Libell� de la question :
"Apr�s avoir progress� de fa�on ininterrompue depuis 1998, la criminalit� et la d�linquance ont de nouveau �t� en hausse � Paris en 2001, les faits constat�s par les services de police dans "l'�tat 4001" ayant augment� de 5,4 % et plus particuli�rement ceux commis avec violence par les mineurs et dans le m�tro.
Une enqu�te de victimation r�alis�e par le C.E.S.D.I.P. pour les ann�es 1998 � 2000 r�v�le que les Parisiens sont plus victimes d'agressions, de cambriolages et de vols que les autres habitants de l'Ile-de-France et qu'un grand nombre de faits �chappe � la statistique polici�re officielle, la disproportion �tant de 1 � 5 pour les vols de voitures et les d�gradations de v�hicule, de 1 � 3 pour les vols � la roulotte, de 1 � 5 en cas d'agressions, de 1 � 2 pour les cambriolages ou encore qu'on a comptabilis� 70.000 vols avec violence d�clar�s pour 110.000 sur "main courante" et 300.000 en r�alit�. Ces �carts s'expliquent par l'enregistrement par la police sur "main courante" non comptabilis� par les statistiques, la faible gravit� apparente de l'incident ou le scepticisme sur l'intervention polici�re, les chances d'�lucidation �tant pour les sond�s insignifiantes et l'information sur les suites de leur d�marche trop rare.
Pr�s de 40 % des Franciliens placent l'ins�curit� au premier rang de leurs pr�occupations contre 25 % pour le ch�mage.
Cette enqu�te se trouve corrobor�e � la fois par celle r�alis�e par l'INSEE et l'IHESI au plan national, selon laquelle 36 % des victimes s'abstiennent de d�clarations, 55 % des vols ne font l'objet d'aucune plainte et seulement 31 % des destructions et d�gradations volontaires de v�hicules sont d�clar�es � la police, ainsi que par l'enqu�te d'opinions effectu�e en f�vrier par l'I.F.O.P. pour le compte de la Pr�fecture de police et qui rel�ve une progression de 21 % de l'ins�curit� en 2001 par rapport � 2000 dans les pr�occupations des Parisiens, faisant passer celle-ci de 38 � 59 %.
Alors que les statistiques officielles communiqu�es par la Pr�fecture de police sont rares et partielles et que risquent m�me d'en dispara�tre les donn�es �tablies par arrondissement, ce qui serait vivement contestable. Il para�t aujourd'hui indispensable de r�aliser une enqu�te de victimation � Paris et d'y cr�er un observatoire ind�pendant de la d�linquance qui permettrait enfin d'informer les Parisiens et leurs �lus de l'�tat de la s�curit� dans leur ville.
R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :
"Les statistiques de la d�linquance sont �tablies conform�ment � une m�thodologie nationale, et font depuis quelques temps l'objet de larges r�flexions sur leur contenu, les conditions de leur recueil, leur exploitation...
La r�forme des �tats statistiques et leur compl�ment par d'autres approches sont deux axes majeurs actuellement suivis.
Depuis 1972, le recueil, tant pour la police que pour la gendarmerie, des donn�es chiffr�es relatives aux crimes et d�lits s'op�re au moyen de l'�tat 4001, qui d�crit la d�linquance en 107 rubriques diff�rentes.
Ces �tats sont suffisamment d�taill�s pour mesurer et rendre compte de l'�volution de la criminalit� et pr�sentent de par leur anciennet� et la m�thodologie retenue, l'avantage de permettre des comparaisons pertinentes dans le temps.
L'ambition de disposer d'un outil adapt� permettant d'avoir une connaissance de la d�linquance la plus proche de la r�alit� et l'action polici�re actuelle permettent de d�gager trois carences de l'�tat 4001 :
- il collecte les donn�es chiffr�es en fonction du lieu de prise de plainte et non en fonction du lieu r�el de commission des faits ;
- le syst�me n'�tant pas �volutif, des changements l�gislatifs n'ont pas �t� int�gr�s et de nombreuses infractions, souvent quantitativement importantes, ne trouvent que difficilement une place adapt�e : pillages d'horodateurs, escroqueries avec usurpation d'un num�ro de carte de cr�dit (sans vol de carte), exhibition sexuelle... par ailleurs, un certain nombre d'infractions sont exclues de son champ d'application : les infractions relev�es par les services du minist�re de l'�conomie, des finances et de l'industrie (douanes, fisc) et ceux du minist�re de l'emploi et de la solidarit�, les contraventions de toute nature, les d�lits routiers, les faits ayant �t� enregistr�s par main courante ;
- enfin, cet outil ne permet pas d'effectuer des recherches en croisant les crit�res, ne distingue pas les cat�gories p�nales propres aux mineurs et ne donne que tr�s peu d'informations sur les modes de commission des infractions.
La mise en ?uvre, courant 2003, du futur syst�me "ardoise" devrait permettre de r�soudre le probl�me de la localisation insuffisante des d�lits.
Ce syst�me, qui se substituera � l'actuelle base nationale STIC (syst�me de traitement des infractions constat�es), devrait permettre � terme trois types majeurs d'exploitation :
- une comptabilisation statistique �quivalente � l'�tat 4001 ;
- des recherches multicrit�res � des fins statistiques ou op�rationnelles ;
- l'�tablissement d'une cartographie exhaustive de la d�linquance.
S'agissant de la cr�ation d'un observatoire ind�pendant de la d�linquance qui permettrait d'informer les Parisiens et leurs �lus du niveau de s�curit� dans la Capitale, je rappelle qu'une mission parlementaire, confi�e par le premier ministre � MM. Robert PANDRAUD et Christophe CARESCHE, d�put�s, a rendu en janvier dernier ses conclusions. La cr�ation d'une telle structure y est clairement pr�sent�e comme une n�cessit�.
Par ailleurs, la r�alisation d'enqu�tes de victimation est une approche sociologique fr�quemment utilis�e dans les pays anglo-saxons.
Quelques exp�riences ont effectivement �t� men�es en France sous l'�gide du centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions p�nales (C.E.S.D.I.P.), il y a quelques ann�es. Les r�sultats de ces enqu�tes servent surtout � mesurer le taux de report vers les institutions des faits subis par les victimes. Il en ressort notamment que les victimes connaissant leurs auteurs (parents, voisins, coll�gues) portent beaucoup moins plainte que celles ignorant tout des auteurs (plainte contre X...), d'o� des donn�es statistiques incompl�tes dans le domaine des violences verbales, physiques ou sexuelles.
Toutefois, cette approche exclut, par principe, toute consid�ration juridique relative � la constitution r�elle d'une infraction ou � sa bonne qualification. Elle ne ressort donc pas des comp�tences d'une direction de police active.
Je tiens par ailleurs � vous indiquer que tous les deux ans, la pr�fecture de police fait r�aliser, par un institut de sondages, une enqu�te d'opinion sur l'�valuation des actions de s�curit� de la Pr�fecture de police et les attentes des Parisiens en mati�re de s�curit�. Je vous ai adress� il y a quelques semaines, les r�sultats du dernier sondage r�alis�.
Enfin, je tiens � vous rappeler que les statistiques officielles sur la d�linquance vous sont p�riodiquement communiqu�es, tant sur l'ensemble de la Capitale que par arrondissement."