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35 - 1996, D. 215- Budget spécial de la Préfecture de police de 1996.- Section de fonctionnement. 1996, D. 216- Budget spécial de la Préfecture de police de 1996.- Section d'investissement.




M. LE MAIRE DE PARIS.- Nous allons proc�der � l'examen et au vote du budget de la Pr�fecture de police.
Je souhaite que chacun puisse tenir son temps de parole dans la mesure o� nous devons, en fin de matin�e, proc�der dans des conditions convenables au vote sur le budget de la Pr�fecture de police, puis ensuite sur le budget de la Ville.
La parole est � M. GOUJON.

M. Philippe GOUJON, adjoint, au nom de la 3e Commission.- Monsieur le Maire, Monsieur le Pr�fet, mes chers coll�gues, vous avez voulu, Monsieur le Maire, inscrire la s�curit� des Parisiennes et des Parisiens parmi les priorit�s de la nouvelle mandature afin de tenir compte de cette pr�occupation quotidienne de nos concitoyens qui aspirent profond�ment � vivre en paix dans un climat de s�ret�, et vous pouvez �tre assur�, je n'en doute pas, du soutien sans r�serve de votre majorit�, unie � vos c�t�s dans ce domaine comme dans les autres.
Le rappel de la subvention de la Ville au budget sp�cial d�montre toute l'importance que nous accordons, en effet, � la s�curit� de la Capitale et de ses habitants : 1.200.000.000 F, sans compter les r�mun�rations et l'h�bergement de 400 policiers auxiliaires, la restauration sociale des fonctionnaires de police ou les multiples op�rations de pr�vention qui, confondues, d�passent les 800 millions de francs.
Je voudrais, en premier lieu, rendre hommage au Pr�fet de police et � ses services qui ont pu limiter la progression de la participation de la Ville � moins de 2 % et la hausse du budget sp�cial � 3,5 %, contribuant ainsi � l'effort de ma�trise des d�penses, sans pour autant ob�rer les moyens de fonctionnement de la Pr�fecture de police et de la Brigade de sapeurs-pompiers.
Personne, je crois, ne peut contester les progr�s r�alis�s dans la lutte contre la d�linquance, mais l'on ne peut pas davantage nier la persistance d'un sentiment d'ins�curit� r�sultant de causes tr�s diverses.
Depuis 1993, premi�re ann�e de baisse de la d�linquance depuis 1988, celle-ci a chut� dans la Capitale de 8 %, soit 22.000 crimes et d�lits de moins. Encore mieux, les d�lits de voie publique ont baiss� de 22 %. 22 %, ce sont 6.720 cambriolages de moins, 17.130 vols � la roulotte de moins, 5.890 vols d'automobiles de moins. Pour la seule ann�e 1995, la tendance s'est encore amplifi�e : moins 6,25 % de crimes et d�lits, moins 12,35 % de d�lits de voie publique. Et les deux premiers mois de 1996 le confirment : moins 8 % pour l'ensemble de la criminalit�, moins 23,5 % de vols � la roulotte, moins 12,5 % de vols d'automobiles, moins 18 % de vols � la tire.
Beaucoup reste encore � faire, car nous n'avons pas encore r�alis� pleinement les buts que nous nous sommes fix�s.
Si la d�linquance de voie publique, celle qui frappe les plus vuln�rables de nos concitoyens, r�gresse fortement, sa nature �volue. C'est plus souvent une d�linquance violente, commise fr�quemment par des jeunes ou par des mineurs de plus en plus jeunes, une d�linquance qui est �galement li�e � la toxicomanie, � l'immigration clandestine, � l'action de bandes urbaines.
D�s lors, nous devons nous mobiliser davantage et faire preuve d'une volont� politique tr�s forte pour �viter que dans une soci�t� fragile, le sentiment d'ins�curit�, facteur de d�sagr�gation sociale, ne conduise � des d�rives regrettables...

M. Michel ROUSSIN, adjoint.- Bravo !

M. Philippe GOUJON, adjoint, rapporteur.- ... Merci.
Trois axes d'intervention sont plus que jamais prioritaires et ressentis comme tels par nos concitoyens : les violences urbaines, la toxicomanie et les jeunes en voie de marginalisation.
Les violences urbaines tout d'abord.
Un cadre juridique r�nov� a �t� adopt� afin de conf�rer aux services de s�curit� les moyens d'exercer leurs missions dans des conditions d�sormais satisfaisantes.
Cette nouvelle volont� politique s'est traduite dans la Capitale par une r�organisation des conditions de fonctionnement de la police, la faisant passer d'une police d'ordre � une police de proximit�. La cr�ation imminente des six B.A.C. de jour va optimiser la pr�sence polici�re sur la voie publique, compl�tant la g�n�ralisation de l'�lotage, relay� par la nouvelle B.A.C. de nuit.
Demain, cet effort doit �tre amplifi� afin de mieux lutter contre le d�veloppement des violences urbaines, les incivilit�s, les constitutions de bandes, la petite et moyenne d�linquance. Le Ministre de l'Int�rieur, Jean-louis DEBR�, s'y est r�solument attach�, avec notamment la mise en oeuvre prochaine de mesures qui permettront d'augmenter la rapidit� des interventions des services de police sur les lieux d'un d�lit, d'accro�tre la coordination entre les B.A.C. et les �lotiers, de syst�matiser les op�rations de police technique et d'assurer une meilleure prise en compte des victimes.
Afin de prolonger cette action polici�re sur le terrain, la Ville m�ne pour sa part depuis des ann�es une politique de pr�vention ambitieuse, et je voudrais en souligner deux aspects parmi les plus r�cents.
Le plan "Paris-Espoir" de renforcement et de red�ploiement de la pr�vention sp�cialis�e a permis, pour un co�t annuel de 70 millions de francs, de mieux prendre en compte les jeunes les plus marginalis�s, ceux qui ont le plus besoin de l'aide de la collectivit�. 13.000 sont ainsi suivis par plus de 200 �ducateurs au travers de 50 �quipes de rue.
Le Pacte de relance pour la Ville est le dernier outil mis � notre disposition et l'un des plus importants. Son application parisienne a fait l'objet tr�s r�cemment d'un protocole d'accord cosign� par le Ministre de l'Int�gration, Eric RAOULT, et le Maire de Paris.
Sa mise en oeuvre illustre la volont� de Jean TIB�RI, qui a souhait� d�s l'an pass�, par la signature de la convention Ville-Etat prochainement compl�t�e par une convention avec la R�gion, d�finir tr�s concr�tement un programme global de lutte contre l'exclusion urbaine, en partenariat et dans une large concertation.
Un autre volet de notre politique, la protection des personnes expos�es et des lieux sensibles, participe �galement � la pr�vention des violences urbaines.
Parmi les personnes particuli�rement expos�es figurent au premier rang les personnes �g�es, incontestablement plus menac�es car plus vuln�rables physiquement et psychologiquement.
La Mairie de Paris a donc mis en oeuvre des moyens qui, compl�mentaires de ceux de l'Etat, contribuent � diminuer tr�s sensiblement l'inqui�tude, voire l'angoisse, qu'elles ressentent parfois, en poursuivant deux objectifs : assurer leur s�curit� � leur domicile et dans leurs d�placements.
Aujourd'hui, nous devons accentuer la pr�vention de certains faits d�lictueux dont elles sont de plus en plus souvent victimes : les vols par ruse et les fraudes � leur domicile, en �troite compl�mentarit� avec les services de police.
La protection des lieux sensibles, quant � elle, a n�cessit� la cr�ation de diff�rents corps d'inspecteurs de s�curit�, dont la mission vient d'�tre �tendue � une trentaine de march�s parisiens et la mise en place d'agents de surveillance dans les ensembles sociaux sensibles du Nord-Est Parisien.
Le nombre de plus en plus �lev� d'appels de locataires, de demandes d'assistance et de secours, les souhaits r�p�t�s d'extension de ce dispositif, de la part tant des riverains que des �lus, quels que soient d'ailleurs les bancs sur lesquels ils si�gent, apportent la preuve que cette initiative de Jacques CHIRAC, alors Maire de Paris, r�pondait � un besoin r�el.
Un dernier exemple de pr�vention des violences urbaines r�sulte de la loi d'orientation et de programmation sur la s�curit�. Ainsi, l'obligation pour la premi�re fois, d'une �tude d'impact s�curitaire pr�alable lors de toute op�ration d'urbanisme �tait attendue par beaucoup d'�lus qui, au contact quotidien de leurs administr�s, savent bien l'importance qu'il convient d'accorder � l'am�nagement urbain afin de pr�venir l'apparition de comportements criminog�nes.
Le deuxi�me th�me que je souhaiterais aborder est la toxicomanie. Aucun arrondissement n'est �pargn� par la toxicomanie et 7 d'entre eux cumulent � eux seuls 75 % des interpellations pour faits de trafic.
Les m�thodes des trafiquants se sont radicalement transform�es. Le commerce � ciel ouvert, d�velopp� au cours des ann�es 80, et l'organisation de v�ritables supermarch�s de la drogue ont conduit � des r�actions polici�res efficaces.
D�sormais, le trafic s'est d�plac� davantage sur un axe Clichy-Nation, accompagn� d'un "deal" de rue, d'appartements et de squats particuli�rement difficile � appr�hender car tr�s diffus.
Les pouvoirs publics ont d�velopp� les moyens destin�s � enrayer ce fl�au par la pr�vention, les soins, la r�insertion, la r�pression, la collaboration inter-�tatique. Ainsi, le plan gouvernemental de 1993, compl�t� r�cemment, a am�lior� consid�rablement le dispositif sanitaire. Ainsi, � Paris, depuis 1993, les places de substitution m�thadone ont �t� multipli�es par 10, le nombre de lits de sevrage par 4, les lieux d'�changes de seringues par 10.
Il en va de m�me du renforcement de la r�pression � l'�gard des trafiquants, de l'intensification de la coop�ration internationale et des pressions exerc�es au plus haut niveau sur les Pays-Bas, plaque tournante du trafic en Europe et source de 75 % de l'h�ro�ne consomm�e dans la Capitale.
Pour sa part, le Maire, prolongeant ainsi l'oeuvre de son pr�d�cesseur, a voulu que Paris s'engage pleinement dans ce combat, m�me si la responsabilit� en incombe principalement � l'Etat.
Deux principes fondamentaux guident notre politique.
D'une part, une conception "humaniste" de la prise en charge des toxico-d�pendants et d'autre part, la n�cessit� d'engager une action forte de r�duction des risques.
Nous devons avant tout assistance et protection � celui qui sombre dans l'enfer de la drogue. Nous devons l'aider � reconstituer sa personnalit�, an�antie. la recherche de la dignit� de l'�tre humain est notre but premier.
Nous nous sommes non seulement toujours efforc�s de pr�venir les conduites � risque le plus en amont possible, les campagnes de pr�vention dans les classes de C.M.2 et au coll�ge en attestent, mais nous intervenons aussi dans le domaine de la r�insertion professionnelle des anciens toxicomanes et de l'assistance quotidienne au travers de nombreuses structures sp�cialis�es.
La Ville s'est engag� tout aussi r�solument dans une politique de r�duction des risques, globale et r�fl�chie. Un exemple vient d'�tre apport� ces derniers jours avec la signature d'une convention, la premi�re en France, entre l'Etat et la Ville qui compl�te les dispositifs d�j� mis en oeuvre dans la lutte contre le S.I.D.A
Notre philosophie repose sur les notions de responsabilit�, de volont� et de solidarit�. Elle est de plus en plus partag�e.
Un puissant mouvement s'est cr�� en Europe qui, d�livrant un message d'espoir, ne cesse de cro�tre. D�s avril 1994, Stockholm, Londre, Berlin, Madrid et Paris ont fond� la Charte de la cit� europ�enne contre la drogue. Plus de 50 villes nous ont rejoints.
Tendre la main au toxicomane, le plus souvent un adolescent qui lance un appel au secours, �tre � son �coute, cr�er un r�el dialogue est certes difficile et ingrat. Mais face � la d�tresse de tant de jeunes qui ont d�j� sombr�, face � la profondeur du d�sarroi de leur famille, la mobilisation doit �tre totale.
Un partenariat actif s'est engag� avec le Rectorat, la justice, la Pr�fecture de police et la Pr�fecture de Paris. Le Maire et le Pr�fet de Paris ont annonc� la cr�ation d'une cellule op�rationnelle qui, dans le cadre du Comit� d�partemental de lutte contre la toxicomanie, aura pour mission d'assurer une �troite coordination et d'optimiser la coh�rence de nos interventions.
Le dernier point que je souhaite traiter est celui des jeunes en difficult�. C'est la troisi�me priorit� � laquelle nous nous attelons car, confront�s � des handicaps sociaux, �conomiques, familiaux, scolaires, professionnels, ils sont trop souvent conduits au d�soeuvrement, � la marginalisation, � la d�linquance.
Sensible au drame que vivent beaucoup de familles, Jean TIB�RI s'est investi avec d�termination. Le Conseil parisien de s�curit� et de pr�vention de la d�linquance qui s'est tenu r�cemment y a �t� enti�rement consacr�.
La Ville de Paris ne conna�t pas de situations comparables � celles dont les m�dias nous renvoient quasi quotidiennement l'�cho.
Pour les enfants et pr�adolescents, l'ampleur des activit�s �ducatives, notamment en mati�re de soutien scolaire et d'animation pr�vention pr�coce, est ind�niable. En 1995, 3.000 jeunes en ont b�n�fici�.
Pour les adolescents et les jeunes adultes, outre la pr�vention sp�cialis�e, les op�rations Pr�vention-Et�, d�sormais �tendues � l'ensemble des vacances scolaires, sont destin�es aux jeunes qui n'acc�dent pas aux activit�s mises en place par les Directions de la Ville. 4.300 jeunes en ont b�n�fici�.
Face aux probl�mes de l'errance des jeunes en voie de marginalisation, un ensemble de structures a �t� mis en place en collaboration avec les services de l'Etat.
Pour aider ceux qui entament un parcours d'insertion sans ressources ni soutien familial ou social, un Fonds d'aide aux jeunes a �t� cr��.
Les 15 Antennes Jeunes-Information, structures de proximit� install�es au coeur m�me des grands ensembles immobiliers sociaux, permettent d'informer les jeunes, de les conseiller, de les orienter, de les aider.
Deux autres vont s'ouvrir afin d'atteindre l'objectif de 25 que s'est fix� le Maire de Paris � la fin de cette mandature.
Tr�s r�cemment, nous avons mis en place des animations sp�cifiques sur des sites de proximit� consid�r�s comme tr�s prioritaires, en collaboration avec les services de police, pour y d�velopper des m�thodes de pr�vention adapt�es � la personnalit� des usagers et � la configuration des lieux, afin d'y r�duire les nuisances et de r�guler leur occupation et leur utilisation. Exp�riment�es dans 3 arrondissements, elles vont faire l'objet d'une extension � 4 autres sites des 11e, 13e et 19e.
Des propositions concr�tes sont avanc�es par la Commission "jeunes en difficult�" d'insertion sociale, en mati�re de pr�vention de la d�linquance, de formation professionnelle, d'emploi des jeunes, de logement.
Pour mieux lutter contre les violences scolaires commises � l'int�rieur des �tablissements et � leurs abords, un groupe de travail, qui r�unit les principaux partenaires concern�s, �labore des mesures pr�cises.
Un �lotage sp�cifique a �t� d�velopp�, conform�ment � une recommandation du Plan d�partemental de s�curit�.
La lutte contre l'absent�isme scolaire, souvent g�n�rateur de conduites � risque, a �t� renforc�e et les Comit�s d'environnement social �tendus � plus de 40 �tablissements.
Les services de l'Education nationale, dont je tiens � souligner le concours actif, proc�dent dor�navant � des signalements syst�matiques des faits d�lictueux graves au Parquet.
En s'inscrivant dans un dispositif global, le Plan de pr�vention de la violence � l'�cole pr�sent� par le Ministre de l'Education nationale et la r�forme de l'ordonnance de 1945 relative � la d�linquance des mineurs pr�par�e par le Garde des Sceaux, l'efficacit� de nos actions sera am�lior�e.
Face � l'ampleur des d�fis � relever, la seule voie possible est celle de la volont� collective.
La Mairie, la Pr�fecture de police, la Pr�fecture de Paris, la Justice, l'Education nationale, la R.A.T.P. r�fl�chissent ensemble, proposent des actions compl�mentaires, et s'engagent r�solument dans un partenariat actif.
C'est l� que r�sident les conditions du succ�s pour construire sur des bases r�nov�es la Cit� future.
Aujourd'hui, s'il vous est demand� de voter ce budget, ce n'est pas seulement pour permettre � la police des Parisiens de continuer � assumer ses missions.
C'est aussi parce que les hommages r�p�t�s que nous avons rendus r�cemment et l�gitimement � la communaut� polici�re et aux sapeurs-pompiers, dans un contexte dramatique auquel ils ont fait face avec d�vouement et efficacit�, doivent se traduire en actes.
L'adoption de ce budget sera le meilleur t�moignage de notre confiance et de notre volont� d'affermir les bases d'une meilleure s�curit�, fondement du pacte social.

M. LE MAIRE DE PARIS.- La parole est � M. le Pr�fet de police.

M. LE PR�FET DE POLICE.- Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers, le vote par votre Assembl�e du budget sp�cial de la Pr�fecture de police est une �tape particuli�rement importante pour la Pr�fecture de police et pour les 33.000 fonctionnaires, policiers, personnels administratifs, techniques et militaires de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris qui la composent, et je voudrais imm�diatement exprimer mes remerciements � M. Jean TIB�RI, Maire de Paris, et � M. GOUJON pour les propos tr�s chaleureux et tr�s cordiaux qu'ils ont tenus � l'�gard de chacun d'entre eux.
En cette premi�re ann�e budg�taire de la mandature, il me para�t utile de rappeler que le budget sp�cial ne concerne bien s�r qu'une partie du budget de la Pr�fecture de police, puisque le budget de l'Etat, et plus particuli�rement celui du Minist�re de l'Int�rieur, assurent le financement int�gral des services de police.
Le budget sp�cial qui est soumis � votre approbation, concerne pour plus de la moiti� la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, et pour l'autre partie, le fonctionnement des services communs, interd�partementaux, mixtes Ville-Etat, l'Administration g�n�rale et le contr�le du stationnement.
Sur le projet de budget lui-m�me, je ne m'�tendrai pas puisque l'adjoint aux finances, M. CABANA, aura certainement l'occasion d'intervenir avec pr�cision sur ce sujet.
Je me tiendrai bien entendu � votre disposition pour apporter tous les compl�ments que vous souhaiteriez obtenir.
Je tiens cependant � insister sur le fait qu'il s'agit d'un budget rigoureux, qui exprime la volont� de la Pr�fecture de police de participer activement � l'effort de ma�trise budg�taire engag� par la Ville de Paris sans toutefois bien s�r ob�rer la capacit� op�rationnelle des services.
C'est pour cela que j'ai accept� d'amputer la r�serve g�n�rale du budget sp�cial de 15 millions de francs pour diminuer la participation demand�e � la Ville de Paris.
Au total des sections de fonctionnement et d'investissement, la contribution de la Ville de Paris au budget de la Pr�fecture de police est en augmentation de 0,77 % entre 1995 et 1996, c'est-�-dire que la participation qui vous est demand�e est nettement inf�rieure en francs constants � celle de l'ann�e derni�re.
Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers, le vote du budget est un moment important pour la Pr�fecture de police. Il permet de dresser le bilan de l'ann�e �coul�e. Il permet d'en tirer les enseignements pour guider les efforts � d�ployer dans l'ann�e qui s'ouvre. C'est ce que je vais faire maintenant devant vous.
Garante de la protection des institutions, de la pr�servation de la paix publique, de la protection et de la s�curit� des Parisiens, la Pr�fecture de police a �t� mise � rude �preuve au cours de l'ann�e 1995, et ce dans tous les domaines de sa responsabilit�.
1995 a �t� une ann�e importante pour nos institutions r�publicaines avec l'�lection pr�sidentielle et les �lections municipales.
1995 a �t� marqu�e par des �v�nements �minents sur le plan diplomatique, avec notamment la tenue � Paris de la Conf�rence de paix sur l'ex-Yougoslavie.
1995 a �t� une ann�e agit�e sur le plan social, avec notamment le grand mouvement de gr�ve du mois de d�cembre.
1995, enfin, a �t� une ann�e particuli�rement dense, douloureuse, avec la vague d'attentats terroristes qui a frapp� la France et plus particuli�rement la Capitale, et qui nous a fait d�plorer de nombreuses victimes et de nombreux bless�s.
C'est pourquoi je voudrais que nous ayons aujourd'hui, en cet instant o� nous sommes r�unis, une pens�e particuli�re pour tous ceux qui ont �t� touch�s par ces �v�nements et pour leur famille, en les assurant une fois encore de notre soutien et de notre solidarit� face � l'�preuve qu'ils ont subie et dont beaucoup restent marqu�s dans leur chair et dans leur esprit.
Cela, Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers, vous ne l'oubliez pas. Nous ne l'oublions pas non plus. Il faut qu'ils le sachent. C'�tait aujourd'hui le moment de le rappeler.
Services de police, policiers en tenue, policiers en civil, Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, personnels de laboratoires, personnels des standards d'urgence mis en place, personnel administratif, agents de surveillance de Paris, toute la Pr�fecture de police s'est mobilis�e et a fait courageusement face � ses responsabilit�s comme elle sait le faire dans les heures sombres et dans les temps difficiles.
D�s le 25 juillet, la pr�vention des attentats et la recherche des terroristes sont devenus les priorit�s essentielles des services de police.
Nos efforts n'ont pas �t� vains puisque chacun s'est plu � souligner, et vous venez de le faire � l'instant, Monsieur le Maire-adjoint, et je vous en remercie, l'efficacit� avec laquelle les services de la Pr�fecture de police ont su faire face � ces �v�nements.
M. Jacques CHIRAC, Pr�sident de la R�publique, m'en a donn� plusieurs t�moignages �crits et verbaux. Et M. Jean-Louis DEBR�, Ministre de l'Int�rieur, est venu � plusieurs reprises exprimer personnellement son soutien, ses encouragements et ses compliments aux fonctionnaires de la Pr�fecture de police.
A l'occasion de tous ces �v�nements la Pr�fecture de police a toujours trouv� l'appui, le soutien de la Ville de Paris, et je tiens personnellement � vous en remercier, Monsieur le Maire, et le Conseil de Paris tout entier, tr�s chaleureusement, en mon nom personnel et au nom de tous les fonctionnaires de la Pr�fecture de police.
Ils ont �t�, tout comme moi, particuli�rement sensibles � ces marques d'attention et de solidarit� dans les moments difficiles qu'ils ont v�cus.
Mesdames et Messieurs les Conseillers, je tiens � dire que l'importance du vote du budget sp�cial de la Pr�fecture de police va bien au-del� de l'aspect purement financier.
C'est un aspect qui est important certes, mais ce vote est surtout un moment privil�gi� qui permet d'exprimer la solidarit� d'action de la Ville de Paris et de la Pr�fecture de police au b�n�fice des Parisiens, sous tous les aspects assum�s par l'une ou l'autre Institution.
C'est pourquoi je souhaite que votre Assembl�e puisse se sentir associ�e aux r�sultat positifs qui sont venus r�compenser les efforts engag�s, et notamment en ce qui concerne l'am�lioration des statistiques de la d�linquance en 1995, d'une mani�re g�n�rale, mais aussi � la bonne image qui a pu �tre cr�e de la Pr�fecture de police en ces occasions.
M. GOUJON a indiqu� � l'instant, et je le rappelle bri�vement, que pour la premi�re fois depuis 1990 le nombre des actes de d�linquance est inf�rieur � 300.000. Il est m�me le plus bas depuis 1988 � Paris, puisqu'au total, cette baisse de la d�linquance a �t�, vous le disiez, Monsieur l'Adjoint, de plus de 6,21 %.
Les infractions regroup�es sous le label de d�linquance de voie publique, qui sont au nombre de 6, vous le savez : les vols � main arm�e, les vols � la roulotte, les cambriolages, les vols � la tire, les vols d'automobiles, les vols avec violence, ont baiss� de 12,35 %. Elles baissent ainsi de fa�on sensible pour la troisi�me ann�e cons�cutive.
Le chiffre constat� en 1995 est le plus bas depuis 1978, et il y a bient�t 20 ans que nous n'avions pas connu cela.
Les autres cat�gories de d�lits ont connu une �volution plus contrast�e, et je tiens- mais vous l'avez fait vous-m�me- � souligner les deux cat�gories de d�linquance qui sont en augmentation :
- les atteintes aux personnes d'abord, qui s'accroissent de 10,17 %, progression qui est due essentiellement aux coups et blessures volontaires, pour lesquelles le nombre de plaintes augmente ;
- les infractions � la l�gislation sur les stup�fiants, qui sont en augmentation de 4,67 % en ce qui concerne les faits de simple usage de drogue.
L'accroissement notable de l'activit� des services de police sur la voie publique peut aussi, c'est une hypoth�se que j'avance, expliquer cette hausse exprim�e statistiquement.
Les op�rations de s�curisation men�es dans le cadre du plan "Vigipirate" ont certes, nous le savons, jou� un r�le b�n�fique sur la baisse des crimes et d�lits. Toutefois, l'�volution g�n�rale avait d�j� �t� acquise dans la lutte contre la d�linquance avant m�me la mise en oeuvre de ce plan "Vigipirate". La baisse des d�lits de voie publique, en particulier, atteignait d�j� moins 8 % pour les 7 premiers mois de l'ann�e.
Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers, le r��quilibrage que j'ai entrepris depuis ma prise de fonction entre les missions d'ordre public et les missions de proximit� de la police � Paris, commence � porter ses fruits, m�me s'il faut encore d�velopper l'action de proximit� l� o� d'importantes inqui�tudes n'ont pas encore trouv� de r�ponse d�finitive.
A ma demande, la SOFRES a r�alis� en janvier 1996 une enqu�te aupr�s des Parisiens sur la perception de l'action de la Pr�fecture. Les r�sultats du sondage permettent de mettre en valeur 5 enseignements essentiels.
Premi�rement, les dispositifs mis en place pendant les attentats ont contribu� � marginaliser le sentiment d'ins�curit�. 80 % des Parisiens d�clarent se sentir en s�curit� � Paris, pas de fa�on uniforme, je l'avoue bien volontiers, sur le territoire de la Capitale mais, partout, plus que majoritairement.
Deuxi�mement les Parisiens sont satisfaits � 79 % de l'action de la Pr�fecture de police.
Troisi�mement, les Parisiens souhaitent que la police se concentre sur la lutte contre la drogue et la d�linquance des jeunes.
Quatri�mement, le plan "Vigipirate" a �t� tr�s bien accueilli et la pr�sence des policiers dans la rue est per�ue comme une am�lioration.
Cinqui�mement, les pr�occupations li�es au cadre de vie prennent plus d'importance dans les pr�occupations des Parisiens.
Parmi un ensemble de probl�mes actuels : la pollution, 69 %, les sans-abri, 66 %, sont ceux qui sont consid�r�s comme les plus importants � Paris, suivis de la circulation et du stationnement (nous aurons l'occasion d'y revenir dans un instant) 59 %. Ce dernier aspect du sondage, en particulier, vient conforter les orientations du plan d'action de la Pr�fecture de police pour 1996. Je constate �galement qu'il rejoint vos pr�occupations, Monsieur le Maire, et qu'en outre, il confirme les diff�rentes interventions faites aupr�s de moi par les �lus dans les arrondissements.
Le plan d'action de la Pr�fecture de police pour 1996, dans le domaine de la responsabilit� de l'Etat que j'ai eu l'honneur d'adresser � chacun de vous- est lui-m�me tout entier orient� vers l'am�lioration de la vie quotidienne des Parisiens. M. le Ministre de l'Int�rieur a approuv� ses orientations. Je souhaite bri�vement vous en rappeler les grandes lignes.
D'abord, poursuivre avec d�termination le combat contre l'ins�curit� en adaptant les structures et les modes d'action de la police � l'�volution de la d�linquance, en r�pondant mieux aussi aux attentes des victimes d'infractions et ceci par l'am�lioration des conditions de recueil des plaintes, la modernisation du service de police-secours 17 et une meilleure information des victimes.
Poursuivre, ensuite, le combat contre l'ins�curit�, c'est-�-dire s'attacher aussi � r�sorber les poches d'ins�curit� qui demeurent encore sur le territoire parisien. C'est pourquoi il a �t� d�cid� une pr�sence des effectifs de la Direction de la S�curit� publique renforc�e et mieux adapt�e aux caract�ristiques de temps et de lieu de la d�linquance. Cela impose un �lotage modul� en fonction de la physionomie propre � chaque quartier et un renforcement du Service de protection et de s�curit� du m�tro, le S.P.S.M.
Enfin, vous l'indiquiez, je le rappelle tr�s volontiers, la cr�ation d'une brigade anti-criminalit� de jour, qui couvrira les 6 districts de police, permettra une action plus cibl�e dans la lutte contre la d�linquance de voie publique dans chacun des districts ; cette B.A.C. de jour sera compos�e, dans chaque district, de 26 fonctionnaires en tenue qui re�oivent actuellement une formation particuli�rement adapt�e � leur mission prioritaire de lutte contre la d�linquance.
La deuxi�me orientation des services de police est l'am�lioration de l'accueil des Parisiens dans les services de police, mais aussi dans les services administratifs. Les d�lais d'attente pour la d�livrance des titres font l'objet de propositions, en cours d'�tude, quant � l'organisation et aux horaires d'ouverture des services.
Le troisi�me objectif assign� aux services de la Pr�fecture de police est de contribuer � l'am�lioration de la qualit� de vie des Parisiens ; il s'agit d'un domaine o� la Pr�fecture de police exerce ses activit�s au titre conjoint de l'Etat et de la Ville de Paris, par l'interm�diaire des moyens qui sont mis � sa disposition tant par l'Etat que par la Ville au travers du budget sp�cial.
Une nouvelle fois, je souhaite insister sur le fait que la force et l'efficacit� de la Pr�fecture de police reposent avant tout sur la synergie de l'ensemble des moyens plac�s sous l'autorit� du Pr�fet de police. Il en est ainsi de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris � laquelle, je le sais, vous �tes particuli�rement attach�s. Il en est ainsi �galement dans le domaine de la s�curit� pr�ventive des b�timents, de l'hygi�ne, de la s�curit�, de la lutte contre le bruit, qui est activement poursuivie, avec une comp�tence dont vous avez bien voulu me donner acte � plusieurs reprises et je vous en suis reconnaissant. Dans le domaine de la lutte contre les pollutions, l'action pers�v�rante d�j� engag�e va �tre r�solument amplifi�e et d�velopp�e en 1996 en concertation �troite avec la Mairie de Paris.
Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers, il est n�anmoins un domaine qui, je dois le dire, ne nous apporte pas actuellement suffisamment de satisfactions, un domaine dans lequel nous n'avons pas �t� assez efficaces en 1995, c'est celui de la circulation et surtout du stationnement payant, que je voudrais plus particuli�rement aborder maintenant.
Monsieur le Maire de Paris, vous m'avez fait part de votre souhait que priorit� soit donn�e en 1996 � l'am�lioration du fonctionnement du service du stationnement payant. Vous me l'avez dit et vous me l'avez �crit et j'ai �cout� � cet �gard les propos que tenait �galement � l'instant M. Philippe GOUJON. Il faut bien constater en effet que, depuis plusieurs ann�es, nous observons une d�gradation de la situation qui s'exprime par une diminution du taux de respect du stationnement payant par les Parisiens. Ce taux qui �tait de presque 60 % il y a 5 ans est tomb� en dessous de la barre des 50 % et la situation s'est particuli�rement d�grad�e en 1995 pour plusieurs motifs que je me permets de vous soumettre.
D'abord, tous les 7 ans, les Parisiens s'attendent � une amnistie. Aussi, paient-ils de moins en moins les parcm�tres et stationnent-ils de plus en plus de fa�on anarchique, amplifiant des manquements aux r�gles du stationnement chaque ann�e plus nombreux.
Deuxi�mement, les agents de surveillance de Paris ont �t�, en 1995, orient�s en plus grand nombre vers les points d'�coles et m�me vers les haltes-garderies.
Troisi�mement, le plan "Vigipirate" a entra�n� la suppression de nombreuses places de stationnement sur la voie publique et a impos� une tol�rance n�cessaire pour tenir compte des difficult�s accrues de stationnement. De nombreux enl�vements de v�hicules li�s au plan "Vigipirate" ont absorb� une partie de l'activit� des services et les gr�ves de la fin de l'ann�e ont conduit � des mesures provisoires d'all�gement du co�t du stationnement payant.
Les cons�quences de cette d�gradation sont multiples.
Tout d'abord, une d�t�rioration manifeste de la circulation entra�nant un ralentissement des v�hicules de transports en commun et des v�hicules priv�s et une augmentation de la pollution li�e au transport ; et puis cette d�gradation, nous l'observons et nous le d�plorons, a �galement eu un effet financier tr�s p�nalisant pour la Ville de Paris.
Les recettes doivent en effet permettre � la Ville d'am�liorer la voirie, de construire des places nouvelles de parking, de financer le service gestionnaire, mais encore faut-il que les recettes, notamment des parcm�tres, se maintiennent � un niveau suffisant, ce qui n'a pas �t� le cas.
Consciente d'avoir � faire fonctionner dans des conditions correctes le service qui lui est confi�, la Pr�fecture de police s'engage dans cette op�ration de r�novation de l'ensemble du service du stationnement payant, des enl�vements et de la circulation.
Je constate aujourd'hui que les relations de travail et les relations de confiance, ainsi que la dur�e offerte par ce d�but de mandature, r�unissent toutes les conditions pour qu'ensemble et en concertation, nous puissions d�finir les objectifs prioritaires qui me permettront de mettre en oeuvre une r�organisation efficace des services. Je vous propose, Monsieur le Maire de Paris, de mettre en oeuvre, aussit�t que le budget sera vot�, cette concertation que je souhaite permanente avec vous-m�me et les adjoints directement concern�s. J'ai d�j� demand� d'ailleurs aux services de la Pr�fecture de police d'�tablir, pour ce qui les concerne, des propositions et les organisations syndicales elles-m�mes ont �t� inform�es de cette priorit� pour 1996.
Je me suis attach� �galement � ce que la Direction de la S�curit� publique, la direction d'emploi du service du stationnement, v�rifie et am�liore la pr�sence sur la voie publique des agents de surveillance de Paris. Ce travail est d�j� engag�.
Par ailleurs, plusieurs mesures sont � l'�tude et je citerai, si vous le voulez, bri�vement, 13 d'entre elles :
- premi�rement le renforcement de la surveillance sur la voie publique � des horaires et � des localisations mieux adapt�es ;
- deuxi�mement la recherche des moyens en vue de discipliner le stationnement des autocars de tourisme, dont la prolif�ration entra�ne des nuisances de plus en plus mal ressenties par la population ;
- troisi�mement la dotation en moyens radio des agents sur la voie publique charg�s de la r�pression du stationnement ;
- quatri�mement la saisie directe des contraventions sur terminaux informatiques portables ;
- cinqui�mement la rationalisation des enl�vements ;
- sixi�mement l'am�lioration du recouvrement des amendes.
J'indiquerai en compl�ment : la poursuite de l'�tude par la Ville de Paris d'un syst�me d'horodateur inter-actif, � la suite de l'exp�rimentation qui est conduite dans le 1er arrondissement et son extension �ventuelle � l'ensemble des arrondissements de Paris, avec �videmment les modifications corollaires dans le domaine de l'organisation des services que cela supposerait.
J'ajouterai aussi que la liste des points d'�coles fait l'objet d'un r�examen pour chaque arrondissement, qu'un certain nombre de ces points d'�coles seront effectivement repris par des fonctionnaires de police, notamment lorsqu'ils sont dangereux ou trop �loign�s.
J'ajouterai �galement le r�examen de la verbalisation du stationnement g�nant et des enl�vements- qui est d'ailleurs d�j� engag�- mais aussi l'adaptation des horaires de travail, qui sera r�examin�e, la formation et le recrutement des agents qui seront adapt�s aux missions r�nov�es qui leur seront confi�es ; la relation plus �troite qui devrait �tre d�velopp�e entre les services de la Voirie et la Pr�fecture de police, et, enfin, l'analyse financi�re de la fili�re stationnement et enl�vement, qui sera activement poursuivie en liaison �troite avec les services de la Ville.
L'objectif qui peut �tre fix�, en accord avec vous, est de restaurer le service en retrouvant un taux de respect des stationnements payants sup�rieur � 60 %. Mais rien ne sera possible- nous l'imaginons volontiers vous et moi- sans les Parisiens eux-m�mes, qui doivent respecter mieux qu'en 1995 le stationnement payant. Tous doivent comprendre que les r�gles �dict�es doivent �tre respect�es, dans l'int�r�t de chacun, et je souhaite particuli�rement que les agents de surveillance de Paris puissent exercer leur surveillance d'une mani�re plus pr�ventive que r�pressive.
Le respect du stationnement payant est plus important, et nettement plus r�mun�rateur �galement, pour la Ville qu'un taux �lev� de contraventions.
Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers, en vous proposant d'ouvrir cette concertation, je vous invite, en quelque sorte, � mettre en oeuvre concr�tement la premi�re �tape de la charte d'occupation de l'espace public, que j'ai propos�e � la Ville de Paris et � votre pr�c�dente Assembl�e, alors pr�sid�e par M. Jacques CHIRAC, aujourd'hui Pr�sident de la R�publique.
Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers, je vous remercie de votre attention, de votre bienveillance, des propos cordiaux et chaleureux que vous avez tenus � l'�gard de la Pr�fecture de police, et je vous prie de m'excuser d'avoir un tr�s court instant oubli� que mon intervention �tait limit�e � 15 minutes.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libert�s").

M. LE MAIRE DE PARIS.- Merci, Monsieur le Pr�fet de police.
La parole est � M. VAILLANT.

M. Daniel VAILLANT, maire du 18e arrondissement.- Merci, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire, Monsieur le Pr�fet, mes chers coll�gues, la s�curit� est un droit pour nos concitoyens et une obligation pour l'Etat. Le budget sp�cial de la Pr�fecture de police pour 1996, que vous nous proposez, s'�l�ve � 2.490 millions de francs en cr�dits de fonctionnement et � 422 millions de francs en cr�dits d'investissement.
Ces cr�dits doivent permettre � la Pr�fecture de police de mener � bien des missions que chacun sait difficiles en mati�re de s�curit� int�rieure, de s�curit� civile et d'administration g�n�rale.
S'agissant de la s�curit�, et donc d'abord des cr�dits pour la police, l'appr�ciation de ce budget est difficile et ne peut que susciter la perplexit�. En effet, le budget sp�cial de la Pr�fecture de police traduit le r�gime budg�taire de celle-ci. Cette sp�cificit� parisienne conduit � l'inscription sur le budget de la Ville de cr�dits de l'Etat qui compensent parfois � 100 % les charges li�es � la mise en oeuvre des comp�tences de l'Etat � Paris.
Si l'on ne consid�re que les cr�dits qui sont ceux de la Ville, donc la part du budget de la Pr�fecture de police qui n'est pas rembours�e par l'Etat, ou d'autres collectivit�s, la progression propos�e est tr�s faible, elle s'�l�ve � 1,88 %. Mais surtout on ne peut que regretter l'absence totale d'indications claires sur la part du budget de la Pr�fecture consacr�e au budget de la Police nationale, sur la r�partition de ces cr�dits entre les diff�rentes missions de s�curit� et sur ce qu'est l'effort de l'Etat en faveur de la police � Paris.
Nous sommes ainsi conduits � nous prononcer sur une petite partie des moyens de la police, ind�pendamment de ceux financ�s sur le budget de l'Etat et sans conna�tre les orientations qui seront donn�es � l'emploi de ces cr�dits sur le terrain.
Mon coll�gue Bernard DELEPLACE vous proposera diff�rentes orientations pour la s�curit� � Paris et je crois qu'il est n�cessaire que nous progressions dans la lisibilit� du budget de la Pr�fecture de police.
Concr�tement, je vous propose, Monsieur le Maire et Monsieur le Pr�fet, de pr�parer pour la fin de l'ann�e un rapport pr�cis sur les moyens de la s�curit� � Paris, faisant appara�tre tous les financements engag�s pour la Police nationale par nature de d�penses, mais aussi par grandes missions et selon une r�partition g�ographique entre les arrondissements.
Cette demande n'est pas gratuite, elle vise � r�pondre- et je l'esp�re � att�nuer- nos inqui�tudes s'agissant des moyens affect�s � la s�curit� des Parisiens.
La premi�re inqui�tude concerne l'affectation des moyens entre les diff�rentes missions que met en oeuvre la Police nationale et particuli�rement la part qui est affect�e d'un c�t� aux missions d'ordre public (notamment service d'ordre des grandes manifestations politiques, culturelles ou sportives) et de l'autre, aux missions de police de proximit� (enqu�tes contre la d�linquance et la criminalit�, pr�sence sur la voie publique, notamment par rapport aux incivilit�s). Mon impression personnelle est que confront�e � des t�ches de grande ampleur en mati�re d'ordre public, la Police parisienne manque de moyens sur ce qui devrait �tre ses missions prioritaires.
La seconde inqui�tude tient aux cons�quences sur la Police parisienne des �volutions budg�taires nationales. Vous le savez, Monsieur le Pr�fet, j'ai, � l'Assembl�e nationale et ici m�me, toujours consid�r� la s�curit� comme un sujet important de notre soci�t�, qui ne pouvait souffrir d'aucune pol�mique politicienne ni d'aucun enjeu �lectoral.
Toutefois, le groupe socialiste dont je me fais le porte-parole est inquiet de l'�volution des moyens de la Police nationale � Paris et ce au regard des �volutions budg�taires nationales.
Voici quelques mois je me suis exprim� � l'Assembl�e pour dire que le budget du Minist�re de l'Int�rieur n'�tait � la hauteur ni des promesses- peut-�tre devrais-je dire des fausses promesses- faites par M. PASQUA aux policiers ni des besoins et des attentes de nos concitoyens.
A ce stade de mon intervention, puisque le nom de M. PASQUA m'est sorti de la bouche, je ne peux qu'�voquer l'affaire- qui nous pr�occupe tous, j'imagine- qui est l'affaire des familles africaines dont on parle depuis quelques jours...

(Protestations sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libert�s").
Comment en effet ne pas �voquer ici le probl�me qui nous pr�occupe, � savoir le sort des familles ? Je pense que la mani�re dont tout cela a �t� g�r�, je dirais au niveau des autorit�s, mais aussi de mani�re m�diatique, n'est bonne pour personne.
D'abord pour les familles, et de ce point de vue la dimension humanitaire- que beaucoup de Ministres membres du Gouvernement, y compris celui charg� des questions humanitaires, ne manquent de rappeler- eh bien ! je pense que cette dimension humanitaire ne doit �videmment pas �tre absente des esprits des uns et des autres. L'amalgame qui peut �tre fait autour de toutes ces personnes et le manque de discernement dont il a �t� fait preuve m'am�nent � dire qu'il conviendrait qu'un traitement s�rieux, social et un examen des situations soit fait. Je crois que l'id�e d'avoir effectivement quelqu'un qui fasse ce travail de m�diation sociale est une id�e � laquelle il faut �tre capable de r�pondre.
Ce n'est donc pas bon pour les familles, ce n'est pas bon non plus, je le dis, par rapport � l'autorit� eccl�siastique qui s'est exprim�e, et je pense que ce n'est pas bon pour nous et pour la Mairie de Paris dans son ensemble. Ce n'est pas bon pour l'Etat dont l'image ext�rieure est victime, je le dis clairement, de la difficult� d'application des lois "PASQUA" qui mettent la police, la justice, les �lus, les citoyens eux-m�mes dans des situations difficiles.
Les lois "PASQUA" posent plus de probl�mes qu'elles n'en r�glent, et je pense qu'il faudrait r�fl�chir sur ces lois, y compris pour les modifier.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste).
Ce budget, j'y reviens, marque � l'�vidence un net recul de la politique de modernisation de la Police nationale telle qu'elle avait �t� notamment engag�e par Pierre JOXE en 1984.
En effet, alors qu'aucune cr�ation de poste de titulaire n'est � enregistrer, et ce pour la troisi�me ann�e cons�cutive, la disposition de la loi "PASQUA" visant au recrutement de 5.000 agents administratifs en 5 ans, soit 1.000 par an, n'est, � ce jour, pas appliqu�e.
Sans nier les contraintes notamment budg�taires, je constate qu'� Paris, dans les arrondissements en difficult�, beaucoup trop de policiers continuent d'assurer des t�ches indues alors que leur pr�sence sur le terrain est indispensable.
Je regrette de ce point de vue que l'ouverture du concours de recrutement de ces agents ne soit intervenue que fin 1995, soit un an apr�s l'adoption de la loi. Ce retard p�nalise incontestablement les policiers dans l'exercice de leur mission prioritaire.
Par ailleurs, parall�lement � la cr�ation de 1.000 postes r�serv�s aux appel�s, policiers auxiliaires, on r�duit leur formation de deux � un mois.
Au regard des situations de violence parfois extr�me sur le terrain, il n'est pas raisonnable de remplacer la police par des appel�s, et encore moins par des appel�s sous-qualifi�s. La formation, la qualification des policiers est plus que jamais une n�cessit�.
Si ce budget marque une d�professionnalisation de la Police nationale, il traduit �galement l'absence patente d'am�lioration des conditions de travail et de vie des policiers.
Le budget pour 1996 n'affecte en effet que des cr�dits modestes pour la r�novation des commissariats, soit 549 millions de francs, ce qui est inf�rieur au niveau de 1994 qui �tait de 570 millions de francs.
Or le parc immobilier, notamment � Paris, ne r�pond pas aux besoins des policiers ni de la population. Le Ministre de l'Int�rieur, par ailleurs adjoint de M. le Maire de Paris � la vie locale- j'ai bien dit � la vie locale- le reconnaissait lui-m�me en le qualifiant de v�tuste.
Ce qui est vrai pour les commissariats est malheureusement vrai pour les logements des policiers, puisqu'en 1996 les 800 logements qui auraient permis de tenir le rythme annonc� n'ont pas �t� atteints.
Pourtant, le logement des policiers participe tr�s largement de l'am�lioration de leurs conditions de travail, surtout quand on sait qu'un policier qui travaille � Paris habite le plus souvent tr�s loin de la Capitale, et ce pour des raisons financi�res.
Vous savez bien, Monsieur le Pr�fet, Monsieur le Maire, qu'un policier parisien ne peut pas actuellement acc�der � un logement de type P.L.I. faute de revenus suffisants.
Face � cette situation, je pense qu'un effort important doit �tre men� par la Ville de Paris et par l'Etat, tant ces difficult�s de vie quotidienne participent � la d�moralisation des policiers.
Le profond malaise qui gagne notre police et les actes d�sesp�r�s de certains policiers doivent nous interpeller.
Sans esprit pol�mique, je pense que les mesures annonc�es par le Ministre, � savoir l'utilisation d'un num�ro de t�l�phone et l'augmentation du nombre de psychologues, sont insuffisantes et ne r�pondent pas aux r�els besoins des policiers.
L'am�lioration de leurs conditions de travail et de vie, leur reprofessionnalisation, notamment par une formation adapt�e, bref une v�ritable reconnaissance est aujourd'hui plus qu'une n�cessit�, une urgence.
Cela est d'autant plus vrai que la situation sur le terrain, et notamment dans certains arrondissements, est pr�occupante, et ne s'est pas am�lior�e comme on voudrait nous le faire croire.
En effet, lors de la pr�sentation des statistiques sur la d�linquance et la criminalit� en 1995, on nous a annonc� une baisse de 6,47 % qui s'appliquerait aussi � Paris. Je me suis toujours m�fi� des statistiques, et en l'occurrence cela s'av�re n�cessaire. Ces chiffres, brandis en signe de victoire, sont trompeurs car ils ne refl�tent pas le taux r�el de la d�linquance, notamment � Paris.
La raison en est simple : "Vigipirate". Le red�ploiement de forces de police et de l'arm�e a bien �videmment eu une incidence sur la d�linquance, puisque durant plusieurs mois la pr�sence constante de ces effectifs sur le terrain a �t� un facteur de dissuasion et de r�pression des d�lits.
Je peux vous assurer, Monsieur le Pr�fet, que la situation ne s'est pas am�lior�e partout, et que l'influence de "Vigipirate" ne s'est pas exerc�e dans le 18e arrondissement qui a vu sa d�linquance progresser. Bien au contraire, les trafics de drogue s'intensifient ainsi que la d�linquance qui en d�coule, car je vous rappelle que 70 % des d�lits ont pour origine la drogue.
Sur ce sujet, je vous invite, mes chers coll�gues, � prendre connaissance de l'�tude de l'I.R.E.P., Institut d'�tudes et de recherches en pharmacologie, qui d�crit parfaitement selon une d�marche ethnographique, l'historique, la sociologie et l'�conomie du march� et de la consommation de drogue � Paris.
Les r�sultats de cette enqu�te sont �difiants mais refl�tent avec justesse la r�alit� � laquelle nous sommes confront�s quotidiennement dans les arrondissements de l'Est parisien.
Ils r�v�lent � l'�vidence une augmentation de l'usage de la drogue, la mise en place d'une v�ritable �conomie souterraine et la d�gradation des conditions de vie pour la population confront�e � ces difficult�s.
En effet, cette situation devient quasiment insupportable pour les habitants de ces quartiers qui demandent que des moyens ad�quats soient affect�s rapidement. C'�tait le sens des revendications de l'association d'habitants du 18e que vous avez re�ue, Monsieur le Pr�fet de police, en ma pr�sence, il y a quelques semaines.
Face � cette situation, les �lus socialistes vous ont � plusieurs reprises demand�, Monsieur le Pr�fet, la mise en place d'une v�ritable police de proximit� et une augmentation significative des effectifs constants de police, notamment des �lotiers form�s.
A ce jour, vous n'avez pas pu- je n'ai pas dit "vous n'avez pas voulu" - vous n'avez pas pu apporter de r�ponse positive, faute de d�cision concr�te du Minist�re de l'Int�rieur.
Le red�ploiement des effectifs de police est �galement un sujet d'inqui�tude pour les �lus socialistes. Dans le cadre du Pacte de relance pour la ville, on nous annonce un red�ploiement des forces de police vers les banlieues, et ce au d�triment de Paris.
Certes, il y a des probl�mes dans les banlieues, ce n'est pas moi qui vais les nier, notamment dans la petite couronne. Mais il ne faut pas d�shabiller Paul pour habiller Pierre.
Le Maire du 18e que je suis, comme l'ensemble des maires de l'Est parisien, s'opposera � toute mesure visant � ponctionner des effectifs dans ces arrondissements particuli�rement touch�s par les probl�mes d'ins�curit�.
Les maires d'arrondissement ne disposent pas plus que vous, Monsieur le Maire, des pouvoirs de police. Ils vous reviennent, Monsieur le Pr�fet de police. Mais face � cette situation, les maires socialistes ne sauraient rester passifs.
Les arrondissements de l'Est parisien, et particuli�rement le 18e, connaissent plus qu'ailleurs et depuis des ann�es, des difficult�s en mati�re de trafic de drogue et de d�linquance. Cette situation n'est pas une fatalit�, quand on sait par exemple que le 18e d�tient le triste record du plus fort taux de ch�mage � Paris, 17,04 %, et le plus grand nombre de "R.M.istes".
La plupart de ces arrondissements sont par ailleurs les plus denses de la Capitale, avec un habitat insalubre ou d�shumanis�, un d�ficit d'�quipements de proximit�.
Je ne reviens pas sur la discussion d'hier, la violence, la d�linquance trouvent en fait leur origine dans les difficult�s �conomiques, le d�soeuvrement social et le sentiment d'exclusion.
Au-del� de ces r�elles difficult�s, ces arrondissements sont aussi compos�s de quartiers populaires riches d'un pass�, d'une dynamique cr�atrice et de l'attachement que leur t�moignent leurs habitants.
Pour toutes ces raisons, les municipalit�s de ces arrondissements ont d�cid� de ne pas baisser les bras et de faire face.
Sans pouvoirs de police, sans moyens financiers propres, nous avons depuis 9 mois mis en oeuvre une v�ritable politique de partenariat avec les services de l'Etat et de la Ville de Paris, police, justice, �ducation, sant�, avec les �lus dans leur diversit�, mais aussi avec les associations.
Ainsi, dans le 18e, dans le 19e, dans le 20e, bient�t dans le 10e arrondissement, on a d'ores et d�j� r�activ�, voire cr�� les comit�s de s�curit� et de pr�vention de la d�linquance.
Encore faudrait-il que ceux-ci disposent de moyens concrets pour travailler. Etes-vous pr�t � les accorder ?
Dans le 18e arrondissement que je connais mieux, une premi�re r�union s'est tenue fin janvier r�unissant l'ensemble des acteurs locaux et des d�cideurs.
Le dialogue et la concertation ont permis la cr�ation de 5 groupes de travail sur des th�mes aussi importants et d'actualit� que les adolescents en difficult�, l'environnement scolaire, l'insertion.
Si la pr�vention doit �tre renforc�e, l'assistance aux victimes d'actes de d�linquance doit aussi �tre pris en consid�ration par les municipalit�s.
C'est pourquoi M. Georges FRAYSSE, adjoint charg� de la pr�vention de la d�linquance dans le 18e arrondissement et moi-m�me avons souhait� la cr�ation d'une structure associative d'aide aux victimes, afin de leur apporter un soutien psychologique et des conseils juridiques.
Pourquoi des moyens sp�cifiques ne seraient-ils pas affect�s pour cr�er ces structures dans chaque arrondissement ?
Par ailleurs, dans le cadre de la mise en place d'une police de proximit�, il convient de r�activer les vigies qui doivent �tre des lieux d'informations et d'activit�s pour les �lotiers, et non comme cela est trop souvent le cas, des structures administratives.
Je vous rappelle, Monsieur le Pr�fet, que j'ai d�pos� une demande aupr�s de vos services et du Ministre de l'Int�rieur, pour l'ouverture d'une vigie pour les �lotiers � la mairie du 18e, et je me r�jouis de la d�cision qui vient d'�tre prise.
Enfin, dans le cadre du combat quotidien qui doit �tre men� contre la drogue, la Police nationale est un des intervenants principaux dans la politique de pr�vention, de dissuasion et de r�pression des trafics. Elle ne saurait �tre le seul.
Aussi, dans le cadre de la politique de r�duction des risques de transmission du virus V.I.H. et des h�patites B et C, je me f�licite de la d�cision prise par la Mairie de Paris en concertation avec les Mairies d'arrondissement, d'installer dans certains secteurs un automate �changeur-r�cup�rateur de seringues.
Toutefois, l'ensemble des arrondissements parisiens doivent participer � la mise en oeuvre indispensable d'une politique de sant� publique. Dois-je vous rappeler que Paris est la capitale europ�enne la plus touch�e par le S.I.D.A. ? Ces �quipements doivent donc rapidement �tre install�s dans l'ensemble de la Capitale. Vous pouvez constater, Monsieur le Pr�fet, Monsieur le Maire, qu'en l'absence de moyens propres, nous avons des id�es et surtout le volont� de faire bouger les choses pour que ces arrondissements puissent b�n�ficier d'un traitement � la hauteur de leurs besoins en mati�re de s�curit�, mais aussi en mati�re d'espace vert et de d�veloppement �conomique, tant il est vrai que la s�curit� est une coproduction.
A la lecture de votre budget, Monsieur le Pr�fet, les moyens affect�s � la Police nationale pour assurer la s�curit� des Parisiens demeurent insuffisants. Ils ne permettent pas, en tout �tat de cause, de d�velopper une n�cessaire police de proximit�, de lutter efficacement contre l'intensification des trafics de drogue et de r�pondre aux attentes de la population et des policiers eux-m�mes.
A cet �gard, je voudrais saluer ces policiers qui, dans des conditions le plus souvent difficiles, doivent affronter des difficult�s toujours croissantes li�es au d�veloppement des trafics et de la d�linquance.
Mais si la s�curit� int�rieure est d�terminante, la s�curit� civile l'est tout autant. A cet effet, je regrette le d�sengagement de l'Etat dans le financement de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris. On enregistre ainsi dans le budget de 1996 du Minist�re de l'Int�rieur une diminution de 15 % des cr�dits.
Vous n'avez pas, Monsieur le Pr�fet, pris toute la mesure des besoins de s�curit� � Paris ni de toutes les attentes de ses habitants. Votre budget de ce point de vue illustre parfaitement bien cette carence au niveau de l'Etat.
C'est pour ces raisons que le groupe socialiste ne votera pas le budget de la Pr�fecture de police, parce qu'il n'est pas � la hauteur des besoins, et je vais laisser maintenant la parole � mon ami Bernard DELEPLACE.

(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).

M. LE MAIRE DE PARIS.- Mes chers coll�gues, je voudrais simplement dire un mot, et vraiment sans esprit de pol�mique, sur les incidents qui ont eu lieu.
On peut avoir des positions diff�rentes sur le probl�me de l'immigration clandestine, je soutiens, moi, totalement le Gouvernement...

M. Philippe GOUJON, adjoint, rapporteur.- Tr�s bien.

M. LE MAIRE DE PARIS.- ... et Jean Louis DEBR� dans l'action qu'ils m�nent.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libert�s").
Tout ce qui tend � essayer de favoriser directement ou indirectement, volontairement ou involontairement, l'immigration irr�guli�re et clandestine est un mauvais coup port� � l'immigration r�guli�re et aux immigr�s en situation r�guli�re.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libert�s").
C'est ma premi�re observation.
Ma deuxi�me observation, et sur ce point, c'est extr�mement important, il y a parfois ce qu'on appelle des squats, je les ai toujours condamn�s, parce que je trouvais que c'�tait une solution injuste � l'�gard des demandeurs r�guliers de logement. Nous avons toujours �t� tr�s fermes, et nous ne changerons pas, mais il est vrai qu'il y a des probl�mes humains et nous avons toujours, en r�affirmant ces principes, tenu compte de l'aspect humain, notamment des femmes et des enfants.
Mais dans le cas �voqu�, il ne s'agissait pas de revendications de logements, il s'agissait purement et simplement d'une op�ration politicienne qui essayait de faire pression sur l'opinion publique, et notamment les m�dias, par l'utilisation, que je trouve pour ma part scandaleuse et inacceptable, d'enfants � des fins politiciennes.
Je d�nonce ces manoeuvres qui sont inacceptables.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libert�s").
Il �tait donc normal que le Gouvernement de la R�publique qui doit appliquer les lois de la R�publique, les applique.
M. BOULENGER de HAUTECLOCQUE a la parole.

M. Jean-Marc BOULENGER de HAUTECLOCQUE.- Monsieur le Maire, Monsieur le Pr�fet, mes chers coll�gues, je voudrais, dans le cadre de cette discussion sur le budget sp�cial de la Pr�fecture de police, revenir sur l'instrument privil�gi� dont dispose Paris pour contribuer � assurer une meilleure s�curit� � ses habitants. Je veux parler ici de la politique de la ville et de l'installation du dispositif pr�par� en concertation avec les parties concern�es dans le cadre de la convention sign�e entre l'Etat et la Ville.
C'est l'aboutissement d'un long processus pour lequel vous avez beaucoup oeuvr�, Monsieur le Maire, et je tiens ici � saluer votre action. A cela vient s'ajouter depuis peu le Pacte de relance pour la Ville, r�cemment lanc� par le Gouvernement, dont les retomb�es doivent �tre de premi�re importance pour Paris et nos concitoyens. L� encore, vous me permettrez de rappeler, Monsieur le Maire, que vous �tes intervenu avec �nergie pour qu'une concertation s'ouvre aussit�t afin d'amplifier dans ce nouveau cadre les actions de l'Etat et de la Ville.
Il est vrai que Paris, de par sa situation, son statut de capitale, exerce une attraction qui induit des probl�mes d'exclusion, de coh�sion sociale que ne connaissent pas les autres grandes villes fran�aises. A ce titre, elle justifie de la part de l'Etat d'un effort particulier, tant en termes d'approche que de moyens. "Mieux vaut pr�venir que gu�rir" dit la sagesse populaire. C'est pourquoi je voudrais insister sur le fait qu'assurer la s�curit� dans une grande ville comme la n�tre n'est pas uniquement un probl�me de police, si indispensable et m�ritoire soit l'action de cette derni�re, dont je tiens ici � saluer le courage et le d�vouement quotidien, et dont chacun sait l'extraordinaire mobilisation dans le cadre r�cent et � combien difficile du plan "Vigipirate".
Paris conna�t, vous le disiez avec raison, Monsieur le Maire, lors de la pr�sentation de cette convention Etat-Ville, des probl�mes sociaux et humains lourds qui n�cessitent une approche adapt�e : l'habitat d�grad�, la d�linquance, la toxicomanie, les probl�mes d'int�gration et d'exclusion. La fracture sociale d�nonc�e par le Pr�sident de la R�publique nous menace. Qu'il s'agisse de l'apparition ou de la r�apparition des fl�aux sanitaires que sont le S.I.D.A., la tuberculose ou le saturnisme, de la proportion de ch�meurs de longue dur�e ou du nombre d'allocataires du R.M.I., Paris fait aujourd'hui face � une situation d'urgence. Certes, nous ne sommes pas rest�s inertes face au drame de l'exclusion, et Paris a mis en place des politiques exemplaires et innovantes, telles que le "SAMU social". Je pense �galement aux sites de d�veloppement social de quartier, les D.S.Q., tels ceux de la cit� Bonnier, de Charles-Hermite et surtout de la Goutte-d'Or, qui de l'avis g�n�ral est une r�ussite remarquable.
Plus r�cemment, il faut rappeler l'action pour le logement des plus d�munis dans le cadre du plan "P�RISSOL", avec un bilan �loquent fin 1995.
Vous avez d�cid�, Monsieur le Maire, d'�tendre notre champ d'intervention. Vos objectifs sont de 2 ordres : ceux qui concernent tout Paris- lutte contre l'exclusion, contre la toxicomanie, pr�vention de la d�linquance, soutien scolaire, probl�mes de sant�- et ceux qui portent sur les 3 secteurs existants et les 6 secteurs nouveaux de D�veloppement social urbain que vous avez d�termin�s.
Il ne s'agit pas, et je tiens � vous remercier de l'avoir soulign�, de les d�signer comme des "quartiers � probl�mes", mais bien au contraire de d�finir des points d'application d'une politique globale nouvelle, o� nous allons travailler dans un esprit de large concertation avec les habitants, les associations et les �lus locaux. D�s la fin du mois de janvier dernier, vous avez mis en place le Comit� de pilotage que vous copr�sidez avec le Pr�fet de Paris et dans lequel si�gent 7 de vos adjoints, ainsi que les groupes th�matiques interpartenariaux qui pr�parent les travaux de ce dernier. A ces instances viennent s'ajouter les commissions locales de concertation qui associent l'ensemble des partenaires locaux concern�s dans les quartiers retenus.
Cette approche illustre bien votre volont�, Monsieur le Maire, de privil�gier le dialogue, de rester constamment � l'�coute, d'�tre attentif aux diff�rentes sensibilit�s exprim�es, bref de proposer � nos concitoyens un v�ritable partenariat qui correspond non seulement � leur attente, mais aussi � l'�volution de notre soci�t� urbaine. Vous avez souhait�, Monsieur le Maire, que cette mise en place de la politique de la ville soit renforc�e par une participation active de notre collectivit� au Pacte de relance pour la ville, r�cemment lanc� par le Premier Ministre Alain JUPP�, et je veux vous dire que votre majorit� vous accompagne avec enthousiasme dans cette d�marche.
C'est � juste titre que le Premier Ministre d�non�ait l'installation de l'exclusion sociale dans les quartiers o� le ch�mage atteint la moiti� des actifs, et je voudrais rappeler � titre d'exemple que ce taux atteint 43 % dans le Bas-Belleville.
C'est � juste titre qu'il mettait en garde contre le fait que la petite d�linquance concerne de plus en plus de mineurs et que les violences urbaines se manifestent � partir d'incidents de moins en moins significatifs. Le Pr�sident de la R�publique d�non�ait avec pertinence le caract�re inacceptable de zones de non-droit. Nous n'en sommes certes par l� � Paris, mais il est � craindre que, sans l'appui que la Ville attend du Pacte de relance pour la ville en termes d'�ducation, d'emploi, de logement et de lutte contre la d�linquance, nous courions le risque d'�tre dans l'avenir confront�s � ce type de probl�mes.
Quelles sont, dans ce Pacte, les mesures en direction des zones sensibles urbaines qui seront les plus significatives pour Paris ?
Tout d'abord, la cr�ation d'emplois-ville, au nombre de 100.000 au niveau national, dont 25.000 cette ann�e.
Il nous faut d�finir dans les meilleurs d�lais, et je sais que cela est d�j� bien avanc�, nos besoins en la mati�re. L'extension du dispositif des Zones d'�ducation prioritaire et des contrats d'accompagnement scolaire aux quartiers retenus me para�t �galement tr�s importante, ainsi que la possibilit� d'intervention d'un �tablissement public d'am�nagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux.
La formation adapt�e � la lutte contre la toxicomanie des effectifs de police affect�s dans les quartiers en difficult� pour des missions d'�lotage et de police de proximit� r�pond �galement � un besoin que nous ressentons fortement.
Enfin, la notion de nouveau partenariat avec les associations, exprim�e notamment par la souscription de contrats d'objectifs pluriannuels de 3 ans avec les pouvoirs publics, est une autre avanc�e dont nos quartiers sensibles pourraient tirer un grand profit.
C'est un grand d�fi que vous relevez l�, Monsieur le Maire. Sachez que vous trouverez derri�re vous une majorit� unie et solidaire, r�solue � mener cette action de fa�on exemplaire.
Merci, Monsieur le Maire.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libert�s").

M. LE MAIRE DE PARIS.- Merci, Monsieur de HAUTECLOCQUE.
Mes chers coll�gues, permettez-moi une br�ve interruption pour saluer personnellement, et en votre nom � tous, une d�l�gation du Parlement de G�orgie conduite par son Pr�sident, M. Zourab JVANIA, actuellement en France � l'invitation de M. Ren� MONORY, Pr�sident du S�nat, et qui nous fait l'honneur de venir assister quelques instants � nos d�bats.

(Applaudissements de l'Assembl�e, debout).
La parole est � M. AUTEXIER.

M. Jean-Yves AUTEXIER.- Merci, Monsieur le Maire.
Monsieur le Pr�fet, permettez-moi tout d'abord de m'associer � l'hommage qui a �t� rendu � l'action des diff�rents services qui assurent la s�ret� des Parisiens, et qui ont �t� mis � l'�preuve au cours de l'ann�e 1995 par la vague d'attentats qui a touch� la France.
Si Paris a tenu bon contre l'int�grisme, nourri certes de la mis�re et de l'humiliation, mais fascisme de cette fin de si�cle, si Paris a tenu bon, c'est parce que ses services de police, ses services de pompiers, avec le concours des forces arm�es, ont permis d'assurer une action efficace, d'abord dans le secours aux victimes, puis tr�s vite dans la recherche des coupables et dans la r�ussite de cette recherche.
Je voudrais m'associer � cet hommage, car le travail qui a �t� accompli et le sang-froid des Parisiens doivent beaucoup � la qualit� des forces de s�ret� de notre Capitale.
Je le dis parce que le budget qui nous est pr�sent� aujourd'hui fait un peu de peine. Apr�s l'hommage rendu, la baisse des cr�dits.
Pour la premi�re fois, la contribution de la Ville au budget de la Pr�fecture de police conna�tra, par rapport � l'ann�e pr�c�dente, une diminution en francs constants : 1,8 % d'augmentation, c'est moins que l'inflation.
La baisse de l'investissement, moins 15 %, est pr�occupante quand on veut pr�parer l'avenir.
Cela a �t� dit, mais, je le rappelle, la baisse de l'investissement concernant la Brigade de sapeurs-pompiers atteint pr�s de 20 %. Je le dis avec peine, parce que j'avais �t� interpell� tout r�cemment lorsque j'avais souhait� qu'un autre projet pour la modernisation de la caserne des pompiers dans le 20e arrondissement fut adopt�. On me r�pliqua que je refusais � la brigade les moyens d'agir ! Eh bien, ce que je vois donne aux le�ons que je re�us hier un s�rieux coup de modestie ! Moins 20 % concernant le budget d'investissement de la Brigade de sapeurs-pompiers, voil� ce que d�cident ceux qui ici, hier, me donnaient des le�ons !

M. Philippe GOUJON, adjoint, rapporteur.- Cela n'a rien � voir !

M. Jean-Yves AUTEXIER.- Dans ces conditions, quelques questions se posent que je me permets de formuler.
Un sch�ma directeur pour l'immobilier a �t� �labor� par la Pr�fecture de police en 1995. Pourra-t-il �tre tenu ? J'observe que 20 millions de francs seulement sont disponibles pour l'entretien, la r�novation des commissariats, et je ne vois plus traiter de projets nouveaux. Monsieur le Pr�fet, est-ce que le projet d'h�tel de police dans le 11e arrondissement, le projet d'h�tel de police dans le 2e, de commissariat de Police judiciaire � Bercy, pourront �tre tenus et selon quel calendrier ?
La question de l'�lotage a �t� �galement pos�e. Elle doit s'inscrire dans le cadre de l'affectation des effectifs � Paris. Cette affectation me para�t irrationnelle. Un policier pour 440 habitants � Paris dans le 20e arrondissement, avec toutes ses difficult�s, et un policier pour 218 dans le 16e. Moiti� plus. On me dira qu'il y a des ambassades... Certes, mais ne doit-on pas tenir pour aussi dirimantes les contraintes li�es � la d�linquance quand on a des quartiers difficiles, des zones sensibles ? Est-ce que cela ne doit pas peser plus lourd que le nombre d'ambassades dans la r�partition des effectifs ? Est-ce qu'il n'est pas temps de changer les crit�res ?
Sur l'�lotage, j'aimerais conna�tre votre sentiment. Les vigies, M. VAILLANT en a dit un mot � l'instant, sont utiles. Elles sont d'abord un poste de recentrage des activit�s des �lotiers, elles rassurent les habitants. Je n'ai pas le sentiment que du c�t� de la Pr�fecture on accorde vraiment � ces vigies le r�le que les �lus leur assignent. J'aimerais conna�tre votre sentiment sur l'avenir : constructions, futur �lotage, pr�sence de l'�lotage dans les cit�s difficiles.
De m�me, est-ce que ce budget vous permettra de faire face aux nouvelles missions que vous confiera probablement la loi sur l'air en mati�re de contr�le des pollutions et des nuisances ? Aurez-vous les moyens d'assumer les nouvelles missions que probablement, la future loi vous confiera ?
Je sais que ce budget est difficile, vous le dites vous-m�me. La dotation sera insuffisante pour assurer le renouvellement normal du parc automobile, l'investissement consacr� � la seule police baisse de 5 %, m�me les grosses r�parations baissent d'un million de francs. Ce sera un budget difficile, mais je crois que ces r�alit�s doivent �tre dites.
En mati�re de police des �trangers, un effort est accompli enfin. Le Centre de r�tention du Palais de Justice, qui �tait un d�shonneur pour la Capitale, va �tre r�nov�, j'en suis vraiment heureux. Qu'il ait fallu attendre si longtemps est regrettable, mais enfin, cette d�cision est prise. Je voudrais �voquer � mon tour les probl�mes soulev�s par M. VAILLANT.
Naturellement, la lutte contre l'immigration clandestine doit �tre men�e sans rel�che. L'immigration clandestine n'est pas acceptable, parce qu'elle viole les lois de la R�publique, parce qu'elle p�se sur le march� du travail. Elle encourage des marchands de main-d'oeuvre � baisser les salaires et doit �tre combattue, et d'abord sans doute en s'attaquant aux employeurs qui recrutent de la main-d'oeuvre clandestine.
Mais il y a une loi qui aujourd'hui fabrique des situations inextricables. Les lois "PASQUA" fabriquent des situations familiales o� les gens ne peuvent �tre expuls�s parce qu'ils ont des enfants n�s en France, mais o� ils ne peuvent obtenir de titre de s�jour parce que la loi nouvelle le leur interdit.
Ces situations inextricables sont en m�me temps inhumaines, et j'enrage de voir des centaines de policiers affect�s � surveiller ces familles alors que franchement, ils seraient mieux occup�s ailleurs.
Je pense qu'il faut modifier cette loi, si on veut en finir avec des situations qui nous blessent d'une certaine mani�re.
Un mot pour terminer, sur la pr�vention. Est-ce que dans sa t�che difficile, la Pr�fecture rencontre du c�t� de la Ville le soutien qu'elle pourrait esp�rer ? Tr�s franchement, beaucoup reste � faire.
La D.G.A.P.P. voit l'essentiel de ses moyens accapar�s par des postes budg�taires, 75 inspecteurs de s�curit� et de surveillance qui travaillent dans 3 quartiers de la Capitale principalement, une aide pour les policiers auxiliaires, dont je rappelle que l'adjoint aux finances le 15 d�cembre 1992, d�clarait qu'"il s'agissait de charges indues, que l'Etat refuse de prendre � son compte, alors qu'elles devraient lui incomber". Cet adjoint aux finances est devenu Chef du Gouvernement, mais je constate au budget que les charges indues demeurent.
Les Antennes Jeunes-Information participent d'un excellent esprit, je les visite r�guli�rement pour celles de mon arrondissement, mais, Monsieur l'Adjoint charg� de cette affaire, avec 15 animateurs et 12 appel�s, est-on vraiment au-dessus d'op�rations de patronage de sous-pr�fecture sans rapport avec les besoins ?
Deux antennes nouvelles sont pr�vues, je le note. Je ne vous accable pas enti�rement, mais franchement, on est au-dessous de la r�alit� : 435.000 F pour des actions nouvelles de pr�vention proprement dites.
Les clubs et �quipes de pr�vention cette fois voient leurs cr�dits augmenter de 3,7 % au budget du D�partement, mais je n'ai pas sinc�rement le sentiment que la mesure est prise de la r�alit� de ce qu'on peut faire en politique de pr�vention.
Alors, quand les cr�dits augmentaient, vous disiez le 15 d�cembre 1992 que "la s�curit� n'�tait que champs de ruines". J'aurai garde de sombrer dans ces hyperboles, m�me au moment o� les abandons budg�taires sont graves.
Mais tr�s franchement, je suis inquiet pour une bonne raison : les moyens refus�s � la Police nationale, c'est l'encouragement donn� aux discours sur la Police municipale. Je suis, et mes amis du Mouvement des citoyens sont fermement oppos�s � l'id�e d'une Police municipale dans une ville qui est capitale, o� les fonctions de l'Etat sont imbriqu�es � celles de la Ville et dans un pays o� l'Etat a mille ans. Comme le disait Val�ry ! "Ce qu'on te reproche, cultive-le, c'est toi-m�me".
Beaucoup en parlent, Monsieur, je ne vous l'impute pas. Mais quand bien m�me il s'agit d'attribuer les pouvoirs de police municipale stricto sensu au Maire de Paris, je suis extr�mement r�serv�. Car entre le pouvoir de police municipale et les moyens de la faire respecter, il y a un lien qui s'appelle l'efficacit�. Et je crains fort qu'en le mettant en cause, ce soit l'efficacit� m�me de la Police municipale- circulation, hygi�ne, etc.- qu'on mette en cause.
Voil� pourquoi je suis pr�occup� de voir les moyens de la Police nationale ratiocin�s, affaiblis, parce que je sens que c'est la porte ouverte � de nouveaux discours sur la Police municipale, et que ce discours serait f�cheux pour l'efficacit� m�me de la s�curit� dans Paris.

(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement des citoyens, communiste et socialiste).

M. LE MAIRE DE PARIS.- La parole est � M. BURRIEZ.

M. Jean-Pierre BURRIEZ, adjoint.- Monsieur le Pr�fet, mes chers coll�gues, la discussion du budget de la Pr�fecture de police est tout d'abord l'occasion pour notre groupe de rendre hommage � la police parisienne pour l'action entreprise durant le dernier semestre de l'ann�e pass�e lors de la vague d'attentats qui a secou� notre pays.
C'est �galement l'occasion pour nous de nous f�liciter de la diminution du nombre des crimes et d�lits, nombre qui n'a jamais �t� aussi bas depuis 1988. Mon coll�gue et ami Bernard PLASAIT d�veloppera plus longuement ce chapitre de la s�curit� � Paris, mais je souhaiterais m'�tonner des d�clarations � l'Assembl�e nationale de notre coll�gue Daniel VAILLANT.
Que le groupe socialiste ne vote pas le budget du Minist�re de l'Int�rieur n'est plus une surprise, puisque nous sommes habitu�s depuis 1981 � cet exercice tout particulier visant � consid�rer que le budget du Minist�re de l'Int�rieur �tait un bon budget de 1981 � 1985, alors que la criminalit� avait augment� de 14 % avec, c'est vrai, comme excuse, un Ministre de l'Int�rieur socialiste, pour d�finir ce budget d'ex�crable de 1986 � 1988, alors que la d�linquance avait diminu� de 5 % certes, avec un Ministre de l'Int�rieur non socialiste, pour ensuite red�couvrir les d�lices d'un excellent budget d'un Ministre de l'Int�rieur socialite de 1989 � 1993, mais avec une augmentation de 19 % du nombre des crimes et d�lits.
C'est � croire que les Socialistes ne peuvent voter un budget du Minist�re de l'Int�rieur qu'en p�riode d'augmentation du nombre de crimes et d�lits. Il est vrai qu'ils ont refus� le budget de 1995 avec 293.000 d�lits enregistr�s, alors qu'en 1985, avec un chiffre avoisinant les 350.000, les socialistes parisiens avaient vot� sans h�sitation le budget de la Pr�fecture de police.
M�me si M. VAILLANT, lors de son intervention � l'Assembl�e nationale, a sembl� abandonner "les vieilles lunes socialistes" en r�clamant haut et fort une police de proximit�, il n'a pas failli � la tradition du groupe socialiste, tant au Conseil de Paris qu'� l'Assembl�e nationale, en affirmant qu'il voterait contre un "budget qui d�moralise la police de l'ensemble de nos concitoyens", je le cite.
Cette attitude politicienne visant � se d�terminer en fonction de l'appartenance politique du Ministre de l'Int�rieur n'a jamais �t� et ne sera jamais l'attitude des membres du groupe "Paris-Libert�s" du Conseil de Paris.

(Protestations sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).
Nous avons toujours, mes chers coll�gues, fait passer l'int�r�t des Parisiens avant des consid�rations partisanes et nous avons toujours avanc� des propositions afin d'am�liorer la situation, et ce m�me lorsque le Ministre de l'Int�rieur �tait l'un de nos amis.
Cela ne plaisait pas toujours, mais cette fermet� dans notre attitude nous autorise aujourd'hui � d�noncer l'attitude peu responsable de l'opposition.
Cette fermet� dans notre attitude nous autorise aussi � rappeler la constance de nos convictions. Or, en paraphrasant notre coll�gue Jean-Louis DEBR� � l'Assembl�e nationale, je dirai qu'en examinant aujourd'hui les ressources qui vous sont allou�es, nous allons appr�cier l'accomplissement certes de vos missions r�galiennes, mais aussi des autres missions qui vous sont confi�es.
Ne nous attardons pas sur les missions r�galiennes.
Nous avons lu avec attention le sondage r�alis� par la "S.O.F.R.E.S." sur l'action de la Pr�fecture de police de Paris, que vous avez command�, Monsieur le Pr�fet. A la page 8, il est pr�cis� que "dans un climat aussi apais�, il n'est donc plus �tonnant de constater que l'ins�curit� occupe aujourd'hui une place relativement secondaire parmi les pr�occupations des Parisiens".
Ce sentiment de bonne protection contribue � mettre au premier plan d'autres probl�mes, � connotation sociale ou li�s au confort de vie dans la Capitale. Ces questions interpellent l'ensemble des Pouvoirs publics nationaux ou locaux. Ainsi la pollution (69 %) et les sans-abris (66 %) qui sont consid�r�s comme les plus importants � Paris, suivis de la circulation et du stationnement (59 %). Les trafics de drogue, li�s il est vrai �troitement au sentiment d'ins�curit�, sont cit�s en quatri�me position (47 %) devant l'ins�curit� elle-m�me (43 %).
Ainsi tout ce qui va mieux ou bien, c'est la Pr�fecture de police, et tout ce qui va moins bien concerne, je cite de nouveau "l'ensemble des Pouvoirs publics nationaux ou locaux".
Mais, Monsieur le Pr�fet, ces domaines, pollution, circulation et stationnement, je vous pose la question et je la pose �galement � mes coll�gues de l'opposition comme � nos coll�gues de la majorit�, sont-ils de notre responsabilit� ? Sommes-nous les seuls � d�cider ? Avons-nous le pouvoir de prendre une d�cision en mati�re de pollution, de stationnement et de circulation ? Non, vous le savez bien, � toutes ces questions, de part un statut h�rit� de l'an VIII, nous ne pouvons r�pondre que par la n�gative.
Dix lignes, dix petites lignes de votre programme d'action sont consacr�es au respect des r�gles de stationnement alors m�me que vous soulignez vous-m�me que celui-ci conditionne pour une large part la fluidit� de la circulation dans la Capitale. Or, il faut savoir qu'actuellement sur 100 voitures en infraction, moins de 9 sont verbalis�es. Quant on sait que la moiti� de la recette du stationnement payant est consacr�e � la r�mun�ration des agents de surveillance de la Pr�fecture de police, nous sommes en droit de nous interroger sur l'efficacit� du syst�me tel qu'il fonctionne aujourd'hui.
Vous-m�me avez reconnu il y a quelques instants, que vos services n'avaient pas �t� assez efficaces en 1995 dans le domaine de la circulation et de la surveillance. Ainsi si nous vous suivons dans votre raisonnement, la Ville de Paris doit seulement inscrire des cr�dits importants pour des am�liorations que vous avez d�cid�es, afin de vous permettre de d�gager des effectifs en faveur de vos t�ches r�galiennes.
Nous sommes pour ce syst�me � condition de d�cider du rythme et de l'importance de nos efforts, en fonction de nos propres priorit�s selon le bon principe qui paye d�cide, et qui paye commande !
Or, notre groupe consid�re qu'il est important que Paris ne reste pas � l'�cart de ce grand mouvement de d�centralisation que connaissent les autres grandes villes.
Certes je reconnais que notre position a souvent �t� caricatur�e, je n'en veux pour preuve que certains exc�s de certains syndicats plus soucieux de la d�fense d'un conservatisme douillet et id�ologique que de l'int�r�t des Parisiens.
Pire parfois, notre position a �t� d�form�e, laissant entendre que nous souhaitions dessaisir le Pr�fet de police de ses pouvoirs de police d'Etat en voulant cr�er une police municipale comme il en existe d'ailleurs dans diverses municipalit�s dont certaines sont dirig�es par des Maires socialistes.
Le rapporteur sur les polices municipales lui ne s'y est pas tromp� lorsqu'en octobre 1993, il pr�cisait et je le cite :
"Ceci n'hypoth�que cependant en rien la pertinence d'une r�forme concernant l'exercice du pouvoir de police municipale dans la Capitale. En effet, il est souhaitable comme nous l'a confirm� le Maire de Paris par lettre en date du 24 septembre 1993, que la proposition de loi adopt�e par le S�nat le 11 mai 1990 soit vot�e par l'Assembl�e nationale". Ce texte pr�voit une extension du pouvoir de police du Maire de Paris afin de conf�rer � la Capitale un statut voisin de celui des villes � police d'Etat. Tout est dit dans ces quelques phrases, nous souhaitons effectivement aligner le r�gime de Paris sur les autres grandes villes de France, tout en tenant compte des sp�cificit�s de la Capitale. Le Pr�fet de police conserverait toutes les attributions conf�r�es au repr�sentant de l'Etat dans le D�partement, dans le statut des communes � police d'Etat : le maintien de l'ordre dans le sens des grands rassemblements occasionnels d'hommes, la pr�servation de la tranquillit� publique et la police de la circulation des voies � grande circulation, la responsabilit� en mati�re de protection et de lutte contre l'incendie.
En revanche, il nous para�t n�cessaire et indispensable d'�tendre les pouvoirs de police du Maire de Paris en mati�re de circulation locale, de stationnement, d'hygi�ne et d'environnement.
Cette position qui est la n�tre depuis 20 ans permettrait un alignement de la Ville de Paris sur le r�gime de droit commun et parach�verait la r�forme du statut de Paris en faisant des Parisiens des citoyens � part enti�re.
Cette position fut celle de l'ensemble de la majorit� Rassemblement pour Paris- Paris-Libert�s qui a lors de la s�ance du 14 d�cembre vot� un voeu dans ce sens.
Notre groupe souhaite que la Capitale ne reste pas � l'�cart du grand mouvement de d�centralisation et que notre majorit�, mais �galement le Gouvernement fassent preuve de volont� mais aussi d'audace.
Dans ce cadre bien d�fini, Monsieur le Pr�fet, nous voterons ce budget car la mise en oeuvre de nos propositions n'exclut pas de vous donner les moyens, cette ann�e, d'assurer la s�curit� des Parisiens, dans un contexte encore sensible.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Paris-Libert�s" et "Rassemblement pour Paris").

M. LE MAIRE DE PARIS.- Merci, Monsieur BURRIEZ.
La parole est � M. TUROMAN.

M. Michel TUROMAN.- Monsieur le Pr�fet, Monsieur le Maire, au-del� des chiffres et de leur fluctuation, des sondages, des enqu�tes d'opinion, les probl�mes de s�curit� sont des questions aigu�s qui p�sent sur la vie quotidienne des Parisiens.
Une soci�t� o� personne ne peut dire si son enfant sera � l'abri de la drogue, o� des professeurs ont peur de se faire brutaliser pendant leurs cours, o� des familles enti�res vivent d'�conomies souterraines, o� on h�site � aller dans le parking, ou � sortir la nuit tomb�e, o� des conducteurs de m�tro et de bus, des policiers sont agress�s, o� tout ce qui fonde le plus �l�mentaire respect de soi et des autres semble s'�crouler, une telle soci�t� se condamne d'elle-m�me.
Cette ins�curit� va de pair avec l'aggravation de la crise de notre soci�t�. Il n'est rien de pire, pour l'ins�curit� publique, que l'ins�curit� sociale : celle devant l'emploi, devant la maladie, devant l'avenir pour des millions de jeunes avec l'�chec scolaire. Elles se nourrissent l'une de l'autre.
Sur ce terreau, l'extension de la toxicomanie g�n�re une petite et moyenne d�linquance qui empoisonne et d�stabilise la vie sociale.
La drogue est � l'origine de 60 % des d�lits. La r�ponse � la question de la s�curit� a une dimension polici�re, mais aussi une dimension qui d�passe la police.
On ne peut pas faire comme si les d�g�ts engendr�s par la crise n'avaient pas pour cons�quence un d�sarroi profond, une perte de rep�res qui rejette une partie du peuple � la marge. Cela ne justifie rien. Mais on ne peut l'ignorer, ni ignorer la d�shumanisation de quartiers entiers o� beaucoup disent "personne ne s'occupe de nous", ni ignorer la dissolution des liens sociaux. Combattre l'ins�curit� � la source n�cessite, et ce sont des donn�es premi�res, de d�gager des moyens pour l'emploi, la formation, le logement, la pr�vention. Mais si on ne peut r�clamer de la police qu'elle r�pare les d�g�ts produits par la soci�t�, la question de l'ins�curit� a aussi une dimension polici�re. Celle-ci passe par le renforcement de la politique d'�lotage, comme �l�ment central pour r�pondre � l'ins�curit�, avec un plus grand nombre d'�lotiers, bien au fait des situations locales, en relation continue avec la population des quartiers, les associations, les �lus.
Or, Monsieur le Pr�fet, dans le programme d'action de la Pr�fecture de police pour 1996, il est indiqu�, je cite "l'�lotage sera modul� en fonction de la physionomie propre � chaque quartier". Est-ce � dire que les effectifs d'�lotiers d�j� en nombre insuffisant ne seront pas accrus et qu'une simple politique de red�ploiement est envisag�e ? Et une s�curit� � la carte selon les quartiers ? Avec la pr�sence d'�lotiers, le r�le des gardiens d'immeuble, des animateurs de rue, de tout ce qui unit et solidarise est �galement d�cisif pour la s�curit�.
Combien sont-ils sur Paris et combien en manque-t-il ? C'est l� une question que je vous pose, Monsieur le Pr�fet, et que je vous pose aussi � vous, Monsieur le Maire. Tout ce qui peut donner plus de chances aux individus, renforcer l'�ducation, la formation professionnelle, retisser des liens sociaux intervient de fa�on positive contre l'ins�curit�. Tout cela doit �tre favoris�.
Quant aux projets du Gouvernement visant � rendre obligatoire la pr�sence de vigiles dans les immeubles de plus de 100 logements, nous y sommes oppos�s. On ne saurait admettre que ce soient des entreprises priv�es de surveillance qui prennent en charge la s�curit� des citoyens, pas plus d'ailleurs qu'une police municipale. Nous ne voulons pas d'une soci�t� o� chacun, les H.L.M. d'un c�t�, le m�tro et la S.N.C.F. de l'autre, les grandes surfaces, les parkings tendraient � cr�er des organismes de s�curit� priv�s. Seule � nos yeux la Police nationale doit jouer le r�le de force consacr�e � la pr�vention et � la s�curit� et en donner les garanties. Il ne doit y avoir ni transfert de responsabilit� de la part de l'Etat, ni transfert de charges, ni d�rive des missions.
Concernant la lutte contre la drogue, combien de jeunes pour des raisons li�es � leur histoire croisent le chemin de la drogue ?
Le nombre des toxicomanes s'est multipli� par vingt en vingt ans. Le trafic de la drogue est le deuxi�me commerce du monde. Des lieux de Paris sont devenus le rendez-vous des revendeurs et des acheteurs de drogue. Quelle responsabilit� pour ceux, � tous les niveaux, qui ont consid�r� l'argent comme un but en soi et ont rel�gu� l'individu et le progr�s social aux calendes grecques !
Quand un jeune guetteur de 8-10 ans, peut gagner 5.000 F par mois, quand un revendeur se fait sans probl�me 20.000 � 30.000 F, tous les rep�res sociaux se perdent ; c'est un danger pour la d�mocratie et cette situation gangr�ne toute la vie sociale dans nombre de quartiers.
La seule r�pression ne peut pas r�soudre tout ; celle-ci est n�cessaire pour dissuader et arr�ter les dealers, frapper les gros bonnets. Mais la d�pendance envers la drogue dure parfois dix, quinze ans. Un toxicomane qui veut �tre soign� doit attendre quatre, voire six mois. Il y a urgence � augmenter le nombre des centres d'accueil, de traitement, de r�insertion sociale des toxicomanes. Sans cette double action, les probl�mes ne peuvent que se d�placer, comme nous l'avons vu place de la Bataille-de-Stalingrad...
Un mot concernant l'ins�curit� dans les transports en commun : les syndicats de la R.A.T.P. viennent d'attirer l'attention sur la recrudescence notamment dans le R.E.R. d'agressions envers les voyageurs et les agents de la R.A.T.P. Or, toujours dans votre programme d'actions pour 1996, vous indiquez que le mode de fonctionnement du Service de protection et de s�curit� du m�tro sera am�nag�. De quelle mani�re le sera-t-il ? Et avec quels moyens suppl�mentaires ?
Mais rien ne remplacera la pr�sence humaine avec des agents de la R.A.T.P. et de la S.N.C.F. en plus grand nombre.
Concernant la situation des personnels, beaucoup de policiers ressentent un v�ritable malaise ; ils ont des interrogations et des doutes sur leur mission et il y a � s'interroger sur des �v�nements tragiques qui se sont pass�s parmi eux. En 1993, on comptait 9.000 demandes de mutation ; on en est aujourd'hui � 13.000.
Derri�re ces chiffres se pose le probl�me des salaires, du logement, des conditions de travail, du manque de moyens et de la v�tust� des locaux. Commencer � r�soudre toutes ces questions passe in�luctablement par une vaste politique sociale avec des moyens financiers � la hauteur des besoins. Les avez-vous, Monsieur le Pr�fet ?
Quant aux d�penses de personnel, financ�es sur le budget sp�cial, elles augmentent cette ann�e de 68 millions. Mais sur ce chiffre, pr�s de 20 millions sont pr�vus au titre de l'augmentation du taux de cotisation � la C.N.R.A.C.L... c'est-�-dire pour ces personnels quelques adaptations, avec au bout du compte le gel des salaires dans la fonction publique, d�cid� par le Gouvernement.
J'ajoute que la v�tust� des locaux, commissariats et antennes de police, dans les arrondissements, avait montr� l'ampleur des r�novations � entreprendre. Certes, cela d�pend de l'Etat et non du budget sp�cial, mais pouvez-vous me dire, Monsieur le Pr�fet, o� en est ce programme de travaux ?
J'en viens � la Brigade de sapeurs-pompiers. Ce corps joue un r�le consid�rable, il a la confiance et l'estime du peuple de Paris. Ils ont la charge de veiller sur les six millions d'habitants de la Capitale et de la petite couronne. Toutes les 90 secondes, les sapeurs-pompiers quittent ainsi leur caserne. Rien qu'en 1994, la Brigade a effectu� 350.000 interventions, soit 20.000 de plus qu'en 1993 et 200.000 de plus qu'en 1991.
Au-del� des urgences, les sapeurs-pompiers sont appel�s de plus en plus souvent � accomplir des t�ches li�es � l'aggravation de tous les probl�mes sociaux. Ce sont ceux que l'on appelle, puisqu'il manque un maillon � la cha�ne sociale. Cela fait plus de travail et nous persistons � penser qu'il faut leur donner beaucoup plus de moyens en mati�re d'�quipement et de financement.
Le budget de fonctionnement n'y consacre que 5,5 millions suppl�mentaires et les investissements diminuent pour leur part de 9,99 %. Et cette ann�e 49,8 % des d�penses de fonctionnement iront aux sapeurs-pompiers contre 50,2 % l'ann�e derni�re. C'est la premi�re fois, � ma connaissance, qu'elles passent ainsi en dessous du seuil de 50 %.
Nous ne sommes pas d'accord. Monsieur le Pr�fet, ce budget, comme vous l'indiquez, est un budget de reconduction, avec une augmentation de 3,6 % pour le budget de fonctionnement et un recul de 4,95 %, concernant les autorisations de programmes, apr�s une diminution de 10,6 % de 1994 � 1995.
De la reconduction � la stagnation et � la r�gression il n'y a pas loin... Nous voterons donc contre ce pr�sent budget.
Je veux pour terminer dire quelques mots, Monsieur le Pr�fet, sur les faits graves et tristes qui se sont d�roul�s � Paris. Et nous ne pouvons pas, Monsieur le Maire, accepter vos d�clarations.
L'�vacuation de 300 femmes, hommes et enfants, au moyen d'un �norme d�ploiement de forces de police, d'une �glise et d'un gymnase, a provoqu� beaucoup d'�motion. Certains ont fait l'objet d'une proc�dure de reconduite � la fronti�re, mais ces hommes et ces femmes...

(Protestations sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libert�s").
... ne sont pas des clandestins...

M. Claude GOASGUEN, adjoint.- C'est la loi !

M. Michel TUROMAN.- ... ils vivent et travaillent depuis de nombreuses ann�es en France. Ils ont un conjoint ou des enfants fran�ais et sont victimes du refus des pr�fectures de r�gulariser leur situation.

M. Claude GOASGUEN, adjoint.- Mais voyons !

M. Michel TUROMAN.- Ce sont les lois "PASQUA" qui ont transform� ces familles de bonne foi en personnes en situation irr�guli�re. C'est ce qui nous conduit � r�clamer leur abrogation.
Il est injuste et dangereux pour la soci�t� fran�aise, pour son avenir, de faire des immigr�s des boucs �missaires de la mal-vie au lieu de s'attaquer � ses v�ritables causes. La France a des traditions d'accueil qui ont contribu� � son rayonnement, il ne faut pas le ternir.
Je vous demande qu'un m�diateur soit d�sign� et que la situation de ces familles soit examin�e et r�gularis�e pour trouver des solutions humaines.
J'indique que j'ai ici 2.000 p�titions qui ont �t� recueillies en ce sens en une apr�s-midi devant le gymnase Japy.

(Applaudissements sur les bancs du groupe communiste).

M. LE MAIRE DE PARIS.- Je ne vais pas revenir dans le d�tail, chers coll�gues, sur ce que j'ai indiqu� tout � l'heure, je r�p�te simplement, et je confirme ce que j'ai indiqu�, que cette action politicienne se retourne contre ce que vous voulez d�montrer, des m�thodes qui consistent, par des moyens ill�gaux, � favoriser, � approuver l'immigration clandestine et irr�guli�re sont un mauvais coup port� � l'int�gration, dans la mesure o� elle est l�gale et officielle, c'est-�-dire dans la mesure o� l'on veut donner aux immigr�s en France en situation r�guli�re une situation normale.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libert�s").
La parole est � Mme SCHNEITER, pour trois minutes. Je demande � chacun de respecter son temps de parole.

(M. Roger ROMANI, adjoint, remplace M. le Maire de Paris au fauteuil de la pr�sidence).

Mme Laure SCHNEITER.- Monsieur le Pr�fet de police, l'Etat a toujours tenu Paris dans un statut particulier. Si les lois de d�centralisation ont accord� � Paris un peu plus d'autonomie, Paris n'est toujours pas une commune comme les autres, ni un D�partement comme les autres, comme l'Ile-de-France n'est pas une r�gion comme les autres.
Le Maire de Paris est priv� des responsabilit�s d�volues � tous les Maires de France concernant les pouvoirs de police. Il n'a aucun pouvoir de d�cision, ce qui entra�ne des discussions et des arbitrages sans fin, notamment quand l'ex�cutif parisien et national ne sont pas de la m�me couleur politique. Ce n'est plus le cas aujourd'hui. Il serait temps, Monsieur le Maire, que comme tous les Maires de France vous ayez des pouvoirs de police en mati�re de circulation et de stationnement.
En attendant une hypoth�tique r�forme du statut de Paris, pourquoi ne pas cr�er des brigades de ce que l'on appelle � Londres des "gardiens de la circulation" ? Ce sont des personnes qui, sans avoir forc�ment le statut d'agent de police, aident � surveiller et � faire respecter la circulation et le stationnement. Car je suis au regret de vous le dire, Monsieur le Pr�fet de police, vous ne faites pas respecter la r�glementation concernant la circulation et le stationnement.
D'ann�e en ann�e la pollution de l'air fait des ravages, un r�cent rapport de la Soci�t� fran�aise de sant� publique insiste sur ce point, certains jours les normes sont all�grement d�pass�es sans que vous preniez les mesures de restriction de la circulation automobile qui s'imposent. Le comble est que vous vous bornez � demander aux sportifs d'�viter le jogging ou aux personnes �g�es et asthmatiques de se clo�trer chez elles.
Tout le monde en convient : cet �t� nous aurons du soleil et donc une augmentation de la pollution par l'ozone. Si vous ne faites que vous contenter d'attendre comme toujours la venue d'une brise salvatrice, les Parisiens seront contraints d'agir et de bloquer eux-m�mes la circulation.
Concernant la s�curit� des pi�tons, vous avez r�pondu le mois dernier � ma question en rappelant la r�glementation. La mort de dizaines de pi�tons chaque ann�e devrait vous conduire � prendre de nouvelles mesures, notamment pour les passages-pi�tons non prot�g�s par des signaux lumineux et pour les rues �troites.
Quant au stationnement payant, il faudrait au moins en tripler le prix de base afin d'inciter le maximum d'automobilistes � ne pas prendre leur voiture surtout pour stationner dans le centre de Paris.
Un "plan v�lo" va �tre mis en place, la Pr�fecture de police a un r�le important � jouer dans le respect de la r�glementation existante et des installations futures pour la s�curit� des cyclistes, de plus en plus nombreux � Paris, et que vous semblez ignorer. Vous avez dans ces nouvelles orientations un r�le moteur � jouer. Le tiendrez-vous ?
Je ne dirai rien sur la drogue, sauf sur un point qui me scandalise : ann�e apr�s ann�e, comment peut-on accepter de voir � Paris en milieu d'apr�s-midi des dealers proposer de la drogue � des jeunes adolescents � la sortie et � proximit� de nombreuses �coles ?!

M. Roger ROMANI, adjoint, pr�sident.- Madame, pouvez-vous conclure s'il vous pla�t ? Vous avez d�pass� votre temps de parole.

Mme Laure SCHNEITER.- Je ne parlerai donc pas de la d�linquance, j'insiste simplement sur la pr�vention qu'il faut essayer de d�velopper.
Je concluerai en disant que la drogue, la pollution, la circulation, le stationnement, la s�curit� des pi�tons- autant de probl�mes s�rieux- pour l'instant, ne trouvent pas le d�but d'une solution. Je voterai contre ce budget.

M. Roger ROMANI, adjoint, pr�sident.- Merci, Madame.
La parole est � Mme Dani�le BOUVELOT.

Mme Dani�le BOUVELOT.- Monsieur le Maire, Monsieur le Pr�fet, mes chers coll�gues, l'examen du budget sp�cial de la Pr�fecture de police est pour nous l'occasion de mettre l'accent notamment sur la s�curit� de celles et de ceux qui sont parfois les plus faibles et les plus vuln�rables : je veux parler de la jeunesse.
La jeunesse en difficult� recouvre, en effet, une population d'une grande diversit� que l'on a longtemps limit� � la tranche d'�ge des 16-25 ans, mais qui tend aujourd'hui � glisser vers les 13-25 ans.
Ces jeunes, comme l'a indiqu� M. GOUJON, sont confront�s � des probl�mes familiaux, � des difficult�s scolaires, et ils ne b�n�ficient pas toujours de formation professionnelle.
Ce d�soeuvrement d�bouche parfois vers la toxicomanie et vers la marginalisation.
La Ville de Paris, pour ce qui la concerne, a depuis bien longtemps mis en oeuvre, � l'�gard de ces jeunes, une politique de solidarit� que vous avez voulue, Monsieur le Maire, ambitieuse et g�n�reuse.
Les actions en faveur de cette jeunesse sont nombreuses et diverses, et il a �t� opportun de les regrouper par grandes cat�gories homog�nes :
1) Information- accueil- orientation.
2) Scolarit�- �ducation.
3) Lutte contre l'�chec scolaire.
4) Formation et insertion professionnelle.
5) Logement.
6) Pr�vention de la d�linquance.
7) Pr�vention des conduites � risque (pr�vention toxicomanie, alcoolisme).
8) Sant�.
9) Organisation du temps libre et des loisirs.
10) Aide sociale.
Si ces actions s'adressent en particulier aux jeunes en difficult�, un certain nombre d'entre elles int�ressent �galement les jeunes en g�n�ral.
Dans le cadre de sa politique de pr�vention de la d�linquance, la Ville a cr��, dans les arrondissements les plus touch�s par ce probl�me, des structures sp�cialis�es d�nomm�es "Antennes-Jeunes-Information" (A.J.I.).
Structures l�g�res de proximit� plac�es sous la responsabilit� d'animateurs comp�tents, les A.J.I. sont destin�es � faciliter la r�insertion socio-professionnelle des jeunes en difficult�, au moyen d'une action d'accueil, d'�coute, d'information, de conseil et d'orientation, � encourager les jeunes � fr�quenter les diverses structures mises en place par la Ville, et � les aider dans leurs d�marches administratives, dans la recherche de stages professionnels et d'emploi.
Sous votre impulsion, Monsieur le Maire, le nombre de ces structures, incontestablement tr�s utiles, va s'accro�tre et leurs comp�tences s'�largir avec, par exemple, la mise en place de permanences sociales internes.
Elles assurent par ailleurs des s�ances de soutien scolaire, des campagnes de pr�vention de la toxicomanie, et participent aux op�rations annuelles "Ville Vie Vacances", qui permettent � de nombreux jeunes de partir en vacances pendant les cong�s scolaires.
Chaque direction a aussi accentu� son effort dans le cadre de ce dispositif.
Ainsi, la Direction de la Jeunesse et des Sports a d�cid� d'augmenter son potentiel d'accueil, en maintenant ouverts, au mois d'ao�t, les centres d'animation et d'initiation sportive implant�s dans les quartiers sensibles.
De son c�t�, la Direction des Affaires scolaires a mis en place un nouveau dispositif d'accueil des enfants afin de r�pondre � une tr�s forte demande des pr�-adolescents (12-14 ans). A cet effet, elle a �t� amen�e �galement � proposer des mini-s�jours, hors de Paris, de 2 � 5 jours.
De m�me, la Direction de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Sant� a effectu�, comme chaque ann�e, le recensement des besoins de chaque mairie, afin de d�velopper des actions diversifi�es et adapt�es � la demande des jeunes.
Enfin, la D�l�gation g�n�rale � la Pr�vention et � la Protection, outre son r�le de coordination de l'ensemble des op�rations d'�t�, a d�velopp� 2 s�ries d'actions :
- celles des A.J.I. rest�es ouvertes les 2 mois d'�t� ;
- et celles conduites au titre du P�le de pr�vention de la d�linquance dans le cadre du contrat Ville de Paris-Etat, pour toute la dur�e du XIe Plan.
A ce titre, il convient de souligner l'action conduite pendant l'�t�, en partenariat avec l'Association sportive de la Pr�fecture de police, sur les terrains des parcs interd�partementaux de Choisy, Bobigny et Pantin, ainsi que sur un certain nombre de stades, de sites de proximit� et de piscines de la Ville.
Pour conclure, Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, je souhaite que l'action exemplaire men�e par la Ville de Paris depuis des ann�es en faveur de la jeunesse en difficult�, se poursuive avec la m�me d�termination, la m�me g�n�rosit� et dans un partenariat tr�s ouvert, notamment avec la Pr�fecture de police, la Pr�fecture de Paris, le Rectorat, la Direction d�partementale de l'Action sanitaire et sociale, la Direction d�partementale de la Jeunesse et des Sports.
Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libert�s").

M. Roger ROMANI, adjoint, pr�sident.- Merci, Madame.
La parole est � M. DELEPLACE.

M. Bernard DELEPLACE.- Monsieur le Maire, Monsieur le Pr�fet, mes chers coll�gues, "la garantie des droits de l'homme et du citoyen n�cessite une force publique ; cette force est donc constitu�e pour l'avantage de tous et non pour l'utilit� particuli�re de ceux � qui elle est confi�e."
S'il m'a paru n�cessaire de vous rappeler les termes de l'article 12 de la D�claration des Droits de l'Homme et du Citoyen en pr�alable � mon expos�, c'est pour situer la perspective de notre d�bat et pour �viter les pol�miques st�riles, les joutes politiciennes sur le th�me de l'ins�curit� que subissent nos concitoyens. La s�curit� ne doit �tre ni exploit�e ni minor�e, elle doit �tre trait�e dans la s�r�nit�, car il y va de nos libert�s.
La s�curit� demande de la modestie. A perp�trer des discours politiciens sur la question, on court � la catastrophe. Je ne me livrerai pas � ce petit jeu malicieux qui consiste � relever les contradictions dans les discours � quelques ann�es d'intervalle. La nouvelle r�partition politique au sein de la Mairie de Paris devrait favoriser la mise en place d'une synergie favorisant l'efficacit� de notre d�marche.
C'est particuli�rement n�cessaire � un moment o�, comme l'a montr� mon coll�gue Daniel VAILLANT, l'am�lioration de la s�curit� est l�gitimement un enjeu essentiel pour les Parisiens.
Face � une situation aussi grave, notre d�marche d'opposant est r�solument positive.
Au-del� des f�licitations � tous les personnels de police et � leurs responsables, nous allons, dans une vis�e constructive, formuler diff�rentes propositions.
Tout d'abord, quel doit �tre le r�le des �lus en mati�re de s�curit� ?
Comme l'a montr� Daniel VAILLANT, il y a une certaine confusion dans l'organisation de la gestion. C'est la cons�quence d'une ambigu�t� fondamentale avec la Ville qui paie et un Etat qui g�re. Il y a l� une situation qui conforte tous les immobilismes : chacune des deux parties peut se d�fausser de ses responsabilit�s sur l'autre.
Il faudrait donc en revenir � l'esprit des lois de d�centralisation. Cela permettrait � l'Etat de prendre ses responsabilit�s et � la Ville d'assumer les siennes au lieu de s'en remettre � l'Etat, ce qui � terme nourrit l'utopie dangereuse, on l'a bien vu tout � l'heure, de l'instauration d'une Police municipale.
Il faut instituer une synergie entre l'Etat et la Ville, certes, dans un partage des r�les bien plus clair. La pire politique serait celle qui consiste � croire que l'on pourrait se pr�munir contre l'ins�curit� en construisant autour de Paris une barri�re sociale, en laissant partir de la Capitale les plus d�munis. Car, croyez-en mon exp�rience de policier et aujourd'hui de conseiller de Paris, cela ne changera rien, au contraire : un Paris r�serv�, je ne dirai pas aux nantis, mais aux plus favoris�s, c'est la fracture sociale institutionnalis�e, c'est une tentation pour tous ceux qui ne sont pas n�s du bon c�t�.
Il faut donc mieux organiser pour amplifier les efforts de l'Etat et de la Ville.
Cela suppose d'organiser le dialogue � tous les niveaux. Le dialogue suppose lui-m�me l'information r�ciproque.
Par exemple 30 � 40 Z.A.C. sont mises en oeuvre � Paris. Il n'y a pas eu, � ma connaissance, de concertation entre les �lus d'arrondissement et les services d'Etat charg�s de la s�curit�, � propos de locaux.
Autre exemple, et il est r�cent, on a d�battu tr�s rapidement des pistes cyclables. Aucune �tude pr�alable � ma connaissance ne nous a �t� communiqu�e. Il y a certainement � partir de cette d�cision des r�percussions sur d'autres domaines qui n'ont pas �t� �valu�es. En tentant d'apporter une r�ponse � un probl�me, quels seront ceux qui vont en d�couler, finalement ?
Par ailleurs, comment pouvons-nous nous contenter des seuls chiffres de la Pr�fecture de police pour mesurer la pertinence de nos actions ?
Prenons le cas de la d�linquance des mineurs. M. le Pr�fet nous disait r�cemment que le nombre des d�lits commis par des mineurs avait augment�. M. le Procureur de la R�publique de Paris nous dit qu'il est stable. Tous les deux sont d'accord pour noter un accroissement des affaires graves.
Qui devons-nous croire ?
Je ne vous demande pas de faire un choix, tous les deux sont de bonne foi. Mais cela nous indique que nous, �lus, nous devons constituer notre propre outil d'analyse de la criminalit�. C'est possible, cela existe dans d'autres villes.
Avoir cet outil indiscutable travaillant dans des conditions d'ind�pendance, nous permettrait de mettre sur pied des actions que nous pourrions �valuer.
Notre r�le ne doit pas se limiter � accorder ou � refuser les budgets qui nous sont propos�s par la Pr�fecture de police. Il convient �galement d'exercer de mani�re constante la t�che qui nous est impartie.
Repr�sentants des citoyens parisiens, d�positaires de leurs dol�ances, de leurs besoins, nous devrions b�n�ficier d'un lieu de r�flexion et de concertation afin de centraliser leurs pr�occupations et �mettre nos suggestions aux services publics concern�s. Nous pourrions ainsi contribuer � apporter une r�ponse de proximit� aux r�alit�s sp�cifiques relevant de chaque secteur.
Par ailleurs, les probl�mes d'ins�curit� ne sont pas statiques. Ils se d�placent d'un quartier � un autre, d'un arrondissement � son voisin, de Paris � la banlieue et inversement. Par exemple, comment pouvons-nous continuer � �laborer une politique de lutte contre le trafic de drogue et donc d'aide aux toxicomanes qui ne soit en liaison avec celles des communes voisines ? Comme il y a des bassins d'emplois, il y a des bassins de la d�linquance. Essayons d'avoir la souplesse de nous adapter aux r�alit�s. Je propose de constituer un intercommunal de s�curit�.
De m�me, la Capitale ne doit pas rester isol�e des autres m�tropoles dans son action en mati�re de s�curit�. Les probl�mes que rencontrent nos concitoyens sont parfois les m�mes que ceux rencontr�s dans d'autres grandes m�tropoles, en province, comme chez nos partenaires europ�ens.
Paris pourrait s'assigner la mission d'�tre la capitale la plus s�re d'Europe, comme le pr�conisent les travaux du Forum europ�en pour la S�curit� urbaine.
Pour toutes ces raisons, nous proposons d'institutionnaliser nos rapports avec les pouvoirs publics charg�s de la s�curit�, par la cr�ation d'une structure de concertation et de dialogue au niveau des maires d'arrondissement, entre la Mairie de Paris et les services de l'Etat.
Ces structures auraient pour premi�re mission l'�laboration, d'ici � la fin de l'ann�e 1996, de plans de s�curit� pour chaque arrondissement, s'int�grant dans un plan pour la s�curit� de Paris.
Ces plans de s�curit� constitueraient le cadre des engagements r�ciproques que l'Etat et la Ville prendraient, afin d'engager de nouvelles actions en mati�re de s�curit�.
Je ne veux pas m'�tendre aujourd'hui sur les diff�rents domaines � aborder pour agir, pas plus que sur l'invention d'actions originales. Je veux seulement pr�ciser le cadre d'un plan de s�curit� n�cessaire pour Paris en d�finissant quelques grands axes de travail.
En mati�re de s�curit�, comme dans d'autres domaines, il ne suffit pas d'additionner les cr�dits pour les services. Il faut d'abord que les objectifs de leurs missions soient clairement d�finis.
J'ai particip� derni�rement et pour la premi�re fois au Comit� de s�curit� et de pr�vention de la d�linquance de Paris. Au-del� de cette rencontre tr�s protocolaire, je souhaiterais qu'on r�fl�chisse, un peu plus, � l'importance sur le terrain des Comit�s locaux de pr�vention, voire � l'instauration de Comit�s de quartiers, comme les I.P.A., �lots de pr�vention-action, mis en place dans le 19e, � l'initiative de Roger MADEC, Maire de l'arrondissement.
Je sais qu'il n'y a pas de rem�de miracle, et ce n'est pas la cr�ation d'un poste budg�taire pour un quelconque fonctionnaire ou une op�ration coup de poing polici�re qui apaisera nos craintes. Nous sentons tous qu'est en cause un enjeu important, celui de la relation jeunes-adultes, de notre capacit� � transmettre nos valeurs.
La priorit� doit aller, plus que jamais, � la s�curit� des Parisiens et donc � l'action de la police de proximit�.
Par ailleurs, ne faudrait-il pas aujourd'hui r�fl�chir � une r�forme structurelle afin d'instaurer une Direction de la police des arrondissements avec des effectifs de Police judiciaire et de police en tenue qui exerceraient exclusivement des missions de s�curit� en direction des Parisiens, et, l�, rapidement, on s'apercevrait que les effectifs de police effectivement affect�s � la s�curit� quotidienne des Parisiens sont bien en de�� de tout ce qui est accord� dans chaque ville de France, voire dans les territoire d'outre-mer.
D'ailleurs, la derni�re r�forme des corps et carri�res de la Police nationale va dans cette direction. En d'autres termes, sans sous estimer le r�le de la police d'ordre public � Paris, il faut r�pondre � la demande de s�curit� de plus en plus forte. C'est au fond de cela qu'il est question.
Pour agir, il faut donc conjuguer les moyens de l'Etat et de la Ville. S'agissant de l'Etat, et donc de la Police nationale, je voudrais d'abord �voquer la question des effectifs de police. A plusieurs reprises nos coll�gues ont attir� votre attention sur la distorsion entre le nombre d'habitants et les effectifs de police dont ils disposent pour r�pondre aux besoins sp�cifiques de chaque arrondissement, de chaque quartier, tant il est vrai que la criminalit� n'est pas du m�me type dans le 19e arrondissement et dans le 7e.
Depuis plus de 30 ans, les effectifs ont peu vari�. S'ils sont � peu pr�s identiques, ce n'est pas que la situation n'a pas chang� dans les arrondissements, c'est qu'on n'a pas r�examin� la question en concertation avec les �lus locaux en y int�grant les �l�ments nouveaux de criminologie, de sociologie, d'urbanisme, pour proc�der aux affectations les plus urgentes.
L� �galement, n'y aurait-il pas lieu de mettre en ad�quation les besoins r�els et les moyens dont on dispose pour y satisfaire ?
La police, c'est avant tout un capital humain. A Paris, celui-ci est particuli�rement mis � rude �preuve. Rappelons que le nombre de suicides dans les personnels de police s'�l�ve � plusieurs dizaines par an. La sp�cificit� du m�tier de policier � Paris requiert une r�ponse sp�cifique, r�ponse en mati�re de r�partition d'effectifs, en mati�re de conditions de travail, en mati�re d'objectifs. La Ville de Paris peut contribuer, plus qu'elle ne l'a fait, � faciliter l'action, particuli�rement dans deux domaines, le logement des policiers et leur cadre de travail.
Les personnels de police sont le plus souvent originaires de province et affect�s � Paris pour d�buter leur carri�re. Ils ne connaissent pas le quartier dans lequel ils exercent et, qui plus est, n'y r�sident pas, car aucun logement ne leur est accessible. Ce fait est pr�judiciable � plusieurs titres : le fonctionnaire de police est �tranger au quartier et le quartier lui est �tranger, cela ne l'aide pas � pr�venir, comprendre et r�soudre les probl�mes sp�cifiques. Par ailleurs, le temps �conomis� � se d�placer pour rejoindre sa grande banlieue lui permettrait de pr�server son �quilibre de vie, tout en conservant le lien avec les commer�ants et les acteurs sociaux du quartier.
Il faudrait donc s'efforcer de recruter des policiers parisiens pour Paris et quand ce n'est pas le cas, �largir l'offre de logements sociaux sur Paris.
La Ville et l'Etat ont d�j� beaucoup fait puisque en application, notamment de la loi de 1985, ce sont pr�s de 8.000 logements qui sont disponibles pour les policiers de l'Ile-de-France. Mais il faut faire beaucoup plus. Je propose que le plan retienne l'objectif d'une augmentation de 30 % dans les 3 ans � venir.
En ce qui concerne les conditions de travail, il reste beaucoup � faire sur le plan de l'immobilier pour garantir un accueil du public dans des conditions d�centes et aussi des conditions de travail efficaces pour les personnels. Beaucoup a �t� fait ces derni�res ann�es � Paris : ainsi par exemple, ces 5 derni�res ann�es, des h�tels de police modernes ont �t� implant�s dans les 12e, 15e, 16e et 18e arrondissements. D'autres op�rations, engag�es de longue date, vont prochainement �tre livr�es dans d'autres quartiers, notamment dans le 19e.
Mais le retard �tait tel que nous sommes loin du compte et que l'effort ne doit pas se rel�cher. Ainsi, par exemple, il reste � construire des h�tels de police dans les 2e et 11e arrondissements. Il reste � am�liorer les implantations de proximit� et, plus fondamentalement, � cr�er les conditions immobili�res pour que les cloisonnements entre les services de S�curit� publique et de Police judiciaire s'att�nuent.

M. Roger ROMANI, adjoint, pr�sident.- Mon cher coll�gue, je vous demande de conclure, s'il vous pla�t.

M. Bertrand DELANO�.- Tr�s bonne intervention, tr�s int�ressante pour tout le monde d'ailleurs, regardez, tout le monde �coute.

M. Bernard DELEPLACE.- Au moment o� le Gouvernement souhaite relancer l'activit� �conomique, et en particulier dans le b�timent, secteur en difficult�, au moment o� la loi d'orientation et de programmation relative � la s�curit� initi�e par M. PASQUA entre en application, ne faudrait-il pas �tablir de mani�re concert�e avec M. le Maire de Paris et tous les maires d'arrondissement, sans exclusive, autour du Pr�fet de police et de ses services, un plan pluriannuel de r�novation immobili�re, sans omettre la r�ouverture des postes de vigies dans certains quartiers ?
La Ville pourrait y contribuer de mani�re efficace, � la hauteur de ses responsabilit�s en mati�re fonci�re. Un examen pr�cis de ce qui est n�cessaire dans la perspective de l'ach�vement des Z.A.C. en cours pourrait permettre � la Ville d'apporter son concours.
J'imagine que vous m'objecterez les contraintes financi�res que nous connaissons...

(Protestations sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libert�s").
Mais, je crois n�cessaire de rappeler au Conseil que l'activit� des forces de police procure � la Ville des ressources consid�rables, plusieurs centaines de millions de francs, � travers le produit des amendes de police et la recette du stationnement payant.
Daniel VAILLANT a parl� de la mise en oeuvre de nouvelles relations de partenariat avec l'ensemble des acteurs de la s�curit�.
Dans cette honorable assembl�e, certains souhaiteraient substituer � la police d'Etat, une police municipale.
De notre point de vue, cela serait une erreur, nous estimons que la s�curit� rel�ve du devoir de l'Etat et ne peut �tre confi�e qu'aux fonctionnaires qui en d�pendent.
Mais quel est le fond du d�bat ?
Je pense qu'il r�sulte, l� aussi, d'un constat de dysfonctionnement. La loi d'orientation et de programmation relative � la s�curit�, initi�e par M. PASQUA indique : "Le r�gime de la police d'Etat peut �tre �tabli dans une commune en fonction de ses besoins en mati�re de s�curit�. Ces besoins s'appr�cient au regard de la population permanente et saisonni�re, de la situation de la commune dans un ensemble urbain et des caract�ristiques de la d�linquance".
Alors, quel besoin est-il de cr�er une police municipale, lorsque le cadre l�gislatif nous indique clairement le r�le des �lus vis-�-vis de la police nationale.
Il faut s�rement mettre de l'ordre dans les forces de s�curit� pr�sentes � Paris. Il manque un chef d'orchestre. Un des articles de la loi "PASQUA" est venu sagement ent�riner une r�flexion de la Commission des Maires sur la s�curit�, appel�e "Commission BONNEMAISON", sur la n�cessit� d'encadrer ces diff�rentes polices, pas seulement en contr�lant le recrutement, mais aussi en coordonnant les objectifs. Je demande que nous entreprenions ce travail.
Les pr�occupations que j'�voque ne sont pas toutes nouvelles. Certaines furent d�j� �voqu�es par certains de mes coll�gues, je pense � Daniel MARCOVITCH, Daniel VAILLANT, Bertrand BRET, Pierre AIDENBAUM, et, bien s�r, Bertrand DELANO�.
Mais aujourd'hui, nous sommes � l'aube d'une nouvelle mandature avec une nouvelle configuration politique.
La d�linquance et la criminalit� ne cessent d'�voluer, il faut en tenir compte.

M. Roger ROMANI, adjoint, pr�sident.- Mon cher coll�gue, je vous prie de conclure.

(Protestations sur les bancs du groupe socialiste).
Depuis ce matin, le Maire et moi-m�me faisons respecter les temps de parole. Voulez-vous conclure, s'il vous pla�t ?

M. Bertrand DELANO�.- Tout le monde est d'accord pour l'�couter.

M. Roger ROMANI, adjoint, pr�sident.- Monsieur BRET, je vous prie de m'excuser, je veille � l'�quit� entre les orateurs, M. DELEPLACE, qui est un homme �quitable, va surement en tenir compte.

M. Bertrand DELEPLACE.- Ce sont donc toutes ces nouvelles donnes qu'il faut traiter avec des conceptions diff�rentes.
Je n'ai pas trouv� trace dans la pr�paration de ce d�bat d'une r�flexion d'ensemble concernant la r�forme de l'Etat pr�n�e par le Gouvernement, de m�me que celle du service militaire qui touchera de tr�s pr�s l'organisation des services de s�curit�, les pompiers et les appel�s du contingent.
On ne voit gu�re d'objectifs dans ce plan, aucune anticipation du ph�nom�ne criminel, on a un peu l'impression d'�tre � la remorque d'une actualit� faite par d'autres. Combien tout cela co�te-t-il, Monsieur le Maire ? Qui peut dire que nos investissements ont �t� judicieux ? Nous attendons, Monsieur le Pr�fet, Monsieur le Maire, que vous acceptiez d'engager les concertations n�cessaires pour l'�tablissement d'un plan d'am�lioration de la s�curit� � Paris. C'est n�cessaire pour travailler ensemble en faveur de la s�curit� des Parisiens. Ce sont aussi les conditions pour proc�der aux changements indispensables dans l'organisation de la Pr�fecture.
La derni�re r�forme de la Pr�fecture date de 1966. Ceux qui l'ont connu ont pu appr�cier les difficult�s des r�formes men�es sous la pression de l'urgence.
Monsieur le Pr�fet, n'attendons pas qu'il soit trop tard.
Les propositions que nous faisons visent � pr�parer les changements n�cessaires. Nous voterons contre un projet de budget qui ne pr�pare en rien ces changements. Mais nous esp�rons que vous les engagerez. Sachez que, si c'est le cas, vous pourrez compter sur l'appui des �lus socialistes et apparent�s.

(Vifs applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).

M. Roger ROMANI, adjoint, pr�sident.- M. REVEAU a seul la parole.

M. Jean-Pierre REVEAU.- Mon intervention portera sur les cr�dits de la collectivit� consacr�s aux agents de surveillance de la voie publique ainsi que sur les pr�visions �tablies en mati�re de recette provenant des contraventions dress�es � l'encontre des automobilistes parisiens.
Il est pr�vu qu'en 1996 les recettes au titre de contraventions dress�es principalement par les A.S.P., augmenteront de 22 %. Contrairement � ce qui semble �tre le cas de la Municipalit�, je ne pense pas que l'on puisse se r�jouir d'une telle pr�vision, ni m�me l'accepter. Sans doute, dans l'esprit de ceux qui l'ont �tablie, s'agissait-il d'indiquer aux �lus et au-del� aux Parisiens que la Pr�fecture de police, qui g�re ces personnels, avait bien l'intention d'accro�tre ce qu'elle appelle "leur productivit�", c'est-�-dire la r�pression. En somme, plus il y aurait de contraventions de dress�es, plus efficace serait la surveillance du stationnement.
Je consid�re qu'il s'agit l� d'une logique qui n'est qu'apparente. Un syst�me qui fonctionne bien n'est certainement pas un syst�me o� l'on distribue un grand nombre de proc�s-verbaux, mais au contraire un syst�me o� l'on en distribue de moins en moins. Pr�voir que l'on distribuera davantage de contraventions en 1996, c'est pr�voir que le syst�me fonctionnera non pas mieux, mais moins bien.
Quant � l'efficacit� du personnel de surveillance, elle ne doit pas �tre mesur�e sur ce crit�re, mais �videmment sur le taux d'observance de la r�glementation, ce qui est tr�s sensiblement diff�rent. Un taux qui remonterait de 50 � 60 % serait toujours non satisfaisant.
Au-del� de cette r�flexion importante, je m'interroge sur le bien-fond� du dispositif, mis en oeuvre d'ailleurs depuis de longues ann�es, concernant la gestion et la surveillance des places de stationnement payant sur la voie publique.
L'existence d'un corps sp�cialis� dans la verbalisation des infractions aux r�gles de stationnement a pu sembler une bonne id�e. Je crois qu'il est temps d'en faire le bilan, aussi bien sur le plan financier qu'au regard de son efficacit�, et je souhaite, comme le Pr�fet de police vient de nous le proposer, que le sujet soit inscrit � l'ordre du jour d'un de nos prochains Conseils.
Comme tous les Parisiens sans doute, je suis frapp� par le fait que la sp�cialisation des A.S.P. et le caract�re limit� des pouvoirs qui leur sont attribu�s se traduisent quotidiennement par le spectacle d'une verbalisation � outrance des v�hicules particuliers, tandis que les livraisons en pleine voie et la circulation des motocyclettes sur les trottoirs, qui constituent sans doute les deux nuisances principales observables sur la voie publique, sont presque toujours impunies.
La juxtaposition de ces deux ph�nom�nes, verbalisation syst�matique d'un c�t�, laisser-faire de l'autre, est un v�ritable scandale que les Parisiens supportent de moins en moins bien, qu'ils tiennent, � juste titre, pour une grande injustice. Je crois pour ma part que l'ordre et la tranquillit� sur l'espace public doivent relever d'un corps de fonctionnaires en uniforme � caract�re polyvalent, en mesure de verbaliser aussi bien les v�hicules en stationnement que les camions de livraison op�rant en pleine voie et les motocyclettes intempestives, en privil�giant m�me ces infractions par rapport � celles relevant du stationnement, qui pour �tre irr�gulier n'est pas toujours g�nant.
Un tel corps de fonctionnaires polyvalents plus efficaces...

M. Roger ROMANI, adjoint, pr�sident.- Monsieur REVEAU, je vous demande de vous appr�ter � conclure.

M. Jean-Pierre REVEAU.- J'ai encore deux lignes... doit-il relever de la comp�tence du Pr�fet de police ou du Maire de Paris ? Je ne me prononcerai pas aujourd'hui sur cette question, mais dans tous les cas, je crois qu'il est urgent de remettre en question la gestion et le fonctionnement du corps des A.S.P.
Je m'abstiendrai donc sur le budget, mais ainsi je ne refuserai pas les moyens dont le Pr�fet de police estime avoir besoin.
Merci, mes chers coll�gues.

M. Roger ROMANI, adjoint, pr�sident.- Merci, Monsieur REVEAU.
La parole est � M. LECOQ.

M. Jean-Pierre LECOQ, maire du 6e arrondissement.- Monsieur le Maire, Monsieur le Pr�fet, mes chers coll�gues, � l'occasion du d�bat qui nous occupe aujourd'hui et qui porte sur le budget de la Pr�fecture de police, il me semble important d'�voquer des sujets difficiles dans leur approche et d'une actualit� malheureusement br�lante dans de nombreux quartiers de la Capitale : ceux li�s � la violence, � la diffusion, � la consommation de stup�fiants et � leurs effets d�vastateurs sur nombre de nos concitoyens, notamment chez les jeunes adolescents.
Un hebdomadaire r�put� pour son s�rieux a publi� r�cemment une tr�s int�ressante �tude de l'Institut de recherche en �pid�miologie de la pharmacod�pendance, l'I.R.E.P., qui d�crit avec beaucoup de minutie les diff�rents aspects de la consommation et de la revente illicites de stup�fiants et de m�dicaments dans la Capitale.
En d�pit des succ�s rencontr�s par les forces de police, qu'il convient de saluer, et des effets positifs du plan "Vigipirate" sur les contr�les op�r�s et les saisies effectu�es, la situation actuelle ne laisse pas d'inqui�ter.
Sept arrondissements, les 9e, 10e, 11e, 17e, 18e, 19e et 20e- Philippe GOUJON y a fait allusion ce matin -, totalisent 75 % de l'ensemble des interpellations r�alis�es pour usage et revente de drogue dans la Capitale. Parall�lement, la diffusion, la consommation de la drogue dans tous les milieux, et malheureusement dans le monde scolaire et universitaire, et paradoxalement les cons�quences de l'activit� renforc�e des services de police, ont contribu� � �clater les r�seaux de dealers en une multitude de petits groupes. Aujourd'hui, aucun arrondissement, aucun quartier, aucun �tablissement scolaire, du plus modeste au plus prestigieux, n'est � l'abri de cette l�pre des temps modernes.
Certains nous disent que la consommation de drogue constituerait un fait de soci�t�, qu'un usage mod�r� n'est pas plus nocif que l'alcool et que ce commerce constitue m�me peut-�tre une soupape de s�curit� indispensable pour la tranquillit� de certains quartiers.
De telles assertions sont absurdes, car comme beaucoup d'�tudes et d'exp�riences ant�rieures l'ont montr�, la lutte contre ce fl�au ne se divise pas. En outre, d'apr�s l'�tude de l'I.R.E.P., la progression de la toxicomanie en France suit le mod�le am�ricain. La drogue aujourd'hui tue de plus en plus, deux fois plus qu'il y a dix ans et cinq fois plus qu'il y a vingt ans. La consommation croissante de crack et de coca�ne nous fait craindre une d�rive � l'am�ricaine et malheureusement, par voie de cons�quence, une forte progression de la mortalit�.
A l'heure o� un pays comme les Pays-Bas persiste � maintenir une l�gislation laxiste et o� la perm�abilit� des fronti�res europ�ennes laisse la porte ouverte � tous les trafics- et je voudrais saluer � cet �gard les d�cisions annonc�es par le Gouvernement ce matin -, les chiffres r�v�l�s par cette �tude interpellent chacun d'entre nous.
Chacun le sait, les cons�quences de cette situation sont multiples, directes sur la sant� des consommateurs de drogue, indirectes sur les violences qui d�coulent du trafic et que ne refl�tent pas toujours avec exactitude, malheureusement, les statistiques.
Face � cette situation qui malheureusement, je le r�p�te, en d�pit des succ�s certains remport�s par la police, reste pr�occupante, que devons-nous faire en tant qu'�lus parisiens ?
Si manifestement l'�volution de la r�glementation europ�enne � laquelle le Gouvernement fran�ais travaille n'est pas de notre responsabilit�, il est �vident qu'une am�lioration durable de la conjoncture �conomique dans notre pays permettrait d'�ter au d�veloppement de ce fl�au le contexte socio-�conomique qui lui sert de toile de fond.
En revanche, il nous faut renforcer et amplifier le dispositif de prestations mis en oeuvre en partenariat par la Ville en tant que D�partement et par la Pr�fecture de police. Les associations subventionn�es par la Ville, qui agissent quotidiennement dans les diff�rents arrondissements, et notamment ceux de l'Est, font un travail admirable en liaison souvent avec les grandes directions de la Ville qui leur pr�tent leur concours et s'efforcent ainsi d'offrir � des jeunes trop souvent d�soeuvr�s des activit�s diversifi�es pendant les cong�s d'�t�, les petites vacances, voire en dehors des heures scolaires. Les op�rations "Pr�vention Et�" conduites avec le concours de la Pr�fecture de police ont d�montr� tout leur int�r�t et leur efficacit�. Elles sont reconduites chaque ann�e et concernent un nombre grandissant de jeunes. L'action d'information et de responsabilisation men�e par des �quipes sp�cialis�es d'�ducateurs, de m�decins et de policiers dans de nombreux �tablissements scolaires sensibles, a prouv� tout son int�r�t. Etendue progressivement et chaque ann�e � de nouveaux �tablissements, elle sera amplifi�e en 1996 gr�ce aux cr�dits qui ont �t� abond�s � ce titre au budget de la Pr�fecture.
Jean TIBERI a annonc� lors de la r�cente r�union du Comit� parisien de s�curit� et de pr�vention de la d�linquance, un renforcement sensible du dispositif existant par des actions "Jeunes Formation", l'accroissement du nombre de structures de proximit�, notamment dans les 9 sites concern�s par les dispositifs D.S.U. et D.S.Q. inscrits au contrat Etat-Ville et bient�t dans la convention Ville-R�gion actuellement en cours d'�laboration, auxquels le Maire attache une importance toute particuli�re.
Avant d'en terminer, je souhaite redire toute l'importance que les �lus du groupe "Rassemblement pour Paris" attachent aux actions engag�es dans ce domaine par les services de l'Etat. Conduite par M. GOUJON avec le d�vouement et la comp�tence que chacun lui conna�t, la politique de pr�vention d�finie et amplifi�e r�cemment par Jean TIBERI accompagne les actions men�es par les services de police sous l'autorit� vigilante du Pr�fet de police et sous l'observation attentive de Jean-Louis DEBR�.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libert�s").

(M. G�rard LEBAN, adjoint, remplace M. Roger ROMANI au fauteuil de la pr�sidence).

M. G�rard LEBAN, adjoint, pr�sident.- Merci.
La parole est � Mme GIAZZI.

Mme Dani�le GIAZZI, adjoint.- Monsieur le Maire, Monsieur le Pr�fet, mes chers coll�gues, Paris, comme d'autres grandes villes, conna�t des probl�mes multiples dus � son �tendue et � sa diversit�. Elle est, bien s�r, plus expos�e et plus en vue qu'aucune autre et on attend souvent qu'elle initie, qu'elle oriente, qu'elle innove.
Ce d�bat budg�taire nous le prouve, la collectivit�, s'il en �tait besoin, doit faire face � de nouvelles responsabilit�s. On se tourne en effet de plus en plus vers la soci�t�, vers les Pouvoirs publics pour prendre en compte et r�gler des probl�mes nouveaux ou qui s'imposent subitement � nous.
Il en est ainsi de la mont�e de la violence au sein m�me de l'�cole, lieu traditionnellement pr�serv�. Notre Ville aussi doit affronter ce mal nouveau et de fa�on solidaire, m�me si certains quartiers le ressentent avec plus d'acuit� que d'autres ou de fa�on diff�rente.
La politique municipale va dans ce sens et la pr�sence du Pr�fet de police � nos d�bats marque notre volont� d'agir en concertation avec tous les intervenants et refl�te bien nos pr�occupations.
S'il semble logique de penser que les arrondissements de l'Est parisien, plus denses ou plus fragiles socialement, sont les plus touch�s, les quartiers moins d�favoris�s le sont aussi.
Nous le constatons : la cause des violences scolaires est en grande partie li�e au parcours scolaire des jeunes.
Elles ont souvent pour origine des situations d'�chec scolaire mais h�las, elles sont �galement, nous le savons aussi, li�es � un v�cu familial difficile.
Elles se manifestent dans l'�cole m�me par des violences physiques entre �l�ves, contre des membres du corps enseignant par des menaces, par des actes de vandalisme.
Elles se prolongent aux alentours de l'�cole, sur les trajets emprunt�s par les �l�ves, o� elles rev�tent un caract�re plus fort comme le racket, le trafic, l'usage de drogue et les intrusions hors temps scolaire causant des d�gradations.
D'abord limit�e, circonscrite, et exceptionnelle, cette violence, par ces effets, entra�ne de plus en plus l'intervention des forces de police.
Mais il faut aussi savoir que, contrairement aux id�es re�ues, Paris est moins touch� que certaines banlieues, 7,63 % de d�linquance due aux mineurs contre 15,9 % pour l'ensemble de la France. Toutefois, on observe une �volution perceptible et ce sont des mesures concert�es et compl�mentaires qu'il faut mettre en oeuvre pour que l'�cole puisse remplir sa vraie mission : celle d'instruire en toute qui�tude.
Notre Municipalit� et la Pr�fecture de police de Paris n'ont pas attendu les constats volontairement alarmistes relay�s par l'opposition pour mettre en place un syst�me de pr�vention et de protection.
La protection des biens et des personnes revient en priorit� � la police. Outre le gardiennage permanent des �tablissements scolaires, en liaison �troite avec la Pr�fecture de police, la Ville a souhait� mettre en oeuvre un �lotage scolaire.
Pr�s de 900 points-�coles sont recens�s comme sensibles et plus de 600 d'entre eux b�n�ficient d'une surveillance permanente et quotidienne de la Pr�fecture de police.
Vous avez, Monsieur le Maire, demand� au Pr�fet de police d'affecter prioritairement � la surveillance de ces points �coles les 400 policiers auxiliaires appel�s du contingent, incorpor�s � la Pr�fecture de police et que la Ville prend en charge financi�rement pour un budget annuel de plus de 34 millions de francs en 1995.
C'est surtout ce dernier mode de protection qui permet de pr�venir les actes violents et les conduites � risques aux abords des �coles.
D'autant que cette pr�sence quotidienne assur�e par les m�mes policiers devient famili�re et m�me amicale pour les enfants. Qui n'a pas entendu un de ces fonctionnaires, appelant un enfant par son pr�nom, lui dire : "Si tu continues � �tre imprudent, je vais en dire deux mots � tes parents". Quoi de plus b�n�fique, effectivement, que cette complicit� attentive et permanente ?
La protection c'est aussi le contr�le des �quipements scolaires, les travaux de s�curit�, quand cela est de notre responsabilit� et nous y avons consacr� 20 millions de francs en 1995. Mais il reste encore � faire.
L'action de la police, des enseignants pour �tre efficace et pr�ventive, doit �tre relay�e par une volont� politique, par un engagement, que vous avez voulu, Monsieur le Maire, aussi adapt� et large que possible.
La pr�vention qui permet de soutenir, de canaliser, d'aider � s'�panouir des enfants en difficult�, c'est un investissement pour un avenir plus serein o� chacun doit avoir sa place et un maximum d'ouvertures.
Cette pr�vention commence par la lutte contre l'�chec scolaire.
En liaison avec l'Education nationale et les associations, la Ville a consacr� pr�s de 1 million de francs en 1995 pour aider 22.000 enfants en difficult� scolaire. Elle a d�velopp� l'�tude surveill�e, le plan "Paris-Lecture", les Centres d'adaptation psycho-p�dagogiques pour 15 millions de francs. "L'Action coll�gien" a permis d'assister et de soutenir, dans des coll�ges sensibles, pr�s de 2.000 jeunes chaque jour, gr�ce � un effort financier de 2,4 millions de francs.
Mais il est vrai que ces efforts financiers sont fondamentaux, s'ils permettent � ces jeunes de se remettre � niveau et de d�couvrir d'autres formes de loisirs que le d�soeuvrement qui aurait pu les conduire � la d�linquance.
Enfin, c'est sans doute � travers l'une de ses actions prioritaires : la pr�vention de la toxicomanie, qu'on voit appara�tre � la fois l'importance, l'ampleur de la t�che et les limites d'une action institutionnalis�e.
Car la police, pas plus que la Ville ou le corps enseignant, ne peut remplacer la famille. C'est elle qui sert de rep�re, de miroir, d'exemple.
Si des enfants se sentent aujourd'hui perdus, d�sorient�s, si leurs parents sont d�faillants, s'ils se d�chargent de leur mission, c'est que notre soci�t� avanc�e a corr�lativement cr�� des situations difficiles : familles �clat�es, recompos�es, familles mono-parentales, manque de revenus, de temps ou tout simplement, deux parents qui travaillent et cr�ent involontairement des temps morts ou vides, pendant lesquels les enfants ne sont pas toujours encadr�s, entour�s comme ils en ont besoin. Car malgr� leurs loisirs de plus en plus sophistiqu�s, leur maturit� affective a besoin des m�mes �tapes, des m�mes ancrages pour se d�velopper harmonieusement.
Pour ce faire, le meilleur relais entre l'�cole et la famille, c'est l'association. Dans tous les domaines et � tout �ge elle peut �tre, pour le jeune, un lieu d'�panouissement et de d�couverte.
Je voudrais, Monsieur le Maire, apr�s avoir, au nom de mon groupe, approuv� votre action et vos choix budg�taires, �mettre un souhait : celui que votre politique, en mati�re scolaire, prenne en compte ces bouleversements et red�ploie des cr�dits aux fins de subventionner les associations qui pallient ces carences et qui agissent, avec d�vouement et g�n�rosit�.
La violence des jeunes n'est souvent ni plus ni moins qu'un appel au secours, un besoin de reconnaissance, et c'est par le dialogue, l'int�r�t et l'appr�ciation individuels que le milieu associatif peut r�pondre � cette attente, qu'il peut rassurer, encourager, conforter un id�al.
Rien ni personne ne peut mieux offrir ces compensations indispensables, et en tout cas pas l'instituteur dont le r�le doit �tre d'enseigner, t�che bien suffisante en soi.
Certes, les associations subventionn�es par notre Municipalit� sont nombreuses, mais je demande que soit repens�e la politique d'attribution de subventions � ces associations face � ces nouvelles donnes.
Entendons-nous bien, Monsieur le Maire, je ne vous demande pas d'engager de nouvelles d�penses, mais de remettre � plat la distribution des subventions telle qu'elle est pratiqu�e actuellement, afin de tenir compte des nouvelles conditions de vie familiale.
En effet, nombre d'associations r�clamant des subventions semblent d�su�tes et d�pass�es par les �v�nements auxquels elles devraient s'adapter.
Je voudrais terminer en rappelant que Paris a toujours �t� � l'avant-garde dans le domaine de l'action sociale et de la pr�vention, s'adaptant avec volont� et courage aux probl�mes les plus aigus.
Me basant sur votre vision de l'avenir et sur les moyens que vous lui consacrerez, je ne doute pas une seule seconde que dans le domaine de la violence scolaire, Monsieur le Maire, il en sera de m�me.
Je profite de cette occasion pour r�it�rer au nom du groupe "Rassemblement pour Paris" � M. le Pr�fet de police, ainsi qu'� tous ses collaborateurs, toute notre confiance et tous nos remerciements.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libert�s").

M. G�rard LEBAN, adjoint, pr�sident.- Merci, Madame GIAZZI.
La parole est � M. REINA.

M. Vincent REINA.- Monsieur le Maire, Monsieur le Pr�fet de police, mes chers coll�gues, l'examen du budget sp�cial de la Pr�fecture de police est naturellement l'occasion de tracer les grandes lignes du bilan de cette administration au service des Parisiens.
Je ne reviendrai pas sur l'analyse de mon �minent coll�gue, M. Philippe GOUJON, mais je souhaiterais plut�t revenir sur l'adaptation des structures et des modes d'actions de la police � l'�volution de la d�linquance.
L'histoire et l'analyse de la situation actuelle nous enseigne que la s�curit� de notre Capitale est un tout qui ne peut se diviser au risque d'�tre compromise. Il appartient donc � la police de poursuivre avec d�termination l'effort de r�organisation commenc� depuis 2 ans et demi et d'adapter son action aux caract�ristiques locales de la d�linquance. Celle-ci refl�te une grande mobilit� : les malfaiteurs ignorent les fronti�res administratives, polici�res et judiciaires. C'est aujourd'hui que la Police parisienne doit se pr�parer, tout en r�pondant aux probl�mes quotidiens, � anticiper les risques d'aggravation de la d�linquance de demain.
L'ann�e 1995 se caract�rise par un recul tr�s sensible de la d�linquance ; cette �volution encourageante est encore plus marqu�e pour la d�linquance de voie publique, qui a enregistr� une chute de- 12,4 %. Ces bons r�sultats sont le fruit de la lutte r�solue que m�ne le Gouvernement contre la criminalit� et la d�linquance. Nous ne pouvons que nous r�jouir de cette �volution, qui d�montre que la pr�sence d'effectifs de police est tr�s dissuasive.
Il faut rester cependant particuli�rement vigilant face � l'�mergence grandissante de "bandes". M�me si ce ph�nom�ne est surtout observ� en banlieue et si la Capitale est pour l'instant pr�serv�e, il s'agit d'�tre attentif. De m�me, l'aggravation de la d�linquance des mineurs nous conforte dans notre volont� de privil�gier en amont toutes les actions pr�ventives permettant d'aider les jeunes concern�s. Le Maire de Paris m�ne, avec vous, Monsieur le Pr�fet de police, une action de sensibilisation des personnes �g�es. Il faut que soient sanctionn�es, avec fermet�, les agressions de toutes les personnes particuli�rement vuln�rables.
A votre demande, Monsieur le Pr�fet de police,- et vous l'avez rappel� tout � l'heure dans votre intervention- la S.O.F.R.E.S. a renouvel� en janvier 1996, l'enqu�te r�alis�e en 1994 sur la perception de l'action de la Pr�fecture de police. Les r�sultats du sondage permettent de mettre en valeur 2 enseignements essentiels parmi les 5 que vous avez indiqu�.
1�) Les dispositifs mis en place pendant les attentats ont contribu� � marginaliser le sentiment d'ins�curit�.
2�) Les Parisiens souhaitent que la police se concentre sur la lutte contre la drogue et la d�linquance violente des mineurs de plus en plus jeunes.
58 % des Parisiens consid�rent ce second point comme une action prioritaire.
Pour cela il faut combattre efficacement les ph�nom�nes d�lictueux qui �voluent avec rapidit�.
Par la pr�sence des effectifs de la Direction de la S�curit� publique sur la voie publique qui doit �tre renforc�e et adapt�e aux caract�ristiques de lieux et de temps de la d�linquance.
Pour tenter de poursuivre les flamb�es de violence, telles que celles d�plor�es en banlieue, vous avez eu raison de cr�er une Brigade anti-criminalit� de jour dans chacun des six districts de s�curit� publique.
Poursuivre l'�lotage ou le moduler en fonction de la physionomie propre � chaque quartier.
Poursuivre � la Direction de la Police judiciaire, l'effort sur la recherche accrue du flagrant d�lit, en dynamisant le travail d'initiative des services territoriaux et des brigades centrales. Une attention toute particuli�re devra �tre port�e au m�tro, o� pr�s de 41 % des vols � la tire ont �t� commis en 1995.
Enfin, la r�pression du trafic des stup�fiants, ainsi que la lutte contre les violences urbaines que j'ai abord�e au d�but de mon intervention.
Ces constats constituent une demande prioritaire des �lus parisiens et au-del�, des Parisiens. Le Gouvernement a fait de la s�curit� l'une de ses premi�res priorit�s au nom du respect de l'�galit� r�publicaine.
Monsieur le Pr�fet de police, poursuivons notre coop�ration. Vous �tes, comme nous, � l'�coute des pr�occupations des Parisiens, cette volont� n�cessite la mise en commun des ressources et des �nergies, appuy�e sur des moyens juridiques, des moyens en mat�riels mis au service de la Police parisienne. Chacun selon nos comp�tences et nos responsabilit�s propres, combattons efficacement ce fl�au qu'est la d�linquance.
Je vous remercie.

M. G�rard LEBAN, adjoint, pr�sident.- Merci, Monsieur REINA.
La parole est � M. DUMAIT.

M. Alain DUMAIT.- Mes chers coll�gues, les �lus non-inscrits ind�pendant de ce Conseil s'abstiendront sur le vote du budget de la Pr�fecture de police � propos duquel nous aurons � nous prononcer tout � l'heure.
Par ce vote, ils veulent attirer tout d'abord l'attention du Pr�fet de police sur les insuffisances de la Police parisienne, s'agissant en tout cas de son r�le, au titre de sa mission de maintien de l'ordre et de la s�curit� publique sur l'espace public.
Les policiers parisiens ne sont pas suffisamment pr�sents sur la voie publique. Les �lotiers ne sont pas assez en contact avec la population et les A.S.P., mal encadr�s, ne parviennent pas � faire observer les r�gles du stationnement payant, les pr�visions d'augmentation de la verbalisation en 1996 ne pouvant tenir lieu de politique, pas plus que le constat �tabli par la Pr�fecture de police elle-m�me.
Surtout on a pris le parti de constituer des corps sp�cialis�s pour verbaliser les camions de livraison, pour arr�ter les motocyclistes sur les trottoirs, alors que l'ordre et la s�curit� sur la voie publique rel�vent � l'�vidence de fonctionnaires comp�tents, polyvalents et familiers de la population, en contact permanent avec elle, pr�sents effectivement sur la voie publique.
Par ce vote d'abstention, les �lus ind�pendants dans ce Conseil veulent aussi faire reproche au Maire de Paris de ne pas avoir repris � son compte les propositions d�pos�es sur les bureaux des deux Assembl�es parlementaires et tendant � donner au Maire de Paris les pouvoirs de police que d�tiennent les autres Maires de France.
En ne r�clamant pas ces pouvoirs de police pour lui-m�me, le Maire de Paris d�montre qu'il n'a pas le souci v�ritable de r�pondre aux pr�occupations principales des Parisiens.

M. G�rard LEBAN, adjoint, pr�sident.- Merci, Monsieur DUMAIT.
M. GOASGUEN a demand� la parole.

M. Claude GOASGUEN, adjoint.- Je voudrais simplement faire une remarque tout � fait incidente et poser une question au Pr�fet de police.
J'ai entendu parler de l'�cole dans ce d�bat qui normalement n'aurait pas d� concerner celle-ci, mais je sais bien que la situation est difficile. Comme adjoint aux Affaires scolaires je me permets de mettre en garde un certain nombre de mes coll�gues sur les cons�quences que peuvent avoir des propos un peu trop alarmistes.
Je n'ai pas le sentiment que l'Acad�mie de Paris soit particuli�rement d�favoris�e. J'ai le sentiment aussi que la presse insiste peut-�tre � tort sur un certain nombre d'incidents qui se passent dans les �coles parisiennes.
Nous n'en sommes pas encore, et je souhaite que nous n'y arrivions jamais, � la situation que connaissent d'autres acad�mies. Je mets simplement en garde nos coll�gues car les cons�quences de cet alarmisme excessif sur les familles peuvent se traduire par des phobies, des rejets de l'�cole qui ne pourraient qu'accentuer le malaise social.
Je voudrais que le Pr�fet de police, puisqu'on a parl� beaucoup de l'�cole, s'explique et j'esp�re att�nue un certain nombre de propos un peu trop excessifs sur cette question.

M. G�rard LEBAN, adjoint, pr�sident.- Voulez-vous r�pondre tout de suite, Monsieur le Pr�fet ?

M. LE PR�FET DE POLICE.- Merci, Monsieur le Maire.
Tr�s bri�vement, Monsieur le Maire, Messieurs les Conseillers, je dirai qu'il ne faut pas dramatiser les situations. La situation � Paris n'est en aucune mani�re comparable � celle que l'on peut conna�tre dans certaines banlieues, en grande banlieue et dans certaines villes de province. Cela ne doit pas nous emp�cher toutefois de demeurer tr�s vigilants, mais il ne faut absolument pas pr�senter les choses d'une mani�re trop "noire", autrement nous pourrions provoquer des r�actions de sensibilit� telles que celles que vous venez d'�voquer et la cr�ation d'une image de Paris qui ne correspondrait en aucune mani�re � la r�alit� ; je partage donc totalement l'analyse que vous venez de pr�senter.

M. G�rard LEBAN, adjoint, pr�sident.- Merci, Monsieur le Pr�fet.
La parole est � M. CABANA.

M. Camille CABANA, adjoint, au nom de la 1�re Commission.- Mon intervention sera tr�s br�ve car M. le Pr�fet de police a abord� "proprio motu" le sujet sur lequel je pensais lui poser une question, � savoir le rendement du stationnement payant, qui semble � l'Adjoint charg� des Finances que je suis, se situer � des niveaux un peu pr�occupants. En effet, si j'affecte de la base cent ce qu'�tait la situation en 1991, je constate que le nombre de places est � 133 et que les recettes sont � 102. Si l'on ajoute que les tarifs ont �t� quand m�me augment�s pendant cette p�riode et notamment ceux du stationnement rotatif, il y a de quoi s'inqui�ter ; aussi bien M. le Pr�fet n'a pas manqu� de remarquer que nous avons proc�d� en 1996 � une inscription assez ambitieuse sur les recettes � escompter du stationnement payant ; je me r�jouis de la d�termination dont M. le Pr�fet a fait preuve en mentionnant les 13 mesures qu'il envisage pour essayer de corriger cette situation.
Je ferai simplement l'observation que je suis un peu frustr� de ne pas avoir dans votre intervention, Monsieur le Pr�fet, entendu une allusion � la r�vision du taux des amendes, car on peut penser, semble-t-il, sans verser dans un esprit r�pressif exag�r�, que le taux de 75 F pour les infractions au stationnement payant est aujourd'hui insuffisamment dissuasif.

M. G�rard LEBAN, adjoint, pr�sident.- Merci, Monsieur CABANA.
La parole est � M. GOUJON.

M. Philippe GOUJON, adjoint, rapporteur.- Merci, Monsieur le Maire.
Je serai bref, car dans mon expos� pr�liminaire, je crois avoir abord� la plupart des th�mes qui ensuite ont �t� repris par les orateurs. Je voudrais les remercier d'ailleurs dans leur ensemble pour la grande qualit� du d�bat qui s'est tenu ce matin, d�bat peu pol�mique, mais s�rieux, objectif, responsable. Je m'en r�jouis, m�me si certains ont eu parfois tendance � confondre cette tribune avec celle de l'Assembl�e nationale. Peut-�tre quelques-uns de nos coll�gues ont-ils cru qu'il s'agissait d'un d�bat national alors qu'il s'agit de la s�curit� de notre Ville. Peut-�tre m�me certain, au singulier, a-t-il ressenti une frustration de ne pas �tre Ministre de l'Int�rieur ! Il faudra attendre encore un peu, m�me longtemps, s�rement.

(M. le Maire de Paris reprend place au fauteuil de la pr�sidence).
Pour ce qui concerne d'ailleurs M. VAILLANT, je voudrais signaler, contrairement � ce qu'il a dit, que dans son arrondissement, et M. le Pr�fet de police le confirmera s�rement, la d�linquance a baiss� fortement en 1995, et que cette baisse a d�but� bien avant la mise en place de "Vigipirate".
Je constate n�anmoins que M. VAILLANT s'est r�joui des efforts faits par la Ville, m�me s'il les consid�re comme insuffisants en mati�re de pr�vention, de lutte contre le S.I.D.A., de toxicomanie, et ainsi que de l'ouverture prochainement d'une vigie par le Pr�fet de police.
Je voudrais intervenir sur la Brigade de sapeurs-pompiers concernant laquelle ont �t� prof�r�es un certain nombre de contre-v�rit�s. C'est une des priorit�s de notre action et de celle du Pr�fet de police. Nous avons d�cid� de mettre en place, il y a maintenant quelques ann�es, un plan de 15 ans de r�novation compl�te des casernements de la Brigade qu'aucune autorit� n'avait entrepris avant. Depuis que ce plan est en oeuvre, la Ville a doubl�, (doubl� !) l'effort budg�taire consacr� � la Brigade de sapeurs-pompiers. Je voudrais rappeler �galement que l'Etat s'est retir� totalement des d�penses d'investissement concernat la Brigade de sapeurs-pompiers en 1984. Ce sont des choses qu'il est bon de rappeler de temps � autres.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libert�s").
Si nous avons enregistr� une l�g�re baisse de l'investissement cette ann�e, ce n'est pas du tout d� au fait que la Brigade de sapeurs-pompiers ne correspond plus � une priorit�, mais � celui que les op�rations d'urbanisme sont organis�es de telle mani�re que parfois, elles prennent des retards pour des raisons juridiques ou techniques, qui n'ont rien � voir avec une quelconque volont� de r�duire l'effort d'investissement en faveur de la Brigade, bien au contraire ; il faut consid�rer cet effort sur la dur�e de 15 ans qui est celle du plan de programmation.
En ce qui concerne M. Jean-Marc BOULENGER de HAUTECLOCQUE, je crois qu'il a eu parfaitement raison de replacer cette politique de s�curit� dans le cadre de la politique de la ville puisque c'est une politique globale qui doit �tre mise en oeuvre afin d'assurer une meilleure s�curit� de nos concitoyens.
Pour M. AUTEXIER, je crois avoir r�pondu partiellement sur la Brigade de sapeurs-pompiers, puisque j'ai pu dire quels avaient �t� les efforts men�s par la Ville et qui continueront � �tre men�s.
Je voudrais juste �voquer avec lui la pr�vention sp�cialis�e, qu'il consid�re comme insuffisante. Chacun consid�re que l'action devrait �tre plus importante en mati�re de pr�vention sp�cialis�e ; c'est d'ailleurs ce qu'avait d�cid� le Maire de Paris voil� quelques ann�es en 1990 avec la mise en oeuvre du plan "Paris-Espoir" de red�ploiement et d'augmentation des moyens de la pr�vention sp�cialis�e.
Juste un chiffre, pour ne pas vous lasser, � l'�poque 50 millions de francs �taient consacr�s � la pr�vention sp�cialis�e � Paris et aujourd'hui, nous en sommes � 70 millions. En cinq ans, les moyens consacr�s � la pr�vention sp�cialis�e ont augment� de pr�s de 40 %.
Quant � l'augmentation du budget sp�cial, elle n'est pas de 1,88 %, ce qui augmente de 1,88 %, c'est la subvention de la Ville, mais vous savez que ce budget sp�cial est cofinanc� par d'autres partenaires, le F.C.-T.V.A., les communes et les d�partements p�riph�riques et qu'au total, l'augmentation du budget sp�cial est d'un peu plus de 3,5 % ce qui est quand m�me largement sup�rieur � l'inflation.
M. BURRIEZ a rappel� � juste titre que si les socialistes votaient ce budget en g�n�ral quand ils �taient au pouvoir, ils le refusaient quand ils �taient dans l'opposition, et je crois que cela n'est pas une attitude tr�s convenable de leur part, mais une attitude tr�s "politicienne". Je voudrais �galement remercier M. BURRIEZ de son appui et de celui de son groupe.
M. TUROMAN a �voqu� la place de la Bataille-de-Stalingrad, qui gr�ce aux demandes r�p�t�es de notre coll�gue Michel BULT� a pu �tre �vacu�e de ses drogu�s et de ses dealers...

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libert�s").
... le plan anti-drogue mis en place par le Gouvernement d�s 1993 et renforc� depuis, a entra�n� une augmentation des places de m�thadone, multipli�es par dix, du nombre de lits de sevrage multipli�s par quatre, des lieux d'�changes de seringues, multipli�s par dix ; il s'agit d'une action importante.
Je voudrais rappeler qu'en ce qui concerne la Brigade de sapeurs-pompiers, 50 % de ce budget lui est consacr�, ce qui montre l'effort que nous lui consacrons.
Mme SCHNEITER a rappel� la pr�vention en mati�re de toxicomanie. On peut dire, il est vrai, m�me s'il y a des insuffisances, que Paris a �t� au-del� de ce que ses comp�tences lui dictaient de faire et qu'elle m�ne une action exemplaire sur tous les lieux de vie des jeunes, depuis d�j� fort longtemps. C'est ce qu'a soulign� �galement Mme BOUVELOT qui s'est int�ress�e � la jeunesse en difficult�, en voie de marginalisation, et elle l'a dit, c'est l'un des probl�mes majeurs auxquels nous sommes confront�s aujourd'hui et pour les ann�es � venir.
M. DELEPLACE a parl� de d�marche positive, mais il vote contre le budget, donc on ne peut pas dire que c'est compl�tement positif.
Il a dit �galement que la Ville payait et que l'Etat g�rait, ce qui n'est vrai que partiellement, dans la mesure o� si nous consacrons une subvention de 1 milliard 200 millions � ce budget, la totalit� du budget de la Pr�fecture de police atteint 10 milliards de francs, ce qui montre quand m�me un effort consid�rable de l'Etat dans ce domaine.
Il a raison de souligner que des �tudes d'impact sont n�cessaires en mati�re de s�curit� dans les Z.A.C. et dans les op�rations d'urbanisme, c'est d'ailleurs ce qui a �t� d�cid� dans le cadre de la loi d'orientation et de programmation sur la s�curit�, la loi "PASQUA", c'est la raison pour laquelle la Ville va recruter un ing�nieur de s�curit�.
Sur les lieux de r�flexion et de concertation, dernier point sur lequel je voudrais insister, je suis parfaitement d'accord avec M. DELEPLACE ; mais ils existent en grand nombre, on peut les vouloir bien s�r plus performants, et je pense qu'il nous aidera en ce sens, mais nous avons d�j� le Plan d�partemental de s�curit�, le Conseil parisien de s�curit� et de pr�vention de la d�linquance, avec un groupe de travail, les Comit�s de s�curit� et de pr�vention de la d�linquance d'arrondissement, le groupe de suivi d�partemental des violences scolaires, etc.
Les autres orateurs de la majorit�, MM. LECOQ, REINA, Mmes GIAZZI, que je tiens � remercier, ont �voqu� les probl�mes de s�curit� essentiels auxquels nous nous trouvons confront�s dans notre Ville, et je leur suis reconnaissant de l'apport tr�s important que repr�sentent leurs propositions et leurs contributions � ce d�bat.
Je voudrais juste dire pour conclure que l'opposition n'a quand m�me pas �mis beaucoup de propositions concr�tes, ou alors parfois pour des actions d�j� mises en oeuvre ; je suis donc � sa disposition pour donner davantage d'informations, mais il est vrai que la situation s'est consid�rablement am�lior�e en mati�re de s�curit�, gr�ce aux r�formes men�es depuis quelques ann�es, qui ont consist� essentiellement � remobiliser les services de police, sous l'autorit� du Pr�fet de police, et les Parisiens savent qu'il y a un domaine dans lequel nous sommes tout � fait performants, c'est celui de la justice et de la police, � propos duquel ils accordent, � juste titre, beaucoup moins de confiance aux �lus de l'opposition ; ils se souviennent avoir pay� un tr�s lourd tribut � la d�linquance quand ceux-ci �taient au pouvoir.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libert�s").

M. LE MAIRE DE PARIS.- Merci, Monsieur GOUJON.
La parole est � M. le Pr�fet de police.

M. LE PR�FET DE POLICE.- Merci, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers, j'ai suivi avec un vif int�r�t le d�bat de ce matin, et vous m'avez apport� des id�es tr�s int�ressantes dans cet ensemble d'�changes qui a �t� tr�s riche. Je vous remercie particuli�rement, une nouvelle fois, du soutien que vous avez apport� � l'action de la Pr�fecture de police et de ses personnels qui accomplissent, vous l'avez dit, et ils y seront sensibles, un travail difficile, dans des conditions d�licates, mais avec le soutien de la Municipalit� parisienne, et cela est important. Nous y ajouterons une consid�ration que nous exprimons fr�quemment les uns et les autres : c'est toute l'estime et toute la consid�ration que nous marquons pour les Parisiens qui, en particulier dans les moments difficiles qu'ils ont connus au cours de l'ann�e 1995, ont r�agi avec un tr�s grand sang-froid et une tr�s grande ma�trise. Il fallait encore ce matin le saluer.
Le d�bat a �t� tellement riche qu'il faudrait passer de longs moments � r�pondre � chacune des questions qui m'ont �t� pos�es. Vous me pardonnerez sans doute, de devoir �tre rapide sur certaines des r�ponses que j'aurai � formuler et peut-�tre d'utiliser la proc�dure pr�cise et plus compl�te qui consiste � r�pondre par �crit � certains des orateurs.
Un certain nombre d'entre eux ont �voqu�, avec une tr�s grande ma�trise de ton, un tr�s grand calme et une tr�s grande retenue, le probl�me de l'�vacuation des personnes d'origine africaine qui ont occup� l'�glise Saint-Ambroise puis le gymnase de la rue Japy. Je me permettrai � mon tour de r�pondre � ce qui a �t� dit, en le faisant d'une mani�re neutre, d'une mani�re technique, comme il sied bien s�r � la fonction que j'exerce. Cette r�ponse sera �tay�e, puisque je dois ces informations � la population parisienne qui est attentive � vos travaux.
Le 18 mars dernier, Mesdames et Messieurs les Conseillers, Monsieur le Maire, environ 300 personnes d'origine africaine, en situation irr�guli�re, ont occup� l'�glise Saint-Ambroise dans le 11e arrondissement. Au fil des jours qui ont suivi, plus d'une centaine, venue de la R�gion d'Ile-de-France, mais aussi de province, les ont rejointes.
Il est rapidement apparu que la pr�sence de plus de 400 personnes dans cet �difice cultuel, parmi lesquelles on notait plusieurs dizaines de familles comptant de nombreux enfants en bas �ge, posait des probl�mes d'hygi�ne et de s�curit� tr�s pr�occupants. En d�pit des multiples d�marches qui ont �t� effectu�es aupr�s des occupants, tant par la Pr�fecture de police que par les autorit�s eccl�siastiques, ceux-ci ont refus� d'engager le dialogue avec l'administration, allant jusqu'� annuler un rendez-vous qui leur avait �t� propos� par la Pr�fecture de police d�s le 19 mars, pour leur permettre d'exposer au moins leur situation.
Une r�quisition ayant �t� d�livr�e r�guli�rement aux services de police par le cur� de la paroisse dans la soir�e du 18 mars, il a �t�, compte tenu des conditions sanitaires d�plorables dans lesquelles s'effectuait cette occupation, des risques graves, aussi, qu'elle pr�sentait pour la s�curit� des personnes, notamment en cas d'incendie, il a �t�, dis-je, jug� n�cessaire d'y mettre fin, dans le souci de pr�server la sant� des occupants et de pr�venir tout accident qui aurait pu se produire.
L'intervention des services de police a eu lieu le 23 mars, au matin. Le cur� de la paroisse assistait personnellement au d�roulement de toute l'op�ration et a pu t�moigner du soin particulier que les forces de l'ordre ont apport� au traitement humanitaire des personnes qui se trouvaient dans l'�glise. Parmi les 430 occupants, rappelons qu'il y avait l� 80 femmes, 90 enfants. La quasi-totalit� des occupants ont quitt� librement les lieux. 43 �trangers ont �t� interpell�s, plac�s en garde � vue pour infraction � la l�gislation sur le s�jour des �trangers en France et ce sont 40 d'entre eux qui ont �t� plac�s en r�tention administrative. Un autre, je l'ajouterai pour �tre complet, a �t� d�f�r� au Parquet du Tribunal de grande instance de Paris pour infraction � une peine d'interdiction de s�jour sur le territoire ; la plupart de ces �trangers en situation irr�guli�re �taient d�munis de papiers d'identit�. Ils ont �t� pr�sent�s le 23 mars � un magistrat d�sign� par le Pr�sident du Tribunal de grande instance de Paris au terme des premi�res 24 heures de r�tention, aux fins de prolongation de cette r�tention, de mani�re que les autorit�s consulaires puissent les auditionner et �ventuellement d�livrer les laisser-passer n�cessaires � l'ex�cution des mesures de reconduite � la fronti�re dont ils auraient pu faire l'objet.
A l'issue de cette audience, les deux juges d�l�gu�s n'ont pas cru devoir prolonger la r�tention administrative. Ils ont prescrit la remise en libert� des 40 �trangers en situation irr�guli�re. Certains commentaires ont pu laisser entendre que ces d�cisions auraient �t� notamment motiv�es par le fait que les services de police seraient intervenus avant 6 heures et que le cur� n'aurait pas eu comp�tence pour d�livrer une r�quisition aux forces de l'ordre. L'analyse juridique � laquelle ont proc�d� mes services conduit au contraire � contester formellement ces deux affirmations, qui d'ailleurs ont �t� rejet�es par le Tribunal lui-m�me.
J'ajoute que j'ai �t� amen� � interjeter appel des ordonnances consid�r�es, celles que j'�voquais � l'instant. J'indique �galement, par ailleurs, que, sur les 39 recours qui avaient �t� form�s en vue d'obtenir l'annulation des arr�t�s pr�fectoraux de reconduite � la fronti�re, le Tribunal administratif, qui a si�g� hier, en a rejet� 37.
Voil� le premier point que je voulais �voquer et qui concerne Saint-Ambroise.
Lors de l'�vacuation de cette �glise, les familles qui s'y trouvaient avaient �t� express�ment invit�es � se rendre dans les pr�fectures de leur lieu de r�sidence habituel- je rappelle, Mesdames et Messieurs les Conseillers, que certaines d'entre elles venaient de Lille, du Havre ou encore d'Amiens- ceci bien s�r afin que leur situation administrative puisse faire l'objet d'un examen personnalis� approfondi.
Bon nombre de ces familles n'ont pas voulu entendre cet appel � la raison et se sont maintenues sur la voie publique. Personnellement je le d�plore profond�ment, parce qu'un examen, dans des conditions particuli�res, pour chacune d'entre elles, � la Pr�fecture de police- et il est apparu apr�s qu'il y avait l� 37 familles qui relevaient de l'autorit� du Pr�fet de police au sens le plus humain du mot- aurait peut-�tre permis de r�gler un certain nombre de situations.
Je ne peux donc que d�plorer que ces familles n'aient pas suivi l'invitation qui leur avait �t� faite, qu'elles se soient maintenues sur la voie publique et que le 22 mars, en d�but d'apr�s-midi, elles aient envahi, puis occup�, un gymnase de la Ville de Paris, rue Japy, dans le 11e arrondissement.
L� aussi une r�quisition a �t� d�livr�e, cette fois-ci par la Mairie de Paris, en vue de l'�vacuation de cet �tablissement sportif, et cette op�ration s'est d�roul�e le 24 mars au matin, dans le plus grand calme.
Il y avait l� 294 personnes, 77 femmes, 100 enfants. Elles ont toutes �t� conduites � l'Ecole nationale de police de Paris, o� l'on a proc�d� � un examen rapide de leur situation administrative et familiale.
J'ajoute, pour vous montrer tout le souci, mais vous le savez, que l'on a pris de leur sant� et de leur confort, autant que nous pouvions le faire, que des repas leur ont �t� servis, que des m�decins de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, dont je salue le d�vouement- il y avait l� en particulier le capitaine m�decin Evelyne LAMBERT, dont le nom vous est familier � la suite de l'affaire de la prise d'otages de Neuilly- �taient pr�sents et qu'ils ont prodigu� des soins � ceux qui en avaient besoin : des enfants en bas �ge, etc.
Les femmes, et les familles en g�n�ral ont �t� ensuite ramen�es � leur domicile quand elles le souhaitaient, ou dans une gare S.N.C.F.
58 convocations valant sauf-conduits pour une p�riode de 8 jours, ont �t� remises par mes services � l'ensemble des familles qui �taient pr�sentes.
J'indiquerai, pour conclure sur ce premier point des r�ponses que je souhaitais vous apporter, qu'un certain nombre de commentaires et de "t�moignages", je place le mot entre guillemets, ont fait �tat des conditions dans lesquelles les forces de l'ordre ont proc�d� � l'�vacuation de l'�glise Saint-Ambroise ou � l'�vacuation du gymnase de la rue Japy.
Ces t�moignages ont fait �tat de pr�tendues violences, ont fait �tat de pr�tendus actes un peu "rudes" qui auraient �t� constat�s.
Je dis d'une mani�re extr�mement pr�cise qu'ayant �t� personnellement pr�sent sur les lieux de ces op�rations, qui pr�sentaient a priori de grandes difficult�s, qui tenaient � la pr�sence de nombreuses femmes, de nombreux enfants, ces deux �vacuations, dis-je, n'ont donn� lieu � aucune violence. Elles n'ont fait aucun bless�, m�me l�ger, tant parmi les occupants que parmi les forces de l'ordre, contrairement � certaines all�gations dont j'ai entendu que l'on pouvait ici ou l� se faire l'�cho.
Ce r�sultat a pu �tre obtenu gr�ce � la parfaite ma�trise, au sang-froid, au souci constant d'humanit� dont tous les fonctionnaires de police et tous les gendarmes mobiles ont fait preuve, conform�ment aux instructions que je leur avais donn�es et que j'ai fait observer personnellement en �tant pr�sent sur le terrain.
Merci de votre attention sur ce premier point.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libert�s").
Deuxi�mement, et comme je sais que vous avez les uns et les autres le souci de passer aux op�rations de vote dans un instant, je serai donc rapide, une multitude de questions m'ont �t� pos�es. Je vais r�pondre � un certain nombre d'entre elles, et je l'indiquais en pr�ambule, j'�crirai � chacun des �lus qui m'ont interrog� pour fournir �ventuellement une r�ponse plus pr�cise et plus technique.
Pour certaines de ces r�ponse, je renverrai souvent � la lecture du programme d'action pour 1996 de la Pr�fecture de police, qui a �t� diffus� aux Conseillers de Paris.
Si, par inadvertance une erreur avait pu �tre commise de notre part et si certains d'entre vous n'avaient pas re�u ce document, j'essaierai tr�s rapidement de rectifier cette erreur en vous adressant- n'h�sitez pas � faire appeler mon secr�tariat � ce propos- autant d'exemplaires suppl�mentaires que vous souhaiteriez en avoir.
Il y a dans ce document, l'�vocation de tout ce qui va caract�riser notre action au cours de 1996. Ces orientations ont parfois �t� �galement exprim�es par un certain nombre d'entre vous ce matin. Je vais maintenant m'efforcer d'apporter quelques r�ponses � plusieurs questions qui m'ont �t� pos�es.
Je dois dire � cet �gard que j'ai entendu avec beaucoup d'int�r�t les questions de M. VAILLANT, de M. AUTEXIER, de M. BURRIEZ, de M. TUROMAN, de Mme SCHNEITER, de Mme BOUVELOT, de M. DELEPLACE, de M. REVEAU, de M. LECOQ, de Mme GIAZZI, de M. REINA, de M. DUMAIT, et bien entendu j'ai suivi avec attention et int�r�t ce que pouvaient aussi indiquer M. CABANA et M. GOUJON.
En ce qui concerne la question pos�e � l'instant par M. CABANA et qui concerne la r�vision du tarif des amendes pour le stationnement, vous avez tout � fait raison, Monsieur l'Adjoint au Maire, d'�voquer ce probl�me.
Ensemble nous y avons r�fl�chi, avec vous-m�me, avec M. le Maire de Paris.
Nous l'avions d�j� fait pour les autocars, dont les stationnements irr�guliers dans des zones touristiques ont fait l'objet de p�nalit�s aggrav�es touchant les compagnies qui en sont propri�taires et leurs conducteurs.
Nous avons r�ussi � obtenir d�sormais que le stationnement irr�gulier de ces autocars soit sanctionn� par une amende de 900 F au lieu de 75 et 250 F pr�c�demment, amende qui peut �tre renouvel�e si le stationnement se prolonge au-del� de deux heures.
Mais ce que nous avons fait pour les autocars, il faut le faire �videmment pour les v�hicules plus l�gers, et nous allons, si vous le voulez bien, Monsieur le Maire de Paris, y r�fl�chir ensemble et faire aux pouvoirs publics qui ont � prendre la d�cision un certain nombre de propositions dans ce sens.
M. VAILLANT a pos� un certain nombre de questions auxquelles je vais m'efforcer d'apporter quelques r�ponses, en observant que certaines rel�vent � l'�vidence davantage de l'h�micycle de l'Assembl�e nationale que de celui du Conseil de Paris. Mais cela montre l'importance des travaux qui se d�roulent dans cette enceinte, puisque l'on y �voque des probl�mes qui sont �galement �voqu�s au niveau national.
Pour donner une id�e des masses financi�res consacr�es par l'Etat � la police parisienne, je dirai en premier lieu que les cr�dits d�l�gu�s par le Minist�re de l'Int�rieur atteignent en ann�e pleine environ 4,5 milliards de francs, soit presque le double de la section de fonctionnement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police.
A ces cr�dits, il faut encore ajouter la participation de l'Etat � cette m�me section de fonctionnement du budget sp�cial qui atteint, elle, 475 millions de francs en 1996, de telle sorte que la contribution globale de l'Etat au fonctionnement de la police parisienne se situe au niveau de 5 milliards de francs par an.
Ce sont les premiers chiffres que je peux vous donner ce matin. Bien s�r, d'autres pr�cisions peuvent vous �tre apport�es si vous le souhaitez.
En ce qui concerne une autre question de M. VAILLANT sur l'entretien et l'am�nagement des commissariats parisiens : le budget de 1995 pr�voyait 34 millions de francs, le budget de 1996 pr�voit 42 millions de francs.
Sur le logement des policiers parisiens, question qui a �t� �voqu�e �galement par M. Bernard DELEPLACE : de nombreuses actions sont actuellement engag�es en faveur du logement des policiers parisiens.
Il s'agit d'une part, de la r�servation de logements par voie de convention avec les organismes constructeurs. Le parc est actuellement de 10.000 logements, il s'accro�t chaque ann�e de 500 logements. Les cr�dits annuels sont sup�rieurs � 100 millions de francs par an.
D'autre part, une campagne a �t� lanc�e pour convaincre les bailleurs de fonds de proposer leurs biens � un taux pr�f�rentiel aux policiers de la Pr�fecture de police. S'ils s'y engagent, nous offrons nous-m�mes un certain nombre de garanties concernant le paiement du loyer. C'est un argument auquel un certain nombre de bailleurs sont extr�mement sensibles.
Troisi�mement, des aides en vue d'une accession � la propri�t� vont pouvoir �tre mises en place dans le cadre de la loi d'orientation et de programmation relative � la s�curit�.
M. VAILLANT a parl� des vigies. D'une fa�on g�n�rale je crois que les vigies sont quelque chose de tr�s utile, mais il ne faut pas les multiplier.
Il ne faut pas esp�rer, h�las, que nous pourrons faire progressivement de ces vigies de v�ritables commissariats. Il ne faut pas non plus que ces vigies, qui sont des points d'appui fort utiles, deviennent des endroits o� soient rapidement gel�s des effectifs de police qui devraient en fait se trouver davantage sur la voie publique qu'� l'int�rieur des locaux qu'on peut leur offrir. Mais d'une mani�re g�n�rale l'id�e de vigie est bonne, et il faut examiner les choses au cas par cas. Je ne suis donc pas syst�matiquement favorable � la cr�ation de vigies ici ou l�, tout d�pend des circonstances de lieux et des caract�ristiques de la d�linquance dans les lieux concern�s.
M. AUTEXIER a pos� un certain nombre de questions, je lui �crirai pour r�pondre � celles que je ne pourrai, faute de temps, �voquer ce matin.
En ce qui concerne les h�tels de police des 11e et 12e arrondissements et le commissariat de police de Bercy, le Minist�re a donn� son accord pour les financer d�s 1996 au niveau rendu n�cessaire par l'avancement des projets, bien entendu.
En ce qui concerne l'investissement au b�n�fice de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, il ne baissera pas de 15 %, mais d'un peu moins de 7 % entre 1995 et 1996. De plus, compte tenu du reliquat existant � la fin de 1995 sur les cr�dits immobiliers, l'ann�e 1996 verra la mise en oeuvre d'un programme beaucoup plus important que celui r�alis� l'ann�e pr�c�dente.
M. BURRIEZ est intervenu aussi, et je voulais simplement dire pour l'information de votre Assembl�e que le commentaire qu'il a cit�, qui se r�f�rait � l'�tude par sondage qui avait �t� command�e � la S.O.F.R.E.S. est de la plume de la S.O.F.R.E.S. elle-m�me, ce qui renforce d'ailleurs et valide ses propos et donne une validit�, une authenticit� suppl�mentaires � cette �tude elle-m�me.
J'avais, en effet, tenu � ce que la S.O.F.R.E.S. jouisse de la libert� la plus totale pour analyser et synth�tiser l'ensemble des �l�ments d'information qu'elle recueillait.
Pollution, circulation, stationnement, sont des probl�mes fondamentaux auxquels nous attachons, Monsieur le Maire de Paris et moi-m�me, et vous-m�mes, Mesdames et Messieurs les Conseillers, la plus grande importance.
Vous connaissez ma th�se dans ce domaine, c'est �galement, je crois, celle du Maire : on ne peut pas r�gler ces probl�mes de pollution, de circulation, en se cantonnant � la Capitale intra-muros. Il faut que ces probl�mes soient au minimum envisag�s dans un cadre r�gional. Je pense que le texte qui est actuellement en cours de pr�paration au niveau du Gouvernement, sur les propositions de Mme Corinne LEPAGE, pourra aller en ce sens.
Par ailleurs, un certain nombre d'initiatives pourraient �tre prises, qui pourraient viser par exemple, soit d'une mani�re permanente, soit en situation exceptionnelle, � d�tourner de la Ville de Paris des flots de circulation qui n'ont pas de mani�re obligatoire � y p�n�trer.

M. Philippe GOUJON, adjoint, rapporteur.- Tr�s bien.

M. LE PR�FET DE POLICE.- Sur le stationnement, Monsieur BURRIEZ, je ne reviendrai pas sur les questions que vous avez pos�es ; elles correspondent tout � fait � mes pr�occupations, et je les avais �voqu�es dans l'intervention initiale que j'ai faite.
M. TUROMAN est intervenu �galement et il a en particulier trait� de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris dans la section de fonctionnement du budget sp�cial. Je r�pondrai que si la part de la B.S.P.P. passe effectivement de 50,08 % en 1995 � 49,81 % en 1996, cela provient uniquement du fait que les militaires de la brigade, contrairement aux agents de statut communal de la Pr�fecture de police, ne sont pas concern�s par le rel�vement du taux de cotisation � la C.N.R.A.C.L. Sans ce facteur, la part de la B.S.P.P. dans le budget sp�cial aurait bien entendu augment� en 1996.
Mme SCHNEITER a parl� de la drogue et de la pollution. Je viens de traiter de la pollution et vous connaissez les th�ses que j'ai d�velopp�es devant votre Conseil.
La drogue est une pr�occupation permanente pour vous tous, pour moi-m�me, et je crois que j'ai retrouv� les m�mes pr�occupations dans les interventions de Mme BOUVELOT et de M. REINA. Pour tenter de r�pondre � chacun avant de conclure, de mani�re � ne pas trop prolonger vos d�bats, je dirai � M. REVEAU que nous n'avons pas le d�sir d'accro�tre la r�pression en mati�re de stationnement. Si vous vous r�f�rez � mes propos de tout � l'heure, vous verrez que j'ai indiqu� qu'il fallait que nous usions davantage de persuasion que de r�pression. Mais, bien �videmment, il y a des moments o�, dans l'int�r�t de la collectivit� elle-m�me, il est n�cessaire, pour que les choses se passent de meilleure mani�re au b�n�fice de tous, d'en arriver � une phase de r�pression si cela est utile.
M. LECOQ a �galement �voqu� des sujets difficiles et en particulier celui de la toxicomanie.
Mme GIAZZI a �voqu� avec mesure, avec beaucoup de pr�cision, la violence dans les �tablissements scolaires. J'ai �t� amen�, sur une question incidente de M. GOASGUEN, � dire qu'il fallait prendre cela en consid�ration de la mani�re la plus s�rieuse, au sens o� il s'agit l� d'un probl�me important, mais qu'il ne fallait pas non plus noircir le trait et consid�rer que nous sommes � Paris dans une situation de gravit� et d'extr�me tension dans ce domaine. Une cinquantaine de comit�s d'environnement social fonctionnent d'excellente fa�on dans la Capitale, la Mairie de Paris, le Parquet de Paris, les associations, le monde enseignant, l'Acad�mie y participent, et cela nous permet de r�gler tout un ensemble de probl�mes avant qu'ils n'atteignent un niveau insupportable et excessif.
Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers, voil� les quelques r�ponses que je voulais faire dans le laps de temps qui m'a �t� imparti. Je demeure � la disposition de votre Assembl�e pour les compl�ter par �crit.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libert�s").

M. LE MAIRE DE PARIS.- Merci, Monsieur le Pr�fet de police.
Nous allons maintenant proc�der au vote.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration D. 215 relatif au budget sp�cial de fonctionnement de la Pr�fecture de police de 1996.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, les groupes socialiste, communiste, du Mouvement des citoyens, Mmes SCHNEITER, SILHOUETTE, SCHERER, BILLARD et M. BLET ayant vot� contre, Mme TAFFIN, MM. DUMAIT, MESMIN, REVEAU et ROUSSIN s'�tant abstenus. ( 1996, D. 215).

M. LE MAIRE DE PARIS.- Je mets � pr�sent aux voix, � main lev�e le projet de d�lib�ration D. 216 relatif au budget sp�cial d'investissement de la Pr�fecture de police de 1996.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, les groupes socialiste, communiste, du Mouvement des citoyens, Mmes SCHNEITER, SILHOUETTE, SCHERER, BILLARD et M. BLET ayant vot� contre, Mme TAFFIN, MM. DUMAIT, MESMIN et REVEAU s'�tant abstenus. (1996, D. 216).

Mars 1996
Débat
Conseil municipal
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