M. LE MAIRE DE PARIS.- Nous passons � l'examen des budgets sp�cifiques en commen�ant par celui des T.A.M.
La parole est � M. BELLITY.

M. Lucien BELLITY.- Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, le budget primitif du Service technique des Transports automobiles municipaux pour 1996 qui est aujourd'hui soumis � notre Assembl�e ne fait pour ainsi dire pas appara�tre d'�volutions par rapport au budget primitif de ce service pour l'exercice 1995. La section d'investissement, en augmentation de 0,28 % seulement par rapport � celle du budget primitif 1995, nous oblige � consid�rer le budget primitif pour 1996, arr�t� � 87,8 millions de francs, en quasi stagnation.
Seule la section d'exploitation montre une �volution un peu plus sensible, avec une augmentation de 2,18 % par rapport � celle du budget primitif 1995, mais on le constate, celle-ci reste tr�s limit�e.
Les structures de ces budgets d'investissement et de fonctionnement elles-m�mes �voluent peu. Nous ne nous attarderons donc pas sur ces aspects.
Nous insisterons cependant sur un point particulier : le budget primitif pour 1995 faisait appara�tre une subvention � l'Agence de l'environnement et de la ma�trise de l'�nergie de 300.000 F pour l'acquisition de v�hicules �lectriques, donc non polluants. Cette subvention � l'A.D.E.M.E. est port�e pour 1996 � 600.000 F.
Au regard de cette subvention qui reste modeste si on la compare au co�t d'un v�hicule, nous souhaiterions avoir des pr�cisions sur l'effort financier consenti par la Ville de Paris en mati�re d'�quipements de ce parc automobile municipal en v�hicules non polluants ou peu polluants. La pr�sentation du budget de ce service technique des transports automobiles municipaux ne nous permet pas, en effet, d'appr�cier le nombre des v�hicules concern�s ainsi que les objectifs fix�s dans ce domaine par la Municipalit�.
La ligne 215 de la section d'investissement concernant le mat�riel de transport pour le renouvellement du parc et l'acquisition semble-t-il de v�hicules nouveaux est en diminution par rapport � celle du budget primitif de 1995 passant de 51 millions de francs � 44,4 millions de francs pour l'exercice 1996. Rien ne nous permet donc � travers ces �l�ments de percevoir le moindre effort nouveau de la Ville en faveur de l'acquisition de v�hicules �lectriques par exemple ou peu polluants.
Le parc du service des T.A.M. repr�sente actuellement pr�s de 3.300 v�hicules dont 600 voitures. Sur ces 600 voitures, seulement 93 sont �quip�es d'un moteur �lectrique. Un effort important reste � faire dans ce domaine si l'on consid�re ces donn�es. La Ville de Paris ne saurait se contenter d'effets d'annonce en mati�re de lutte contre la pollution atmosph�rique. Il faut d�sormais favoriser et soutenir activement le d�veloppement des v�hicules � moteurs non polluants ou peu polluants. Il appartient aux collectivit�s de montrer l'exemple en ce domaine.
Il est n�cessaire � ce titre que la Ville de Paris mette en oeuvre rapidement un programme d'am�nagement de stations de ravitaillement dans les parcs de stationnement conc�d�s, notamment pour ces v�hicules, en implantant des bornes �lectriques de rechargement, des stations de carburants peu polluants, du type G.N.V. (gaz naturel de ville) ou encore G.P.L. Il n'existe � ma connaissance que 80 bornes de rechargement �lectrique, une seule station G.N.V., c'est insuffisant.
La mise en oeuvre de ces mesures devrait contribuer � une augmentation progressive du nombre de v�hicules non polluants ou faiblement polluants et avoir un effet d'entra�nement si, bien �videmment, d'autres collectivit�s s'y associent ainsi que les administrations publiques, pour l'industrie automobile et contribuer indirectement � leur diffusion aupr�s de la population et des entreprises priv�es.
Les �lus du Mouvement des citoyens demandent donc � la Ville de Paris qu'elle s'engage dans la mise en oeuvre d'un v�ritable plan de promotion des v�hicules non polluants ou peu polluants et qu'elle r�serve, en respect des objectifs de ce programme, les moyens financiers n�cessaires.
Nous attendons sur ce point, Monsieur le Maire, une r�ponse pr�cise de votre part et un engagement. Nous souhaitons aussi conna�tre dans l'imm�diat, avec pr�cision, les projets de la Municipalit� en ce domaine.
Au regard des insuffisances de ce budget, notamment en mati�re de lutte contre la pollution atmosph�rique, les �lus du Mouvement des citoyens voteront contre.

(Applaudissements sur les bancs du groupe du Mouvement des citoyens).

M. LE MAIRE DE PARIS.- Monsieur MORELL, vous avez la parole.

M. Alain MORELL.- Monsieur le Maire, chers coll�gues, budget de reconduction, pas de choix pour l'avenir, aucun investissement au service d'une am�lioration pour les Parisiens, d�cid�ment le budget des Transports municipaux est bien une parfaite illustration du temps perdu � pr�parer un budget qui n'apporte rien de nouveau ! Aucune imagination, aucun investissement tourn� vers l'avenir.
Vous auriez pu, avec ce parc automobile dont vous disposez directement, mener en mati�re de lutte contre la pollution, des actions exemplaires et concr�tes sur ce parc que vous ma�trisez totalement.
Or, s'agissant de ce parc qui est important (3.000 v�hicules, comme mon coll�gue pr�c�dent l'a soulign�), l'investissement qui lui est consacr� cette ann�e est de 44 millions de francs, un tiers du budget des Transports automobiles municipaux. Ceci vous donnait la capacit� d'�tre exemplaire et d�terminant pour favoriser le d�veloppement, par exemple, de davantage de voitures �lectriques, cela a d�j� �t� dit (au-del� de la simple convention avec l'A.D.E.M.E. qui est l�gitime et qui ne concerne que 50 v�hicules) ou encore pour acqu�rir des v�hicules au G.P.L., ou bien encore des deux-roues �lectriques, comme un fabricant fran�ais en propose, et pourquoi pas dans certains cas des v�los : vous auriez ainsi, par la m�me occasion, contribu� � cr�dibiliser la confiance dans vos pistes cyclables, dans leur r�alit�, dans leur utilisation, dans leur pratique r�elle.
Mais rien ! Hormis l'utilisation normale de la subvention de l'A.D.E.M.E. dont on a parl�.
D�cid�ment, nous ne trouvons pas dans les budgets annexes, pas plus que dans les autres, de volont� politique pour rendre cr�dibles les effets d'annonce que vous faites, ni pour am�liorer concr�tement l'environnement des Parisiens l� o� vous le pourriez directement et rapidement sans d�penses suppl�mentaires.
C'est pourquoi nous voterons contre ce budget.

(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).

M. LE MAIRE DE PARIS.- Madame DOUVIN, vous avez la parole.

Mme Laurence DOUVIN.- Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, apr�s �tude du budget annexe des transports automobiles municipaux, on peut relever que les d�penses de ce service progressent globalement de 1,63 % par rapport � l'ann�e derni�re, c'est-�-dire 2,18 % des d�penses d'exploitation en plus et 0,28 % des d�penses d'investissement.
Sur les cinq derniers exercices, on obtient une progression de 12,8 % du budget global.
C'est pourquoi il nous semble qu'on peut consid�rer qu'il s'agit d'un r�sultat satisfaisant, puisque cette progression a �t� � peu pr�s �quivalente � celle de l'inflation g�n�rale, et m�me inf�rieure � l'�volution des prix dans le domaine automobile, alors que les services rendus se sont accrus.
N�anmoins, si les d�penses des transports automobiles municipaux sont contenues � un niveau, nous venons de le voir, tout � fait acceptable, il ressort de l'examen de ces d�penses que cette progression n'a pu �tre limit�e que par une quasi stagnation des d�penses d'investissement.
En effet, de leur c�t� les d�penses de personnel ont augment� de 4,1 % en raison de diff�rentes mesures de revalorisation des carri�res, et d'une augmentation des charges sociales qui s'impose r�glementairement � tous les services de la Mairie de Paris.
Par contre, ce qu'on peut relever, c'est une baisse significative des d�penses d'�quipement par rapport � 1995, et en particulier une r�duction de 12 % des d�penses de renouvellement du parc automobile.
Il serait donc souhaitable qu'une �tude soit engag�e afin de d�terminer l'�volution dans les services des T.A.M. � l'�ch�ance de la mandature, et de parvenir � instaurer une programmation pluriannuelle pour fixer des seuils de d�penses � respecter.
Le second d�fi qui se pr�sente au service des T.A.M. est naturellement celui de la lutte pour l'am�lioration de l'environnement de la Capitale, en particulier de la qualit� de l'air.
Les T.A.M., avec une flotte de 3.300 v�hicules, ne peuvent bien s�r � eux seuls r�soudre le probl�me d'ensemble. N�anmoins, avec les v�hicules de la Direction de la Propret�, je crois qu'ils peuvent contribuer par une activit� exemplaire � participer � ce combat qui devient essentiel dans l'esprit des Parisiens.
Le service des Transports automobiles municipaux n'est pas rest� inactif, puisqu'une grande part de ses v�hicules fonctionnent en utilisant les carburants verts.
D'autre part, il y a une mise en circulation d'un grand nombre de voitures �lectriques, 120 unit�s dans notre parc, et on peut se f�liciter que la Municipalit� parisienne soit la collectivit� locale disposant du parc �lectrique le plus important.
Toutefois, ne peut-on pas aller plus loin ? Notamment quand on se rappelle que sur un plan g�n�ral, 20 % des v�hicules contribuent � 80 % du taux de pollution.
Il semble donc important d'accorder toute l'attention n�cessaire au taux de renouvellement du parc afin de se rapprocher de l'�ge moyen id�al d'utilisation des v�hicules.
Ne peut-on d'autre part se tourner davantage vers des formules soucieuses de l'environnement, et donc s'interroger sur l'utilisation des carburants gazeux qui se traduirait par des r�sultats plus satisfaisants en mati�re de rejets ?
Enfin, afin d'affirmer l'intention de la Municipalit� parisienne d'aller plus loin dans la lutte contre la pollution atmosph�rique, le groupe "Paris-Libert�s" souhaiterait que dans la ligne des efforts d�j� conduits, la Ville s'adresse aussi � ses partenaires.
A la Pr�fecture de police afin que la r�pression des v�hicules polluants soit effectivement assur�e.
A ses prestataires en mati�re de parc automobile municipal, afin d'introduire dans ses appels d'offres une clause au terme de laquelle une part significative des prestations soit effectu�e par des v�hicules peu ou non polluants.
Enfin, aux autres d�tenteurs de flottes captives parisiennes.
Egalement aux collectivit�s locales voisines pour leur proposer une action commune � partir du choix d'un parc moins polluant, d'un auto-contr�le de la pollution plus exigeant et de l'adoption d'une conduite douce susceptible de r�aliser une substantielle �conomie de pollution.
Tout en souhaitant �tre �cout� sur ses propositions, le groupe "Paris-Libert�s" soutient l'action du Maire de Paris et votera le budget annexe des T.A.M.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Paris-Libert�s" et "Rassemblement pour Paris").

M. LE MAIRE DE PARIS.- Monsieur DESTREM, vous avez la parole.

M. Alain DESTREM, adjoint, au nom de la 2e Commission.- Monsieur le Maire, le budget des Transports automobiles municipaux est un budget annexe, donc qui se doit d'�tre en �quilibre.
Il est vrai, comme l'a rappel� ma coll�gue Mme DOUVIN, que ce budget compos� de deux sections, l'investissement et l'exploitation, est d'une hausse mod�r�e qui s'inscrit dans le sens des orientations que vous avez pu donner, en ce qui concerne l'�volution budg�taire de nos investissements et de nos d�penses de fonctionnement � la Ville de Paris.
Les questions pos�es sont de deux ordres : les aspects budg�taires d'abord, puis la contribution de la Ville � la recherche d'�nergies nouvelles afin d'am�liorer la qualit� de la vie, et la lutte contre la pollution :
1�) Sur les aspects budg�taires : ce budget est en l�g�re augmentation. Je me permets d'attirer votre attention sur trois points ;
1-1- Tout d'abord, nous allons faire un effort d'organisation en 1996 afin que le service des T.A.M. soit encore plus efficace, plus pr�s de l'utilisateur, ce qui revient � r�viser notre organisation, par exemple.
1-2- Par ailleurs, nous continuons la r�flexion sur la refonte de notre syst�me informatique, cette ann�e �tant essentielle, puisque nous allons lancer un appel d'offres pour nous permettre d'attribuer un march� en vue d'une r�alisation op�rationnelle, situ�e au milieu de l'ann�e ou dans le deuxi�me semestre 1997.
1-3- Enfin, troisi�me axe important, la pr�vention des accidents : nous devons constamment dans ce domaine am�liorer la pr�vention en mati�re de circulation, c'est l'une de nos responsabilit�s vis-�-vis des Parisiens.
C'est aussi un �l�ment de l'image de la Mairie.
C'est �galement une condition d'�conomie essentielle � une p�riode o� les tarifs d'assurance subissent une pouss�e inflationniste, alors m�me que la possibilit� l�gale de recourir � l'auto-assurance est en voie de disparition, puisque l'ann�e prochaine, notre collectivit� aura � se pr�occuper de notre propre syst�me d'assurance.
Il me faut aussi signaler que nos investissements en terme d'achats de v�hicules ont �t� largement revus � la baisse. Nous avons d�cid�, aussi, l'allongement du temps d'exploitation de nos v�hicules.
2�) J'ai not�, en second lieu, que MM. BELLITY, MORELL et Mme DOUVIN, s'interrogeaient sur notre parc automobile de 3.000 v�hicules, et sa contribution aux exp�riences pour am�liorer la qualit� de la vie, et lutter contre la pollution.
Mes chers coll�gues, MM. PLASAIT et TR�M�GE attirent souvent mon attention en ce domaine.
Ainsi, depuis le d�but de l'ann�e, nous avons contr�l� les gaz d'�chappement des v�hicules plus fr�quemment que ne l'exige la r�glementation en vigueur : toutes les 16 semaines pour les transports en commun, semestriels pour les poids lourds et annuels pour les v�hicules de moins de 3,5 tonnes.
Et, le service a acquis les mat�riels n�cessaires, avec le concours financier de l'A.D.E.M.E., conform�ment � la convention soumise le 23 octobre dernier � l'Assembl�e municipale.
Ensuite, nous avons r�duit les achats de diesels. A titre conservatoire, il ne sera pas retenu de motorisation "diesel" pour les v�hicules l�gers � commander en 1996.
Pour les v�hicules �lectriques, la subvention de l'A.D.E.M.E. n'est pas, cher coll�gue, de 600.000 F, mais de 900.000 F. Le parc actuel de la Ville de Paris est de 120 v�hicules �lectriques. Il a plus que doubl� au cours de l'ann�e 1995 selon la volont� du Maire : 50 d'entre eux sont des mod�les tr�s r�cents, commercialis�s seulement depuis le 4e trimestre de l'ann�e derni�re. Au titre du budget primitif, il n'est pas pr�vu pour l'instant de nouvel achat, mais la progression des implantations de v�hicules �lectriques reste pour l'instant subordonn�e � l'observation de leur comportement en exploitation. Un parc de 120 v�hicules nous para�t suffisant pour bien faire nos tests, et vous apporter ensuite nos conclusions.
Concernant l'utilisation de carburants gazeux, nous avons 10 v�hicules. Il convient de distinguer deux gaz : le gaz de p�trole liqu�fi�, que l'on appelle commun�ment le G.P.L., et le gaz naturel pour v�hicule, que l'on appelle le G.N.V. ou le G.N.A. pour le gaz naturel automobile. Il ne diff�re pas de celui que l'on trouve en bouteille dans le commerce pour l'usage domestique ou le camping. Son utilisation comme carburant a connu une p�riode de croissance en France il y a une dizaine d'ann�es suivie d'une certaine d�saffection li�e � la raret� des stations. Les r�centes mesures fiscales peuvent faire reprendre sa croissance dans le grand public.
Le G.N.V. est mal connu en France malgr� son int�r�t pour la diversification des approvisionnements �nerg�tiques, et en raison de sa faible diffusion, de la modestie du r�seau de commercialisation actuellement en place. Il b�n�ficie du soutien des pouvoirs publics sous forme d'une aide � l'investissement offerte par l'A.D.E.M.E. et para�t plus sp�cialement r�serv� aux flottes de v�hicules.
C'est ainsi qu'en r�ponse � une question de M. BRET, le 22 janvier dernier, j'ai pr�cis� qu'un projet de convention �tait en pr�paration entre la Ville de Paris, l'A.D.E.M.E. et Gaz de France pour la mise en service de 10 utilitaires aliment�s au gaz naturel.
En ce qui concerne les autres produits, comme les carburants � base d'alcool �thylique, 40 % de la consommation de supercarburants de la Ville contiennent un d�riv� de l'alcool �thylique. Cette utilisation, b�n�fique en termes de pr�servation de la qualit� de l'air, est int�ressante puisqu'elle traduit notre soutien au monde agricole.
Enfin, l'utilisation du diester, dos� � 30 %, il reste utilis� pour environ 120 v�hicules rattach�s aux T.A.M.
Voil�, mes chers coll�gues, la diversification que nous avons apport�e dans nos diff�rents carburants, ou les tentatives que nous pouvons avoir, pour permettre � la Ville de se montrer exemplaire sur son propre parc en mati�re de pr�servation de la qualit� de l'air. Les actions anciennes et les nouvelles mesures seront poursuivies en 1996, et ceci dans le cadre du budget que je viens de vous indiquer.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Paris-Libert�s" et "Rassemblement pour Paris").

M. LE MAIRE DE PARIS.- Je vous remercie.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration D. 211 relatif au budget primitif de 1996 du Service technique des Transports automobiles municipaux.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, les groupes socialiste, du Mouvement des citoyens, Mmes SILHOUETTE, SCHERER, BILLARD, MM. BLET et REVEAU ayant vot� contre, le groupe communiste, Mmes SCHNEITER, TAFFIN, MM. DUMAIT et MESMIN s'�tant abstenus. (1996, D. 211).