M. LE MAIRE DE PARIS.- Nous poursuivons avec l'audition des orateurs principaux de chaque groupe.
La parole est � M. SARRE, pr�sident du groupe du Mouvement des citoyens.

M. Georges SARRE, maire du 11e arrondissement.- Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, apr�s trois mois de retard par rapport aux ann�es pr�c�dentes, le Conseil de Paris est appel� � voter les budgets primitifs pour 1996 de la Ville et du D�partement.
Le retard pris cette ann�e traduit bien les difficult�s de la nouvelle �quipe municipale � ma�triser sa propre majorit� et � faire les arbitrages complexes...

(Protestations sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libert�s").
... n�cessaires � l'�quilibre du budget.
Monsieur le Maire, ce budget 1996 est surprenant pr�cis�ment en ce qu'il ne contient aucune surprise. C'est grosso modo le m�me budget que celui de l'ann�e pass�e, mais aggrav�. On accro�t davantage les imp�ts et l'on r�duit encore plus les d�penses.
Pour r�sumer ma pens�e, je dirai : il p�che par optimisme et manque de sinc�rit�.
Pour la premi�re fois en effet, ainsi que le mentionne le rapport de pr�sentation, les d�penses r�elles d'�quipement, c'est-�-dire les cr�dits de paiement inscrits en section de r�glement, vont d�gresser de 3,9 %. La Ville s'engage ainsi dans un budget de r�cession, r�cession qui se poursuivra m�caniquement les ann�es prochaines.
Il s'inscrit dans un contexte d�favorable, les conditions de r�alisation de l'�quilibre du budget des collectivit�s parisiennes sont inacceptables en tant qu'elles compromettent l'avenir des Parisiens, d�j� hypoth�qu� par les grandes op�rations d'urbanisme en cours.
En 1992, � la suite du retournement du march� immobilier, le produit des droits de mutation, pesant sur les transactions immobili�res, s'est effondr�. Estim� � 2,6 milliards � la fin de 1991, il a atteint seulement 1,7 milliard � la fin de 1992. Au cours des ann�es suivantes, la situation ne s'est jamais redress�e. Le fr�missement du march�, annonc� dans un but �lectoraliste �vident par la majorit� sortante, lors de la pr�paration du budget pour 1995, n'a pas eu lieu. En cours d'exercice, elle a d� se rendre � l'�vidence : le produit des droits de mutation ne pouvait �tre sup�rieur � 1,8 milliard. Parall�lement, les cons�quences sociales de la politique �conomique et financi�re du D�partement ont �t�, chaque ann�e, plus douloureuses, de sorte que les d�penses d'aide sociale ont augment� dans de tr�s fortes proportions.
En 1996, ces cons�quence atteindront encore plus profond�ment Paris. Les bases de la taxe professionnelle se sont, elles, r�tract�es de 0,5 %
D�favorable depuis 1992, le contexte, Monsieur le Maire, reste morose en 1996.
Par cons�quent, � politique inchang�e, la majorit� ne peut que reproduire les conditions de r�alisation de l'�quilibre budg�taire qu'elle a utilis�es l'an pass�. Toutefois, d�gag�e de toute contrainte �lectorale, elle peut se permettre de les aggraver.
En 5 ans, les imp�ts locaux auront cr�, � Paris, de plus de 47 %. Sans doute, pour �viter � tout prix le symbole d'une fiscalit� directe croissante, selon un rythme � deux chiffres, elle fait toujours preuve d'un optimisme d�pourvu de tout fondement. Ainsi, vous estimez que la croissance des d�penses d'aide m�dicale du D�partement n'augmentera que de 2,2 % en 1996, alors qu'elle a progress� de 25 � 30 % les ann�es pr�c�dentes.
Si la Municipalit� reconna�t que le co�t de la carte "Paris-Sant�" �voluera de plus de 25 %, vous d�cr�tez que les d�penses correspondantes seront gag�es par une �conomie de 27 % sur les frais d'hospitalisation pris en charge par l'aide sociale.
De la m�me fa�on, elle soutient que la subvention d'�quilibre vers�e au profit des entreprises de transport en commun diminuera de 10 millions de francs, alors que rien ne laisse pr�voir une am�lioration spectaculaire des comptes de la S.N.C.F. et de la R.A.T.P. Je pense m�me qu'ils vont s'aggraver pour vous livrer le fond de ma pens�e. C'est en ce sens que votre budget n'est pas sinc�re.
Enfin, la Municipalit� reste exag�r�ment optimiste en ce qui concerne le rendement des droits de mutation. Le 1,9 milliard inscrit au projet de budget primitif du D�partement, compar� au 1,8 milliard mis en recouvrement en 1995, correspond � une hausse de 5,6 % qui para�t franchement excessive.
En deuxi�me lieu, la Municipalit� proc�de � de nouvelles coupes claires en mati�re d'investissement. En 1995, les autorisations de programme ont diminu� de 5,3 % par rapport � celles adopt�es en 1994. En 1996, elles baisseront � nouveau de 4,5 % globalement, mais de 6 % sur les chapitres 900 � 914. Au total, sur ces derniers, la r�duction envisag�e atteindra quelques 180 millions de francs. Et quand, M. Camille CABANA dit "Paris est class�e 3A" et que toute la majorit� applaudit, je dis "heureusement que nous sommes class�s 3A, compte tenu de la richesse fiscale de la Ville !" Si elle n'�tait pas solvable, Monsieur le Maire, ce serait quand m�me un comble, un v�ritable tour de force !

(Protestations sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libert�s").

M. LE MAIRE DE PARIS.- Mes chers coll�gues, n'interrompez pas M. SARRE. Il lui sera r�pondu en temps voulu. Laissez-le s'exprimer, m�me s'il commet des erreurs d'interpr�tation.

M. Georges SARRE, maire du 11e arrondissement.- Ce ne sont pas du tout des erreurs, Monsieur TIB�RI. Vous le savez comme moi. En d�finitive, les Parisiens payent de plus en plus d'imp�ts, b�n�ficient de moins en moins d'�quipements de proximit�, en d�pit de la persistance de besoins non satisfaits, et quand vous dites que la population rajeunit � Paris, Monsieur le Maire, il faut en tirer toutes les cons�quences. Quand le nombre des cr�ches et des maternelles va-t-il pouvoir �tre satisfaisant ?
Les Parisiens s'endettent r�guli�rement. Cette orientation est inacceptable par principe. Elle est aussi plus dangereuse. A cet �gard, je voudrais insister sur deux points. Le d�clin rapide de la capacit� d'autofinancement de la Ville et les risques majeurs qui p�sent sur les finances des collectivit�s parisiennes du fait des op�rations d'urbanisme.
Pour la premi�re fois en 1996, la charge annuelle de la dette sera sup�rieure � l'autofinancement brut de la ville. Celui-ci diminue ; celle-l� progresse tr�s fortement. Par cons�quent, les Parisiens payent de plus en plus d'annuit�s d'emprunts, alors m�me que le niveau de l'investissement diminue. Ce ph�nom�ne est inqui�tant � moyen terme.
Depuis 1994, la diff�rence entre l'autofinancement brut- le pr�l�vement pour parler plus simplement- et l'amortissement du capital de la dette ne cesse de diminuer. De l'ordre de 1,4 � 1,5 milliard en 1992 et 1993, elle a chut� de 857 millions en 1994, de 781,4 millions en 1995 et n'atteindra que 620 millions en 1996.
L'autre �p�e de Damocl�s suspendue au-dessus de la Ville est dans les mains des soci�t�s d'am�nagement, et je pense notamment � la C.M.A.P.A. Au regard de cette situation, les priorit�s que la majorit� affiche sont ou d�risoires, ou d�pourvues de consistance. S'il faut se r�jouir, Monsieur le Maire, de toutes les mesures prises en faveur de l'emploi- et je salue le d�blocage d'une enveloppe de 250 millions de francs consacr�e � cet objet en 1996, par la Ville de Paris- il convient, n�anmoins, de rappeler que la Ville n'a pas les moyens d'en faire une priorit� r�elle.
Pourquoi ? Pour deux raisons au moins. D'abord- et vous le savez comme moi, bien que je le juge tout � fait regrettable- les collectivit�s territoriales sont tr�s d�munies en mati�re d'emploi. Le levier � leur disposition est la fiscalit�. Il n'est pas utilis�, bien au contraire. Dans ce domaine, la majorit� a jou� contre l'emploi en augmentant chaque ann�e, tr�s fortement, le taux de la taxe professionnelle. Ensuite, la somme pr�vue reste- il ne saurait en �tre autrement, compte tenu des possibilit�s l�gales offertes aux communes, dans ce domaines- extr�mement modeste.
L'environnement, la deuxi�me priorit�, est pr�sent� comme le deuxi�me souci principal de la Municipalit�.
Le s�rieux de cette proposition se mesure � l'aune des moyens budg�taires d�gag�s et des mesures de police municipale, par essence gratuites, annonc�es.
Les cr�dits d'investissement d�volus � la protection de l'environnement en 1996 diminueront de 27,1 %.
La somme consacr�e aux zones tranquilles dans Paris sera de 20 millions de francs seulement.
Et quant aux pistes cyclables, M. AUTEXIER, notre coll�gue, en parlera dans quelques minutes, eh bien ! Au budget, pour le moment, il n'y a que 3 millions de francs.
Quant aux mesures annonc�es- r�gulation de la circulation automobile, promotion des transports en commun -, elles sont inexistantes, bien que peu co�teuses.
Enfin, il convient de relever les contradictions qui s�ment le doute sur la sinc�rit� des propositions de la majorit�.
Alors que la solution en mati�re de pollution de l'air consiste, qu'on le veuille ou non, � r�duire le trafic, la Ville se contente d'�tendre le stationnement payant de surface !
Le logement est �galement pr�sent� comme une pr�occupation tr�s forte de votre Municipalit�, Monsieur le Maire. Le pass� nous montre que dans ce domaine les efforts ont �t� tr�s insuffisants. Aujourd'hui, 60.000 demandeurs de logement social sont en attente d'une attribution ; il me semble d'ailleurs que la majorit� fait preuve ou de myopie ou d'incompr�hension en soutenant que les Z.A.C. restent le principal vivier en mati�re de logement social. C'est exactement le contraire qui se produit. Pour des raisons de surcharge fonci�re, des terrains d'assiette de logements sociaux sont laiss�s � l'abandon dans les p�rim�tres des Z.A.C. dont les plans d'am�nagement ont fait la part belle aux bureaux.
Enfin, elle fait montre d'aveuglement en poursuivant une politique de construction de logements locatifs interm�diaires, P.L.I., d�sormais aussi nombreux � �tre autoris�s que des P.L.A. et qui restent parfois vacants en raison du niveau trop �lev� des loyers pratiqu�s, lesquels rejoindront � l'avenir, au bout de 9 ans, ceux en vigueur sur le march� libre.
Enfin, les responsables de la Ville annoncent qu'ils veulent pr�server, voire d�velopper, les investissements de proximit�. Mon exp�rience r�cente de Maire du 11e arrondissement m'a permis d'appr�hender concr�tement le sens de ces fortes paroles ! En langage municipal, "pr�server, voire d�velopper" veut tout simplement dire sacrifier ! C'est ainsi que les �quipements localis�s de proximit�, ceux dont la population a le plus besoin pour sa vie quotidienne, ne repr�sentent que 299.095.000 F d'autorisations de programme nouvelles.
Alors, vous allez peut-�tre me r�pondre : la critique est ais�e, mais l'art est difficile...
Il n'emp�che. Je crois tout � fait possible d'agir autrement, � la condition de sortir de l'immobilisme et de la rigidit� de pens�e qui r�gnent en ma�tres.
Au nom de mon groupe, je fais donc � notre Assembl�e les propositions suivantes :
1�) La fiscalit� locale parisienne p�se aujourd'hui � 80 % sur les m�nages et les activit�s � travers la taxe d'habitation et la taxe professionnelle, � 20 % sur l'immobilier par la taxe sur le foncier b�ti.
S'agissant de sommes consid�rables- plus de 10 milliards de francs -, l'impact d'une telle structure de pr�l�vement sur la consommation, sur les entreprises, le commerce et l'artisanat ne peut �tre n�glig�. Une telle structure p�nalise, Monsieur le Maire, quoi qu'on en dise l�-haut, sur ma gauche, la consommation, l'activit� et l'emploi.
Je propose donc un profond r��quilibrage de la fiscalit� parisienne. En quelques ann�es, car une progressivit� est n�cessaire, les pr�l�vements sur les m�nages et les activit�s devraient baisser consid�rablement pour ne plus repr�senter qu'environ la moiti� du produit de la fiscalit� locale directe, all�geant ainsi consid�rablement la charge qui p�se sur l'�conomie parisienne. Et ce r��quilibrage n'est pas incompatible, Monsieur CABANA, avec le Code g�n�ral des imp�ts. Le taux du foncier b�ti serait encore tr�s �loign� du plafond l�gal. La taxe professionnelle est encadr�e par les textes, mais seulement en cas de hausse. J'ajouterai que la baisse de la taxe professionnelle aurait pour effet, � terme, d'accro�tre sa base, et donc de permettre ult�rieurement de baisser le foncier b�ti. Il ne s'agit donc l� que d'un effort temporaire.
2�) M�me dans le cadre �triqu� du budget pr�sent�, je n'arrive pas � croire qu'un effort r�el pour les �quipements localis�s de proximit� ne soit pas possible.
Je propose donc de doubler l'enveloppe affect�e � ces �quipements, c'est-�-dire d'ajouter 300 millions de francs d'aides publiques qui ne se traduiront, Monsieur le Maire, que par 100 millions de francs suppl�mentaires � inscrire en section de r�glement � partir de 1997, et ce durant trois ans. A ce tr�s faible niveau, on est r�ellement dans l'�paisseur du trait, comme disent les sp�cialistes. Pourquoi, Monsieur le Maire, refuser cet effort n�cessaire ?
En mati�re de logement, je propose de revoir l'�quilibre entre P.L.A. et P.L.I. M�me en tenant compte des d�cisions annonc�es r�cemment par M. TIB�RI sur les P.L.I., je crois qu'il faut, compte tenu de la demande, r�duire le nombre des P.L.I. au profit des P.L.A.
En conclusion, je pense qu'il faut arr�ter les effets d'annonce et les "mesurettes". Qui croira un seul instant que les mesures que vous annoncez pour l'emploi auront un autre effet que marginal ? Qui peut penser que vous songez vraiment � lutter contre la pollution � travers un premier programme de pistes cyclables, si int�ressant soit-il au demeurant ?
La situation des activit�s et de l'emploi se d�grade structurellement. Paris est de moins en moins concurrentiel � l'int�rieur m�me de son agglom�ration, vous le reconnaissez vous-m�me. La p�nurie d'�quipements de proximit� p�se sur la vie des familles, surtout de celles ayant des enfants jeunes.
Face � cette situation que personne ne peut occulter, vous vous contentez, Monsieur le Maire, d'appliquer une logique purement comptable, camoufl�e tr�s mal par des effets de discours ou des actions marginales. Votre budget va encore aggraver cette situation.
Il est possible, oui, mes chers coll�gues, de faire une autre politique. C'est le sens des propositions s�rieuses qu'au nom du Mouvement des citoyens je viens d'exposer.
Merci.

(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement des citoyens, socialiste et communiste).

M. LE MAIRE DE PARIS.- Merci, Monsieur SARRE.
M. GANTIER a la parole.

M. Gilbert GANTIER.- Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, contrairement � ce que certains affirment, le budget de Paris pour 1996 n'est ni une "occasion perdue", ni "une r�gression", ni, comme vient de l'assurer notre coll�gue M. Georges SARRE, un budget "in-sinc�re".
Alors que notre Ville se trouve cette ann�e encore confront�e aux effets de la crise �conomique, ce budget traduit au contraire une volont� de ma�triser les d�penses, volont� que l'on aimerait voir dans beaucoup de budgets soumis � des �lus.
On doit noter que les recettes ont �t� gravement affect�es par ce contexte difficile. Je cite pour exemple la diminution des droits de mutation de 7 %, la diminution des bases de taxe professionnelle de 0,5 %, la diminution des produits d'exploitation de 1 %. Rappelons aussi, mes chers coll�gues, que le budget de fonctionnement de la Ville de Paris est en exc�dent. Il repr�sente 25 milliards 676 millions de recettes r�elles ; 23 milliards 604 millions de d�penses de fonctionnement ; 9 milliards 303 millions de d�penses d'investissement, dont 42 % des nouvelles autorisations de programme concernent le logement, en particulier le logement social, et la r�novation urbaine.
Cependant- il faut le reconna�tre- la marge de manoeuvre de Paris est �troite, car seuls 60 % des recettes de fonctionnement rel�vent directement de d�cisions de notre Municipalit�. Ces 40 % restants proviennent de concours de l'Etat, et il est maintenant �tabli que celui-ci ne peut plus contribuer autant qu'il serait n�cessaire au financement des comp�tences suppl�mentaires transf�r�es aux collectivit�s locales dans le cadre de la d�centralisation.
Cette absence de corr�lation entre les ressources et les charges- probl�me qui est d'ailleurs commun � toutes les collectivit�s locales- est aggrav� � Paris par un accroissement de notre effort contributif aux budgets des collectivit�s d�favoris�es, effort contributif qui est singuli�rement important depuis 1992.
Je citerai la diminution de la dotation globale de fonctionnement du D�partement, le pr�l�vement sur les recettes fiscales au titre du fonds de solidarit� entre les communes d'Ile-de-France- environ 450 millions de francs en 1995- ou encore l'�cr�tement des ressources de la vignette automobile ou des droits de mutation. Je ne manquerai pas de rappeler � mes coll�gues que ces mesures ont �t� d�cid�es et appliqu�es par un gouvernement socialiste, en qu�te d'un financement que l'Etat ne pouvait trouver dans son propre budget. La totalit� de ces pr�l�vements repr�sente en valeur 1995, 1 milliard 420 millions de francs, soit 10 % du produit des imp�ts directs locaux attendus cette ann�e.
D�sormais, ce pr�l�vement nous para�t disproportionn� par rapport � notre situation financi�re, et le groupe "Paris-Libert�s" vous demande, Monsieur le Maire, d'entreprendre des d�marches aupr�s de M. le Pr�sident de la R�publique et aupr�s de M. le Premier Ministre, afin d'envisager la r�affectation de certaines recettes nagu�re transf�r�es au budget de l'Etat. Je veux parler notamment de la taxe sur les hippodromes, qui repr�sentait 447 millions de francs en 1992, et de la modification du financement de la dotation de solidarit� urbaine, essentiellement abond�e, comme on le sait, par la Ville de Paris.
En effet, mes chers coll�gues, les Parisiens contribuent tr�s largement � l'effort de solidarit� nationale.
Selon une �tude r�cente de l'Institut d'am�nagement et d'urbanisme de la R�gion d'Ile-de-France- je le cite : "La population francilienne contribue plus aux recettes qu'elle ne b�n�ficie des d�penses publiques" ; et je voudrais souligner qu'en province, au contraire, l'Etat donne davantage qu'il ne pr�l�ve. Cette solidarit� territoriale se traduit annuellement par un transfert de fiscalit� de l'ordre de 200 milliards de francs au b�n�fice des autres r�gions fran�aises.
Or, la fiscalit� directe locale parisienne est fragilis�e, d'une part par la baisse de la capacit� contributive des contribuables parisiens, et donc du produit attendu � taux constant, d'autre part par une moindre prise en compte par l'Etat des nombreuses exon�rations qu'il impose, sans aucune compensation, notamment en mati�re de taxe professionnelle.
C'est pourquoi l'augmentation de la cotisation de la taxe d'habitation de 6,9 %, annonc�e par le Maire de Paris, ne nous para�t pas critiquable, sauf � remettre en cause le financement des grandes orientations de l'action municipale. Je note que malgr� cette augmentation, la taxe d'habitation demeure � Paris tr�s mesur�e, puisque le taux parisien est inf�rieur d'un tiers au taux national, et, pour le D�partement, la taxe d'habitation est de 66 % inf�rieure � la moyenne nationale. Ce sont des chiffres qu'il est tout de m�me bon de pouvoir rappeler de temps � autre.
Comme on le sait, une autre part importante de nos ressources est constitu�e par des emprunts.
Sur ce sujet, la position du groupe "Paris-Libert�s" est claire : dans le contexte �conomique actuel, le recours � l'emprunt est in�vitable, et je noterai que l'endettement de la Ville est sain. L'encours de la dette par habitant, qui s'�l�ve � 5.300 F, est inf�rieur � la moyenne nationale qui d�passe 8.000 F.
Le poids de la dette en 1995 repr�sentait environ une ann�e de ressources fiscales � Paris, contre deux ann�es, en moyenne, pour l'ensemble des municipalit�s fran�aises.
L'emprunt finance d'autre part des op�rations � long terme. Certes, la progression du volume de notre dette est un peu rapide, mais le montant de l'encours en 1995- 11 milliards 400 millions- ajout� � l'emprunt pr�visionnel de 1996- c'est-�-dire 3,5 milliards- reste inf�rieur � notre capacit� maximale.
Certains d'entre nous s'�meuvent cependant de cette croissance et y voient un signal alarmant de l'�tat de nos finances. Le groupe "Paris-Libert�s" souhaite donc, pour dissiper tout malentendu, que notre politique d'emprunt soit rapidement et clairement expliqu�e aux Parisiens au moyen, si c'est possible, d'une campagne de presse.
Les recettes de ce budget auraient sans doute pu �tre major�es, mais cela aurait accru les charges des Parisiens, alors que la perspective � long terme, qui doit guider nos choix, nous impose d'�tre � la fois responsables et r�alistes.
L'examen des d�penses pr�vues dans le budget appelle plusieurs remarques.
Le groupe "Paris-Libert�s" constate avec satisfaction que la progression des d�penses de fonctionnement est tr�s limit�e- 5,2 %- et que les frais de personnels n'augmentent que de 3,5 %, alors que de nouveaux �quipements culturels, sociaux, scolaires, sportifs vont entrer en service en 1996.
La qualit� de ces services municipaux ne nous para�t pas pouvoir �tre mise en cause, et la faible hausse que je viens de signaler r�sulte � l'�vidence d'une meilleure rationalisation des besoins de ces services, et aussi de la collaboration � cet effort des agents concern�s. Le groupe "Paris-Libert�s" tient � adresser ses f�licitations au personnel de Paris qui a ainsi contribu� � cet indispensable effort d'�conomie budg�taire.
Je souhaite �galement rappeler que notre Ville accueille 3 % de la population fran�aise, mais que son budget repr�sente 5 % du budget total des communes, hors budget du D�partement, ce qui souligne, mieux que tout autre r�f�rence, l'effort effectu� � Paris au b�n�fice de la population parisienne.
Ces chiffres signifient, en effet, que Paris fait b�n�ficier ses habitants de plus de services publics municipaux, de plus de prestations que ne le font les autres collectivit�s locales, et le budget pour 1996 le confirme par le biais, notamment, de la progression des d�penses d'aide sociale aux Parisiens, qui repr�sentent � elles seules, le Maire l'a soulign� tout � l'heure, le quart du budget.
Attentif � la vie quotidienne des Parisiens, le groupe "Paris-Libert�s" s'associe � la politique volontariste du Maire et de la Municipalit� pour l'am�lioration du cadre de vie et dans sa lutte contre les nuisances dont la plus importante- plusieurs l'ont soulign�- est la pollution atmosph�rique.
Nous sommes conscients des efforts d�j� entrepris en ce domaine par la Municipalit�. Ces efforts doivent �tre poursuivis en tirant profit, lorsque l'occasion s'en pr�sente, de l'�volution de la fiscalit� nationale.
Je voudrais souligner � cet �gard que le Gouvernement a enfin accept�, lors de la derni�re discussion budg�taire, de r�duire tr�s sensiblement la fiscalit� sur les gaz-carburants dont on sait qu'ils ne provoquent pas de pollution atmosph�rique.
Pourquoi, Monsieur le Maire, notre ville ne prendrait-elle pas l'initiative d'inciter la R.A.T.P. et les 18.000 taxis parisiens � se reconvertir largement aux gaz-carburants ? Cela diminuerait la pollution atmosph�rique !
Le r�alisme de ce budget se traduit �galement par une orientation nouvelle de l'effort d'investissements afin de privil�gier les �quipements de proximit� et l'entretien de notre patrimoine. Ceci entra�ne, certes, une r�duction de l'effort d'investissement en volume, mais rappelons que Paris a investi en 1995, 4.000 F par habitant, c'est-�-dire 1.000 F de plus que la moyenne de l'ensemble des communes et des d�partements de m�tropole.
Le groupe "Paris-Libert�s" approuve cette ligne de conduite, il approuve cette prudence et nous savons que les priorit�s retenues par la Municipalit�, cette ann�e, sont : le logement, la solidarit�, la protection du cadre de vie. Cela ne sacrifie nullement les acquis pr�c�dents malgr� les contraintes qui ont �t� �voqu�es par M. le Maire.
Je conclurais en disant qu'il est important et n�cessaire d'entreprendre d�s maintenant une r�flexion portant sur notre politique budg�taire pendant toute la dur�e de la mandature afin de permettre aux Parisiens de comprendre les orientations � moyen et long termes de notre politique.
Il nous faut, mes chers coll�gues, faire preuve d'imagination mais aussi de rigueur, et donner la preuve que nos choix ne sont pas dict�s par des contraintes externes, mais qu'ils sont la traduction ma�tris�e de nos valeurs, de nos projets pour Paris.
Ce budget nous en donne les moyens. C'est pourquoi le groupe "Paris-Libert�s" le votera sans aucune h�sitation !
Je vous remercie, mes chers coll�gues, de votre attention.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Paris-Libert�s" et "Rassemblement pour Paris").

M. LE MAIRE DE PARIS.- Merci, Monsieur GANTIER, de votre intervention et de votre soutien clair et net.
Vous avez aussi tenu votre temps de parole, ce dont je vous suis reconnaissant !
La parole est � M. Henri MALBERG.

M. Henri MALBERG.- Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs, le d�bat budg�taire est toujours un moment de v�rit�. Il en dit plus long que bien des discours sur les choix de gestion et sur la politique municipale.
Ce budget m�rite d'autant plus d'attention qu'il vient apr�s une �lection qui a manifest� l'aspiration des Parisiennes et des Parisiens, � une autre politique � Paris.
Vous avez, Monsieur le Maire, dans plusieurs d�clarations, laiss� entendre que vous n'�tiez pas insensible � l'avertissement. Mais qu'en est-il dans les faits aujourd'hui ?
Le budget qui nous est soumis est un projet dur et r�gressif. Pour la quatri�me ann�e cons�cutive, les investissements diminuent, les d�penses de fonctionnement sont comprim�es. L'�cart va grandir entre les besoins des Parisiens et leur satisfaction. Ils vont payer plus d'imp�ts pour moins de services rendus.
Quant aux priorit�s que vous affirmez, elles ne sont pas r�ellement assum�es. Pour justifier ce budget, vous d�veloppez l'argument des difficult�s �conomiques et le fait que la politique �conomique et sociale du Gouvernement n'a pas encore port� ses fruits.
En v�rit�, le budget de la Municipalit� est marqu� par trois contraintes. Ce ne sont pas les m�mes que celles que vous avez expos�es pour deux d'entre elles.
La premi�re contrainte concerne, effectivement, les difficult�s du pays. Vous reconnaissez vous-m�me que pour la premi�re fois la base de la taxe professionnelle, donc de l'activit� �conomique, a chut�. Ainsi se manifeste une politique qui sacrifie l'emploi � la rentabilit� des capitaux et aux march�s financiers, qui p�se sur les revenus du travail, et soumet la France aux contraintes de Maastricht.
Pour le pays et pour Paris c'est � la fois la baisse de l'activit� �conomique, la croissance du ch�mage, la crise de la vie urbaine, l'accroissement de la pauvret� et donc des besoins d'aide sociale en hausse.
Bref- pour faire court- l'argent rentre moins et les besoins sociaux collectifs grandissent.
Or, Mesdames et Messieurs, cette politique-l�, c'est quand m�me la v�tre, et il y a sur ces bancs des membres �minents du Gouvernement.
La deuxi�me contrainte- et vous n'en parlez pas pour prot�ger le Gouvernement- concerne la contribution de l'Etat au fonctionnement et � l'investissement des communes. Elle est en chute libre.
Le Gouvernement- et ce n'est pas d'hier, certes- rejette sur les villes et les communes, petites et grandes, une part croissante des d�penses.
Le Gouvernement place les collectivit�s locales devant un dilemme : ne rien faire, ou augmenter les imp�ts !
L'accepter c'est participer � une politique qui aggrave ce que vous appelez la "fracture sociale" et qui accentue la coupure entre le Paris riche et le Paris pauvre. C'est flagrant dans le budget qui nous est soumis.
Vous reconnaissez que le concours de l'Etat au budget de la Ville est en baisse de 0,14 %, mais si on tient compte de l'inflation, on n'est pas loin de 120 millions de moins. Vous ne dites rien de la suppression de la dotation globale d'�quipement qui l'ann�e derni�re �tait de 50 millions.
Quant � la taxe professionnelle, je voudrais faire une remarque tr�s grave. Sans tenir compte de la r�duction embauche-investissement, le fameux R.E.I., les exon�rations et abattements des entreprises repr�sentent � Paris 9,5 milliards de francs, qui ne seront pas impos�es et donc cela repr�sente un manque � gagner de 1 milliard de francs pour la Ville.
Cela pose deux questions :
- en quoi cette somme contribue-t-elle r�ellement � la cr�ation d'emplois et sous quel contr�le ?
Nous r�clamons une Commission qui examine cette question.
- quel est l'�cart entre ce manque � gagner et les compensations de l'Etat ?
Si je ne me trompe pas, cela fait 100 millions, 200 millions et peut-�tre plus. Dans le m�me temps, le budget supporte l'augmentation de la T.V.A. de 2 %. Vous ne dites pas combien cela co�te.
J'ajoute que la sur-cotisation pay�e par la Ville � la Caisse de retraite se monte � 100 millions.
Vous vous rendez compte le trou que creuse dans les finances de la Ville ce d�gagement ?
Certains maires, y compris de votre couleur, parlent de gaspillage des finances locales.
Il ne faut pas oublier ce chiffre �tonnant : les communes assurent en France 70 % des �quipements du pays et ne re�oivent que 10 % de l'imp�t.
Une troisi�me cause de difficult�s r�side dans vos propres choix ant�rieurs qui reviennent aujourd'hui comme un boomerang.
Vous avez tout � l'heure demand� � tous les �lus, quelle que soit leur couleur, de d�fendre l'image de la Capitale. Notre amour de la Capitale ne saurait �tre mis en cause, nous le montrons tous les jours, mais, malheureusement, les critiques que nous avons port�es � votre politique, se r�v�lent exactes.
Votre projet unilat�ral : Paris, cit� financi�re, m�tropole des affaires, ville de bureaux sans production, capitale des �tats-majors des multinationales, a �chou�.
C'est un g�chis national que ces milliards de francs immobilis�s dans des bureaux vides et qui mettent � genoux les plus grandes banques et nos finances. C'est un co�t �norme pour la Ville, ces Z.A.C. dont on a calcul� la rentabilit� par la vente facile des bureaux et des logements de la promotion priv�e. Et ce sera probablement une catastrophe s'il n'y a pas redressement que l'op�ration "Paris-Seine-Rive gauche", dont la rentabilit� devait d�couler des 900 mille m�tres carr�s de bureaux et des logements priv�s.
Vous avez, Mesdames et Messieurs, construit votre politique urbaine et vos budgets sur la pouss�e sp�culative, la croissance que vous pensiez certaine et pour longtemps des logements de standing, des droits de mutation et la mont�e aberrante des prix de vente au m�tre carr�. Cela semblait marcher ! Les budgets de la Ville semblaient sur "un petit nuage", mais les bases de cette politique �taient malsaines.
Aujourd'hui, les Parisiens trinquent de la politique que vous avez men�e par les hausses d'imp�ts et la baisse des services rendus. Nous pensons, plus que jamais, que l'avenir de Paris ne peut �tre assur� qu'en diversifiant ses ancrages �conomiques, en donnant sa place � une production moderne cr�atrice de valeur ajout�e et d'emplois.
La diversit� �conomique, le d�veloppement des services publics, une ville �quilibr�e socialement, c'est un choix meilleur que celui qui a �t� le v�tre et qui continue de l'�tre.
Je voudrais, � ce moment de mon intervention, faire quatre remarques de caract�re plus strictement budg�taire.
D'abord, le recul des investissements pour la quatri�me ann�e cons�cutive, ce n'est pas rien ! Concr�tement, c'est la vie des Parisiens qui est en cause. Je cite vos chiffres :
- Affaires scolaires :- 12,45 % ;
- Action sociale, Enfance et Sant� :- 18,70 % ;
- Parcs, Jardins et Espaces verts :- 18,90 % ;
- Affaires culturelles :- 23 %.
Je pourrais continuer. C'est grave et cela porte loin.
Seconde remarque : du m�me mouvement, bien que vous tranchiez dans le vif, on voit bien que vous ne d�gagez pas les moyens de mise en oeuvre de vos priorit�s. Par exemple, pour s'en tenir � l'urbanisme et au logement, vous annoncez 3,2 milliards, mais tenant compte de la place que vous accordez au logement interm�diaire- dont les d�fauts se confirment car on ne trouve toujours pas � Paris de ces logements � 55 F le m�tre carr� -, tenant compte de l'�norme co�t des Z.A.C. paralys�es par les difficult�s � mettre en place les bureaux et les op�rations priv�es, et tenant compte que vous pr�levez sur ce budget l'argent n�cessaire aux pr�ts � taux z�ro, en d�finitive ces 3,2 milliards, combien cela fera-t-il de logements � loyer abordables ? Peu. Pas assez � coup s�r !
Troisi�me remarque, vous dites : "priorit� � la vie quotidienne". Mais les sommes inscrites et localis�es transmises aux arrondissements sont tr�s inf�rieures aux besoins et � l'ann�e pr�c�dente. C'est un vrai coup de frein.
Vous dites maintenir sous le coude des sommes importantes "localisables" au fur et � mesure. Mais le total est en baisse.
Au total, en effet, les investissements localis�s baissent par rapport � l'an dernier de 173 millions. C'est votre chiffre. C'est �norme ! Cela fera des cr�ches, des travaux scolaires, des espaces verts en moins !
Et je signale que le total des investissements localis�s ou non est aussi en baisse.
En tout cas, je constate que jusqu'� pr�sent la programmation entre les Maires d'arrondissement et la Mairie de Paris se faisait par une sorte de marchandage auquel les �lus n'�taient pas associ�s.
Aujourd'hui, on le voit dans le 20e dont je suis l'�lu, nous avons s�rieusement �tabli les besoins en cr�ches, en �coles, en �quipements. C'est du travail s�rieux. Pour l'instant, vous n'avez pas r�pondu � ces demandes.
Et je voudrais vous faire remarquer que vous n'avez pas d�fini parmi vos priorit�s une question centrale : enfance, �cole, jeunesse, qui est une forte pr�occupation, et le groupe communiste reviendra sur cette question cet apr�s-midi.
Quelques mots du personnel.
L'augmentation des d�penses de personnel n'est que de 3,5 % contre 6,3 % en 1994 et 3,5 % en 1995. Donc pas de cr�ation d'emplois. Les postes cr��s pour couvrir des besoins nouveaux le seront en supprimant dans d'autres secteurs. Ce sera une nouvelle d�gradation des conditions de travail, de la qualit� des services rendus et des concessions suppl�mentaires � la sous-traitance.
Vous privil�giez les emplois pr�caires dans le budget d�partemental. L'augmentation du personnel ne se fera que par des C.E.S. Vous choisissez donc l'emploi pr�caire alors que les services publics, les collectivit�s locales et l'Etat devraient donner l'exemple de la cr�ation d'emplois stables.
Enfin, nous soulignons que cette fois encore vous n'avez eu aucun d�bat pr�alable avec les repr�sentants du personnel avant le budget.
Un mot sur les imp�ts et je conclurai avec cela.
Le reproche maintes fois formul� par la majorit� et l'adjoint tout � l'heure ne s'en privera pas, c'est que nous r�clamons des d�penses sans jamais proposer de recettes. Eh bien, c'est faux, Monsieur le Maire.
Nous r�clamons que l'Etat renonce � reporter sur les communes une partie g�ante des investissements. Prononcez-vous pour cela.
Nous r�clamons qu'on r�forme la taxe professionnelle en y int�grant les actifs financiers. Cela triplerait le produit actuel au niveau national et cela permettrait de r�duire la taxe professionnelle des commer�ants, artisans, P.M.E. et P.M.I. En effet, jongler sur les march�s financiers et sp�culer, cela devrait rapporter moins que de produire, de cr�er des emplois, de d�velopper l'�conomie et le n�goce.
Nous r�clamons qu'on taxe les logements et bureaux vides appartenant aux promoteurs. Cela fera pas mal de sous !
Nous r�clamons que la taxe d'habitation soit modul�e en fonction des ressources et du caract�re des quartiers.
Nous r�clamons que les grandes entreprises, banques, assurances qui b�n�ficient des investissements de la Ville contribuent aux d�penses.
Ces r�formes ne sont pas excessives. Elles sont de bon sens. Elles rapporteraient beaucoup d'argent !
Mesdames et Messieurs, c'est un bien mauvais budget que vous nous pr�sentez. Nous voterons contre. Mais les �lus communistes peuvent constater, chaque jour, et vous aussi, � quel point les Parisiennes et les Parisiens sont pass�s � une attitude exigeante et combative. On le voit avec les parents d'�l�ves et les enseignants. On le voit par rapport au logement. On le voit sur les probl�mes d'urbanisme, Paris bouge, et j'esp�re bien qu'il obtiendra cette ann�e de vous des concessions utiles � l'avenir de la Capitale.

(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste et du Mouvement des citoyens).

M. LE MAIRE DE PARIS.- Merci.
La parole est � M. DELANO�, au nom du groupe socialiste.

M. Bertrand DELANO�.- Monsieur le Maire, mes chers coll�gues...

M. Henri MALBERG.- Vous ne me f�licitez pas ? J'ai tenu mon temps de parole !

M. LE MAIRE DE PARIS.- Je vous f�licite, vous avez effectivement respect� votre temps de parole, c'est tr�s bien. On peut tout dire en 15 minutes !

M. Bertrand DELANO�.- Attention, mon temps de parole ne commence que maintenant !

M. LE MAIRE DE PARIS.- Il vous reste 12 minutes !

M. Bertrand DELANO�.- Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, contrairement aux ann�es pass�es, ce d�bat budg�taire n'a pas lieu en d�cembre, mais en mars. Vous aviez souhait�, Monsieur le Maire, un d�lai suppl�mentaire pour �laborer votre projet, et nous avions accept� cet am�nagement prenant en compte les �lections qui s'�taient d�roul�es en juin, et par cons�quent le recul n�cessaire pour entamer cette nouvelle mandature.
Mais � la lecture du projet de budget que vous nous soumettez aujourd'hui, il faut se rendre � l'�vidence : vous avez fait perdre du temps � notre collectivit�. Nous attendions un coup d'envoi et nous avons un coup dans l'eau plut�t qu'un v�ritable acte !

(Exclamations sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libert�s").

M. LE MAIRE DE PARIS.- Mes chers coll�gues, il faut bien se d�tendre un peu !

M. Bertrand DELANO�.- Et plut�t qu'un v�ritable acte politique, votre budget s'apparente plut�t � un exercice de technocratie un peu m�canique, en tout cas tr�s conformiste et finalement peu courageux.
Dans un contexte qui est, c'est vrai, tr�s exigeant, vous vous contentez de g�rer en subissant l� o� il faudrait r�agir en innovant. Influenc� par une logique politique qui r�v�le ses limites sur le plan national, votre budget est un hymne suppl�mentaire � la pens�e unique.
La situation financi�re de notre collectivit� continue de se d�grader et les chiffres que vous nous soumettez semblent montrer qu'au mythe de la bonne gestion a succ�d� le temps de la congestion !
Nulle trace de cette volont� de changement exprim�e par les �lecteurs, y compris les v�tres, Monsieur le Maire, il y a 9 mois. Vos effets d'annonce ne trouvent aucune traduction budg�taire satisfaisante dans les documents que vous nous avez soumis. Enfin, vous privil�giez une logique plus centralisatrice que jamais alors que les citoyens gagneraient au contraire � plus de moyens affect�s aux 20 arrondissements pour davantage d'�quipements de proximit�.
Depuis 1993, avec une majorit� R.P.R.-U.D.F. � l'Assembl�e nationale, l'Etat a aggrav� sa pression sur les finances de notre collectivit� et si, comme l'a dit M. CABANA tout � l'heure, la dotation globale de fonctionnement augmente, si l'on prend l'ensemble des concours de l'Etat et si je m'en tiens aux chiffres contenus dans vos documents, en fait le concours de l'Etat est cette ann�e en baisse de 0,14 %.
En outre, Paris continue de subir financi�rement les effets des mesures gouvernementales prises depuis trois ans, aggrav�es depuis quelques mois. Je pense � l'augmentation de 2 points de la T.V.A., � la baisse de participation de l'Etat � la Brigade de sapeurs-pompiers, intervenue l'an dernier et confirm�e cette ann�e, au rel�vement du taux de cotisation employeurs � la Caisse nationale de retraite des agents des collectivit�s locales. Cette d�cision, qui a �t� prise en 1994, co�tera en 1996 dans le budget de Paris 130 millions de francs.
Au-del� de ces effets directs, les Parisiens subissent le contre-coup d'une politique nationale dont les caract�ristiques sont connues : hausse des pr�l�vements, conformisme et frilosit� aux d�pens d'une vraie relance de l'�conomie avec pour cons�quence l'aggravation de la situation sociale. Ainsi, la hausse des d�penses sociales inscrites dans le budget est en partie la cons�quence d'un ch�mage grandissant dont je vous rappelle qu'en moyenne il frappe davantage les Parisiens.
De m�me, la baisse des bases de la taxe professionnelle r�sulte d'un ralentissement malheureusement sensible de l'activit� �conomique : la programmation que vous avez choisie pour vos Z.A.C., et l'immobilisme �conomique du Gouvernement expliquent largement cette �volution.
Dans ce contexte, la Municipalit� para�t suivre une logique r�sign�e. Elle renonce � explorer les nouvelles pistes et � exploiter les marges de manoeuvre qui lui restent. Tout comme les ann�es pr�c�dentes, votre d�marche traduit une gestion incertaine, se limitant � colmater les br�ches l� o� nos concitoyens attendent une ambition et un projet.
Cette r�alit� a des cons�quences pour leur vie quotidienne et je voudrais les �voquer � travers quatre r�alit�s concr�tes.
Premi�rement, la pression fiscale. Elle augmente de 6,9 %, ce qui veut dire qu'ajout�e aux hausses d�j� intervenues depuis 1992, la cotisation de la taxe d'habitation aura donc subi une augmentation cumul�e de 50 % en 5 ans.
Par ailleurs, la taxe sur les ordures m�nag�res pay�e par les propri�taires et r�percut�e sur les locataires augmente en 1996 de 10 %, apr�s la hausse de 20 % en 1994 et la hausse de 15 % en 1995. Le prix pay� par les Parisiens pour les services et les prestations assur�es par la Ville augmente en moyenne de 4 % cette ann�e ce qui fait 2 points au-dessus de l'inflation.
Deuxi�mement, les investissements d'avenir sont sacrifi�s. Cette hausse sensible de la pression fiscale nous para�t d'autant plus inacceptable qu'elle ne sert pas � financer des services aux Parisiens ni les investissements de proximit� qu'ils attendent.
Votre logique consiste pour l'essentiel � rembourser la dette, sa charge, comme le disait M. CABANA tout � l'heure, augmente en effet de 24 % en 1996. Au rythme actuel de l'emprunt, c'est-�-dire 3,5 milliards par an en moyenne, je crains beaucoup que la dette n'atteigne 25 milliards de francs en l'an 2000 soit 12.000 F par habitant. Il est urgent d'inverser cette logique infernale car parall�lement, les autorisations de programme nouvelles chutent de 4,5 %. Aucune cr�ation de berceaux suppl�mentaires en 1996 et seulement 2 �coles. Est-ce l�, Monsieur le Maire, votre r�ponse aux besoins en �quipements de proximit� qui constituent, � Paris, une priorit� absolue ?
Cette impasse sur l'avenir appara�t �galement � travers la part des investissements localis�s et localisables affect�e aux arrondissements. Au total, l'investissement pour les arrondissements de Paris aura baiss� de pr�s d'un tiers depuis pr�s de 4 ans. Cette �volution n�gative se traduit �galement dans les �tats sp�ciaux qui stagnent � un niveau comparable � celui de 1993, ce qui signifie que depuis cette ann�e et compte tenu de l'inflation sur cette p�riode, vous allez faire subir aux arrondissements une baisse de pouvoir d'achat de leurs moyens de fonctionnement de plus de 8 % donc depuis 1993.
Mais, au-del� de cette r�alit� budg�taire, la proc�dure que vous avez adopt�e pour fixer le montant de ces �tats sp�ciaux semble �galement contestable. En effet, l'article 29 de la loi "P.M.L." relative aux �tats sp�ciaux, stipule que l'�valuation de leurs d�penses doit �tre faite de fa�on contradictoire par la Commission de l'article 26 et dont le maire d'arrondissement est d'ailleurs membre de droit. Or, et mon coll�gue Roger MADEC va d�velopper ce point tout � l'heure, cette Commission n'a fait l'objet d'aucune convocation pr�alable pour la fixation d'un montant de ces �tats sp�ciaux alors que son r�le est central.
Je suis au regret, d'ailleurs, de souligner que cet exemple n'est pas le seul � illustrer votre pratique contestable de certaines dispositions pourtant pr�vues par la loi. Ainsi, l'�tat r�capitulatif de la dette des garanties d'emprunts et des pr�ts de la Ville n'�tait pas encore diffus� aux �lus jeudi apr�s-midi, au moment o� s'est r�unie la 1�re Commission pr�sid�e par M. CABANA, ce qui signifie- et Jacques BRAVO qui s'est l�gitimement interrog� sur la r�gularit� de cette proc�dure reviendra sur ce point tout � l'heure- que les membres de notre Assembl�e n'ont pas �t� en mesure dans les d�lais pr�vus par le l�gislateur, soit 5 jours francs avant les d�bats, de veiller � l'inscription des d�penses obligatoires qui rel�vent de ce document.
Monsieur le Maire, le budget est un acte politique. Ce que j'ai d�nonc� � propos des investissements pour les arrondissements a des implications concr�tes dans la vie de nos concitoyens. Disant cela, pour ma part, je ne distingue pas entre les Parisiens, qu'ils soient de droite ou de gauche, qu'ils habitent � l'Est ou � l'Ouest de la Capitale. Pour moi, ils sont �gaux. Cela signifie que leurs besoins � tous doivent �tre pris en compte. Or, les chiffres que j'ai cit�s tout � l'heure d�montrent que vous sous-estimez ces attentes, tant du point de vue quantitatif que du point de vue qualitatif. Quantitatif puisque la modestie des sommes concern�es confirme votre logique centralisatrice ; qualitatif puisque certains arrondissements ou certains quartiers de Paris justifieraient un effort plus cibl� en raison d'une r�alit� sociale et �conomique dont vous ignorez d�lib�r�ment la sp�cificit�.
Vous savez pourtant que le ch�mage, et en particulier le ch�mage des jeunes, que la question centrale du logement ou les probl�mes d'accueil de la petite enfance ne s'expriment pas avec la m�me intensit� dans tous les arrondissements parisiens.
Face � ces priorit�s, votre pratique s'av�re malheureusement synonyme d'in�galit�s.
Troisi�mement, le fonctionnement des services rendus aux Parisiens est indirectement vis�.
Devant la d�gradation progressive de la situation financi�re de notre collectivit�, nous avons soulign� � maintes reprises que des �conomies de gestion devaient �tre recherch�es. Face � la pression des faits, vous semblez avoir pris partiellement en compte cette suggestion.
Mais l� o� notre d�saccord est total, c'est dans le champ d'application de ce principe.
Votre projet de budget r�v�le en effet un affaiblissement continu du fonctionnement des services propos�s aux Parisiens. Globalement, les cr�dits de fonctionnement des services n'augmenteront que de 1,74 %, ce qui ne couvre m�me pas la hausse de l'inflation.
Sur ce total, il faut d'ailleurs distinguer entre les services conc�d�s au priv� qui, eux, progresseront de 3,07 %, et ceux directement g�r�s par la Ville qui diminueront de 0,55 %.
D'autre part, si l'on consid�re l'ensemble des cr�dits affect�s au fonctionnement de l'enseignement public, je parle l� des chapitres 943-14 � 943-93, on constate qu'ils baisseront de 3,5 % en francs courants.
Je conteste d'autant plus cette tendance que parall�lement, les cr�dits affect�s au priv�, c'est-�-dire ceux contenus dans le chapitre 943-90, augmentent, eux, de 20 %.
Autre exemple, Monsieur le Maire : les moyens pr�vus pour le fonctionnement des activit�s p�riscolaires, centres a�r�s, classes de d�couverte, vie �ducative, diminueront de 7,5 % en francs courants.
Je vous rappelle que, parall�lement, en 5 ans, le niveau des co�ts support�s par les familles, pour ces activit�s-l�, aura progress� de pr�s de 50 %.
Quatri�me remarque : les enjeux prioritaires � Paris ne trouvent aucune traduction satisfaisante dans vos choix budg�taires.
Premier exemple : la pollution.
Vous savez, Monsieur le Maire, que la majorit� des Parisiens, l'immense majorit�, d�signe la pollution comme la priorit� du moment. Face � ce vrai danger en mati�re de sant� publique, il �tait donc int�ressant de conna�tre votre r�ponse budg�taire, notamment dans le cadre d'un budget voirie qui s'�l�ve � 1 milliard 100 millions de francs pour 1996.
Vous aviez initialement inscrit 3 millions de francs au budget consacr� pour cette ann�e au plan v�lo. Dans les documents budg�taires qui nous ont �t� soumis, votre commentaire �tait d'ailleurs bien tourn� puisque vous pr�cisiez, je vous cite, Monsieur le Maire : "L'effort d'investissement en faveur de l'am�nagement de pistes cyclables sera ainsi tripl�, 3 millions, par rapport � l'ann�e derni�re." Comme quoi � partir de rien on peut aboutir � pas grand-chose !
Depuis, vous avez annonc� votre intention d'affecter non pas 3, mais 20 millions de francs...

M. LE MAIRE DE PARIS.- Vous vous �tiez tromp� dans une d�claration publique.

M. Bertrand DELANO�.- Non, non ! Monsieur TIB�RI, vous faites tr�s bien de m'interrompre, dans les documents budg�taires que vous nous avez donn�s lundi dernier et que nous avons encore en notre possession, dans le budget de voirie de 1 milliard 100 millions, seuls 3 millions �taient consacr�s au v�lo. Donc ma d�monstration reste vraie.
Il est vrai que mercredi, vous avez annonc� 20 millions, et cela prouve bien que face � la pression citoyenne � laquelle nous avons contribu�, vous avez voulu faire un geste.

M. LE MAIRE DE PARIS.- Je ne voudrais pas vous interrompre, mais si vous le permettez, mon cher coll�gue...

M. Bertrand DELANO�.- Je vous en prie !

M. LE MAIRE DE PARIS.- Il est de bonne guerre, lorsqu'on est dans l'opposition et en d�saccord sur beaucoup de choses, de dire : ce qu'on obtient, c'est gr�ce � la pression citoyenne. C'est de bonne guerre, je ne vous en veux pas. Mais n'en abusez pas ! J'ai quand m�me quelques id�es personnelles.

M. Bertrand DELANO�.- Monsieur le Maire, pour peu que cela ne soit pas d�compt� de mon temps de parole, je suis ravi au contraire de votre interruption. Je maintiens, Monsieur le Maire, que j'�tais de bonne foi et que j'ai dit la v�rit� : dans les documents budg�taires, sur le budget de la voirie de 1 milliard 100 millions de francs, vous aviez pr�vu 3 millions pour le v�lo, avec les commentaires que j'ai cit�s entre guillemets tout � l'heure.
Votre geste, les 20 millions annonc�s mercredi, est encore insuffisant, puisque sur les 50 kilom�tres de pistes cyclables pr�vus, 33 ne seront mat�rialis�s que par un simple marquage sur la chauss�e, ce qui ne garantit pas un niveau de s�curit� tr�s satisfaisant pour les cyclistes.
Manifestement, Monsieur le Maire, vous n'avez pas compris l'attente des Parisiens, leur aspiration � vivre autrement leur ville et � rompre avec une logique incoh�rente.
En fait, vous envisagez des am�nagements autour de l'automobile, l� o� il faudrait remettre en cause l'espace physique qui lui est accord�. Vous consacrez des sommes consid�rables � de nouveaux am�nagements de voirie qui pourraient financer certaines mesures concr�tes que nous vous avons sugg�r�es.
Si l'on s'en tient � vos choix, Monsieur le Maire, je crains que dans 4 ans la pollution atmosph�rique � Paris et le probl�me de sant� publique ne se posent toujours avec la m�me acuit�.
Deuxi�me exemple : l'emploi.
Vous l'aviez proclam� comme votre super priorit�. Dans la pr�sentation que vous nous faites dans votre budget, sur vos 250 millions, 99 millions de francs sur ce total correspondent en fait � des d�penses obligatoires du D�partement en faveur de l'insertion des "R.M.istes".
Cette subtilit� comptable relativise par cons�quent l'effort r�el de la Municipalit� en faveur de l'emploi.
Je constate par ailleurs que vous n'avez pas, l�, entendu la pression citoyenne et que vous n'avez pas pris en consid�ration la suggestion que je vous soumettais lors du d�bat sur les orientations budg�taires...

(Rires sur les bancs du groupe "Paris-Libert�s").
Attendez avant de rire ! ... Sur l'am�nagement du temps de travail. Et pourtant vous y aviez �t� encourag�, � moins que ce soit seulement th�orique, mais pour moi, cela ne l'est pas, par le Pr�sident de la R�publique et par le Premier Ministre.
Je pourrais poursuivre ma d�monstration � travers d'autres exemples. Ainsi... J'aime, Monsieur DOMINATI, quand vous riez ! Ainsi, dans le domaine de la culture, la subvention accord�e au th��tre Espace Acteurs- c'est un fait tr�s grave- dans le 18e arrondissement, qui est diminu�e de moiti�, condamne presque � coup s�r ce th��tre � ne plus exister, et je vous demande vraiment de reconsid�rer votre position sur ce point.
Vous l'avez compris, Monsieur le Maire, nous voterons contre ce budget.
Depuis plusieurs ann�es, votre pers�v�rance dans l'erreur a fait entrer notre Ville dans une spirale qui p�se sur les contribuables parisiens. Rien dans votre projet de budget ne r�v�le la moindre piste pour une vraie sortie de crise. Les d�ficits �pong�s par l'emprunt et l'imp�t, la dette qui augmente, les services et les investissements amput�s, les citoyens condamn�s � ce qu'il faut bien appeler une forme de p�nitence, est-ce l� votre projet pour Paris ? Ce "Paris pour tous" que vous annonciez par un slogan lors de votre campagne en juin dernier ?
Ce budget est au contraire celui d'un Paris sans souffle, in�galitaire et priv� d'espoir.
L'avenir semble � ce point constituer une �nigme � vos yeux que l'audace vous manque totalement.
Etudiant vos documents budg�taires, je me suis d'ailleurs interrog� : � qui une d�marche aussi peu stimulante peut-elle donner envie de vous suivre ?
Pour notre part, c'est clair, nous ne vous suivrons pas !

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste).

M. LE MAIRE DE PARIS.- Merci.
M. RIVRON a la parole.

M. Alain RIVRON, adjoint.- Merci, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, ayant le privil�ge de m'exprimer en dernier, j'ai eu la possibilit� d'�couter les orateurs de l'opposition municipale avec beaucoup d'int�r�t.
Le moins qu'on puisse dire, c'est que leurs expos�s n'ont pas donn� le sentiment d'une grande coh�rence, encore moins d'une coh�sion.
Si les propos ont �t� souvent excessifs, contradictoires, parfois � la limite du surr�alisme ou carr�ment erron�s, mais c'est de bonne guerre, ce qui m'a personnellement frapp�, mes chers coll�gues, c'est qu'ils ont presque toujours �t� d�connect�s des r�alit�s �conomiques et du contexte dans lequel devrait normalement s'inscrire ce d�bat budg�taire, du moins d�s qu'il s'est agi de passer aux propositions concr�tes. Lorsque l'on conna�t par ailleurs, la contribution active des Gouvernements socialistes aux difficult�s des finances parisiennes, on aurait appr�ci� un peu plus de prudence dans certaines d�clarations de M. DELANO�. Bien entendu, nous n'avions pas la na�vet�, mes chers coll�gues, de croire un instant que ce budget de 1996 serait pl�biscit� par vous, mais nous �tions en droit d'attendre un peu plus d'esprit de responsabilit� de la part de l'opposition municipale. La caract�ristique essentielle du budget que vous nous pr�sentez, Monsieur le Maire, tient principalement au fait que l'esprit de responsabilit� se trouve dans votre camp.
Ce budget est tout d'abord celui de la rigueur et du possible, et donc de la clart�, parce qu'il tient compte avec r�alisme des donn�es �conomiques qui s'imposent � nous : ce que vous appelez, Monsieur le Maire, "l'essoufflement de nos recettes", le d�rapage d'autres d�penses subies, le manque � gagner de pr�l�vements abusivement op�r�s sur nos finances locales.
Ce budget vous conduit � recentrer nos moyens, � demander � notre administration encore plus de productivit�, tout en ma�trisant notre endettement et en restant fid�les � notre pratique de mod�ration fiscale. Nous adh�rons � cette vision.
Nous nous f�licitons tout d'abord de constater, en 1996, un coup d'arr�t � la d�t�rioration des concours de l'Etat, qui �taient pass�s de 30 % � 22 % de nos recettes en 10 ans, et nous savons gr� au Gouvernement d'Alain JUPP� d'avoir su recr�er en quelques mois un dialogue avec les collectivit�s locales en vue de ce pacte de stabilit� financi�re qui s�curise, dans un cadre pluriannuel, certaines indexations sur lesquelles sont assises des recettes essentielles, comme la D.G.F. ou la dotation globale de d�centralisation. Nous constatons ainsi que l'on en termine avec la succession de transferts de charges op�r�s sur les r�gions, les d�partements ou les communes, avec, en prime, quelques dispositions l�gislatives ou r�glementaires particuli�res, cibl�es contre Paris, dont la privation de nos recettes de P.M.U. n'est pas la moins arbitraire.
Comme vous, la baisse de deux de nos ressources essentielles (les droits de mutation et pour la premi�re fois la taxe professionnelle) nous pr�occupe, Monsieur le Maire, car elle confirme d'une part, que la relance du march� immobilier orchestr�e par le Gouvernement n'a pu encore porter ses fruits, d'autre part que les chefs d'entreprise n'ont pas modifi� leur comportement en mati�re d'investissement ou d'embauche.
Certains d�parts annonc�s par voie de presse, comme le transfert en banlieue du si�ge de la S.N.C.F., alimentent n�gativement la rumeur et peuvent d�courager les investisseurs. Personnellement, ces annonces m'ont scandalis�, bien que vous ayez cit� de nombreux contre-exemples. Nous nous f�licitons qu'� l'occasion de notre r�cent d�bat sur l'emploi et le d�veloppement �conomique de Paris, vous ayez pris un certain nombre d'initiatives susceptibles de renforcer le tissu �conomique parisien et de marquer ainsi un coup d'arr�t � la baisse de nos ressources de taxe professionnelle.
Cette baisse de nos recettes, ajout�e � des marges de manoeuvre d�j� faibles, appelait une r�ponse budg�taire passant par la ma�trise de nos d�penses de fonctionnement. De ce point de vue, votre choix est clair, Monsieur le Maire, et il convient de saluer l'effort que repr�sente la limitation � 1,8 % de nos d�penses courantes pour 1996, qui sous-entend beaucoup de sacrifices pour les personnels de nos administrations, surtout apr�s une hausse de deux points de la T.V.A.
Mais cette r�ponse budg�taire passait aussi par la ma�trise de l'investissement et par le respect des ratios d'autofinancement, cl� de vo�te de notre gestion financi�re, qui d�terminent notre capacit� � investir en fonction de notre �pargne et qui, je le rappelle, assurent � Paris la notation internationale Triple A, envi�e par toutes les capitales du monde et si peu partag�e.
En clair, mes chers coll�gues, Paris ne vit pas au-dessus de ses moyens, comme certains voudraient l'y pousser. C'est parce que Paris a pu, durant des ann�es, pratiquer une fiscalit� mod�r�e, et notamment se d�sendetter de 3 milliards de francs entre 1989 et 1991, qu'elle s'est constitu� des marges lui permettant de financer la mont�e en puissance de son programme d'investissement li� � la n�cessit� de r��quilibrer l'Est parisien.
C'est parce que Paris a r�alis� ce formidable effort d'investissement � une p�riode o� elle pouvait se le permettre, qu'aujourd'hui elle peut freiner les grandes op�rations au b�n�fice des �quipements de quartier qui repr�sentent 70 % de son budget d'investissement, et donner aussi la priorit� � l'entretien de son patrimoine.
Ce budget d'investissement ma�tris� que vous nous proposez, Monsieur le Maire, fait que notre besoin d'emprunt va diminuer en 1996 de 4 % et permettre d'assurer, pas tout de suite, mais au-del� de l'an 2000, la d�crue de notre dette. Je rappelle que cette dette repr�sente moins de 6.000 F par habitant et 52 % de nos recettes de fonctionnement contre plus de 8.000 F par habitant et 105 % de leurs recettes de fonctionnement pour l'ensemble des communes fran�aises. Je ne vois pas d'ailleurs, � quel exercice arithm�tique se livre M. DELANO�, quand il dit qu'elle pourrait s'�lever � 12.000 F. D'ailleurs, dans un document ant�rieur qui remonte � quelques mois, il l'avait chiffr�e � 15.000 F. Les chiffres semblent extraordinairement �lastiques.
Paris reste dans le peloton de t�te des 5 grandes villes de France les moins endett�es, tout en �tant dans celui des plus actives en mati�re d'investissement avec un �quipement moyen de 4.000 F par an et par Parisien, sup�rieur de 1.000 F � la moyenne nationale.
J'ajoute que la politique de gestion de notre tr�sorerie men�e par la Direction des Finances de mani�re tr�s performante, permet � notre Capitale de ne consacrer que 3 % de ses recettes � la charge des int�r�ts, contre 8 % pour l'ensemble des communes m�tropolitaines, et que gr�ce � la qualit� de sa signature, Paris peut figurer parmi les �metteurs r�guliers sur les march�s internationaux, � des taux privil�gi�s.
Toutes ces donn�es, mes chers coll�gues, font justice des mauvais proc�s et remettent les pendules � l'heure pour utiliser une expression populaire.
En v�rit�, en ce domaine, tout nous oppose � la conception de M. DELANO� qui, au moment o� se pr�sente une conjoncture qui porte � la rigueur, sugg�re le recours significatif � l'emprunt � long terme. M. DELANO� est tellement conscient du fait qu'il en ferait porter l'effort de remboursement sur les g�n�rations futures, qu'il propose une sorte de "contrat budg�taire" aux contribuables, devant permettre � ces g�n�rations de demain de jouir en contrepartie, des prestations auxquelles cet emprunt devrait donner naissance.
Outre le fait que cette m�canique de solidarit� entre les g�n�rations semble tr�s compliqu�e � mettre en oeuvre, il ressort de cette proposition que les socialistes seraient pr�ts, non seulement � renoncer � toute r�gle d'autofinancement, mais � faire couvrir des d�penses de fonctionnement par des ressources longues, ce qui du point de vue de l'orthodoxie financi�re est extr�mement discutable et aboutirait, � terme, � l'asphyxie de nos finances que seules des lev�es massives d'imp�ts pourraient endiguer.
Tout cela donne bien peu de cr�dibilit�, en tout cas sur le plan de la gestion financi�re, au positionnement d'alternance dans lequel vous tentez de vous situer, Monsieur DELANO�.
Votre choix quant � la fiscalit� est lui aussi responsable, Monsieur le Maire. Vous auriez sans doute aussi fait mieux ou plus mod�r�, mais l'incertitude qui continue de peser sur nos recettes, l'impact encore non mesur� des gr�ves de d�cembre sur le d�ficit de la R.A.T.P. auquel Paris contribue, vous ont conduit � arr�ter la progression des cotisations de taxe d'habitation � 6,9 % et ce faisant, vous ne r�percutez pas sur la fiscalit� la charge suppl�mentaire r�sultant de la conjoncture �conomique d�favorable.
Ce chiffre nous para�t d'autant plus mesur�, mes chers coll�gues, qu'il faut l'analyser � la lumi�re de la politique de d�gr�vement massif de la taxe d'habitation en faveur des familles parisiennes, puisque 200.000 foyers parisiens b�n�ficient d'une exon�ration totale, et que 50 % d'entre eux payent une cotisation inf�rieure � 2.000 F, ceci gr�ce � un syst�me d'abattement en valeur absolue qui va beaucoup plus loin que le r�gime de droit commun de toutes les villes fran�aises.
M�me sans tenir compte de ce cadeau aux familles parisiennes, qui repr�sente 1 milliard de francs, la comparaison des taux de la taxe d'habitation reste tr�s favorable � Paris, � bases comparables, avec toutes les grandes villes de plus de 200.000 habitants, et ce de mani�re constante depuis trois ans.
J'en viens � l'analyse des d�penses, mes chers coll�gues, pour constater avec tous que ce budget est en coh�rence totale avec les priorit�s annonc�es par Jean TIB�RI depuis le d�but de la mandature.
Je citerai en premier lieu l'emploi, Monsieur le Maire, car alors que cela n'est pas la vocation premi�re d'une collectivit� locale, vous avez d�cid� de consacrer plus de 250 millions de francs � cette priorit� des priorit�s. Je ne rappellerai pas le dispositif concern�, car nous en avons largement d�battu dans cette enceinte, mais je voudrais simplement porter t�moignage de la qualit� du travail accompli, notamment par les missions locales cr��es pour accompagner les jeunes Parisiens dans leur recherche d'emploi.
La seule mission Belliard, celle que j'ai l'honneur de pr�sider en votre nom, Monsieur le Maire, a re�u en 3 ans plus de 15.000 jeunes. En 1995, sur 5.000 jeunes arriv�s dans la mission, 3.244 d'entre eux ont fait l'objet d'un suivi actif et 46 % sont entr�s en formation, tandis que 27,5 % ont sign� un contrat de travail, ce qui aura globalement constitu� une solution pour un jeune sur deux.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libert�s").
J'ajoute que le d�vouement, la patience, la capacit� d'�coute des personnels de ces 5 missions font la d�monstration qu'un budget ne s'appr�cie pas uniquement � travers des chiffres, au demeurant cons�quents pour ce type d'actions, mais aussi sur la qualit� des hommes.
Cette r�flexion vaut �videmment aussi pour le secteur de la solidarit�, autre priorit� � laquelle les budgets de la Ville et du D�partement confondus vont consacrer 7 milliards 200 millions correspondant � des moyens major�s de 4,5 % pour cette ann�e.
Je ne rappelle pas l'ensemble de cette politique de solidarit� qui comporte l'aide sociale et m�dicale, qui concerne h�las encore trop de "R.M.istes" � Paris ; qui comporte le "SAMU social" pour lequel notre Capitale, une fois de plus, a jou� le r�le de pionni�re et qui a fait beaucoup d'�mules en province ; qui comporte la lutte contre le S.I.D.A., qui reste au coeur des pr�occupations de notre Municipalit�. Je n'insiste pas, car plusieurs orateurs de notre groupe d�velopperont cette politique de sant� et d'action sociale, qui s'appuie notamment sur le Centre d'action sociale, qui voit sa subvention augmenter sensiblement en 1996 de pr�s de 7 %, au niveau de 1 milliard 200 millions de francs.
La politique du logement reste �galement une super priorit�, avec les 3 milliards 200 millions de francs qui lui sont consacr�s, ainsi qu'aux op�rations d'urbanisme, un urbanisme qu'� juste titre vous souhaitez plus humain, avec des quartiers vivants et des commerces de proximit�.
L� encore, je ne reviens pas sur cette grande politique du logement qui a fait l'objet de plusieurs d�bats depuis l'automne et qui passe par des recherches d'�quilibre entre r�habilitation et construction neuve, entre urgence de logements P.L.A. tr�s sociaux et d�veloppement n�cessaire des programmes de logements interm�diaires, qui passe par la reconqu�te des logements du centre de Paris, par l'accession � la propri�t� favoris�e par le doublement du pr�t � taux z�ro, qui passe par un effort foncier consid�rable, au-del� du milliard de francs, que nous impose la trop grande raret� des terrains, et qui passe enfin par la transformation de bureaux en logements pour r�pondre � la demande toujours accrue des Parisiens.
Votre quatri�me priorit� budg�taire, Monsieur le Maire, concerne la protection du cadre de vie et la lutte contre toutes les formes de pollution que vous souhaitez renforcer. L'importance des moyens consacr�s par la Ville � la propret� se traduit par le chiffre de 1 milliard 400 millions de francs hors d�penses de personnels des quelque 8.700 agents de la D.P.E. L� encore, Monsieur le Maire, ni Jacques CHIRAC ni vous n'avez attendu les propositions de nos coll�gues �cologistes et socialistes pour donner � Paris une vraie politique de l'environnement, qu'il s'agisse de l'assainissement, du traitement des ordures m�nag�res, de la lutte contre la pollution atmosph�rique ou de la cr�ation d'espaces verts, pour lesquels je rappelle une fois de plus que 150 hectares de verdure ont �t� restitu�s aux Parisiens en deux mandatures.
Au titre de ce budget, il convient de mentionner une fois de plus la d�pense subie que constitue la hausse importante de 15 %, de la redevance du SYCTOM, � hauteur de 410 millions de francs. Je mentionnerai aussi l'effort fait dans le renforcement des collectes s�lectives, devant le succ�s qu'elles rencontrent aupr�s des usagers.
Vous avez vous-m�me en quelques mois imprim� votre marque personnelle � ce secteur, Monsieur le Maire, r�cemment encore en ouvrant largement la place faite au v�lo dans Paris et en encourageant les technologies non-polluantes. C'est un th�me sur lequel j'ai not� l'adh�sion unanime de tous nos coll�gues sur tous les bancs de cette Assembl�e.
Je voudrais maintenant me tourner vers M. le Pr�fet de police pour lui dire qu'une fois de plus le groupe "Rassemblement pour Paris" votera sans �tat d'�me le budget dont il a la responsabilit�, parce que nous avons la conviction que globalement Paris reste l'une des grandes capitales parmi les plus s�res du monde.
Si nous nous f�licitons des statistiques de diminution de la d�linquance, nous l'avons bien not�, avant la mise en place du plan "Vigipirate", qui se rapprochent des bons chiffres de 1988, si nous appr�cions � leur juste valeur les am�liorations intervenues quant � l'accueil dans les services, quant � la rapidit� d'intervention des forces de police, quant au syst�me d'identification des malfaiteurs gr�ce au logiciel de traitement des plaintes, il ne nous a malgr� tout pas �chapp� qu'un certain nombre de param�tres se sont d�grad�s en 1995.
Le premier concerne certains d�lits en sensible augmentation, Monsieur le Pr�fet de police, comme les vols avec violence, l'atteinte aux personnes et les infractions � la l�gislation sur les stup�fiants.
Cette d�gradation est d'autant plus pr�occupante qu'elle va de pair avec un accroissement de 18 % de la d�linquance des mineurs, dont une tr�s forte progression d�s l'�ge de 14 ans, et avec le d�veloppement des bandes dans certains quartiers du Nord et de l'Est de la Capitale.
M�me si nous sommes encore loin du syndrome des favellas de Rio, cette situation ne laisse pas d'�tre inqui�tante et nous souhaitons vivement, Monsieur le Pr�fet, que les moyens suppl�mentaires mis � la disposition de la Pr�fecture de police soient consacr�s � ce secteur sensible.
Puisque j'ai encore une minute, je voudrais dire quelques mots du secteur de la culture, dont la diminution du budget d'investissement, � hauteur de 20 %, n'a �chapp� � personne, pour dire que la politique parisienne en mati�re de culture est constante et doit �tre appr�ci�e sur la dur�e. Elle est fond�e sous le double signe de la pr�servation du patrimoine et de la diffusion de la culture pour tous les Parisiens. Elle n'a jamais �t� atteinte par la m�galomanie qui a caract�ris� l'Etat � une certaine �poque, lequel doit aujourd'hui assumer financi�rement, pour les d�penses de fonctionnement des deux grands �tablissements culturels- la Bastille et la Biblioth�que de France- l'�quivalent int�gral du budget d'investissement et de fonctionnement de la culture de la Ville de Paris.
Nous nous f�licitons donc, en mati�re de culture, de notre sagesse.
Avant de conclure, je voudrais insister sur l'autre caract�ristique essentielle � nos yeux, Monsieur le Maire, de ce budget de 1996, qui est d'�tre un budget pour tous les Parisiens, et je prends le contre-pied de ce que disait M. DELANO� il y a un instant, ce "Paris pour tous" que vous nous aviez promis.
C'est le cas dans le domaine de l'emploi, dont la politique men�e concerne, on l'a dit, prioritairement les allocataires du R.M.I. et les jeunes Parisiens, mais aussi tous les cadres particuli�rement touch�s dans la Capitale, politique qui se prolonge par des actions g�n�rales comme des cours municipaux pour adultes ou des aides particuli�res aux Parisiens handicap�s.
C'est le cas dans le domaine de la solidarit�, qui s'attache � toutes les formes de d�tresse, non seulement celles des personnes �g�es ou des ch�meurs, mais aussi toutes celles cr��es par la d�pendance, l'isolement, la mis�re physique ou morale.
C'est le cas dans le domaine du logement, on l'a dit, o� l'on se doit de cr�er des P.L.A. tr�s sociaux et de favoriser l'accession � la priorit�, mais aussi de mettre � la disposition de nombreux Parisiens qui appartiennent aux classes moyennes des logements interm�diaires, comme l'on se doit de construire des grands logements pour les familles nombreuses ou d'adapter la configuration de certains logements aux besoins des artistes ou aux contraintes des handicap�s.
C'est le cas dans le domaine de l'environnement et du cadre de vie, o� chaque d�cision vise � pr�server un �quilibre, comme la politique de la circulation que vous conduisez, Monsieur le Maire, qui s'efforce d'harmoniser le Paris des pi�tons et celui des automobilistes.
C'est enfin le cas du Paris pour tous � travers la politique des �quipements de proximit� dont b�n�ficie l'ensemble des arrondissements de la Capitale. Si nous avons privil�gi� pendant pr�s de 10 ans les investissements dans l'Est parisien � hauteur de 75 %, c'�tait dans un souci de justice, pour �viter que Paris ne se d�velopp�t � deux vitesses. L'essentiel du rattrapage est aujourd'hui accompli, et nous nous f�licitons, Monsieur le Maire, du point d'�quilibre trouv� pour ce budget entre les uns et les autres, la dotation par habitant restant sup�rieure dans les arrondissements de l'Est et pouvant �tre renforc�e par l'affectation des investissements localisables en cours d'ann�e.
Je dirai enfin de ce budget de 1996, Monsieur le Maire, qu'il doit �tre analys� dans la perspective d'un mandat de 6 ans. Sa grande force est de ne pas ob�rer l'avenir, mais au contraire de le pr�parer. Nous avons vu ce qu'il en est en mati�re de dette et de fiscalit�. Ce budget comporte par ailleurs de nombreuses mesures de nature � pr�server l'emploi et � attirer les entreprises dans Paris. A cet �gard, comme vous, nous sommes attach�s � la vocation de capitale internationale de Paris au plan culturel, universitaire et touristique. Elle doit �tre pr�serv�e et amplifi�e. Nous devons r�fl�chir ensemble � des solutions nouvelles pour atteindre ces objectifs, et nous sommes pr�ts � affronter le combat auquel vous nous appeliez ce matin.
Votre m�thode, en tout cas, et c'est ce que je voulais vous dire en terminant, Monsieur le Maire, qui consiste � nous proposer chaque mois un grand d�bat sur un sujet majeur, assure la lisibilit� de votre politique pour Paris. Cette lisibilit� nous confirme que ce budget est celui des engagements tenus. Nous le voterons avec conviction, Monsieur le Maire.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libert�s").

M. LE MAIRE DE PARIS.- Merci, Monsieur RIVRON. Je partage votre analyse.
La parole est � M. CABANA.

M. Camille CABANA, adjoint, rapporteur.- Je vous remercie, Monsieur le Maire, et je vais essayer d'apporter, � ce stade de notre d�bat, quelques premiers �l�ments de r�ponse aux interventions de caract�re g�n�ral qui ont eu lieu, et je voudrais en premier lieu remercier, et remercier chaleureusement, M. Gilbert GANTIER pour son expos� au nom du groupe "Paris-Libert�s". M. GANTIER s'est livr� � une analyse dont je pense beaucoup d'orateurs auraient du s'inspirer, car c'est une analyse fine, pr�cise, rigoureuse, s'effor�ant d'aller au fond des choses dans l'analyse �conomique et financi�re du budget qui nous est pr�sent�, et je regrette que mon affirmation recueille des quolibets sur ma droite, car je pense que... sur ma droite o� est la gauche, et du reste...

M. LE MAIRE DE PARIS.- On a toujours quelqu'un plus � gauche ou plus � droite.

M. Camille CABANA, adjoint, rapporteur.- ... je voudrais du reste �galement remercier Alain RIVRON, pourquoi ? Parce qu'il m'a beaucoup facilit� la t�che en r�pondant par avance � un certain nombre d'arguments et surtout parce qu'il a mis le doigt sur l'aspect le plus important du probl�me, qui me semble �tre je vais le dire avec une totale brutalit�- la vacuit� de l'analyse financi�re et budg�taire que j'ai pu entendre sur ces bancs.
Je crois que nous aurons l'occasion d'y revenir, mais effectivement j'ai entendu beaucoup de slogans, accessoirement quelques calambours plus ou moins heureux, mais je dois dire qu'en termes d'analyse financi�re c'�tait parfois le degr� z�ro !
Je dirai pour commencer � r�pondre � M. SARRE, � M. MALBERG, � M. DELANO� tout � la fois- qu'un budget d'investissement, par essence, est un budget qui se pr�te � des variations cycliques, c'est fait pour cela un budget d'investissement ! Cela se pr�te parfaitement � cela ! Et je dirai que toutes les consid�rations consistant � dire que tel budget a diminu� de x % par rapport � telle ann�e ou de y % par rapport � telle autre ann�e, c'est une question qui n'a pas grand sens.
La vraie question, celle qui aurait un sens, est de savoir si les prestations que nous assurons gr�ce � ce budget d'investissement en mati�re scolaire, en mati�re de garde de la petite enfance, en mati�re de jeunesse et des sports, en mati�re culturelle- sont assur�es convenablement ou si elles ne le sont pas, c'est cela la seule question. Et je note en tous cas que sur ce point je n'ai entendu que quelques vagues slogans, mais pas du tout mettre en cause la politique de la Ville en ce domaine.
Je voudrais dire ensuite � M. MALBERG, pour lui r�pondre sur un certain nombre de points, d'abord concernant les pr�visions pour la T.V.A., que 103 millions de francs ont �t� constitu�s en r�serves de T.V.A. pour faire face effectivement � cette aggravation des taux, ce qui n'avait pas �t� le cas du reste dans notre budget pr�c�dent. Nous avons donc de ce point de vue pris les pr�cautions qui sont n�cessaires.
Mais si j'en viens au niveau de l'analyse financi�re, Monsieur MALBERG, je dirai que c'est un premier exemple de ce que je disais pr�c�demment. M. MALBERG a, sur ces probl�mes, un discours inusable, un discours increvable, si j'ose dire ! En quelques ann�es nous avons vu la conjoncture nationale et parisienne compl�tement boulevers�es, compl�tement chang�es, il n'en demeure pas moins que M. MALBERG continue � tenir imperturbablement le m�me discours, comme si nous �tions toujours dans la m�me situation, �videmment comme on le fait en patinage artistique- avec quelques figures impos�es, les mots "sp�culation", "multinationales"... Enfin, on sacrifie � la messe habituelle de M. MALBERG.
Qu'est-ce que vous voulez, Monsieur MALBERG ? Je ne veux pas �tre trop m�chant � votre �gard, parce que je vais vous reconna�tre un m�rite que n'ont peut-�tre pas eu les autres, vous au moins vous avez essay� de pr�venir le grief que j'allais vous faire et que vous avez fort bien devin�, car j'�tais en �tat de vous dire, comme je suis en �tat de le dire � un certain nombre de vos coll�gues qui sont d�j� intervenus : "Comment pouvez-vous tout � la fois r�clamer plus de d�penses, vous plaindre de l'augmentation des imp�ts, et ne pas voter les imp�ts ?"!

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libert�s").
Vous vous �tes bien dout� que j'allais vous poser cette question, vous avez fait un effort pour y r�pondre.

M. LE MAIRE DE PARIS.- �a c'est vrai !

M. Camille CABANA, adjoint, rapporteur.- C'est louable, m�me si vous ne m'avez pas convaincu, car vous vous �tes tout simplement born� � "faire la passe" � l'Etat, en disant qu'il faudrait que l'Etat prenne en charge plus de d�penses qu'il n'en prend sur le budget de la Ville. Pardonnez-moi de vous dire que ce n'est peut-�tre pas une solution, mais enfin je vous donne volontiers acte d'avoir eu cet effort de recherche que n'ont eu ni M. DELANO�, ni M. SARRE.

M. Georges SARRE.- Ce n'est pas vrai !

M. Camille CABANA, adjoint, rapporteur.- En ce qui concerne l'intervention de M. DELANO�, oui, j'ai l� aussi entendu beaucoup d'incantations, beaucoup de logomachie, j'en ai relev� quelques morceaux choisis : "technocrate", "peu courageux"...

M. LE MAIRE DE PARIS.- Ecoutez M. CABANA, s'il vous pla�t !

M. Camille CABANA, adjoint, rapporteur.- ... "conformisme", "frilosit�"... etc... moi je dois dire qu'effectivement, quand on descend au niveau de l'analyse financi�re, l� alors c'est le n�ant ! C'est m�me pire que le n�ant ! Car j'ai entendu M. DELANO� supputer que l'endettement de la Ville, ou l'endettement de la Capitale, du contribuable parisien, pourrait atteindre un chiffre je ne sais pas d'ailleurs comment il l'a calcul�- alors m�me qu'il passait son temps � critiquer l'abaissement du budget d'investissement.
Mais quand on abaisse le budget d'investissement, Monsieur, on abaisse les autorisations de programme !...

M. LE MAIRE DE PARIS.- Donc il y a moins d'endettement !

M. Camille CABANA, adjoint, rapporteur.- ... cela veut dire qu'automatiquement on va abaisser au moins � terme les cr�dits de paiement, cela veut dire qu'automatiquement donc on va abaisser � terme les besoins d'endettement, c'est tout ce que cela veut dire ! C'est une cha�ne tout � fait logique, Monsieur BRAVO, ce n'est pas vous qui allez soutenir la th�se contraire.
Comment pouvez-vous tout � la fois d�noncer un abaissement du budget d'investissement et redouter...

M. LE MAIRE DE PARIS.- Exactement !

M. Camille CABANA, adjoint, rapporteur.- ... une aggravation de l'endettement ? Pardonnez-moi de vous dire que vous �tes dans un total illogisme et que je ne vois pas comment vous pouvez tenir ce genre de raisonnement.
Quant au probl�me des charges de l'Etat, Monsieur DELANO�, je voudrais vous rappeler ceci : vous avez dit que le Gouvernement, l'Etat, avait continu� � exercer sur les finances de Paris une pression consid�rable, et ce n'est pas tout � fait faux, effectivement, parce que c'est vrai que si nous additionnons tout ce que nous devons payer en plus � la Caisse nationale de retraite des agents des collectivit�s locales- 130 millions- � un certain d�sengagement du financement de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris- 31 millions- � une participation de la Ville � la T.V.A.- 103 millions- et une baisse des concours de l'Etat- de 7 millions- nous arriverions � un total de 271 millions de francs, total qui se compare aux quelques 1.400 millions de francs que vos amis ont impos�s � la Ville de Paris il y a quelques ann�es. Je vous fais cette concession, elle devrait vous �tre agr�able, que sur ce plan vous �tes singuli�rement plus performants que nous. Il n'y a pas de doute possible ! Alors je vous en prie, n�anmoins, conservez la modestie qui convient quand vous d�noncez ce type de d�rive !
Je voudrais enfin dire un mot � M. SARRE qui, lui, a voulu aussi �tre constructif, mais avant de lui r�pondre sur la suggestion d'�volution fiscale qu'il nous a faite, je voudrais dire � M. SARRE que concernant l'inscription que nous avons faite � propos des transports parisiens, de l'indemnit� compensatrice, nous avons fait ce que nous pouvions faire, c'est-�-dire que nous avons pris en charge le chiffre qui nous a �t� notifi� par le Syndicat des transports parisiens, m�me si je dis tout de suite � M. SARRE que je crains qu'il ait raison en pensant que ce chiffre risque d'�tre aggrav�, je le crois. C'est un chiffre ant�rieur � la prise en charge des cons�quences des mouvements sociaux de la fin de l'ann�e. Nous avons pris le chiffre que nous a donn� le S.T.P.
Ensuite, vous avez soulev� une question dont je dis qu'elle est int�ressante, en prenant acte du caract�re anti-�conomique de l'assiette de la taxe professionnelle.
Vous nous sugg�rez d'all�ger le poids de celle-ci et de compenser cette r�duction par un alourdissement de la taxe fonci�re.
Je ne pense pas, Monsieur SARRE, que vous puissiez croire un seul instant que nous allons vider ce d�bat au cours de cette s�ance. Je dirai d'abord que le constat de base sur lequel vous vous appuyez n'est pas propre � la taxe fonci�re. Vous avez constat� que le taux de la taxe fonci�re �tait tr�s diff�rent des taux nationaux. Des �carts tout aussi importants existent entre Paris et la moyenne nationale entre taxe d'habitation et taxe professionnelle. Le constat est le m�me.
Au demeurant, et je crois que je l'avais d�j� dit ici au moment du d�bat sur les orientations budg�taires : un raisonnement comparatif qui ne porte que sur les taux n'a pas beaucoup de pertinence.
La seule r�alit� �conomique est, � mon sens, le produit de la multiplication de la base par le taux. C'est cela qui a un sens. Vouloir comparer des bases ou vouloir comparer des taux, � mon avis, n'est pas significatif.
La preuve en est du reste : c'est que l'exp�rience nous montre que l� o� nous avons des bases �lev�es, nous avons des taux faibles, ce qui est le cas de Paris. L� o� les bases sont faibles, nous avons des taux �lev�s, ce qui est d'une logique implacable.
Le caract�re anti-�conomique des bases de la taxe professionnelle est bien connu. Je rappelle qu'il a �t� d�nonc� y compris au plus haut niveau de l'Etat. Je dirai que tout le monde souhaite r�former la taxe professionnelle. Il n'y a pas un groupe politique qui ne soit pas pour ! Le probl�me est que cette r�forme est d�licate. En effet, personne n'a encore trouv� le moyen de pr�venir les perturbations qu'une modification de l'assiette de la taxe professionnelle engendrerait certainement. Nous avons un peu de m�moire. Nous sommes quelques-uns ici � nous souvenir de ce qui s'en est suivi quand on a remplac� la patente par la taxe professionnelle.
Ce qui est en cause, Monsieur SARRE, c'est un r�am�nagement structurel de l'assiette de cette taxe. C'est cela qui est en cause. Or, le glissement que vous nous proposez, vous en avez bien conscience, ne pourrait �tre que marginal.
A preuve, Monsieur SARRE, c'est que les bases de taxe professionnelle � Paris, c'est quelque chose comme 50 milliards de francs alors que celles de la taxe fonci�re c'est de l'ordre de 30 milliards de francs. En termes clairs, cela veut dire que si vous diminuez d'un point les bases de taxe professionnelle pour compenser sur la taxe fonci�re, vous allez aggraver la taxe fonci�re de 1,7 point compte tenu du rapport des deux assiettes.

M. Georges SARRE.- La taxe professionnelle en profite et la taxe d'habitation diminue...

M. Camille CABANA, adjoint, rapporteur.- Une telle �volution n'est pas inconcevable en th�orie. Est-elle opportune � l'heure o� l'immobilier conna�t une crise prolong�e ?
Vous �tes comme nous tous pr�occup�s par la situation de l'emploi. L'immobilier est aussi g�n�rateur d'emploi. Et il ne se porte pas tr�s bien non plus.
Par ailleurs, est-ce qu'au moment o� nous enregistrons, pour la premi�re fois de notre histoire, une baisse des bases de notre taxe professionnelle, il faudrait aussi que nous abaissions les taux amplifiant ainsi consid�rablement la d�gradation de notre produit fiscal ?
Je pense, Monsieur SARRE, que vous serez d'accord avec moi pour admettre qu'un d�bat comme celui-ci ne peut s�rieusement et sereinement �tre approfondi que dans un contexte de relative stabilit� �conomique.
Dans la conjoncture mouvante et tr�s souvent impr�visible que nous connaissons, les options r�solument volontaristes du type de celles que vous pr�conisez peuvent s'inscrire h�las parfois � contre-courant et transformer les intentions les plus louables en d�boires d'apprentis sorciers, je le crains.
Nous sommes � la veille de la r�forme de la taxe professionnelle. Le Gouvernement l'a affirm� tr�s clairement. J'esp�re et je crois que nous sommes aussi � la veille d'un r�veil de notre �conomie. Ayons la sagesse d'attendre le suppl�ment de lisibilit� que nous retirerons de ces deux donn�es nouvelles !
Voil� ce que je souhaite r�pondre. J'essaie de r�pondre s�rieusement � une question s�rieuse de M. SARRE.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libert�s").

M. LE MAIRE DE PARIS.- Merci, Monsieur CABANA.
Monsieur GOASGUEN, je vous donne la parole pour une pr�cision.

M. Claude GOASGUEN, adjoint.- Une pr�cision : � l'origine, je voulais vous parler de Jussieu, mais j'en parlerai cet apr�s-midi.
Suite aux propos de Bertrand DELANO� concernant les cr�dits p�riscolaires en faveur de l'enseignement priv� et de la stagnation de ceux allou�s � l'enseignement public, je lui donne deux pr�cisions : ce type de comparaison sur des proportions ne signifie rien lorsqu'on met les chiffres bruts en face. Je vous donne les chiffres bruts.
L'augmentation de 20 % des cr�dits p�riscolaires dans l'enseignement priv� repr�sente une somme globale de 20 millions pour 35.000 �l�ves.
En ce qui concerne l'enseignement public, la Ville de Paris consacre plus d'1 milliard de francs pour le p�riscolaire et ce pour 140.000 �l�ves.
La conclusion que l'on peut tirer de cela, c'est que la Ville de Paris �tait jusqu'� pr�sent assez loin derri�re les normes au chapitre de l'aide au p�riscolaire de l'enseignement priv�.
En revanche, la Ville de Paris se maintient toujours loin devant les autres d�partements en mati�re d'aide au p�riscolaire public.
Par cons�quent, les proportions doivent �tre mises dans leur v�ritable contexte financier, entre 20 millions d'un c�t� pour 35.000 �l�ves, et 1 milliard de l'autre, pour 140.000 �l�ves.
Il ne faut pas se contenter des proportions, mais parler de chiffres bruts, Monsieur DELANO�.

M. Bertrand DELANO�.- Rappel au r�glement... J'aimerais r�pondre, Monsieur le Maire.

M. LE MAIRE DE PARIS.- Evitons les allers-retours ! A titre vraiment exceptionnel, Monsieur DELANO�, vous avez la parole.

M. Bertrand DELANO�.- Vous ne contestez pas les augmentations que j'ai �voqu�es tout � l'heure dans mon intervention.

M. LE MAIRE DE PARIS.- Monsieur AUTEXIER, vous avez la parole.

M. Jean-Yves AUTEXIER.- M. le Maire a commenc� � engager des r�ponses � l'une des propositions que nous avons faites sur le r�am�nagement de la structure fiscale parisienne.
L'argument qu'il avance, � savoir que charger trop le foncier b�ti pourrait d�courager l'immobilier, doit �tre mesur� � l'aune de la r�alit�.
Aujourd'hui il y a crise de l'immobilier alors que le foncier b�ti est � un niveau tr�s bas dans la Capitale par rapport � d'autres villes de France et par rapport � l'�tranger. Ce n'est donc pas un argument que je retiens.
Par contre voyez l'immense avantage qu'il y aurait � d�charger la taxe d'habitation et � d�charger la taxe professionnelle pour assurer un mouvement qui conduirait � assurer par le foncier b�ti les recettes dont seraient exon�r�s aussi bien le consommateur par la taxe d'habitation que le pourvoyeur d'emplois par la taxe professionnelle. Il me semble qu'il y a l� une piste prometteuse pour l'avenir. Nous vous faisons des propositions sur 4 ans qui aboutiraient � remodeler totalement la structure de la recette fiscale � Paris.
Je voudrais dire �galement un mot sur les pistes cyclables. Effectivement, Monsieur le Paire, nous avons lu avec attention les documents pr�paratoires au budget ; je les ai l�. A la page 79- j'ai v�rifi� � la suite des propos de M. DELANO�- c'�tait bien des am�nagements en faveur des cyclistes financ�s � la hauteur de 3 millions de francs. C'est bien � la page 79 de votre rapport de pr�sentation. Et lorsque nous avons entendu ensuite que vous portiez � 20 voire 30 millions le montant de ces travaux, naturellement nous nous sommes r�jouis d'une �volution. Non pas que nous jetions un doute sur les id�es personnelles que vous souhaitez d�fendre, mais sur le fait que le budget qui nous est propos� � ce jour n'inclut pas 20 � 30 millions mais 3 millions. Encore une fois, je renvoie au rapport. Voil� le sens de la question que nous voulions poser. Il me semble qu'un �l�ment de r�ponse vient de nous �tre donn�, tant mieux si cela va dans ce sens.
Le dernier point de mon intervention sera pour la nature de l'investissement � Paris. L'investissement localis� passe de 45 % � 41 %. C'est une chute importante :- 173 millions. Il me semble qu'elle a un sens politique �vident.
Au moment o� les mairies d'arrondissement prennent quelque lustre du fait de la diversit� politique, le fait que vous choisissiez de baisser l'investissement localis� a du sens. D'autant que vous pr�cisez, toujours dans ce fameux rapport que nous lisons avec attention, que "les dotations seront localis�es en gestion au cours de l'ann�e 1996 ; cette part repr�sente 31 % du total". C'est-�-dire que vous vous r�servez le droit d'affecter des cr�dits d'investissement relevant de l'H�tel de Ville dans ces arrondissements. Vous le ferez en cours d'ann�e.
Eh bien, Monsieur le Maire, la proposition que nous vous faisons, ce n'est pas de d�penser un franc de plus, mais de d�penser beaucoup mieux et que les investissements soient localis�s d�s l'abord, que l'enveloppe qui sera donn�e aux arrondissements soit plus proche de la r�alit�. Cela ne nous para�t pas bon ni au point de vue de la gestion, ni au point de vue politique, de conserver � l'H�tel de Ville la ma�trise de ces investissements pour, au compte goutte, en cours d'ann�e, les affecter aux arrondissements. Il nous para�trait plus sage de donner aux arrondissements, d�s l'abord, les moyens d'effectuer leurs missions. Ce sont les m�mes cr�dits, pas un centime de plus, mais les �quipements de proximit� doivent �tre g�r�s en proximit�.
Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement des citoyens, socialiste et communiste).

M. LE MAIRE DE PARIS.- Merci.
Madame BRAQUY, vous avez la parole.

Mme Arlette BRAQUY.- Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, dans un contexte �conomique qui demeure difficile, dans une crise qui perdure en diminuant nos recettes et en augmentant nos d�penses, vous r�ussissez � mettre en oeuvre un budget s�rieux, r�aliste, qui tient les engagements que vous aviez pr�sent�s aux Parisiens en juin dernier. Mais vous r�ussissez aussi, et le groupe "Paris-Libert�s" s'en r�jouit, � donner � ce budget la dimension novatrice empreinte de solidarit� que nous attendions.
Cette dimension appara�t clairement dans le domaine de la construction et du logement. Je ne m'attarderai pas � rappeler les chiffres que nous avons eu tous sous les yeux, 3,2 milliards de francs consacr�s � la construction et � l'urbanisme avec une progression constante du compte financier qui, en 10 ans, a presque tripl�. Le logement social est particuli�rement privil�gi� avec plus de 2 milliards de francs d'inscription budg�taire.
La d�magogie de nos adversaires ne modifiera en rien la politique de la Ville de Paris en faveur du logement, et particuli�rement du logement social qui est une r�alit�, produit d'une volont� politique et de r�els moyens financiers.
De 1977 � 1994, le nombre des logements P.L.A. et P.L.I. financ�s � Paris s'�l�ve � 76.500, soit 4.250 en moyenne par an, et ce niveau moyen a �t� maintenu alors que la production de logements baissait fortement sur le plan national.
Alors m�me que les gouvernements socialistes de l'�poque faisaient plonger la production de logements � son niveau le plus bas depuis 1954, ne vous en d�plaise, alors m�me qu'ils ne tenaient m�me pas leurs engagements...

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Paris-Libert�s" et "Rassemblement pour Paris").
... alors m�me qu'ils ne tenaient m�me pas leurs promesses de lib�rer les 10 hectares de terrain constructible dans la Capitale, les gouvernements socialistes, relay�s par l'opposition municipale, voulaient prouver la quadrature du cercle en donnant l'ordre � la Ville de Paris de doubler les constructions de logements tout en lui refusant les terrains n�cessaires. Il a fallu un changement de gouvernement pour que des mesures concr�tes soient prises. Quand la Ville peut s'appuyer sur un Gouvernement coh�rent et volontariste, on s'aper�oit que les efforts municipaux sont heureusement compl�t�s.
Il y a deux ans, nous avons eu 21 hectares provenant des grandes emprises publiques de l'Etat, permettant la construction de 3.500 logements, 2/3 de P.L.A. et 1/3 de P.L.I. Il est r�aliste de penser que le maintien dans l'avenir de l'effort en faveur du logement social impliquera la poursuite d'une politique d'am�nagement volontariste.
J'ai pris l'exemple des disponibilit�s fonci�res et de l'offre de logements. Je pourrais prendre aussi bien l'effort de solidarit� en faveur des plus d�favoris�s.
Je voudrais, ici, saluer la politique mise en place par le Ministre du Logement sous l'impulsion du Pr�sident de la R�publique pour r�pondre aux situations d'urgence qu'en tant qu'�lus nous connaissons tous dans nos arrondissements. Il faut soutenir ce plan de 20.000 logements pour les plus d�munis avec les associations, les institutionnels, il faut gagner le pari de l'insertion, il en va de la coh�sion de notre soci�t�.
A ce sujet toutefois, nous ne pouvons pas privil�gier �ternellement les demandeurs de logements manipul�s et m�diatis�s. Ces relogements contribuent bien souvent � faire monter le racisme. Comme le disait si bien Monseigneur LUSTIGER, si nous les aimons, nous nous devons de les prot�ger et non de les exposer � la vindicte populaire.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Paris-Libert�s" et "Rassemblement pour Paris").
Je me souviens, lorsque j'�tais maire-adjoint du 20e, du nombre de lettres re�ues demandant s'il fallait se coucher par terre et faire venir la t�l� pour avoir une priorit�.
Enfin, nous n'osons pas le dire, mais nous savons bien que l'Abb� PIERRE, qui est tr�s certainement sinc�re, ne parvient pas � utiliser le patrimoine d'Emma�s qui, je vous le rappelle, a quand m�me 9.000 logements sociaux pour reloger certaines familles polygames. Nous savons bien qu'un 5 pi�ces restera un 5 pi�ces, et nous ne pouvons pas aller au-del� de 7 personnes dans ces logements.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Paris-Libert�s" et "Rassemblement pour Paris").
Nous savons bien aussi que nous ne pouvons pas vivre � l'heure du village � Paris et que si l'int�gration passe par les femmes, certains acquis sociaux ne doivent en aucun cas r�duire ces femmes. La femme que je suis ne supporte pas, ne supporte plus de voir ces femmes et ces enfants expos�s par tous les temps et manipul�s � des fins pratiques de relogement.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Paris-Libert�s" et "Rassemblement pour Paris").

(Mouvements divers sur les bancs des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste).

M. LE MAIRE DE PARIS.- Laissez terminer Mme BRAQUY !

Mme Arlette BRAQUY.- Merci, Monsieur le Maire.
Tout ceci pour vous dire qu'il faut donc des associations responsables, des associations allant jusqu'au bout de leur d�marche. Alors que nous avions des emb�tements dans le 20e pour des sinistr�s, les associations en question ne faisaient pas les d�marches, elles laissaient cela en plan. On vous expose le probl�me, mais on vous laisse le b�b� apr�s.
Plusieurs centaines de logements ont d�j� �t� r�quisitionn�s � Paris ; des travaux ont �t� engag�s par l'Etat ; des commissions d'attribution ont �t� mises en place r�unissant Pr�fecture, Ville et repr�sentants associatifs. Nous approuvons, Monsieur le Maire, la participation active que vous apportez au plan de l'Etat, le soutien financier que vous apportez aux logements et surtout au Fonds solidarit� pour le logement, le F.S.L., qui repr�sente une aide si pr�cieuse pour les familles surendett�es et d�pass�es par leurs dettes de loyer.
L'application de la loi "VIVIEN" r�pond aussi � la n�cessit� de lutter contre l'insalubrit� et je ne peux que regretter que sa mise en oeuvre n'ait pas �t� effective plus t�t.
Le groupe "Paris-Libert�s" souhaite insister dans le budget pr�sent� sur l'accession � la propri�t�. Vous savez, Monsieur le Maire, l'attachement que nous portons � l'accession � la propri�t�. Nous approuvons naturellement votre initiative du doublement du pr�t z�ro de l'Etat, en liaison avec une bonne mise en place des programmes d'accession � la propri�t� partout o� cela sera possible, cette initiative permettra de fixer dans Paris des m�nages � revenus modestes. La cr�ation d'une nouvelle cat�gorie de propri�taires lib�rera des logements dans le parc social, ce qui aura pour cons�quence d'augmenter l'offre de location.
Je voudrais souligner que le logement n'est pas uniquement social. Il concerne toutes les cat�gories de population, et je n'aurai garde d'oublier les classes moyennes. La presse s'est fait l'�cho des probl�mes que posent � certains �gards les logements interm�diaires dits P.L.I. Il serait audacieux de pr�tendre qu'elle vient de d�couvrir quelque chose de neuf. Vous avez bien avant cette campagne, Monsieur le Maire, d�gag� des axes de r�flexion pour faire diminuer le loyer de r�f�rence des P.L.I. Le probl�me est r�el, il est en effet n�cessaire de r�fl�chir en tenant compte des cons�quences financi�res � l'adaptation de ces logements au march� dans leurs caract�ristiques et leur co�t.
Ils r�pondent � un vrai besoin pour des couples d�passant les plafonds P.L.A. qui ne peuvent se loger dans le priv�. Ces logements pourraient �ventuellement m�me s'adapter aux caract�ristiques variables de l'immobilier dans les diff�rents secteurs de la Capitale.
Enfin, je voudrais terminer par quelques remarques plus personnelles.
Le logement est un domaine complexe, d�licat, souvent passionnel o� les simplifications abondent. On cite le chiffre important de 60.000 demandeurs de logement. Ce chiffre est en r�alit� � relativiser. Le r�glement d�partemental qui a �t�, il y a quelque temps, r�vis�, r�serve � qui veut bien le consulter, quelques surprises. Ce nouveau r�glement a d�sengag� la Pr�fecture de Paris qui b�n�ficie de quotas d'attribution de logements la lib�rant de la responsabilit� de relogement des prioritaires dont la Ville de Paris assume la lourde mise � jour et la gestion du fichier.
La notion de prioritaire recouvre d�sormais la quasi-totalit� du fichier, puisqu'elle concerne pr�s de 90 % des demandeurs contre 25 auparavant. Sauf � d�cr�ter que tout demandeur est forc�ment prioritaire, il faudra bien mettre un terme � cette d�rive. La notion de prioritaire a perdu tout son sens. J'insiste sur ce fait qu'il faudra bien corriger. Je ne me lasserai pas non plus de rappeler qu'on peut s'inscrire � Paris sans aucune condition de r�sidence dans la Capitale.
A titre de comparaison, certaines communes de gauche �dictent des crit�res tr�s stricts applicables � tous, au moins 10 ann�es de r�sidence sur la commune et plus d'un an de d�p�t de dossier, ce qui fait que bien entendu les banlieusards se retrouvent chez nous.
A-t-on d'ailleurs exploit� vraiment les possibilit�s "des solutions alternatives" pour les demandeurs qui pourraient obtenir un logement par leur administration d'origine ou l'employeur ou le 1 % patronal ?
Les logements vacants sont peu nombreux dans le parc social de la Ville de Paris, mais sait-on qu'il en existe bien davantage dans le parc du 1 % patronal ?
Enfin, les personnes qui souhaitent b�n�ficier d'un �change d'appartement au sein du parc social, doivent faire face � une nouvelle demande et de ce fait sont comptabilis�es dans le fichier des demandeurs, ce qui en augmente artificiellement le nombre, et nous n'en finirons plus d'�tre culpabilis�s pour des chiffres qui en r�alit� sont faux.
Il me semble urgent de mettre un terme � ces confusions, de clarifier le fichier, de cr�er un dispositif particulier pour ceux qui souhaitent �changer leur appartement, d'�tablir de vrais crit�res de priorit� qui permettront de mieux r�pondre aux vrais besoins des Parisiens.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Paris-Libert�s" et "Rassemblement pour Paris").
Enfin que la Ville de Paris fasse une v�ritable campagne d'information claire, pr�cise sur toutes les voies possibles qui s'ouvrent aux demandeurs de logement. La Ville de Paris n'est pas seule attributaire de logements. Dans cette p�riode difficile, toutes les parties prenantes doivent fournir l'effort indispensable pour gagner la bataille du logement. La Ville de Paris s'y engage gr�ce � votre politique, Monsieur le Maire, de toutes ses forces.
Dans ce combat, le groupe "Paris-Libert�s" vous accorde sa pleine confiance et son entier soutien.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Paris-Libert�s" et "Rassemblement pour Paris").

M. LE MAIRE DE PARIS.- Merci de tout ce que vous avez dit, Madame.
La parole est � M. MESMIN.

M. Georges MESMIN.- Le rapport de pr�sentation du budget de 1996 parle d'une ma�trise accrue des d�penses et fait �tat d'une fiscalit� mod�r�e. La masse budg�taire de fonctionnement est pourtant en croissance de 5,2 % et la taxe d'habitation de 6,9 %. En p�riode de stabilit� des prix, voire de d�flation, ces pourcentages d'augmentation ne paraissent pas du tout mod�r�s. Ils sont nettement excessifs aux yeux des Parisiens dont beaucoup ont d�j� de graves difficult�s financi�res et qui tol�rent de plus en plus mal les hausses d'imp�ts.
Il y a certes des contraintes, notamment l'augmentation de la charge de la dette due aux d�penses excessives du pass�, mais ces contraintes devraient se traduire par un effort beaucoup plus important d'�conomies.
Il est de notori�t� publique que cet effort est possible, car la Ville a un train de vie excessif. Elle ne tire pas un produit suffisant de son domaine, comme on l'a vu r�cemment � propos des loyers des logements de son domaine priv�. Elle accepte de ses fournisseurs, notamment en mati�re de travaux, des prix tr�s �lev�s. L'examen au cas par cas des travaux effectu�s dans les arrondissements permet de s'en convaincre. Je citerai seulement deux exemples.
Dans le 16e, 20 millions de francs pour r�habiliter un immeuble situ� 75, rue Boissi�re, afin de cr�er seulement 16 logements.
Dans le 1er arrondissement, rue des Petits-Champs, 5 logements sociaux vont co�ter 7.650 000 F, soit 1,5 million par logement.
Un recours syst�matique � des appels d'offres plus ouverts permettrait sans doute d'obtenir des r�sultats sur ce point.
Certaines ambitions devraient aussi �tre r�vis�es � la baisse. Il en est ainsi en particulier des d�penses consacr�es au logement, et l�-dessus je ne suis pas d'accord avec l'intervention pr�c�dente.
Le rapport de pr�sentation du budget pr�voit au contraire une nouvelle augmentation en ce domaine. C'est la moiti� du budget d'investissement, soit 3,2 milliards de francs, qui serait consacr�e au logement, alors que l'�tat de la voirie parisienne est en train de se d�grader.
Les �lus ind�pendants ont d�j� pr�conis� une pause dans la progression des d�penses pour le logement, pause qui permettrait de r�examiner la politique de la Ville en la mati�re, notamment la politique du logement social qui est loin d'�tre claire.
Il ne s'agit pas seulement des conditions d'attribution critiqu�es r�cemment � juste titre par la presse. Il s'agit aussi de la gestion pure et simple. On a constat� par exemple que la pr�tention de la Ville d'enlever aux soci�t�s d'�conomie mixte, comme la S.A.G.I. ou la R.I.V.P.., la ma�trise du choix de leurs locataires aboutit �trangement � une multiplication des logements restant vacants, la lourdeur du dispositif de d�signation par les instances de la Ville aboutissant � un grand retard de ces d�signations.
D'autre part, les logements de type P.L.I. ont du mal � trouver preneur, on l'a d�j� dit, dans l'Est parisien notamment, car leurs loyers sont trop �lev�s. On peut se demander si au lieu d'augmenter le pr�t gouvernemental � taux z�ro, il n'aurait pas �t� mieux de bonifier les allocations logement pour les familles concern�es par les logements P.L.I.
Enfin, on peut se demander si l'O.P.A.C. de la Ville ne devrait pas changer sa politique r�ticente en mati�re de vente des appartements aux locataires souhaitant l'acqu�rir. Il serait int�ressant de conna�tre quelle utilisation il a faite des recommandations gouvernementales en ce sens.
La Ville devrait pouvoir tirer de ces ventes des produits � r�investir dans le logement sans d�penses suppl�mentaires pour son budget.
Pour toutes ces raisons, il est permis de penser que ce projet fait un recours excessif � la fiscalit� qui frappe directement les Parisiens.
C'est pourquoi, comme les �lus ind�pendants, je voterai contre ce budget.

M. LE MAIRE DE PARIS.- Merci.
Madame DURLACH, vous avez la parole.

Mme Martine DURLACH.- Monsieur le Maire, je vais intervenir sur l'�cole.
J'aimerais �tre �cout�e, tout le monde ira d�jeuner apr�s !
L'avenir des enfants est pour tous une question vitale au sens propre du terme. On voit bien le lien intime qui unit les angoisses personnelles pour son enfant et celles qui concernent l'�volution de notre soci�t�.
Les parents esp�rent et exigent beaucoup de l'�cole, � juste raison.
A Paris, leur mobilisation, celle des enseignants, constitue un �v�nement qui compte, un signal fort qu'il faut entendre.
Pour le groupe communiste, le budget qui nous est propos� est loin d'�tre � la hauteur, c'est le moins qu'on puisse dire. Soyons clairs, c'est un budget de r�gression sur toute la ligne !
Quand tant de difficult�s sont concentr�es � l'�cole, quand il y a tant de besoins exprim�s pour la formation, l'�veil, l'accueil, tant de probl�mes pour la jeunesse, nous ne pouvons l'accepter.
Prenons les chiffres.
Budget de fonctionnement, plus 1,1 %. R�gression, puisque l'inflation est de 2 %. En 1995, il y avait eu une augmentation de 2,2 %. Le moins qu'on puisse dire est que cela ne fait pas lourd sur 2 ans !
On peut disserter sur la fracture sociale, regretter la violence � l'�cole, mais quels personnels qualifi�s, quels animateurs en plus dans les �coles et les coll�ges ?
Autorisations de programme, moins 12,5 %. L�, la r�duction est franche et massive, comme pour les grosses r�parations, moins 9,7 %. Cela fait moins 40 % sur ces postes depuis 5 ans !
Les locaux manquent, sont v�tustes, les parents manifestent. R�ponse : r�duction, diminution, r�gression.
Op�rations neuves : 2 �coles neuves sont pr�vues. Bien. Le texte s'�tend sur quelques restructurations, extensions et modernisations.
Mais o� est le plan "maternelle" annonc� par M. GOASGUEN � la rentr�e de septembre lorsqu'il parlait- je le cite- de "plan de construction de maternelles" qui allait �tre �labor� en liaison avec les maires d'arrondissement et mis en oeuvre pendant la mandature ?
Nous n'en voyons pas l'amorce, alors que les parents ont chiffr� � 25 le nombre d'�coles maternelles n�cessaire, et qu'il faudrait ajouter le manque criant de places en cr�che.
Activit�s p�riscolaires : on conna�t le r�le qu'elles peuvent jouer pour l'�veil, la culture, notamment des enfants les plus d�favoris�s, pour am�liorer la vie ensemble dans les quartiers. Le budget passe � 206 millions contre 224 en 1995. Baisse encore qu'il faut rapprocher de la suppression des centres a�r�s et de la diminution des sorties des enfants. A rapprocher �galement d'un autre chiffre alarmant concernant les classes de d�couverte : on passe de 71 millions � 57 millions, moins 14 millions, soit 19,7 %. C'est consid�rable ! Combien de classes ne partiront pas ?
Je voudrais ajouter encore une remarque qui me semble importante. Alors qu'on vient de parler de r�gression sur tous ces chapitres, c'est le mouvement inverse pour ce qui concerne le priv�. Les cr�dits pour l'enseignement priv� passent de 79 millions en 1995 � pr�s de 95 millions pour 1996, soit plus 16 millions. Rien que cela ! Alors que les cr�dits pour les �coles primaires et maternelles passent de 288 millions en 1995 � 286 millions. O� va-t-on ? Quelle logique est en train de se d�velopper ?
Nous ne sommes pas "born�s", concernant le priv�. Mais l� se cr�e une situation qui le favorise largement, et de plus en plus, par rapport � l'�cole publique. Ce n'est pas acceptable, d'autant qu'on retrouve la m�me in�galit� de traitement concernant le p�riscolaire au travers du projet d'aide forfaitis�e contre lequel nous voterons.
Monsieur le Maire, je le r�p�te sans esprit pol�mique, il faut faire plus, beaucoup plus pour l'�cole publique. Je le r�p�te, il faut �couter les Parisiennes et les Parisiens.
Les associations de parents d'�l�ves, les syndicats ont manifest� jeudi devant le C.D.E.N. contre de nombreuses fermetures de classes maternelles et �l�mentaires. Une vingtaine d'occupations d'�coles ont �t� recens�es.
La manoeuvre visant � imposer les 30 �l�ves par classe en maternelle a �t� mal v�cue. "De qui se moque-t-on ?" Titre un tract parisien.
Samedi, des d�l�gations d'�coles des 19e et 20e arrondissements convergeront vers l'H�tel de Ville. Nous serons avec les enseignants et les parents pour l'�cole publique � Paris.

(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste et du Mouvement des citoyens).

M. LE MAIRE DE PARIS.- Merci, Madame.
Mme SCHNEITER a la parole.

Mme Laure SCHNEITER.- Monsieur le Maire, lors du d�bat sur les orientations budg�taires, j'avais soulign� que la politique budg�taire de la Ville reposait sur deux conceptions erron�es. Au plan des recettes, une certaine d�magogie, alors que le niveau de la dette et la pression fiscale sont encore � Paris d�raisonnables, notamment par rapport aux communes d'Ile-de-France, mises � part les aberrations que constituent les communes privil�gi�es de l'Ouest parisien.
Au plan des d�penses, les priorit�s donn�es au prestige et � la sp�culation urbaine au d�triment des actions en faveur de l'environnement et de la qualit� de la vie.
"Paris paie le mirage de l'immobilier", titre ce matin la Tribune Desfoss�s.
Certes, d'ann�e en ann�e, l'Etat se d�sengage progressivement de ses responsabilit�s, mais malheureusement sans apporter les financements ou les ressources nouvelles n�cessaires.
Toutefois, en aucun cas le niveau de la dette ou celui des imp�ts ne saurait �tre invoqu� pour emp�cher des actions prioritaires, m�me si je pense que la r�orientation des d�penses laisse d'importantes marges de manoeuvre � fiscalit� inchang�e.
Avant d'entrer dans l'examen des d�penses, je souhaite, Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, poser une question. Qui d'entre vous est capable de suivre dans les documents qui nous sont soumis l'impact financier des innombrables op�rations fonci�res de la Ville ?
Je suppose qu'au moins une partie se retrouve dans ce "compte foncier" qui me para�t constituer un �norme fourre-tout : 1 milliard 250 millions sans la moindre explication d�taill�e : 1/7e des cr�dits de paiement d'investissement.
Nous n'avons aucun suivi par op�ration, ni aucune synth�se par type d'op�ration. Tout se passe comme si quelque part, dans les comptes se cachait une autre comptabilit�, celle de Paris marchand de biens et promoteur immobilier.
Apparemment cela a bien rapport� dans les bonnes ann�es. Qu'en est-il aujourd'hui ?.
Monsieur le Maire, dans votre entreprise de clarification, voil� un bon sujet pour un rapport ind�pendant. Tous nos coll�gues, j'en suis s�re, appr�cieront un rapport annuel clair et complet sur les r�sultats et le bilan des activit�s immobili�res de la Ville, qu'elles soient directes ou indirectes.
Quant aux d�penses, le budget est la traduction chiffr�e d'objectifs et de priorit�s politiques.
Vous indiquez des priorit�s pour ce budget qui ne se traduisent pas dans les chiffres.
Pour une grande part, le budget de fonctionnement comprend des d�penses incompressibles, voire obligatoires.
La volont� politique, les grandes orientations sont donc refl�t�es dans les budgets d'investissement.
Or, si on regarde les investissements municipaux par nature, on voit que la baisse globale de 6 % est in�galement r�partie ; plus pour la construction, le logement et l'am�nagement urbain, l'architecture, mais beaucoup moins pour la protection de l'environnement, les parcs, jardins, espaces verts et pour les affaires scolaires.
Ainsi, sous couvert de favoriser le logement, on b�tonne � tout va au lieu de r�habiliter ou de construire "hors Z.A.C.".
Il faut d�penser mieux et diff�remment en op�rant d'autres choix.
On peut aussi faire des �conomies sur certains secteurs. Par exemple, la Ville de Paris n'a plus besoin de salles de spectacle, de mus�es, d'h�pitaux. Par contre, on peut d�velopper les �quipements de proximit�, l'hospitalisation � domicile, les aides � la personne, d'autant que cela serait bien plus cr�ateur d'emplois que les co�teux offices de promotion, comme le Comit� d'expansion �conomique de Paris.
Un gros facteur d'�conomie serait l'arr�t des Z.A.C. qui accumulent les d�ficits. La Z.A.C. "Dupleix" cumule 2 milliards, "Paris-Seine-Rive gauche" s'appr�te � battre tous les records. L'�chec patent du stade Charl�ty d�moli et reconstruit qui, avec ses 20.000 places n'a accueilli que 3.000 personnes pour son unique meeting international d'athl�tisme. Que dire du pont Charles-de-Gaule, dont on ne va savoir que faire, avec 34 millions de francs, soit l'�quivalent du co�t d'installation d'un tramway sur la Petite ceinture : 34 kilom�tres qui desserviraient tous les arrondissements p�riph�riques de Paris, le 16e arrondissement except�. Mes propositions visent � investir pour la qualit� de vie des Parisiens au d�pend du b�ton.
A ce jour, nous n'avons aucune nouvelle du plan d�partemental des d�chets qui pourtant devrait �tre soumis � enqu�te publique. Je constate qu'il n'y a pas d'investissements dignes de ce nom pour lutter contre la pollution de l'air. Ne croyez pas qu'il suffit de doubler la subvention � AIRPARIF ou de cr�er 50 kilom�tres de pistes cyclables pour en venir � bout.
La seule action dont vous vous vantez, est la mise aux normes europ�ennes du gazole pour la flotte des autobus, alors que vous n'avez pas le choix, puisqu'elle obligatoire. Je vois �galement que vous ne prenez aucune mesure pour lutter contre le bruit, notamment de circulation, qui fait souffrir 35 % des Parisiens.
Quant aux espaces verts, j'aimerais avoir l'addition de tous les jardins priv�s et espaces verts int�rieurs d�truits en 20 ans. En ajoutant tous les m�tres carr�s de terrain de compensation qui n'ont jamais �t� r�alis�s dans Paris, nous pourrions constater que plus d'espaces verts ont disparu qu'il n'en a �t� cr��s.
Dans ces conditions, est-ce raisonnable de diminuer de pr�s de 19 % le budget consacr� aux jardins et espaces verts dans un tissu urbain toujours plus dense ?
Il faudrait �galement que l'enfant retrouve sa place dans cette ville...

M. LE MAIRE DE PARIS.- Madame...

Mme Laure SCHNEITER.- J'ai presque fini, Monsieur le Maire. Pour cela il faut investir dans les cr�ches et les �coles maternelles.
Je me suis pench�e sur le budget Sports et Beaux Arts : assemblage artificiel, sauf si l'on donne la priorit� aux spectacles. J'aimerais comprendre comment l'�ducation physique scolaire peut ne repr�senter que moins de 1 % de ce budget, 7 millions. Qu'en sera-t-il lorsqu'il faudra appliquer les orientations du Pr�sident de la R�publique en mati�re de rythmes scolaires ?
J'ai �t� surprise de voir les piscines transform�es en pactole : avec 25 % d'augmentation des recettes, elles vont d�gager 7,5 millions d'exc�dent. Est-ce pour compenser le co�t des fontaines et bassins, d'ailleurs d�j� tr�s utilis�s lors de la canicule ?
Ce budget ne pr�sente- avec peu de r�habilitation de logements, trop de bureaux, trop de Z.A.C., presque rien pour les transports en commun, pour les �quipements de proximit�, pour les espaces verts, les terrains de sport- rien de significatif pour lutter contre la pollution de l'air et du bruit.
Ce budget ne pr�sente aucune modification de quelque importance par rapport au pr�c�dent. Vous ne tirez aucune le�on des erreurs du pass� qui supposaient des choix politiques diff�rents.

M. LE MAIRE DE PARIS.- Vous avez d�pass� le temps qui vous �tait imparti. C'est votre droit d'exprimer ce que vous voulez. Evitez tout de m�me de dire des choses qui ne sont pas tout � fait vraies. "Vous vous vantez" : je ne me vante nulle part. Ce genre de sujets en g�n�ral et la lutte contre la pollution en particulier, sont trop difficiles et trop sensibles pour se vanter. C'est la bonne voie qui a �t� choisie.
Vous insistez sur le carburant � basse teneur en soufre en disant "vous vous vantez". Nous ne nous en vantons pas. Vous dites par ailleurs "vous �tes oblig�s, notamment pour les autobus". Vous oubliez de dire que l'obligation ne sera effective que dans quelques mois et que nous l'avons largement anticip�e.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libert�s").
Ne serait-ce que sur ce point, je vous indique que vous devriez �tre attentive avant de critiquer- ce qui est votre droit- les d�cisions qui ont �t� prises.

Mme Laure SCHNEITER.- Effectivement. Mais ce serait plus simple si j'avais plus de 5 minutes pour intervenir. Je pourrais davantage pr�ciser ma pens�e.

M. LE MAIRE DE PARIS.- Vous �tes intervenue tout � l'heure en disant quelque chose qui est contraire � la r�alit�. Faisons attention, chacun de notre c�t�, lorsque nous employons des expressions pour qu'elles ne soient pas contraires � la r�alit�.
M. MALBERG a la parole.

M. Henri MALBERG.- J'ai demand� la parole pour un rappel au r�glement. Je ne trouve pas normal que le d�bat du budget se poursuive alors que la plupart des adjoints sont absents. Tout � l'heure Mme DURLACH a mis en cause M. GOASGUEN. Il n'est plus l� pour lui r�pondre. J'ajoute qu'on a r�pondu, tout � l'heure, � mon intervention, avec des jugements de valeur personnels sur le fait que "je ne changeais pas" ou que "je changeais". Je souhaite qu'on r�ponde � mes questions et non pas � ma personne. Ceci � l'adresse de M. CABANA.

(Applaudissements sur les bancs du groupe communiste).

M. LE MAIRE DE PARIS.- Je constate que plus de la moiti� des adjoints sont pr�sents.
Il est 13 heures. Les adjoints font en sorte que la moiti� d'entre eux au moins soient pr�sents en permanence. Je pr�side moi-m�me cette s�ance et l'adjoint charg� des finances est l� pour r�pondre � vos interventions.
M. CABANA, ayant �t� mis en cause, a la parole.

M. Camille CABANA, adjoint, rapporteur.- Je souhaiterais intervenir sur ma mise en cause personnelle. Je voudrais dire � M. MALBERG, qui se plaint de ce que je n'ai pas r�pondu � ses questions, que pour ce qui me concerne, je n'ai pas entendu de questions de sa part. J'ai entendu des affirmations p�remptoires, telles que je les entends depuis des ann�es et des ann�es, que je suis capable de r�p�ter, m�me si M. MALBERG ne s'exprime pas.
Cependant, si v�ritablement, il dit qu'il m'a pos� des questions, qu'il me les rappelle, je lui r�pondrai.

M. LE MAIRE DE PARIS.- Madame FLAM, vous avez la parole.

Mme Mireille FLAM.- Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, le budget de la Ville est largement financ� par les contributions directes des Parisiens. Ils verseront 10 milliards au budget de la Ville en 1996, alors que les recettes de fonctionnement s'�l�vent � 22,8 milliards de francs. Les Parisiens sont donc doublement concern�s par le budget. D'une part, au niveau des contributions financi�res qui leur sont demand�es et d'autre part, au niveau de l'utilisation qui est faite de leurs imp�ts. J'examinerai pour ma part, le premier point.
Cette ann�e encore, les Parisiens subiront une hausse de la fiscalit� locale. Il faut le dire et le faire savoir, car, signe remarquable, � l'issue d'une heure de pr�sentation-commentaires du budget de 1996, l'augmentation de la pression fiscale qui d�coulait avait �t� � peine abord�e.
La majorit� municipale ne parle que de mod�ration de la fiscalit�. Mais les chiffres sont l�.
Le produit des 4 taxes locales augmentera de 8,71 % par rapport � l'ann�e 1995, alors que le taux de l'inflation s'�l�ve � 2,1 %. C'est la seule recette du budget de la Ville qui augmente dans ces proportions. Cette recette fiscale ne fait que cro�tre depuis 1992.
La part de la fiscalit� dans le total des recettes de fonctionnement, qui s'�levait � 50,75 % en 1992, s'�l�ve en 1996 � 57,6 %.
La taxe d'habitation augmentera de 6,9 %, ce qui portera � 42 % en 4 ans l'accroissement de cet imp�t acquitt� par les occupants de logements, propri�taires ou locataires.
Le taux de la taxe professionnelle pay�e par les entreprises passera de 11,52 % � 12,19 %.
Enfin, les Parisiens propri�taires de leur appartement devront verser � la Ville de Paris une taxe fonci�re en progression de pr�s de 8 %.
Par ailleurs, les diff�rents tarifs municipaux qui avaient d�j� connu des rel�vements importants au cours des derni�res ann�es ont �t� revaloris�s de 4 % au 1er janvier.
Les services augmentent de 4 %.
Les imp�ts augmentent de 7 � 8 %.
Mais les revenus des Parisiens sont revus � la baisse avec le pr�l�vement obligatoire de 0,5 % qui a �t� d�cid� par votre Gouvernement au titre du Remboursement de la dette sociale, auxquels il faut ajouter les 2 % de taux de T.V.A. d�cid�s au mois d'ao�t 1995.
Dans cette situation o� l'activit� �conomique se ralentit, o� les revenus r�els baissent, un tel bond de la fiscalit�, d'autant plus important que l'inflation s'est ralentie, s'imposait-il � ce niveau ?
L'ouverture des cr�dits qui en r�sulte permet-elle la satisfaction des besoins de tous les Parisiens ?
Le budget 1996 est-il un budget o� se sont exprim�es l'imagination et la volont� politique d'un Conseil municipal qui souhaite r�pondre aux attentes des Parisiens ?
Les coll�gues du groupe socialiste et apparent�s qui vont me succ�der cet apr�s-midi vous apporteront nos �l�ments de r�ponse.
Mes chers coll�gues, je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).

M. LE MAIRE DE PARIS.- Madame, vous me permettrez deux mots sans entrer dans le fond du d�bat.
1�) J'avais indiqu�, de m�me que M. CABANA qui vous a r�pondu, tout ce qui a �t� �voqu� dans votre intervention. Donc, je ne peux pas laisser dire cela.
2�) Vous dites, comme d'autres orateurs, qu'il y a une augmentation. Personne ne l'a dissimul�e ! Mais je voudrais tout de m�me que vous int�griez un certain nombre de charges qu'un certain nombre de Gouvernements pr�c�dents ont mises sur le compte de la Ville de Paris. Cela se monte � 1.300.000.000 F !

M. Bertrand BRET.- Vous avez vot� pour !

M. LE MAIRE DE PARIS.- Monsieur BRET, ne vous �nervez pas. Ne faites pas de provocation, cela ne changera rien, cela ne nous intimidera pas.
3�) Malgr� ces pr�l�vements suppl�mentaires, que nous ne pouvons que regretter...

(Exclamations sur les bancs du groupe socialiste).
... Monsieur BRET, je suis en train de parler, vous permettez que je m'adresse � Mme FLAM ? Cela ne vous ennuie pas trop ?... J'y suis sensible... Malgr� ces pr�l�vements qui sont n�cessaires pour maintenir les services, pour l'emploi, pour la lutte contre la pollution, pour le logement (que certains ont cru trop important dans le budget puisque nous mettons plus de 3 milliards), pour le social (plus de 7 milliards), et bien, malgr� cela les taux (et Madame, vous devriez voir l'importance par rapport � des villes de province de plus de 200.000 habitants) sont moins �lev�s � Paris.
Ce sont des �l�ments que vous devriez prendre en compte.
Je vous remercie.
La s�ance est suspendue.