M. David ASSOULINE, adjoint, pr�sident. - Nous passons au projet de d�lib�ration DLH 21 autorisant M. le Maire de Paris � signer avec la S.A.G.I. un bail � caract�re emphyt�otique portant location des propri�t�s communales situ�es 6 � 16, rue Daubigny et 9, rue Daubigny, 126, boulevard Malesherbes, 2, rue Borel (17e).
Je donne la parole � M. Herv� BENESSIANO.
M. Herv� BENESSIANO. - Merci, Monsieur le Maire.
Concernant ce projet de d�lib�ration il faut l'aborder par deux aspects, un aspect de fond et un aspect de forme.
L'aspect de fond est de savoir s'il est n�cessaire de cr�er des logements sociaux dans le 17e ou dans n'importe quel arrondissement parisien et particuli�rement vers l'Ouest. Nous ne remettons pas en cause du tout ce principe s'il est fait dans la concertation et s'il est fait avec un projet global, c'est-�-dire - et c'est l� qu'on touche � la forme - avec une �tude pr�alable qui permet de savoir quelles peuvent �tre les cons�quences du choix qui est fait.
A partir de l� pourquoi pas ? J'ai �t�, je le rappelle, le premier � demander au moment o� il y a quelques mois nous avions le probl�me d'un foyer de la SONACOTRA dans le m�me arrondissement � proposer, non pas � l'endroit o� vous le proposiez pour des raisons �videntes d'accentuation de ghetto�sation - une rue qui �tait en pleine requalification - mais au contraire avec la Municipalit� du 17e nous nous engagions � regarder un secteur qui pourrait �tre m�me encore plus favorable, qui aurait pu �tre ailleurs que le quartier des Epinettes, qui aurait permis d'accepter ce foyer proprement dit. Nous ne l'avions pas accept� � l'�poque parce qu'il �tait en d�calage avec l'environnement.
De la m�me fa�on, au niveau du boulevard Malesherbes, le probl�me...
M. David ASSOULINE, adjoint, pr�sident. - Attendez, Monsieur BENESSIANO, il y a un brouhaha qui commence � prendre de l'ampleur, donc est-ce que cela peut baisser un tout petit peu ?
M. Herv� BENESSIANO. - Le probl�me en ce qui concerne le projet en question, est qu'il s'agit d'un projet de grande ampleur, et que malheureusement hormis l'effet d'annonce qui est assez important, "on va cr�er 200 logements sociaux en plein 17e, cela devrait permettre de montrer que nous tenons les engagements, nous d�fions les populations de l'Ouest etc." j'ai entendu plein de choses l�-dessus.
C'est une erreur gravissime, ce n'est pas du tout le d�bat. Ce d�bat est compl�tement d�plac�. Le r�el probl�me auquel personne ne r�pond aujourd'hui, alors que nous sommes dans un arrondissement qui, en la seule ann�e en cours, a eu une progression de 20 % d'une population d'enfants suppl�mentaires, est que nous n'avons pas les infrastructures aujourd'hui n�cessaires dans cet arrondissement d�j� pour accueillir les enfants d'aujourd'hui. Je pense notamment aux cr�ches, aux �coles maternelles et primaires et demain aux coll�ges. En cr�ant ces 200 logements suppl�mentaires, nous allons amener une population in�vitablement ayant des enfants c'est-�-dire que l'on peut imaginer 200 ou 250 enfants suppl�mentaires sans avoir aucune structure d'accueil car - si M. MANO ne le sait pas, qu'il se renseigne - nous sommes dans ces secteurs-l� totalement sursatur�s avec des listes d'attente depuis deux ans dans les �coles maternelles et primaires et dans les cr�ches de ce secteur.
Voil� la raison pour laquelle nous nous portons en faux sur cette affaire et demandons son report pour qu'il y ait au moins une �tude pr�alable qui soit faite afin de r�pondre aux probl�mes de demain.
Si le but du jeu consiste � dire : "On fait une grande annonce, on marque des points et demain on g�rera, peut-�tre ce sera nous, peut-�tre pas nous, ce sera vous qui vous d�brouillerez avec le probl�me", cela me para�t �tre une politique � la petite semaine, m�diocre que je conteste fortement. Ce n'est pas ainsi que l'on travaille. A mon avis, les populations quelles qu'elles soient, et les populations d�favoris�es plus que d'autres, m�ritent plus de respect et de d�cence.
M. David ASSOULINE, adjoint, pr�sident. - La parole est � Mme Laurence DOUVIN.
Mme Laurence DOUVIN. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, c'est avec une certaine surprise que le 17 septembre dernier, les �lus du 17e arrondissement ont d�couvert � la lecture d'une d�claration d'intention d'ali�ner cette op�ration. Nous n'�tions pas au courant, c'est dire que la concertation, comme l'a dit mon coll�gue M. Herv� BENESSIANO, n'a pas eu lieu.
Sur le fond du projet, je voudrais faire trois remarques.
Tout d'abord, l'achat de ces trois immeubles est un mauvais usage des fonds publics ; pourquoi ? Le co�t d'achat s'�l�ve � 2.900 euros le m�tre carr� auxquels il faut ajouter celui des travaux : environ 1.000 euros, soit un total de 3.900 euros le m�tre carr�.
Cela fait environ 26.500 F, soit le double du co�t d'une op�ration classique de logement social.
De plus, le tiers de ces logements est actuellement occup�. Les locataires restants ne manifestant pas du tout l'envie de quitter les lieux, on peut estimer qu'avec les protections que la loi leur accorde, les fonds qui vont �tre vers�s seront gel�s pendant un bon moment, ce qui va s'ajouter aux mauvais c�t�s financiers de l'op�ration.
Deuxi�mement remarque : cette op�ration ne respecte pas la mixit� sociale. En effet, deux tiers de logements PLUS contre seulement un tiers de logement P.L.A., sans aucune accession � la propri�t�, c'est une curieuse conception de la mixit� sociale. De plus, ces logements sont doubl�s par l'installation d'un centre pour personnes en grande difficult� au n� 4, ce qui va cr�er dans cette partie de l'arrondissement une concentration de population au lieu de la diss�miner en diff�rents points de l'arrondissement. Ce n'est pas un bon choix.
Enfin, troisi�me remarque sur laquelle je ne m'�tendrai pas parce que mon coll�gue en a parl�, aucun �quipement structurant n'est pr�vu pour accompagner cette op�ration. N'avoir rien pr�vu dans le domaine des cr�ches, des haltes-garderies ou des places ne me semble pas compr�hensible car cela ne peut �tre le r�sultat que de deux attitudes : ou bien c'est m�conna�tre la situation de cette partie de l'arrondissement et c'est grave, ou bien c'est vouloir se moquer du sort des familles qui s'installeront dans ces immeubles et c'est encore plus grave.
Alors, Monsieur le Maire, que faut-il en penser ?
M. David ASSOULINE, adjoint, pr�sident. - Je rappelle qu'apr�s la r�ponse de M. MANO, il y a aussi la pr�sentation de l'amendement n� 30.
M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Sur le fond de ce dossier, nous avons saisi l'opportunit� cr��e par la vente d'un immeuble dans le 17e arrondissement, quartier o� l'on n'avait pas l'habitude de faire des logements sociaux. Nous mettons ainsi un contenu concret � notre notion de mixit� sociale dans le 17e.
Oui, nous avons une opportunit� int�ressante de cr�er 220 logements sociaux dont certains aujourd'hui sont effectivement occup�s, ce qui devrait vous rassurer dans la mesure o� il n'y a pas une population nouvelle, mais bien le maintien d'une population, mais le fait de cr�er et pouvoir affecter imm�diatement plus de 60 logements nouveaux dans le 17e arrondissement est une opportunit� que nous ne pouvions pas laisser passer qui co�te non pas 26.000 F le m�tre carr� mais 23.000 F le m�tre carr�. C'est la triste r�alit� �conomique des r�habilitations, y compris dans l'Est de Paris.
Donc il y a des opportunit�s de ce type dont il est d'int�r�t public pour les finances parisiennes de se saisir si nous voulons d�velopper de fa�on durable la cr�ation de logements sociaux dans ces arrondissements qui en manquent tant, au service de la population du 17e arrondissement.
Je ne pourrais donc bien �videmment qu'appeler notre Conseil � voter favorablement ce projet de d�lib�ration. L'amendement propos� est simplement technique pour repousser d'un mois la transmission de la propri�t� � la S.A.G.I.
M. David ASSOULINE, adjoint, pr�sident. - Mme STIEVENARD a un compl�ment de r�ponse de l'Ex�cutif. Je lui donne la parole.
Mme Gis�le STIEVENARD, adjointe. - Monsieur le Maire, en effet, un certain nombre de logements sociaux sont pr�vus rue Daubigny ainsi qu'un centre d'h�bergement d'urgence de 30 places, donc � taille humaine, comme nous souhaitons en d�velopper un certain nombre sur l'ensemble des arrondissements parisiens.
Vous savez qu'aujourd'hui ils sont tr�s concentr�s dans quelques arrondissements de l'Est parisien. Dans le 17e arrondissement, le projet est port� par le Secours catholique puisque l'ancien si�ge du Secours catholique est situ� rue Daubigny.
Il y a assur�ment une p�dagogie � faire aupr�s des riverains, mais c'est l'honneur des �lus que de conduire ce type de p�dagogie pour que la solidarit� parisienne s'exerce dans sa pl�nitude, de telle sorte que l'ensemble des arrondissements en prennent leur part.
M. David ASSOULINE, adjoint, pr�sident. - Le d�bat est clos.
On vote sur l'amendement n� 30 avant le projet de d�lib�ration.
Je mets aux voix, � main lev�e, l'amendement n� 30.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
L'amendement est adopt�.
M. David ASSOULINE, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 21, ainsi amend�.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2002, DLH 21).