M. G�rard LEBAN, adjoint, pr�sident.- Nous abordons � pr�sent l'examen du projet de d�lib�ration D. 277 relatif � l'accession populaire � la propri�t�.
La parole est � M. MANO.

M. Jean-Yves MANO.- Je ne reviendrai pas sur les propos tenus au Conseil de Paris pr�c�dent sur le pr�t � taux z�ro, simplement je me ferai un plaisir de constater � nouveau que le caract�re ridicule du montant de la ligne budg�taire pr�vue � cet effet est confirm� puisqu'elle permet en tout et pour tout l'accession � la propri�t� de 100 personnes.
J'apporterai une petite r�serve. Dans le projet, vous faites allusion � la cr�ation d'un Comit� de suivi compos� uniquement de membres de l'administration. Nous vous demandons d'une part de bien vouloir �largir la composition de ce comit� de suivi aux repr�sentants du Conseil municipal dans toute sa diversit�, d'autre part que ledit comit� de suivi soit charg� de fournir aux �lus que nous sommes les �l�ments statistiques qui permettent de juger de l'�volution de ce projet, de l'int�r�t des Parisiens pour celui-ci et du suivi des finances de la Ville en la mati�re. Je crois que c'est un minimum d'informations que les �lus sont en droit d'attendre, toutes choses qui ne sont pas pr�cis�es dans le projet.
Merci.

M. G�rard LEBAN, adjoint, pr�sident.- Merci.
M. BULT� a la parole pour r�pondre � l'orateur.

M. Michel BULT�, adjoint, au nom de la 6e Commission.- Tr�s rapidement, Monsieur le Maire.
Monsieur MANO, ce qui est inscrit dans la ligne budg�taire, ce n'est pas le montant des pr�ts que nous allons consentir aux gens qui veulent acc�der � la propri�t� dans le cadre du doublement du pr�t � taux z�ro. En effet, la Ville ne pr�te pas, elle ne paye en r�alit� que les bonifications d'int�r�ts. Il s'agit en l'occurrence, de pouvoir "rendre service" � un grand nombre de Parisiennes et de Parisiens qui d�passent largement la centaine que vous avez �voqu�e tout � l'heure. 15 millions de francs sont pr�vus � ce budget, il y en aura 30 l'ann�e prochaine, ce qui correspond � plusieurs centaines de dossiers.
En ce qui concerne le Comit� de suivi, nous avons souhait� que son fonctionnement puisse �tre calqu� sur celui de l'Etat, c'est-�-dire que la S.G.-F.G.A.S., avec qui nous avons une convention, sera bien entendu compl�tement impliqu�e dans cette affaire avec, au m�me titre que l'Etat, les fonctionnaires de la Ville qui suivent les dossiers, c'est-�-dire le Directeur de la Construction et du Logement, le Directeur des Finances et le Directeur de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Sant�.
Bien entendu, le r�le du Comit� de suivi sera de fournir le plus rapidement possible l'ensemble des �l�ments au Conseil de Paris, donc aux �lus, et l� encore, d�s que nous serons en possession des premiers �l�ments de ce comit�, nous ne manquerons pas de saisir le Conseil de Paris, ou vous-m�me tout simplement, si vous souhaitez savoir exactement ce qui s'y passe.
Merci, mes chers coll�gues.

M. G�rard LEBAN, adjoint, pr�sident.- Merci, Monsieur BULT�.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration D. 277.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, Mmes SILHOUETTE, SCHERER, BILLARD, TAFFIN, MM. BLET, DUMAIT, MESMIN et REVEAU s'�tant abstenus. (1996, D. 277).