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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au contrat d'occupation du domaine public signé avec la société "Total" pour l'exploitation d'une station-service porte de Montreuil (20e). M. Bernard PLASAIT, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 13 octobre 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 13 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 septembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant au contrat d'occupation du domaine public sign� avec la soci�t� "Total" pour l'exploitation d'une station-service porte de Montreuil (20e) ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 16 septembre 1997 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire l'avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, au contrat d'occupation du domaine public sign� avec la soci�t� "Total" pour l'exploitation d'une station-service porte de Montreuil (20e), ledit avenant ayant pour objet de modifier la dur�e du contrat et l'implantation d'un poste de distribution de G.P.L.-C.

Septembre 1997
Déliberation
1997 DVD 46
Conseil municipal
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