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22 - 1996, D. 226- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue du transport des enfants parisiens dans le cadre des centres de loisirs d'été de la Ville de Paris.




M. G�rard LEBAN, adjoint, pr�sident.- Nous passons au projet de d�lib�ration D. 226 concernant le transport des enfants parisiens dans le cadre des centres de loisirs d'�t� de la Ville de Paris.
Mme DURLACH a la parole.

Mme Martine DURLACH.- J'�mettrai au sujet du transport des enfants le mercredi et pendant les vacances une remarque et une question : la part de la R.A.T.P. dans le transport des enfants est de 30 %, celle du priv� de 70 %, le rapport s'�tant invers� au cours des ann�es. Outre le fait que nous souhaitons que le service public puisse jouer tout son r�le, il nous semble �vident qu'il est plus apte � assurer la s�curit� des enfants, tant du point de vue de l'entretien des v�hicules que de la qualification des chauffeurs.
Ma question par ailleurs est la suivante : du fait du plan "Vigipirate", la convention entre la Ville et la R.A.T.P. r�seau ferr� permettant le transport des �l�ves n'est pas utilis�e depuis plus d'un trimestre. Pourquoi ne pas r�pondre avec cet argent non utilis� aux nombreuses demandes de sorties en bus et autocars qui sont possibles dans le cadre de la R.A.T.P. ?

M. G�rard LEBAN, adjoint, pr�sident.- Merci.
La parole est � M. GOASGUEN pour une r�ponse aussi concise que l'intervention, si c'est possible.

M. Claude GOASGUEN, adjoint, au nom de la 4e Commission.- Oui, tr�s rapidement en ce qui concerne ces transports, effectivement, le pourcentage est bien de 70 % et de 30 %- 4.476 autocars de compagnies priv�es et 258 autobus R.A.T.P. - mais pour une raison simple, c'est que la R.A.T.P. n'a pas pu fournir davantage.
En effet, la R.A.T.P. a inform� qu'elle devait r�duire le nombre des transports d'enfants qu'elle assurait car des travaux sur deux lignes de m�tro et R.E.R. n�cessiteront la mobilisation des bus pour le transport des voyageurs. Par cons�quent, effectivement, on peut regretter tout ce que l'on veut, encore que franchement les diff�rences ne soient pas vraiment importantes, mais je crois que simplement la R.A.T.P. a fourni ce qu'elle pouvait fournir.

M. G�rard LEBAN, adjoint, pr�sident.- Merci, Monsieur GOASGUEN.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration D. 226.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, le groupe communiste, Mme TAFFIN, MM. DUMAIT, MESMIN et REVEAU s'�tant abstenus. (1996, D. 226).

Mars 1996
Débat
Conseil municipal
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