes ces raisons, les �lus du Mouvement des citoyens voteront contre le budget primitif du Service municipal des Pompes fun�bres pour 1996.

(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement des citoyens, socialiste et communiste).

M. LE MAIRE DE PARIS.- Monsieur DESTREM, vous avez la parole.

M. Alain DESTREM, adjoint, au nom de la 2e Commission.- Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, suite aux diff�rentes interventions de M. MORELL, M. TUROMAN, Mme BACHE ou M. CASSAGNE, les interrogations que l'on peut avoir sur le budget du Service municipal des Pompes fun�bres nous am�nent � nous poser la question du devenir de ce service. Je voudrais d'abord rappeler que l'existence de la loi du 8 janvier 1993 ne nous avait pas �chapp�, ni au Maire, ni � moi-m�me, ni � l'ensemble des Conseillers ici pr�sents, ni enfin aux personnels concern�s.
J'ai, d'ailleurs, � plusieurs reprises eu l'occasion de vous tenir inform�s de la r�flexion que nous entreprenions sur ce dossier.
Permettez-moi d'abord de rappeler qu'� Paris, la majorit� municipale n'avait pas souhait� certaines dispositions de cette loi, qui ouvre ce secteur � la concurrence, que certains de nos coll�gues parlementaires ont combattu � l'Assembl�e nationale et au S�nat certains aspects de ce texte.
Cependant, il nous faut aujourd'hui respecter et appliquer la loi. La loi du 8 Janvier 1993 fait d�j� lourdement sentir ses effets sur le Service municipal des Pompes fun�bres tel qu'il est organis� aujourd'hui.
Vous le constatez, le volume d'activit�s du service est � la baisse, son budget, en cons�quence, est celui de reconduction, d'une ann�e par rapport � la pr�c�dente, mais �valu� � la baisse compte tenu de l'activit� estim�e pour 1996. Je rappelle qu'en 1993 nous avions effectu� 12.700 convois, et que nous pensons, compte tenu de l'environnement actuel, n'en effectuer que 11.000 en 1996.
Cette indication �claire les pourcentages de baisse de cr�dits pr�visionnels �voqu�s, en particulier par M. CASSAGNE ; cela signifie de fa�on explicite que le service est d�j� soumis aux incidences de la concurrence, et qu'il doit de ce fait, contenir ses d�penses tout en garantissant un niveau de prestation satisfaisant, voire en progression, par rapport au pass�. C'est d'ailleurs pour satisfaire � cette obligation que vous avez vot� en d�cembre dernier les tarifs du service au titre de 1996, tarifs comportant de nombreuses prestations et fournitures nouvelles, telles que : des v�hicules de suite, de nouveaux cercueils, des cercueils destin�s aux transports des urnes cin�raires, la mise � disposition de ma�tre des c�r�monies et l'opportunit� pour les familles de leur fabriquer des faire-part. A cette occasion, j'indique � M. MORELL que lorsqu'il nous parle de v�hicules non polluants pour le Service municipal des Pompes fun�bres, je crois que nous sommes les seuls en France � avoir un corbillard �lectrique, ce qui d�montre que dans ce domaine nous mettons en oeuvre tous �l�ments de progr�s.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Paris-Libert�s" et "Rassemblement pour Paris").
Il importe donc, d'engager des modifications de structure qui permettront de faire face de fa�on durable � la concurrence introduite par la loi de janvier 1993. Nous sommes � la veille de d�cisions importantes � prendre en ce domaine.
Ainsi, dans quelle direction avons-nous men� notre r�flexion ? Faut-il supprimer le Service municipal des Pompes fun�bres ?...

M. Alain LHOSTIS.- Non !

M. Alain DESTREM, adjoint, rapporteur.- Ma r�ponse est simple : il ne peut �tre question de supprimer ce service. La Ville a un devoir moral vis-�-vis des Parisiennes et des Parisiens, si l'on veut maintenir � Paris un service respectant les r�gles d'hygi�ne, de s�curit� publiques, de prix pour une qualit� de service, que nul ne puisse reprocher au Maire et au Conseil.
Le Service municipal des Pompes fun�bres doit-il �tre maintenu en tant que r�gie ? L� encore ma r�ponse est simple : la loi de janvier 1993 a d�j� entra�n� une �pre concurrence sur ce march�, le volume d'activit�s de notre service en a ressenti fortement les effets, et le budget du service, acte politique majeur, le r�v�le clairement, avec les baisses que vous constatez dans les sections d'investissement comme de fonctionnement.
Dans ces conditions, le maintien d'une r�gie au regard du march� ne peut �tre retenu. Alors, quelles sont les autres options possibles ? Ainsi que je vous l'ai indiqu� tout � l'heure, le dossier sera port� tr�s prochainement � l'arbitrage du Maire. Je peux vous dire que, dans les semaines � venir, sa d�cision sera prise. Ainsi, nous sommes all�s voir ce qui se passait dans d'autres villes de France et d'Europe. Ces exemples nous ont amen� � faire des propositions au Maire pour maintenir � la fois la qualit� du service, continuer � faire pression sur les prix, et faire en sorte que nos personnels, dont vous reconna�trez avec moi que le m�tier est un peu sp�cifique, puissent rester dans ce type d'activit�s. Je rappelle qu'aujourd'hui le Service municipal des Pompes fun�bres comprend plus de 150 agents.
La Mairie de Paris doit imp�rativement rester r�gulateur sur ce march� o� la concurrence fait rage. Dans ces conditions, la structure nouvelle du Service municipal des Pompes fun�bres doit �tre rapidement op�rationnelle, � la fois sur le plan juridique, �conomique et politique.
L'op�rateur que nous sommes, devra continuer � exister. Dans cette �volution, mes chers coll�gues, les personnels sont au coeur de mes pr�occupations. D�s la d�cision prise par le Maire, je les rencontrerai pour les tenir inform�s de ce que nous souhaitons faire dans les mois et les ann�es � venir.
Mes chers coll�gues, ce budget tient compte de notre environnement juridique actuel ; ce budget tient compte de nos r�flexions sur l'avenir. Je souhaite pouvoir revenir tr�s prochainement devant vous pour vous communiquer les contours du devenir du service. Pour r�pondre � cette volont�, et, � cette n�cessit�, je pr�cise, comme M. TUROMAN, que nous devons r�pondre avec humanit� aux Parisiennes et aux Parisiens. Rester pr�sents sur ce march� est une n�cessit� pour la Ville.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Paris-Libert�s" et "Rassemblement pour Paris").
Monsieur le Maire, s'agissant de la question que Mme BACHE a pos�e sur les cimeti�res, je voudrais simplement indiquer que je renvoie � la r�ponse tr�s compl�te que j'ai faite � M. SARRE lors de la s�ance du 18 d�cembre dernier � laquelle je n'ai pas grand-chose � ajouter. Je me fais un plaisir de donner copie de celle-ci � ma coll�gue.

M. LE MAIRE DE PARIS.- Merci.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration D. 220 relatif au budget primitif de 1996 du Service municipal des Pompes fun�bres.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, les groupes socialiste, communiste, du Mouvement des citoyens, Mmes SILHOUETTE, SCHERER, BILLARD et M. BLET ayant vot� contre, Mmes SCHNEITER, TAFFIN, MM. DUMAIT, MESMIN et REVEAU s'�tant abstenus. (1996, D. 220).

Mars 1996
Débat
Conseil municipal
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