M. G�rard LEBAN, adjoint, pr�sident.- Nous examinons le projet de d�lib�ration D. 205 concernant l'adh�sion de la Ville de Paris au Groupement d'achats des combustibles.
La parole est � Mme FLAM.

Mme Mireille FLAM.- Il s'agit de l'adh�sion de la Ville de Paris au Groupement d'achats de combustibles.
Lors de la derni�re r�union de notre Conseil, nous avons vot� contre l'adh�sion du D�partement de Paris � ce m�me Groupement d'achats de combustibles dans la mesure o� nous n'avons pas de repr�sentants � la Commission qui attribue les march�s qui sont pass�s pour les adh�rents de ce Groupement d'achats. Nous aurons donc la m�me position en ce qui concerne l'adh�sion de la Ville.
Selon les dispositions de la loi du 6 f�vrier 1992, l'opposition est repr�sent�e � la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris, mais le titre 4 du Code des march�s publics n'a pas encore �t� modifi� en ce sens.
Toutefois, la Commission d'appel d'offres aurait pu �tre inform�e sur les prix qui avaient �t� obtenus dans le cadre de ce groupement d'achats et de la m�me mani�re sur les fournisseurs qui avaient �t� retenus lors de la derni�re p�riode. Cela n'a pas �t� le cas comme pour un nombre important de march�s qui ne sont pas attribu�s par la Commission d'appels d'offres de la Ville de Paris mais par les soci�t�s d'�conomie mixte par exemple.
Ces march�s repr�sentent de lourdes charges pour le budget de la Ville. Nous ne disposons d'aucune information sur la mani�re dont ils sont attribu�s.
Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).

M. G�rard LEBAN, adjoint, pr�sident.- La parole est � M. CABANA pour r�pondre � l'orateur.

M. Camille CABANA, adjoint, au nom de la 1�re Commission.- Monsieur le Maire, je vais essayer d'y r�pondre rapidement puisque ce sujet a d�j� �t� surabondamment �voqu�, du reste consommant un temps totalement disproportionn� � son int�r�t ; je m'excuse de le dire, mais la proc�dure qui est pr�vue dans la d�lib�ration propos�e au Conseil est parfaitement conforme � la l�gislation et tout particuli�rement au livre 4 du Code des march�s publics qui pr�voit qu'une Commission pr�sid�e par le Pr�fet est charg�e dans chaque D�partement de la coordination des commandes publiques au plan local. Cette Commission est charg�e de la mise en concurrence et de l'attribution des march�s selon les proc�dures classiques des appels d'offres ouverts ou restreints, selon l'article 362 du Code des march�s publics, le D�partement de Paris est repr�sent� � cette Commission par le Maire de Paris en tant que Pr�sident du Conseil g�n�ral et par 3 adjoints d�l�gu�s ou leur repr�sentant qui sont outre votre serviteur, M. DESTREM et M. LEGARET. La r�glementation ne pr�voit donc pas la repr�sentation de l'opposition municipale. J'en suis tr�s attrist� pour Mme FLAM qui a l'air de faire une fixation sur ce probl�me, mais je n'y peux rien ; c'est l'application de la l�gislation et je pense que cela ne m�rite pas d'autre commentaire que celui-l�.

M. G�rard LEBAN, adjoint, pr�sident.- Merci.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration D. 205.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, le groupe socialiste et M. REVEAU ayant vot� contre, le groupe communiste, Mmes SCHNEITER, SILHOUETTE, SCHERER, BILLARD, TAFFIN, MM. BLET, DUMAIT et MESMIN s'�tant abstenus. (1996, D. 205).