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30 - Adoption, par un vote d'ensemble, des projets de délibération n'ayant pas fait l'objet d'une inscription.




M. G�rard LEBAN, adjoint, pr�sident.- Nous passons maintenant au vote global d'approbation sur les affaires qui n'ont pas donn� lieu � inscription.
La parole est � M. DELANO�, Pr�sident du groupe socialiste.

M. Bertrand DELANO�.- Le groupe socialiste ne prend pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :
1996, P. 416- Subvention � l'association "Vie et libert�", 18, rue Nollet (17e).- D�pense : 13.800 F.
Il vote contre le projet de d�lib�ration suivant :
1996, D. 227- Rel�vement des tarifs des droits et redevances per�us sur les march�s couverts de Paris et fixation d'un tarif sp�cial pour le march� Secr�tan (19e).
Enfin, il s'abstient sur le projet de d�lib�ration suivant :
1996, D. 283- Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant � la convention d'affermage sign�e avec le G.I.E. du quartier d'Aligre pour le march� d�couvert Beauvau (12e).

M. G�rard LEBAN, adjoint, pr�sident.- La parole est � M. MALBERG, Pr�sident du groupe communiste.

M. Henri MALBERG.- Le groupe communiste vote contre le projet de d�lib�ration suivant :
1996, D. 259- Recrutement d'agents par voie de contrats "emploi-solidarit�" � la Pr�fecture de police.
Il s'abstient sur les projets de d�lib�ration suivants :
1996, D. 235- Fixation du montant des participations familiales aux d�penses engag�es en 1996 dans les centres de vacances sportives de la Ville de Paris.
1996, D. 227- Rel�vement des tarifs des droits et redevances per�us sur les march�s couverts de Paris et fixation d'un tarif sp�cial pour le march� Secr�tan (19e).

M. G�rard LEBAN, adjoint, pr�sident.- La parole est � M. SARRE, Pr�sident du groupe du Mouvement des citoyens.

M. Georges SARRE.- Le groupe du Mouvement des citoyens vote contre les projets de d�lib�ration suivants :
1996, D. 246- Autorisation � M. le Maire de Paris de signer, d'une part, avec la S.A.R.L. "Paris-march�s" une convention en vue de lui confier la gestion du march� couvert Secr�tan (19e) et, d'autre part, des concessions individuelles d'emplacement de vente.
1996, D. 283- Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant � la convention d'affermage sign�e avec le G.I.E. du quartier d'Aligre pour le march� d�couvert Beauvau (12e).

M. G�rard LEBAN, adjoint, pr�sident.- La parole est � Mme SCHNEITER, �lue du Mouvement �cologiste ind�pendant.

Mme Laure SCHNEITER.- Je m'abstiens sur les projets de d�lib�ration suivants :
1996, P. 147- Subvention � l'Amicale des anciens combattants de Dien Bien Ph�, 15, avenue Minerve, Viry-Ch�tillon (Essonne).- D�pense : 8.000 F.
1996, P. 207- Subvention � l'Union nationale des anciens chasseurs d'Afrique, 13, rue Le Dantec (13e).- D�pense : 8.000 F.
1996, P. 304- Subvention � l'Association nationale des sous-officiers de r�serve de l'Arm�e de l'air, 17, rue Saint-Vincent-de-Paul (10e).- D�pense : 2.000 F.
1996, P. 341- Subvention � l'association "Les Chants valaques", 223, rue Vercing�torix (14e).- D�pense : 21.000 F.
1996, P. 360- Subvention � l'association "Les combattants de la R.A.T.P.", 18, rue de V�zelay (8e).- D�pense : 5.000 F.
1996, P. 412- Subvention � la F�d�ration nationale des combattants r�sidant hors de France, 23, rue de Vienne (8e).- D�pense : 5.000 F.
1996, P. 415- Subvention au "Mouvement R�sistance", 28, rue Marbeuf (8e).- D�pense : 9.000 F.
1996, P. 416- Subvention � l'association "Vie et libert�", 18, rue Nollet (17e).- D�pense : 13.800 F.

M. G�rard LEBAN, adjoint, pr�sident.- La parole est aux �lus de "Paris, �cologie, solidarit� et citoyennet�".

Melle C�cile SILHOUETTE.- Melle SCHERER et moi-m�me votons contre le projet de d�lib�ration suivant :
1996, D. 259- Recrutement d'agents par voie de contrats "emploi-solidarit�" � la Pr�fecture de police.

Mme Martine BILLARD.- M. BLET et moi-m�me nous abstenons sur le projet de d�lib�ration suivant :
1996, D. 259- Recrutement d'agents par voie de contrats "emploi-solidarit�" � la Pr�fecture de police.
Nous votons contre le projet de d�lib�ration suivant :
1996, D. 265- Lutte contre l'habitat insalubre.- Programme d'urgence en faveur des plus d�munis.- Autorisation � M. le Maire de Paris d'acqu�rir l'immeuble situ� 160, boulevard de Grenelle (15e) dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi "VIVIEN" en vue de la construction de logements de type P.L.A. tr�s sociaux.

M. Jean-Fran�ois BLET.- Mmes SILHOUETTE, SCHERER, BILLARD et moi-m�me votons contre les projets de d�lib�ration suivants :
1996, P. 147- Subvention � l'Amicale des anciens combattants de Dien Bien Ph�, 15, avenue Minerve, Viry-Ch�tillon (Essonne).- D�pense : 8.000 F.
1996, P. 207- Subvention � l'Union nationale des anciens chasseurs d'Afrique, 13, rue Le Dantec (13e).- D�pense : 8.000 F.
1996, D. 228- Cr�ations et suppressions d'emplois dans les services municipaux, au titre de 1996.
1996, D. 214- Approbation du compte de gestion de 1994 de M. le Receveur g�n�ral des Finances, Tr�sorier-payeur g�n�ral de la R�gion d'Ile-de-France retra�ant les op�rations du budget annexe de l'Assainissement de la Ville de Paris.
Enfin, nous nous abstenons sur les projets de d�lib�ration suivants :
1996, P. 304- Subvention � l'Association nationale des sous-officiers de r�serve de l'Arm�e de l'air, 17, rue Saint-Vincent-de-Paul (10e).- D�pense : 2.000 F.
1996, P. 416- Subvention � l'association "Vie et libert�", 18, rue Nollet (17e).- D�pense : 13.800 F.
1996, D. 209- Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n� 2 au march� sign� avec l'entreprise "TSS" pour la mise � disposition de s�parateurs transportables en b�ton ou en plastique sur les voies publiques parisiennes.
1996, D. 235- Fixation du montant des participations familiales aux d�penses engag�es en 1996 dans les centres de vacances sportives de la Ville de Paris.

M. G�rard LEBAN, adjoint, pr�sident.- Je mets tout d'abord aux voix, � main lev�e, les projets de d�lib�ration qui viennent d'�tre �voqu�s.
Ces projets de d�lib�ration sont adopt�s � la majorit�. (1996, P. 147, P. 207, P. 304, P. 341, P. 360, P. 412, P. 415, P. 416, 1996, D. 209, D. 214, D. 227, D. 228, D. 235, D. 246, D. 259, D. 265, D. 283).

M. G�rard LEBAN, adjoint, pr�sident.- Je mets � pr�sent aux voix, � main lev�e, l'ensemble des autres projets de d�lib�ration n'ayant pas donn� lieu � inscription.
Ces projets de d�lib�ration sont adopt�s � l'unanimit� et leur liste sera, selon l'usage, annex�e au proc�s-verbal int�gral de la pr�sente s�ance.

Mars 1996
Débat
Conseil municipal
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