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10 - Discussion budgétaire.- Audition des orateurs inscrits (suite).




M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident.- La parole est � Melle SCHERER.

Melle Sylvie SCHERER.- Je vous remercie.
C'est un v�ritable plaisir que d'intervenir devant une Assembl�e aussi fournie... c'est plus intimiste, on pourra au moins s'�couter...
Monsieur le Maire, chers coll�gues, la lecture des premi�res lignes du rapport relatif au budget municipal pouvait nous inciter � un certain optimisme. En effet, l'objectif affich� semblait louable, puisque vous dites que ce budget a pour objet essentiel, je cite : "de maintenir ou accro�tre l'effort dans les secteurs essentiels pour assurer une meilleure qualit� de vie � tous les Parisiens, qu'il s'agisse de l'emploi, qu'il s'agisse de la solidarit�, qu'il s'agisse de la lutte contre la pollution..." Quatre priorit�s sont donc d�finies � la page 1 de votre rapport.
En toute logique nous avons donc cherch� les formes qu'allait prendre dans le budget la r�alisation de ces priorit�s. Or, d�s la page suivante du rapport, la priorit� � l'emploi conna�t d�j� quelques d�boires, il y aura peut-�tre une priorit� � l'emploi mais elle ne concernera pas le premier employeur de la Capitale, la Ville, qui elle, r�duit ses charges salariales.
Evidemment les choses peuvent �tre joliment dites, je cite l� encore : "c'est un effort important qui a �t� consenti par les diff�rents services de la Ville pour utiliser avec une efficacit� redoubl�e les missions dont ils disposent". Il n'en reste pas moins vrai que les salari�s... excusez-moi, Monsieur BULT�, nous sommes fort peu nombreux, mais quand vous parlez, je vous entends, ce qui me g�ne quelque peu... Je vous remercie.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident.- Madame, poursuivez je vous en prie.

Melle Sylvie SCHERER.- Il n'en reste pas moins vrai que les salari�s de la Ville sont ceux qui, en grande partie, vont faire les frais de ce que vous appelez "un contexte d�licat". Pour eux on note une baisse du pouvoir d'achat avec une augmentation tr�s nettement inf�rieure au taux d'inflation ; pour eux on note encore un d�veloppement de la pr�carit� : on remplace des postes stables par des vacations, comme dans le p�riscolaire par exemple, on se propose de multiplier le nombre de C.E.S. C'est sans doute ce que M. CABANA appelle dans son rapport "une gestion rationnelle des effectifs de la Ville".
Vous nous expliquerez sans doute quels sont les �l�ments budg�taires que vous comptez mettre en oeuvre pour proposer un peu de solidarit� et d'aide de la Ville de Paris � ceux qui ne trouveront pas � se loger avec 2.500 F par mois... Bref, des �l�ments qui n'ont que peu de chose � voir avec la priorit� � l'emploi et le d�veloppement de la solidarit�, en d'autres termes vous vous comportez comme n'importe quel chef d'entreprise dont les recettes ne sont pas � la hauteur de ses esp�rances alors que vous condamnez par ailleurs ce type d'attitude. Et pourtant, la Ville de Paris n'est pas n'importe quel employeur.
A cela s'ajoute le fait que vous n'�tes pas parvenu � nous d�montrer que le co�t pour le contribuable parisien des d�l�gations de service � des entreprises priv�es �tait inf�rieur � celui des services g�r�s en r�gie. Vu les sommes en jeu il serait plus instructif de pouvoir �tablir ce type de comparaison. Mais la pr�sentation des documents ne le permet pas.
Par ailleurs, le fait que le dernier document nous soit parvenu le vendredi 22 mars ne porte pas � croire que vous ayez une volont� d'un d�bat budg�taire clair. On peut se demander pourquoi, dans un contexte aussi difficile, on voterait par exemple- exemple que vous jugerez sans doute annexe- trois millions six cents soixante dix mille francs de subventions aux associations de commer�ants pour les illuminations. Dans un autre "contexte difficile", je crois me souvenir que la Ville avait su se montrer plus �conome sur ce type de chose : on �conomisait le p�trole � l'�poque.
En conclusion, on a d'une part des �conomies sur des domaines contestables- le personnel, notamment - et d'autre part, des d�penses qui ne nous semblent pas toutes justifi�es. C'est en particulier le cas de nombreuses subventions, qui, au vu des informations que vous daignez nous fournir- reproche nous vous le faisons de mani�re r�currente - ne nous paraissent pas indispensables.
Ces quelques �l�ments parmi beaucoup d'autres, qui ont �t� ou vont �tre d�velopp�s par mes coll�gues, nous am�nent � rejeter l'ensemble de ce budget.
Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des �lus �cologistes, des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).

M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident.- Merci, Madame SCHERER.
La parole est � M. Jean-Philippe HUBIN.

M. Jean-Philippe HUBIN.- Oui, mes chers coll�gues, je voudrais vous dire quelques mots sur le tourisme, qui conna�t pas mal de difficult�s actuellement � Paris et m�rite d'�tre soutenu et aid� dans toute la mesure du possible.
Le tourisme, en effet, est apparu une activit� structurellement tr�s importante.
C'est historique, Paris a toujours �t� une ville touristique, et j'esp�re bien le sera toujours, notre histoire, notre patrimoine expliquent bien cela, et puis en plus nous avons bien mis en valeur notre patrimoine, la r�novation r�cente des Champs-Elys�es, la r�novation actuelle des ponts, le d�montrent tous les jours, d'autres exemples pourraient �tre cit�s. Donc Paris est une ville de congr�s, Paris est une ville de tourisme, les touristes sont nombreux � Paris, mais malgr� tout les professionnels du tourisme sont confront�s actuellement � de graves difficult�s.
En effet, les pays voisins, notamment les pays du Sud, l'Italie, l'Espagne, le Portugal, ont d�valu� leur monnaie, m�me l'Angleterre a d�valu� sa monnaie, et Londres est un concurrent pour Paris en mati�re touristique, ce qui fait que les prix des h�tels- comme le tourisme est une activit� internationale - ont tendance � Paris � stagner.
D'autre part, la conjoncture a �t� d�testable dans le dernier semestre 1995 � Paris, vous vous souvenez des bombes, vous vous souvenez des gr�ves... tous ces �l�ments ont �videmment perturb� gravement l'activit� touristique � Paris.
En cons�quence les h�tels, les restaurants, souffrent, parfois ferment, et la concurrence y est tr�s vive, conduisant � des baisses de prix, donc � des baisses de chiffre d'affaires et � des difficult�s de tr�sorerie, si ce n'est m�me � des d�p�ts de bilan.
Je crois qu'il faut soutenir les entreprises touristiques � Paris, je ne souhaite absolument pas les soutenir par une forme d'aide interventionniste, il ne s'agit pas de faire du socialisme municipal en mati�re touristique, mais il faut aider les entreprises touristiques � rester comp�titives vis-�-vis de leurs coll�gues �trangers et aussi vis-�-vis de leurs coll�gues banlieusards.
Nous constatons que nous avons vot�, il y a quelques ann�es, une taxe sur les s�jours qui �tait petite en apparence, qui ne posait pas probl�me, mais pour des raisons techniques elle a �t� forfaitis�e, elle est devenue forfaitaire, et de ce fait elle est �quivalente aujourd'hui pour un h�tel moyen, de trois �toiles, � la taxe professionnelle.
Cette taxe m�rite certainement d'�tre remise en cause, afin d'�viter de r�duire la comp�titivit� de notre h�tellerie, par rapport � leurs voisins de la R�gion parisienne ou �trangers. Et je pense qu'une telle r�forme devrait �tre mise en chantier.
Si nous constatons, comme je le crois, l'effet profond�ment n�gatif de cette taxe de s�jour, nous ne devons pas h�siter � mettre en cause son existence m�me et engager sa suppression progressive parall�lement sans doute � la r�duction de nos difficult�s financi�res actuelles.
Merci, chers coll�gues.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident.- Je remercie M. HUBIN.
La parole est � M. FERRAND.

M. Eric FERRAND.- Merci.
J'interviendrai essentiellement sur le chapitre des affaires scolaires. L'actualit� r�cente sur la nouvelle carte scolaire traduit � mon sens un d�sengagement permanent de la Ville dans ce domaine et un manque patent de coordination �troite de ses diff�rents services avec l'Acad�mie de Paris.
M. GOASGUEN a r�cemment confirm�- c'�tait le 19 f�vrier dernier- qu'un sch�ma de construction d'�coles sur plusieurs ann�es serait pr�t pour la discussion du budget 1996, jusqu'� preuve du contraire ce document aujourd'hui n'existe pas, alors que nous sommes en pleine discussion budg�taire.
Sur ce strict plan les tendances actuelles laissent pr�sager en mati�re d'�quipements scolaires une tr�s grave hypoth�que pour l'avenir, les coupes en mati�re d'investissements dans le budget que vous proposez n'�pargnent pas les affaires scolaires : r�duction de 12,5 % des autorisations de programme en 1996.
Cette tendance � la baisse est encore plus claire dans l'�volution du budget d'investissement localis� par arrondissements, le budget du chapitre de la D.A.S.C.O. se voit amput� cette ann�e de plus de 34 millions de francs, alors qu'en 1989 il �tait dot� d'une enveloppe de 264 millions, pour 1996 il est r�duit � moins de 110 millions.
Au regard des �volutions d�mographiques r�centes et du taux de scolarisation des enfants de moins de trois ans dans notre Capitale, ces projets de budget en mati�re d'affaires scolaires apparaissent totalement incoh�rents et de surcro�t inadapt�s � la situation de bon nombre d'arrondissements.
Dois-je rappeler que le nombre d'enfants de 0 � 4 ans a augment� de 4,4 % entre 1982 et 1990 � Paris ? Cette �volution d�mographique est de surcro�t beaucoup plus accentu�e dans l'Est de Paris.
Dans le 11e : plus 13 % ;
Dans le 20e : plus 18,5 % ;
Dans le 19e : plus 13,9 %.
Par ailleurs, j'�voquais le taux de scolarisation des enfants de moins de 3 ans � Paris. Il �tait le plus faible des villes de France : moins de 5 % contre plus de 30 % en moyenne dans notre pays.
Ce contexte aurait d� alerter la nouvelle �quipe municipale et vos services d'autant plus que les besoins non satisfaits de scolarisation pr�coce ont un co�t direct pour la Municipalit� parisienne et ont des cons�quences sur l'occupation de structures d'ores et d�j� insuffisantes.
Toutes les d�rogations que nous accordons aux enfants en mairie, qui ont 3 mois en d�but d'ann�e civile, faute de placements en �coles maternelles, sont assum�es par la Ville de Paris, la Caisse d'allocations familiales se d�sengageant. Les m�mes d�rogations qui sont maintenues bloquent �galement l'entr�e d'enfants plus jeunes. N'y a-t-il pas l� une situation totalement absurde ?
Le plan d'action pour l'�cole ne peut se contenter de d�clarations d'intentions. Il lui faut des moyens. Et le principe d'ouverture, encore une fois, de classes r�serv�es dans des �coles qui n'ont pas d'espaces pour les recevoir, n'est pas un bon moyen. C'est le cas dans une �cole par exemple du 11e, rue des Trois-Bornes, � qui est propos�e une ouverture r�serv�e dans une petite salle ne pouvant accueillir plus de 20 �l�ves et fonctionnant aujourd'hui comme une salle polyvalente d'activit�s p�dagogiques.
Le Nord du 11e ne peut se contenter de si peu.
M. GOASGUEN a reconnu lui-m�me qu'un besoin de 5 classes �tait justifi� dans ce secteur. Pourquoi ne pas l'avoir programm� dans le budget 1996 ?
Ceci est la cons�quence directe de ce que j'appelais un d�faut patent de coordination entre les services de la Ville et notamment ceux de la D.C.L. et ceux de la D.A.S.C.O.
Cette situation traduit l'absence totale de vision globale de la Ville en mati�re d'affaires scolaires. J'en veux pour exemple l'absence de programmation d'�quipements pr�-maternels scolaires dans les nouveaux programmes de logements.
Par ailleurs, lorsque l'information existe sur les op�rations de logements en cours ou � venir, je tiens � vous signaler qu'elle est largement incompl�te pour le 11e. C'est d'ailleurs surr�aliste puisque plusieurs centaines de logements � venir manquaient � l'inventaire fourni au Maire du 11e.
Pour conclure, il me semble urgent que la Ville de Paris mette en oeuvre ces projets de mani�re sectoris�e, ce que justifie l'absence d'investissements.
L'information en mati�re de livraison d'immobilier priv� ou public doit �tre compl�te, pr�cise et fournie aux services de la D.A.S.C.O.
Enfin, je profite de cette intervention pour revenir sur la n�cessit� de programmer sans attendre une �cole maternelle dans le Nord du 11e. Vos services, encore une fois, en ont �valu� le besoin. Alors qu'attend-on ?
Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement des citoyens, socialiste et communiste).

M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident.- Merci, Monsieur FERRAND.
La parole est � M. GABORIAU.

M. Pierre GABORIAU, adjoint.- Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, "la pratique du sport dans une grande ville comme Paris est un �l�ment de convivialit� et d'�quilibre social, un facteur de formation et d'�ducation sans �gal, et un remarquable moyen d'insertion des jeunes dans notre soci�t�" d�clariez-vous, Monsieur le Maire, lors de notre derni�re s�ance du Conseil.
Dans le contexte budg�taire contraint de l'exercice 1996 o� la situation financi�re de notre collectivit� parisienne demeure fragile, due essentiellement � l'essoufflement de nos recettes et � la progression des d�penses in�luctables, il �tait plus que n�cessaire de faire des choix prioritaires concourant � la qualit� de vie de notre Capitale.
Parmi eux, il faut citer l'investissement de proximit� qui se traduit tout naturellement dans le budget 1996 de la Jeunesse et des Sports et le groupe "Paris-Libert�s" qui a toujours manifest� son int�r�t pour tout ce qui concourt � la vie des quartiers et � l'animation de notre Capitale, ne peut que s'en r�jouir.
Avec un budget municipal de plus de 434 millions de francs, d�penses de personnel non comprises, il est globalement en hausse de 5,5 % par rapport au budget municipal pr�c�dent, hors Charl�ty, avec pr�s de 161 millions de francs pour l'investissement et plus de 273 millions de francs pour le fonctionnement.
Ce budget traduit donc, � la fois, les orientations qui ont �t� d�battues par le Conseil en janvier dernier, et les ambitions de la nouvelle mandature rappel�es par M. le Maire de Paris lors de sa communication pour le sport, partag�es et soutenues par notre majorit� municipale.
En effet le freinage de notre effort d'investissement s'est op�r� avec s�lectivit� puisque 70 % du budget est r�serv� � des op�rations dites de proximit�, par des cr�dits localisables dans les arrondissements parisiens.
Ainsi des op�rations nouvelles pourront �tre cr��es en 1996 destin�es pour l'essentiel � la r�alisation d'�quipements neufs de quartier r�pondant ainsi aux attentes des Parisiens.
Citons la construction d'une halle de sports sur le terrain d'�ducation physique Paul-Bourget dans le 13e, de la 2e tranche du centre sportif Biancotto dans le 17e, et de trois salles de sports dans le secteur "Chaumont-Lepage" dans le 19e.
La cr�ation de ces nouveaux espaces de quartiers dans lesquels nos concitoyens doivent trouver un espace de d�tente dans leur environnement proche n'emp�che pas un effort consid�rable de mise en conformit� et d'am�lioration des �quipements d�j� existants, veillant ainsi au respect des conditions de s�curit�, � l'accueil et au confort des usagers.
A titre d'exemple on peut citer la piscine Blomet dans le 15e ou le stade Jean-Bouin dans le 16e, ind�pendamment des grands �quipements comme le P.O.P.B., le Parc-des-Princes, auxquels vient se rajouter Charl�ty.
Quant au budget d�partemental de la Jeunesse et des Sports, il s'�l�ve � 36,4 millions de francs, soit une augmentation de 1,81 % couvrant les d�penses li�es aux scolaires d�partementaux (+ 9,51 %) et la participation du D�partement de Paris au budget des parcs interd�partementaux des sports (+ 0,33 %).
Le budget d�volu � la Jeunesse se monte � 7,4 millions de francs pour les op�rations d'investissements en grande partie consacr�es au centre d'animation pour divers travaux et � l'�tude de la construction du centre de la Goutte-d'Or.
En ce qui concerne le budget de fonctionnement, il s'�l�ve en d�penses � plus de 84 millions de francs, soit une augmentation de 1,17 % destin�s principalement au fonctionnement des centres d'animation, � l'octroi de subventions aux associations de jeunesse, et � la prise en charge des frais de s�jour et de stages.
Je ne reprendrai pas bien entendu les divers �l�ments d'analyse et de proposition que j'ai pr�sent�s en d�tail lors de notre s�ance du 24 f�vrier au nom du groupe "Paris-Libert�s" dans la communication sur le sport.
Je me permets de rappeler simplement qu'ils peuvent trouver naturellement leur place dans ces budgets, tant en ce qui concerne le budget municipal qu'en ce qui concerne le budget d�partemental de la Jeunesse et des Sports.
Je tiens cependant � souligner l'effort particulier consenti pour favoriser les animations sportives dans les quartiers d�favoris�s.
Je salue �galement ce contact direct que notre ville veut d�velopper avec les jeunes en particulier avec la F�te de la jeunesse, et les bourses de l'aventure, qui remportent un grand succ�s.
Je veux enfin remercier � nouveau les milliers de b�n�voles qui oeuvrent sans compter � Paris dans les associations, au service de la Jeunesse et des Sports, et qui permettent ainsi � notre Municipalit� et � sa Direction d'assurer un d�veloppement des activit�s exceptionnel, sans en alourdir le budget.
Cette br�ve analyse du budget de la Jeunesse et des Sports ne tient pas compte bien s�r, mais il faut le rappeler, du budget tr�s important consacr� par la Ville en mati�re de pr�vention, d'aides nombreuses et de solidarit� en faveur de la jeunesse.
Confiant dans la mise en oeuvre de votre politique en mati�re de jeunesse et des sports respectivement par nos coll�gues Jean-Pierre BURRIEZ et Dominique CANE, le groupe "Paris-Libert�s" votera donc, Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, ce budget.
Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Paris-Libert�s" et "Rassemblement pour Paris").

M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint pr�sident.- Je remercie M. GABORIAU.
La parole est � M. REVEAU.

M. Jean-Pierre REVEAU.- Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs, pour l'�tablissement de votre budget, vous avez c�d� au laxisme et � la facilit� en proc�dant � une tr�s forte augmentation des d�penses, donc des imp�ts, alors que la France est en r�cession et que pratiquement toutes les recettes de la Ville de Paris sont � la baisse, comme le sont d'ailleurs les revenus des Parisiens.
Le marasme �conomique qui frappe notre Ville va d'ailleurs malheureusement s'amplifier par l'application de la politique suicidaire suivie par le Gouvernement au nom du mondialisme et de Maastricht.
Vous n'avez pas eu le courage, dans l'�bauche de ce budget, de supprimer des d�penses inutiles pour �viter d'augmenter les imp�ts locaux de pr�s de 7 %, ce qui repr�sente un montant consid�rable pour beaucoup de contribuables.
Mais pour d�penser moins, il faudrait faire la chasse � la d�magogie, au laxisme, notamment dans le budget social de la Ville o� il n'est tenu aucun compte de la pr�f�rence nationale tandis que la part d�volue aux immigr�s est, d'ann�e en ann�e, plus importante.

(Protestations sur les bancs des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste).
Que dire des sommes consid�rables vers�es au titre des subventions � certaines associations dont nous n'avons jamais la communication des comptes ou des bilans. Ce devrait �tre pourtant un exigence absolue de la Municipalit� avant de proc�der � tout versement de fonds.
Le Front national est contre toute augmentation des imp�ts. C'est ce qui m'am�nera � ne pas voter le budget de la Ville.

(Mouvements divers).

M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident.- S'il vous pla�t, pas d'interpellation directe.
Je remercie M. REVEAU et je donne la parole � M. TUROMAN, et � lui seul.

M. Michel TUROMAN.- Monsieur le Maire, je veux dire quelques mots sur la partie de votre budget consacr�e notamment � la lutte contre la pollution atmosph�rique.
La Commission sur la qualit� de l'air que vous avez mise en place vient de confirmer qu'il y a bien un lien de causalit� entre la pollution et la sant�.
Personne ne conteste plus aujourd'hui que la pollution atmosph�rique urbaine constitue un important et grave probl�me de sant� publique. Je n'y reviens pas, nous en avons beaucoup discut� lors de votre communication.
A 80 % le trafic automobile en est le principal responsable. A elle seule, l'Ile-de-France concentre 80 % des embouteillages. En 10 ans, le nombre et la dur�e des bouchons ont progress� de 400 %. Toutes les voies rapides atteignent le seuil de saturation aux heures de pointe.
La capacit� d'accueil de 120.000 voitures roulant en m�me temps dans les rues de Paris est quasiment atteinte. 2,5 millions de v�hicules, dont plus de 10.000 camions, entrent et sortent chaque jour de la Capitale, soit plus 50 % en 20 ans.
Combien de millions d'heures perdues dans les embouteillages, combien d'accidents, combien de fatigue, combien de stress et de tension et quel co�t social pour la collectivit� et la sant� ?
Vous nous proposez quelques mesures :
Les quartiers tranquilles, pourquoi pas ? A condition qu'ils ne restent pas des �lots r�serv�s ou des quartiers-vitrines.
Un plan v�lo avec environ 50 kilom�tres de pistes cyclables. Oui, � condition qu'il soit r�ellement l'ossature d'un maillage, d'un v�ritable r�seau vert. Mais 3 millions, c'est bien maigre !
Une augmentation de la subvention � AIRPARIF. Oui, mais � condition que ce dispositif de surveillance soit renforc� par une meilleure r�partition des points de mesure et un d�veloppement des outils de pr�vision.
Mais la grande politique de lutte contre la pollution n'est pas au rendez-vous.
La circulation automobile est � l'origine de 100 % des concentrations en monoxyde de carbone et en plomb, de 60 % de concentrations en oxyde d'azote, de 50 % des concentrations en particules diverses, avec des effets directs sur la sant� et l'environnement.
Sa r�duction de 20 % en 5 ans est la seule solution durable. Il faut mordre sur l'espace accord� � l'automobile et le redistribuer au profit des transports en commun, des pi�tons, des v�los. Et la priorit� � donner aux transports en commun reste � notre avis d�cisive.
Tous les moyens collectifs de transports, m�tro et trains, autobus et tramways, moyens fluviaux doivent �tre au coeur d'une r�flexion nouvelle et faire l'objet de la part de la Ville, de la R�gion comme de l'Etat, de mesures effectives.
L'urbanisation s�gr�gative, l'�loignement toujours plus grand habitat-travail, la concentration d'activit�s dans quelques secteurs, notamment � l'ouest, ont rendu et rendent n�cessaire pour beaucoup l'utilisation de l'automobile. Et ne n�gligeons pas la libert� que donne ce d�placement en automobile.
Du coup, la comp�tition entre l'automobile et les transports en commun, int�grant leur compl�mentarit�, ne trouvera une r�ponse favorable que par une formidable promotion et une offre de transports en commun plus agr�ables, plus attirants, plus s�rs, plus accessibles et meilleur march�.
C'est dans ce cadre que la question de la limitation de la circulation automobile, d'une r�glementation stricte concernant les stationnements pourra s'envisager tout autrement, et nous sommes pr�ts d'ailleurs � en discuter, plut�t que l'insupportable partage d'aujourd'hui : aux uns la voiture, aux autres le m�tro et les bus bond�s. En un mot : la s�lection par l'argent.
Or, cette ann�e, les tarifs de la R.A.T.P. vont encore augmenter de 5,2 %.
Le d�sengagement de l'Etat se poursuit. Et la r�forme du financement des transports en commun, loin d'�tre abandonn�e dans ses objectifs, vise � en faire supporter le poids aux usagers et aux collectivit�s locales. Le Gouvernement vient m�me de d�cider d'un projet obligeant, entre autres, la S.N.C.F. et la R.A.T.P. � passer par des compagnies d'assurances pour s'assurer !
Combattre r�ellement la pollution, c'est d�velopper une grande politique des transports en commun.
Ce n'est toujours pas le cas. Leur donner la priorit� absolue, c'est leur accorder beaucoup plus de moyens humains et mat�riels, c'est accro�tre et inverser le financement au d�triment de la route.
Ainsi les bus. Leur vitesse commerciale stagne et m�me diminue depuis 30 ans. Il faut l'augmenter par la cr�ation de sites prot�g�s et de couloirs � contresens qui ne repr�sentent actuellement que 9 % de la voirie parisienne et 1 % en site totalement r�serv�. Le budget n'y consacre que 25 millions, pas un centime de plus qu'en 1995 !
Le nombre de bus est �gal � celui d'il y a 25 ans. Certes, depuis, leur contenance et leur confort ont chang�, mais l'accroissement du parc n'est-il pas d'ores et d�j� pos� ? Et ne faut-il pas prolonger les lignes de banlieue dans Paris et les lignes de Paris en banlieue ?
La ligne de bus de la petite ceinture ne doit-elle pas �tre mise en site propre ? Ce n'est pas un investissement d�mesur� au regard du service am�lior� qu'elle pourrait ainsi rendre.
N'y a-t-il pas aussi � d�velopper le stationnement automobiles autour des gares R.E.R., S.N.C.F. et des terminus du m�tro dans la premi�re couronne ?
Ne faut-il pas mettre en oeuvre le projet orbital, c'est-�-dire la r�alisation d'une rocade en petite couronne, tramway ou autre, en site propre facilitant enfin les liaisons de banlieue � banlieue avec la prolongation des lignes de m�tro jusqu'� celle-ci ?
Ne faut-il pas �galement mettre en service dans divers arrondissements de petites lignes de dessertes locales de bus, en partenariat avec la R.A.T.P. ?
Ne faut-il pas enfin, et c'est une question essentielle pour la Capitale, r�fl�chir et prendre des mesures pour le transport, du fret des marchandises en liaison avec la S.N.C.F. et la SERNAM ? En pr�servant les infrastructures, les gares marchandises, en assurant � partir de celles-ci des points de desserte et de livraison dans les quartiers de Paris ou plus pr�s des besoins pour �viter l'entr�e dans la ville de norias de camions.
Naturellement, il faut continuer dans le sens de l'utilisation de v�hicules alternatifs, des �nergies nouvelles, des carburants, de la voiture �lectrique. Monsieur le Maire, vous n'avez cess� d'accorder la priorit� � l'automobile, et il n'y a pas si longtemps vous en �tiez � un projet de p�riph�rique bis. Si vous voulez r�ellement lutter contre la pollution atmosph�rique, outre des mesures d'urgence � prendre, il n'est que temps d'inverser vos choix. Nous sommes devant un probl�me de civilisation et de culture, et c'est � ce d�fi qu'il faut r�pondre.

(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste et socialiste).

M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident.- Je remercie M. TUROMAN.
La parole est � M. DUMAIT.

M. Alain DUMAIT.- Mes chers coll�gues, mon intervention, compl�mentaire de celle prononc�e ce matin par Georges MESMIN, aura d�lib�r�ment un caract�re g�n�ral.
Pour appr�cier ce budget, pour mesurer l'effort qui sera demand� cette ann�e aux contribuables parisiens, il faut d'abord examiner le contexte �conomique et financier dans lequel il s'inscrit, et le faire non seulement du point de vue de la collectivit�, comme cela a �t� fait ce matin par le Maire et son adjoint aux finances, mais aussi du point de vue des Parisiens eux-m�mes.
Ce contexte, et cela a d�j� �t� dit � plusieurs reprises, est celui d'une crise grave, une crise qui se traduit par une diminution des revenus des Parisiens, qui se traduit par une diminution des valeurs locatives et des valeurs fonci�res, qui d'ailleurs, dans la r�alit�, n'ont aucun rapport avec l'�volution des bases des imp�ts locaux, telles qu'elles sont retenues par les services fiscaux de l'Etat, l'�volution de ces bases �tant � peu pr�s totalement d�connect�e de la r�alit� et m�me souvent surr�aliste.
Depuis cinq ans, les valeurs fonci�res � Paris ont diminu� de l'ordre dans certains cas de 50 %. Les valeurs locatives r�ellement pratiqu�es diminuent, elles aussi, selon les observations officielles de l'A.D.I.L. elle-m�me. Les Parisiens souffrent davantage que les autres Fran�ais � la fois de la diminution des revenus et des salaires qui constitue la r�alit� en tout cas pour le secteur priv� et souffrent �galement de la d�flation qui r�sulte de 25 ann�es de gestion calamiteuse des d�penses publiques.
Voil� la r�alit� de la situation des familles parisiennes : des revenus en baisse et des patrimoines en chute libre.
Dans ces conditions, l'augmentation g�n�rale des imp�ts locaux parisiens et, davantage encore, l'endettement de notre collectivit� seront ressentis par les contribuables de notre Ville comme une incroyable incompr�hension de la part de l'administration et de la Municipalit�.
Sans doute �tait-il difficile de r�aliser des �conomies budg�taires rendues n�cessaires par la diminution spontan�e des recettes de la Ville, en particulier celles qui r�sultent des contributions de l'Etat, des droits de mutation et des bases de la taxe professionnelle. Mais cela �tait possible, en freinant plut�t qu'en �largissant les d�penses d'aide sociale, dont la distribution touche � la gabegie. Je pense en particulier au gouffre de la carte "Paris-Sant�" dont use et abuse d�sormais pr�s d'un m�nage parisien sur 10 !

(Mouvements divers).
C'�tait possible en r�duisant plut�t qu'en augmentant le budget du logement social qui entra�ne notre collectivit� sur la pente funeste de la socialisation. Ce point a d�j� �t� d�velopp� par Georges MESMIN ce matin.
C'�tait possible en faisant des efforts plus importants dans le domaine de la gestion du personnel, en ne renouvelant que tr�s partiellement les postes laiss�s vacants par des d�parts � la retraite.
Pour r�duire les d�penses plut�t que de les augmenter, il faut d'abord s'interdire d'annoncer tous les deux mois une nouvelle grande politique : une grande politique du logement, de l'environnement ou de la solidarit� !
Il faut se polariser sur toutes les �conomies, petites ou grandes, et notre Municipalit� ne donne certainement pas encore l'image de cette mobilisation-l�.
Or, la nouvelle Municipalit�, avec � sa t�te un nouveau Maire de Paris, avait cette ann�e la possibilit�, non pas de rompre avec les pratiques pr�c�dentes- �'e�t �t� beaucoup demander- mais de proc�der � un fort infl�chissement. Ce n'est pas l'option qui a �t� retenue, non seulement les imp�ts des Parisiens vont encore augmenter en 1996, mais la dette publique explose dangereusement.
Dans ces conditions, les �lus non inscrits ind�pendants de ce Conseil ne peuvent qu'affirmer leur d�sapprobation profonde, leur opposition r�solue � cette politique budg�taire.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident.- Je vous remercie, Monsieur DUMAIT.
La parole est � M. BRAVO.

M. Jacques BRAVO.- Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, notre Ville a un vrai "mal � la dette" et nous devrions tous �tre plus attentifs � cette dette municipale ainsi qu'aux garanties d'emprunts et aux pr�ts qu'elle consent, car au bout du compte, ce sont les Parisiens qui ont tout � craindre d'un endettement en pleine croissance et mal g�r�.
Mon intervention porte sur ce document de pr�s de 300 pages qui traite de l'�tat de la dette pour 1996 et qui m'a �t� remis jeudi dernier, suite � ma demande expresse, en s�ance de la 1�re Commission.
Malgr� ce retard singulier, je tiens � saluer l'effort important de l'ensemble des services pour pr�parer mieux que par le pass�, si j'ai bien compris, et dans un calendrier d�cal�, la liasse imposante des fascicules budg�taires. Que l'on en juge : 2 budgets principaux, 5 budgets annexes, 5 �tablissements publics, 2 structures intercommunales pour les ordures m�nag�res et l'assainissement, sans compter les mairies d'arrondissement et associations rattach�es. Autant dire qu'il nous est difficile d'avoir une vision claire de cette vaste n�buleuse.
Notre diagnostic est clair : ce projet de budget primitif pour 1996 ne marque pas de volont� d'inverser la d�rive financi�re de la Ville depuis 1992. Pourtant, tous les clignotants sont au rouge pour stigmatiser cette d�rive.
D'abord, les charges globales de la dette, amortissement et frais financiers, vont d�passer cette ann�e 1,6 milliard. Pour le compte de la Ville, stricto sensu, ces charges passent de 722 millions en 1993 � 1,4 milliard en 1996, marquant ainsi un quasi-doublement en trois ans. Ces chiffres sont officiels, ce sont les v�tres.
Deuxi�mement, les garanties d'emprunts consenties par la Ville restent �lev�es, pr�s de 23 milliards de francs de capital restant d�s au 1er janvier 1996, dont plus des 4/5e au titre des soci�t�s immobili�res.
Troisi�mement, les pr�ts � court et moyen termes consentis par la Ville marquent �galement une progression consid�rable cette ann�e. Les avances vont atteindre 4,4 milliards en 1996. Elles �taient de 2,5 milliards en 1993, soit une progression de 77 % en 4 ans.
Globalement, l'encours de la dette par habitant a plus que tripl� � Paris depuis 1992. Cela a d�j� �t� dit ce matin, cet encours est pass� de 1.632 F en 1992 � 5.300 F en 1996. Bertrand DELANO� le disait : au rythme actuel d'emprunt, d�passerons-nous 12.000 F par habitant avant la fin de cette mandature, c'est-�-dire en d�passant la moyenne nationale ?
Rapport�e aux recettes de fonctionnement de la Ville, la part que repr�sentent ces m�mes encours �tait de 20 %, Monsieur le Maire, dans les ann�es 1992 et 1993. Cette part approche aujourd'hui 52 %. Bref, cette explosion de la dette est accablante.
J'appr�hende par ailleurs des �carts croissants entre les comptes administratifs et les budgets primitifs, de nature � aggraver ces commentaires.
Monsieur le Maire, au-del� de ces d�rapages inqui�tants en niveau comme en tendance, une premi�re analyse rapide de ce document m'am�ne � vous poser trois questions pr�cises.
A la page 9, il est expos� que l'amortissement de la Ville va s'accro�tre r�guli�rement de 1996 � hauteur de 700 millions, jusqu'� l'an 2003 pour 1,4 milliard de francs.
Cela traduit le fait que contrairement � la plupart des communes fran�aises, Paris rembourse d'abord les frais financiers, et la Ville a pr�f�r� diff�rer l'amortissement du capital vers la derni�re ann�e du pr�t. J'en veux pour preuve que cet amortissement est pr�sent� souvent comme diff�r� "in fine".
Chacun voit bien ici la perversion du dispositif. La tr�sorerie est all�g�e sur le court terme, les annuit�s de remboursement progressent moins vite dans un premier temps que la dette elle-m�me, mais cela signifie que les charges de remboursement seront tr�s lourdes en fin de p�riode, ob�rant la capacit� d'emprunt � venir.
J'ai pu calculer rapidement que le remboursement de la dette en capital hors frais financiers devrait s'�lever ainsi � 2,65 milliards en 1998, c'est quasiment demain, et repr�senter un cumul de 13 � 14 milliards de francs sur les budgets futurs des ann�es 1997 � 2004.
Monsieur le Maire, ce m�canisme constitue une v�ritable fuite en avant. Pensez-vous continuer � g�rer de la sorte la dette municipale pendant toute la mandature, en hypoth�quant ainsi lourdement le futur ? Celui de la Ville, mais peut-�tre aussi celui de votre majorit� ?
Deuxi�me question : sur la totalit� des emprunts garantis par la seule ville de Paris, c'est-�-dire 23 milliards environ, au 1er janvier 1996, j'ai compt� dans ce document plus de 104 dossiers financiers dont les frais sont au-dessus de 9 %. La vari�t� des taux d'int�r�t qui s'attachent � certaines garanties d'emprunts apport�es par la Ville soul�ve de troublantes questions. Comment comprendre que dans une gamme de taux resserr�e autour de 6 � 7 % l'on puisse trouver, ici ou l�, de v�ritables perles entre 15 et 19 % ?
Page 177 du rapport sur l'�tat de la dette apparaissent 7 affaires de la R.I.V.P. qui ont �t� trait�es � des taux trois fois sup�rieurs aux autres dossiers.
M�me d�passement en page 199 pour la plupart des op�rations de la "S.E.M. Centre".
Monsieur le Maire, ne pensez-vous pas urgent de proc�der � un nettoyage de telles dispositions financi�res ?
Enfin, dans les derni�res pages du m�me rapport, exactement page 270, je suis tomb� par hasard sur un "pr�t � taux z�ro avant l'heure" puisque, c'�tait en juin 1991, un pr�t � un �tablissement priv� d'enseignement � titre d'avance pour op�rations d'investissement. Il s'agit d'une convention tout � fait particuli�re qui a fait consentir un pr�t de 1 million avec remboursement diff�r� de 2 ans en 5 annuit�s sans aucun int�r�t. Un vrai pr�t � taux z�ro ! Cette pratique m'appara�t vraiment singuli�re dans l'int�r�t des finances de la Ville. L� encore, pourquoi ? Comment et combien de fois ?
Monsieur le Maire, les Parisiens ne peuvent pas trouver leur compte dans une gestion aussi d�grad�e de la dette municipale.
Compte tenu, d'une part de la gravit� des questions pos�es sur le fond, d'autre part des d�lais d'examen impos�s � l'ensemble de notre repr�sentation municipale, � savoir un seul jour ouvrable post�rieur � la derni�re r�union de la commission pour travailler, nous n'avons pas eu la possibilit� d'analyser et de v�rifier l'inscription des d�penses obligatoires relevant de la charge de la dette, des garanties d'emprunts et des pr�ts.
J'en termine. Dans de telles conditions, je m'interroge, Monsieur le Maire, et je vous interroge tr�s directement sur la r�gularit� de la proc�dure de discussion et de vote de ce budget primitif pour 1996.
Il n'est pas exclu que nous devions porter cette interrogation � d'autres instances habilit�es � en conna�tre et � trancher en la mati�re.
En toute hypoth�se, ce serait une faute politique aussi lourde que la dette que de passer outre nos appr�ciations et nos recommandations.
Vos documents financiers montrent clairement que les prochains budgets de la Ville de Paris, au moins jusqu'en l'an 2003, sont d'ores et d�j� hypoth�qu�s par vos pratiques de gestion de la dette. D'autres municipalit�s n'ont rien gagn�, bien au contraire, � retarder les d�cisions n�cessaires en la mati�re. Plus vous tarderez � assainir cette gestion, plus les r�tablissements financiers seront douloureux pour les Parisiens, et peut-�tre aussi pour votre majorit� municipale.
Nous y veillerons.
Merci.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste).

M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident.- Monsieur BRAVO, M. CABANA vous r�pondra tout � l'heure et vous apportera, je pense, tous apaisements.
La parole est � Melle SILHOUETTE.

Melle C�cile SILHOUETTE.- Monsieur le Maire, chers coll�gues. C'est � partir du 11 mars que nous avons commenc� � recevoir les documents sur le budget que vous nous demandez d'approuver aujourd'hui.

(M. le Maire de Paris reprend sa place au fauteuil de la pr�sidence).
Les derniers documents nous sont parvenus le 22, hors d�lais l�gaux, � savoir le 19 mars � minuit pour le Conseil municipal, le 12 mars pour le Conseil g�n�ral. Ce n'est pas acceptable.
Il est impossible de pr�tendre approuver une politique se traduisant bien �videmment sur le plan budg�taire sans avoir le temps, les moyens d'acc�der � la lisibilit� d'un tel document. Or, c'est ce que vous nous demandez de faire.
Une r�gle �l�mentaire de la d�mocratie se traduit par le vote, � condition que chacun, chacune soit en mesure d'appr�cier en toute connaissance de cause. Ce n'est pas le cas.
Nous ne sommes pas �lus pour nos comp�tences en mati�re de comptabilit� publique, mais pour les choix que nous avons d�fendus devant nos concitoyens. Que faire alors lorsque les choix que vous exposez dans votre rapport oral sont d�mentis par les chiffres ?
Car on peut en effet, � partir de ces documents, se poser un certain nombre de questions et m�me s'interroger sur la coh�rence des choix envisag�s. Mme SCHERER, ainsi que mes coll�gues des groupes de gauche en a exprim� certaines que je partage.
Je m'interroge particuli�rement � propos de ce budget qui signe une politique du peu de place accord�e par notre Municipalit� aux relations internationales, � la solidarit�, � l'�ducation, � l'instruction civique. Mission de l'�cole, c'est aussi une mission de la collectivit� tout enti�re.
La Municipalit� dit donner une de ses priorit�s � la solidarit�. Mais nulle part je n'ai vu mention de cr�dits permettant de d�velopper des actions de grande ampleur que la Ville envisagerait de mener :
- Premi�rement, pour l'information et la formation de tous les personnels sur les lois, et notamment les lois antiracistes, sur la confidentialit� des dossiers ou informations individuelles qui leur sont confi�s.
On voit parfois- rarement, heureusement - des parents sans papiers interpell�s lors d'une inscription de leur enfant � l'�cole publique, la�que et obligatoire, je vous le rappelle...

M. Camille CABANA, adjoint, rapporteur.- R�publicaine.

Melle C�cile SILHOUETTE.- Ces pratiques de d�nonciation, tr�s marginales heureusement, n'entrent pas dans la conception que nous nous faisons du r�le des agents de notre collectivit�, et sont � bannir.
- Deux, pour l'information de tous les coll�giens et lyc�ens sur leurs droits et devoirs, et notamment pour les enfants des lois "PASQUA" pour l'acc�s � la nationalit� fran�aise.
Pourtant, que n'a-t-on glorifi� cette id�e de d�marche volontaire lorsqu'il a �t� d�cid� de bafouer notre tradition du droit du sol !
- Trois, pour l'application de la Convention internationale des Droits de l'Homme et de celle des Droits de l'Enfant, qui reconna�t � chacun d'entre eux les droits � la sant�, � l'�ducation, et celui de vivre en famille.
Ceci entra�ne un certain nombre d'obligations de notre part dans les domaines du droit au logement, de l'�radication du saturnisme par la r�habilitation des immeubles v�tustes, toutes choses qui en termes d'adaptation et de disponibilit�, ont un rapport �troit avec un vrai droit � l'�ducation dont on puisse tirer les b�n�fices.
- Quatre, dans les engagements enfin que la Ville pourrait prendre pour faciliter l'obtention du droit de s�jour pour les parents d'enfants fran�ais, d'enfants n�s en France, d'enfants scolaris�s ici depuis des ann�es, afin que dans cette ville nul ne vive dans le non-droit.
Nous venons de vivre un tr�s douloureux �v�nement. Il s'est produit dans le 11e arrondissement, il aurait pu se produire ailleurs. Nous n'en serions pas moins honteux. Honteux que face � la situation d�sesp�r�e de ces personnes sans papiers (et non pas clandestines, car pour un grand nombre d'entre elles, elles ne sont pas expulsables, et on s'acharne � ce que leur situation ne soit pas r�gularisable), devant ces petits enfants, nous n'ayons pas eu le moindre geste de simple solidarit� humaine, nous, les champions de l'aide humanitaire !
La Ville et le D�partement, conjointement � l'aide de la Pr�fecture de police et de l'Etat, pouvaient d�signer un m�diateur, se pencher sur les dossiers de ces personnes, faciliter leur d�marche, r��tudier les d�cisions �ventuellement prises pr�c�demment par l'administration, permettre qu'enfin le droit s'exprime. Au lieu de quoi, c'est la force qui a parl�, la surdit�, le mensonge ! Alors, non, Monsieur le Maire, je n'accepte pas la d�cision que vous avez prise de demander l'intervention des forces de l'ordre pour �vacuer le gymnase Japy.

(Protestations sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris Libert�s").
... sans proposer aucune possibilit� de dialogue et de m�diation. Et c'est la conception de la solidarit� que vous souhaitez d�velopper au travers de ce budget, vous comprendrez que ce n'est pas du tout celle que nous avons.

(Applaudissements des �lus �cologistes, des groupes communiste, socialiste et du Mouvement des citoyens).

M. LE MAIRE DE PARIS.- Je ne peux pas vous laisser dire ce que vous avez dit sans r�agir, en nous donnant des le�ons de morale.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libert�s").
Vous n'avez pas � donner de le�ons de morale. Lorsque certains, je ne dis pas tous, soyons clairs, utilisent de pauvres gens dans la mis�re et notamment des enfants, je dis que cela est pitoyable et scandaleux.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libert�s").
Une collectivit�- et le Gouvernement- doit, avec toute l'humanit� n�cessaire appliquer les lois vot�es par les repr�sentants de la R�publique.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libert�s").
Monsieur GALY-DEJEAN, vous avez la parole.

M. Ren� GALY-DEJEAN, maire du 15e arrondissement.- Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, c'est un budget du logement social, tout � fait remarquable qui me conduit � intervenir dans ce d�bat.
Voici un peu plus de 10 ans que la crise du logement a refait son apparition dans Paris. L'acuit� de cette crise a pris des proportions alarmantes, � partir de 1991 et sa dur�e est, � ce jour, sans pr�c�dent.
Si l'on examine les causes et les caract�ristiques de cette situation dans Paris, la plupart des �l�ments en sont, comme toujours, singuliers. La Capitale, enferm�e dans son boulevard p�riph�rique, souffre dans ce domaine, de difficult�s propres et se trouve oblig�e de trouver des solutions sp�cifiques. Le budget que vous nous pr�sentez, Monsieur le Maire, aujourd'hui, illustre parfaitement cette singularit�, avec cependant, un aspect paradoxal nouveau : l'effort de la Ville de Paris, dans le domaine du logement social, n'a jamais �t� aussi remarquable et la critique politicienne de l'opposition municipale, elle, n'a jamais �t� aussi outranci�re. J'ai failli dire "aussi culott�e".

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libert�s").
La crise du logement en France et � Paris- et tout particuli�rement pour le logement social- trouve son origine vers les ann�es 1990-1991, dans la politique d�sastreuse du Gouvernement socialiste de l'�poque, sur le plan �conomique et mon�taire.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libert�s").
Il faut quand m�me, parfois, rappeler l'histoire, pour bien juger du temps pr�sent. C'est tr�s pr�cis�ment sous le Gouvernement socialiste de Michel ROCARD que l'on a assist� au ph�nom�ne proprement extravagant suivant. Dans le m�me temps o� la sp�culation immobili�re sur les bureaux et logements de luxe prenait des proportions d�mentes qui ont conduit les banques fran�aises � leurs d�boires actuels, aucun argent des particuliers ne s'investissait dans le locatif, dans la pierre comme l'on dit et pour cause : la Bourse, c'est-�-dire l'argent qui dort, comme disait quelqu'un, connaissait ses plus beaux jours. Bien entendu, le budget de l'Etat, de plus en plus endett� et an�mi�, r�duisait son aide au logement et au logement social notamment. Il faut ici rappeler que l'ann�e 1993 a �t� celle o� l'on a enregistr� le nombre le plus faible de mises en chantier de logements depuis l'apr�s-guerre. Nous subissons encore aujourd'hui, malgr� les mesures prises par les Gouvernements BALLADUR et JUPP�, les s�quelles de cette politique socialiste d�sastreuse.
Le secteur du b�timent, un des plus porteurs d'emplois, il faut le rappeler, a �t� positivement naufrag� par la Gauche. D'o� la crise actuelle, � la fois pour le logement et pour l'emploi. Dans ce contexte, Paris, bien entendu, doit faire face au surcro�t des difficult�s r�sultant des ph�nom�nes qui lui sont propres.
D'abord la raret� des terrains, mais aussi l'afflux de populations d�munies posant le probl�me de leur relogement, toujours difficile dans Paris. D'o� un blocage de la production de logements sociaux, faute, pour la collectivit�, de pouvoir lib�rer les sols pour construire.
Enfin, Paris, caisse de r�sonance politique o� la d�magogie coule � flot, sans apporter la moindre solution concr�te au probl�me qui reste essentiellement pos� : pour loger, il faut construire, dirait M. de la PALISSE. Et bien, pas du tout. La r�habilitation est mont�e en �pingle par la Gauche parisienne. D'ailleurs, les architectes fran�ais, ces incapables, doivent �tre �cart�s et ce sont de jeunes architectes �trangers, am�ricains, je crois me rappeler, qui viennent- dans des r�unions politiques de quartier, � caract�re �lectoral- nous expliquer la m�thode salvatrice.
Je disais donc "pour loger, il faut construire". J'ajoute que pour construire, il faut des sols. A Paris, les sols, c'est l'Etat, ou bien ce sont les Zones d'am�nagement concert� qui les fournissent. Tout au moins pour ce qui concerne les logements sociaux. Faut-il rappeler, ici, que de 1981 � 1993, l'Etat socialiste n'a pas c�d� un pouce de terrain � la Ville et que c'est l'accord sign� entre Edouard BALLADUR, Premier Ministre, et Jacques CHIRAC, Maire de Paris, en mars 1994, qui a enfin mis un terme � cette situation anormale.
Le plus scandaleux, d'ailleurs, de cette attitude de la Gauche au pouvoir, � l'�poque, c'est que dans le m�me temps, � Paris, la m�me Gauche d�non�ait la politique des Zones d'am�nagement concert�, mise en oeuvre par le Maire de la Capitale. Or, il faut le dire et le redire, en dehors des grands terrains c�d�s par l'Etat dans Paris, l'unique moyen de construire du logement social, c'est la proc�dure l�gale des Zones d'am�nagement concert� qui seule le permet.

M. Jean-Marie LE GUEN.- " Paris-Seine-Rive gauche", par exemple !

M. Ren� GALY-DEJEAN, maire du 15e arrondissement.- A quoi il faut ajouter que cette proc�dure, tr�s encadr�e par la loi, est la seule qui prot�ge le citoyen contre d'�ventuels d�bordements du pouvoir municipal.
Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, je vous dis que, si l'on ajoute � tout ceci, les �l�ments positifs que notre Municipalit�, depuis des ann�es, apporte au difficile probl�me du logement social, eh bien, nous devons �tre fiers de ce qu'a fait la Ville de Paris et nos coll�gues de la gauche de cette Assembl�e devraient montrer plus de retenue, sinon de modestie dans ce domaine. C'est d'ailleurs par le rappel rapide de ces �l�ments positifs que je conclurai mon propos :
- triplement des subventions et avances pour la construction de logements sociaux, entre 1986 et 1996 ;
- durant la m�me p�riode, triplement du compte foncier qui permet l'acquisition des sols ou le comblement des d�ficits des constructions H.L.M. ;
- cette ann�e encore : effort accru de 3,8 %. Aucune ville, en France, n'a jamais accompli un tel effort sur une telle dur�e ;
- autre aspect de la politique de la Ville de Paris, dans le domaine de l'habitat, celui de la mixit� sociale. Cette mixit� s'entend d'abord sur le plan g�ographique et le Maire du 15e qui vous parle, dit aux �lus de l'Est de Paris qui avaient instamment voulu que les logements sociaux ne soient pas seulement r�solus dans l'Est de Paris et- je sais de quoi je parle- plus particuli�rement dans le 15e arrondissement...

M. Jean-Marie LE GUEN.- La Z.A.C. "Dupleix", par exemple !

M. Ren� GALY-DEJEAN, maire du 15e arrondissement.- Par exemple ! 60 % de logements sociaux dans la Z.A.C. "Dupleix". C'est en effet, un excellent exemple.
Mixit� dans la d�marche si souvent soutenue par Jean TIBERI qui, � c�t� des P.L.A., a veill� � la r�alisation de P.L.I. au loyer plafonn�.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libert�s").
Faut-il encore citer l'accession � la propri�t� populaire d�sormais mise en oeuvre dans Paris, la transformation de bureaux en logements qui prend, chaque jour, plus d'extension, la mise en place de la loi "VIVIEN", gage d'efficacit� dans l'action et enfin, le doublement du pr�t � taux z�ro ?
Vraiment, mes chers coll�gues, Monsieur le Maire, le bilan des 10 derni�res ann�es, dans le logement social, est le plus remarquable qui soit. Vous nous pr�sentez un budget qui poursuit et renforce ce bilan. Notre majorit� municipale peut et doit en �tre fi�re.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libert�s").

M. LE MAIRE DE PARIS.- Merci, Monsieur GALY-DEJEAN.
Monsieur OG�, vous avez la parole.

M. Yves OG�.- Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, au nom du groupe "Paris-Libert�s" je souhaite exprimer notre satisfaction de constater la poursuite des efforts budg�taires de notre Municipalit�, compte tenu, bien s�r, des contraintes budg�taires, en faveur de l'ensemble des activit�s scolaires � Paris et plus sp�cialement concernant le budget de fonctionnement.
Cet effort est significatif de notre souhait de faire en sorte que l'enseignement et la formation des jeunes Parisiens soient une priorit� li�e de pr�s � celle de l'emploi d�finie par le Maire de Paris.
A cette occasion, nous souhaitons rendre un hommage particulier, � la mission �ducative accomplie par l'�cole publique et l'�cole priv�e � Paris, � laquelle la Ville est associ�e par l'interm�diaire de ses subventions, et au travail r�alis� par la Direction des Affaires scolaires.
Paris doit continuer � �tre � l'avant-garde des exp�riences p�dagogiques. C'�tait vrai avec les enseignements artistiques ou avec les d�charges de service pour les directeurs d'�cole, cela doit �tre vrai demain avec le d�veloppement de l'insertion professionnelle dans les coll�ges, avec le d�veloppement des rythmes scolaires compatibles avec la sp�cificit� de notre Ville, cela doit �tre vrai encore avec l'am�lioration des conditions d'accueil que vous avez justement pr�vue pour la rentr�e prochaine.
Les enjeux de l'�ducation, de la formation et de l'orientation sont capitaux pour l'avenir des jeunes et, � terme, pour l'emploi et l'�conomie. L� aussi, c'est une priorit� et les efforts dans ce sens sont l'affaire de tous les partenaires de l'�ducation. C'est pourquoi nous nous f�licitons de constater que les propositions budg�taires soient aussi en faveur de l'aide � l'enseignement priv� pr�-�l�mentaire et �l�mentaire � Paris et qu'elles prennent compte de fa�on significative des activit�s p�riscolaires et l'important effort de ces �tablissements pour mener � bien leur mission �ducative aupr�s de pr�s de 35.000 �l�ves qui fr�quentent les 203 �coles sous contrat d'association.
Cette prise en compte dans le respect de la loi correspond � un v�ritable souci d'�quit� vis-�-vis des responsables des �coles qui ont pleinement en charge la maintenance et la construction de leurs b�timents. C'est aussi une reconnaissance l�gitime du travail des enseignants dans ces �tablissements.
Cela est vrai aussi de la meilleure prise en compte des activit�s p�riscolaires de l'enseignement priv�, et notamment catholique, qui repr�sente 90 % de l'enseignement priv� parisien.
L'activit� p�riscolaire est une n�cessit� pour cette action majeure qu'est l'insertion. Il n'y a pas de p�riscolaire de droite ou de gauche, public ou priv�, il y a la n�cessit� de l'insertion et pour ce faire la mobilisation de tous les acteurs �ducatifs.
Nous connaissons tous dans nos arrondissements ces �coles dites "de quartier" qui font un admirable travail aupr�s de la population scolaire, sans distinction confessionnelle. L'�cole publique et l'�cole priv�e ont toutes les deux une mission commune : celle d'�veiller les enfants au savoir et � l'apprentissage de la vie en soci�t� dans le respect des autres.
Il est indispensable de tirer profit des richesses de leurs diff�rences pour faire avancer l'�norme "maison �ducative" � Paris.
Encore une fois, par ses approches et ses sensibilit�s sp�cifiques, l'�cole priv�e contribue � r�soudre dans le cadre de son action locale nombre de probl�mes sociaux dans les quartiers socialement d�favoris�s de la Capitale. Sous le contr�le de l'Acad�mie de Paris, ses �tablissements sont souvent � l'origine de services sp�cifiques, telle cette �cole qui propose une scolarit� am�nag�e pour des jeunes en situation d'�chec scolaire, ou cette autre �cole qui poss�de un internat pour accueillir des enfants des familles en difficult�. Ces �tablissements font souvent un travail efficace en mati�re d'int�gration ou d'insertion sociale, en plus de leur mission �ducative.
Aussi, il nous semble souhaitable de leur rendre hommage et d'�mettre le souhait que l'effort budg�taire de 1996 soit poursuivi, voire d�velopp� dans l'avenir.
Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Paris-Libert�s" et "Rassemblement pour Paris").

M. LE MAIRE DE PARIS.- Merci, mon cher coll�gue.
La parole est � Mme TAFFIN.

Mme Beno�te TAFFIN, maire du 2e arrondissement.- Monsieur le Maire, mes coll�gues ind�pendants, Georges MESMIN et Alain DUMAIT, ont d�nonc� l'option principale de ce budget qui consiste � augmenter encore fortement les imp�ts quand les revenus et les patrimoines des Parisiens sont en sensible diminution.
Pour ma part, je ne prendrai donc que le cas concret du 2e arrondissement.
La politique dite du logement social � Paris se traduit dans ce tout petit arrondissement du centre par un grand nombre d'interventions. Les r�quisitions y sont plus nombreuses que dans tous les autres arrondissements de Paris, les pr�emptions aujourd'hui examin�es par la Ville portent souvent sur des immeubles ayant d�j� fait l'objet de mutations par le pass�, auxquelles la Ville ne s'�tait pas int�ress�e, consid�rant que toute transformation serait trop co�teuse. Bien s�r, les soci�t�s d'�conomie mixte de la Ville lui embo�tent le pas.
Il est bien �vident que je me r�jouis de chaque m�tre carr� d'activit� ou de bureau transform� en logement, mais le simple examen des permis de construire d�pos�s depuis janvier 1995 jusqu'� maintenant montre que 12.000 m�tres carr�s d'activit�s ou de bureaux ont �t� transform�s en logements sans intervention publique, aux seuls frais des promoteurs.
Par ailleurs et malgr� la priorit� affich�e par le Maire de Paris en faveur d'un urbanisme de proximit�, que j'approuve, on rogne sur toutes les d�penses qui permettraient d'am�nager l'espace public.
Comme mes coll�gues �lus ind�pendants, je pense qu'il est possible de d�penser beaucoup moins d'argent tout en donnant beaucoup plus de satisfaction aux Parisiens et notamment aux habitants du 2e. J'ai par exemple demand� que 2 millions de francs soient inscrits au budget du 2e pour terminer la r�fection et l'�largissement des trottoirs de la rue du Caire, une des rues les plus impraticables du Sentier. Je sais que des �tudes sont en cours, je sais que cette rue pourra b�n�ficier d'investissements non localis�s, mais j'aurais souhait� que la Ville marque franchement, d�s son budget 1996, son int�r�t pour ce quartier � l'abandon o� vivent 6.000 habitants et 3.000 entreprises, vitrine du dynamisme des m�tiers de la mode � Paris.
Par ailleurs et a contrario, la R.I.V.P., dans le cadre d'un permis de construire sur lequel d'ailleurs ne figure pas l'avis du Maire d'arrondissement, contrairement aux r�gles de la loi P.M.L., s'appr�te � d�penser 50 millions de francs, sans compter les travaux, pour acheter un immeuble qu'elle d�sire transformer en logements ; immeuble, je le pr�cise, qui a �t� construit � la fin du si�cle dernier pour accueillir des bureaux et de l'activit�. Sans doute, le propri�taire de cet immeuble a-t-il eu convenance � le vendre dans de bonnes conditions � la Ville compte tenu de la situation du march�, mais je suis pour ma part clairement d�favorable � cet investissement.
Je propose donc d'un c�t� que la Ville investisse 2 millions de francs et que, d'un autre c�t�, la collectivit�, par le biais de la R.I.V.P., qui est un des bras arm�s de la Ville, fasse l'�conomie de plus de 50 millions. Pour les habitants du 2e arrondissement c'est une satisfaction autrement plus importante r�sultant des 2 millions de cr�dits plut�t que l'investissement des 50 millions. Monsieur le Maire, dans le seul 2e arrondissement, je pourrais multiplier de tels exemples.
J'ai tent� en vain de vous convaincre, Monsieur le Maire, de r�pondre � la priorit� clairement affich�e par les habitants du 2e, pour leur s�curit�, pour l'am�lioration de leur environnement, avant toute autre chose.
Je rappelle que l'�quipement du quartier "Montorgueil-Saint-Denis" a co�t� au cours de la pr�c�dente mandature 147 millions � la collectivit�, et aujourd'hui la Municipalit� en tire parfois argument pour r�duire les investissements dont mon arrondissement b�n�ficiera, mais je rappelle que si en son temps la Ville avait bien voulu pr�ter attention � la proposition des �lus du 2e, elle aurait vendu pour 600 millions de francs le Palais de la Bourse, sans que sa destination en soit pour autant modifi�e, qu'importe aux Parisiens que ce b�timent soit � la Ville ou � ceux qui l'occupent !
Il est donc possible de d�penser moins d'argent pour procurer davantage de satisfaction aux Parisiens par une gestion dynamique du patrimoine de la collectivit� qui permette de poursuivre l'am�nagement et la valorisation de l'espace public- � mes yeux priorit� entre toutes les priorit�s- sans pour autant augmenter ni les imp�ts ni la dette.
Ce n'est pas, h�las ! la voie dans laquelle vous vous engagez par le budget 1996, et je ne voterai pas, Monsieur le Maire, le budget de cette ann�e. Croyez bien que je le regrette et je ne d�sesp�re pas de voter celui de l'ann�e prochaine.

M. LE MAIRE DE PARIS.- Madame, je vous laisse le soin de tirer les cons�quences de ce que vous venez d'indiquer, c'est votre choix personnel et je me garderai bien d'influencer en quelque fa�on que ce soit votre vote. Je constate simplement que le vote du budget est un �l�ment essentiel, vous prenez vos responsabilit�s, nous prendrons les n�tres, bien entendu. Mais j'attire votre attention sur l'importance de ce vote, lequel rev�t une signification politique. C'est ma premi�re observation.
Vous avez dit : "Mais moi je demande quelques cr�dits suppl�mentaires et j'offre des compensations...". Oui, Madame, mais vous mettez l� en cause un des axes majeurs de la priorit� que nous nous sommes engag�s � d�velopper, c'est-�-dire la lutte pour l'emploi, les efforts en mati�re d'urbanisme et de logement. C'est sur ces priorit�s que l'on doit se d�terminer, et pas sur une lubie qui serait apparue comme cela, du jour au lendemain. Non, c'est un engagement lointain que nous avons d�velopp� durant toute la campagne municipale : lutte contre le ch�mage, lutte pour le logement, lutte pour la solidarit�, et donc attention toute particuli�re accord�e aux probl�mes sociaux.
Donc ce que vous nous proposez- permettez-moi de vous le dire respectueusement - c'est une fausse solution car je me renierais de m�me que la majorit� de cette Assembl�e, qui a �t� �lue sur ces orientations, qui r�pondent d'ailleurs � une mission essentielle d'une collectivit� dans une p�riode particuli�rement difficile. Le d�veloppement de l'emploi passe par le d�veloppement �conomique. Madame, vous nous dites : "Mais vendre la Bourse..." alors que nous voulons que Paris reste un lieu de d�veloppement �conomique et demeure - et cela rejoint h�las ! certaines observations de nos opposants - une place financi�re forte par rapport � d'autres centres importants, comme Londres ou d'autres capitales.
Et il y a l� effectivement, Madame, non pas une diff�rence de d�tail, mais une diff�rence de conception � la fois sur la place de Paris et sur nos priorit�s, quelles que soient nos volont�s de rigueur dans la gestion- et cette rigueur a �t� extr�mement forte - nous ne pouvons pas faillir � nos engagements fondamentaux sur le logement et sur le social.
Quant � cet arrondissement, vous l'avez rappel� vous-m�me, je ne l'aurais pas fait, mais dans le pass� il n'a jamais �t� oubli� dans les arbitrages rendus par l'ancienne Municipalit�, donc il n'y a ni de pr�s ni de loin une discrimination � son �gard. Voil� ce que je voulais dire en terminant cette observation.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libert�s").
M. LHOSTIS a la parole.

M. Alain LHOSTIS.- Je vous remercie de me donner la parole.
Monsieur le Maire, l'ensemble des 61 salari�s de l'association "Claude Bernard", sont tr�s inquiets de ce que la Ville de Paris ait d�cid� dans un premier temps de diviser par deux la subvention accord�e � cet organisme. Vous le savez, 90 % du budget de l'association sont repr�sent�s par cette subvention. Vous avez, par courrier, annonc� que vous maintiendriez pour 1996 le montant ant�rieur de la subvention, que le budget modificatif de juillet int�grerait les 8,5 millions de francs manquants.
Je rappelle, comme le soulignent les �quipes concern�es, les liens �troits qui existent entre la recherche de l'association "Claude Bernard" et les services cliniques et biologiques des h�pitaux de l'Assistance publique- H�pitaux de Paris. Les incidences cliniques, la part de la pr�vention dans ces recherches et au travers des formations associ�es ont des r�percussions directes sur l'apport de solutions � des probl�mes de la vie moderne.
La disparition de l'association "Claude Bernard" et de ses activit�s appauvrirait sur le plan de la recherche m�dicale le prestige de Paris et de sa r�gion, aussi je vous demande de bien vouloir confirmer dans cette s�ance votre engagement de maintien de la subvention au m�me montant qu'en 1995 et surtout que vous assuriez que la Ville de Paris ne se d�sengagera pas dans les ann�es � venir.

M. LE MAIRE DE PARIS.- Je note avec int�r�t une volont�- qui ne m'�tonne pas, d'ailleurs - de maintenir des d�penses, et je ne vois toujours pas de recettes diff�rentes.
Cela �tant, je ne peux que vous confirmer l'engagement que j'ai pris par �crit et je ne vois pas pourquoi je changerais d'avis en prenant une position ouverte aujourd'hui. Donc je ne peux que confirmer ce que j'ai d�cid�, c'est-�-dire l'inscription des cr�dits n�cessaires pour permettre � cette association de poursuivre ses activit�s.
Simplement j'ai demand� � M. CABROL et � M. GRISCELLI d'�tudier les conditions de fonctionnement pour voir si des �conomies sont possibles, ne mettant bien entendu ni de pr�s ni de loin en cause le fonctionnement de ce centre- qui r�pond � une mission importante - et sans toucher en rien les personnels en place.
Alors je confirme ce que j'ai dit et �crit.
M. CABANA veut dire un mot. Je lui donne la parole.

M. Camille CABANA, adjoint, rapporteur.- Non, je pense que M. LHOSTIS, compte tenu de l'assurance que vous venez de lui donner, va vous dire qu'il votera le budget.

M. LE MAIRE DE PARIS.- Il vote les d�penses, mais pas les recettes.

M. Camille CABANA, adjoint, rapporteur.- Je voudrais simplement me permettre d'ajouter...

M. Alain LHOSTIS.- Evitez ce genre d'astuce !

M. Camille CABANA, adjoint, rapporteur.- ... Je voudrais me permettre d'ajouter, si vous le permettez, qu'il y a au sein de l'association "Claude Bernard" un portefeuille de valeurs mobili�res de 240 millions de francs et je voudrais que vous m'expliquiez comment une r�duction de 7 millions de francs peut mettre cette association � genoux et menacer la survie du personnel !

M. Alain LHOSTIS.- Monsieur le Maire, j'ai pos� une question pr�cise, avec beaucoup de pond�ration, je crois. Vous avez r�pondu pr�cis�ment, pourtant M. CABANA laisse entendre aujourd'hui que la d�cision que vous avez prise, c'�tait lui qui vous l'avait inspir�e. Il met en cause, au fond, les subventions pour les ann�es � venir. Vous venez de donner une r�ponse diff�rente. Est-ce votre r�ponse ou celle de M. CABANA que je dois prendre pour la bonne ? C'est cela que je finis par me demander.

M. LE MAIRE DE PARIS.- Ne jouez pas sur les mots, il y a une Municipalit�, qui s'exprime par le Maire de Paris, lequel l'engage dans son ensemble. Il va de soi que M. CABANA a adopt� la position que je viens de prendre, mais son observation m�rite d'�tre �tudi�e.

M. Camille CABANA, adjoint, rapporteur.- Je voudrais, Monsieur le Maire, ajouter qu'il y a, comme vous l'avez dit, un adjoint qui est d'une loyaut� absolue � l'�gard du Maire de Paris. Si la pr�cision �tait n�cessaire, je l'apporte.

M. LE MAIRE DE PARIS.- Je peux en t�moigner, si cela est n�cessaire, mais cela allait de soi !

M. Alain LHOSTIS.- Si vous avez prodigu� des assurances au Maire, cela m'est �gal...

M. LE MAIRE DE PARIS.- Le r�le des adjoints est d'attirer l'attention, notamment sur les probl�mes financiers. C'est leur droit, mais surtout leur devoir !
Il a dit qu'il fallait regarder de pr�s cette n�cessit�, et au besoin aider cette association, qui a par ailleurs des r�serves. Cela ne remet pas en cause les engagements que j'ai pris. Il a fait son travail comme je fais le mien.
Monsieur MADEC, vous avez la parole.

M. Roger MADEC, maire du 19e arrondissement.- Monsieur le Maire, notre ami Bertrand DELANO� a dit ce matin notre d�ception que les 4 mois suppl�mentaires que vous aviez souhait�s pour pr�parer votre budget n'aient pas �t� mis � profit pour faire du neuf � Paris.
Je voudrais, � mon tour, en tant que Maire d'arrondissement, vous dire notre regret que vous n'ayez pas non plus utilis� ces 4 mois pour faire vivre la concertation avec les maires d'arrondissement.
Des trois grandes villes fran�aises que sont Paris, Marseille et Lyon, soumises au m�me r�gime l�gislatif et connaissant la m�me situation politique, Paris est la seule o� le Maire tente d'�touffer cet �chelon pertinent de la d�mocratie qu'est l'arrondissement et du rapport aux habitants.
Il n'y a qu'� Paris que l'on rencontre cette obstination � minimiser l'importance des mairies d�centralis�es. On opacifie et on technocratise la gestion. Dois-je rappeler qu'� Lyon, le 9e arrondissement- 47.000 habitants- donc 4 fois moins peupl� que le 19e et dispose pour 1996 d'un �tat sp�cial de pr�s de 2,2 millions de francs, alors que celui que vous tentez de nous imposer pour le 19e plafonne � moins de 1,7 million ?
Le secteur des 13e et 14e arrondissements marseillais disposera lui, pour 136.000 habitants, d'un �tat sp�cial de pr�s de 9 millions de francs, soit pr�s de plus de 6 fois celui impos� au 19e arrondissement ?
Je pense que ces quelques �l�ments sont particuli�rement �clairants sur la r�traction qui pr�side � la politique de la Ville de Paris dans la d�finition de ces rapports avec les maires d'arrondissement.
Autrement dit, les cr�dits de fonctionnement des �quipements de proximit� apportent clairement la preuve de la volont� de perp�tuer une gestion hypercentralis�e.
Or, la lettre et l'esprit de la loi P.M.L., c'est le contraire. C'est l'arrondissement qui doit g�rer ce qui est utilis� par l'arrondissement.
Aujourd'hui, Monsieur le Maire, votre obstination vous conduit � franchir une ligne jaune, celle de l'ill�galit�. Vous avez, en effet, pour �tablir ces �tats sp�ciaux ouvertement transgress� la loi P.M.L.
Cette loi est en effet claire sur ce point : en cas de d�saccord entre la Mairie de Paris et une Mairie d'arrondissement sur l'�tat sp�cial, le diff�rend doit �tre port� devant la commission pr�vue � l'article 26 de la loi qui r�unit le Maire de Paris et les 20 Maires d'arrondissement.
Relisez, Monsieur le Maire, cette loi et son article 26... "� d�faut d'accord entre le Conseil Municipal et les conseils d'arrondissement, sur les modalit�s de calcul, il faut avoir recours � une proc�dure d'�valuation contradictoire des d�penses".
Cela se fait dans le cadre de la commission pr�vue � l'article 26. La loi pr�cise �galement qu'en cas de nouveaux �quipements et de d�saccord, il faut �galement r�unir cette commission.
Mais, Monsieur le Maire, � aucun moment, vous ne vous �tes concert� avec les Maires sur l'�tat sp�cial. Pourtant le d�saccord entre nous est patent. 6 arrondissements ont rejet� les propositions que vous leur avez faites.
Vous me permettrez de prendre le 19e arrondissement comme exemple : le Conseil d'arrondissement a refus� le 7 mars dernier votre projet. Il est d'ailleurs int�ressant de rappeler pourquoi. IL y avait, en effet, trois raisons :
- nous avons adopt� un inventaire des �quipements, diff�rent de celui que vous nous avez propos� comme dans 5 autres arrondissements.
Le Pr�fet est saisi de ce litige. En l'absence d'arbitrage pr�fectoral, rien ne vous autorise � imposer votre point de vue d'autant plus qu'il est d�rogatoire au droit commun.
Deuxi�me raison : l'inscription � l'�tat sp�cial des cr�dits de fonctionnement est une d�pense obligatoire. Je cite l'article 28, 2e alin�a de la loi P.M.L. Or, vous ne respectez pas cette obligation et vos services le reconnaissent eux-m�mes.
Un exemple : les cr�ches.
Vous inscrivez � l'�tat sp�cial du 19e, 1,02 million de francs pour une capacit� totale d'accueil, cr�ches collectives, familiales, halte-garderies, jardins d'enfants, de 1.500 places. A qui fera-t-on croire que le prix de revient par jour et par place n'est que de 1,83 F ?
En fait, vous recentralisez dans le budget des fonctionnement de la ville 3,036 millions, en toute ill�galit�.
La loi vous fait obligation de transf�rer l'int�gralit� de ces cr�dits. Je cite toujours les articles 28 et 29 de la loi P.M.L. qui indiquent que les cr�dits doivent �tre transf�r�s et doivent comprendre toutes les d�penses aff�rentes aux �quipements g�r�s par les arrondissements.
Troisi�me raison de notre d�saccord, la disparit� importante et injustifi�e qui existe entre arrondissements. C'est contraire � l'int�r�t des Parisiens, et c'est contraire �galement aux principes g�n�raux du droit.
Un autre exemple : les parcs et jardins.
Vous accordez au 19e, 3,20 F par m�tre carr�. Or, pour le 1er arrondissement, c'est plus de 10 F par m�tre carr� que vous allouez.
Les explications embarrass�es de votre administration ne sont gu�re convaincantes. Je vous pose une question : pourquoi de telles disparit�s ?
En fait, Monsieur le Maire, vous ne voulez pas laisser la gestion des �quipements de proximit� aux arrondissements. Les cr�dits transf�r�s le sont parfois de mani�re arbitraire pour certains chapitres. Vos services demandant m�me aux maires d'arrondissement en fin d'ann�e de mandater les cr�dits sans aucune pi�ce justificative en violation avec les r�gles les plus �l�mentaires de la comptabilit� publique.
Un haut fonctionnaire de votre administration l'a reconnu r�cemment, d�clarant m�me "qu'il �tait dans l'incapacit� d'individualiser les cr�dits de l'�tat sp�cial".
Au cas o� vous ne seriez pas convaincu, Monsieur le Maire, je vous renvoie � la lecture d'un excellent article publi� le 8 septembre dernier dans une revue qui fait r�f�rence en mati�re juridique, je la cite : "Les petites affiches".
Cet article est sign� par le Directeur juridique de la Communaut� urbaine de Lyon qui confirme cette lecture, la seule qui vaille de la loi P.M.L.
En fait, vous refusez la concertation avec les Maires, et je vous rappelle que cette concertation ne d�pend pas de notre bon vouloir. Elle est l�gale, c'est une obligation.
Je vous demande, Monsieur le Maire, de changer d'attitude et si vous ne le faites pas, votre budget sera juridiquement infond�. Il reste m�me partiellement annul�.
Je vous demande d'engager la concertation franchement avec nous, Monsieur le Maire. Vous avez d�clar� lors de la Conf�rence de programmation des investissements que le dialogue avec les Maires d'arrondissement en 1995, pour ce budget de 1996, avait �t� insuffisant et que vous feriez mieux pour le prochain Budget.
Vous avez l� l'occasion de le prouver aujourd'hui. Faites-le pour la d�mocratie, pour Paris. Les Parisiens vous en seront reconnaissants.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et du Mouvement des citoyens).

M. LE MAIRE DE PARIS.- La parole est � M. DOMINATI.

M. Jacques DOMINATI, premier adjoint.- Oui, Monsieur le Maire, je veux bien y r�pondre tout de suite. Il s'agit d'un point de l'application de la loi P.M.L.
Ma premi�re r�flexion est la suivante : lorsque l'on affirme que la loi P.M.L. est mal appliqu�e � Paris et qu'elle l'est bien � Lyon et Marseille, il faut savoir exactement ce que cela veut dire : � Paris, comme � Lyon et Marseille, il y a une municipalit�, nous sommes bien d'accord, avec un Maire et des adjoints, qui dirigent l'ensemble de la Ville et cette municipalit� a � traiter de l'ensemble des probl�mes pour Paris, tous arrondissements confondus, et quelle que soit la couleur politique des Maires d'arrondissement.
Le deuxi�me point, qui est aussi important, est que le Maire de Paris est chez lui aussi bien dans le 19e arrondissement que dans le 5e, et pour tout autre arrondissement. Donc, il faut admettre une fois pour toutes que les d�cisions qu'il doit prendre, il les prend au nom du Conseil municipal et au nom de la majorit� du Conseil municipal.
En ce qui concerne maintenant les rapports qui doivent �tre les n�tres, il est �vident, c'est vrai, que nous n'avons pas encore pris nos assises entre la majorit� et l'opposition, lorsqu'il s'agit d'appliquer la loi P.M.L. � Paris.
Le Maire de Paris est chez lui dans un arrondissement, qui ne repr�sente pas sa majorit�, le Maire de l'arrondissement, localement, est sur le terrain l'interpr�te des besoins de la population � l'�chelle locale.
Donc il faut que nous trouvions un syst�me qui nous permette bien �videmment d'int�grer les volont�s locales, sur le terrain, de la population en m�me temps dans la configuration, si je puis dire parisienne.
Je crois que ce serait int�ressant de le rechercher. Personne ne peut croire qu'on ne veut pas le rechercher, au contraire.
C'est vrai, vous le savez, si on veut faire du juridisme, on peut le faire jusqu'au bout. La loi P.M.L. est ainsi faite, qu'elle est ambigu�, confuse et bien �videmment chacun peut y trouver son compte.
Puisque vous contestez cet �tat sp�cial, il fallait demander la convocation de cette conf�rence selon l'article 26 et 29. Vous ne l'avez pas fait ! Vous le faites aujourd'hui, et aujourd'hui nous sommes au moment du vote du budget ! Il fallait le faire en temps et en heure, vous ne l'avez pas fait ! Je ne vous en fais pas le reproche, mais ce n'est pas au moment du vote du budget qu'on peut dire au Maire de Paris, de mani�re p�remptoire : vous �tes en train de vous tromper, vous faites fausse route et vous ne faites pas la concertation ! Je n'ai pas ce sentiment-l�.
J'ai le sentiment que le Maire a lanc� une concertation. Peut-�tre fallait-il la lancer bien en amont. Il faut qu'il y ait une certaine loyaut� et une honn�tet� intellectuelle de part et d'autre dans les quartiers aussi bien que dans cette maison. A ce moment-l�, le dialogue et la concertation seront plus faciles et � cette session m�me, c'est la premi�re fois que nous sommes confront�s � l'application concr�te et r�elle de la loi P.M.L. Nous n'avons jamais eu besoin de l'appliquer autrement d�s lors que...

(Exclamations sur les bancs du groupe socialiste).

M. Jacques DOMINATI, premier adjoint.- Je ne comprends pas ces ricanements ! C'est la v�rit� qui vous ennuie ?
A partir du moment o� nous avions la majorit� absolue, nous avions une m�me lecture de la loi P.M.L., nous n'avions pas besoin de proc�der � des confrontations et � des relectures, et m�me si nous avions des lectures divergentes au sein de la majorit�.
Aujourd'hui, il semblerait que vous ayez une lecture diff�rente. Mais d'abord, il faudrait savoir ce que vous voulez.
Vous avez reconnu avec moi que la loi est ambigu� et difficile � appliquer. Quand vous dites : � Lyon et � Marseille... Je vous dis imm�diatement : � Marseille, on en discute toujours, ce n'est pas le m�me probl�me. Ne dites pas : ici, � Paris, nous sommes en retard par rapport � Lyon et Marseille, ce n'est pas vrai !
Il y a des lectures diff�rentes de la loi P.M.L., et pr�cis�ment il nous appartient, aux comme aux autres, de faire en sorte que nous puissions l'appliquer. Je suis persuad� que c'est l'int�r�t des Parisiennes et des Parisiens, c'est l'int�r�t de la majorit� comme de l'opposition. Je vais m�me beaucoup plus loin : c'est l'int�r�t de la loi ! Cessez de ricaner ! Lorsqu'on y r�fl�chit, c'est l'int�r�t de la loi, parce que si v�ritablement nous n'arrivons pas � avoir une lecture commune, eh bien, il faudra penser � la r�viser. Voil� mon sentiment.

M. Roger MADEC, maire du 19e arrondissement.- La loi s'applique � tout le monde !

M. LE MAIRE DE PARIS.- Je suis prudent sur les r�visions. Il faut savoir dans quel sens !
Veut-on porter atteinte � l'unit� parisienne ? Non ?
Je demande qu'on soit extr�mement prudent, parce qu'il faudrait �tre d'accord sur les pens�es, les d�clarations et les arri�re-pens�es.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libert�s").

M. Bertrand DELANO�.- Comptez sur nous !

M. Jacques TOUBON, maire du 13e arrondissement.- On ne le fera pas aujourd'hui !

M. LE MAIRE DE PARIS.- Encore que !

M. Roger ROMANI, adjoint.- Si M. VAILLANT souhaite qu'on la r�vise aujourd'hui, Monsieur le Maire, vous devriez �coutez ces suggestions.

M. LE MAIRE DE PARIS.- Notre volont� est une volont� de dialogue. Mais c'est la concertation et l'application de la loi, toute la loi et rien que la loi.

M. Roger ROMANI, adjoint.- Nous appliquons la loi.

M. LE MAIRE DE PARIS.- Sur ce point, nous sommes d'accord. Pas de faux-fuyant sur les probl�mes de forme qui d�passeraient les probl�mes de fond.
La parole est � Mme BILLARD.

Mme Martine BILLARD.- Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, je voudrais commencer par dire que j'ai un peu l'impression d'assister � une chambre d'enregistrement. Les �lus ont le droit de parler, mais cela n'a aucune cons�quence. Aucune proc�dure d'amendement n'est pr�vue pour un budget comme celui de la Ville de Paris !

M. LE MAIRE DE PARIS.- Excusez-moi, il y a quelque chose qui vous interdit de proposer ?

Mme Martine BILLARD.- Rien n'interdit de proposer un amendement, mais tout interdit de le pr�senter et de le commenter. C'est ce qui m'a �t� dit quand j'ai annonc� que je pr�senterai des amendements.

M. LE MAIRE DE PARIS.- Faites-le tout de suite !
Vous donnez l'impression que cette Assembl�e interdirait des amendements, mais c'est tout � fait inexact et contraire � la v�rit� ! Je ne peux pas laisser passer cela ! Non, Madame, ce n'est pas convenable !

Mme Martine BILLARD.- En d�posant les amendements demain, j'ai droit de les pr�senter ?

M. le MAIRE DE PARIS.- C'est aujourd'hui que vous pouvez proposer des amendements et les commenter, et demain, on les votera. C'est la proc�dure qui est pr�vue.

Mme Martine BILLARD.- Donc, d'habitude, on d�pose un amendement, on le pr�sente, il y a un contre, et on vote. Il n'y pas de d�bat g�n�ral.

M. LE MAIRE DE PARIS.- Je veux bien croire que c'est parce que vous �tes arriv�e il y a peu de temps dans cette Assembl�e, mais nous avons- � la diff�rence d'autres - une discussion g�n�rale extr�mement longue et c'est justement dans ce cadre-l� que s'instaure un d�bat permettant la libre expression de toutes les positions et de toutes les propositions, et de tous les amendements. Ne laissez pas croire le contraire ! Vous avez la parole.

Mme Martine BILLARD.- Je ne suis quand m�me pas d'accord avec la m�thode, ce n'est pas grave.
Sur les choix de restriction budg�taire, je pense que des �conomies �taient possibles, mais vous pr�f�rez r�duire les investissements plut�t, par exemple, que les frais de f�tes et c�r�monies : 5,45 % de hausse, ou par exemple ce genre de choses, ce qui est peut-�tre tr�s joli, mais dont on pourrait se passer. Cela ferait autant d'�conomies pour la Ville de Paris, et il y en aurait d'autres.
La transparence de ce budget est plus que limit�e. La r�serve non affect�e a plus que doubl� par rapport � 1995, soi-disant � cause de l'augmentation de la T.V.A., mais apr�s tout, c'est votre Gouvernement qui l'a d�cid�e. Et alors que vous refusez les investissements de proximit� demand�s par les arrondissements ou le chiffrage des �tudes concernant les quartiers suppl�mentaires par le D.S.U.
O� est le chiffrage des 4 nouvelles O.P.A.H. indiqu�es ? On peut �tre inquiet sur leur lancement en 1996, notamment � Belleville o� rien n'a commenc� malgr� la demande de couplage avec le D.S.U.
Vous nous annoncez une augmentation du F.S.L., alors que le collectif budg�taire de 1995 l'avait �tabli au m�me montant que celui du budget primitif de 1996.
Vous faites de belles annonces, mais les montants correspondant sont souvent noy�s dans les grandes masses budg�taires.
Vous nommez environnement ce qui n'est souvent qu'am�nagement de squares et m�me aussi les axes rouges, ce qui est quand m�me un peu caricatural comme op�ration d'environnement.
Par contre, nous attendons toujours la carte du bruit. La carte publi�e par la R�gion d'Ile-de-France d�montre que la majorit� des communes limitrophes voit une partie de leur population soumise � un niveau sup�rieur � 70 d�cibels ainsi que 98 % des carrefours �tudi�s. Qu'en est-il � Paris ? Nous attendons toujours de savoir, et en cons�quence rien n'est pr�vu pour lutter contre le bruit.
Le budget du plan "V�lo" n'appara�t nulle part, noy� dans le budget voirie. Il n'y a plus rien de pr�vu pour les garages � v�los. La ligne budg�taire a m�me disparu. Est-elle, elle aussi, noy�e dans le budget de la voirie ?
Vous ne remettez pas en cause le tout automobile, seule solution pour la lutte contre la pollution. La priorit� aux transports en commun n'est pas au rendez-vous, puisque seulement 25 millions sont pr�vus pour les couloirs d'autobus, exactement comme l'an dernier, et m�me moins compte tenu de la T.V.A. et de la hausse des prix.
Vous vous obstinez � refuser l'installation des ralentisseurs dans le 20e, alors que la population demande depuis plusieurs ann�es de prot�ger la sortie des �coles.
Vous parlez de priorit� � l'emploi et solidarit�, mais il n'y a toujours rien de pr�vu pour la prise en charge partielle du remboursement de la carte orange des demandeurs d'emploi non indemnis�s par les ASSEDIC. Pourtant, pour chercher du travail, il faut pouvoir se d�placer. A c�t� de cela, on a le droit � l'aide-gadget des cartes de t�l�phone pour cadres !
Nous ne voterons donc pas ce budget, mais je d�poserai un certain nombre d'amendements que je n'aurai pas le temps de pr�senter en d�tail. Je vais vous en faire la liste, ils seront distribu�s demain je pense.
Le premier sera sur le gel de la taxe d'habitation. Nous proposons de geler la taxe d'habitation et d'augmenter la taxe sur le foncier b�ti � 7.38 %. La loi le permet d'autant que contrairement � ce qui est �crit dans vos textes, les 4 taux n'augmentent pas tous de 6,9 %, mais entre 6,2 et 6,85 %, donc il y a une diff�rence et cette diff�rence, on peut l'augmenter.
Je proposerai 2 amendements, l'un pour financer une �tude sur la pr�sence d'amiante dans les b�timents publics appartenant � la collectivit� de la Ville de Paris, du D�partement et autre collectivit� d�pendant de la Ville, et l'autre sur une �tude pour les r�seaux verts demand�es par plusieurs arrondissements qui n'ont pas �t� int�gr�s.
Je vous demanderai aussi d'individualiser les cr�dits affect�s au v�lo pour qu'on sache exactement ce qui est pr�vu et que ce ne soit pas noy�.
Je vous demanderai de pr�voir une �tude sur la mise aux nouvelles normes dites de haute qualit� environnementale, normes qui vont sortir pour les b�timents publics et qui permettent de construire des b�timents publics en fonction de normes acoustiques et thermiques.

(Applaudissements des �lus �cologistes).

M. LE MAIRE DE PARIS.- Merci, Madame.
Monsieur BOULENGER de HAUTECLOCQUE, vous avez la parole.

M. Jean-Marc BOULENGER de HAUTECLOCQUE.- Merci. Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, l'examen de la partie du budget que vous nous pr�sentez consacr�e au commerce et � l'artisanat, et notamment l'effort maintenu en faveur des grandes animations commerciales, fait appara�tre une fois encore votre volont� de vous doter des moyens de maintenir la diversit� et l'�quilibre de la population parisienne.
Le commerce et l'artisanat participent au premier chef � la qualit� de la vie et contribue au fait qu'il fait bon vivre dans notre ville, n'en d�plaise � certains esprits chagrins.
Soutenir dans leur d�marche les entrepreneurs individuels que sont ces commer�ants et artisans traditionnels de proximit�, c'est aussi contribuer � maintenir et renforcer l'indispensable coh�sion sociale de nos quartiers.
Je voudrais souligner le fait que ces commerces repr�sentent une puissance �conomique non n�gligeable dont la capacit� de cr�ation de richesses va �galement de pair avec le bien vivre dans la Capitale.
Que peut faire une commune qui, par d�finition, ne dispose en la mati�re que de moyens d'action limit�s pour aider au d�veloppement d'activit�s ? Tout simplement favoriser l'environnement �conomique o� peuvent �clore celles-ci.
C'est bien ce type de politique que vous entendez mener, et je tiens � vous en remercier. L� encore, la majorit� municipale solidaire et unie vous soutient pleinement et fera tout pour que Paris en tire le meilleur profit.
Favoriser l'environnement �conomique pour une collectivit� territoriale, c'est d'abord agir en mati�re d'urbanisme commercial.
Vous entendez continuer � prot�ger le commerce de proximit� contre l'implantation de grandes surfaces, comme j'ai pu le constater au sein de la Commission d�partementale d'�quipement commercial, et refusez de c�der � la facilit� qui consisterait � ouvrir grand les portes de la Capitale aux hypermarch�s en sacrifiant les petits commer�ants et artisans sur l'autel de la taxe professionnelle.
C'est un parti-pris courageux que je tenais � souligner. Je voudrais en profiter pour rappeler les autres dispositions de la politique d'urbanisme volontariste men�e ces derni�res ann�es que sont l'adaptation du P.O.S. pour cr�er un environnement juridique plus favorable, notamment le doublement du C.O.S., activit�s en rez-de-chauss�e pour faciliter la cr�ation de locaux artisanaux et commerciaux, et la limitation de ce m�me C.O.S. en �tages pour �viter la d�rive vers le tertiaire, l'action men�e avec les S.E.M. pour offrir des loyers de baux commerciaux tr�s favorables, la cr�ation d'une trentaine d'h�tels industriels pour les activit�s secondaires non polluantes et celles de la p�pini�re d'entreprises "SOLEILLET", ou encore l'aide � l'artisanat, et je citerai la construction du C.F.A. des m�tiers de l'ameublement du 200, boulevard Voltaire qui n'aurait pu se faire sans la participation financi�re directe de la Ville.
L'autre grand volet de l'action municipale en faveur du commerce et de l'artisanat porte sur les subventions pour les animations.
J'�voquais tout � l'heure le maintien de l'effort en leur faveur que vous avez voulu voir figurer dans ce budget, et je puis vous dire combien ce geste est pr�cieux pour ce secteur qui a beaucoup souffert de la p�riode des attentats ainsi que des �v�nements de d�cembre.
Ces animations, ce sont d'abord les deux grandes op�rations que sont "Paris Fleuri" et "Paris Courtois", qui auront lieu en juin prochain et les illuminations de fin d'ann�e, mais aussi le Prix de la baguette que vous remettiez r�cemment � un artisan-boulanger dans le cadre du Salon de l'agriculture, ou l'aide aux quinzaines commerciales et le parrainage de l'op�ration "Bistros en f�te".
Permettez-moi de rendre hommage � votre adjoint, G�rard LEBAN, qui se d�pense sans compter pour la r�ussite de ces animations si appr�ci�es des Parisiens dont l'impact se fait nettement sentir aux dires des professionnels.
Mais cette politique de d�fense du commerce et de l'artisanat se compose aussi de toute une s�rie de petites mesures, telles que la cr�ation de la carte de stationnement pour les artisans, l'acc�s au stationnement r�sidentiel pour les commer�ants, l'enl�vement gratuit des d�chets non m�nagers ou encore l'exon�ration des droits de voirie pour les travaux de r�novation de fa�ade ou de vitrine, sans mutation du fond.
Je ne voudrais pas manquer enfin d'�voquer un dossier essentiel pour l'avenir de Paris. Vous avez r�affirm�, Monsieur le Maire, votre volont� de voir mobiliser toute notre �nergie pour multiplier les implantations de P.M.E.-P.M.I. sur notre sol, et je puis vous dire que vous pouvez compter, l� encore, sur le ferme soutien de votre majorit�.
Paris dispose pour cela de consid�rables atouts renforc�s par la politique des zones d'activit�s.
Je voudrais citer un exemple tout r�cent qui illustre les r�sultats que l'on peut escompter. Je viens en effet d'�tre inform� de la d�cision de la S.A.T., Soci�t� anonyme de T�l�communication, appartenant au groupe SAGEM, d'�tendre ses activit�s au sein du complexe d'activit�s Tolbiac-Mass�na en y transf�rant ses sites de Nanterre, qui repr�sente 150 emplois et de Juvisy, 130 emplois, soit au total 280 emplois.
Enfin, il est tout aussi n�cessaire d'aider les P.M.E.-P.M.I. parisiennes � exporter. La prosp�rit� et les emplois de demain ne se trouveront ni dans le repli sur soi ni dans le protectionnisme � tout crin. Vous avez t�moign� de votre int�r�t pour ce dossier en recevant � l'H�tel de ville les membres du Comit� Paris Export, constitu� en 1993 autour de nombreux partenaires, parmi lesquels la Ville de Paris et la Chambre de commerce et d'industrie de Paris qui en assurent la copr�sidence. Il faut saluer les actions tr�s cibl�es de cet organisme qui procure � travers ses missions, salons, forums et s�minaires, les outils indispensables aux P.M.E.-P.M.I. pour r�ussir � l'export.
Dans cette m�me optique et sur une autre �chelle, vous venez de doter Paris d'un Comit� d'expansion �conomique qui va permettre � notre ville de se battre � armes �gales avec ses grandes concurrentes europ�ennes.
Monsieur le Maire, au nom de la majorit�, permettez-moi de saluer votre volont� et votre d�termination clairement exprim�es � travers ce budget, ainsi que par les fermes d�cisions que vous avez prises ces derniers mois de donner aux commerces, � l'artisanat et aux P.M.E.-P.M.I. les moyens de leur p�rennisation et de leur d�veloppement dans un environnement o� la concurrence devient chaque jour plus dure.
Merci, Monsieur le Maire.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libert�s").

M. LE MAIRE DE PARIS.- Merci.
Madame MARIANI, vous avez la parole.

Mme Brigitte MARIANI.- Monsieur le Maire, l'emploi est une pr�occupation majeure des Parisiens. Paris a, en effet, �t� douloureusement affect�e par la crise �conomique et sociale qui frappe notre pays depuis de nombreuses ann�es. C'est pourquoi, Monsieur le Maire, vous avez souhait� que les politiques en faveur de l'emploi et du d�veloppement �conomique constituent une priorit� de l'action municipale au cours des prochaines ann�es, que la Ville se lance dans la bataille et qu'elle agisse l� o� elle le peut, l� o� elle sera le plus efficace.
Il s'agit, en effet, d'un enjeu social majeur. Comme vous l'avez soulign�, on ne peut pas admettre que le taux de ch�mage parisien soit plus �lev� que les taux national et r�gional et nous devons lutter avec d�termination contre le drame social et humain que repr�sente la perte de l'emploi.
Certes, les politiques de l'emploi rel�vent naturellement de la responsabilit� de l'Etat. Mais la Ville a la responsabilit� de mobiliser un partenariat exemplaire des acteurs sociaux, �conomiques et administratifs au service d'une politique innovante et adapt�e � la Capitale.
C'est pourquoi, vous avez indiqu� que les politiques de l'emploi auxquelles s'associerait la Ville de Paris ou qu'elle initierait, s'adresseraient plus particuli�rement aux demandeurs d'emploi les plus fragilis�s que la s�lectivit� du travail rejette : les ch�meurs de longue dur�e, les "R.M.istes", les cadres et les jeunes.
Il faut insister sur ce point. L'action de la Ville ne trouvera sa l�gitimit� pleine et enti�re dans ce domaine que si les actions sont cibl�es, lisibles, compl�mentaires � celles de l'Etat et de la R�gion, construites en partenariat.
Aussi le groupe "Paris-Libert�s" se r�jouit que le premier budget de cette mandature, 5 mois apr�s votre communication au Conseil de Paris et 2 mois apr�s la cr�ation d'une nouvelle Direction du D�veloppement de l'Activit� �conomique et de l'Emploi, illustre cette priorit� dans un contexte budg�taire que je sais difficile, en tenant le plus grand compte des conditions d'intervention que je viens de rappeler.
C'est un ensemble de dotations de l'ordre de 250 millions de francs qui sera consacr� en 1996 � l'action en faveur de l'emploi et du d�veloppement �conomique. Ainsi, par exemple, les actions consacr�es � l'emploi dans le budget d�partemental, hors dispositif sp�cifique du Plan d�partemental d'insertion, sont regroup�es au sein du sous-chapitre 965-10.
La dotation en cause conna�tra une hausse de pr�s de 27 % par rapport � l'ann�e derni�re. De m�me, le volet "emploi" du Plan d�partemental d'insertion atteint 100 millions de francs.
Dans le cadre de ce budget est pris en compte l'ensemble des priorit�s assign�es � la politique municipale en mati�re d'emploi, l'insertion des ch�meurs de longue dur�e et des allocataires du R.M.I., l'accueil et l'orientation des jeunes, la formation professionnelle, les initiatives locales de proximit�.
Permettez-moi d'illustrer ce propos par quelques exemples. Tout d'abord, dans le domaine de l'insertion professionnelle des ch�meurs de longue dur�e, la Ville de Paris, en tant que ma�tre d'ouvrage, va contribuer � cr�er une dynamique d'insertion par l'�conomique. Il importe que ces actions conduites � l'occasion des march�s publics s'inscrivent dans la dur�e et permettent la construction de v�ritables parcours d'insertion.
Pour coordonner ces actions, une plate-forme pour l'emploi, regroupant des acteurs du service public de l'emploi et des services de la Ville, sera cr��e pour apporter aux entreprises l'aide et l'ing�nierie indispensables pour construire ces parcours et pour mobiliser les moyens de formation d'accompagnement indispensables.
En mati�re de C.E.S. au sein des services municipaux, l'objectif quantitatif de 1.500 personnes a �t� atteint : 70 % d'entre eux sont allocataires du R.M.I. Il faut souligner et se f�liciter du "centrage" de ce dispositif en faveur des publics les plus en difficult�. La Ville a choisi la voie de l'exigence.
Les moyens consacr�s � leur formation pour am�liorer leur insertion professionnelle sont port�s � 2 millions de francs. Un soutien actif au sein des services sera renforc� et coordonn� par la Direction que vous avez cr��e. D'ores et d�j�, des contacts ont �t� nou�s avec les branches professionnelles pour assurer et faciliter un d�bouch� professionnel aux personnes ainsi aid�es.
Ne pourrions-nous pas aller plus loin en affirmant que pour ce public, le seul et unique objectif est l'emploi, un emploi stable.
Pour cela, il nous faut construire une nouvelle d�marche : mailler efficacement les relations entre les entreprises publiques, les associations, la collectivit� locale et les entreprises priv�es ; �tablir une v�ritable passerelle.
Les employeurs des C.E.S. devront s'investir et nous devons les y aider, au niveau du recrutement, de l'accueil, de l'int�gration de la formation, de l'�laboration du projet professionnel, de l'�valuation p�riodique des C.E.S.
Trois points essentiels, indispensables et incontournables devraient faire l'objet d'une r�flexion et d'un d�veloppement d'actions.
L'information du statut du C.E.S. aupr�s des salari�s en amont pour conna�tre les droits et les devoirs d'un C.E.S., en aval pour conna�tre la r�ussite apr�s un C.E.S.
L'int�gration du C.E.S.- le r�le du tuteur est incontestable. Sa mission consiste � transmettre un savoir-�tre et un savoir-faire, � l'aider dans sa progression professionnelle.
La formation du C.E.S.- il faut l'inscrire dans une notion de parcours, o� sont mis � sa disposition des outils et des m�thodes.
De m�me, vous avez annonc� votre volont� de porter une attention toute particuli�re � la situation des cadres parisiens demandeurs d'emploi qui sont plus de 30.000. Une r�flexion a �t� engag�e par la Ville notamment avec l'A.N.P.E. sur les actions � conduire ensemble en faveur des cadres en recherche d'emploi : aide � l'insertion professionnelle au sein des espaces cadres, suivi et assistance des cadres cr�ateurs d'entreprises, mise � la disposition de ces derniers de locaux vacants en pied d'immeubles � des conditions pr�f�rentielles.
Cette r�flexion devrait prochainement aboutir et faire l'objet de plusieurs conventions soumises � l'approbation de notre Assembl�e et comportant des engagements pr�cis en ce domaine : dispositifs partenariaux avec l'Agence nationale pour la cr�ation d'entreprises, la C.C.I.P., le Tribunal de commerce et l'O.P.A.C. pour l'aide � la cr�ation d'entreprises ; conventions entre la Ville et l'A.N.P.E. en vue de pr�venir le ch�mage de longue dur�e et de conduire des actions innovantes en direction des cadres. Le budget 1996 a pr�vu le financement de telles actions.
Par ailleurs, il convient d'apporter une aide sp�cifique aux jeunes Parisiens en difficult� sociale et professionnelle. Il existe actuellement pr�s de 14.000 demandeurs d'emploi de moins de 26 ans dans la Capitale, plus tous ceux qui sont en rupture totale avec la soci�t� et non rep�r�s.
Les missions locales (4 existent actuellement, vous envisagez la cr�ation d'une 5e) constituent un outil d'actions particuli�rement efficace pour orienter et accompagner les jeunes sur les voies de l'insertion sociale et professionnelle. Nous avons pris bonne note que les missions locales vont �voluer vers l'approche globale du jeune et qu'ainsi, apr�s l'adh�sion du jeune, des d�buts de solutions, des aides lui soient propos�es dans tous les domaines. Ces structures permettraient d'une part, d'�tre en contact permanent avec ces jeunes soit directement, soit par l'interm�diaire des r�seaux locaux d'insertion et d'autre part, un meilleur travail en r�seau, donc une meilleure coordination, et enfin deviendraient un outil de d�veloppement local.
Vous avez �galement annonc� que le r�seau parisien des missions locales serait dot� d'"espaces jeunes", lieu unique o� sont rassembl�s les services, les outils, et les moyens n�cessaires � un jeune de moins de 26 ans � la recherche d'un emploi. Les moyens consacr�s par la Ville aux missions locales atteindront pr�s de 9 millions de francs en 1996. Il s'agit d'un effort tout � fait significatif.
Ne pourrions-nous pas d�velopper l'orientation aupr�s des jeunes dans les coll�ges d'enseignement g�n�raux � partir de la 5e en incitant ces derniers � d�couvrir d'autres m�tiers porteurs mais actuellement d�laiss�s. Cette sensibilisation pourrait se faire au sein m�me des coll�ges avec l'appui du corps enseignant et des professionnels. Deux prestations seraient propos�es, une th�orique, l'autre pratique.
La partie pratique est essentielle, car elle fait d�couvrir le geste, les mat�riaux, la mati�re � travailler.
De m�me, le Plan d�partemental d'aide � l'emploi dont l'efficacit� est unanimement reconnue, se voit affect� d'une dotation de 54 millions de francs destin�e � l'organisation de stages de formation professionnelle et � l'attribution de bourses aux demandeurs d'emploi parisiens qui suivent ces stages.
Plus g�n�ralement, tous les gisements d'emplois doivent �tre explor�s, notamment dans le domaine des emplois de proximit�, dits d'utilit� sociale. Emplois familiaux, aides aux personnes �g�es ou d�pendantes, soutien scolaire, nouveaux m�tiers urbains.
Nous savons l'importance que vous attachez, Monsieur le Maire, � ce secteur �conomique et � ses acteurs que sont en particulier les associations familiales.
La priorit� que vous avez souhait�e donner aux politiques de l'emploi se traduit par des actes et des dispositifs complets, con�us en partenariat et en compl�mentarit� avec l'Etat, la R�gion, l'A.N.P.E., les Chambres consulaires, les organisations professionnelles, les associations et l'ensemble des partenaires int�ress�s.
Les solutions aux probl�mes de l'emploi requi�rent en effet un effort de tous. Il s'agit d'un combat quotidien.
Ne pourrions-nous pas envisager de lancer une campagne de sensibilisation aupr�s des diff�rents acteurs du d�veloppement �conomique.
Cette campagne aurait pour objet de faire prendre conscience � chacun d'entre nous, acteurs de d�veloppement �conomique, acteurs politiques, des cons�quences de nos actes quotidiens d'exclusion.
Enfin, c'est avec satisfaction que nous avons not� la place que vous accordez aux actions d�concentr�es, et adapt�es aux besoins des Parisiens.
Bien entendu, � aucun moment nous ne perdons de vue que toutes ces actions en faveur de l'emploi nous imposent de rester vigilants vis-�-vis du maintien de l'emploi au sein des entreprises, en particulier celles en proie � des difficult�s de tr�sorerie.
Chaque fois qu'un soutien peut �tre apport� par la Ville, nous avons le devoir premier de l'assurer, notamment envers ces P.M.E. qui participent largement au tissu social de notre Capitale car la r�ponse au ch�mage est non seulement de promouvoir une s�rie de mesures pour r�ins�rer les exclus du travail, mais aussi de contribuer � ralentir le nombre de licenciements.
Seule cette double action men�e en simultan� peut permettre de r�duire progressivement le diam�tre du cercle vicieux dans lequel notre soci�t� est entr�e depuis plusieurs ann�es.
La lutte pour l'emploi est une oeuvre de longue haleine. Dans cette lutte, la Ville de Paris a la place qui est la sienne et dans le cadre de ses comp�tences doit prendre toute sa part.
Paris doit donner l'exemple d'une cit� ouverte, g�n�reuse, attentive et entreprenante o� chacun y trouve sa place.
Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Paris-Libert�s" et "Rassemblement pour Paris").

M. LE MAIRE DE PARIS.- Merci, Madame.
Monsieur REY, vous avez la parole.

M. G�rard REY.- Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, dans un contexte �conomique difficile, il appara�t plus que jamais, que la gestion financi�re de la Ville doit �tre exemplaire par le respect des proc�dures l�gales pr�vues, notamment en mati�re de services conc�d�s et de gestion des march�s publics. J'interviendrai sur plusieurs points me permettant d'illustrer que cet effort n'est pas fait.
Au sujet des services conc�d�s par la Ville, le co�t des services pour la Ville est en augmentation sensible, soit plus de 3,07 %. Ce chiffre est � rapprocher des efforts faits par les services g�r�s en r�gie par la Ville, soit- 0,55 %. La ma�trise des co�ts n�cessite, en ce domaine, une approche toute diff�rente.
En effet, la politique qui consiste � prolonger sans cesse la dur�e des concessions n'est pas acceptable tant d'un point de vue juridique que financier. Pour illustrer ce propos, je prendrai deux exemples.
Le premier, d�j� �voqu�, est celui du prolongement de la concession de la "S.O.M.U.P.I.", par avenant. La concession sign�e en 1967, devait �tre termin�e en 2003. Elle a �t� prolong�e jusqu'� 2014 et les montants des redevances r�duits. Cela revient � donner, par filiale interpos�e, un v�ritable monopole � la soci�t� "Decaux". En l'absence de toute concurrence, il est difficile d'attendre une r�vision de prix favorable � la Ville.
Le budget pr�voit une augmentation important (+ 9,4 %) des d�penses d'entretien du mobilier urbain.
Autre exemple : le prolongement de la dur�e de contrat de la concession du Parc des Expositions de la porte de Versailles, de 2016 � 2026, propos� aujourd'hui m�me et totalement inacceptable. Le montant de l'investissement de 3 milliards de francs, n�cessaire � la r�novation de cet �quipement, d�montre en lui-m�me qu'il ne peut s'agir v�ritablement que d'un autre contrat.
La loi pr�voit de limiter la dur�e du contrat de concession � la limite de la dur�e des amortissements. Ce contrat s'analyse comme l'attribution d'un march� d'une nouvelle concession, sans l'ouverture d'une proc�dure d'appel d'offres. Ce n'est pas cette d�marche qui peut r�duire les co�ts financiers. Apr�s avoir constater que les co�ts augmentent, on peut s'apercevoir que les recettes des produits conc�d�s diminuent d'une fa�on importante au d�triment du budget de la Ville, soit, hors mouvements exceptionnels, 708 millions � la place de 624 millions, soit de plus de 9 %.
Les explications donn�es sur la r�gression des produits des S.E.M. nous conduit � nous interroger sur ces derni�res. Comment traiter ce sujet qui m�riterait en lui-m�me une s�ance budg�taire enti�re ? Je ne retiendrai, � titre d'exemple, que la modification du contrat de concession sign� par la Ville avec la soci�t� exploitante du P.O.P.B.
Comptablement, la soci�t� exploitante a fait des b�n�fices fiscaux et a m�me pay� plus de 600.000 F d'imp�ts sur les soci�t�s � l'Etat. En r�alit�, ce b�n�fice n'est que le fruit d'un calcul diff�rent des amortissements pr�vus dans le nouveau contrat. Cela ne change ni les recettes, ni les d�penses de la soci�t�, mais au total, il manquera, dans ses caisses, plus de 600.000 F d'imp�ts sur les soci�t�s, qui seront d'une mani�re ou d'une autre, pay�s par la Ville. J'en ai d�j� fait �tat au Conseil d'administration de cette soci�t�. Je pense que vous avez voulu faire plaisir � votre ancien maire-adjoint aux finances, aujourd'hui en charge des affaires de l'Etat, � moins que cela soit pour donner une image valorisante de la gestion de la Ville, m�me si ce n'est pas tout � fait le cas.
Au sujet du respect des proc�dures l�gales : quelques remarques pour compl�ter ce tableau bien noir ("noir", vous l'entendez comme vous le voulez).

(Protestations sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libert�s").
Essayez un peu de sourire ! En ce qui concerne les contrats sign�s par les S.E.M., apr�s appel d'offres, ils doivent �tre transmis dans le mois qui suit aux membres du Conseil d'administration des S.E.M. Ce n'est pas le cas pour la "S.E.M.I.D.E.P." et dans beaucoup d'autres.
De plus, le Pr�sident de "Paris-C�ble" est aussi Ministre de l'Equipement. Sans rentrer dans un d�bat juridique, il appara�t curieux et contraire � la d�ontologie que M. PONS soit Pr�sident de "Paris-C�ble" et membre du Gouvernement. M. BULT�, adjoint au maire charg� du logement est Pr�sident de la "S.I.E.M.P.". Il est donneur d'ordre et agent d'ex�cution en m�me temps.
On peut imaginer la confusion dans son esprit et dans ses fonctions...

(Protestations et exclamations sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libert�s").

M. G�rard REY.- " Scandaleux", ce n'est pas ce que je dis, c'est ce que vous faites.
Je souhaiterais que la pr�sentation des documents comptables des S.E.M. soit unifi�e pour que la lecture en soit lisible pour tous. Pour compl�ter mon intervention, je souhaiterais vous lire une lettre qui est assez amusante, parce on vote les budgets par correspondance, maintenant. Cela concerne le Parc de Tremblay et c'est adress� � un coll�gue du Conseil d'administration. Il est dit :
"Le syndicat n'ayant pas pu, pour des raisons administratives et juridiques, cl�turer ses comptes au 31 d�cembre 1995..." J'aimerais bien savoir quelles sont les raisons administratives. Il est dit un peu plus loin :
"... Ce budget devant �tre vot� au 31 mars prochain et afin de vous �viter un d�placement, nous avons obtenu de proc�der au vote par correspondance".
C'est extraordinaire que l'on vote le budget par correspondance !
C'est dire le peu d'int�r�t que vous avez pour ce budget et le peu de respect des gens qui sont au Conseil d'administration.
Il ne faut pas �tre �tonn�, apr�s, que dans les journaux, par exemple ce matin, on juge les cons�quences sur la S.E.M.I.D.E.P. dont je parlais pr�c�demment. Il n'y a l� rien d'�tonnant, si les budgets sont vot�s de telle mani�re !

M. Jean-Michel MICHAUX.- Cela n'a rien � voir !

M. G�rard REY.- Cela n'a jamais rien � voir avec rien !
L'ensemble de ces pratiques ci-devant �voqu�es, Monsieur le Maire, me permet de vous dire que la transparence en mati�re budg�taire ne peut se limiter � des discours. C'est le r�sultat du respect des r�gles juridiques et d�ontologiques.
Merci.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, communiste, du Mouvement des citoyens et des �lus �cologistes).

M. LE MAIRE DE PARIS.- Monsieur BISE, vous avez la parole.

M. Alain BISE.- Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, c'est le budget des Affaires culturelles que je souhaite �voquer et son �volution dans le contexte des contraintes subies par nos finances.
Ces contraintes imposent des choix. Ce sont les choix que vous avez arr�t�s dans le domaine de l'action culturelle de la Ville qui font l'objet de mon intervention.
Mais au pr�alable, je voudrais m'inscrire en faux-contre les critiques (critiques que j'entends de ci, de l�) tendant � vouloir accr�diter l'id�e que le budget culturel de la Ville de Paris serait, en pourcentage du budget g�n�ral, inf�rieur � celui d'autres villes o� collectivit�s locales et que, par cons�quent, il serait insuffisant par comparaison.
Il faut comparer ce qui est comparable. La simple r�f�rence � des pourcentages, ce qui peut imm�diatement attirer l'attention d'une oreille insuffisamment avertie, n'est nullement significative. 7 � 8 % du budget global, toutes directions confondues, pour l'action culturelle de la Ville, repr�sentent des sommes consid�rables qui ne sauraient �tre compar�es � un pourcentage sup�rieur du budget, lui tr�s inf�rieur, d'une autre collectivit� publique. C'est donc un mauvais proc�s que de vouloir comparer ce qui n'est pas comparable.
Ce qui est comparable, par contre, c'est la prodigieuse �volution de l'action culturelle de la Ville depuis que Paris est dot� d'un Maire �lu. De 165 millions de francs en 1978, le budget global des Affaires culturelles atteindra en 1996 plus de 1.220 millions de francs. Voil� ce qui est comparable et voil� ce qui est significatif.
Si globalement les budgets d'investissement et de fonctionnement confondus subissent une l�g�re diminution par rapport � 1995, les choix op�r�s permettent cependant de pr�server une politique culturelle dynamique.
L'essentiel de l'effort d'�conomie se porte sur le budget d'investissement. Au regard des programmes, la baisse peut para�tre importante, mais il faut tenir compte de l'arriv�e � terme de plusieurs op�rations lourdes qui grevaient les pr�c�dents budgets. Cependant, les cr�dits d'entretien sont pr�serv�s, ainsi que l'inscription de 45 millions de francs pour les �difices cultuels. Enfin, les op�rations engag�es sont maintenues, notamment le plan d'informatisation du r�seau des biblioth�ques et des mus�es municipaux, la tranche tr�s lourde de l'am�nagement du Mus�e d'art et d'histoire du juda�sme, ainsi que plusieurs op�rations de construction d'�quipements de proximit�.
Quant au budget de fonctionnement, globalement vis�, il est en hausse si l'on tient compte du retrait du budget culturel de l'importante subvention au profit de l'Association pour le rayonnement de l'identit� culturelle des Fran�ais d'Outre-Mer, soit 5,9 millions de francs d'�conomie.
Ainsi, l'augmentation du fonctionnement appara�t � plus de 1,6 % par rapport � 1995, c'est-�-dire le maintien, voire l'augmentation des efforts en certains domaines.
A cela, il faut ajouter un all�gement de charges au profit de notre Conservatoire national de r�gion, le C.N.R., tenant � la suppression de 50 % des charges locatives, la Ville �tant aujourd'hui propri�taire des locaux.
C'est dire qu'en r�alit� le budget de fonctionnement b�n�ficie, dans une conjoncture difficile, d'une continuit� de ses niveaux ant�rieurs.
Ainsi, l'enveloppe des subventions, comprenant � la fois les cr�dits de fonctionnement des grandes institutions culturelles municipales et les subventions vers�es � des partenaires culturels de la Ville, et enfin les lignes de provision, sont non seulement maintenues mais en l�g�re augmentation.
L'�quilibre (je dis bien l'�quilibre) entre les actions de prestige et les actions de proximit�, particularit� de notre politique culturelle, sera ainsi sauvegard� et poursuivi.
Je voudrais citer tout particuli�rement l'effort important fait en faveur du th��tre, qu'il s'agisse des grands �tablissements municipaux tels le Th��tre du Ch�telet ou le Th��tre de la Ville, ou des th��tres d'arrondissement...

M. LE MAIRE DE PARIS.- Vous arrivez au terme du temps qui vous est imparti.

M. Alain BISE.- ... Monsieur le Maire, j'en ai bient�t termin�... ou des th��tres d'arrondissement dont les subventions augmentent de 4 � 7,5 %, mais �galement de l'effort qui est fait en faveur du th��tre priv� parisien, avec une augmentation de plus de 5 % de la subvention allou�e au Fonds de soutien au th��tre priv�.
Enfin, il faut citer �galement la place importante de la Ville dans les grands festivals parisiens et l'augmentation significative de ses subventions, tout comme le renforcement des actions en direction du public, qui est �galement une des particularit�s de notre action, par l'augmentation de la subvention au profit de l'association "Les invitations de Paris" pour les op�rations destin�es � inciter le public � fr�quenter davantage le cin�ma, le th��tre ou les concerts.
Au total, les choix qui nous sont propos�s dans une conjoncture encore difficile permettent de maintenir et m�me de renforcer le tissu culturel parisien, ainsi que le rayonnement des �tablissements municipaux, grandes institutions ou �quipements de quartier.
Ainsi, Monsieur le Maire, je m'associe totalement � ces choix et, bien plus, c'est le groupe politique auquel j'appartiens qui adh�re � vos choix et qui votera sans r�serve le budget qui est propos� � notre Assembl�e.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libert�s").

M. LE MAIRE DE PARIS.- Merci.
Monsieur BLET, vous avez la parole.

M. Jean-Fran�ois BLET.- Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, dans la vie d'une collectivit� locale le budget est un acte capital. Il permet en principe, et surtout en d�but de mandature, d'affirmer une politique nouvelle.
La d�gradation de la qualit� de vie des Parisiens et de leurs enfants en mati�re de sant� publique, avec la pollution atmosph�rique due � l'h�g�monie de la voiture, la catastrophe immobili�re (plus de 2 millions de m�tres carr�s de bureaux vides face aux dizaines de milliers de sans-abri et de mal-log�s), auraient d� se traduire par des orientations budg�taires audacieuses prenant ces probl�mes dramatiques � bras-le-corps pour les r�gler d'ici la fin de la mandature. Nous attendions une vision globale, un plan d'ensemble...
Nous avons en fait un budget de reconduction en d�pit de quelques signaux � dose hom�opathique. Pour la premi�re fois, nous nous en r�jouissons, une ligne budg�taire est consacr�e � "AIRPARIF", 50 kilom�tres de pistes cyclables et quelques bureaux transform�s en logements... C'est peu. Ce budget, pour nous, c'est le budget du non-choix, un budget qui, nous l'esp�rons, sera transitoire, reportant au d�bat budg�taire de d�cembre les mesures et les choix qui s'imposent.
Transitoire, nous l'esp�rons aussi, sur la forme. L'autoritarisme de nagu�re se fait encore pesant face aux exigences du d�bat pluraliste, six heures de d�bat en tout et pour tout, c'est d�risoire ! 2 minutes 46 secondes par intervenant non inscrit, c'est inconvenant ! D'autant que nous devons concentrer dans ce laps de temps ridicule une intervention g�n�rale et des interventions ponctuelles sur les diff�rents chapitres budg�taires de l'action municipale, soit 1 minute 23 secondes pour l'intervention g�n�rale et 1 minute 23 secondes pour les 38 chapitres...

M. Paul AURELLI, adjoint.- Cela fait d�j� 90 secondes de perdues !

M. Jean-Fran�ois BLET.- ... �tant pr�cis� qu'il n'y aura pas de nouveau d�bat au moment du vote, ce qui interdit de facto- je ne dis pas de jure- toute proc�dure v�ritable d'amendement, consid�rant d�s lors que ce d�bat budg�taire se d�roule ainsi que vous nous le rappelez, certes conform�ment � la tradition en vigueur au Conseil de Paris, mais que cette tradition pr�fectorale m�connaissant les r�gles du d�bat d�mocratique, ravale notre Conseil au rang de chambre d'enregistrement et est contraire � la tradition d�mocratique des assembl�es de la R�publique...

(Protestations sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libert�s").
... et aux principes du droit public en France, qu'elle interdit notamment de fait- je dis de fait et pas de jure- la discussion d'amendements, c'est-�-dire l'essence m�me du processus d�lib�ratif.
Nous ne pouvons pas nous inscrire dans ce d�bat en d�posant des amendements, puisqu'ils ne pourront pas �tre v�ritablement d�battus, nous demandons, pour l'avenir, que le d�bat budg�taire s'organise en deux parties, portant dans un premier temps sur les �quilibres d'ensemble, d�penses et recettes, et les choix qui les sous-tendent, puis dans un second temps sur l'examen des 38 chapitres, les amendements �ventuellement d�pos�s donnant alors lieu � un d�bat contradictoire, chapitre apr�s chapitre.
A titre d'exemple, la Ville de Rome, dont nous allons accueillir le maire �cologiste le 3 avril, consacre 30 jours � son d�bat budg�taire. Les amendements qui sont d�pos�s � Rome se chiffrent par milliers et ils �manent autant de l'opposition que de la majorit� elle-m�me. C'est cela une d�mocratie locale vivante... R�servez vos quolibets pour le maire de Rome quand il sera l�, Messieurs !... c'est cela une d�mocratie locale vivante, vous seriez bien inspir�, Monsieur le Maire, de suivre cet exemple.
Ainsi une s�rie de monologues h�tifs ne saurait constituer un v�ritable d�bat.
Le budget de la Capitale de la France, les conditions de vie de 2 millions de Parisiens et les �lus �cologistes m�ritent infiniment mieux !

M. LE MAIRE DE PARIS.- Mon cher coll�gue, encore une fois vous avez le droit de dire ce que vous pensez, et si vous le dites, c'est que vous le pensez. Bien ! C'est tout � fait votre droit. En revanche- et vous avez le droit de penser que je vous critique - vous employez des mots qui paraissent excessifs, vous parlez des libert�s, des droits d�mocratiques qui seraient bafou�s... ce n'est pas s�rieux.
Vous prenez l'exemple italien. D'abord de mani�re g�n�rale, je me garde bien de prendre les exemples �trangers, car on ne peut comparer ce qui n'est pas comparable. Par courtoisie � l'�gard du Maire de Rome, alors que nous sommes dans l'ann�e o� nous c�l�brons le 40e anniversaire du jumelage, il n'est pas convenable d'essayer de le prendre � partie dans un sens ou dans l'autre.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libert�s").
Pour le reste, je souhaiterais faire deux observations. Je veux vous dire d'abord que nous discutons tout au long de l'ann�e de ces sujets, donc nous n'attendons pas ce d�bat budg�taire pour le faire. Tout au long de l'ann�e nous avons de grands d�bats.
Vous dites qu'il y a six heures, non ! Il y a deux jours de d�bat budg�taire, soit stricto sensu, 11 � 12 heures. Alors je ne peux pas laisser dire que le droit d'expression est limit�.
Enfin, dernier �l�ment, vous avez le droit de d�poser et de d�fendre des amendements dans l'esprit que j'ai indiqu� tout � l'heure. Votre droit l�gitime de ne pas �tre tout � fait d'accord, ne vous autorise cependant pas � porter un jugement aussi mensonger et qui n'est pas conforme � la v�rit� !

Mme Anne-Marie COUDERC, adjoint.- Tr�s bien !

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libert�s").

M. Camille CABANA, adjoint, rapporteur.- Ils ne sont pas � �a pr�s en mati�re de v�rit�, les camarades !

M. Jean-Fran�ois BLET.- Monsieur le Maire, j'ai simplement voulu...

M. LE MAIRE DE PARIS.- Vous me demandez la parole Monsieur BLET, � quel sujet ?

M. Jean-Fran�ois BLET.- Je veux r�pondre en un mot, pour rappeler que Paris n'est pas seule au monde et n'est pas seule en Europe, j'aurais pu vous citer d'autres capitales europ�ennes.
Je pense qu'il est possible d'am�liorer la qualit� de ce d�bat budg�taire, c'est dans ce sens que je vous fais des propositions, je ne demande pas 30 jours de d�bat, vous dites qu'il y a 11 heures, entre 6 heures ou 11 heures et 30 jours, il y a peut-�tre possibilit� d'instaurer un v�ritable d�bat au fond.

M. LE MAIRE DE PARIS.- C'est votre droit de faire des propositions, mais vous n'avez pas le droit de laisser planer un doute sur le fait qu'il n'y ait pas de d�bat d�mocratique, c'est contraire � la v�rit�. Je ne peux pas le laisser dire. Voil� la v�rit� ! Tout le monde a le droit de s'exprimer dans cette Assembl�e.
Vous avez la parole, Monsieur KUBICZ.

M. Richard KUBICZ.- Merci, Monsieur le Maire. Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, je veux rappeler que chaque ann�e la Ville de Paris verse plus de 1,5 milliard de subventions � pr�s de 3.000 associations, sans compter la subvention au Centre d'action sociale ni celle vers�e � la Caisse des �coles. Cependant, la g�n�rosit� n'exclut pas la rigueur, et dans le contexte budg�taire actuel o� la gestion �conome des deniers publics est plus que jamais imp�rative et indispensable, il importe que nous r�fl�chissions ensemble sur une politique diff�rente en mati�re de subvention aux associations, qu'il s'agisse des subventions budg�tis�es ou des provisions qui permettent � la Ville de conduire sa politique de subvention avec une certaine libert�, qu'il s'agisse encore des subventions exceptionnelles ou des p�titions imput�es sur la provision des adjoints ; toutes les subventions accord�es par la Ville sont certes soumises au Conseil de Paris, les services de la Ville veillant � ce que les associations subventionn�es ob�issent � un faisceau de crit�res, comme par exemple l'int�r�t de leur action pour Paris, leur solidit� ou leur repr�sentativit�, ou encore leur apport � la collectivit�, comme par exemple la lutte contre la toxicomanie ou le logement des plus d�munis.
Mais les informations relatives aux associations demeurent inconnues, la plupart du temps, des �lus et plus encore des contribuables. Je propose qu'aucune reconduction syst�matique ne soit plus accord�e sans �valuation pr�alable du travail accompli au service de la collectivit� parisienne, et ce dans tous les domaines dans lesquels la Ville intervient, ce sera l� une des t�ches de la nouvelle sous-direction du contr�le de gestion. Un jugement du Tribunal administratif de Paris du 7 juillet 1995 annulant une subvention de la Ville pour d�faut d'utilit� communale, devrait en la mati�re servir de guide quant � l'appr�ciation de l'int�r�t pour les Parisiens de l'activit� de telle ou telle association.
Je propose �galement de g�n�raliser le principe du projet de d�lib�ration afin que les �lus d'arrondissement, au m�me titre que ceux du Conseil de Paris, soient en permanence inform�s de ce qui se passe dans leur circonscription, ces projets devraient �tre instruits sous l'autorit� politique du maire ou de ses adjoints sectoriels. Au-del� de ce que chacun d'entre eux est appel� � conna�tre dans le cadre de sa propre provision, les adjoints ont aujourd'hui leur propre provision, du fait des liens naturels de leur secteur avec le monde associatif ; je sugg�re que leur soit confi�e l'autorit� de proc�der, en cours d'exercice, � une �valuation du travail de ces associations, afin de vous pr�senter, Monsieur le Maire, des suggestions suffisamment t�t pour que les plus performantes d'entre elles soient aid�es de nouveau et les moins repr�sentatives encourag�es � chercher ailleurs leur salut. Merci, Monsieur le Maire.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Paris-Libert�s" et "Rassemblement pour Paris").

M. LE MAIRE DE PARIS.- Merci.
Monsieur HUBERT, vous avez la parole.

M. Alain HUBERT.- Monsieur le Maire, chers coll�gues, il y a dans le budget logement de la Ville de Paris comme un myst�re : Pourquoi, Monsieur le Maire, � partir du budget logement, selon vous toujours prioritaire et toujours en augmentation depuis 18 ans, en est-on aujourd'hui encore � une situation o� chaque ann�e le nombre de Parisiens confront�s � un grave probl�me de logement augmente lui aussi ?
Peut-�tre est-ce l� le seul effet de la crise ? Et peut-�tre n'�tes-vous pas responsable de tout...

M. Paul AURELLI, adjoint.- Et oui ! et oui !

M. Alain HUBERT.- Nous ne le croyons pas.
Vous avez accompagn� pendant 18 ans deux logiques du march� qui ont �t� fatales au logement des Parisiens et qui sont vos deux erreurs politiques majeures sur une p�riode de 20 ans.
Vous n'avez rien fait, et certains d'entre vous en sont peut-�tre conscients, pour enrayer la disparition quasi totale de ce qu'on appelait le parc social de fait, c'est-�-dire le parc priv� ancien � vocation sociale.
Cela repr�sentait en 1977 autour de 400.000 logements, et on en est � discuter de 50 ou 60 logements en plus ou en moins aujourd'hui !
Deuxi�mement, vous n'avez pas contrari�, voire vous avez encourag�, la logique de prolif�ration des bureaux au d�triment des logements et d'un certain avenir de Paris.
On peut s'interroger sur le fait de savoir si l'augmentation constante des cr�dits pour le logement invoqu�e par vous est r�elle. Oui et non... Parfois elle l'est, mais parfois elle ne l'est pas. Elle est souvent seulement d�montr�e par des artifices de pr�sentation budg�taire parfois pas tr�s honn�tes : soit on met en �vidence les dotations qui augmentent et on passe sous silence celles qui diminuent. Par exemple dans le budget pour 1996 les grosses r�parations qui concernent le logement diminuent... soit on additionne ce qu'on nous interdit d'additionner depuis la plus tendre enfance, � savoir des carottes et des lapins : des subventions, des avances remboursables, m�me si c'est sur le long terme et des sommes qui ont pour contrepartie des recettes affect�es, je veux parler du compte foncier.
Le plus courant des proc�d�s- et c'est celui que vous avez choisi cette fois- consiste � choisir pour attester d'une croissance les ann�es de r�f�rence qui conviennent le mieux.
Vous avez par exemple choisi la comparaison 1986-1996. Soit. Pourquoi pas ? Encore heureux que sur 10 ans, les dotations logement aient augment�.
Mais si je me limite aux 2 derni�res ann�es, je constate une tr�s faible progression de 1996 sur 1995. Vous, vous trouvez 3,8 %., moi, je trouve 2,2 % ... ce n'est pas grave... en tout cas, il y a une tr�s forte r�gression par rapport � 1994 :- 15 %.
Les d�penses logement que vous pr�voyez pour 1996 sont inf�rieures de 15 % � celles que vous pr�voyiez pour 1994, c'est-�-dire deux ans apr�s.
M�me en admettant qu'il y ait sur le long terme une certaine constance de l'effort de la Ville depuis 18 ans, aujourd'hui rien ne va plus. On peut dire que le budget du logement tombe dans un certain tonneau des Dana�des. Pourquoi ?
Parce que les besoins sociaux ne sont pas ceux d'il y a 18 ans. Les besoins se sont accrus et parfois par votre faute, je veux parler de la disparition du parc social de fait. Ils se sont accrus et diversifi�s. Pour ce qui est de la diversification, vous en avez pris acte et vous mettez effectivement vos oeufs dans diff�rents paniers. Avant, c'�tait plus simple, il y avait les P.L.A., et le non-P.L.A. Maintenant il y a le P.L.A., le P.L.A.-T.S., les P.L.I., le F.S.L., les D.S.Q., les P.A.L.U.L.O.S., et j'en passe et des meilleures.
En fait, vous r�partissez les m�mes sommes en davantage de paniers. Vous n'avez pas augment� le nombre d'oeufs, c'est-�-dire le nombre de logements produits, et vous ne les r�partissez pas correctement entre les diff�rents paniers. Je n'ai pas assez de temps pour faire le d�tail pour toutes les cat�gories de logements. Je reprends l'exemple des P.L.I. C'est le plus choquant. Ils ont �t� cr��s � partir d'un constat juste pour Paris, � savoir les difficult�s des salari�s moyens de se loger � Paris, mais ils ne r�pondent pas � l'urgence de la p�riode actuelle, qui est de loger d'abord les plus mal-log�s, les pas log�s du tout et les futurs d�log�s.
On est en p�riode de crise. Le P.L.I. serait tout � fait justifiable aujourd'hui, y compris dans ses proportions si tout allait bien pour le logement de la majorit� des Parisiens. Ce n'est donc pas une id�e fausse, mais une guerre de retard. Nous consid�rons, nous, aujourd'hui, que l'essentiel des avances et subventions devrait aller au P.L.A., au P.L.A.-T.S. et au Fonds de solidarit� pour le logement.
Les difficult�s que conna�t la Ville aujourd'hui n'emp�chent pas un certain nombre de gaspillages. J'�voque, pour m�moire, qu'il faudra approfondir le programme de la transformation des bureaux en logements. Nous sommes pour, mais il commence � y en avoir assez de voir passer des dossiers entre 12 et 17.000 F le m�tre carr�, ce qui fait que nous produisons quasiment des logements par transformation, plus chers que des logements neufs.
Il n'est pas normal que ces logements soient plus chers que les P.L.A. neufs. C'est un gaspillage pour les fonds de la Ville. Si j'ajoute des pertes de recettes qui viennent effectivement de la crise des bureaux que vous avez en partie provoqu�e, et au-del� des cons�quences fiscales de cette crise, il y a aussi la disparition totale, dans notre budget, des exc�dents financiers produits par les Z.A.C. : il y a 3 et 4 ans, c'�taient encore 200 millions par an. Il y a deux ans, c'�taient encore 100 millions par an. Maintenant ce n'est plus rien. Voil� une recette qui a disparu.
Pour compl�ter, je parle rapidement du c�t� d�risoire qu'on a d�j� �voqu� du compl�ment au pr�t � taux z�ro. C'est un gadget que ce pr�t � taux z�ro pour l'accession sociale � la propri�t� � Paris. Vous en �tes bien conscient ?
On dit "100 logements"... vous dites 300.... les deux chiffres sont ridicules.

M. LE MAIRE DE PARIS.- C'est toujours cela en plus. Ce n'est pas � la place de quelque chose.

M. Alain HUBERT.- Bien s�r, Monsieur le Maire... vous en feriez 10, que ce serait tr�s bien, je vous le dis ! Simplement je pr�f�rerais que vous en fassiez 2.000 � 3.000 !
On peut ajouter � cela votre refus de transformer en logements sociaux l'essentiel du domaine priv�. Nous restons en d�saccord sur l'affectation d'une partie du domaine priv�. Nous souhaiterions que vous en vendiez moins et en transformiez davantage en logements sociaux, et c'est tout � fait justifi� par la p�riode.
Votre optimisme concernant la partie "logement" du budget, qui est celle qui a l'air d'�tre pr�serv�e, fait un peu peine � voir quant aux r�sultats que cela risque de produire. Certes, vous allez encore nous dire "je vous propose de d�penser plus pour le logement social � Paris"... moi, je vous dis encore plus !
Je ne doute pas, Monsieur le Maire, que votre future conversion � la ma�trise de l'automobile � Paris aura, de ce point de vue, d'heureuses cons�quences sur le budget de 1997.
Vous pourrez convertir, en d�penses "logement", nombre de d�penses pr�vues aujourd'hui en faveur de l'automobile. Je vous appelle � r�fl�chir en ce sens pour que nous puissions, � Dieu ne plaise, peut-�tre voter ce budget l'an prochain !

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et du Mouvement des citoyens).

M. LE MAIRE DE PARIS.- Avant de donner la parole � M. LEBEL, je voudrais dire un mot. Je ne veux pas entrer dans le d�tail, car je pense que M. Camille CABANA y r�pondra. Mais je voudrais que de ce cot�-l�, on r�fl�chisse bien. Il y a eu un grand d�bat sur le domaine � l'occasion duquel chacun s'est exprim�. Je n'avais pas compris cela de votre part, en particulier votre demande sur les ventes et les transformations. Il y a donc des �volutions. J'avais m�me un peu compris l'inverse un certain temps.

M. Alain HUBERT.- Reprenez les B.M.O. !

M. LE MAIRE DE PARIS.- Il y avait des nuances... 2/3 des appartements ou immeubles seront globalement- et c'est la commission qui va nous faire des propositions- transf�r�s � des organismes sociaux pour en faire des logements sociaux. Ce n'est pas rien !
Pour terminer, le reste sera vendu parce que ce sont des logements qui n'ont rien � voir avec cette d�termination et cette d�nomination, et je crois que l'int�r�t des contribuables parisiens est aussi d'aller dans ce sens-l�.
J'avoue ne pas avoir compris, mais peut-�tre me suis-je tromp�, j'avais entendu des discours diff�rents.
En tout cas, le d�bat a eu lieu au Conseil de Paris et l'orientation a �t� approuv�e. Donc n'y revenez pas, s'il vous pla�t !

M. Alain HUBERT.- C'est dommage, vous avez mal compris. Dans notre expression, nous avions �t� extr�mement clairs sur le fait que le plafond fix� au prix du m�tre carr� �tait trop bas. Vous consid�riez qu'au-dessus, cela ne pouvait pas �tre les logements sociaux car c'�tait trop bien ! Pas nous !

M. LE MAIRE DE PARIS.- Je n'ai pas dit que c'�tait trop bien, mais trop cher ! Les mots ont leur importance !

M. Alain HUBERT.- 15.000 F le m�tre carr�, prix plafond � Paris, ce n'est pas forc�ment des logements de luxe !
Dans le 5e ou le 6e, les prix des logements sont l�g�rement plus �lev�s que cela !

M. LE MAIRE DE PARIS.- Il y a plusieurs personnalit�s proches de votre sensibilit� qui ne d�daignent pas habiter le 5e arrondissement aux �chelons les plus �lev�s ! C'est un hommage qui est rendu � cet arrondissement, et je vous remercie de l'avoir signal�.
La parole est � M. LEBEL.

(M. G�rard LEBAN, adjoint, remplace M. le Maire de Paris au fauteuil de la pr�sidence).

M. Fran�ois LEBEL, maire du 8e arrondissement.- Monsieur le Maire, c'est � vrai dire la multiplication, depuis quelques mois, des d�clarations de certains de mes coll�gues maires d'arrondissement de l'opposition qui me fait r�agir � l'occasion de la discussion budg�taire consacr�e aux �tats sp�ciaux d'arrondissement.
J'avoue que, maire d'arrondissement moi-m�me et depuis beaucoup plus longtemps qu'eux, j'ai lu avec beaucoup d'attention leurs d�clarations, � vrai dire tr�s m�diatis�es, et d'autant plus m�diatis�es qu'elles �taient parfois fracassantes.
De quoi se plaignent donc nos coll�gues maires de l'opposition ?
Ce n'est pas stricto sensu des �tats sp�ciaux d'arrondissement tels que nous les connaissons : ils ne sont que l'application m�canique de r�gles de r�partition identiques pour tous les arrondissements de Paris et il s'agit surtout de d�penses de fonctionnement.
Ce qui explique l'ire des maires de gauche, c'est plut�t cette part beaucoup plus subjective, si je puis dire, des investissements parisiens recouverte par l'article 26 de la loi P.M.L. qui s'appelle "les d�penses d'investissements localis�es" (sous-entendu dans les arrondissements).
Ces d�penses repr�sentent cette ann�e presque les 3/4 des investissements parisiens, tr�s exactement 71,1 %. Et c'est consid�rable !
Or, loin de d�savantager les arrondissements du Nord-Est de Paris r�put�s populaires, comme voudraient nous le faire croire les Maires d'opposition, ces r�gles institu�es par la gauche, lorsqu'elle �tait au pouvoir, favorisent cette ann�e comme depuis 1983 les arrondissements populaires et d�favorisent nettement les arrondissements du Centre de Paris, les arrondissements historiques, et ceux qu'on dit de prestige.
En effet, dans ces arrondissements, le nombre consid�rable d'institutions et d'�tablissements municipaux monumentaux qu'il faut entretenir ou qu'il faut construire p�se de fa�on disproportionn�e sur les budgets d'investissement et de grosses r�parations localis�s. Ce n'est �videmment pas le cas des arrondissements p�riph�riques.
Ainsi, si la Ville investit par exemple dans le 8e arrondissement et dans le 19e arrondissement � proportion de leur population respective, en r�alit�, et je le r�p�te depuis l'origine, depuis 1983, la part des investissements qui concerne directement les habitants est, elle, bien sup�rieure dans l'Est et le Nord-Est que dans le Centre ou le Centre-Ouest de Paris.
Ces investissements de proximit�, que r�clamait � grands cris M. SARRE ce matin, sont en fait largement octroy�s au 11e arrondissement, et ceci au d�triment des habitants du 8e.
La preuve, la voici : cette ann�e, en 1996, sur 29 millions investis par la Ville dans le 8e, pratiquement le tiers est consacr� au seul Conservatoire de musique de Paris qui int�resse �videmment autant les Parisiens, les habitants de la proche banlieue que les gens du 8e, au Mus�e du Petit Palais qui int�resse tous les Parisiens, ou � l'�glise de la Madeleine.
Par contre, dans le 11e arrondissement, sur une somme identique, exactement sur 30 millions, 28 millions, soit la quasi-totalit�, seront directement consacr�s aux besoins des �lecteurs de M. SARRE, ou plus exactement d'ailleurs de ses administr�s. De quoi se plaint-il ?
Monsieur le Maire, en s'aidant de manipulations politico-m�diatiques, dont vous avez au d�but de cette s�ance montr� du doigt la m�canique, en particulier au sujet du probl�me de la pollution et de la pr�tendue d�saffection des Parisiens pour leur ville, je voulais m'�tonner que personne n'ait r�agi contre le proc�s qu'on voudrait vous faire sur la r�partition des investissements entre les diff�rents arrondissements de la Capitale. Mais il est vrai qu'en ces temps d'hypocrisie et de m�diatiquement correct, on a vite fait de traiter de cyniques ceux qui disent la v�rit�.
Je vous remercie.

M. G�rard LEBAN, adjoint, pr�sident.- Merci, Monsieur LEBEL.
Madame STIEVENARD, vous avez la parole.

Mme Gis�le STIEVENARD.- Monsieur le Maire, mon intervention porte pour l'essentiel sur les cr�dits d'investissement de la Ville de Paris consacr�s � l'action sociale, l'enfance et la sant�.
S'agissant du fonctionnement, ma coll�gue Olga TROSTIANSKY s'exprimera ce soir sur la subvention d'�quilibre au Centre d'action sociale, qui repr�sente plus des 3/4 des d�penses inscrites sur les chapitres sociaux de la Ville.
A l'�vidence, les �quipements sociaux ne sont pas �pargn�s par la politique de freinage des investissements appliqu�s depuis quelques ann�es � Paris.
Chacun peut en juger au vu des chiffres : en 3 ans, de 1994 � 1996, les cr�dits de programmes consacr�s � la D.A.S.E.S. et aux �tablissements � caract�re sanitaire et social ont chut� de 107 � 77 millions de francs, soit une baisse globale de 28 %. Ce sont autant d'�quipements de proximit� qui font d�faut dans les arrondissements.
Ainsi, dans le domaine de la petite enfance, on per�oit un net ralentissement ces derni�res ann�es, et nous ne savons pas o� en est la n�gociation du nouveau contrat enfance avec la C.A.F. qui devrait prendre effet d�but 1997.
Je voudrais rappeler que de 1977 � 1989, le rythme de cr�ation de berceaux �tait sup�rieur � 700 par an. Le rythme de la pr�c�dente mandature de 372 berceaux en moyenne par an, qui a connu un essoufflement au fil des ann�es, s'est effondr� alors m�me que vous annoncez vous-m�me que 40 % seulement des besoins sont couverts, ce qui est loin d'�tre v�rifi� pour tous les arrondissements.
C'est grave dans la mesure o� vous connaissez le fort taux d'activit� professionnelle des couples parisiens, le nombre �lev� de familles monoparentales dans la Capitale. Par cons�quent les besoins insatisfaits en mode de garde restent consid�rables. Si l'on y ajoute la faiblesse insigne du taux de scolarisation des 2-3 ans � Paris, on mesure le d�sarroi de milliers de familles qui n'ont pas les moyens financiers de recruter des aides � domicile pour assurer la garde des enfants.
Les choix budg�taires op�r�s ces derni�res ann�es conduisent � sacrifier des investissements d'avenir. Ils se traduisent par une nette d�gradation de la situation dans le domaine des �quipements pour la petite enfance tout � fait inacceptable si l'on consid�re que la taxe d'habitation aura augment� parall�lement de 50 % en cinq ans.
De plus, dans vos programmations sans doute par souci d'�conomie, vous commettez des erreurs qui pourraient �tre �vit�es si vous consultiez les Maires d'arrondissement et les adjoints charg�s de la petite enfance.
Dans le 10e par exemple, vous avez pr�vu en 1995 la cr�ation d'un jardin maternel dans le quartier "Buisson- Saint-Louis" alors que les besoins prioritaires portent sur les places en cr�ches et aussi les haltes-garderies.
Je voulais rappeler les propositions faites par M. DELANO� r�cemment quant � la n�cessit� de lancer un plan pluriannuel de cr�ation de 1.500 places d'accueil de la petite enfance et l'ouverture de 25 �coles maternelles sur 6 ans.
Je vais vite mais...

M. G�rard LEBAN, adjoint, pr�sident.- Il reste 3 minutes pour le groupe socialiste !

Mme Gis�le STIEVENARD.- Ecoutez, Monsieur le Maire, c'est inacceptable.

M. G�rard LEBAN, adjoint, pr�sident.- Je vais �galement rappeler les temps de parole pour les autres groupes.

Mme Gis�le STIEVENARD.- Le budget social de la collectivit� parisienne repr�sente un quart du budget total consolid�. Vous me demandez d'intervenir en 5 minutes, puis on m'explique que je n'en ai plus que trois ! Ce n'est pas s�rieux.

M. G�rard LEBAN, adjoint, pr�sident.- Non, c'�tait 6 minutes. Il reste maintenant 3 minutes pour l'ensemble du groupe.

Mme Gis�le STIEVENARD.- Si je ne suis pas interrompue, je vais aller tr�s vite.

M. G�rard LEBAN, adjoint, pr�sident.- C'est d�compt�, Madame.

Mme Gis�le STIEVENARD.- La tension monte parmi les personnels des cr�ches. Je veux attirer votre attention l� dessus. Vous avez mis en place le temps partiel, mais les absences ne sont pas combl�es. Il y a toute une s�rie de probl�mes sur lesquels je voulais intervenir et je ne pourrai pas le faire, je le regrette.
Il y a aussi un manque de personnel, d'auxiliaires de pu�riculture, d'�ducatrices de jeunes enfants et de psychologues dans les cr�ches. Je veux y insister.
En dernier lieu, je voulais intervenir sur le saturnisme parce que c'est un probl�me grave qui est connu � Paris depuis 1985, et nous sommes 11 ans apr�s. M. JUPP�, l'an dernier, nous a dit que cela allait devenir l'un des crit�res de relogement dans le cadre du P.O.P.S. Je consid�re que cette d�cision arrive bien tard, mais nous voudrions en v�rifier l'application. Je vous demanderai donc de nous donner des indications sur les relogements intervenus � ce titre et sur le recensement des familles des foyers qui sont � reloger pour cette raison de sant� publique qui parait tout � fait essentielle, car il s'agit de la sant� de jeunes enfants.
Je r�serve mon intervention sur les autres chapitres sociaux au Conseil g�n�ral, en esp�rant que vous serez plus souple sur le temps de parole. Merci.

(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).

M. G�rard LEBAN, adjoint, pr�sident.- Merci, Madame.
M. MORL� a la parole.

M. Jean-Loup MORL�, adjoint.- Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, une fois de plus confront� � une conjoncture �conomique difficile, vous avez choisi, en retenant comme priorit�s budg�taires l'emploi, le logement et la solidarit�, de privil�gier notre action en faveur de ceux qui sont les plus fragiles.
Ce choix vous honore et nous y souscrivons pleinement mais il nous contraint provisoirement, nous en sommes conscients, � limiter nos ambitions dans les autres secteurs de la vie municipale o� il nous faut tenir compte du possible.
Cette approche raisonnable et responsable de la situation parisienne, elle trouve tout particuli�rement sa traduction dans le projet de budget de la voirie.
Un projet qui exprime l'action continue de la Ville dans un domaine essentiel, car il touche directement les Parisiens dans leur vie quotidienne.
La pr�servation de l'acquis, c'est d'abord l'entretien du patrimoine, et dans un contexte de n�cessaire r�duction des d�penses, nous notons avec satisfaction la l�g�re augmentation des cr�dits de grosses r�parations et des actions pr�vues pour le confort et la s�curit� des usagers.
La poursuite de l'effort de r�novation et de r�fection des chauss�es, trottoirs et ouvrages d'art est positive, mais n'est-il pas temps, compte tenu de l'ampleur des besoins, de programmer sur la mandature un plan de r�habilitation progressive des �quipements ?
On peut d�plorer la baisse des investissements, contraintes financi�res obligent, mais l'ach�vement des op�rations lourdes nous permet de poursuivre l'am�nagement de l'espace public en privil�giant, cela a toujours �t� une priorit� pour le groupe "Paris-Libert�s", les �quipements de quartiers et les petites op�rations d'environnement.
Ceux-ci notamment avec le programme de modernisation de l'�clairage public, les efforts en faveur de la s�curit� aux abords des �coles participent directement � la promotion de la qualit� de la vie.
La vie, elle s'exprime quotidiennement dans les d�placements m�nagers, professionnels, de loisirs et notre responsabilit� est de ne pas c�der au catastrophisme politis� des uns, aux solutions extr�mes des autres, aux ph�nom�nes de mode comme aux demandes contradictoires des usagers.
Entre le tout automobile, le tout transport en commun, le tout pi�ton, le tout v�lo, notre responsabilit� est de trouver, � partir du principe de libert�, dans la diversification des d�placements, l'�quilibre qui respecte les contraintes li�es � la vie �conomique, sociale et culturelle de la Capitale.
Nous n'avons pas attendu les conseils de nos d�tracteurs pour nous doter des outils n�cessaires � la r�gulation d'un trafic automobile dont il est important de rappeler qu'il n'a pratiquement pas augment� depuis 10 ans.
Bien s�r, il faut aller plus loin et les cr�dits pr�vus pour l'Observatoire des d�placements, la r�gulation des feux tricolores et la poursuite de l'extension du stationnement payant vont dans le bons sens, m�me si sur ce dernier point son effet dissuasif exige sans doute une nouvelle modulation des tarifs.
Ma coll�gue, Laurence DOUVIN, parlera des transports en commun, qui, fait d'ailleurs remarquable, unique au monde, assurent les 2/3 des d�placements ; transports, qu'il nous faut continuer � am�liorer et d�velopper en concertation avec les op�rateurs publics, la Pr�fecture de police, la R�gion et l'Etat.
Mais la diversification des d�placements, c'est aussi l'action que vous avez budg�t�e pour les quartiers tranquilles dont nous avons d�j� pu appr�cier les effets en faveur des pi�tons et qui, comme le plan "v�lo", participent � la lutte contre la pollution dont vous avez fait un engagement fort.
Je tiens � cet �gard, � saluer la conduite efficace de mon coll�gue, Bernard PLASAIT, qui a su trouver en concertation avec les associations, les orientations propres � la mise en oeuvre rapide de ce plan "v�lo", m�me si son total accomplissement s'inscrit dans la dur�e.
Monsieur le Maire, voil� bri�vement quelques observations.
Dans un contexte financier difficile, le projet de budget de la voirie est raisonnable et �quilibr� avec quelques orientations fortes.
Le groupe "Paris-Libert�s" lui apportera son soutien.

M. G�rard LEBAN, adjoint, pr�sident.- M. LAFAY a la parole.

M. Philippe LAFAY.- Permettez-moi, Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, m'exprimant au nom du groupe "Rassemblement pour Paris", de vous dire combien au cours de votre expos� et celui de votre adjoint charg� des Finances, j'ai �t� sensible � la clart� du projet de budget qui nous est soumis.
Le budget que vous nous pr�sentez, Monsieur le Maire, est celui de la responsabilit� et de l'�quilibre. Pour analyser objectivement et s�rieusement votre politique, il convient de la mettre en perspective avec la situation �conomique difficile que notre pays traverse actuellement.
Il fallait bien se douter que 10 ann�es men�es par les gouvernements de l'opposition auraient de lourdes cons�quences et pour longtemps malheureusement sur les finances de notre pays et par voie de cons�quence sur la politique fiscale de la Capitale.
Le contexte difficile nous impose une gestion rigoureuse et des choix contraignants, sans cependant renoncer � nos missions prioritaires.
Parmi vos priorit�s, Monsieur le Maire, vous avez bien voulu maintenir l'effort de solidarit� de notre Municipalit� en faveur des plus d�munis et c'est dans ce domaine ou plus pr�cis�ment dans celui des personnes handicap�es que je souhaiterais limiter mon propos.
Il s'agit d'un secteur qui me tient traditionnellement � coeur parce qu'il entre dans le cadre de la d�l�gation que vous m'avez confi�e au Conseil g�n�ral. C'est en effet gr�ce � la loi du 10 juillet 1987 qui assujettit les entreprises � l'obligation d'emploi de travailleurs handicap�s et notamment le d�fi lanc� par notre Municipalit� qu'une v�ritable dynamique de l'emploi s'est cr��e dans notre Capitale.
A cet effet, les plus importantes associations parisiennes se sont regroup�es pour permettre la mise en place d'un centre de bilan d�nomm� "Op�ration Handicap-Emploi", "OHE 75", fonctionnant conjointement avec deux �quipes de pr�paration de suite du reclassement : "E.P.S.R. 17" et le "B.A.I.P.S.". Les missions de ces structures �tant d'�laborer un reclassement professionnel le plus adapt� possible au handicap de la personne.
En facilitant l'acc�s aux formations qualifiantes et en op�rant une grande action de sensibilisation des entreprises, ce dispositif a permis de renforcer l'insertion en cr�ant un v�ritable parcours professionnel individualis�.
Depuis 1988, ce sont pr�s de 8.000 personnes handicap�es qui ont �t� accueillies au sein de ces 3 structures, 2.500 ont �t� plac�es avec un contrat de travail et plus de 2.000 ont b�n�fici� de bilans pr�paratoires � l'emploi.
Ces r�sultats sont d'autant plus remarquables que parmi les caract�ristiques de la population re�ue, les troubles psychologiques sont majoritaires. Plus de 30 % des personnes souffrent de maladies psychiatriques et 20 % de handicaps associ�s. C'est dire que la t�che des �quipes sur le terrain est difficile car pour que l'insertion professionnelle r�ussisse, il faut vaincre leur fragilit� psychique en prodiguant encouragements et revitalisation pour recr�er un ancrage dans la r�alit� du monde du travail.
On voit donc que ce processus est long et que la conjoncture �conomique ne permet actuellement pas aux entreprises d'embaucher facilement et ce d'autant plus quand il s'agit de personnes handicap�es.
Je souhaiterais profiter de l'occasion pour signaler que la Direction du Travail, de l'Emploi des travailleurs handicap�s fait planer un doute sur le maintien du financement partiel par l'Etat des deux E.P.S.R. parisiennes. Compte tenu de l'effort d�j� tr�s important consenti par notre collectivit� dans le financement de ces structures, il est essentiel qu'une solution puisse �tre trouv�e avec le Minist�re afin que l'actuel dispositif parisien d'insertion professionnelle des personnes handicap�es soit pr�serv�.
La Commission d'orientation et d'emploi des handicap�s que notre coll�gue Mme TISSOT a d�cid� tr�s opportun�ment de mettre en place constituera un �l�ment essentiel dans cette d�marche. Je tiens � saluer d'ores et d�j� les initiatives novatrices de l'adjoint charg� des personnes handicap�es et de son approche globale des probl�mes auxquels sont confront�s les handicap�s � Paris.
Ainsi, la Commission extra-municipale du handicap pr�sid�e par M. le Maire de Paris le 28 mars prochain, permettra d'examiner les mesures � envisager dans le domaine du transport des handicap�s. Par ailleurs, je me r�jouis des projets que Mme TISSOT envisage de mettre en oeuvre, tels que l'adoption d'une Charte de la personne handicap�e � Paris, la cr�ation d'un logo handicap�s qui pourra �tre d�livr� aux �tablissements : caf�s, restaurants, cin�mas, mus�es ayant r�alis� des am�nagements sp�cifiques. L'incitation � utiliser des h�tels industriels vacants pouvant accueillir des C.A.T. dont on sait qu'ils sont trop peu nombreux sur Paris. Enfin, l'adoption d'un Sch�ma directeur handicap�s pour Paris afin d'y r�v�ler les besoins en �quipements destin�s aux personnes handicap�es �g�es, probl�me auquel je souhaiterais y adjoindre l'�tude d'une rente survie destin�e � assurer un minimum de ressources aux handicap�s qui perdent leurs parents.
L'ensemble de ces projets manifeste une prise de conscience de l'ampleur des besoins et du caract�re concret des probl�mes qui se posent aux handicap�s � Paris.

M. G�rard LEBAN, adjoint, pr�sident.- Monsieur LAFAY, est-ce que vous pourriez conclure ?

M. Philippe LAFAY.- Je souhaiterais cependant qu'une r�flexion soit engag�e concernant l'int�gration des personnes handicap�es mentales d�s le plus jeune �ge, c'est-�-dire d�s la maternelle, et si possible �galement dans le cycle primaire.
Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, le budget pr�sent� aujourd'hui, les actions envisag�es par votre adjoint ne peuvent que nous satisfaire pleinement, car ils r�v�lent et concr�tisent une politique r�solument d�termin�e � r�unir les conditions garantissant le respect et la dignit� des personnes handicap�es.
Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libert�s").

M. G�rard LEBAN, adjoint, pr�sident.- La parole est � Mme BLUMENTHAL.

Mme Mich�le BLUMENTHAL.- Monsieur le Maire, chers coll�gues, nous sommes d��us, mais non surpris, par ce budget qui ne correspond pas aux ambitions pour l'�cole que vous nous aviez annonc�es au Conseil du 18 septembre 1995.
Vous disiez, Monsieur le Maire : "Nous avons pour but de donner � tous les enfants des chances �gales". Vous disiez aussi : "l'�cole � Paris sera non seulement l'�cole pour tous mais l'�cole de tous".
Aujourd'hui, dans le rapport de pr�sentation du budget vous �crivez : "l'accroissement des capacit�s d'accueil demeure un objectif prioritaire et doit tenir compte de l'augmentation du nombre d'�l�ves, de l'augmentation du nombre d'appartements qui vont �tre livr�s".
L'accent est mis aussi, dans cette pr�sentation, sur les activit�s p�riscolaires.
Nous vous avons �cout� avec attention, quoique avec scepticisme, car ces objectifs sont aussi les n�tres. Nous voulons lutter contre l'exclusion et nous savons qu'elle commence tr�s t�t. Pour que les enfants b�n�ficient d'une v�ritable �galit� des chances, pour pr�venir l'�chec scolaire, pour pr�venir la d�linquance, il est n�cessaire de fixer des priorit�s ax�es vers l'�cole maternelle et les activit�s p�riscolaires. Ce qui pose le probl�me particuli�rement aigu � Paris de la scolarisation des enfants de 2 ans.
Notre scepticisme se justifiait, car la r�alit� des chiffres nous montre un �cart tangible entre les effets d'annonce et ce qui est r�ellement pr�vu par l'interm�diaire de vos propositions budg�taires.
Prenons quelques un des points qui inqui�tent les Parisiennes et Parisiens comme en t�moignent les manifestations de parents.
L'�cole pour tous doit correspondre � un programme ambitieux, vous disiez : "la conjoncture nous impose de redimensionner notre ambition pour l'adapter aux besoins croissants de locaux scolaires".
Justement, qu'en est-il des locaux scolaires ?
Alors que la population scolaire augmente, le programme d'investissement que vous affichez passe de 348 millions en 1995 � 308 millions pour 1996, ce qui repr�sente une baisse en volume de pr�s de 12 %.
En tout et pour tout, vous ne pr�voyez la construction que de deux groupes scolaires, l'un dans le 13e, l'autre dans le 10e, et, pour les coll�ges rien n'est annonc�. Pourtant, quand on lit la carte scolaire, on constate qu'il y a des ouvertures annul�es dans le 17e, le 10e, et le 19e, faute de locaux. Dans le 20e l'�cole des Tourelles qui avait �t� pourtant annonc�e n'est pas inscrite dans le budget.
Pour le 12e, et je m'arr�te l� pour ce qui est des investissements, il manque dans le quartier de Bercy, par exemple, une �cole maternelle et un coll�ge.
Quant au fonctionnement de l'�cole, est-il en augmentation puisque le nombre d'�l�ves augmente ?
Non. Quels que soient les postes, on constate qu'ils sont en diminution.
Mais commen�ons par examiner d'abord deux points de m�thode. Il faut pour comparer les budgets annuels en volume les corriger des effets de l'inflation, mais je vous en fais gr�ce ici. Ensuite la comparaison ne vaut en volume que pour des populations concern�es identiques d'un exercice � l'autre, ce qui n'est pas le cas pour les populations scolaires. C'est donc l'�volution du ratio de la dotation par �l�ve qu'il convient d'examiner.
Ainsi quand dans le num�ro sp�cial de f�vrier d'"Interligne", M. GOASGUEN �crit : "la propret� doit �tre satisfaisante, il est n�cessaire de doubler le nombre d'agents form�s", on constate que pour ce qui est des produits d'entretien, le ratio par �l�ve diminue de 6 F, soit une baisse de pr�s de 25 %. Cela peut vous sembler une broutille, mais � chaque conseil d'�cole on entend les m�mes dol�ances, les parents et la direction doivent pallier sur leurs deniers le manque de produits d'entretien.
Quant au budget pour l'entretien des b�timents eux-m�mes, il passe de 44 millions de francs � 40 millions de francs, soit une baisse de 10 %.
Vous parliez aussi, Monsieur le Maire, de l'�cole de tous en mettant l'accent sur le fait que l'�cole de tous est un atout pour les enfants, pour leur �quilibre, aussi un effort tout particulier doit �tre port� sur le p�riscolaire.
Pour l'enseignement artistique, le ratio par �l�ve passe de 168,97 en 1994 � 116,73 F en 1996, il diminue donc de 30,9 % par rapport � 1994. Ce n'est plus une baisse, c'est une chute !
Pour les centres a�r�s, qui accueillent les enfants du public et du priv�, on passe de 80,7 millions de francs � 76,2 millions de francs, soit une baisse de plus de 5 %.
Quant aux classes de d�couverte, les ratio par �l�ves sont aussi en chute libre :- 20 % par rapport � 1995,- 26 % par rapport � 1994.
J'arr�te l� cette litanie que vous pourrez poursuivre par vous-m�me, il suffit de regarder tous les points du chapitre 943, mais je vous signale qu'il existe tout de m�me une heureuse exception.
Tout le monde ne se trouve pas log� � la m�me enseigne. Pour l'enseignement priv� il y a une bonne nouvelle : il b�n�ficie d'une augmentation de plus de 12 %, ce qui repr�sente un cadeau suppl�mentaire de 16 millions de francs.
Les actes d'aujourd'hui conditionnent la vie de demain, avec une diminution aussi importante de son budget, l'�cole � Paris ne pourra pas mettre en oeuvre une politique permettant � chacun de trouver sa place dans la soci�t� du XXIe si�cle.
Je vous remercie de votre attention.

M. G�rard LEBAN, adjoint, pr�sident.- La parole est � M. MORELL.

M. Alain MORELL.- Je vous remercie, mais je pense que je peux aussi parler sur le temps des arr�ts de jeux, compte tenu des diff�rentes interruptions que le Maire ou ses adjoints ont parfois faites dans nos interventions.

M. G�rard LEBAN, adjoint, pr�sident.- Ils sont d�compt�s ! Je ne peux pas vous laisser dire cela. Je l'ai dit tout � l'heure, je vous garantis qu'ils sont d�compt�s.

M. Alain MORELL.- Merci.
Comme l'ensemble de votre budget, les postes relatifs aux d�penses de personnel et au fonctionnement des services t�moignent pour l'essentiel, et � l'image des autres postes, d'une simple reconduction.
Pas de priorit�, pas une trace de proposition pour am�liorer le service aux Parisiens, pas de volont� politique en somme.
Reconnaissons que par nature ce sont des postes qui ont une faible �lasticit�, et reconnaissons aussi que des augmentations vous sont impos�es pour l'essentiel par les accroissements de taxes du Gouvernement.
Monsieur le Maire, vous assumez, et c'est normal, les inconv�nients des d�cisions de votre majorit�. Dont acte. Certes, mais un budget difficile est l'occasion d'avoir une logique et un plan d'ensemble.
Au contraire, dans votre budget, nous trouvons des choses disparates, certaines r�ductions d'effectifs qui sont annonciatrices de co�ts augment�s pour les Parisiens par des concessions de services, par exemple dans les cr�ches avec 23 suppressions de postes qui seront des privatisations.
Notons aussi que la part des primes cro�t dans une proportion importante, ce qui n'est pas forc�ment le signe d'une grande clart�, ni toujours tr�s sain dans ce genre d'exercice.
Et puis il n'y a rien, aucune d�pense qui traduise des perspectives en mati�re d'am�nagement du temps de travail, aucune indication non plus qui traduirait des objectifs forts en mati�re de formation. La formation est m�me en baisse relative.
Pourtant, � l'int�rieur d'un budget contraignant, des progr�s pour la formation auraient pu permettre des am�liorations � la fois pour les personnels et leur carri�re, et des am�liorations des services rendus aux Parisiens.
Mais rien !
Enfin, il y a la formation des C.E.S. qui ne leur est pas syst�matiquement associ�e, sans oublier un certain nombre d'emplois pr�caires qui existent aussi.
Nous savons, Monsieur le Maire, que la Ville est tr�s fi�re de son action, au motif que d'autres villes moins importantes font moins. Mais certains services publics font beaucoup mieux, E.D.F. par exemple, et nous pensons que l'ambition de Paris ne doit pas �tre de r�gner en �tant borgne.
Dans la mesure o� vous affirmez l'emploi comme priorit�, vous seriez plus cr�dible si vous contribuiez davantage � pr�parer la r�insertion durable des personnes employ�es en C.E.S., ces personnels que vous utilisez en grand nombre, 1.500 cette ann�e, et � moindre co�t.
Lors du d�bat sur l'emploi, nous vous demandions que Paris soit exemplaire et moteur dans cette bataille. Vous avez rat� l'occasion de montrer votre d�termination par votre action directe comme employeur. Mais vous �tes bien �lastique dans vos actes, et ceci souligne encore un peu plus que vos priorit�s sont en grande partie des simples effets d'annonce.
C'est dommage pour Paris, c'est dommage pour l'emploi, et c'est pourquoi nous votons contre.
Merci.

(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).

M. G�rard LEBAN, adjoint, pr�sident.- Merci.
La parole est � M. AURELLI.

M. Paul AURELLI, adjoint.- Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, l'une des caract�ristiques principales de la Ville de Paris et de sa majorit� municipale demeure aux yeux de tous son souci constant d'avoir une v�ritable action en faveur de la jeunesse et des sports.
Loin des clich�s ou du clin d'oeil ponctuel, la Ville m�ne une politique r�solument et ambitieusement tourn�e vers ce domaine de la vie quotidienne, soucieuse � la fois de favoriser la coh�sion de son corps social, et d'offrir aux jeunes les moyens de s'exprimer et d'assouvir ce besoin d'activit�s sportives inh�rent � la nature humaine.
Notre Ville a besoin que la meilleure attention soit port�e � un domaine, v�ritable creuset soci�taire, qui symbolise en m�me temps ce qu'une collectivit� territoriale est � m�me de r�aliser au profit de tous sans aucune distinction d'origine, d'�ge ou de condition sociale r�pondant ainsi � l'ambition de Jean TIBERI d'un "Paris pour tous".
C'est pourquoi, Monsieur le Maire, je le sais, vous attachez tant d'importance � ce que l'action de la Ville soit exemplaire dans ce domaine, et votre volont� est de mettre en place des infrastructures sportives et une politique de la jeunesse que bien d'autres m�galopoles europ�ennes et mondiales nous envient.
Le sport et les actions en faveur de la jeunesse ne sont pas � Paris r�duits � la portion congrue. Ils constituent pour notre majorit� municipale un moyen de nous distinguer et de r�pondre aux attentes de nos administr�s.
Dominique CANE, adjoint au Maire de Paris charg� des sports, conduit d'ailleurs une politique fond�e sur une plus grande accessibilit� des infrastructures de sport � l'ensemble des Parisiens.
Il a su d�j�, en quelques mois de mandat, imprimer sa marque personnelle qui est celle de l'ouverture et de la qualit�.
Dans cette t�che passionnante, mais � combien exigeante, il faut bien reconna�tre que l'action de la Direction de la Jeunesse et des Sports est d�terminante, pour relayer et mettre en place les d�cisions qui sont les v�tres, Monsieur le Maire.
Qu'il me soit permis de souligner l'aptitude avec laquelle Jean-Fran�ois B�RAUD conduit l'action de la Direction de la Jeunesse et des Sports.
Il est, dans sa t�che, second� par 2.143 agents tout aussi comp�tents que d�vou�s.
Forte d'un budget de 434 millions de francs, d�penses de personnel non comprises, la D.J.S. s'acquitte de ses fonctions en sachant privil�gier, ann�e apr�s ann�e, les n�cessaires besoins en investissement qui sont le symbole d'un budget correctement orient�.
En ce qui concerne le budget propos�, il est � remarquer que celui-ci est en hausse de 5,5 %, c'est-�-dire plus fort que l'inflation et de notable importance dans une p�riode o� les �lus doivent prendre garde � ne pas augmenter de mani�re irrationnelle la pression fiscale qui p�se sur nos administr�s.
L'action men�e par la Ville traduit bien la volont� de Jean TIBERI, telle qu'il nous l'a annonc�e lors de sa communication sur le sport le 26 f�vrier dernier.
Celle-ci s'oriente autour de deux axes majeurs :
- adapter, d'une part, la politique municipale aux attentes des Parisiens en mati�re de sport ;
- faire du sport d'autre part, un instrument d'insertion des jeunes et de pr�vention de la d�linquance.
Dans ce souci d'adaptation de la politique municipale aux attentes des Parisiens, la majorit� municipale poursuit deux objectifs principaux.
Le premier consiste � conforter Paris dans son rang de capitale du sport de haut niveau dot�e des �quipements dignes de cette fin du XXe si�cle.
Paris est effectivement la capitale du sport, et cette affirmation sera pleinement v�rifi�e lorsqu'en 1998, se tiendra � Saint-Denis, sur un terrain c�d� par la Ville de Paris, et sur lequel s'�difie le Stade de France, la Coupe du monde de football.
Mais on ne saurait �tre complet en omettant de citer l'�quipe de "Paris-Saint-Germain", ch�re � votre coeur, Monsieur le Maire, sentiment que partagent d'ailleurs l'ensemble des Parisiens, et qui sait porter haut et fort les couleurs de la Capitale.
A cet �gard, ce ne sont pas moins de 20,9 millions de francs de travaux qui seront r�alis�s au Parc-des-Princes cette ann�e, permettant ainsi la mise en place d'�quipements neufs de quartier, r�pondant ainsi aux attentes des Parisiens et remplissant �galement le contrat qui nous lie � nos administr�s.
Car il est un fait que ce qui fortifie le terreau du second objectif, consiste � r�pondre aux attentes des Parisiens en mati�re de sports.
Ceux-ci nous demandent � juste titre de r�pondre � un besoin d'�quipement de proximit� sans cesse croissant.
C'est pourquoi, la politique d'�quipement des quartiers est primordiale, et nous savons combien M. Jean TIBERI y attache de l'importance.
Citons la construction d'une halle de sport sur le terrain d'�ducation physique Paul-Bourget dans le 13e arrondissement, ou la 2e tranche du centre sportif Biancotto dans le 17e, pour lequel 18 millions de francs sont d'ores et d�j� budgett�s.
Enfin, la construction de trois salles de sport dans le secteur "Chaumont-Lepage" du 19e arrondissement.
A ces actions cibl�es et tout � fait concr�tes, s'ajoutent 112 millions de francs de grosses r�parations visant � la mise en conformit� et � l'am�lioration des �quipements existants, en veillant � l'accueil et au confort des usagers, dans le respect des conditions de s�curit�.
Ainsi, ce ne sont pas moins de 160 millions de francs qui sont consacr�s au budget d'investissement du sport � Paris.
En ce qui concerne le fonctionnement, l'augmentation du budget repr�sente 9,30 % pour atteindre le chiffre de 189 millions de francs.
Ce cr�dit sera essentiellement destin� � l'entretien du patrimoine sportif municipal et � l'octroi de subventions � des associations ou organismes ext�rieurs et partenaires ext�rieurs.
Il appartient aussi � notre action de savoir encourager tous ceux qui oeuvrent pour le d�veloppement du sport, et je tiens � rendre hommage aux b�n�voles qui consacrent de leur temps � l'�panouissement du sport et contribuent ainsi pleinement � la vie de la cit�.
A l'heure o� un Parisien sur cinq pratique le sport dans le cadre associatif, nous devons prendre la mesure pleine et enti�re de l'attention qui doit �tre la n�tre, face aux espaces de d�tente et de loisirs que repr�sentent les infrastructures sportives.
L'action de la Ville de Paris en faveur du sport suit une logique d'insertion �minemment tourn�e en faveur de la jeunesse.
Cette action est un moyen performant de lutte contre la d�linquance et contribue au meilleur �panouissement de tous.
Le budget d'investissement consacr� � la jeunesse s'�l�ve � 7,4 millions de francs.
Il permettra la r�alisation d'une op�ration nouvelle au travers de la cr�ation du centre d'animation Goutte-d'Or destin� aux musiques amplifi�es.
Par ailleurs, les grosses r�parations inclues dans ce budget s'�l�vent � 6 millions de francs et visent � am�liorer les infrastructures des �quipements destin�s � accueillir des activit�s tourn�es en faveur de la jeunesse.
Parmi ces infrastructures, les centres d'animation ont un r�le tout � fait original � jouer.
Ils sont des lieux d'expression et de r�alisation des passions des jeunes et m�ritent toute notre attention.
Je sais que mon coll�gue, Jean-Pierre BURRIEZ, leur attache une importance toute particuli�re, en veillant � leur adaptation � une demande en �volution permanente...

M. G�rard LEBAN, adjoint, pr�sident.- Monsieur AURELLI, je vous demande de conclure rapidement.

M. Paul AURELLI, adjoint.- Son action est doubl�e par un effort tout particulier destin� aux subventions accord�es aux associations de jeunesse qui re�oivent, malgr� un contexte budg�taire difficile, 28 % du budget de la jeunesse qui s'�l�ve � 84.298.550 F.
En 1995, 103 associations ont �t� subventionn�es pour leur fonctionnement courant et 38 pour la mise en place de projets int�ressant les jeunes pour un montant de 4,5 millions de francs.
Par ailleurs, 69 associations ont �t� aid�es pour la mise en place de 370 s�jours d'�t� pour les jeunes Parisiens.
De m�me, 319 jeunes issus de 24 associations ont �t� soutenus pour leur formation aux dipl�mes du B.A.F.A. ou du B.A.F.D.
Bien d'autres initiatives pourraient �tre cit�es, telle l'information des jeunes qui se fait au moyen des kiosques "Paris-Jeune" ou la F�te de la jeunesse qui, depuis 4 ans maintenant, permet chaque ann�e � plusieurs milliers de jeunes Parisiens d'exprimer leurs passions.
La jeunesse parisienne sait mesurer l'ampleur de l'action de la Ville de Paris, et nous pouvons �tre fiers, ici au sein de cette Assembl�e, de voir tant de fois et en des lieux si divers s'�taler le logo de la Ville au milieu de manifestations de plus en plus nombreuses.
Dans un contexte �conomique difficile, face � une soci�t� en proie � un doute profond, notre r�le de responsables politiques charg�s de l'administration d'une collectivit� territoriale est �videmment de consacrer toute l'attention possible � la jeunesse.
Chacun sait ici de quoi cette derni�re est capable et combien le meilleur d'elle-m�me peut �tre g�n�reux.
Au travers de notre action dans le domaine du sport, nous lui permettons de se d�passer et de s'�panouir pleinement.
Nous lui offrons la possibilit� d'oublier quelques instants qu'elle est la premi�re � souffrir de la conjoncture difficile � laquelle nous sommes confront�s.
La politique municipale en faveur de la jeunesse et des sports devient une imp�rieuse n�cessit�.
Cependant, on ne saurait �tre complet en omettant de souligner d'autres actions de la Ville de Paris, que vous avez, Monsieur le Maire, personnellement souhait�es et qui font toute la substance de la politique que vous menez pour le bien-�tre des Parisiens.
En effet, Monsieur le Maire, lorsque vous �tendez � Paris les crit�res d'accessibilit� au pr�t � taux z�ro, vous agissez, l� aussi, en faveur de la jeunesse.
De m�me, lorsque vous d�cidez la cr�ation d'une Direction du d�veloppement �conomique et de l'emploi, c'est � la jeunesse que vous pensez, � toutes celles et � tous ceux qui �prouvent des difficult�s � s'ins�rer dans la vie active.
Nous pouvons �tre fiers de ce qui a �t� accompli, et l'on doit savoir que l'effort sera maintenu et m�me amplifi� lorsque les circonstances �conomiques le permettront � nouveau.
Je sais que c'est votre souhait, Monsieur le Maire, et c'est pourquoi le groupe "Rassemblement pour Paris" vous soutiendra unanimement.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libert�s").

M. G�rard LEBAN, adjoint, pr�sident.- Merci, Monsieur AURELLI.
La parole est � M. BLOCHE.

M. Patrick BLOCHE.- Je limiterai, compte tenu de la gr�ce qui m'est faite, mon intervention � une interrogation sur la place de l'artiste dans la Ville. Autrement dit, les forces de la cr�ation qui sont souvent celles de la jeunesse ont-elles encore leur place � Paris ?
En effet, le budget que vous nous proposez n'est pas port� par une vision de l'avenir de Paris comme en t�moigne la baisse proportionnelle- pour la troisi�me ann�e cons�cutive- des cr�dits consacr�s � la culture. Le budget de fonctionnement est en diminution de pr�s de 3 %, alors que le secteur des investissements culturels- avec une baisse de 20 %- est quant � lui sinistr�. A ce propos, on cherchera vainement- hormis des interventions en direction de 2 conservatoires et 2 biblioth�ques repr�sentant moins de 10 % du budget d'investissement- quelles r�alisations justifieront en 1996 votre volont� affich�e de recentrer l'effort de la Ville sur les �quipements de proximit�.
Or, c'est souvent � ce niveau-l�, celui des arrondissements, des quartiers, que devraient exister des infrastructures permettant d'accueillir tous ceux qui ont choisi Paris comme territoire de leur cr�ation. Il est malheureusement significatif de constater le d�part d�finitif pour la banlieue (nord ou est) de nombre de nos artistes plasticiens, de voir nos compagnies th��trales ou chor�graphiques quitter quelque temps la Capitale, faute de disposer de lieux de travail et de r�p�tition accessibles, pour faire une r�sidence en province afin d'y monter leurs nouveaux spectacles.
Les moyens de fonctionnement pour 1996 accentuent, dans le contexte de r�cession actuelle, des choix d�j� d�nonc�s les ann�es pr�c�dentes par d'autres que moi. Le soutien apport� par la Ville aux grandes institutions est renforc�. Il ne s'agit pas pour moi de nier leur apport au n�cessaire rayonnement culturel et international de Paris, mais d'alerter notre Assembl�e sur des d�s�quilibres croissants. Je prendrai pour preuve le secteur des subventions qui stagnent � 455,3 millions de francs en 1996. 67,1 % de cette somme (contre 64,5 % en 1995), soit 305,6 millions de francs, vont � seulement 9 structures. Comparativement, le fonds de soutien au th��tre priv� re�oit 3,8 % du total des subventions, l'aide � la cr�ation artistique reste remarquablement stable � 350.000 F depuis plusieurs ann�es et le sous-chapitre intitul� "Encouragements aux beaux-arts et soci�t�s culturelles" est en baisse, restreignant de fait les marges de manoeuvre permettant de soutenir financi�rement nombre d'initiatives locales hors institutions.
Combien de demandes d'aide au projet recueillies dans les mairies d'arrondissement vont rester sans suite ? Comment financer l'animation culturelle dans des quartiers o� l'aspiration � la f�te est grande ? En un mot, pourquoi faut-il que le budget que vous nous pr�sentez n'offre la possibilit� d'aucune remise en cause au fil des ann�es, ne permettant pas l'indispensable soutien aux nouvelles forces de la cr�ation ?
Au moment d'achever cette intervention, je souhaiterais �voquer bri�vement le budget de la jeunesse et des sports pour d�plorer certains choix. En premier lieu, l'aide aux mouvements de jeunesse est en baisse de 3 % et, hormis la Fondation "USHUAIA", toutes les autres subventions au mieux sont reconduites sans augmentation et le plus souvent diminuent. Par ailleurs, si l'aide aux sports de haut niveau cro�t de 10 %, les subventions de fonctionnement aux Offices municipaux des sports chutent de 10 % et celles aux associations sportives de 5 %. Enfin, dans le cadre des actions de pr�vention visant � faire de la pratique sportive un �l�ment de l'int�gration des jeunes, vous nous avez encore rappel�- lors de votre communication, il y a un mois- votre souci d'ouvrir des �quipements sportifs en dehors des heures d'utilisation habituelle. Or, le cr�dit destin� � financer l'encadrement des jeunes qu'assurent les associations sportives baisse de pr�s de 20 % !

(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)

M. G�rard LEBAN, adjoint, pr�sident.- Merci.
La parole est � M. LEGARET.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint.- Monsieur le Maire, je me bornerai � compl�ter quelques points apr�s l'excellente intervention de Fran�ois LEBEL tout � l'heure sur les �tats sp�ciaux d'arrondissement. C'est la premi�re fois que nous avons un d�bat budg�taire avec des maires d'arrondissement d'opposition. C'est une premi�re et c'est une occasion suppl�mentaire pour les �lus de l'opposition, et notamment les maires d'arrondissement d'opposition de montrer leur irresponsabilit� et leur incoh�rence.

M. Tony DREYFUS, maire du 10e arrondissement.- On ne s'exprime pas comme cela !

M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint.- Ils ont vot� contre l'inventaire, ils ont vot� contre les cl�s de r�partition. Ils ont vot� devant leur Conseil d'arrondissement contre les �tats sp�ciaux et ils viennent nous annoncer qu'ils voteront contre le budget. Et ils continuent nonobstant � faire des promesses extraordinaires, merveilleuses et mirifiques devant leurs administr�s.

M. Tony DREYFUS, maire du 10e arrondissement.- Vous verrez, quand vous serez sous tutelle du Pr�fet !

M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint.- Le Maire du 18e a publi� � grand renfort de publicit� un programme pluriannuel d'�quipement pour son arrondissement. Comment faites-vous pour financer- Messieurs, je vous le dis tr�s calmement- toutes ces promesses ?
Le premier acte de responsabilit� dans une gestion politique, c'est le vote du budget. Vous le savez parfaitement !
Le budget, c'est l'expression de la volont� politique d'une ville. L'�tat sp�cial n'est � vrai dire, quel que soit l'int�r�t que nous ayons pour ces �tats sp�ciaux, qu'une annexe. D'ailleurs, vous savez tr�s bien que la loi "Paris-Marseille-Lyon" encadre de mani�re tr�s pr�cise cet �tat sp�cial.
J'ai retrouv� une parfaite d�finition dont je vais vous donner lecture : "La loi pr�voit une proc�dure d'�tablissement de ces �tats sp�ciaux qui permet de garantir la libert� d'action des conseils d'arrondissement sans qu'il soit port� atteinte � l'unit� budg�taire". Cette d�finition est celle de la circulaire d'avril 1983, sign�e par Gaston Defferre.
Depuis, il n'y pas eu d'autres textes d'application de la loi P.M.L.
Voil� le cadre de ces �tats sp�ciaux et voil� quelles sont ses limites.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libert�s").
Et l'on vient nous dire, comble du comble, que l'on veut mettre les arrondissements d'opposition en p�nitence ! Vous savez parfaitement que c'est faux, je ne reviendrai pas sur ce qu'a dit Fran�ois LEBEL excellemment il y a quelques instants.
Tout � l'heure, M. MADEC s'est livr� � un expos� pol�mique � pr�tention juridique, particuli�rement "fumeux" en la forme et sur lequel il me para�t indispensable de revenir. Il est dommage que M. MADEC ne soit pas l� apr�s avoir d�pos� son r�quisitoire, il aurait peut-�tre �t� utile qu'il entende les r�ponses...

(Protestations sur les bancs du groupe socialiste).
... Je suis certain que vous lui rapporterez scrupuleusement et fid�lement mes propos. Ecoutez-moi bien, c'est important...
M. MADEC est venu nous parler de la commission pr�vue � l'article 26. Il a fait une d�couverte extraordinaire, il est persuad� que sa d�couverte est de nature � faire tomber notre budget parce qu'il serait entach� d'une ill�galit� fondamentale !
M. MADEC devrait bien lire les textes et les lire jusqu'au bout, car qu'est-ce que c'est que cette commission de l'article 26 ? C'est la Conf�rence de programmation des �quipements : voil� la d�finition de l'article 26. Il n'y a pas d'autre r�union qui soit pr�vue par les textes.
Or, vous savez tr�s bien- tous les Maires d'arrondissement le savent- que cette Conf�rence de programmation s'est r�unie le 1er mars, et je crois savoir que tous les Maires d'arrondissement s'y sont exprim�s tout le temps qu'ils voulaient, sur tous les sujets qu'ils souhaitaient aborder. S'ils avaient � cette occasion la volont� de s'exprimer, de d�battre de points de divergence sur les �tats sp�ciaux, sur les dotations, pourquoi ne l'ont-ils pas fait ?

M. Jean-Marie LE GUEN.- Ce n'�tait pas � l'ordre du jour !

M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint.- M. MADEC vient dire aujourd'hui : "Cette r�union n'a jamais eu lieu, il faut la convoquer !" Mais cette r�union a eu lieu, elle est conforme aux textes, tous les Maires d'arrondissement ont pu s'y exprimer en toute libert�...

M. Jean-Marie LE GUEN.- C'est n'importe quoi !

M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint.- Monsieur LE GUEN, laissez-moi parler, vous �tes intervenu !
Je vois que le sujet vous agace ! Vous �tiez persuad�s d'avoir fait une d�couverte juridique extraordinaire, et je crois que votre argument ne tient pas un seul instant !

M. Jean-Marie LE GUEN.- Reconstruction laborieuse !

M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint.- Au mois d'octobre, tous les conseils d'arrondissement ont �t� saisis, ils ont vot� contre. Les �tats sp�ciaux ont �t� notifi�s aux Maires d'arrondissement. La proc�dure est donc parfaitement l�gale.
Vous nous dites enfin que les sommes inscrites � l'�tat sp�cial sont d'une modestie excessive et vous nous dites qu'� Marseille et � Lyon, des dotations sont proportionnellement plus importantes. C'est peut-�tre vrai... Mais vous voulez des dotations plus importantes pour quoi faire ?
Il faut d'abord rappeler que la Ville de Paris, depuis longtemps, a d�cid�- cela me para�t une gestion tr�s sage- de proc�der sur un certain nombre de chapitres, notamment pour les cr�ches, � des march�s municipaux. C'est �videmment plus avantageux pour les deniers publics et pour les contribuables parisiens que de proc�der � des achats g�n�raux plut�t que de multiplier dans chaque arrondissement ce type d'appels � concurrence. J'ajoute qu'au regard du nouveau Code des march�s, vous seriez bien en peine de mettre en place dans chacun des arrondissements ces commissions des march�s, parce qu'on ne pourrait pas d�l�guer aux Maires d'arrondissement de telles comp�tences.
Alors, si ce que vous sugg�rez, c'est qu'on ne respecte pas le Code des march�s, je ne crois pas qu'il soit souhaitable de vous donner satisfaction !
Et puis enfin, des dotations budg�taires plus importantes pour quoi faire ? Vous savez tr�s bien que sur les chapitres financ�s sur l'�tat sp�cial, les d�penses sont tr�s pr�cis�ment �num�r�es. Pouvez-vous nous dire si, dans les espaces verts de la Ville de Paris, il y a des d�fauts d'entretien ? Vous savez tr�s bien que ce n'est pas vrai, vous savez tr�s bien que les espaces verts de la Ville de Paris, depuis un certain nombre d'ann�es, ont b�n�fici� de soins particuli�rement vigilants, tous les Parisiens le savent et le reconnaissent. Pouvez-vous nous dire si les enfants accueillis dans les cr�ches municipales sont mal nourris, mal soign�s ? Vous savez tr�s bien que ce n'est pas le cas. Pouvez-vous nous dire si les �quipements sportifs sont en �tat d'abandon ? Vous savez tr�s bien que ce n'est pas le cas. Quant aux mairies d'arrondissement, on peut naturellement dire qu'il en faut davantage, mais tr�s franchement...

M. G�rard LEBAN, adjoint, pr�sident.- Je vous demanderai de conclure.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint.- ... je ne crois pas qu'on puisse �tre favorable aujourd'hui � ce qu'on fasse des d�penses inconsid�r�es sur ce type de chapitre.
Je dirai en conclusion que la r�partition de l'�tat sp�cial est �quitable, que contrairement � ce que disent les �lus d'opposition, elle ne d�favorise pas les arrondissements d'opposition, je dirai m�me que c'est plut�t l'inverse, et que les �lus du groupe "Rassemblement pour Paris" qui veulent montrer leur solidarit� � l'�gard du Maire de Paris soutiendront naturellement ces �tats sp�ciaux comme le reste du budget.
Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libert�s").

M. G�rard LEBAN, adjoint, pr�sident.- La parole est � M. BULT�, dernier orateur inscrit, pour quelques minutes.

M. Michel BULT�, adjoint.- Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, malgr� les lourdes contraintes qui se posent aujourd'hui � nous, comme du reste � toutes les autres collectivit�s de notre pays, le budget qui nous est aujourd'hui pr�sent� reste anim� d'une grande ambition.
Cette ambition, Monsieur le Maire, c'est celle que vous n'avez cess� d'affirmer depuis votre �lection, celle d'un Paris plus humain et plus solidaire.
C'est la raison pour laquelle, m�me si nous avons d� comprimer, compte tenu de l'�volution de nos recettes fiscales, un certain nombre de programmes d'�quipement, le cap est maintenu sur l'effort de solidarit� comme sur le logement et l'urbanisme.
Deux autres secteurs prioritaires nouveaux auxquels vous tenez tout particuli�rement, Monsieur le Maire, sont par ailleurs apparus : celui de l'aide � l'emploi et celui du cadre de vie et de la lutte contre la pollution.
Nous devons faire preuve d'imagination pour red�ployer notre effort dans le sens de ces priorit�s nouvelles ou maintenues. Nous le ferons parce que vous souhaitez, Monsieur le Maire, participer activement � la politique d�finie par le Pr�sident de la R�publique qui a mis au coeur de ses pr�occupations la solidarit�, l'emploi et le cadre de vie.
Il est un volet o� notre engagement sera sur ce point total, celui de la politique de la ville, d�finie dans la ligne des pr�occupations de Jacques CHIRAC, r�actualis�e et redynamis�e par le plan de relance pour la ville pr�sent� par le Ministre d'Etat Eric RAOULT � Marseille.
Vous avez obtenu, Monsieur le Maire, que Paris ne soit pas exclu de cette pr�occupation, et la convention sign�e avec l'Etat le 27 mars 1995 fait de Paris l'un des terrains privil�gi�s de cette pr�occupation sociale globale d'int�gration de nos quartiers en difficult� dans l'espace urbain parisien.
Jacques CHIRAC, ne l'oublions pas, est devenu Pr�sident de la R�publique en raison pour une grande part de l'exemplarit� de la politique de coh�sion sociale qu'il avait mise en place � Paris. Nous poursuivrons dans cette voie en la pr�cisant et en l'actualisant.
Vous avez d�j�, Monsieur le Maire, apport� votre touche personnelle en insistant sur ce "Paris � visage humain" qui correspond � l'�volution des id�es et des aspirations profondes de nos concitoyens. D�j�, vous avez imprim� votre marque dans le domaine de l'environnement avec le lancement d'un programme audacieux de lutte contre la pollution, avec votre Plan v�lo, avec la volont� exprim�e de valoriser le site extraordinaire des berges de la Seine et des canaux.
Demain, vous poursuivrez en pr�sentant devant notre Assembl�e vos nouvelles orientations en mati�re d'urbanisme.
Enfin, pour en revenir � la politique de la ville, vous vous �tes engag� personnellement dans cette grande ambition.
Nous avons d�fini � Paris 9 quartiers prioritaires et nous allons dans chacun d'eux concentrer nos actions avec le souci de rendre l'intervention des services publics de l'Etat, de la Ville, des services sociaux ainsi que ceux des associations beaucoup plus efficace dans la lutte contre l'exclusion pour l'int�gration des populations immigr�es, l'insertion professionnelle des jeunes.
Il s'agit l� d'une politique s�rieuse qui ne se fera qu'avec le temps. Elle ne doit pas �tre perturb�e par les coups de force des professionnels de la contestation, sp�cialistes de la manipulation qui se servent des immigr�s comme de v�ritables otages et qui montent des op�rations qui sont autant d'incitations � la haine.
Notre volont� est � l'oppos� de ces conceptions. Notre action sera fond�e sur le respect des valeurs r�publicaines.
Cette action sociale sera accompagn�e et prolong�e par une prise en compte des probl�mes de logement et une adaptation de nos modes d'intervention sur l'habitat au contexte tr�s particulier de ces quartiers, tout ceci se faisant bien entendu en parfaite concertation avec les �lus locaux ainsi que les institutions et associations les plus engag�es au c�t� des populations concern�es.
Vous affirmez, Monsieur le Maire, le caract�re unitaire de cette politique.
C'est toute la Ville de Paris qui s'engage dans ce sens, au profit de tous les quartiers de Paris.
Non, l'Est parisien n'est pas abandonn�, mais sa politique n'est pas abandonn�e non plus � des maires d'arrondissement de la minorit� municipale. Elle ne peut �tre conduite que par la Municipalit� toute enti�re, qui assume � cet �gard ses responsabilit�s. La concertation � laquelle vous �tes tant attach� ne veut pas dire la balkanisation, nous y veillerons tr�s attentivement.
En mati�re de logement et d'urbanisme en particulier, il convient de mener une action coh�rente et d'adopter une modification profonde de nos modalit�s d'intervention, plus respectueuse de l'�chelle parisienne traditionnelle. A cet �gard, je tiens � rendre un hommage particulier � notre coll�gue, � mon amie Anne-Marie COUDERC, qui aupr�s du Maire de Paris a entrepris en mati�re de politique d'urbanisme un tr�s vaste travail au terme d'une r�flexion approfondie.
Nous aboutissons ainsi au terme d'une longue �volution dont nous avons la certitude qu'elle r�conciliera les Parisiens avec leur Ville.
Paris n'est pas, comme trop de Fran�ais l'imaginent, le lieu de l'universelle prosp�rit�. Paris abrite des quartiers difficiles, des populations isol�es. Par ailleurs, notre Capitale concentre une population nomade de jeunes en difficult�, de S.D.F., de personnes en qu�te d'un emploi, d'un secours, qui posent des probl�mes sp�cifiques dans notre grande Capitale. Plus qu'une autre ville, Paris attire aussi �galement certaines formes de toxicomanie et de d�linquance.
Il importe donc d'inventer, face � ces r�alit�s sp�cifiques, des politiques de lutte contre ces difficult�s et favorisant la coh�sion sociale. C'est le but le plus noble de notre action politique, c'est le but qui doit nous rassembler tous, quelles que soient nos diff�rences partisanes.
Je sais gr� au Maire de Paris, Jean TIB�RI, tout comme � notre Questeur, Roger ROMANI, d'avoir fait preuve depuis le d�but de cette mandature d'un esprit d'ouverture, de g�n�rosit� dans la recherche du consensus de cette Assembl�e, pour servir l'int�r�t g�n�ral des Parisiens et travailler ensemble � le satisfaire.
Je souhaite qu'au nom de cet int�r�t g�n�ral les querelles se taisent aujourd'hui et que nous puissions nous retrouver tous dans un vote positif unanime sur ce budget qui sera l'instrument de notre action pour les mois � venir. Merci Monsieur le Maire.

(Vifs applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libert�s").

M. G�rard LEBAN, adjoint, pr�sident.- Merci, Monsieur BULT�.
Je remercie l'ensemble des orateurs qui ont pu s'exprimer aujourd'hui, la richesse et la qualit� de l'expression de chacun montre bien la qualit� de ce d�bat. Je remercie �galement les orateurs d'avoir bien voulu se tenir au temps de parole qui avait �t� d�termin� � la Conf�rence des pr�sidents, et je donne maintenant la parole � M. CABANA pour r�pondre aux diff�rents orateurs, les adjoints comp�tents qui le souhaiteront pourront ajouter un mot ensuite.
Monsieur CABANA, vous avez la parole.

M. Camille CABANA, adjoint, rapporteur.- Je vous remercie, Monsieur le Maire, et comme j'ai, au cours de ce d�bat, � de multiples reprises entendu citer d'autres collectivit�s en exemple, ou �rig�es en exemple d�mocratique, je voudrais dire que je me suis renseign� et que j'ai appris que le d�bat sur le budget de la Ville de Lyon avait dur� en tout et pour tout 2 heures 30, alors je livre cette information � toutes fins utiles...

M. Georges SARRE.- Il y a des r�gions sp�ciales !

M. Camille CABANA, adjoint, rapporteur.- Je voudrais peut-�tre m'en inspirer un petit peu dans la r�ponse que je vais faire et je voudrais remercier en bloc, si vous le permettez, tous les orateurs de la majorit� qui ont bien voulu apporter leur soutien � notre projet de budget.
On m'a fait observer que compte tenu des contraintes horaires il convenait que je r�sume autant que je le pouvais ma r�ponse. Bien entendu, comme vous l'avez dit, Monsieur le Maire, les adjoints sectoriels comp�tents pourront compl�ter ma r�ponse- qui se voudra strictement budg�taire- et apporter les pr�cisions qu'ils jugeraient utiles.
Vous me permettrez simplement de mentionner tout sp�cialement l'intervention de M. Ren� GALY-DEJEAN, car cette intervention, je l'ai trouv�e tout � fait remarquable et tout � fait opportune. Merci � Ren� GALY-DEJEAN d'avoir rappel� quelques v�rit�s premi�res, m�me si certaines �taient un peu rugueuses pour certains �pidermes.
Merci d'avoir rappel� cette v�rit� que je m'efforce pour ma part de rappeler constamment, qui est le lien qui existe entre la politique des Z.A.C. et le logement social. Je ne parviens pas � comprendre comment sur certains bancs on peut �tre favorable au logement social et mettre en cause la politique des Z.A.C. sans avoir compris que les unes, les Z.A.C., sont les conditions de l'autre : le logement social ; je ne comprends pas comment ce lien, pourtant �vident, peut leur �chapper.
Et je sais gr� �galement � Ren� GALY-DEJEAN d'avoir rappel� l'effort tout � fait exceptionnel que fait la Ville de Paris. Je mets quiconque au d�fi de me montrer l'exemple d'une autre collectivit� qui fait autant pour le logement social, �a n'est pas la premi�re fois que je dis cela ici, jamais encore personne n'a relev� ce d�fi... oui ? Eh bien ! relevez-le ! je ne demande que cela ! J'attends vos chiffres.
A partir de l�, si vous le voulez, je vais essayer de r�pondre, et en premier � M. MALBERG, qui n'est pas l�, je le regrette, mais je pense que ses amis lui r�percuteront la r�ponse. Je lui ai ce matin r�pondu un peu rapidement, car il m'avait fait grief, souvenez-vous en, de n'avoir pas r�pondu � ses questions et d'autre part dans ma r�ponse de m'en �tre plus pris � sa personne qu'� son discours.

(M. le Maire de Paris reprend sa place au fauteuil de la pr�sidence).
Je me suis fait communiquer la st�notypie de l'intervention de M. MALBERG, et je fais amende honorable sur un point. Sur le second je n'ai pas besoin de le faire, M. MALBERG sait bien que je n'ai rien contre sa personne, mais je lui donne acte du fait qu'il m'avait effectivement pos� une question. Il y avait bien une question- pas deux, une- dans le propos de M. MALBERG, et celle-ci portait effectivement sur un probl�me concernant les bases de la taxe professionnelle.
Alors j'aimerais que vous puissiez noter ceci : les bases brutes de la taxe professionnelle en 1995 sont de 63,6 milliards de francs ; les bases nettes de 49,8, soit une diff�rence de 13,8 milliards.
A l'int�rieur de ces 13,8 milliards, la r�partition se fait de la mani�re suivante : la R.E.I.- qui est la rubrique qu'a cit�e M. MALBERG- repr�sente 2,8 milliards, l'�cr�tement, 1,15 milliard, et le reste 9,9 milliards, dont 9,5 pour l'abattement g�n�ral � la base de 16 % ; donc, si nous multiplions ces 9,5 milliards de francs par le taux de 1996, nous aboutissons � un total de 1 milliard 94 millions de francs, auxquel correspond une compensation de 659 millions, soit une perte nette de 435 millions de francs.
Voil� !
Je souhaiterais, Monsieur WLOS, que vous puissiez porter ces informations tr�s pr�cises- et je m'excuse de leur technicit�- � la connaissance de M. MALBERG et de lui r�it�rer bien entendu qu'il n'y avait dans mon propos rien de d�sobligeant � titre personnel en ce qui le concerne.
Je voudrais ensuite essayer de r�pondre � M. BRAVO, qui a d'abord parl� des proc�dures, il n'est pas l�...

M. Jacques BRAVO.- Si, si !

M. Camille CABANA, adjoint, rapporteur.- Il est l�... qui a ensuite parl� du fond et je voudrais lui dire que j'ai �t� ravi de voir qu'au d�but de son propos, il souhaitait prendre de la hauteur, mais que j'ai �t� navr� de voir qu'il atterrissait ensuite dans les p�querettes, avec ces arguties juridiques qu'il a cru devoir trouver sur des probl�mes concernant la d�livrance des documents qui auraient d� �tre mis en possession du Conseil de Paris.
Je voudrais vous dire, Monsieur BRAVO, que le Code des communes pr�voit dans son article L. 121.10 que la convocation adress�e aux membres du Conseil, dans un d�lai de 5 jours francs pr�c�dant la r�union doit �tre accompagn�e d'une note de synth�se explicative.
Les documents budg�taires et, notamment, le rapport de pr�sentation accompagn� de multiples rapports annexes r�pondent naturellement � cette exigence. Ils donnent les principaux �l�ments relatifs � la dette et r�pondent par l�-m�me suffisamment aux obligations l�gales.
Le document particulier relatif � la dette a �t� remis le 21 mars au d�but de la r�union de la 1�re Commission.
Il est exact que l'administration municipale, dont la qualit� du travail a du reste �t� soulign�e par vous-m�me, a d� lever certaines difficult�s dans l'ultime mise au point technique de ce dossier.
Toutefois, il convient de souligner que ce document fera l'objet d'une mise � disposition du public dans les 15 jours de l'adoption du budget, conform�ment aux dispositions de l'article L. 212-14 de l'ancien Code des communes. Cet article mentionne en effet parmi les �l�ments particuliers qui doivent figurer dans le dossier mis � la disposition du public, un tableau retra�ant l'encours des emprunts garantis par la commune, ainsi que l'�ch�ancier de leurs amortissements. L� encore, la Ville a donc satisfait pleinement aux obligations explicitement formul�es par la loi de 1992.
Je voudrais ajouter qu'il en va de m�me pour l'ensemble des documents budg�taires fournis au Conseil de Paris � l'occasion de ce d�bat budg�taire.
Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs, je ne vais pas �num�rer le calendrier selon lequel les documents soumis � votre examen ont �t� produits devant le Conseil de Paris. Je me bornerai � affirmer qu'ils ont tous �t� produits et communiqu�s dans les d�lais l�gaux, et que nous sommes pr�ts bien entendu- surtout si on nous menace de contentieux- � en faire la preuve qui convient devant les tribunaux comp�tents.
Venons-en maintenant au fond.
Monsieur BRAVO, vous assimilez la dette de la commune � la dette garantie par la Ville.
Ce mode de raisonnement ne nous para�t pas adapt�. Heureusement les garanties d'emprunts, ainsi que le prouve notre pass�, ont de faibles chances de jouer. On ne peut pas r�server le m�me traitement � ces deux sujets.
Sur les emprunts garantis; pour reprendre la page 77 de l'�tat de la dette, vous avez compar� les emprunts contract�s en 1983 par la R.I.V.P � un taux d'int�r�t sup�rieur � 14 % � des emprunts contract�s actuellement.
Monsieur BRAVO, connaissant bien votre technicit� sur ce probl�me-l�, ai-je besoin tout de m�me de vous rappeler que les taux d'int�r�t ne sont pas aujourd'hui ce qu'ils �taient en 1983 ? Je pr�sume que ce d�tail n'a pas d� vous �chapper.

M. Jean-Marie LE GUEN.- Tout � fait !

M. Camille CABANA, adjoint, rapporteur.- Il s'agit d'emprunts contract�s aupr�s d'�tablissements bancaires priv�s pour lesquels une ren�gociation �ventuelle- si c'est cela que vous entendiez sugg�rer- entra�nerait le paiement par la R.I.V.P. d'une indemnit� actuarielle.
Ce sont, par ailleurs, pour l'essentiel des pr�ts qui sont pratiquement enti�rement rembours�s !
Sur les avances aux soci�t�s d'�conomie mixte, comment comprendre votre d�marche et votre argumentation avec celle consistant � d�velopper la production des logements sociaux ?
Comment sont financ�s les logements sociaux sinon par des avances de la Ville ?
Enfin, sur les emprunts de la Ville, la charge de l'amortissement des emprunts va s'accro�tre, et c'est ce que nous ne cessons de rappeler dans les divers documents pr�sent�s.
La Ville a contract� des emprunts "in fine" pour deux raisons. Il n'y a pas d'autres moyens en l'�tat actuel des choses d'avoir acc�s au march� obligataire. C'�tait la meilleure garantie d'obtenir des ressources au co�t le plus bas.
Enfin, la pratique r�guli�re d'emprunts "in fine" revient � des amortissements � annuit� constante. La Ville a par ailleurs contract� des remboursements � annuit� constante.
Quand � l'encours de 25 milliards de francs � la fin de la mandature dont vous faites �tat, nous n'avons pas trouv� de justification. Il ne prend pas en compte le fait qu'une partie du principal des emprunts est rembours�e chaque ann�e.
L'encours devrait �tre vraisemblablement compris entre 18 et 20 milliards de francs, soit 8 � 9.000 F par habitant. Comment comparer ces chiffres de 11 � 12.000 F �voqu�s, Monsieur BRAVO, qui sont ceux de Lille et de Marseille actuellement ?
La Ville ne d�t�riore en aucune mani�re sa situation. La part de charges des dettes repr�sentait 11,13 % de dette de fonctionnement en 1977 contre 7,2 % en 1996.
L'encours de la dette repr�sente 52 % des recettes de fonctionnement contre 105 % pour l'ensemble des communes de France. Par voie de cons�quence, je ne pense pas, Monsieur BRAVO, que vous soyez fond� � porter sur la politique de la gestion de la Ville de Paris des jugements n�gatifs qui ont �t� les v�tres.
Je m'�tonne m�me qu'un sp�cialiste de votre qualit� ait pu se laisser aller, pour des besoins que je pr�sume politiciens, � de telles critiques.
Voil� ce que je peux r�pondre � M. BRAVO.
En ce qui concerne M. DUMAIT, je voudrais lui dire que je m'�tonne l� aussi de ses indications. Il y a, je l'affirme, un tr�s r�el effort de compression des d�penses de fonctionnement. S'agissant des services g�r�s en r�gie, nos cr�dits �voluent, alors que nous avons � supporter une augmentation de la T.V.A. de deux points et qu'il y a tout de m�me, m�me si elle est faible, un minimum d'inflation. Je pense que cela t�moigne d'un r�el effort pour comprimer les d�penses de la Ville. Il n'y a pas du reste par ailleurs- mais je viens de r�pondre � M. BRAVO- d'explosion de la dette de la Ville. C'est une assertion totalement infond�e.
A Mme TAFFIN, d'un mot, je dirai que, Madame, on peut comprendre que vous portiez plus d'int�r�t � l'am�nagement de votre quartier qu'aux acquisitions de la R.I.V.P.
La Ville de Paris dans son ensemble, au niveau de la Mairie centrale, a � prendre en compte des imp�ratifs qui peuvent ne pas toujours �tre per�us au niveau des arrondissements et qui font partie de sa politique g�n�rale.
Un mot �galement � ceux, nombreux, qui, au m�pris de toute v�rit�, continuent � dire que la Ville m�ne une politique du "tout automobile".
C'est une rengaine � la mode, inusable. En r�alit�, elle est totalement fausse. Elle ne repose sur aucun �l�ment pr�cis, sur aucun �l�ment s�rieux, sur aucun �l�ment statistique. On continue � le dire en croyant qu'� force de le r�p�ter, cela va devenir une v�rit� !
Je dirai qu'en ce qui concerne les transports en commun, ceux qui, comme disait le G�n�ral de Gaulle, sautent comme des cabris en disant "transports collectifs, transports collectifs" devraient s'aviser que la fr�quentation de ces transports collectifs ne rencontre pas actuellement la faveur du public parisien.
J'ai cru m'apercevoir qu'on �tait en train d'offrir des desserts gratuits dans les restaurants aux porteurs de carte orange pour les inciter � emprunter les transports en commun. Je pense qu'il serait bon d'avoir une approche un peu moins doctrinale et moins id�ologique, plus pragmatique peut-�tre de ce que souhaitent les populations que nous sommes cens�s repr�senter.
J'en viens maintenant � une intervention qui a particuli�rement retenu mon attention. Ce matin, avant que nous ne suspendions notre s�ance, Mme FLAM nous a pos� une question tout � fait importante. Elle nous a dit "au fond, la vraie question est la suivante : est-ce qu'il est n�cessaire d'augmenter la fiscalit� ?".
Je trouve que c'est une bonne question, une question tout � fait centrale. Je ne doutais pas du reste d'ailleurs que le d�bat qui allait suivre allait nous permettre d'y r�pondre.
Si je me r�f�re � l'intervention de M. BRAVO, il ne faut pas recourir � l'emprunt. Premier point...

M. Jean-Marie LE GUEN.- Non, il vaut mieux g�rer...

M. Camille CABANA, adjoint, rapporteur.- De toutes les interventions que j'ai entendues ce matin, j'attends qu'on me fasse des propositions qui fassent ressortir l'esquisse de l'ombre du projet d'une r�duction de d�penses. Je n'en ai pas entendu une seule !
Je note bien au contraire qu'on a d�plor� beaucoup d'insuffisances. J'ai bien �cout� les orateurs qui se sont succ�d�s, et qu'est-ce que j'ai entendu ?
J'ai entendu M. FERRAND r�clamer des investissements scolaires, notamment dans le 11e arrondissement.
J'ai entendu critiquer le faible taux de scolarisation des enfants de moins de 3 ans. Vous oubliez tout de m�me de dire que l'�quipement en cr�ches collectives- je pense que Mme HERMANGE le pr�cisera- est � Paris le plus �lev� de la France enti�re.
J'ai entendu M. BRAVO d�plorer l'accroissement de la dette.

M. Jacques BRAVO.- Tout le monde le d�plore !

M. Camille CABANA, adjoint, rapporteur.- Oui, Monsieur BRAVO. Je voudrais vous dire, quand vous critiquez la dette et le recours � l'emprunt de la Ville de Paris, que je suis � peu pr�s certain que M. BALLADUR et M. JUPP� auraient �t� ravis, quand ils sont arriv�s � Matignon, de trouver la dette dans l'�tat o� la trouveraient nos �ventuels successeurs si le cas se posait.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libert�s").
Celle que vos amis avaient laiss�e n'�tait pas dans cet �tat-l� !
J'en entendu ensuite M. REY prof�rer une s�rie d'observations qui ont un point en commun : c'est d'�tre totalement hors sujet.
Il a parl� du contrat sur lequel le Conseil a d�lib�r� il y a plusieurs semaines. Il a parl� du contrat du Parc des expositions de la porte de Versailles qui va venir en discussion et sur lequel il lui sera loisible d'intervenir. Mais je dirai, Monsieur REY, que si vous �tes intervenu contre, vous me trouverez du nombre de ceux qui interviendront pour. C'est un �quipement tr�s important pour la Ville et pour l'avenir du Parc des expositions de la porte de Versailles.
J'ai entendu M. REY � propos du Palais omnisports de Paris-Bercy ironiser ou plut�t faire des observations sur l'anomalie que constitue � ses yeux le fait que le Palais omnisports de Paris-Bercy fasse des b�n�fices. Je dois dire que c'est v�ritablement � psychanalyser ! Voil� une soci�t� priv�e dont on devrait se r�jouir qu'elle fasse des b�n�fices, qu'elle paie des imp�ts, eh bien non, pour M. REY, c'est une anomalie ! Une soci�t� priv�e n'est pas faite pour faire des b�n�fices, ni pour payer des imp�ts.
J'ai entendu M. HUBERT d�plorer la r�duction des grosses r�parations, la tr�s faible progression par rapport � 1995, la r�gression par rapport � 1994, des cr�dits pour le logement.
J'ai entendu Mme STIEVENARD d�noncer la chute des cr�dits d'investissement de la D.A.S.E.S.
J'ai entendu M. MORELL d�plorer que nous ne fassions pas davantage pour l'emploi, et puis M. BLOCHE s'inqui�ter des cr�dits de la culture et ceux de la jeunesse et des sports.
Aussi bien, Madame FLAM, je crois que vous avez la r�ponse � votre question. Je crois qu'en effet on vient clairement de vous d�montrer que cette augmentation �tait peut-�tre n�cessaire, si je me r�f�re � ce que disent vos amis.
Je crois que vous avez illustr� par votre question, et mieux sans doute et plus efficacement que j'aurais pu le faire, la fondamentale contradiction dans laquelle vous-m�me et vos amis du groupe socialiste �tes en train de vous enfermer.
En gros, comment sortir de cette impasse : r�clamer toujours plus et refuser le vote de l'imp�t ?
Vous voudriez augmenter la d�pense sur tous les postes, mais vous vous d�robez � la cons�quence logique, naturelle et �l�mentaire qui devrait en d�couler, c'est-�-dire le vote de l'imp�t.
Vous voudriez nous laisser l'enti�re responsabilit� de la recette, et vous voudriez avoir la ma�trise de la d�pense !
Ce n'est pas s�rieux, ni raisonnable, Monsieur LE GUEN, et c'est de surcro�t parfaitement contraire aux principes de base d'une d�mocratie repr�sentative, pardonnez-moi de vous le dire.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libert�s").

M. Jean-Marie LE GUEN.- Nous devrions �tre l� pour vous c�l�brer !

M. Camille CABANA, adjoint, rapporteur.- Je pense, Monsieur le Maire, avoir r�pondu d'une mani�re assez g�n�rale aux questions de caract�re purement budg�taire qui m'ont �t� pos�es. Cela �tant, bien des probl�mes ponctuels ont �t� �voqu�s au cours de ce d�bat. Il me semble que certains de mes coll�gues adjoints sectoriels pourraient y r�pondre.
Je voudrais pr�ciser qu'en plus du vote du budget, vous avez, Monsieur le Maire, d�pos� une lettre rectificative qui concerne essentiellement l'attribution d'un certain nombre de subventions et la budg�tisation des fonds des maires. Je ne crois pas utile d'en donner la lecture in extenso, elle a �t� livr�e dans le dossier de chacun de nos coll�gues. Je voudrais rappeler que ce document est � prendre en compte au m�me titre que le budget dans notre vote.
Merci de votre attention.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libert�s").

M. LE MAIRE DE PARIS.- Merci, Monsieur CABANA.
Madame HERMANGE, vous avez la parole.

Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, adjoint.- Avec un grand esprit de synth�se, Monsieur le Maire, tout � l'heure vous me demandiez de vous repr�senter � une manifestation concernant les personnes �g�es, et juste � c�t� de moi il y avait le Directeur du C.R.E.D.O.C. qui me parlait de l'enqu�te qu'il avait faite, il y a quelque temps, sur le territoire national pour appr�cier l'action conduite par la collectivit� parisienne en mati�re de petite enfance. Il me disait que Paris �tait effectivement la ville la mieux dot�e en �tablissements d'accueil de la petite enfance. C'est ce que je voulais rappeler � nos coll�gues de l'opposition.
Je voudrais leur dire que lorsque Jacques CHIRAC est devenu Maire de Paris, il y avait 3.500 berceaux de cr�che. Aujourd'hui, il y en a pr�s de 30.000. Aujourd'hui, nous avons un taux de desserte moyen sup�rieur � 40 %...

M. Jean-Marie LE GUEN.- Il y a 30.000 cr�ches collectives � Paris ?

Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, adjoint.- ... alors que dans le Val-de-Marne, il y a 9.900 places de cr�che, et dans les Bouches-du-Rh�ne il y a 8.700 places de cr�che.
La v�ritable question est la suivante : est-ce qu'il faut qu'il y ait autant de berceaux de cr�che qu'il y a d'enfants � garder ? C'est aujourd'hui la v�ritable question que toute collectivit� doit se poser.
Est-ce qu'aujourd'hui nous ne devons pas trouver des modes de garde alternatifs � ceux de la cr�che ?

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libert�s").

M. Jean-Marie LE GUEN.- Les femmes � la maison ! C'est ce que vous voulez !

Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, adjoint.- D'autant que je vous rappelle qu'une place en cr�che, une fois que les familles ont pay� et que la Caisse d'allocations familiales a pay�, co�te 30.000 F aux contribuables parisiens.
Ceci �tant, 1996 sera pour nous l'occasion de signer un nouveau contrat enfance, et je ne doute pas, Monsieur le Maire, que vous continuerez la politique qui a �t� engag�e par Jacques CHIRAC.
Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libert�s").

M. LE MAIRE DE PARIS.- Monsieur DESTREM, vous avez la parole.

M. Alain DESTREM, adjoint.- Je voudrais, en r�ponse � M. MALBERG et M. MORELL qui ont �voqu� la politique de personnel, leur rappeler que les chiffres de cr�ation et suppression d'emplois font bien appara�tre, comme ils le souhaitaient, la volont� de la Municipalit� de maintenir le m�me nombre de personnels en 1996 qu'en 1995, tout en contribuant � la politique de l'emploi. La Ville de Paris en tant qu'employeur va contribuer � cette politique en embauchant environ 1.500 personnes cette ann�e.
Je tenais � le pr�ciser au Conseil, car ce chiffre est non n�gligeable � nos yeux.
Par ailleurs, je ne peux accepter les propos de M. MORELL lorsqu'il �voque les contrats "emploi-solidarit�". Nous avons d�cid� d'apporter notre contribution � l'aide aux personnes en grande difficult�. C'est avec fiert� que nous accueillons � cette date pr�s de 1.500 personnes sur des contrats "emploi-solidarit�", pour lesquels nous avons d�cid� de pr�voir un encadrement avec formation. Cet effort est � rapprocher de notre action en faveur de l'apprentissage : nous avons 300 jeunes en apprentissage � la Ville qui, ainsi, peuvent b�n�ficier de la qualit� et de la connaissance de leurs m�tiers de nos personnels.
Voici, succintement, mes chers coll�gues, ce que je voulais vous dire en mati�re d'emploi � la Ville de Paris.

M. LE MAIRE DE PARIS.- Avant de clore ce d�bat, M. GOASGUEN veut dire un mot tr�s rapide.

M. Claude GOASGUEN, adjoint.- J'avais annonc� par commodit� que je r�serverai deux ou trois mots sur la question de Paris, capitale universitaire que vous avez �voqu�e vous-m�me ce matin dans votre intervention.
Je voudrais si vous le permettez, insister car j'ai vu et nous avons tous vu dans la presse depuis quelques semaines courir des informations dont je voudrais dire ici � quel point elles nous apparaissent inqui�tantes. Je voudrais rassurer l'opinion sur la fermet� de la Municipalit� � ce sujet.
Il s'agit de tous les probl�mes qui concernent cette grave affaire de l'amiante � Jussieu qui a permis � certains d'�crire que l'on envisageait- o� ? je ne sais pas- que Paris puisse perdre une universit� qui semblait d�signer celle de Paris VII.
Je voudrais dire de la mani�re la plus solennelle que Paris, capitale universitaire, Paris capitale �conomique, que la Municipalit� parisienne n'acceptera en aucune mani�re qu'une universit� suppl�mentaire soit d�localis�e de Paris, que cette id�e si elle courait m�me dans les endroits les plus �lev�s et les plus officiels devrait �tre abandonn�e car elle est contraire � ce que la Municipalit� souhaite, � ce que les Parisiens souhaitent, � ce que les �tudiants souhaitent et par cons�quent, finalement � ce que l'ensemble de ce Conseil, qui, je l'esp�re, nous suivra sur ce point, souhaite.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Paris-Libert�s" et "Rassemblement pour Paris").

M. LE MAIRE DE PARIS.- Je suis tout � fait d'accord. Ce serait une erreur incroyable ; le fait m�me d'envisager cela me parait stup�fiant. Paris ne peut pas augmenter, Paris veut maintenir et dans les meilleures conditions.
Donc j'approuve tout � fait ce que vient de dire M. GOASGUEN.
Monsieur LE GUEN, je vous donne la parole.

M. Jean-Marie LE GUEN.- Monsieur le Maire, vous connaissez la sensibilit� du groupe socialiste sur cette question. Nous sommes tr�s attach�s � l'id�e que Paris demeure et se d�veloppe comme une ville universitaire. C'est ainsi que nous avons �t� amen�s � faire un certain nombre de propositions, notamment dans le cadre de "Paris-Seine-Rive gauche" o� nous souhaiterions voir l'Etat, la Ville et la R�gion collaborer pour implanter v�ritablement un p�le universitaire, ce qui aiderait � la fois la Ville, l'universit� et le projet "Paris-Seine-Rive gauche".
Donc je m'associe tout � fait aux propos tenus par notre coll�gue M. GOASGUEN.
Je voudrais simplement, mais j'imagine que c'est tout � fait l'�tat d'esprit qui �tait le sien, dire que la position qui est celle du Conseil de Paris ne saurait �videmment pas �tre interpr�t�e comme un frein � une action contre l'amiante � Jussieu.
Je crois que par les temps qui courent, il est parfaitement utile de pr�ciser un certain nombre de choses. Nous avons toutes les raisons, en tant que Conseillers de Paris, de demander rapidement et dans les meilleures conditions un traitement de l'amiante � Jussieu, et nous avons une parfaite l�gitimit� aussi � demander � ce que Paris reste un p�le universitaire et garde tous ses attributs.

M. LE MAIRE DE PARIS.- Voil� un point de consensus auquel je suis tr�s sensible.
La discussion g�n�rale est close.

Mars 1996
Débat
Conseil municipal
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