D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 juillet 1995.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 juillet 1995.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 juillet 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire des avenants aux march�s de travaux et d'�tudes sign�s respectivement avec l'entreprise "C.B.C." et M. TITUS, architecte, en vue de la restructuration du groupe scolaire, 53-61, rue Baudricourt (13e) ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 17 juillet 1995 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Claude GOASGUEN, au nom de la 4e Commission ; ensemble les observations port�es au compte rendu,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire un avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � chacun des march�s de travaux et d'�tudes sign�s respectivement avec l'entreprise "C.B.C." et M. TITUS, architecte, en vue de la restructuration du groupe scolaire, 53-61, rue Baudricourt (13e), lesdits avenants ayant pour objet une augmentation du montant desdits march�s.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 903, sous-chapitre 903-10, article 2301, du budget d'investissement de la Ville de Paris.