M. LE MAIRE DE PARIS.- Je mets � pr�sent aux voix, � main lev�e le projet de d�lib�ration D. 212-2� relatif � la fixation de la taxe d'enl�vement des ordures m�nag�res.
Pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, les groupes socialiste, communiste, du Mouvement des citoyens, Mmes SILHOUETTE, SCHERER, BILLARD, TAFFIN, MM. BLET, DUMAIT et MESMIN ayant vot� contre, Mme SCHNEITER et M. REVEAU s'�tant abstenus. (1996, D. 212-2�).

M. LE MAIRE DE PARIS. -Je vous demande maintenant de vous prononcer, chapitre par chapitre, sur le budget primitif de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996, dont je vous donne lecture :
"Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 8 mars 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'adopter le budget primitif de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Camille CABANA, au nom de la 1�re Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Le budget primitif de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996 est arr�t� comme suit :
- d�penses : 22.897.508.606 F ;
- recettes : 22.897.508.606 F,
conform�ment au tableau r�capitulatif par chapitres.
(Voir tableau en annexe pages 448 et 449).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� :
- � proc�der, par voie d'arr�t�s et par pr�l�vements sur les dotations du sous-chapitre 931-90, article 619, aux r�alimentations de cr�dits de personnel rendues n�cessaires notamment par les cr�ations d'emplois et par les mesures de revalorisation des r�mun�rations ;
- � proc�der, par voie d'arr�t�s et � l'int�rieur d'un m�me sous-chapitre, aux virements de cr�dits rendus n�cessaires par les insuffisances �ventuelles de certaines dotations constat�es au cours de l'ex�cution du pr�sent budget.
Art. 3.- Le montant des ressources � provenir des r�les g�n�raux, de la taxe d'habitation, de la taxe professionnelle, de la taxe fonci�re sur les propri�t�s b�ties et de la taxe fonci�re sur les propri�t�s non b�ties est fix�, pour 1996, � 10.282.644.784 F."

M. LE MAIRE DE PARIS. -Mes chers coll�gues, nous allons maintenant proc�der au vote, chapitre par chapitre, de ce budget.
La parole est � M. DELANO�.

M. Bertrand DELANO�.- Le groupe socialiste vote pour le sous-chapitre 934-12.
Il s'abstient sur le chapitre 934.
Il vote contre les autres chapitres et contre l'ensemble du budget.

M. LE MAIRE DE PARIS.- La parole est � M. MALBERG.

M. Henri MALBERG.- Le groupe communiste vote pour le sous-chapitre 934-12.
Il vote contre les autres chapitres et contre l'ensemble du budget.

M. LE MAIRE DE PARIS.- La parole est � M. SARRE.

M. Georges SARRE.- Le groupe du Mouvement des citoyens vote pour le sous-chapitre 934-12.
Il vote contre les autres chapitres et contre l'ensemble du budget.

M. LE MAIRE DE PARIS.- La parole est � Mme SCHNEITER.

Mme Laure SCHNEITER.- Je m'abstiens sur les chapitres 931, 932, 934, 937, 940, 942, 943, 944, 950, 951, 955 et 957.
Je vote contre les chapitres 930, 936, 938, 945, 952, 961, 964, 965, 968, 969, 970, 971 et 977, ainsi que contre l'ensemble du budget.

M. LE MAIRE DE PARIS.- La parole est Melle SILHOUETTE.

Melle C�cile SILHOUETTE.- Les �lus de "Paris, �cologie, solidarit� et citoyennet�" s'abstiennent sur le sous-chapitre 934-12.
Ils votent contre les autres chapitres et contre l'ensemble du budget.

M. LE MAIRE DE PARIS.- La parole est � Mme TAFFIN.

Mme Beno�te TAFFIN.- Les �lus ind�pendants votent pour les sous-chapitres 934-02 et 934-03, pour les chapitres 932, 934, 937, 938, 942, 943, 944, 951 et 952.
Ils s'abstiennent sur les sous-chapitres 934-12, 934-20, 934-21, 934-22, 934-23 et 934-24, sur les chapitres 930, 931, 936, 940, 945, 950, 955, 957, 965, 968, 969 et 970.
Ils ne participent pas au vote sur les chapitres 971 et 977.
Ils votent contre les chapitres 961, 964 et contre l'ensemble du budget.

M. LE MAIRE DE PARIS.- La parole est � M. REVEAU.

M. Jean-Pierre REVEAU.- Je vote pour les chapitres 931, 936, 937, 938, 942, 951 et 952.
Je m'abstiens sur les sous-chapitres 934-12, 934-20, 934-21, 934-22, 934-23 et 934-24, sur les chapitres 944, 945, 965, 968 et 969.
Je vote contre les sous-chapitres 934-02, 934-03, contre les chapitres 930, 932, 934, 940, 943, 950, 955, 957, 961, 964, 970, 971 et 977 et contre l'ensemble du budget.

M. LE MAIRE DE PARIS.- Je demande � l'Assembl�e de se prononcer, � main lev�e, en premier lieu sur le chapitre 930 "Service financier".
Il est adopt� � la majorit�, compte tenu des pr�cisions �nonc�es pr�c�demment.

M. LE MAIRE DE PARIS. -Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 931 "Personnels administratifs et techniques g�n�raux".
Il est adopt� � la majorit�, compte tenu des pr�cisions �nonc�es pr�c�demment.

M. LE MAIRE DE PARIS. -Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 932 "Ensembles immobiliers et mobiliers".
Il est adopt� � la majorit�, compte tenu des pr�cisions �nonc�es pr�c�demment.

M. LE MAIRE DE PARIS. -J'en arrive au chapitre 934 "Administration g�n�rale", dont je vais mettre aux voix chaque sous-chapitre.

M. LE MAIRE DE PARIS. -Je mets tout d'abord aux voix, � main lev�e, les sous-chapitres suivants :
934-02 "Travaux d'impression ex�cut�s � l'ext�rieur",
934-03 "Informatique et t�l�communications".
Ils sont adopt�s � la majorit�, compte tenu des pr�cisions �nonc�es pr�c�demment.

M. LE MAIRE DE PARIS. -Je mets ensuite aux voix, � main lev�e, le sous-chapitre 934-12 "Conseil de Paris - Frais de fonctionnement".
Il est adopt� � la majorit�, compte tenu des pr�cisions �nonc�es pr�c�demment.

M. LE MAIRE DE PARIS. -Je mets aux voix, � main lev�e, les sous-chapitres suivants :
934-20 "Affaires juridiques",
934-21 "Secr�tariat g�n�ral - Cabinet",
934-22 "Inspection g�n�rale",
934-23 "Relations internationales",
934-24 "D�l�gation g�n�rale � la pr�vention et � la protection".
Ils sont adopt�s � la majorit�, compte tenu des pr�cisions �nonc�es pr�c�demment.

M. LE MAIRE DE PARIS. -Je mets enfin aux voix, � main lev�e, l'ensemble du chapitre 934.
Il est adopt� � la majorit�, compte tenu des pr�cisions �nonc�es pr�c�demment.

M. LE MAIRE DE PARIS. -Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 936 "Voirie".
Il est adopt� � la majorit�, compte tenu des pr�cisions �nonc�es pr�c�demment.

M. LE MAIRE DE PARIS. -Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 937 "R�seaux".
Il est adopt� � la majorit�, compte tenu des pr�cisions �nonc�es pr�c�demment.

M. LE MAIRE DE PARIS. -Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 938 "Parcs, jardins et espaces verts".
Il est adopt� � la majorit�, compte tenu des pr�cisions �nonc�es pr�c�demment.

M. LE MAIRE DE PARIS. -Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 940 "Relations publiques".
Il est adopt� � la majorit�, compte tenu des pr�cisions �nonc�es pr�c�demment.

M. LE MAIRE DE PARIS. -Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 942 "S�curit�".
Il est adopt� � la majorit�, compte tenu des pr�cisions �nonc�es pr�c�demment.

M. LE MAIRE DE PARIS. -Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 943 "Enseignement".
Il est adopt� � la majorit�, compte tenu des pr�cisions �nonc�es pr�c�demment.

M. LE MAIRE DE PARIS. -Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 944 "Oeuvres sociales scolaires".
Il est adopt� � la majorit�, compte tenu des pr�cisions �nonc�es pr�c�demment.

M. LE MAIRE DE PARIS. -Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 945 "Sports et beaux-arts".
Il est adopt� � la majorit�, compte tenu des pr�cisions �nonc�es pr�c�demment.

M. LE MAIRE DE PARIS. -Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 950 "Services et �tablissements sociaux � comptabilit� distincte".
Il est adopt� � la majorit�, compte tenu des pr�cisions �nonc�es pr�c�demment.

M. LE MAIRE DE PARIS. -Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 951 "Services sociaux sans comptabilit� distincte".
Il est adopt� � la majorit�, compte tenu des pr�cisions �nonc�es pr�c�demment.

M. LE MAIRE DE PARIS. -Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 952 "Hygi�ne publique".
Il est adopt� � la majorit�, compte tenu des pr�cisions �nonc�es pr�c�demment.

M. LE MAIRE DE PARIS. -Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 955 "Aide sociale".
Il est adopt� � la majorit�, compte tenu des pr�cisions �nonc�es pr�c�demment.

M. LE MAIRE DE PARIS. -Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 957 "Autres aides sociales".
Il est adopt� � la majorit�, compte tenu des pr�cisions �nonc�es pr�c�demment.

M. LE MAIRE DE PARIS. -Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 961 "Interventions �conomiques g�n�rales".
Il est adopt� � la majorit�, compte tenu des pr�cisions �nonc�es pr�c�demment.

M. LE MAIRE DE PARIS. -Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 964 "Interventions socio-�conomiques".
Il est adopt� � la majorit�, compte tenu des pr�cisions �nonc�es pr�c�demment.

M. LE MAIRE DE PARIS. -Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 965 "Domaine productif de revenus".
Il est adopt� � la majorit�, compte tenu des pr�cisions �nonc�es pr�c�demment.

M. LE MAIRE DE PARIS. -Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 968 "Services industriels ou commerciaux g�r�s directement, conc�d�s ou afferm�s".
Il est adopt� � la majorit�, compte tenu des pr�cisions �nonc�es pr�c�demment.

M. LE MAIRE DE PARIS. -Je vous demande � pr�sent de vous prononcer sur le chapitre 969 "Pr�fecture de police", que je mets aux voix, � main lev�e.
Il est adopt� � la majorit�, compte tenu des pr�cisions �nonc�es pr�c�demment.

M. LE MAIRE DE PARIS. -Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 970 "Charges et produits non affect�s".
Il est adopt� � la majorit�, compte tenu des pr�cisions �nonc�es pr�c�demment.

M. LE MAIRE DE PARIS. -Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 971 "Service fiscal - Imp�ts obligatoires".
Il est adopt� � la majorit�, compte tenu des pr�cisions �nonc�es pr�c�demment.

M. LE MAIRE DE PARIS. -Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 977 "Service fiscal - Imp�ts compl�mentaires".
Il est adopt� � la majorit�, compte tenu des pr�cisions �nonc�es pr�c�demment.

M. LE MAIRE DE PARIS. -Je vous demande maintenant d'approuver, � main lev�e, l'ensemble du projet de d�lib�ration D. 212-1� concernant le budget primitif de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, les groupes socialiste, communiste, du Mouvement des citoyens, Mmes SCHNEITER, TAFFIN, SILHOUETTE, SCHERER, BILLARD, MM. BLET, MESMIN, DUMAIT et REVEAU ayant vot� contre. (1996, D. 212-1�).

M. LE MAIRE DE PARIS.- Concernant maintenant le budget d'investissement, nous avons � nous prononcer sur une proposition d'amendement d�pos�e par Mme BILLARD et dont je vous donne lecture :
Amendement : 5 millions de francs sont affect�s en autorisation de programme pour la mise aux normes des b�timents appartenant � la Ville de Paris. 1 millions de francs est affect� en cr�dit de paiement pour commencer cette mise aux normes.
Monsieur CABANA, vous avez la parole.

M. Camille CABANA, adjoint, rapporteur.- Il s'agit bien, Monsieur le Maire, de l'amendement visant � d�gager un cr�dit de 5 millions de francs ?
Je crois que ce qu'on peut dire � propos de cet amendement qui concerne donc la pr�sence d'amiante, c'est qu'une �tude est actuellement en cours sur l'ensemble des �quipements publics de la Ville ; elle est pratiquement termin�e pour les �quipements de petite enfance. Cette �tude est financ�e sur les cr�dits habituels de la Direction de l'Architecture et des directions gestionnaires. Des diagnostics sont �tablis conform�ment aux dispositions du d�cret de f�vrier 1996. Les services techniques ont pour ce faire recours aux analyses du laboratoire d'�tude des particules inhal�es, qui fait autorit� en la mati�re
Il va de soi que les travaux d�s lors qu'ils appara�tront n�cessaires, seront entrepris au fur et � mesure des diagnostics. Toutefois, ces cas devraient rester tr�s isol�s, raison pour laquelle je demande au Conseil de Paris de repousser l'amendement de Mme BILLARD.

M. LE MAIRE DE PARIS.- Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement d�pos�e par Mme BILLARD relative � la mise aux normes des b�timents appartenant � la Ville de Paris.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est repouss�e � la majorit�, les groupes "Rassemblement pour Paris", "Paris-Libert�s" ayant vot� contre, Mme TAFFIN, MM. DUMAIT, MESMIN et REVEAU s'�tant abstenus.

M. LE MAIRE DE PARIS.- Nous avons maintenant � nous prononcer sur la proposition d'amendement d�pos�e par Mme BILLARD relative au "plan v�lo".
Monsieur CABANA, vous avez la parole.

M. Camille CABANA, adjoint, rapporteur.- Les d�penses aff�rentes au plan "v�lo" ne rel�vent pas du 901-13 qui regroupe aujourd'hui les subventions � la r�alisation de parcs de stationnement, mais seront imput�es au sous-chapitre 901-15 qui reprend les d�penses de signalisation. Il n'existe aucun obstacle � ce que ces d�penses soient individualis�es au stade de l'ex�cution au fur et � mesure de l'engagement de la d�pense et du d�roulement de l'op�ration. C'est pourquoi je vous demande de repousser l'amendement inutile de Mme BILLARD.

M. LE MAIRE DE PARIS.- Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement d�pos�e par Mme BILLARD relative au "plan v�lo".
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est repouss�e � la majorit�, les groupes "Rassemblement pour Paris", "Paris-Libert�s" et M. REVEAU ayant vot� contre, Mme TAFFIN, MM. DUMAIT et MESMIN s'�tant abstenus.

M. LE MAIRE DE PARIS.- Nous avons � nous prononcer sur une nouvelle proposition d'amendement de Mme BILLARD au chapitre 901 libell�e en ces termes : 1 millions de francs est affect� � une �tude sur la mise en place du r�seau vert dans les arrondissements qui en ont fait la demande.
La parole est � M. CABANA.

M. Camille CABANA, adjoint, rapporteur.- Il n'y a pas lieu � proc�der � une inscription budg�taire suppl�mentaire. La Direction de la Voirie dispose d'un cr�dit d'�tude de 8 millions de francs qui peut �tre mobilis� en tant que de besoin, en fonction du degr� d'avancement des op�rations et de leur programmation, raison pour laquelle je demande que cet amendement inutile de Mme BILLARD soit repouss�.

M. Jacques TOUBON, maire du 13e arrondissement.- Je voudrais, Monsieur le Maire, bien indiquer que si nous votons conform�ment � ce que nous propose l'Adjoint aux finances, c'est-�-dire contre l'amendement de Mme BILLARD, parce que M. CABANA nous a bien expliqu� que ces cr�dits existaient � l'int�rieur du budget que nous votons et qu'il n'y a pas besoin d'amendement, c'est clairement que tout en votant contre cet amendement, pour rester coh�rent avec le budget tel qu'il est �tabli, nous sommes favorables � cette �tude pour d�velopper le v�lo dans Paris.

M. Jean-Marie LE GUEN.- Evidemment, nous sommes favorables � l'amendement de Mme BILLARD mais nous sommes aussi tr�s int�ress�s par le commentaire de M. CABANA. En effet, comme vous le savez, plusieurs conseils d'arrondissement ont vot� en faveur de l'�tude imm�diate du R�seau vert et je rel�ve que M. CABANA vient de nous dire est qu'il n'y a aucune limite �conomique � ces travaux. Comme M. TOUBON est all� encore plus loin, en disant que non seulement il n'y avait pas de limite �conomique, mais qu'il y �tait favorable, je pense que vous pourrez r�pondre favorablement aux diff�rents voeux des arrondissements dans la Capitale.

M. LE MAIRE DE PARIS.- Permettez-moi de pr�ciser un peu les choses. Une Commission a travaill� sur les circuits attribu�s aux v�los. Lorsque je cr�e des Commissions, elles aboutissent toujours � la diff�rence d'autres, peut-�tre. La Commission du V�lo a fait du bon travail et les maires d'arrondissements concern�s vont �tre saisis pour avis. Certains ont d�j� fait conna�tre leurs intentions et des conclusions seront tir�es. Donc, le travail est s�rieux et je voudrais qu'on reste sur ce terrain s�rieux.

Mme Martine BILLARD.- Je ne comprends pas la r�ponse de M. CABANA. Si vraiment les cr�dits sont pr�vus, je ne vois pas o� est le probl�me de les individualiser dans le budget. Il y en a d'autres qui sont individualis�s dans le budget. Il serait plus clair pour votre politique, si vous voulez donner une certaine priorit� au v�lo, que ces cr�dits soient individualis�s dans une ligne budg�taire, ce qui �tait le cas par exemple dans le budget de 1995, o� une ligne budg�taire concernant les stationnements pour le v�lo apparaissait au sous-chapitre 901-13. Cette ligne a disparu.
Je propose de remettre ces cr�dits, je ne vois pas d'inconv�nient � ce que ce soit au sous-chapitre 901-15 comme le dit M. CABANA. Je ne propose pas d'augmentation des d�penses ; je propose que ces cr�dits soient clairement individualis�s pour que l'ensemble des Parisiens puissent voir qu'il y a vraiment une volont� en faveur du v�lo et puissent suivre, tout au long de l'ann�e budg�taire, l'utilisation de ces cr�dits.
Sinon, on finit par se demander si les masses budg�taires pr�vues ne vont pas dispara�tre en cours de mandature car vous pourrez faire des transferts au niveau des grandes masses. C'est pourquoi je maintiens ces amendements.

M. Camille CABANA, adjoint, rapporteur.- Il me semble que ce d�bat est en train de d�raper totalement. Il n'y a, dans les observations que j'ai faites, aucun jugement de valeur quant � l'opportunit� ou quant au fond des mesures qui sont propos�es.
Il y a simplement, de la part de l'Adjoint que je suis, charg� des finances, le rappel d'un certain nombre de r�gles de bonne gestion. Ces r�gles de bonne gestion consistent � ne pas individualiser, et donc � ne pas figer pr�matur�ment des d�penses dont on n'appr�cie pas exactement le montant au moment du vote du budget.
Sur l'observation que vient de faire Mme BILLARD, � savoir que les cr�dits pourraient dispara�tre ou �tre escamot�s en cours d'ann�e, eh bien, Madame BILLARD, je compte sur la vigilance dont vous ne manquerez pas de faire preuve tout au long de l'exercice 1996, pour vous pr�munir contre une r�gle de bonne gestion qui en mati�re de cr�dit d'�tudes, a largement fait ses preuves dans cette maison et dont vous devriez tous vous inspirer.

M. LE MAIRE DE PARIS.- Mais pourquoi cette �motion ? Nous allons r�aliser 50 kilom�tres tout de suite et vous �tes �mus ?

M. Bernard PLASAIT, adjoint.- Monsieur le Maire, je voudrais sur le fond rappeler qu'il ne doit pas y avoir de confusion entre la notion de R�seau Vert qui est inscrite dans l'amendement de Mme BILLARD et qui est un concept, et le "plan v�lo". Vous avez d�cid� de mettre en oeuvre le R�seau Vert. M. TOUBON a parl� de v�lo � Paris. Le concept de r�seau vert contient un certain nombre de notions dont celles d'interdiction totale de certaines rues � la circulation automobile ainsi que de circulation des pi�tons et des v�los.
Il n'est pas question aujourd'hui, pour nous, de r�seau vert. Il est question de "plan v�lo".
Sur le plan des v�los, il est clair que la concertation qui a �t� engag�e, va d�boucher dans les semaines qui viennent sur l'analyse et l'�tude par les Maires d'arrondissement, pour ceux que cela concerne, en particulier au niveau de l'ossature des itin�raires, et d'une mani�re compl�mentaire des maillages internes � chaque arrondissement pour constituer un grand r�seau sur l'ensemble de Paris. Cette concertation aboutira donc � la poursuite de ce plan v�lo, avec notamment toutes les �tudes compl�mentaires qui seront n�cessaires, de telle mani�re qu'il soit r�alis� de la fa�on la plus compl�te et la plus rapide possible.
Donc M. TOUBON a parfaitement raison de dire que dans le budget de la voirie figurent des cr�dits d'�tudes permettant que le plan annonc� par M. le Maire devienne une r�alit�, partiellement avant l'�t�, pour ce qui concerne l'ossature g�n�rale de ses itin�raires.

M. LE MAIRE DE PARIS.- Je partage tout � fait cette analyse de M. PLASAIT.
Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement d�pos�e par Mme BILLARD concernant la r�alisation d'une �tude sur le R�seau Vert.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est repouss�e � la majorit�, les groupes "Rassemblement pour Paris", "Paris-Libert�s" et M. REVEAU ayant vot� contre, Mme TAFFIN, MM. DUMAIT et MESMIN s'�tant abstenus.

M. LE MAIRE DE PARIS.- Il nous reste � nous prononcer sur une derni�re proposition d'amendement de Mme BILLARD relative au financement d'une �tude sur la pr�sence d'amiante dans les b�timents publics.
Monsieur CABANA, vous avez la parole.

M. Camille CABANA, adjoint, rapporteur.- Il me semble que j'ai d�j� r�pondu � cette question. De toute fa�on le probl�me se pose de la m�me mani�re, � savoir que toutes les Directions disposent de cr�dits d'�tudes qui sont ensuit int�gr�s dans le co�t des op�rations et que l'on peut �tudier toutes sortes de sujets, y compris celui de la pr�sence d'amiante sans avoir besoin d'individualiser des cr�dits.

M. LE MAIRE DE PARIS.- Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement d�pos�e par Mme BILLARD.
Qui est pour cet amendement ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est repouss�e � la majorit�, les groupes "Rassemblement pour Paris", "Paris-Libert�s" et M. REVEAU ayant vot� contre, Mme TAFFIN, MM. DUMAIT et MESMIN s'�tant abstenus.

M. LE MAIRE DE PARIS. -Je vous propose maintenant de vous prononcer sur le budget d'investissement de la Ville de Paris de 1996, dont je vous donne lecture :
"Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la consultation de la Conf�rence de programmation des �quipements ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 8 mars 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'adopter le budget d'investissement de la Ville de Paris de 1996 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Camille CABANA, au nom de la 1�re Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Le budget d'investissement de la Ville de Paris de 1996 est arr�t� comme suit :
- � la somme de 59.365.344.770 F en ce qui concerne les autorisations de programme ;
- � la somme de 8.826.320.000 F en recettes et en d�penses, en ce qui concerne la section de r�glement,
conform�ment au tableau r�capitulatif par chapitres.
(Voir tableau en annexe page 450).
Art. 2.- Pour assurer l'�quilibre du budget d'investissement de 1996, M. le Maire de Paris est habilit� � contracter, en une ou plusieurs fois sur le march� national ou international, un emprunt de 3.550.000.000 F.
Cet emprunt pourra �tre r�alis� sous r�serve des dispositions suivantes relatives � la dur�e, au taux d'int�r�t appliqu� et � la structure d'amortissement de l'emprunt :
- dur�e maximum de l'emprunt : 15 ans ;
- taux appliqu� : taux fixe inf�rieur � 10 % ou taux variable avec int�r�ts calcul�s sur la base des taux de r�f�rence fran�ais suivants : TIOP 3, 6, 9 ou 12 mois, TAM, T4M, TMP, OAT ou TME et dans le cas d'emprunts internationaux, de tout autre taux de r�f�rence valable sur les march�s �trangers. En cas d'application de taux variables, les taux de r�f�rence ne pourront �tre major�s d'une marge sup�rieure � 1. Les frais et commissions �ventuels, notamment pour les emprunts obligataires, ne sont pas inclus au titre de la marge vis�e ci-dessus ;
- amortissement : l'emprunt pourra �tre in fine ou amortissable trimestriellement, semestriellement, annuellement selon une structure d�finie par le contrat. L'emprunt pourra �ventuellement �tre assorti d'un diff�r� d'amortissement.
M. le Maire de Paris est, en outre, autoris� � passer tous les actes subs�quents n�cessaires � l'adaptation des modalit�s de cet emprunt ou des emprunts pr�c�dents dans le cadre de la r�glementation en vigueur.
M. le Maire de Paris est autoris�, en ce qui concerne le ou les contrats d'emprunts � r�aliser en 1996 ainsi que tous les actes subs�quents n�cessaires � l'adaptation des modalit�s de cet emprunt ou des emprunts pr�c�dents, � d�l�guer sa signature � M. le Directeur des Finances et des Affaires �conomiques de la Ville de Paris.
Le service de cet emprunt sera assur�, en cas d'insuffisance des ressources g�n�rales du budget, par une augmentation corr�lative des taux des taxes fonci�res, de la taxe d'habitation et de la taxe professionnelle, qui seront mises en recouvrement � due concurrence des sommes n�cessaires pour faire face aux charges financi�res des fractions d'emprunt effectivement r�alis�es.
Art. 3.- L'ordre de priorit� des travaux est arr�t� conform�ment au rapport de pr�sentation du budget de 1996.
Art. 4.- D�s que le budget aura acquis force ex�cutoire, M. le Maire de Paris signera des arr�t�s portant r�partition des autorisations de programme adopt�es par le Conseil de Paris, conform�ment au rapport mentionn� � l'article 3."

M. LE MAIRE DE PARIS.- Mes chers coll�gues, nous allons maintenant proc�der au vote, chapitre par chapitre, de ce budget.
La parole est � M. DELANO�.

M. Bertrand DELANO�.- Le groupe socialiste vote contre tous les chapitres et contre l'ensemble du budget.

M. LE MAIRE DE PARIS.- La parole est � M. MALBERG.

M. Henri MALBERG. -Le groupe communiste vote contre tous les chapitres et contre l'ensemble du budget.

M. LE MAIRE DE PARIS. -La parole est � M. SARRE.

M. Georges SARRE. -Le groupe du Mouvement des citoyens vote contre tous les chapitres et contre l'ensemble du budget.

M. LE MAIRE DE PARIS. -La parole est � Mme SCHNEITER.

Mme Laure SCHNEITER. -Je vote pour le chapitre 909.
Je m'abstiens sur les chapitres 900, 902, 904, 912 et 914.
Je vote contre les chapitres 901, 903, 905, 908, 922, 925, 927 et contre l'ensemble du budget.

M. LE MAIRE DE PARIS. -La parole est � Mme BILLARD.

Mme Martine BILLARD. -Les �lus de "Paris, �cologie, solidarit� et citoyennet�" votent contre tous les chapitres et contre l'ensemble du budget.

M. LE MAIRE DE PARIS. -La parole est � M. MESMIN.

M. Georges MESMIN. -Les �lus ind�pendants votent pour les chapitres 902, 903 et 904.
Ils s'abstiennent sur le chapitre 901.
Ils ne participent pas au vote sur les chapitres 900, 905, 909, 912, 914, 922, 925 et 927.
Ils votent contre le chapitre 908 et contre l'ensemble du budget.

M. LE MAIRE DE PARIS. -La parole est � M. REVEAU.

M. Jean-Pierre REVEAU. -Je vote pour les chapitres 901 et 902.
Je m'abstiens sur les chapitres 904, 905 et 914.
Je vote contre les chapitres 900, 903, 908, 909, 912, 922, 925 et 927 et contre l'ensemble du budget.

M. LE MAIRE DE PARIS.- Je demande � l'Assembl�e de se prononcer, � main lev�e, en premier lieu sur le chapitre 900 "B�timents municipaux".
Il est adopt� � la majorit�, compte tenu des pr�cisions �nonc�es pr�c�demment.

M. LE MAIRE DE PARIS. -Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 901 "Voirie".
Il est adopt� � la majorit�, compte tenu des pr�cisions �nonc�es pr�c�demment.

M. LE MAIRE DE PARIS. -Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 902 "R�seaux".
Il est adopt� � la majorit�, compte tenu des pr�cisions �nonc�es pr�c�demment.

M. LE MAIRE DE PARIS. -Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 903 "Equipement scolaire, culturel et sportif".
Il est adopt� � la majorit�, compte tenu des pr�cisions �nonc�es pr�c�demment.

M. LE MAIRE DE PARIS. -Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 904 "Equipement sanitaire et social".
Il est adopt� � la majorit�, compte tenu des pr�cisions �nonc�es pr�c�demment.

M. LE MAIRE DE PARIS. -Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 905 "Transports et communications".
Il est adopt� � la majorit�, compte tenu des pr�cisions �nonc�es pr�c�demment.

M. LE MAIRE DE PARIS. -Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 908 "Urbanisme et logement".
Il est adopt� � la majorit�, compte tenu des pr�cisions �nonc�es pr�c�demment.

M. LE MAIRE DE PARIS. -Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 909 "Grosses r�parations".
Il est adopt� � la majorit�, compte tenu des pr�cisions �nonc�es pr�c�demment.

M. LE MAIRE DE PARIS. -Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 912 "Programmes pour les �tablissements publics communaux".
Il est adopt� � la majorit�, compte tenu des pr�cisions �nonc�es pr�c�demment.

M. LE MAIRE DE PARIS. -Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 914 "Programmes pour d'autres tiers (�tablissements priv�s, industriels, commerciaux, associations, particuliers, etc.)".
Il est adopt� � la majorit�, compte tenu des pr�cisions �nonc�es pr�c�demment.

M. LE MAIRE DE PARIS. -Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 922 "Op�rations d'investissement hors programme".
Il est adopt� � la majorit�, compte tenu des pr�cisions �nonc�es pr�c�demment.

M. LE MAIRE DE PARIS. -Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 925 "Mouvements financiers".
Il est adopt� � la majorit�, compte tenu des pr�cisions �nonc�es pr�c�demment.

M. LE MAIRE DE PARIS. -Nous terminons par le vote, � main lev�e, du chapitre 927 "Financement compl�mentaire du budget d'investissement".
Il est adopt� � la majorit�, compte tenu des pr�cisions �nonc�es pr�c�demment.

M. LE MAIRE DE PARIS. -Je vous invite � vous prononcer par un nouveau vote, � main lev�e, sur l'adoption de l'ensemble du projet de d�lib�ration D. 212-3� relatif au budget d'investissement de 1996.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, les groupes socialiste, communiste, du Mouvement des citoyens, Mmes SCHNEITER, TAFFIN, SILHOUETTE, SCHERER, BILLARD, MM. BLET, MESMIN, DUMAIT et REVEAU ayant vot� contre. (1996, D. 212-3�).
Nous avons termin� le vote du budget municipal.