M. G�rard LEBAN, adjoint, pr�sident.- Nous passons au projet de d�lib�ration D. 280 relatif au rapport d'activit�s de l'Assistance publique- H�pitaux de Paris.
La parole est � M. AUTEXIER.

M. Jean-Yves AUTEXIER.- Monsieur le Maire, je voudrais, � l'occasion du rapport d'activit�s de l'Assistance publique- H�pitaux de Paris vous faire part de quelques unes des pr�occupations que les �lus parisiens sont fond�s � voir examin�es avec attention.
La premi�re porte, si vous le voulez bien, sur l'organisation du service des urgences dans la Capitale. Le service des urgences � Paris est assez particulier. Il recouvre les vraies urgences m�dicales, les situations de d�tresse de sant� ; il recouvre �galement l'appel imm�diat � des services de soins gratuits �manant d'une population en difficult� mat�rielle et qui trouve dans les services des urgences de nos h�pitaux les seuls services de m�decine de proximit� gratuits.
C'est donc une institution que le service des urgences. Il en existe aujourd'hui � Paris intra-muros 24. Et � mes yeux un h�pital doit remplir toutes les fonctions de l'h�pital, il est normal qu'un �tablissement install� dans un arrondissement puisse recevoir normalement les urgences et je crois qu'une majorit� des �lus, depuis toujours, est attach�e au maintien de ce service des urgences. Mais depuis toujours aussi une autre logique, plus technicienne, s'oppose � cela, et vise � regrouper les services des urgences, � les fonctionnaliser.
Depuis, souvent, un dialogue difficile a lieu entre ces techniciens et les �lus, nous autres �lus pr�chant pour le maintien de tous les services de l'h�pital dans les h�pitaux et le maintien de services des urgences dans le plus grand nombre de sites possibles.
Tout cela est dit au Conseil de Paris, cela est dit quelquefois au Conseil d'administration de l'Assistance publique. Alors je voudrais soulever cette question, parce que je lis le rapport d'activit�s : que lis-je ?... "Poursuite du plan urgences !" Nous pouvons dire, redire, exposer les pr�occupations qu'en tant qu'�lus nous formulons, j'ai l'impression que ce discours coule comme de l'eau sur les plumes du canard et que la logique technicienne...

(Protestations sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libert�s").
... poursuit son cours inexorablement.
On nous annonce que les 24 sites deviendront 13 sites d'admission d'urgence, qu'on en fermera donc beaucoup, qu'on en fermera 11, et je trouve cela choquant. Parce que si nos services des urgences sont particuliers, c'est aussi qu'il existe de moins en moins de dispensaires. On a ferm� beaucoup de dispensaires dans la Capitale, et naturellement les gens se retrouvent dans les urgences des h�pitaux. Si l'on en ferme et que l'on fait de ces 13 sites des usines � urgence, sans doute mieux dot�s pour l'accueil, il y aura beaucoup de zones d�sertiques de ce point de vue et �a n'est pas souhaitable.
On nous annonce des structures minimales dans les h�pitaux qui ne seront pas dot�s de S.A.U., Service d'accueil des urgences. Que seront ces structures minimales ? Je suis inquiet. Il me semble que lorsqu'il y a une situation de sant� urgente, ou quand on a un probl�me de sant� et qu'on n'a pas les moyens, on doit pouvoir �tre accueilli dans n'importe quel h�pital.
796.000 personnes ont fr�quent� l'an dernier les services des urgences, c'est une progression tr�s rapide. Je crois que vraiment les �lus du Conseil de Paris doivent faire comprendre � l'administration de l'Assistance publique que les services des urgences sont une particularit� parisienne qu'il faut maintenir. Donc je saisis une fois de plus cette tribune pour faire entendre une voix, dont j'observe qu'elle est de moins en moins �cout�e.
La deuxi�me question que je voudrais aborder est celle de l'accueil des personnes �g�es malades ou d�pendantes. Des antennes g�riatriques ont �t� cr��es au sein des h�pitaux. Je sais que cette cr�ation est bienvenue, appr�ci�e, mais l� encore une particularit� de notre Ville peut s'exprimer en quelques chiffres : sur 11 h�pitaux de g�rontologie, 8 sont situ�s hors de Paris ; sur 11 services de g�rontologie, 7 sont situ�s hors de Paris. Or, vous le savez parfaitement, des personnes �g�es qui sont malades et d�pendantes, qui sont h�berg�es loin de la Capitale, cela veut dire que les visites des derniers parents, des voisins, des amis, seront rares, rarissimes, et que la solitude est au rendez-vous au bout de quelques semaines. Cela n'est pas humainement satisfaisant. Il faut retrouver � Paris intra-muros les services d'accueil des vieux parisiens �g�s d�pendants ou malades. Il y a vraiment un effort �norme � faire.
Les anciens h�pitaux du 15e arrondissement, La�nnec, Boucicaut, Broussais, Saint-Lazare- je dis "anciens" puisqu'ils vont �tre remplac�s par l'H�pital europ�en Georges-Pompidou - offrent des sites qui pourraient permettre l'accueil d'importants services pour les Parisiens �g�s d�pendants. Donc je voudrais souligner cette n�cessit�. Il faut retrouver dans Paris intra-muros les structures capables d'accueillir les Parisiens �g�s d�pendants ou malades afin qu'ils restent proches de leurs derniers parents, de leurs voisins, de leurs amis.
Troisi�me pr�occupation au sujet du rapport de l'Assistance publique, les soins palliatifs, les soins de fin de vie, qui se posent aussi bien pour les personnes �g�es que pour les maladies graves, naturellement. J'ai not� que 13 �quipes mobiles de soins palliatifs �taient en oeuvre. Ce sont des �quipes mobiles qui se rendent aupr�s des diff�rents h�pitaux de l'Assistance publique- H�pitaux de Paris, pour aider les soignants mais aussi les familles. C'est bien, naturellement. Mais ceux qui connaissent le probl�me savent qu'il faut des structures durables d'accueil des malades en fin de vie et que rien ne peut remplacer des unit�s de soins palliatifs.
Il me semble que la Capitale conna�t un certain retard et l� encore je veux saisir cette tribune pour souligner le besoin que nous avons � Paris de services palliatifs, pour des malades tr�s diff�rents, mais qui requi�rent une organisation particuli�re. Les unit�s mobiles prodiguent des soins, conseillent les soignants et aident les familles, mais ce sont des interventions ponctuelles, l�g�res, qui ne r�pondent pas vraiment � la n�cessit� de services capables d'accueillir sur plusieurs semaines, dans des conditions humaines, des malades en fin de vie.
Enfin, derni�re question que je voudrais soulever, celle des traitements de substitution � la m�thadone. Apr�s un d�bat l�gitime et difficile- que je comprends naturellement- l'Assistance publique, avec le soutien que je crois unanime des �lus de Paris, avait d�cid� d'un programme d'accueil de traitement par substitution de la m�thadone � la drogue.
Il nous avait �t� promis l'ann�e derni�re- ma m�moire je crois est fid�le- 500 places, ce qui est un minimum compte tenu de la situation parisienne ; j'observe au rapport d'activit�s que l'on en est � 290 lits, c'est-�-dire gu�re plus de la moiti� de ce qui avait �t� annonc�.
Je voudrais donc l� aussi souligner qu'il faut �tre � la hauteur des besoins et tirer le signal d'alerte. Mes propos sont mod�r�s car naturellement l'Assistance publique doit assurer tout cela, toutes ses missions, et notamment les plus difficiles que j'ai �voqu�es, le temps ne me permet pas d'�voquer plus amplement les missions que l'Assistance publique remplit avec d�vouement, efficacit�, c'est une administration � tous �gards exceptionnelle, mais l'Assistance publique doit faire face � tout cela avec un budget extr�mement serr�, elle doit appliquer un taux directeur de 2,1 %, n'est-ce pas ?
Moi je trouve que l'effort de ma�trise des d�penses de sant� publique qui est demand� � l'h�pital public est important, �norme. Le taux directeur est au-dessous de l'inflation, j'aimerais que le m�me effort fut demand� � tous les acteurs de la sant� publique. Ce n'est pas le cas. Seulement l'h�pital public est directement saisissable et on lui demande beaucoup en mati�re de ma�trise de d�penses de sant�.
Dans un contexte aussi difficile, je mesure la difficult� de ceux qui ont � g�rer l'Assistance publique- H�pitaux de Paris � remplir toutes ces missions. N�anmoins, un taux directeur n'est pas l'alpha et l'om�ga d'une politique de sant� publique, il y a des exigences qui d�passent ce cadre comptable.
J'ajoute que ce cadre comptable serait d'autant plus fond�, l�gitime, s'il s'imposait � tous. Ne s'imposant pas � tous, je me crois fond� � demander � l'Assistance publique- H�pitaux de Paris de d�velopper son effort, d'avoir le courage de suivre une ligne d'int�r�t public plut�t qu'une logique technicienne dans le domaine des urgences, de d�velopper son effort pour les Parisiens �g�s, malades et d�pendants, de d�velopper � Paris intra-muros des soins palliatifs de qualit�. Et enfin, en mati�re de lutte contre la toxicomanie, de r�pondre � l'engagement qu'elle avait pris d'accueillir au moins 500 lits de substitution � la m�thadone.
Telles sont les propositions que je crois n�cessaires et urgentes.

(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement des citoyens, communiste et socialiste).

M. G�rard LEBAN, adjoint, pr�sident.- Merci, Monsieur AUTEXIER.
La parole est � Mme SCHNEITER.

Mme Laure SCHNEITER.- Monsieur le Maire, la puissante Assistance publique d�fraye de temps � autre la chronique depuis plusieurs ann�es. Ses choix, sa gestion laissent perplexes. Sa volont� de rentabiliser ses services lui fait perdre sa vocation de service public au service de tous.
Ces derni�res ann�es, nous avons assist� � de nombreuses restructurations entra�nant la fermeture de services puis d'h�pitaux.
Il est bien dommage que depuis la loi "MEHAIGNERIE", un service public puisse sp�culer sur son terrain, alors que si peu de terrains sont libres � Paris.
Le terrain est rare et il me semble qu'un service public, s'il n'a plus besoin d'un terrain, devrait pouvoir l'�changer avec un autre service public de fa�on � ce que ce terrain serve toujours et reste au service de la collectivit�.
Le nouvel et tr�s contest� h�pital Georges-Pompidou entra�nera, � son tour, la fermeture de 4 �tablissements parisiens : La�nnec, Boucicaut, Broussais et Saint-Lazare.
Ce sont autant de services de proximit� dans les quartiers qui vont dispara�tre.
La localisation de ce futur h�pital dans le secteur II est d'ailleurs tr�s contest�e par le personnel m�dical et hospitalier et �galement par la Direction r�gionale de l'Action sanitaire et sociale. Ce secteur est le mieux pourvu d'Ile-de-France. On y trouve 8,54 lits pour 1.000 habitants, contre 6 � 7 lits dans les secteurs voisins, et 3,8 lits en grande banlieue.

(M. le Maire de Paris reprend sa place au fauteuil � la pr�sidence).
Si l'Assistance publique souhaitait un nouvel �tablissement, il aurait �t� plus judicieux, pour r�pondre correctement � son r�le de service public, de l'implanter � 30 kilom�tres de Paris, ce qui aurait permis de loger plus facilement le personnel.
Nous avons assist� � la fermeture de 6 services des urgences et 4 autres seraient menac�s.
L'h�pital Robert-Debr� illustre les cons�quences de cette politique : 5 ans apr�s son ouverture, le service des urgences de cet �tablissement install� au bord du p�riph�rique attire les populations des 19e, 20e, 10e et de la Seine-Saint-Denis. Il est aujourd'hui satur� d'autant que le ph�nom�ne s'est accentu� avec la fermeture de nombreux dispensaires de quartiers.
Cette politique de restructuration ax�e sur la rentabilit� et la centralisation est loin d'avoir fait ses preuves. La modernisation de cette �norme entreprise ne se fait visiblement pas sans erreur, victime du poids du parisianisme et du mandarinat. De plus, l'Assistance publique reconna�t �tre en sous-effectif puisque 1.000 postes d'infirmiers sont vacants. Aussi para�t-il encore plus regrettable, alors qu'elle est cens�e faire la chasse au gaspillage, de la voir �pingl�e par la Chambre r�gionale des comptes pour la cr�ation d'une douteuse soci�t� anonyme "H�pitaux de Paris Internationale" qui lui a co�t� 19 millions de francs.
Cette somme aurait pu �tre utilis�e pour embaucher du personnel par exemple.
En septembre 1995, Monsieur le Maire, vous nous aviez promis toute la lumi�re sur cette affaire. Nous n'en savons toujours pas davantage.

M. LE MAIRE DE PARIS.- Je vous remercie.
La parole est � M. DREYFUS.

M. Tony DREYFUS, maire du 10e arrondissement.- Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, ayant particip� comme auditeur � l'ensemble des d�bats de la journ�e, je vous demanderai de m'excuser de ne pas commettre un r�quisitoire. J'ai entendu tout � l'heure des plaidoiries- je pense � celle de M. LEGARET qui se fait fort de dire le droit fran�ais dans cette enceinte et de qualifier d'irr�alistes les propos de notre coll�gue MADEC -... Je lui ai dit gentiment tout � l'heure que les tribunaux administratifs appr�cieront. Nous n'avons pas, nous, � nous transformer en instance juridictionnelle. Il est toujours mauvais de plaider en s�ance tel ou tel dossier et pas davantage sur l'Assistance publique...

M. Jacques DOMINATI, premier adjoint.- C'est le m�tier...

M. Tony DREYFUS, maire du 10e arrondissement.- Oui, c'est le m�tier... le m�tier, avec les ann�es, vous donne un certain recul et la plaidoirie par t�l�phone, fut-ce dans une enceinte aussi digne que la n�tre, est un peu absurde.
Deuxi�mement, aujourd'hui je suis amen� � commenter le rapport de l'Assistance publique. Je voudrais vous dire, mes chers coll�gues, que je ne commettrai pas un r�quisitoire. Pour participer depuis peu au Conseil d'administration de l'Assistance publique, c'est-�-dire depuis le d�but de cette mandature, j'ai pu appr�cier le d�vouement, l'int�r�t de ceux qui participent � cette instance et quelquefois j'ai �t� un peu d�pass�, mais je ne qualifierai jamais de "mandarins" ou de lobby telle ou telle pression en faveur d'un projet car ceux qui insistent sur ce projet ont parfois des raisons de le faire.
Mon propos sera, vous le verrez, non pas essentiellement critique, mais vous y trouverez n�cessairement une justification au motif qu'il n'y a pas de vote. Nous n'avons pas � nous prononcer sur le budget de l'Assistance publique dans cette enceinte. Nous avons simplement � appr�cier le rapport qui nous est fait.
Alors je voudrais vous dire que j'ai not� quelques lacunes et je vais vous faire une suggestion... quelques lacunes qui m'ont �t� signal�es et qui peuvent certainement �tre remises en cause.
Les moyens consacr�s � la tuberculose ne sont pas pr�cis�s et c'est regrettable. L'accueil des plus d�munis est pr�cis. Un paragraphe du rapport y est consacr�, et je crois que cela m�rite d'�tre approfondi.
Sur le S.I.D.A., on nous parle de bi-th�rapie pour soigner les malades atteints de cette maladie, alors que chacun d'entre nous qui est simplement un t�l�spectateur moyen entend parler des besoins r�els nouveaux concernant la tri-th�rapie.
Ce que je voulais vous dire, mes chers coll�gues, c'est que ce n'est insultant pour personne que de chercher � actualiser les besoins r�els, et c'est m�me quelquefois opportun.
En ce qui concerne la restructuration hospitali�re, comme �lu du 10e arrondissement, je suis particuli�rement concern� puisque l'h�pital Saint-Louis comporte des urgences. Il a �t� envisag� de supprimer les urgences de cet h�pital. Je voulais vous dire que bien entendu, et vous allez voir le recul dont je fais preuve, le Conseil d'arrondissement, � l'unanimit�, sous la pr�c�dente mandature, je dis bien sous la pr�c�dente mandature, a r�cus� la suppression des urgences � l'h�pital Saint-Louis.
Depuis lors, les �lus n'ont pas �volu�. Les m�decins se sont r�unis, ont r�fl�chi ensemble et il est apparu que l'on pouvait, que l'on devait, et dans des conditions acceptables, maintenir des urgences � l'h�pital Saint-Louis. Ce n'est qu'un exemple mais ici il y a eu concertation. A partir du moment o� un h�pital maintenait le service des urgences pour les malades qui �taient soign�s dans la continuit�, il �tait �vident qu'il pouvait continuer � recevoir des malades venant de l'ext�rieur. Sur ce point, je crois que l'on parviendra � un accord qui est un accord de simple bon sens.
Mon propos ne sera pas de rappeler une fois de plus le r�le des �lus de proximit�, mais je crois que cette restructuration telle qu'elle est envisag�e doit �tre expliqu�e � un double niveau.
Certes, nous savons tous qu'il y a des rapporteurs de tr�s grand talent, je pense au Professeur STEG, charg� d'un rapport sur les urgences, mais demander � des �lus, � des membres du Conseil d'administration de se contenter des conclusions d'un rapport d'un expert, si talentueux soit-il, n'est pas suffisant.
Il s'agit d'impliquer les acteurs de cette vie hospitali�re dans cette r�flexion. Je crois que c'est opportun, je crois que c'est indispensable. Je m'exprime ici comme administrateur de l'A.P. ayant particip� tr�s modestement � un certain nombre de Conseils d'administration, mandat� par votre Assembl�e.
Je dis tr�s clairement que ce qui me semble indispensable, c'est d'accro�tre cette concertation, sans quoi un certain nombre de projets se trouveront confront�s � des blocages, et ces blocages seront pr�judiciables � tous.
Trois observations pour finir. Il est �vident...

M. LE MAIRE DE PARIS.- Vous avez d�pass� largement votre temps de parole !

M. Tony DREYFUS, maire du 10e arrondissement.- Je suis consensuel, vous ne pouvez pas me le reprocher !

M. LE MAIRE DE PARIS.- C'est un probl�me d'organisation des d�bats.

M. Tony DREYFUS, maire du 10e arrondissement.- Je voudrais dire que la r�flexion qui a �t� men�e pour Saint-Louis, il serait opportun qu'elle soit men�e pour Rothschild ou pour Broussais.
Et je voudrais finir par un probl�me qui me tient � coeur, c'est le probl�me des I.V.G. qui met directement en cause l'Assistance publique.
45 % des I.V.G. sont pratiqu�es dans les centres d'orthog�nie de l'Assistance publique, 55 % dans des �tablissements priv�s. Ce sont les pourcentages � l'heure actuelle.
Or, pendant les p�riodes de vacances, les effectifs sont incomplets, ce qui pose des probl�mes de respect des d�lais inscrits dans la loi "VEIL", de d�passement des d�lais l�gaux.
Pour des raisons diverses, l'A.P. a d� refuser 2.578 personnes en 1994 qui ont �t� r�orient�es vers le priv�.
En conclusion, je vous dirai en ce qui concerne ce point pr�cis, qu'il est �vident qu'en 5 minutes, je ne pourrai pas me livrer � un examen exhaustif de l'ensemble des activit�s de l'A.P. Je crois que sur ce dernier point, votre attention devrait �tre attir�e car l'A.P. c'est le service public, et vous comme nous, majorit� comme opposition, et tous les membres de cette Assembl�e, sommes favorables au service public, � le mettre en mesure d'accomplir ses t�ches et ses obligations. Je crois que s'il y a un simple point d'interrogation, faisons attention qu'en mati�re d'I.V.G., l'Assistance publique ne soit pas contrainte d'abandonner une partie de ses obligations.
Merci.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste).

M. LE MAIRE DE PARIS.- Avant de donner la parole � M. LHOSTIS, M. DOMINATI a la parole pour un rappel au r�glement.

M. Jacques DOMINATI, premier adjoint.- C'est pour un rappel au r�glement, Monsieur le Maire, je ne peux pas laisser dire � M. Tony DREYFUS qu'il est mandat� au Conseil d'administration de l'A.P. Il est le repr�sentant du Conseil de Paris, et n'a aucun mandat imp�ratif, comme chacun de nous je l'esp�re !

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Paris-Libert�s" et "Rassemblement pour Paris").

M. LE MAIRE DE PARIS.- Monsieur LHOSTIS, vous avez la parole.

M. Alain LHOSTIS.- Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, vous allez vous rendre compte que la gauche est plurielle : en tout cas comme administrateur de l'Assistance publique, je repr�sente bien le Conseil de Paris et pas le parti communiste.
Le budget de l'A.P.- H.P. qui nous est pr�sent� est le premier du plan strat�gique pour la p�riode qui nous s�pare de l'an 2000.
Dans les quelques lignes de votre avant-propos au rapport annuel 1995, vous avez soulign�, Monsieur le Maire, que les orientations devaient "concilier les contraintes financi�res qui p�sent sur le syst�me de soins fran�ais et la poursuite de soins de haute qualit�."
Permettez-moi de dire que pour l'instant, ce budget ne s'est attach� qu'� tailler dans le vif, sacrifiant des investissements, confirmant des fermetures de services et d'�tablissements, r�duisant sur les moyens consacr�s au personnel. Et je doute qu'avec une telle saign�e, la qualit� ne soit pas mise en cause, en d�pit du fantastique engagement des personnels et des m�decins.
Vous �crivez �galement que la condition sine qua non pour atteindre vos objectifs est "concertation et coordination".
Vous commencez mal. Je suis intervenu � la s�ance du Conseil de Paris le 26 mars pour vous demander un d�bat. La r�ponse fut positive, mais comment d�battre s�rieusement, contradictoirement de tels enjeux : un budget de 40 milliards de francs, 85.000 salari�s, la sant� de millions de Franciliens en quelques minutes ?
La premi�re approche budg�taire de 1996 pour l'A.P.- H.P. avait �t� faite en juin 1995. Elle se caract�risait d�j� par des coupes sombres et une aust�rit� renforc�e. Les modifications budg�taires intervenues en d�cembre ont mis les �tablissements devant le fait accompli. Il n'est rest� aux C.C.M. et aux Commissions de surveillance en f�vrier 1996 qu'� d�cider de ce qui ne serait plus financ�. Curieuse concertation !
L'amputation de 300 millions de francs de cr�dits, suite � la d�cision du Gouvernement de limiter � 2,1 % la progression des moyens mis � disposition des h�pitaux (rappelons la simple augmentation de 2 % de la T.V.A. en cours d'ann�e 1995 et qui p�sera en ann�e pleine en 1996) va en fait se traduire par une r�duction de ceux-ci.
D'ailleurs le budget des h�pitaux pour 1996 est de 28.053,55 millions alors que le budget d�finitif 1995 aura �t� de 28.171,43 millions. Celui des services industriels et commerciaux de 3.968,10 millions au lieu de 4.030,57 millions.
En m�me temps, il est annonc� un maintien des effectifs des personnels de l'A.P.- H.P. Cette annonce n'est due qu'� une pr�sentation des situations pour le moins curieuse. En fait, nombre de postes budg�taires ne sont pas pourvus et manquent dans les services, eh bien on prend acte de cet �tat de fait et les embauches n�cessaires et programm�es ne seront pas effectu�es. C'est une belle manipulation.
En m�me temps, la politique sociale en faveur des personnels a tendance � se r�tr�cir. Que ce soit en mati�re de logement, dont les listes d'attente s'allongent, que ce soit en mati�re d'accueil en cr�che ou en centre de loisirs, dans lesquels pour faire face au manque de place, la Direction de l'A.P.- H.P. envisage froidement, dans le cadre des modifications d'horaires de travail, que des bambins puissent rester 12 heures dans l'�tablissement hospitalier.
Avec vos r�ductions budg�taires, la cr�che tant attendue et tant de fois annonc�e de l'h�pital Lariboisi�re n'est pas pr�te de voir le jour. C'est un exemple. Le personnel de chaque �tablissement pourrait s'y retrouver � ce sujet ou � un autre.
Concernant l'investissement, la masse de cr�dits va � l'H�pital europ�en dans le 15e. L'ouverture de cet �tablissement devrait co�ncider avec la fermeture de quatre h�pitaux cit�s, se traduisant au bout du compte par une r�duction d'un tiers du nombre de lits : 840 au lieu de 1.200.
Cela r�pondrait aux besoins sanitaires et sociaux des populations concern�es, selon vous, � l'avis des personnels et des m�decins de ces �tablissements, voire des �lus de ces secteurs.
Pour Rothschild et Broussais il est non seulement permis d'en douter, mais vos projets rencontrent une hostilit� et une d�termination large, toutes tendances politiques confondues.
J'esp�re entendre d'ailleurs les �lus de droite des 12e et 14e arrondissements qui ont vot�, � l'initiative des conseillers communistes de ces arrondissements, des voeux demandant un r�examen de ces d�cisions. Peut-�tre, Monsieur le Maire, pourrions-nous voter un voeu dans ce sens ?
D'autres restructurations sont �galement contest�es comme celle de la fermeture des urgences de l'h�pital Saint-Louis dans le 10e, il vient d'en �tre question, qui a amen� des votes quasi unanimes des Conseils d'arrondissement dans les 10e et 19e.
Enfin, je voudrais attirer votre attention sur deux ph�nom�nes pr�occupants r�sultant de votre politique d'aust�rit�.
D'abord, la mont�e des impay�s, notamment ceux du forfait hospitalier. L'abandon de cr�ances irr�couvrables, � ce sujet, est de 12.381.783,29 F. Combien de saisies ont �t� effectu�es sur de maigres pensions ou salaires ou indemnit�s de ch�mage. C'est un chiffre secret, je l'ai demand� en Conseil d'administration, on ne me le communique pas. Le forfait �tait � 50 F. Votre forfait co�te d�sormais 70 F par jour. Cela signifie qu'une personne seule, avec un revenu de 4.000 F par mois, donc au dessus du plafond de ressources de la carte "Paris-Sant�", devra d�bourser 2.100 F si elle est hospitalis�e un mois !
Deuxi�mement... �coutez, puisque vous �tes de bons gestionnaires, on va voir si c'est le cas... la d�gradation continue de la tr�sorerie de l'A.P.- H.P.. ! Les d�lais de paiement aux fournisseurs sont de 113 jours au 31 d�cembre 95 contre 79 jours un an auparavant.
Au bout de la cha�ne de paiement, il n'y a pas que les grands groupes pharmaceutiques, il y a les P.M.E. qui sont un peu plus �trangl�es avec de tels retards. Plusieurs boulangeries industrielles, fournisseurs de l'A.P.- H.P. ont d� fermer leurs portes et licencier tout leur personnel � cause de ces retards de paiement.
Le budget que vous nous pr�sentez manque fortement de cr�dibilit�. Le Directeur des Finances de l'A.P.- H.P. lui-m�me semble sceptique lorsqu'il constate dans son �ditorial du bulletin interne, "Conjoncture", que les premiers r�sultats de l'ex�cution budg�taire de 95 font appara�tre un d�passement de pr�s de 65 millions en d�penses d'exploitation courante sur la programmation budg�taire. Il ajoute : "ce r�sultat montre que les difficult�s du budget de 1996 en seront accentu�es d'autant". Ne dites pas que c'est � cause des d�penses de personnels, le m�me article rel�ve ce qu'il appelle un "boni" sur ce chapitre. L�, on a d�pens� moins que pr�vu.
Le plus grave est que l'on se demande si ce budget n'est pas mort n� sur ordonnance. En effet, les ordonnances r�formant le syst�me de remboursement et de prescriptions des soins et le fonctionnement hospitalier seront �dict�es le 24 avril prochain. Ces 3 ordonnances forment un tout. Je veux faire part de l'inqui�tude des �lus communistes, mais que partage nombre de gens � la lecture des documents d'orientation que le Gouvernement vient de rendre publics. On avait beaucoup et � juste titre d�cri� le rapport DEVULDER. Ce qui est propos� n'a retenu que les propositions les plus n�gatives.
Cette ordonnance affirme une volont� de d�passer les clivages entre "hospitalisation publique et priv�e" et la cr�ation d'une "autorit� unique" pour faire les choix. Pour parler un langage moins technocratique : donner plus de moyens publics au priv� et renforcer jusqu'au plus haut niveau de l'Etat les d�cisions d'allocation de moyens aux �tablissements. J'exag�re ?
Le texte annonce la cr�ation de groupements de coop�ration sanitaire entre �tablissements de sant� assurant le service public et des �tablissements de sant� priv� � but lucratif pour mettre en commun des moyens, exploiter des �quipements communs, comme les blocs op�ratoires ou les services d'imagerie m�dicale. Il est pr�vu �galement que dans le cas o� une clinique priv�e aurait d� fermer, la cr�ation d'une clinique ouverte � l'h�pital serait permise en vue de l'utilisation des plateaux techniques publics.
Ainsi, les consid�rables investissements publics seraient utilis�s � titre lucratif et m�me lorsque des gestionnaires priv�s incomp�tents ou douteux auraient mis en difficult� leur �tablissement, on leur ouvrirait les portes des �tablissements publics.
Mais le plus redoutable dans ce projet d'ordonnance est la cr�ation d'agences r�gionales d'hospitalisation. Elles auraient les pleins pouvoirs, ou plut�t leur directeur, super pr�fet sanitaire nomm� en Conseil des Ministres, et ne rendant compte qu'au Gouvernement. Sur la base d'une enveloppe r�gionale allou�e par le pouvoir central, il d�cide de la poursuite ou de l'arr�t des activit�s des �tablissements hospitaliers de la r�gion. Alors certes, on parle de contractualisation, d'�valuation, mais le contrat a pour but essentiel de r�duire les moyens allou�s � chaque �tablissement et l'�valuation est confi�e non pas � un tiers mais � l'agence r�gionale d'hospitalisation � la fois juge et partie.
A partir de l�, la d�marche dite d'accr�ditation portant sur la qualit� interroge. Publier, comme pour les restaurants, un guide situant chaque �tablissement sur une �chelle de qualit� peut avoir des effets pervers. Comment r�agiront ceux qui sont soign�s dans l'�tablissement mal class� ?
Certes, nous sommes pour une �valuation, � ce propos je partage un certain nombre d'aspects de la d�marche du professeur Didier MELLIERE, chef du service de chirurgie vasculaire � l'h�pital Henri-Mondor de Cr�teil, qui, dans un article du Figaro souligne : "Une enqu�te sur la qualit� est actuellement irr�alisable, car la France ne s'est pas dot�e des instruments de mesure appropri�s". Montrant que la d�marche d'�valuation ne peut avoir pour but de sanctionner, mais d'am�liorer, et qu'elle doit largement associer toute l'�quipe d'un service, il concluait en �crivant : "Pour que ces �valuations r�pondent � leur objectif d'optimisation, il est essentiel qu'elles restent la propri�t� des �quipes. Un contr�le direct par l'administration pourrait avoir des effets pervers, tel qu'un discr�dit des services prenant en charge les patients les plus lourds ou dans certains services, la s�lection des patients � faible risque.
L'�valuation est une technique demandant un investissement...

M. LE MAIRE DE PARIS.- Je me permets de vous indiquer que vous avez largement d�pass� votre temps de parole.

M. Alain LHOSTIS.- Monsieur le Maire, j'ai demand� au Secr�tariat, �tant intervenu moins d'une minute sur le budget pr�c�dent, de pouvoir utiliser ce temps pour celui-ci.
Je vous remercie.
Et on peut peut-�tre �couter ce que je dis.
Monsieur le Maire, vous �coutez, je vous remercie.
"L'�valuation est une technique demandant un investissement propre en temps, en r�flexion et en budget informatique. G�rer en fonction des r�sultats est possible. Il suffit de s'en donner les moyens."
Le projet d'ordonnance d�coule de l'appr�ciation que la principale cause du d�ficit de la S�curit� sociale est l'h�pital. Mais l'h�pital public remplit des missions particuli�res. Il accueille les soins les plus on�reux, un r�cent rapport de l'A.P.- H.P. r�v�le que 30 % des patients cardiologiques op�r�s dans ces services le sont pour un pontage artocoronarien et 70 % pour des valves cardiaques. Ces derniers sont les plus co�teux. La proportion est exactement l'inverse dans le priv�.
Il faut ajouter que les t�ches d'enseignement, de recherche, d'accueil social que remplissent les �tablissements de service public.
Enfin, le projet pr�voit que les organismes financiers C.P.A.M. et C.R.A.M. ne seront plus repr�sent�s au Conseil d'administration des h�pitaux et que le Maire de la commune d'attachement ne pr�sidera plus automatiquement ce Conseil d'administration. Les �lus sociaux et territoriaux sont �loign�s de la gestion hospitali�re. Le Conseil d'administration de l'A.P.- H.P. verra sa composition et son r�le largement et profond�ment modifi�.
L'h�pital change de base, pas pour le meilleur. En effet, le meilleur dans un projet de r�forme hospitali�re devrait �tre la place qu'elle accorde aux hommes et aux femmes qui travaillent ou qui sont soign�s � l'h�pital. Symboliquement, il n'est � aucun moment question de ceux-ci dans ce projet d'ordonnance.
Tout est � craindre dans ce dispositif qui fait la part belle au lucratif dans la sant� et met en place une gestion technocratique hypercentralis�e.
Les �lus communistes qui seuls ont vot� contre le projet de budget pour 96 de l'A.P.- H.P. se sont d�j� retourn�s vers ceux qui en novembre-d�cembre ont dit non au plan JUPP� et ils restent majoritaires dans le pays. Leur d�termination pourrait bien bouleverser vos orientations actuelles.

M. LE MAIRE DE PARIS.- Monsieur GRISCELLI, vous avez la parole.

M. Claude GRISCELLI, adjoint.- Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, vous ne serez pas �tonn�s que je commence mon intervention en vous disant toute l'estime que j'ai pour l'administration de l'A.P.- H.P. et pour les personnels qui travaillent dans cet �tablissement.
L'Assistance publique a une grande renomm�e. Elle est un exemple pour la France et elle est souvent jalous�e par l'�tranger. Je crois cependant que je suis l� avec vous pour analyser les d�fis, sans doute aussi les difficult�s que rencontre l'A.P.- H.P. pour r�aliser ses 4 missions qui lui sont confi�es par l'Etat : les soins, la recherche, la formation et la pr�vention.
Je pense qu'on ne peut voir l'Assistance publique qu'en ayant en m�moire ces 4 dimensions car elles forment un tout. L'Assistance publique est en face de d�fis.
Le premier enjeu est sans doute de devoir conserver une excellente qualit� des soins et maintenir une politique de restructuration et d'adaptation alors qu'elle se trouve dans un contexte budg�taire difficile puisque, comme cela a �t� rappel�, l'augmentation de son budget ne pourra d�passer 2,1 %.
Pourtant, l'Assistance publique doit toujours s'adapter sans d�lai aux �volutions dans la prise en charge des maladies les plus fr�quentes, comme le cancer, les maladies infectieuses ou les maladies cardio-vasculaires, et �galement s'adapter aux situations nouvelles en exer�ant un effort particulier, comme elle a su le faire pour le S.I.D.A. et pour les maladies g�n�tiques.
L'Assistance publique doit aussi s'ouvrir aux importants probl�mes de soci�t� auxquels nous sommes tous confront�s, comme aujourd'hui celui de la toxicomanie et celui des maladies li�es � la pr�carit�.
Le second enjeu, me semble-t-il, est de conserver � l'h�pital sa vocation de formation et de recherche. L'h�pital est en effet, vous le savez tous, un terrain de stages pour les �tudiants futurs m�decins lib�raux, et c'est dans les centres hospitalo-universitaires que seule la recherche peut arriver � ce que les activit�s de diagnostic et de soins progressent.
Il est donc indispensable que ces deux fonctions persistent. J'y reviendrai.
Quelles sont les r�ponses que l'Assistance publique a donn�es � ces deux d�fis ?
D'abord, par une r�flexion constante de r�organisation et de restructuration hospitali�re, l'Assistance publique doit continuer � s'adapter, � adapter ses moyens aux nouvelles donn�es.
La formation des m�decins devrait �tre encore am�lior�e par une meilleure coordination avec les doyens des facult�s de m�decine de Paris, concertation qui existe, mais qui peut se conforter encore. On sait que la r�forme du 2e cycle des �tudes m�dicales aboutira � une meilleure formation des futurs g�n�ralistes, car les terrains de stages doivent �tre mieux adapt�s, et la formation en sant� publique doit �tre renforc�e.
Une meilleure coordination dans le domaine de la recherche para�t �galement n�cessaire.
Il est vrai que l'Assistance publique a sign� des accords cadres avec l'I.N.S.E.R.M. et le C.N.R.S., mais on peut quelquefois regretter que lorsqu'une restructuration hospitali�re est envisag�e, la r�flexion sur la recherche n'aille pas de pair avec celle qui concerne le choix des grands axes prioritaires dominants qui sont d�finis pour un h�pital.
Mais j'insisterai beaucoup plus sur la qualit� des soins.
La qualit� des soins prodigu�s � l'Assistance publique-H�pitaux de Paris est unanimement reconnue. Quelques pourcentages pourraient vous le montrer : 14 % de patients viennent de province. Dans certaines disciplines, plus de 30 % des patients viennent de province ou de l'�tranger, comme pour les maladies cong�nitales ou les maladies endocriniennes.
J'ajouterai une mention particuli�re sur la protection maternelle et infantile, dont vous connaissez l'importance : plus de 30.000 naissances � l'Assistance publique- H�pitaux de Paris chaque ann�e, et l'on sait les efforts qui ont �t� r�alis�s pour les grands pr�matur�s.
Je voudrais insister sur deux axes principaux.
Le premier concerne l'am�lioration du fonctionnement de l'h�pital.
Il est vrai qu'un �norme effort a �t� r�alis� � l'A.P.- H.P. dans le domaine des infections nosocomiales, c'est-�-dire les infections contract�es en milieu hospitalier.
Contrairement � ce que disait l'un des orateurs pr�c�dents, je crois que la mise en place des �quipes mobiles de soins palliatifs est extr�mement importante et tout � fait remarquable, et cela va se poursuivre.
On peut insister encore sur les alternatives � l'hospitalisation. L'hospitalisation � domicile, par exemple, a permis de r�duire de 11.000 les hospitalisations traditionnelles chaque ann�e. Cet effort est encore � poursuivre car il est, � mon sens, encore insuffisant.
Par ailleurs, la transfusion sanguine reste une question pr�occupante dans nos milieux hospitaliers. Il sera bient�t mis en place un �tablissement unique de transfusion sanguine qui a �t� d�cid� en f�vrier 1995. Il permettra une compl�te r�organisation de la collecte et de la distribution des produits sanguins et de leurs d�riv�s. C'est essentiel et on attend beaucoup de cette nouvelle organisation.
J'interviendrai sur l'humanisation hospitali�re. M�me si de gros efforts ont �t� r�alis�s ces derni�res ann�es, je crois qu'il reste encore beaucoup � faire. Souvenez-vous que l'h�pital Robert-Debr�, construit il y a quelques ann�es, l'a �t� sans que l'on pr�voit des chambres m�re-enfant ou un h�tel familial. C'est �tonnant � la fin de ce si�cle, et mes voeux iront vers une r�flexion plus grande dans le domaine de l'humanisation hospitali�re dans le futur. J'esp�re que les nouvelles r�alisations tiendront plus encore compte de ces questions.
Enfin l'A.P.- H.P. doit s'adapter constamment aux �volutions sociales. Cela a �t� entam� par la prise en charge des malades atteints d'affections li�es � la pr�carit� par l'ouverture de consultations d'accueil de personnes d�munies, par la participation de l'Assistance publique au "S.A.M.U. social", et par le d�veloppement d'antennes g�riatriques au sein d'h�pitaux de court s�jour.
L'adaptation aux �volutions du S.I.D.A. est r�elle, notamment par la mise en place de la bi, et bient�t de la trith�rapie, et par la mise en place tr�s remarquable des r�seaux ville-h�pital. Le voeu que je formulerai, c'est que ces r�seaux, qui fonctionnent en relation avec la Ville de Paris, s'�tendent vers d'autres pathologies que celle du S.I.D.A. qui est d�sormais devenu un exemple � reproduire dans d'autres secteurs de la m�decine.
Par contre, dans le domaine de la toxicomanie, je vois encore bien les insuffisances : 74 lits de sevrage, 290 places de substitution par la m�thadone dans 5 centres me paraissent insuffisants compte tenu de l'ampleur du probl�me dans notre Ville. C'est l� qu'une coordination avec l'Etat, l'A.P.- H.P. et la Ville de Paris pourrait aboutir � des actions beaucoup plus efficaces.
Je terminerai mon intervention, si vous voulez bien, Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, en �non�ant trois voeux.
Le premier est d'aller dans le sens d'une plus grande concertation entre la Direction g�n�rale de l'Assistance publique et les �lus, et ceci a �t� mentionn� avant moi par M. Tony DREYFUS. Au-del� m�me de l'enceinte du Conseil d'administration, la politique de restructuration engag�e par l'Assistance publique- H�pitaux de Paris peut avoir des cons�quences sociales dans les arrondissements, et il faut en tenir compte.
Le second voeu est de renforcer la collaboration entre l'Assistance publique- H�pitaux de Paris et la Ville de Paris dans la prise en charge des probl�mes de sant� et des probl�mes sociaux, car on sait les liens �troits qui existent entre ces deux composantes.
Le troisi�me enfin, est qu'une r�flexion s'engage pour la mise en place de centres de moyen et long s�jours intra-muros, pour permettre qu'au sortir de l'hospitalisation, un certain nombre de patients gravement atteints, jeunes ou plus �g�s, puissent b�n�ficier non seulement d'une suite de soins de qualit�, mais aussi de la proximit� avec leur famille.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libert�s").

M. LE MAIRE DE PARIS.- Merci, Monsieur GRISCELLI.
Madame CATALA, vous avez la parole.

Mme Nicole CATALA, adjoint.- Merci, Monsieur le Maire.
Nous sommes nombreux, Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, � �tre pr�occup�s par la possible fermeture de l'h�pital Broussais.
Certes, cette d�cision n'est pas imputable � la majorit� actuelle, puisqu'elle remonte � 1992, ann�e o� elle a �t� annonc�e par une lettre sign�e de M. CHARASSE et de M. KOUCHNER. Mais depuis cette date, l'Assistance publique, en charge d'ex�cuter cette mission funeste, n'a communiqu� aucune pr�cision, ni au personnel de l'h�pital, ni aux �lus, ni aux citoyens dans leur ensemble concernant cette �ventuelle fermeture.
Les m�decins de l'h�pital, les professeurs de m�decine, il y a un an environ, ignoraient tout du sort qui leur �tait r�serv�, y compris d'ailleurs sur le plan universitaire, ce qui n'est pas le moindre de mes �tonnements. Les personnels soignants aussi, bien entendu.
Les �lus n'en savent pas davantage, semble-t-il. Si bien qu'au sein du Conseil d'arrondissement, nous avons vot� � l'unanimit� un voeu dont je voudrais vous rappeler un extrait. Il comportait notamment cette indication : "Si un red�ploiement des h�pitaux de l'Assistance publique peut se r�v�ler indispensable, il appara�t n�cessaire au Conseil d'arrondissement que toute mesure relative � l'H�pital Broussais soit suspendue jusqu'� ce que les �lus, les m�decins et les personnels de l'�tablissement aient �t� pleinement inform�s et consult�s et jusqu'� ce qu'aient �t� �tudi�es de mani�re approfondie, en concertation avec eux, toutes les solutions permettant de sauvegarder cet h�pital".
Ce voeu est rest� sans le moindre �cho de la part de l'Assistance publique.
J'ai pu mesurer moi-m�me r�cemment que les commer�ants et les artisans dont les activit�s sont dans le quartier �troitement d�pendantes de l'activit� de l'h�pital Broussais, sont dans une tr�s grande inqui�tude eux aussi. En effet, l'h�pital fait travailler pr�s de 1.500 personnes. Il est �vident que si cet h�pital dispara�t, tout le quartier s'en ressentira gravement.
J'ai eu l'occasion, gr�ce � une rencontre m�nag�e avec Mme HERMANGE, il y a un mois environ, de formuler aupr�s du Directeur de l'Assistance publique les interrogations que nous avons tous � l'esprit : quelles sont les raisons qui justifieraient une disparition de l'h�pital Broussais, h�pital sur lequel on a r�alis� r�cemment encore plusieurs dizaines de millions de francs de travaux, pr�s duquel on vient aussi d'implanter un centre de distribution de m�thadone ? Pourquoi toutes ces d�penses ? Pourquoi toutes ces installations si l'h�pital doit dispara�tre ?
Deuxi�me question : s'il y a suppression, sera-t-elle totale ou partielle ?
Troisi�me question : � supposer que la fermeture totale ou partielle intervienne, quelles sont les implantations que l'Assistance publique envisage d'installer sur ce site ?
Enfin, quelle sera l'affectation des personnels ? Je viens de dire qu'ils �taient nombreux ; nous ne pouvons, bien s�r, nous d�sint�resser de leur sort.
Malheureusement, mes questions aussi bien que le voeu adopt� par le Conseil d'arrondissement sont � ce jour sans r�ponse.
Dans ces circonstances, je suis amen�e, Monsieur le Maire, d'abord � regretter qu'il n'existe pas pour les suppressions d'�tablissements publics importants quelque chose qui serait le sym�trique des �tudes d'impact que l'on effectue avant la r�alisation d'un �quipement public.
Je souhaiterais que dans cette affaire, on puisse conduire une �tude d'impact sur l'environnement de l'h�pital Broussais. M�me si cela n'est pas pr�vu par les textes, je crois que cela ne pourrait �tre que b�n�fique.
Deuxi�me observation : nous sommes ici � mes yeux en pr�sence d'un grave dysfonctionnement de l'Assistance publique. On ne peut pas admettre qu'aujourd'hui, les �lus comme l'ensemble des citoyens ainsi soient mis en pr�sence d'un fait accompli lorsqu'il s'agit de d�cision aussi grave. Ce n'est plus acceptable. Nos concitoyens n'acceptent plus ce processus de prise de d�cision. Ils n'acceptent plus que des d�cisions qui sont d�terminantes pour eux soient prises par des experts anonymes dans des c�nacles ferm�s et leur soient impos�es sans explication.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, communiste, du Mouvement des citoyens).
C'est donc ce type m�me de processus de d�cision que nos concitoyens rejettent aujourd'hui.
C'est contre ce type de d�cision que je m'�l�ve aussi, et c'est la raison pour laquelle, Monsieur le Maire, je n'entrerai pas ce soir dans quelque proposition que ce soit, et je n'y entrerai pas tant que l'Assistance publique n'aura pas r�pondu � notre besoin de conna�tre ses intentions.
J'estime qu'il n'est pas convenable que nous nous hasardions � formuler aujourd'hui quelque souhait que ce soit quant � l'avenir de l'h�pital Broussais, sinon celui de sa survie. Merci.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libert�s", socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).

M. Alain LHOSTIS.- Un bon plaidoyer contre les technocrates qui vont �tre nomm�s dans les agences r�gionales !

M. Pierre CASTAGNOU.- Notre voeu �tait adress� � M. le Maire, Madame CATALA, pas � l'Assistance publique !

M. LE MAIRE DE PARIS.- Il y a une Assistance publique � Paris, au cas o� vous l'auriez oubli� !

M. Pierre CASTAGNOU.- Conform�ment au r�glement, le voeu �tait adress� � M. le Maire !

M. LE MAIRE DE PARIS.- Pour la forme !

M. Pierre CASTAGNOU.- Non, pas seulement, pour le fond aussi.

M. LE MAIRE DE PARIS.- Il faudrait savoir ! Vous ne savez pas qu'il y a une Assistance publique � Paris dot�e d'un certain statut. Mon adjoint qui est charg� de suivre ces probl�mes y r�pondra bien entendu. Pourquoi pouviez-vous en douter ?

M. Pierre CASTAGNOU.- Je n'en doute pas !

M. LE MAIRE DE PARIS.- Alors je ne vois pas pourquoi votre �motion se fait si intense.
La parole est � M. SARRE pour quelques secondes.

M. Georges SARRE.- Pas quelques secondes, mais je n'exc�derai pas la minute !
Monsieur le Maire, j'approuve l'intervention de Mme Nicole CATALA, et je pense qu'il conviendrait de lui donner un prolongement.
L'Assistance publique, donc la sant� publique, sont des sujets qui sont d'une importance lourde. Jusqu'� pr�sent, depuis que je suis �lu, et nous sommes nombreux dans ce cas-l�, en tout cas un certain nombre, il n'y a jamais eu de vrai d�bat sur la sant� � Paris, le fonctionnement de l'Assistance publique et ce que devrait �tre une politique de la sant�.
C'est pourquoi, Monsieur le Maire, � une date � d�terminer � votre convenance, puisque vous fixez l'ordre du jour, il me semble que nous pourrions consacrer un grand d�bat sur cette question qui est vraiment essentielle et d'une certaine fa�on, les responsables de l'Assistance publique- je parle du Directeur g�n�ral- je pense aux professeurs de m�decine plus largement, aux personnels, doivent finalement s'�tonner que les �lus de Paris ne s'int�ressent pas davantage � ces questions.
C'est pourquoi je vous propose d'inscrire ce point � l'ordre du jour d'une prochaine s�ance du Conseil de Paris.

(Applaudissements sur les bancs du groupe du Mouvement des citoyens).

M. LE MAIRE DE PARIS.- La parole est � M. IZRAEL.

M. Victor IZRAEL.- Monsieur le Maire, mes chers coll�gues.
Il est vrai que la temp�te souffle sur nos h�pitaux. La loi hospitali�re de 1991 en �branle les structures, de nouvelles ordonnances sont en passe d'en bouleverser le fonctionnement ; le taux directeur n'a jamais �t� aussi bas ; gel des cr�dits d'investissement et r�duction des budgets de fonctionnement sont le lot quotidien de nos services. Mais malgr� cette conjoncture, les personnels continuent � assumer leur mission avec un d�vouement remarquable. Cela n'a pas �t� dit au cours des interventions pr�c�dentes : voil� qui est fait.

M. Alain LHOSTIS.- Vous ne m'avez pas �cout� !

M. Victor IZRAEL.- La seconde chose que je voudrais leur dire apr�s les avoir �cout�s, est que j'ai entendu beaucoup d'affirmations fausses et d'interpr�tations erron�es de la part de nos coll�gues qui sont situ�s de ce c�t� de la salle. Elles �manent de personnes qui manifestement ne vivent pas quotidiennement l'h�pital.
Tout d'abord, au passage, Monsieur LHOSTIS, puis-je vous signaler, tout � fait incidemment, que les �lus du 12e n'ont jamais vot� de voeu concernant l'h�pital Rothschild sur proposition du conseiller communiste qui, par ailleurs, est tr�s sympathique. Ils ont vot� leur propre voeu, qui a �t� acquis � l'unanimit� moins une voix.
A M. DREYFUS, qui a pr�sent� comme exemplaires le cheminement de sa r�flexion et sa d�marche concernant les urgences de l'h�pital Saint-Louis, je voudrais indiquer que cette d�marche, contrairement � ce qu'il pense et malgr� sa satisfaction, est contraire au progr�s et � l'int�r�t g�n�ral. Je vais y revenir avec l'affaire de l'h�pital Rothschild, qui a �t� confront� au m�me probl�me de la suppression de ses urgences.
Et puis, � tous ceux qui ont critiqu� le programme de restructuration de l'A.P.- H.P., je voudrais dire que, moi aussi, je suis enclin � le critiquer dans sa forme du moins, car c'est vrai qu'il comporte beaucoup d'inspiration technocratique, c'est vrai qu'il est conduit parfois avec impr�voyance et improvisation. Mais il faut bien r�fl�chir au fond de la d�marche : l'A.P.- H.P. est une vieille demeure v�n�rable, percluse de rhumatismes ; elle a besoin de liftings et de s�rieuses interventions orthop�diques. Il faut bien admettre que, m�me si on le fait parfois avec maladresse, il faut bien entreprendre un jour quelque chose, il faut corriger les dysfonctionnements, il faut tout en s'adaptant aux contraintes nouvelles adapter notre h�pital au monde moderne.
Je voudrais montrer comment on peut transformer une situation apparemment n�gative (on nous supprime les urgences) en une d�marche qui apporte un progr�s � la communaut� m�dicale hospitali�re et un b�n�fice � notre soci�t�.
C'est l'exemple de l'h�pital Rothschild.
Pour l'h�pital Rothschild, au d�part, le processus a �t� entach� du p�ch� originel habituel, qui est celui d'une absence de concertation : d'une part, avec les acteurs de la vie hospitali�re, c'est-�-dire les m�decins et les personnels ; et d'autre part, avec les repr�sentants des usagers, c'est-�-dire les �lus. Que s'est-il pass� ?
A la suite des conclusions d'un groupe de travail de l'A.P.- H.P., apr�s de savantes simulations sur ordinateur, le S.R.O.S. (Sch�ma r�gional d'organisation sanitaire) d'Ile-de-France, publi� en juillet 1994, n'a pas accord� � l'h�pital Rothschild l'investiture de S.A.U., comme cela a �t� le cas pour l'h�pital Saint-Louis. Un S.A.U., pour ceux qui ne le sauraient pas, est un "Service d'accueil des urgences", qui offre � une population de 270.000 personnes environ tous les moyens n�cessaires � la s�curit� des bless�s et des malades. Le concept de S.A.U. est l'aboutissement, effectivement, du rapport STEG de septembre 1993 que vous avez cit�. Le Professeur STEG a fait le constat sur le territoire national, d'un v�ritable �parpillement, d'une balkanisation des services des urgences et d'une dilution de leurs moyens. Cette situation expose �videmment les malades � un certain danger, et budg�tairement entra�ne beaucoup de gaspillage. Au terme de cette r�flexion est n� le concept de S.A.U., et le statut de S.A.U. a �t� pr�cis� par le d�cret du 9 mai 1995.
On peut effectivement penser que, si le rapport technocratique qui �tait � l'origine de la suppression des urgences avait �t� pr�alablement soumis � l'analyse des m�decins et personnels hospitaliers, on n'en serait pas l�. O� en serait-on ? On n'en serait qu'� la situation ant�rieure.
Or, le S.R.O.S. est pass� et les �lus du 12e arrondissement, contrairement � vous, se sont av�r�s respectueux de la loi d�mocratique et ils ont pris le parti de se r�signer au transfert des urgences de l'h�pital Rothschild. Mais ils ont d'abord pos� deux conditions formelles apr�s avoir analys� la situation :
- la premi�re, c'est que les deux sites d'accueil d�sign�s de l'Est parisien, � savoir les h�pitaux Saint-Antoine et Tenon, soient r�ellement pr�ts � assumer le surplus d'activit� ainsi engendr�. Ceci suppose que le nouveau b�timent des urgences de l'h�pital Tenon soit mis en construction et achev�, ce qui demandera environ trois ans, et contribuera � renforcer l'infrastructure hospitali�re de tout l'Est parisien ;
- la seconde condition, c'est que le transfert vers les sites d'accueil soit r�alis� au cours d'une op�ration unique, pour �viter toute situation interm�diaire d'�rosion progressive.
Que peut devenir d�s lors un h�pital priv� de ses possibilit�s de recrutement en urgences polyvalentes ?
L'Assistance publique- H�pitaux de Paris a d�cid�, autoritairement, il est vrai, que l'h�pital Rothschild serait transform� en un "Centre du handicap", ou "H�pital de soins de suite". Ce vocable, qui correspond � l'ancienne d�nomination de "moyen s�jour", recouvre une multitude d'activit�s h�t�roclites.
Les �lus du 12e arrondissement ont contest� la pertinence m�dicale, m�dico-sociale et budg�taire de ce projet et n'y ont pas adh�r�, pas plus qu'ils ne se sont ralli�s au plan de d�mant�lement pr�vu sur deux ans des services existants, assorti de leur transfert d'office vers des sites souvent improvis�s. Car ils consid�rent qu'une priorit� doit �tre offerte aux personnels et services en place, qui n'ont jamais d�m�rit�, pour conduire un nouveau projet pour l'h�pital Rothschild. De m�me qu'ils consid�rent que le meilleur parti devrait �tre tir�, lors de l'initiation de ce projet, des structures existantes et des importants investissements qui leur ont �t� r�cemment consacr�s (plus de 60 millions de francs en 6 ans).
Alors, qu'avons-nous fait ?
Eh bien, nous avons r�fl�chi. Et, en plein accord avec notre coll�gue, Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, vice-pr�sidente du Conseil d'administration de l'A.P.- H.P., nous avons cr�� un nouveau projet, coh�rent, dynamique, novateur, pour que la situation qui, initialement, se pr�sentait comme une r�trogradation, apporte au contraire un gain pour tous.
Qu'avons-nous fait ? Nous avons propos� le plan d'un "H�pital de solidarit� inter-g�n�rations", avec deux p�les :
- un p�le "premier �ge", dont le noyau sera la maternit� actuelle de l'h�pital Rothschild. Ce centre actif et r�put� constituera avec les autres maternit�s de l'Est parisien (Saint-Antoine, Tenon et les Diaconesses), un plateau performant de "natologie", qui devra lui-m�me �tre renforc� dans le proche futur par le d�veloppement d'un p�le de "n�onatologie" � l'h�pital Trousseau, afin que puissent �tre pris en charge dans les meilleures conditions de s�curit� les nouveau-n�s pr�matur�s de l'Est parisien ;
- et surtout un p�le "personnes �g�es", qui constitue l'aspect le plus innovant du projet. 155.000 personnes � Paris sont �g�es de plus de 75 ans.
17,7 % de la population du 12e arrondissement ont plus de 65 ans et 9,4 % plus de 75 ans. Ni l'h�pital g�n�ral ni le moyen s�jour n'apportent une r�ponse adapt�e aux besoins de sant� sp�cifiques de ces personnes �g�es.
L'h�pital que nous concevons aura pour vocation d'apporter cette r�ponse, tout en permettant aux personnes �g�es de continuer � vivre et � vaquer dans le quartier o� elles sont enracin�es. Ce sera un h�pital d�cloisonn� et ouvert sur la ville, qui fera appel � tous les professionnels de sant� de l'Est parisien, leur fournira une logistique d'amont et d'aval. On pourra y trouver des comptoirs d'accueil pour les patients ou les familles, des h�pitaux de jour, un centre de la m�moire, des unit�s de r��ducation, une universit� permanente, des activit�s ludiques, et j'en passe...
Aux derni�res nouvelles, l'A.P.- H.P. a pr�t� une oreille int�ress�e et favorable � ce projet. Elle a reconnu que le plan de restructuration �labor� en 1994 n'�tait plus d'actualit�. Une large concertation sera de nouveau ouverte. Un groupe de travail a �t� d�sign� conjointement par le directeur de l'A.P.- H.P. et par le Maire-adjoint, vice-pr�sident du Conseil d'administration. Il faut d'ailleurs rendre hommage � la Direction de l'A.P. d'avoir accept� avec lucidit� et courage de revoir sa copie � partir du moment o� on lui proposait un programme innovant et constructif en contrepartie.
Quant aux �lus du 12e arrondissement, si leur projet est en d�finitive adopt� et s'il r�ussit, ils seront heureux et fiers d'avoir contribu� � ce que l'h�pital Rothschild devienne non pas une Cour des miracles, mais le prototype d'un h�pital du XXIe si�cle.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Paris-Libert�s" et "Rassemblement pour Paris").

M. LE MAIRE DE PARIS.- Merci, Monsieur IZRAEL.
Monsieur BLET, vous avez la parole.

M. Jean-Fran�ois BLET.- Monsieur le Maire, je voudrais tr�s bri�vement attirer votre attention sur quelques menus dysfonctionnements de l'Assistance publique en mati�re immobili�re.
En effet, l'Assistance publique est d�tentrice d'un vaste patrimoine immobilier, un patrimoine extr�mement vari� puisqu'il comporte m�me, je crois, un th��tre, un patrimoine qui est le fruit de nombreux legs et donations qui ont �t� effectu�s.
Or, ce patrimoine est secret, et ce secret, vous le savez, mes chers coll�gues, n'est pas l�gal, donc, Monsieur le Maire, je souhaite que tr�s rapidement la composition exacte et pr�cise de ce patrimoine puisse �tre rendue publique.
Je tiens � souligner que l'utilisation de ce patrimoine pose � certains �gards les m�mes probl�mes que l'utilisation du domaine priv� de la Ville et qu'il serait peut-�tre bon de s'en pr�occuper avant que quelque scandale n'�clate. C'est le premier dysfonctionnement que je voulais souligner.
Il en est un deuxi�me, c'est cette f�cheuse manie qu'a l'Assistance publique de Paris de vouloir construire sur des espaces verts au d�triment des jardins de proximit� des Parisiens, ce fut le cas dans le 15e arrondissement de l'h�pital de Vaugirard ; ces ill�galit�s ont �t� sanctionn�es par le Tribunal administratif, et depuis ces immeubles ill�galement construits sur des espaces verts, je dirais narguent notre �tat de droit.
Ce sera peut-�tre aussi le cas sur le jardin Villemin, dans le 10e arrondissement, o� l� �galement un projet- qui de surcro�t a �t� conc�d� � la "SINVIM-COGEDIM", dont les �tats de service sont bien connus, et qui ne vise point � loger les personnels je dirais n�cessiteux de l'Assistance publique (assistantes, infirmi�res ou aides-soignantes), mais plut�t les revenus ais�s de la Direction de l'Assistance publique, vu les tarifs de ce promoteur - risque �galement de voir le jour.
Donc je souhaiterais- nous aurons l'occasion d'en reparler le mois prochain lors du d�bat sur l'urbanisme- que l� aussi cette erreur puisse �tre �vit�e et que votre intervention pr�ventive puisse se faire jour afin de ne point priver les Parisiens du seul jardin du 10e arrondissement, qui est le seul jardin d'un arrondissement de 100.000 habitants.
Voil�, Monsieur le Maire. Ces dysfonctionnements s'expliquent peut-�tre- mais c'est un autre d�bat, je vous le conc�de- par le statut d�rogatoire de l'Assistance publique de Paris, statut qui, vous le savez, est en discussion, est en cause, au sein m�me du Minist�re de la Sant� publique, et peut-�tre que l� aussi cette exception m�riterait d'�tre �tudi�e.

M. LE MAIRE DE PARIS.- Vous voulez intervenir tout de suite, Monsieur CABANA ?

M. Camille CABANA, adjoint.- Oui.

M. LE MAIRE DE PARIS.- Monsieur CABANA, vous avez la parole.

M. Camille CABANA, adjoint, au nom de la 1�re Commission.- Je voulais simplement rectifier un propos qui vient d'�tre tenu, s'agissant des constructions sur le terrain de l'ancien h�pital de Vaugirard. Il y avait eu effectivement un jugement du Tribunal administratif annulant les permis de construire, ce jugement a �t� frapp� d'appel et le Conseil d'Etat a cass� le jugement du Tribunal administratif. M. BLET devrait mettre sa documentation � jour !

M. LE MAIRE DE PARIS.- Madame SCHNEITER, vous souhaitez r�agir l�-dessus ?

Mme Laure SCHNEITER.- L�-dessus, Monsieur le Maire, s'il vous pla�t...

M. Roger ROMANI, adjoint.- Non ! Non ! Vous n'allez pas intervenir � chaque fois !

M. LE MAIRE DE PARIS.- Quel que soit mon souhait de vous �tre agr�able, je ne peux pas enfreindre les r�gles �l�mentaires, sauf s'il y avait un �v�nement majeur que vous voudriez signaler... il y a un �v�nement majeur ?...

Mme Laure SCHNEITER.- M�me si en fin de compte le Conseil d'Etat a donn� raison � l'op�ration, je vous signale qu'il n'emp�che pas moins que la Ville de Paris a construit sur un espace vert prot�g� et qu'elle l'a reconnu, mais effectivement, une fois que les cinq immeubles �taient construits.

M. LE MAIRE DE PARIS.- Le Conseil d'Etat a rendu une d�cision. On ne peut pas �tre d'accord sur une d�cision, que ce soit le Tribunal administratif ou le Conseil d'Etat, que lorsqu'elle convient � votre position et puis dire ensuite : "Non, on n'est pas d'accord..." s'il rend une d�cision contraire. Il faut s'incliner, quelle que soit la juridiction, devant la d�cision d�finitive.

Mme Laure SCHNEITER.- Nous nous inclinons, il n'emp�che que l'espace vert �tait prot�g� par le P.O.S.

M. LE MAIRE DE PARIS.- " Nous nous inclinons..." cela veut dire que... le Garde des Sceaux veut apporter une pr�cision int�ressante...

M. Jacques TOUBON, maire du 13e arrondissement.- Le Garde des Sceaux veut juste dire, Monsieur le Maire, qu'il souffle manifestement un vent de folie sur l'ensemble de la justice, administrative comme judiciaire, puisqu'aujourd'hui on vient nous expliquer qu'il faut dissoudre le Conseil d'Etat apr�s que depuis une semaine on nous ait expliqu� qu'il fallait achever la Cour d'appel de Rennes.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libert�s").

M. LE MAIRE DE PARIS.- Bon ! Monsieur CH�RIOUX, vous avez la parole. Ne vous laissez pas interrompre.

M. CH�RIOUX.- Il faudrait d�j� que je puisse commencer de parler !

M. LE MAIRE DE PARIS.- Parlez naturellement, ne vous laissez pas interrompre.

M. CH�RIOUX.- Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, je n'avais pas l'intention d'intervenir, mais �tant donn� tout ce que j'ai entendu, en particulier � propos de l'h�pital europ�en Georges-Pompidou, je crois de mon devoir de prendre la parole. Mon intervention sera en fait un t�moignage car c'est un probl�me que "j'ai v�cu" depuis le d�but.
De quoi s'agit-il ? Il s'agissait au d�part d'un h�pital qui devait �tre reconstruit parce qu'il �tait compl�tement v�tuste, c'�tait l'h�pital Boucicaut. En effet, la reconstruction sur place s'av�rait impossible, il fut donc d�cid� de le reconstruire sur un autre site. A cela s'est ajout� le probl�me de la r�novation et de la reconstruction de La�nnec.
Ensuite, il est apparu que cette op�ration offrait des possibilit�s pour r�gler des probl�mes auxquels se trouve confront�e l'Assistance publique ; c'est d'abord le logement de son personnel et ensuite l'insuffisance des �tablissements de long s�jour pour personnes �g�es. J'ai entendu � ce propos tout � l'heure des orateurs de la gauche de cette Assembl�e souligner ce probl�me. La construction d'un nouvel h�pital offrait justement l'occasion de pouvoir proc�der non seulement � une restructuration du service des aigus, mais �galement de pouvoir lib�rer des terrains en vue de constructions pour le personnel et de la cr�ation d'�tablissements de long s�jour.
Ensuite, on est all� un peu plus loin. En effet, l'h�pital du 15e arrondissement est devenu beaucoup plus ambitieux, pour devenir l'h�pital europ�en Georges-Pompidou. Il s'agit sans doute en effet du dernier h�pital cr�� � Paris en cette fin de si�cle ; c'�tait donc l'occasion, compte tenu de la cr�ation d'un plateau technique ultra-moderne, de proc�der � la restructuration d'une partie du secteur hospitalier de Paris.
C'est ce qu'il a �t� d�cid� de faire. Mais en quoi consiste cette restructuration ? Elle consiste dans la cr�ation de trois p�les : le premier consacr� � l'oncologie, le deuxi�me aux maladies cardio-vasculaires, le troisi�me particuli�rement important pour nous �lus, consacr� aux urgences et aux soins de proximit�. On n'a malheureusement pas assez insist� sur ce point. Voil� le programme "technocratique" de cet h�pital Georges-Pompidou !
Que la concertation n'ait peut-�tre pas �t� men�e comme vous le souhaitez, c'est possible, vous savez, l'"avenue Victoria" je la pratique depuis 30 ans, et j'ai mon opinion, mais c'est un projet qui tient, quoi qu'il en soit, c'est m�me un projet indispensable.
Alors j'ai entendu dire aussi que ce projet �tait une op�ration impos�e par la majorit� actuelle... En r�alit�, elle a �t� mont�e par un Gouvernement socialiste ! Je ne lui en fais pas grief, je le constate simplement, mais par contre, ce dont je lui ait fait grief dans une autre enceinte, qui est celle du Palais du Luxembourg et ceci, � l'occasion de l'inscription de ce projet au plan national, c'est de constater qu'il n'y avait pas de financement de l'Etat, ni de la S�curit� sociale et ceci pour la premi�re fois. Ce mode de financement est bien une d�cision du Gouvernement socialiste de l'�poque, je le r�p�te, il n'y avait pas de financement de l'Etat, tout �tait demand� � ce qu'on appelait pudiquement l'autofinancement. En quoi consistait-il ? Tout simplement dans la vente de terrains. Tout cela est tr�s simple et je ne comprends pas que la gauche aujourd'hui s'�tonne puisqu'elle est � l'origine m�me de ce mode de financement.
Il n'y a pas de cr�dits inscrits au budget de l'Etat, ni � celui de la S�curit� sociale pour le financement de cette op�ration. Il faut bien l'accepter, alors de gr�ce, ramenez cette affaire � sa juste proportion. Ce qui est certain, c'est que cet h�pital est n�cessaire et qu'il est �galement n�cessaire de cr�er des logements pour le personnel et pour les personnes �g�es.
Cette op�ration se justifie pleinement et j'ajouterai simplement une chose : je comprends qu'elle pose des probl�mes pour les habitants des arrondissements concern�s. J'ai �t� moi-m�me le premier � le constater, mais sachez une chose : quand il y a 100 milliards de d�ficit de la S�curit� sociale et que la restructuration hospitali�re est n�cessaire, c'est le r�le des �lus de faciliter celle-ci.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libert�s". Exclamations sur les bancs du groupe socialiste).

M. LE MAIRE DE PARIS.- Mes chers coll�gues, j'ai fait preuve de bienveillance � l'�gard d'un repr�sentant de l'opposition tout � l'heure qui a d�pass� largement son temps de parole. Je vous demande d'�tre plus mod�r�s... je ne vous permets pas de dire cela... je pr�side toujours avec impartialit� et je n'ai jamais p�nalis� l'opposition. Ce que vous dites n'est pas conforme � la v�rit�.

M. Pierre CASTAGNOU.- Preuves � l'appui, elle est partisane votre politique, Monsieur le Maire.

M. LE MAIRE DE PARIS.- Expliquez-vous !... J'ai laiss� M. LHOSTIS d�passer son temps de parole largement. Est-ce vrai ou faux ?
Tout au long de la journ�e, j'ai pr�sid� personnellement ces d�bats. J'ai donn� l'occasion � l'opposition de s'exprimer tout � fait largement. A aucun moment, je n'ai coup� la parole. Votre r�flexion est donc d�pass�e.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libert�s").
Madame HERMANGE, vous avez la parole.

Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, adjoint, au nom de la 5e Commission.- Monsieur le Maire, il fut un temps o� le vice-pr�sident du Conseil d'administration devait pr�senter au Conseil de Paris un rapport annuel, dont la partie budg�taire appelait un vote du Conseil de Paris.
Depuis 1991 une loi de 1991 nous interdit au Conseil de Paris de voter le budget de l'A.P.- H.P.
Or j'ai constat� qu'un certain nombre d'entre vous s'inqui�taient � juste titre des cons�quences sociales de certains projets de restructuration.

(Exclamations sur les bancs du groupe socialiste).

M. LE MAIRE DE PARIS.- Mme HERMANGE a la parole et elle toute seule !

Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, adjoint, rapporteur.- Monsieur le Maire, je constate � juste titre qu'un certain nombre d'�lus sur les bancs de la majorit� et sur les bancs de l'opposition se sont inqui�t�s des cons�quences sociales de telle ou telle op�ration de restructuration et c'est bien naturel car c'est le r�le d'un �lu. Il faut constater aujourd'hui que je suis oblig�e, en tant que vice-pr�sidente du Conseil d'administration, de vous pr�senter un budget qui a �t� vot� par le Conseil d'administration de l'A.P.- H.P. et qui a �t� approuv� en d�cembre par le Conseil de tutelle.
Auparavant la proc�dure �tait inverse : nous votions le budget en Conseil d'administration, nous votions le budget en Conseil de Paris et ensuite nous allions devant le Conseil de tutelle.
Ceci �tant, je voudrais rappeler les grandes orientations de ce budget. Certains d'entre vous l'ont dit : nous avons effectivement une dotation globale en augmentation de 2,1 % et donc il ne faut pas se le cacher, c'est effectivement un taux exigeant. C'est la raison pour laquelle en raison de ce taux exigeant, nous avons tenu � respecter trois imp�ratifs :
1�) Le maintien de l'emploi.
2�) Le maintien de la capacit� d'investissement.
3�) Le maintien de la qualit� des soins.
Premier imp�ratif : le maintien des effectifs des personnels de l'A.P.- H.P.
Il se traduit, Monsieur LHOSTIS, en termes budg�taires, par 18 milliards de francs qui sont inscrits pour les d�penses de personnel m�dical et non m�dical en 1996.
Ils permettront de mener une politique salariale conforme aux arbitrages retenus pour l'ensemble de la fonction publique et de garder des effectifs constants sur l'A.P.- H.P. Nous aurons notamment 750 emplois non m�dicaux et 800 �quivalents-vacations red�ploy�s entre les h�pitaux.
Parce que le personnel des h�pitaux est essentiellement un personnel f�minin, cette politique doit s'accompagner, vous l'avez dit, Monsieur LHOSTIS, d'une politique sociale qui doit permettre de mieux concilier vie familiale et vie professionnelle. C'est la raison pour laquelle j'ai propos� au Conseil d'administration d'�largir les possibilit�s offertes par l'A.P.- H.P. pour la garde des enfants et de proposer d'autres modes de garde que la cr�che.
La Direction des Finances et la Direction du Personnel y travaillent actuellement. Il faut que vous sachiez que l'A.P.- H.P. consacre chaque ann�e 200 millions de francs � la politique en faveur des jeunes enfants.
Deuxi�mement, il convient aussi d'augmenter les capacit�s de logement du personnel en d�veloppant le logement social locatif, et en favorisant l'acc�s � la propri�t� en liaison avec la politique de la Ville de Paris en la mati�re.
Monsieur le Maire, vous m'avez demand�, et j'en ai d�j� inform� le Conseil d'administration, que conform�ment � ce que vous avez fait pour la Ville de Paris, le patrimoine de l'A.P.- H.P. soit connu � la fois de son Conseil d'administration et des �lus.
A cet �gard, vous avez d�cid� de proposer au Conseil d'administration la m�me proc�dure que celle que vous avez mise en oeuvre � la Ville de Paris.
Je serai amen�e donc au prochain Conseil d'administration, c'est-�-dire le 12 avril, � lire une lettre que vous devez me proposer tr�s prochainement pour informer le Conseil d'administration des modalit�s que vous avez d�cid�es de prendre. En cela, je r�ponds � M. BLET.
Donc, Monsieur LHOSTIS, maintien de l'emploi, oui, malgr� un taux directeur exigeant, cet engagement sera tenu.
Deuxi�mement, maintien de la capacit� d'investissement. Le maintien en volume des autorisations de programme se traduit par l'inscription de pr�s de 3 millions de francs au budget primitif de 1996. Ils permettront notamment de financer des plans d�concentr�s de travaux d'�quipement et de bureautique, des op�rations lourdes d'investissement n�cessaires pour accompagner la politique de r�organisation, comme l'a dit � juste titre M. GRISCELLI, des op�rations d'humanisation. J'ai en t�te un service de la Salp�tri�re o� deux m�decins ont constitu� une f�d�ration de service. Ils ont, en un an, multipli� leur nombre de consultants tout en divisant leur nombre de lits par deux. Vous voyez donc que c'est possible, et pourtant, dans ce service, il n'y a pas de politique d'humanisation. Elle sera conduite.
Troisi�me volet de notre budget : o� portera l'effort ?
Il portera sur les cr�dits d'exploitation courante � hauteur de 300 millions de francs.
Oui, nous serons capables de r�aliser des �conomies structurelles sur les d�penses d'exploitation courante des h�pitaux gr�ce � une meilleure optimisation de l'utilisation des �quipements, � une meilleure gestion des stocks et des approvisionnements, � une meilleure allocation des moyens entre les structures m�dicales � partir de la m�dicalisation du P.M.S.I. et des d�marches de qualit� que l'A.P.- H.P. met en oeuvre.
Et quelle entreprise, aujourd'hui, n'essaierait pas de faire de telles �conomies dans le double int�r�t d'am�liorer la qualit� des prestations offertes, en l'occurrence aux patients, et de r�duire les d�penses inutiles ?
Certes l'A.P.- H.P. a une proc�dure un peu curieuse pour nous, c'est vrai, parce que dans un premier temps, � l'automne 1995 elle fait ses conf�rences budg�taires, et au premier trimestre de l'ann�e suivante elle fait ses conf�rences strat�giques. C'est vrai que c'est difficilement compr�hensible et qu'on pourrait peut-�tre avoir une proc�dure commune plan strat�gique, conf�rences strat�giques et conf�rences budg�taires.
Mais il faut savoir, comme l'a dit le Professeur IZRAEL, que l'A.P.- H.P. est une grosse maison avec 50 h�pitaux, 85.000 personnes qui y travaillent avec beaucoup de d�vouement, 18.000 m�decins et 52.000 soignants, et qu'il n'est pas �vident de satisfaire tout le monde au niveau des proc�dures.
Je voudrais r�pondre � diff�rents intervenants, et notamment � M. AUTEXIER concernant la politique des personnes �g�es.
D'abord, je voudrais rappeler, suite � une enqu�te que nous avons fait r�aliser par l'A.P.U.R. tout r�cemment pour conduire le plan g�rontologique dont je parlais tout � l'heure, qu'il y aura en 2010-2015 une stabilit� de la population �g�e. Mais il y aura un vieillissement par une augmentation progressive de la proportion des plus de 90 ans. D'o�, c'est vrai, Monsieur AUTEXIER, la n�cessit� de construire � Paris intra-muros un certain nombre d'�quipements pour nos personnes �g�es.
Mais je voudrais vous rappeler que nous avons diff�rentes op�rations en perspective.
D'abord le Professeur IZRAEL vous a rappel� ce qui, peut-�tre, sera fait � Rothschild si les instances consultatives m�dicales, c'est-�-dire la C.C.M., la C.M.E., la Commission m�dicale d'�tablissement, et le Conseil d'administration en d�cident ainsi.
Je voudrais vous rappeler qu'une op�ration est d�j� en cours, je veux parler de l'h�pital Bretonneau, et qu'� cet �gard nous avons d�cid� de repenser la conception architecturale pour faire en sorte que les personnes �g�es ne soient plus dans un ghetto. Ainsi il y aura � l'int�rieur de cet h�pital Bretonneau diverses maisonn�es de 15 chambres accueillant diff�rents types de population.
J'ajoute, mais j'y reviendrai tout � l'heure, que sur La�nnec, Saint-Lazare, Broussais, il sera peut-�tre d�cid�, l� aussi par les instances consultatives de l'A.P.- H.P., de cr�er des antennes g�riatriques dans ces diff�rents sites. Je crois que c'est un dossier important pour l'avenir, car il y va d'une population � laquelle nous sommes tr�s attach�s.
Sur les soins palliatifs, Monsieur AUTEXIER, l'accompagnement des mourants est une priorit�, je le crois, pour tous les agents de l'A.P.- H.P. et non pas seulement pour quelques sp�cialistes.
C'est la raison pour laquelle nous avons lanc� deux modalit�s : une unit� fixe et des unit�s mobiles. Il en existe � l'H�tel Dieu qui travaillent remarquablement, et notre objectif est d'essayer d'abord, apr�s une �valuation en cours, d'am�liorer, en liaison avec les associations comp�tentes, et je pense notamment � l'association "JALMALV" (Jusqu'� la mort, accompagner la vie), pour faire en sorte d'�tendre la politique des soins palliatifs. Mais je vous rappellerai que cette politique des soins palliatifs a �t� conduite et mise en place en 1986 par Mich�le BARZACH � l'occasion du d�bat sur l'acharnement th�rapeutique et l'euthanasie.
C'est suite au rapport LAROQUE qu'il a �t� d�cid� de mettre en place une politique des soins palliatifs. Elle est donc toute r�cente, puisqu'elle date d'une dizaine d'ann�es.
En ce qui concerne les urgences, vous avez tous insist� sur la n�cessit� de garder finalement les 24 sites d'urgence qu'il y a actuellement � l'A.P.- H.P.
Je voudrais d'abord vous dire qu'il y a un rapport, le rapport STEG, qui a �t� avalis� par les autorit�s m�dicales et qui dit deux choses. Premier �l�ment : il importe de m�dicaliser les soins d'urgence. Deuxi�me �l�ment : il faut renforcer l'aval par la cr�ation de "lits-porte" et des "lits post-porte".
Cela signifie concr�tement que si nous conservons demain 24 sites d'urgence, et si demain dans un de ces sites, il y a un accident m�dical ou th�rapeutique, que va-t-on dire ? Ce sera bien s�r la faute de l'A.P.- H.P. car il n'y aura pas le personnel suffisant, ou bien la faute d'un m�decin qui sera consid�r� comme responsable.
Nous avons estim� qu'il valait mieux effectivement r�organiser un certain nombre de services des urgences tout en gardant, dans certains h�pitaux, des antennes qui fonctionneront 24 heures sur 24 et qui permettront de mieux r�partir les urgences. Exemple : est-il logique de garder � l'H�tel Dieu des urgences orthop�diques alors qu'� 10 minutes, il y a les urgences de l'h�pital Cochin ? Non. Il vaut mieux effectivement, alors que nous savons qu'il y a des services comp�tents � l'h�pital Cochin particuli�rement performants, voire des urgences lourdes � l'h�pital Cochin, et r�organiser nos urgences de proximit�, c'est-�-dire nos urgences m�dico-judiciaires, nos urgences psychiatriques et nos urgences g�riatriques sur ce type d'h�pitaux.
En fait, la r�organisation des urgences veut dire r�organisation des urgences lourdes, par rapport aux urgences de proximit� g�riatriques, psychiatriques et m�dico-judiciaires.
Certains d'entre vous sont intervenus sur la toxicomanie. Je voudrais dire que quand le rapport a �t� �labor�, il n'�tait pas question de trith�rapie.
Deuxi�mement, je voudrais vous rappeler que contrairement � ce qui a �t� dit ci et l�, dans la presse, l'A.P.- H.P. consacre chaque ann�e plus d'un milliard au S.I.D.A. Par ailleurs, depuis que cette maladie s'est d�velopp�e, 1.000 postes sont consacr�s � cette maladie. Enfin, cette ann�e, s'il y a eu un certain nombre de d�bats, c'est parce que, effectivement, nous avions les ann�es pr�c�dentes centr� notre politique notamment sur la mise en place d'un personnel comp�tent, m�dical et soignant et que cette ann�e, nous avons fl�ch� nos d�penses sur la bith�rapie. Mais il faut savoir que ces d�penses ne sont pas strictement limitatives et que s'il faut demain les �tendre � la trith�rapie, voire � la quadrith�rapie, puisque nous parlons d'ores et d�j� de quadrith�rapie, l'A.P.- H.P. s'engagera � mettre en place cette politique.
Je voudrais enfin dire � M. DREYFUS qu'en ce qui concerne les probl�mes de pr�carit�, nous y avons r�fl�chi depuis longtemps. C'est en liaison avec la Ville de Paris qu'un certain nombre de consultations ont �t� mises en place.
La premi�re qui a �t� mise en place, l'a �t� en 1992 � l'h�pital Saint-Antoine. On l'a appel�e la consultation Baudelaire. J'y suis all�e r�cemment, j'y ai pass� avec Mme TIB�RI qui m'accompagnait, 3 heures pour assister � une s�ance de formation de ces �quipes, qui �tait fort int�ressante. Je puis vous dire que, depuis cette exp�rience, nombre d'h�pitaux de l'Assistance publique se sont engag�s � d�velopper cette politique. La derni�re en date, je crois, concerne celle de la mise en place de la consultation pr�carit� de l'h�pital Lariboisi�re, et j'ajouterai qu'en liaison avec le Centre d'action sociale, la Ville de Paris, l'A.P.- H.P. contribue largement � la mise en place du "SAMU social" et qu'elle a �tendu ses lits, notamment cette ann�e � Corentin-Celton, pour accueillir un certain nombre de d�munis.
A ce sujet, je voudrais rappeler vos propos concernant la tuberculose parce que, effectivement, les m�decins qui sont ici pr�sents le diraient mieux que moi, c'est surtout chez les d�munis que se constate la r�surgence de cette maladie qui justifie une politique de sant� publique, mais vous en conviendrez, Monsieur DREYFUS, il est difficile d'axer notre politique de sant� publique sur la tuberculose uniquement en direction des plus d�munis.
A cet �gard, l'essentiel pour nous aujourd'hui, conform�ment aux instructions du Maire de Paris, �tait de faire en sorte que le sanitaire et le social puissent aujourd'hui se retrouver, et que toutes les institutions qui concourent � un meilleur maillage sanitaire et social, puissent travailler ensemble.
Il est impensable que le Centre d'action sociale ne sache pas ce que fait l'A.P.- H.P. en mati�re de g�rontologie. Il est impensable que l'A.P.- H.P. ne sache pas ce que fait le Centre d'action sociale en mati�re de g�rontologie. C'est la raison pour laquelle, sur trois dossiers - la g�riatrie, les adolescents mineurs en danger et la pr�carit� -, tous les institutionnels, Pr�fet de R�gion, Etat, A.P.- H.P., Centre d'action sociale, ont �t� mis autour de la table, et le Garde des Sceaux, qui visitait tout r�cemment l'antenne "CUSCO" � la Salp�tri�re, a pu se rendre compte des progr�s qui avaient �t� r�alis�s suite � l'�laboration de cette politique.
J'en viens enfin � deux dossiers importants : Rothschild et Georges-Pompidou.
Sur Rothschild, le Professeur IZRAEL vous l'a tr�s bien dit, il y a eu un message qui a �t� mal compris par cet h�pital, puisqu'on a cru qu'on allait fermer Rothschild.
En fait, le probl�me n'est pas celui de Rothschild. Il est le probl�me de l'Est de Paris. Comment r�organiser la politique hospitali�re sur l'Est de Paris, c'est-�-dire Tenon, Rothschild et Saint-Antoine sachant qu'entre Saint-Antoine et Rothschild, il y a 12 minutes � pied ?
Le message avait �t� mal compris. Au lieu de penser transformation de l'h�pital Rothschild, le personnel avait pens� fermeture de l'h�pital.
C'est la raison pour laquelle, en accord avec le Directeur g�n�ral, le Maire du 12e et le Professeur IZRAEL, nous avons mont� un groupe de travail. Le Directeur de l'A.P.- H.P. a charg� un m�decin, le Professeur ETIENNE, d'�laborer un rapport. Ce rapport ne nous a pas convenu. Le Professeur IZRAEL a fait d'autres propositions � l'A.P.- H.P. L'instance concern�e, c'est-�-dire la Commission m�dicale d'�tablissement, d�cidera de la politique � conduire � Rothschild.
C'est pour Georges-Pompidou que le d�bat est le plus difficile.
Je voudrais simplement vous rappeler que cette d�cision a �t� prise dans les ann�es 92, apr�s bien des d�bats � l'Assistance publique, et que le Directeur g�n�ral de l'A.P.- H.P. m'a envoy� une lettre sign�e de MM. KOUCHNER, TEULADE et CHARRASSE, indiquant que l'H�pital europ�en Georges-Pompidou serait construit dans le 15e arrondissement, qu'il serait financ� par la vente de Broussais, La�nnec, Boucicaut et Saint-Lazare. 1992, cela signifie que la loi �tait vot�e, et que nous n'avons pas eu � approuver ces d�cisions.
Le principal probl�me....

M. Roger ROMANI, adjoint.- Qui �tait Premier Ministre ?

Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, adjoint, rapporteur.- Je crois que c'�tait M. ROCARD.

M. Tony DREYFUS, maire du 10e arrondissement.- Non, en 1991.

Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, adjoint, rapporteur.- Bon. Le principal probl�me concerne bien s�r le montage financier de l'op�ration, puisque dans cette lettre, il �tait indiqu� effectivement qu'alors m�me qu'il s'agissait d'un h�pital national, ce seraient 4 h�pitaux parisiens qui feraient les frais de l'op�ration. Il convient aujourd'hui de bien conna�tre le projet m�dical de l'H�pital europ�en Georges-Pompidou et de bien savoir si ce projet m�dical tel qu'il sera fix�, car aujourd'hui il n'est pas fix�, correspondra aux objectifs architecturaux qui ont �t� d�finis lorsque M. BALLADUR a pos� la premi�re pierre de cet h�pital avec Jacques CHIRAC.
Les �lus devront avoir connaissance des montants financiers qui seront mis en place pour le financement de l'h�pital Georges-Pompidou. Pour l'instant, la r�gle est 40 % de logements sociaux, 40 % de logements priv�s et 20 % de logements interm�diaires. Telle est pour le moment la r�gle qui sera pratiqu�e en ce qui concerne l'h�pital Georges-Pompidou.
Voil�, Monsieur le Maire, les quelques observations que je voulais faire.
Certains d'entre vous l'ont dit, et notamment M. LHOSTIS qui semble bien inform� sur le d�tail de la r�forme, le Premier Ministre a effectivement entam� la mise en oeuvre d'une r�forme de notre syst�me de soins pour laquelle il a d�fini quatre grandes orientations : contractualisation, �valuation, accr�ditation, coordination des �tablissements de sant�.
Il faut bien comprendre le sens de cette r�forme � venir. Il s'agit, alors que c'�tait � la population de s'arranger avec l'offre de soins qui lui �tait propos�e, de retourner la situation. C'est d�sormais l'offre de soins qui doit s'adapter aux besoins de la population, et ce g�ographiquement, quantitativement et qualitativement.
J'ajoute, Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, que la Nation consacre aujourd'hui aux h�pitaux plus de 300 milliards de francs par an. Nous avons donc le droit d'�tre en mesure de rendre compte de l'utilisation optimum de cet argent public. Nous avons aussi le devoir, comme le disait Mme CATALA, au regard de l'importance de ces sommes, d'am�liorer les indicateurs de sant� de la France, lesquels la placent en Europe � un niveau bien modeste, alors que la France est le premier pays europ�en pour ses d�penses de sant� et le troisi�me dans le monde, derri�re les Etats-Unis et le Canada.
L'h�pital reste, mes chers coll�gues, un secteur d'avenir pour les soignants, pour les patients qui y vont, � condition bien s�r que nous sachions l'adapter aux exigences nouvelles de notre temps.
Je vous remercie de votre attention.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libert�s").

M. LE MAIRE DE PARIS.- Merci, Madame HERMANGE, de cet expos� complet.

M. Alain LHOSTIS.- Je vais vous donner mes documents. Vous n'avez pas de document. Il y a un document public, il suffit de s'y int�resser !

M. LE MAIRE DE PARIS.- Nous avons termin� l'examen des budgets sp�ciaux et sp�cifiques.