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160 - QOC 2002-234 Question de Mme Claude-Annick TISSOT à M. le Préfet de police relative à l'inaction des services de police à la suite du déclenchement d'une alarme sonore toute la nuit du 22 au 23 février à l'intersection des rue de Montreuil et des Boulets (11e)


Libell� de la question :
"L'attention de Mme Claude-Annick TISSOT a �t�, tr�s r�cemment, appel�e par des r�sidants de plusieurs immeubles situ�s � proximit� de l'intersection des rues de Montreuil et des Boulets (11e) sur ce qu'il convient d'appeler un dysfonctionnement des services de police.
C'est ainsi que le vendredi 22 f�vrier vers 22 heures l'alarme sonore d'un v�hicule stationn� � proximit� imm�diate de l'intersection cit�e, s'est inopin�ment mise en service. Cette situation serait banale si elle n'avait perdur� jusqu'� 6 heures 20 du matin soit pendant 8 heures 20 de suite, r�veillant ainsi puis perturbant le sommeil de plusieurs centaines de riverains. Vers 23 heures 30 soit plus d'une heure apr�s le d�clenchement de la premi�re alarme, plusieurs riverains ont joint l'antenne de police sise 107, boulevard Voltaire pour signaler cette situation. Il leur fut r�pondu que "cette intrusion sonore leur avait d�j� �t� signal�e mais que leur coll�gue du service enl�vement ne voulait pas intervenir".
Selon les t�moignages re�us, � l'issue d'autres appels pass�s au service des enl�vements, il leur fut r�pondu "nous n'avons pas de demande d'enl�vement". Nouvel appel des riverains � l'antenne du boulevard Voltaire. R�ponse : "nous avons demand� l'enl�vement � 1 heure 40". Retour des riverains vers le service des enl�vements. R�ponse : "Il nous faut un P.V. et un papier d'enl�vement". Nouveau rappel au boulevard Voltaire qui indique que "le n�cessaire est fait depuis longtemps". Quelques riverains descendus sur place constatent effectivement que le v�hicule incrimin� comporte une affichette de demande d'enl�vement. Nouveau rappel au service des enl�vements qui indique aux plaignants "qu'il n'y a qu'une "grue" pour toute la Capitale !". Exasp�ration l�gitime des riverains qui rappellent � leur interlocuteur qu'ils sont aussi des contribuables ... A 6 heures 20, le v�hicule est enfin enlev� par une d�panneuse qui le tire toute sir�ne hurlante !
Cette situation ubuesque conduit Mme Claude-Annick TISSOT � demander � M. le Pr�fet de police de lui indiquer comment cette situation a pu perdurer toute une nuit et quelles mesures les services de la Pr�fecture de police comptent prendre pour qu'elle ne se renouvelle pas."
R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :
"Dans la nuit du 22 au 23 f�vrier dernier, l'alarme sonore d'un v�hicule stationn� � proximit� imm�diate de l'intersection des rues de Montreuil et des Boulets � Paris 11e n'a pas manqu� de g�n�rer des troubles aux habitants de ce quartier.
Je puis vous assurer que cette situation pr�judiciable � la tranquillit� publique, exigence � laquelle tout parisien peut l�gitimement pr�tendre, n'a pas manqu� d'�tre examin�e avec la plus grande attention par mes services, et a m�me donn� lieu � une enqu�te diligent�e par la police urbaine de proximit�, afin qu'un tel incident ne se reproduise plus.
Sans vouloir minimiser les dysfonctionnements constat�s � cette occasion et qui ont fait l'objet de rappels � l'ordre, je crois utile de pr�ciser les conditions g�n�rales, fix�es par circulaire minist�rielle, relatives � la neutralisation d'un dispositif d'alarme sonore.
C'est ainsi que les fonctionnaires de police peuvent verbaliser le v�hicule, rechercher son propri�taire, neutraliser l'alarme � condition de ne pas cr�er de dommages, et, en dernier recours, faire d�placer le v�hicule par un v�hicule de remorquage en un lieu isol�.
J'ajoute que l'�ventualit� de placer le v�hicule en cause � la fourri�re Pouchet a, � juste titre, �t� �cart�e par mes services car il en aurait r�sult� un d�placement de la nuisance sonore.
Je vous informe, en outre, qu'en l'�tat actuel de la l�gislation en vigueur, les fonctionnaires de police devant faire face au d�clenchement intempestif de l'alarme d'un v�hicule, n'ont pas le droit de le d�grader, y compris pour mettre fin aux nuisances sonores.
Je tiens toutefois a vous pr�ciser que de fermes instructions ont �t� donn�es aux services de police pour engager les proc�dures ad�quates contre toute atteinte constat�e a la tranquillit� publique, pour autant que leurs actions soient permises par les lois et r�glements en vigueur."

Mars 2002
Débat
Conseil municipal
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