D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 3 ao�t 1995.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 juin 1995 par lequel M. le Pr�fet de police lui propose d'affecter � la section d'investissement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police une autorisation de programme de 548.000 F pour financer les travaux de ravalement des fa�ades de l'Institut m�dico-l�gal (12e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission ; ensemble les observations port�es au compte rendu,

D�lib�re :

Article premier.- Une autorisation de programme de 548.000 F est affect�e au chapitre 900, sous-chapitre 900-21, article 23010, paragraphe 14.95, de la section d'investissement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police pour financer les travaux de ravalement des fa�ades de l'Institut m�dico-l�gal, 2, place Mazas (12e).
Art. 2.- Corr�lativement, la provision inscrite aux m�mes chapitre et sous-chapitre de ladite section dudit budget, article 23090, sera r�duite d'une somme d'�gal montant.