retour Retour

53 - 2002, SGRI 4 - Subvention à l'Association internationale des maires francophones. - Montant : 1.733.040 euros


M. David ASSOULINE, adjoint, pr�sident. - Nous passons au projet de d�lib�ration SGRI 4 accordant une subvention � l'Association internationale des maires francophones. - Montant 1.733,040 euros.
Je donne la parole � Mme LE STRAT.
Mme Anne LE STRAT. - Merci, Monsieur le Maire.
Conform�ment � la loi d'orientation du 6 f�vrier 1992, les collectivit�s territoriales ont la possibilit� de mener des actions internationales au titre de la coop�ration d�centralis�e.
En ce qui concerne la Ville de Paris, l'A.I.M.F. occupe une place importante dans le cadre des actions men�es par la Ville en mati�re de relations internationales au moins en termes de budget.
La subvention accord�e par la Ville � cette association repr�sente plus de la moiti� du budget allou� � la ligne "relations internationales et francophonie". Vous en avez rappel� le montant.
Cette association est financ�e majoritairement par la Ville de Paris et pr�sid�e par le Maire de Paris.
Depuis la cr�ation de l'association, il constitue le seul repr�sentant de la Ville � si�ger dans son Conseil d'administration.
Dans un souci de transparence et de modernisation, la Ville avait r�alis� un audit du budget de fonctionnement de cette association au cours de l'ann�e 2001 dont les r�sultats mettent en �vidence un certain nombre d'�l�ments �tonnants.
Ces derniers plaident pour la remise en cause de la convention triennale entre l'association et la Ville sign�e par le Maire de Paris en juin 1998 et renouvel�e par tacite reconduction pour la p�riode 2001-2003.
Ainsi il appara�t que la Ville de Paris contribue pour pr�s de 80 % au budget de fonctionnement de l'association qui regroupe pourtant des villes aussi importantes que Lille, Bordeaux, Marseille ou Lyon.
Il convient d'ajouter � cette quotit� la mise � disposition par la Ville de Paris de 10 fonctionnaires � temps complet qui ne sont pas factur�s � l'association.
La contribution de la Ville de Paris au fonctionnement de cette m�me association est donc consid�rable, alors m�me que de par ces statuts l'A.I.M.F. devrait mutualiser ses charges avec l'ensemble de ses adh�rents.
Il convient de noter par ailleurs, � la lecture de l'audit pr�cit�, que la Ville de Paris est le premier contributeur, 4 millions de francs sur 8,4 millions de francs, d'un fonds de coop�ration g�r� par l'A.I.M.F. destin� � financer des actions de coop�ration men�es par ses membres aupr�s des collectivit�s locales francophones des pays du sud.
Enfin le rapport souligne que l'A.I.M.F. agit �galement comme op�ratrice de l'Etat fran�ais dans le cadre de la francophonie en contribuant financi�rement � des op�rations qui ne sont pas support�es par les villes adh�rentes et pas int�gralement prises en charge par l'Etat.
En r�sum�, ce rapport nous indique que la Ville de Paris est le principal contributeur au fonctionnement et aux actions de l'A.I.M.F., alors qu'elle contr�le peu l'association, ni en termes de choix des interventions, ni en termes d'�valuation des actions conduites.
Or la subvention affect�e � cette association repr�sente comme nous l'avons soulign� plus de la moiti� du budget.
Nous sommes aujourd'hui dans une situation pour le moins paradoxale et quelque peu contraire aux principes d�mocratiques qui doivent fonder le fonctionnement de notre Assembl�e.
D'une part, nous ne disposons pas de politique internationale de la Ville de Paris qui nous permette de poser les principes de l'affectation de 50 % des fonds consacr�s � l'International, les 50 % restant �tant allou�s � une association dont nous ne sommes qu'un des membres pour des actions qui �chappent aux objectifs fix�s par notre Assembl�e et aussi � son contr�le.
C'est pour toutes ces raisons que le groupe "Les Verts" ne votera pas cette subvention.
Merci.
M. David ASSOULINE, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame.
Madame Genevi�ve BERTRAND, vous avez la parole.
Mme Genevi�ve BERTRAND. - Merci, Monsieur le Maire.
Chers coll�gues, le projet de d�lib�ration relatif � l'attribution d'une subvention de 1.733.000 euros � l'A.I.M.F. fournit l'occasion de s'interroger sur la politique globale des relations internationales qu'entend mener la Municipalit� parisienne.
Depuis un an des op�rations ponctuelles ont �t� men�es sans qu'apparaissent clairement les lignes directrices inscrivant l'action municipale dans une dur�e. Dans le dossier qui nous est soumis aujourd'hui, le concept de coop�ration d�centralis�e trouve, certes, un support juridique et une mati�re dans la continuation de la structure et des actions men�es par l'A.I.M.F. depuis 23 ans.
L'id�e et les projets sont int�ressants de m�me que les objectifs : promouvoir les valeurs de la francophonie, accompagner la d�centralisation, contribuer � la ma�trise du d�veloppement des villes, mais si ces objectifs ne sont pas contestables des interrogations de trois natures m�ritent d'�tre pos�es.
Qu'en est-il d'autres r�seaux �ventuels ? Il nous semble important de mettre en perspective l'action de Paris pour pouvoir appr�cier l'int�r�t de la d�marche. Est-ce qu'il existe des r�seaux de villes hispanophones, lusophones, italophones, germanophones ? Comment fonctionnent-ils et quels sont leurs moyens ? Comment le r�seau francophone s'inscrit-il dans le contexte europ�en de relations nord-sud et de relations est-ouest sachant qu'existent des cadres europ�ens tels que les programmes "PHARE" et "TACIS" ou le F.E.D., Fonds europ�en de d�veloppement qui finance la politique A.C.P. (Afrique - Cara�bes - Pacifique) ? En d'autres termes, Paris fait-il cavalier seul sans rechercher les synergies qui d�multiplient les effets ?
La deuxi�me interrogation porte sur la r�partition des contributions entre les acteurs et selon les postes de financement. Cette r�partition n'appara�t pas clairement. Les crit�res de participation et de r�partition semblent davantage ressortir de l'int�r�t que de la rationalit�. Tout d'abord nous aimerions savoir quel type de contribution a �t� ou va �tre sollicit� de l'Union europ�enne ? En second lieu, entre pays membres, entre villes membres et notamment les cinq villes fran�aises, entre l'Etat, les r�gions, les villes, comment se n�gocient les contributions ?
En troisi�me lieu, une question que posait justement l'opposition en 1998 lorsque le Conseil de Paris fut saisi d'un projet de convention d'objectifs avec l'A.I.M.F., cette question reste-t-elle d'actualit� ? Comment expliquez-vous - demandait alors Mme Liliane CAPELLE - que la Ville de Paris assume les 4/5e du co�t de fonctionnement de l'association tandis qu'elle ne finance que le 1/5e des projets concrets dont le fonds de coop�ration serait porteur ?
La majorit� municipale, disait-elle, privil�gie-t-elle une nouvelle fois la logique relationnelle et m�diatique, l'effet de vitrine et de r�seau plut�t que la logique de projets, l'engagement effectif dans des r�alisations concr�tes de terrain ? Cette question d'une autre opposition � une autre majorit� reste, me semble-t-il, enti�rement valable.
Troisi�me et derni�re interrogation : quelle part du financement est-elle effectivement attribu�e aux projets, raison d'�tre la plus l�gitime, fondamentale et g�n�reuse de cette association ? La question m�rite d'�tre pos�e car l'examen des donn�es qui nous sont communiqu�es fait appara�tre une r�partition en 3/3 des sommes qui sont tout de m�me cons�quentes. Un tiers serait consacr� au fonctionnement de l'association, 1/3 le serait � l'organisation des sommets francophones, et le tiers restant irait en cons�quence aux projets.
Quand la structure et le prestige consomment autant d'argent, que devient la finalit� ? Elle s'estompe et les vraies missions techniques, les vraies r�alisations de terrain ne sont plus qu'une goutte d'eau dans l'oc�an des d�penses. Je crains que nous n'ayons � faire avec l'A.I.M.F. aux m�mes reproches que ceux qui sont en ce moment m�me formul�s � l'�gard d'autres initiatives intelligentes et g�n�reuses au d�part, puis qui virent � la sur-administration et qui deviennent des niches de plus en plus convoit�es de vie internationale.
En conclusion, la proposition de cr�er un Observatoire de la coop�ration d�centralis�e ne nous enthousiasme pas puisqu'il s'agit de cr�er une structure suppl�mentaire. En revanche, contribuer, comme le dit le groupe "Les Verts", � la mise en ?uvre d'une politique ambitieuse de coop�ration d�centralis�e et de solidarit� internationale pour la Ville de Paris c'est aussi notre d�sir. Nous attendons vos suggestions de m�thode.
Merci, Monsieur le Maire.
M. David ASSOULINE, adjoint, pr�sident. - Vous avez pris juste cinq minutes piles.
Monsieur Jean VUILLERMOZ, vous avez la parole.
M. Jean VUILLERMOZ. - Merci, Monsieur le Maire.
Vous nous pr�sentez un projet de d�lib�ration dont l'objet est l'attribution d'une subvention exceptionnelle � l'Association internationale des maires francophones, dont M. DELANO� assure la pr�sidence depuis le mois de juillet dernier, et qui rassemble plus d'une centaine de maires de capitales fran�aises et de m�tropoles fran�aises et aussi francophones.
Nous appr�cions, Monsieur le Maire, compte tenu des engagements financiers importants sollicit�s aupr�s de notre collectivit�, que vous ayez souhait� que la gestion de cet outil de coop�ration soit modernis�e, rendue plus transparente. Les r�sultats de l'audit que vous avez demand� sugg�rent des inflexions qui m�ritent notre attention, par exemple que soit mieux �valu�e l'ex�cution des projets, des r�alisations de l'association, compte tenu de notre implication financi�re.
De m�me, il appara�t que les d�penses de fonctionnement sont surdimensionn�es (31 % des d�penses globales). Economiser sur ce poste permettrait d'abonder d'autant les moyens destin�s aux actions de l'association. Enfin, il est demand� que soit demand�e une mutualisation des charges aupr�s des autres financeurs. Il serait en effet logique que l'Etat, par exemple, assume en la mati�re ses propres responsabilit�s.
Il est l�gitime, Monsieur le Maire, que notre Conseil puisse � l'avenir �tre tenu r�guli�rement inform� de l'activit� de l'A.I.M.F. compte tenu de l'activit� m�me de cette association qui, en 23 ann�es d'existence, a initi� de nombreux projets de coop�ration en Afrique ou en Asie.
L'implication de Paris dans le domaine de la coop�ration est particuli�rement importante � un moment o� la mondialisation de l'�conomie est domin�e par la finance et que la mise � l'�cart des pays les plus pauvres p�se sur le d�veloppement de notre plan�te.
Nous partageons le souhait que vous formulez d'accorder, dans les projets futurs, une place privil�gi�e � la formation de la jeunesse, � la diversit� des cultures, au d�veloppement durable, � la lutte contre le Sida.
Au total, l'activit� de l'A.I.M.F. peut �tre utile pour aider � relever les d�fis qui concernent le monde entier. Pour notre part, nous souhaitons que les Parisiens soient associ�s � ces actions qui posent la n�cessit� d'un avenir partag� de notre plan�te, d'un d�veloppement durable, solidaire et humain. Nous souhaitons aussi que les pratiques de l'association se fondent sur des principes qui posent les bases d'un d�veloppement r�ciproque o� chacun s'enrichit de l'autre, o� les �changes se multiplient sur une base d'�galit� et dans une culture de paix.
Je voudrais rajouter, Monsieur le Maire, qu'au-del� de l'A.I.M.F., nous souhaitons avoir un d�bat sur les relations internationales de Paris afin d'�tre s�rs de bien partager cette politique. Ne serait-il pas judicieux, par exemple, de croiser cette activit� internationale avec celle de la R�gion et des d�partements d'Ile-de-France ? Nous allons donc voter cette subvention mais, comme vous l'avez compris, nous sommes toujours en demande de d�bat.
Merci.
M. David ASSOULINE, adjoint, pr�sident. - Merci.
Monsieur Patrick BLOCHE, vous avez la parole.
M. Patrick BLOCHE. - Merci, Monsieur le Maire.
Comme l'ont dit les pr�c�dents intervenants, il convient aujourd'hui d'honorer, par l'attribution d'une subvention � l'A.I.M.F. les engagements de la Ville pris, rappelons-le, � la veille des derni�res �lections municipales, ceci expliquant le caract�re exceptionnel de ladite subvention.
De fait, si l'audit demand� par Bertrand DELANO� sur l'A.I.M.F. n'a pas remis en question son r�le sur la sc�ne internationale ni la pertinence de ses actions, il a en revanche - je parle de l'audit bien entendu - point� des dysfonctionnements et des risques juridiques et financiers r�els.
Afin de justifier le montant d'une subvention, il est donc n�cessaire, d'une part, de moderniser le fonctionnement de l'A.I.M.F., d'autre part, de r�orienter les missions de d�veloppement qu'elle s'est assign�es.
Dans le cadre de la r�forme, deux objectifs tiennent particuli�rement � c?ur aux �lus du groupe socialiste et radical de gauche.
Le premier est celui de la mise en place de v�ritables outils de contr�le des activit�s de l'association. Les d�penses de fonctionnement de l'A.I.M.F. �tant essentiellement prises en charge par la Ville de Paris, il est l�gitime que celle-ci se dote des moyens techniques et humains n�cessaires pour s'assurer que les fonds vers�s par la collectivit� sont utilis�s conform�ment aux missions confi�es � l'association.
Par ailleurs, le poids financier du fonctionnement interne qui vient d'�tre soulign� doit �tre r��quilibr� de telle sorte que les ressources de l'association aillent prioritairement au financement des actions de coop�ration.
En ce qui concerne les actions de l'A.I.M.F. - et c'est l� le second objectif d'une r�forme n�cessaire - il est souhaitable que soit op�r� un recentrage des projets li�s aux fonds de coop�ration, notamment par l'utilisation des nouvelles technologies. Le transfert d'expertise des agents municipaux de la Ville de Paris vers les pays francophones du sud constitue un r�el moyen de valorisation de la langue fran�aise comme vecteur de communication dans la r�alisation concr�te de projets de d�veloppement, y compris dans leur dimension technique, mais l'utilisation plus syst�matique du Net permettrait, quant � elle, la mise en r�seau des services municipaux et favoriserait donc les �changes d'exp�riences en temps r�el.
Afin de r�pondre aux besoins croissants de la soci�t� civile, il convient d'�largir le terrain d'action du fonds de d�veloppement vers les associations locales, mais �galement de r�pondre aux demandes �manant des pays candidats � l'int�gration europ�enne. A ce titre, l'�quipement de centres multim�dias est un outil d'avenir au service de la francophonie.
En vue de l'int�gration europ�enne en 2004 d'un certain nombre de pays d'Europe centrale et orientale, les collectivit�s fran�aises sont en effet de plus en plus sollicit�es par leurs partenaires pour leur savoir-faire en mati�re d'�laboration et de gestion des politiques locales et ce notamment dans le cadre de programmes europ�ens de formation. Or, ceux-ci se d�roulent de plus en plus en anglais.
Au sein de l'Europe �largie, la diversit� linguistique est un enjeu majeur car c'est aussi par la place qu'il saura occuper en Europe que le Fran�ais conservera sa force d'attraction.
Dans un monde qui renforce les capacit�s de communication et d'information, un concept f�d�rateur fond� sur une communaut� de langue, la francophonie, peut s'av�rer parfaitement bien adapt�.
Enfin, au-del� de consid�rations d'ordre technique ou linguistique, la perspective de l'int�gration europ�enne appelle � une v�ritable r�flexion sur le r�le des jumelages et de la coop�ration d�centralis�e au sein de l'A.I.M.F. L'heure est, nous le savons, � la coop�ration et � la coh�rence des actions men�es. C'est le signe fort donn� par Bertrand DELANO� lui-m�me, avec l'adh�sion de Paris � l'I.U.L.A. et � la F�d�ration mondiale des cit�s unies.
Si l'A.I.M.F. est devenue au fil des ann�es un acteur essentiel de la politique francophone et internationale de la Ville, ce n'est plus le seul acteur et il faut que nous le prenions en compte. Les �lus du groupe socialiste et radical de gauche comptent naturellement sur la pr�sidence de Bertrand DELANO� pour servir de tremplin � l'affirmation d'une v�ritable diplomatie des villes et � la valorisation du r�le de Paris comme Capitale, utile et moderne, au service des citoyens du monde.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, "Les Verts" et du Mouvement des citoyens).
M. David ASSOULINE, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur BLOCHE.
La parole est � M. Pierre SCHAPIRA.
M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, au nom de la 9e Commission. - Je vous remercie, � cette heure tardive, d'�tre rest�s, parce que, effectivement, le d�bat sur l'A.I.M.F. et la coop�ration d�centralis�e est quelque chose de tr�s important dont je ne mesurais pas l'importance avant d'avoir cette responsabilit�. Je remercie d'ailleurs Jean VUILLERMOZ, Patrick BLOCHE et Mme BERTRAND d'avoir apport� leur contribution � ce d�bat et je suis en accord avec ce qui a �t� dit.
Je voulais commencer par dire que l'A.I.M.F. n'est pas le seul r�seau. Les grands r�seaux de villes prennent de plus en plus d'importance dans la coop�ration d�centralis�e. I.U.L.A. et F.M.C.U., auxquelles nous avons adh�r�, vont fusionner. Paris a - je l'ai expliqu� en 9e Commission - d�pos� sa candidature pour organiser le Congr�s de l'unification et Paris sera, en 2004, le lieu du Congr�s d'unification de ces deux grandes associations d'�lus du monde. Paris accueillera 3.000 Maires des plus grandes villes du monde. M. BLOCHE a parl� de la "diplomatie des villes", c'est un concept auquel je tiens beaucoup et la fusion de ces deux grandes associations permet, je ne dis pas de parler d'�gal � �gal, mais vraiment d'�tre des interlocuteurs valables aupr�s des Nations Unies ; d'ailleurs, Kofi ANAN qui l'a tr�s bien compris a re�u les Maires qui participaient � cette �volution.
Donc, j'en viens � l'A.I.M.F. Elle est cr��e en 1979, vous l'avez dit, et depuis juillet elle est pr�sid�e par le Maire de Paris.
L'A.I.M.F. a un budget de 4.500.000 euros et - cela n'a pas �t� dit mais il faut que vous le sachiez - c'est un des cinq op�rateurs de l'Organisation internationale de la francophonie avec l'Agence internationale de la francophonie, TV 5, l'Universit� Senghor, l'Agence universitaire francophone. L'A.I.M.F. est le vecteur essentiel de notre coop�ration avec les villes du sud.
Elle comporte actuellement 106 villes, c'est-�-dire statutairement � peu pr�s 5 villes par pays francophone et beaucoup d'autres villes souhaitent y participer, notamment, c'est ce que disait Patrick BLOCHE, des pays de l'Est de l'Europe ; en particulier Prague et Varsovie souhaitent participer � cette association, mais aussi des villes d'Am�rique latine.
Ainsi, au Br�sil quand nous avons sign� un accord de coop�ration avec Tarso GENRO, le Maire de Porto Alegre, nous avons d�couvert que 5.000 enfants apprenaient le fran�ais � Porto Alegre, que 3 ou 4 fois plus � Sao Paulo. Les �lus nous ont demand� que ce r�seau de l'Association internationale des Maires francophones se tourne vers eux, parce que c'est le seul r�seau valable. Il n'y a pas de r�seau hispanophone, il n'y a pas de r�seau lusophone.
J'�tais le premier, je peux vous le dire avec une grande humilit�, � critiquer l'A.I.M.F. - entour�e d'une r�putation sulfureuse - � tel point que j'avais suspendu d�s avril 2001 le versement d'une subvention de 4 millions de francs. J'avoue humblement que je me suis tromp�, l'A.I.M.F. est effectivement une association extr�mement puissante et forte et qui, � travers le monde, notamment � travers l'Afrique, participe utilement � l'am�lioration du quotidien.
Notre premier axe est de renforcer le r�le de l'A.I.M.F. dans le d�veloppement, non autour de projets structurants - c'est le r�le de la coop�ration internationale - mais pour le b�n�fice, comme je le disais tout � l'heure, des populations locales.
L'A.I.M.F. est l'une des seules organisations de villes dont les r�sultats sont v�rifiables. Nous �tions hier avec le Maire de Paris � Bamako, nous avons pu appr�cier les r�alisations et c'est d'ailleurs assez extraordinaire, de voir dans un pays extr�mement pauvre comment, par le biais d'un centre multim�dia construit gr�ce au savoir-faire de l'A.I.M.F., avec un financement du Minist�re des Affaires �trang�res et du Minist�re de l'Education nationale, des jeunes pratiquent l'informatique et permettent ainsi � ce pays pauvre d'entrer dans la modernit�.
Je pourrais parler de beaucoup de r�alisations, mais les documents relatifs sont � votre disposition. Je pourrais citer l'aide aux municipalit�s de Bangui, de Dakar et de Nouakchott en terme de gestion du personnel ; le soutien aux actions �conomiques par le biais de march�s au centre des villes � Diego Suarez, � Douala ; l'action socio-culturelle � Hu� au Vietnam ; l'ouverture d'un centre de rencontre pour les jeunes �tudiants francophones � Port-Louis, � l'Ile Maurice ; l'action sociale � Libreville, � Ouagadougou ; l'assainissement du plateau de Niamey ; la cr�ation d'un centre de sant� � Kinshasa ; l'informatisation de l'�tat civil de 5 sites � Rabat.
Le premier maire �tranger que j'ai rencontr� quand j'ai pris mes fonctions �tait celui de Bamako, au mois de mars 2001. La premi�re chose qu'il m'a dite : "J'ai besoin que l'on forme des personnels de la ville pour l'�tat civil". Na�vement, je n'imaginais pas que, dans des villes comme celle-l�, il n'y avait pas d'�tat civil. Non, il n'y en a pas ! Ils ne peuvent m�me pas faire une liste �lectorale. C'est quand m�me le minimum de la d�mocratie.
Ces projets aboutissent. L'A.I.M.F. les finance � hauteur de 80 %. L'A.I.M.F. paye par tranche, le solde est r�gl� � la fin, une fois l'�quipement termin�. Cela prouve que, de toute fa�on, les �quipements sont r�alis�s. Les actions de l'A.I.M.F., plus que par le pass�, se pr�occupent de promouvoir la d�mocratie de proximit�. C'est conforme � la mission que le Sommet r�unissant les chefs d'Etat de la francophonie avait confi� � l'A.I.M.F.
Au titre d'op�rateur de la francophonie, l'A.I.M.F. participera au Sommet mondial pour le d�veloppement durable � Johannesburg en apportant une contribution au d�bat. C'est cette philosophie qu'inspirent les orientations nouvelles pr�sent�es par le pr�sident de l'A.I.M.F. Il y a l� une communaut� francophone, une communaut� de langue, de solidarit� et de fraternit�.
Par ailleurs, il faut �tre davantage � l'�coute des soci�t�s civiles en mettant l'accent sur les probl�mes de sant� et notamment dans la lutte contre le Sida. Le Pr�sident de la R�publique du Mali nous expliquait qu'au Mali, 1 femme sur 5 mourait du Sida. Il avait besoin de l'aide et du savoir-faire de l'A.I.M.F., pour aider son pays � lutter contre cette pand�mie.
Le budget de l'A.I.M.F. est de 4.500.000 euros et la subvention de la Ville de Paris est de 1.700.000 euros. Le reste est compl�t� par le Minist�re des Affaires �trang�res, le Minist�re de l'Education nationale, d'autres villes francophones et l'Agence canadienne de coop�ration internationale. Le probl�me est de savoir si Paris paie trop, comme on l'a souvent dit. La Ville est motrice dans ce domaine puisqu'elle est � l'origine de l'A.I.M.F. Notre action est souvent initi�e � partir des communaut�s vivant � Paris. L'audit, r�alis� � la demande du Maire de Paris, indique notamment que la Ville paie trop en fonctionnement et qu'il n'est pas normal que le fonctionnement repose � 80 % sur la Ville de Paris. Nous avons pris des d�cisions lors de l'Assembl�e g�n�rale de Casablanca en octobre 2001 ; nous les avons act�es lors du bureau de Bamako samedi dernier. Les autres bailleurs de fond, le Minist�re des Affaires �trang�res, le Minist�re de l'Education nationale, l'Agence canadienne doivent accepter aussi de financer le fonctionnement. Ce sera l'objet de la ren�gociation de notre convention avec le Minist�re des Affaires �trang�res et le Minist�re de l'Education nationale, renouvelable tous les ans.
J'ajoute, pour r�pondre � Mme LE STRAT, qu'en 2003 la convention entre la Ville de Paris et l'A.I.M.F. devrait �tre ren�goci�e. C'est ce que nous ferons. La pr�sente convention a �t� sign�e juste avant les �lections de mars 2001.
Jusqu'en 2001, cette subvention �tait budg�tis�e. C'est donc la premi�re fois que la 9e Commission est appel�e � donner un avis et qu'il y a un vrai d�bat, gage de transparence, en s�ance. Ce d�bat pourra permettre de juger les orientations. Si cette subvention n'est pas vot�e ou si la subvention diminue, l'association ne pourra plus vivre et son action dans les villes les plus pauvres s'arr�tera. Nous serons alors politiquement responsables de cet �tat de fait.
Face � la mondialisation, la Ville de Paris et l'A.I.M.F. jouent pleinement leur r�le de r�gulation. Les villes du Sud nous attendent, les communaut�s qui ont initi� toutes ces coop�rations nous attendent. Je pense qu'il en va de l'avenir de la francophonie et du rayonnement de Paris � travers le monde.
Je vous remercie.
M. David ASSOULINE, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur SCHAPIRA, vous avez attendu longtemps et vous avez gard� l'�nergie pour une r�ponse compl�te et passionn�e.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration SGRI 4.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2002, SGRI 4).

Mars 2002
Débat
Conseil municipal
retour Retour