M. G�rard LEBAN, adjoint, pr�sident, au nom de la 7e Commission.- Mes chers coll�gues, nous devons � pr�sent nous prononcer sur des demandes de d�rogation aux r�gles du repos dominical.
Je vous rappelle que la 7e Commission a �mis un avis :
1�) favorable aux demandes de d�rogation aux r�gles du repos dominical formul�es par les entreprises suivantes :
- S.A. BENLUX LOUVRE � l'enseigne BENLUX pour son magasin de parfumerie et de cosm�tiques, 174, rue de Rivoli (1er) ;
- Soci�t� VOYAGEURS SERVICES PLUS filiale de la S.N.C.F. (prestations de services client�les transport : gares parisiennes), 121, rue du Landy, 93211 La Plaine-Saint-Denis Cedex ;
- S.A.R.L. ARCHETYPE pour sa boutique de vente de reproductions et de cadres dessins d'architectes, 17, rue des Francs-Bourgeois (4e).
2�) d�favorable aux demandes de d�rogation aux r�gles du repos dominical formul�es par les entreprises suivantes :
- S.A. GAN ASSURANCES soci�t�s d'assurances, pour le fonctionnement d'un secteur informatique, 25-27, rue de Paradis (10e) ;
- G.I.E. PARADIS SERVICES soci�t� d'assurances, pour le fonctionnement d'un secteur informatique, 25, rue de Paradis (10e) ;
- S.A. LOUIS CHANTILLY pour son magasin de parfumerie et de cosm�tiques, 8, rue de l'Echelle (1er).
Je vous invite donc � vous prononcer, � main lev�e, sur le projet de d�lib�ration D. 229, assorti de ces pr�cisions.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, les groupes socialiste, communiste, du Mouvement des citoyens, Mmes SILHOUETTE, SCHERER, BILLARD et M. BLET ayant vot� contre les avis favorables ainsi exprim�s. (1996, D. 229).