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37 - 1996, D. 213- Fixation des taux des 4 taxes directes locales pour 1996.




M. LE MAIRE DE PARIS.- Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement d�pos�e par Mme BILLARD relative aux taxes directes locales.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est repouss�e � la majorit�, les groupes "Rassemblement pour Paris", "Paris-Libert�s", Mme TAFFIN, MM. DUMAIT, MESMIN et REVEAU ayant vot� contre.
Je mets � pr�sent aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration D. 213.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, les groupes socialiste, communiste, du Mouvement des citoyens, Mmes SILHOUETTE, SCHERER, BILLARD, TAFFIN, MM. BLET, DUMAIT, MESMIN et REVEAU ayant vot� contre et Mme SCHNEITER s'�tant abstenue. (1996, D. 213).

Mars 1996
Débat
Conseil municipal
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