M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Je passe au projet de d�lib�ration DLTI 12 autorisant M. le Maire de Paris � signer un march� � bons de commande pour la fourniture de v�hicules particuliers et utilitaires et de poids lourds.
La parole est � Mme NENNER.
Mme Charlotte NENNER. - Il s'agit d'un march� particuli�rement important puisqu'il concerne le renouvellement des v�hicules de la Ville, soit l'achat de plusieurs centaines de v�hicules pour les transports automobiles municipaux.
Les �cologistes ne peuvent que se f�liciter de l'orientation donn�e par la Municipalit� vers des d�carburants plus propres et plus respectueux de la qualit� de l'air parisien. Nous ne serons cr�dibles dans la lutte contre l'effet de serre que si la Ville est elle-m�me exemplaire. Il ne s'agit d'ailleurs pas que d'exemplarit� puisque c'est aussi plusieurs centaines de v�hicules !
Ainsi, le projet que nous examinons aujourd'hui va dans le bon sens puisqu'il donne clairement la priorit� et seulement la priorit� aux v�hicules fonctionnant au G.P.L., au G.N.V. ou hybrides.
Un renouvellement du parc de la Ville avec des v�hicules propres constitue une d�marche essentielle � nos yeux ; n�anmoins, beaucoup de probl�mes restent en suspens.
Premier point : pour appr�cier ce projet, il nous aurait fallu avoir une vision d'ensemble du parc existant : comment appr�cier un renouvellement sans conna�tre l'�ge moyen du parc, la dur�e de vie, l'utilisation effective de ces v�hicules ou bien encore la ventilation du parc en fonction des diff�rentes directions... Nous ne connaissons pas la politique que nous poursuivons : quelle sera � terme la part des v�hicules propres ? Quel est l'objectif vis� : 20 % ? 20 % ou 100 % ?
Deuxi�me point : l'utilisation effective de carburant propre se pose �galement. A quoi sert-il d'acheter des v�hicules � double r�servoir essence/G.P.L. s'ils ne fonctionnent qu'� l'essence faute de trouver des pompes facilement accessibles ? On risque ici le gaspillage d'argent public - un v�hicule G.P.L. co�te plus cher � l'achat - pour un gain environnemental z�ro.
Plus g�nant, ce projet pr�voit le renouvellement du parc � l'identique en ce qui concerne le nombre global et la puissance des v�hicules. En effet, s'il est important d'utiliser des v�hicules "propres", la Ville doit aussi aller vers une r�duction et une rationalisation de l'usage de l'automobile. Car la voiture particuli�re, ce n'est pas seulement source de pollution de l'air, c'est aussi de la place prise aux autres modes de transport et de d�placement et c'est aussi de l'ins�curit� pour les conducteurs et pour les autres...
R�duire la puissance des v�hicules peut �tre aussi tr�s efficace dans la lutte contre l'effet de serre. Sans parler de l'utilit� plus que discutable de disposer de voitures allant jusqu'� 200 kilom�tres par heure dans une ville limit�e � 30,50 ou 80 kilom�tres par heure !
Quand je parle de r�duire le nombre d'automobiles du parc de la Ville, il s'agit bien d'une limitation du nombre de v�hicules particuliers ; cela ne concerne pas le parc des utilitaires et des poids lourds souvent essentiels � la continuit� du service public municipal.
Nous ne comprenons pas que soit mis dans un m�me pot les v�hicules particuliers et les v�hicules utilitaires et poids lourds ; en effet, s'il y a urgence pour les uns, nous aurions pu prendre le temps de la r�flexion pour les autres.
Ainsi, un march� pour l'achat de voitures particuli�res ne doit se faire qu'apr�s avoir propos� une r�orientation de la flotte avec le d�veloppement d'alternatives � la voiture particuli�re, avec en particulier un glissement vers les deux roues (v�los et scooters �lectriques) et les transports en commun.
Sans un engagement clair de r�duction de la flotte de v�hicules particuliers, sans un contr�le de la consommation effective des carburants propres, sans un �tat des lieux de la flotte des T.A.M. et des possibilit�s de rationalisation, nous ne pouvons approuver un tel projet.
Ainsi, le groupe "Les Verts" s'abstiendra sur ce projet de d�lib�ration avec le regret suppl�mentaire d'avoir eu peu de temps pour l'examiner avec attention.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - La parole est � M. DAGNAUD.
M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, au nom de la 2e Commission. - Je m'appr�tais � remercier Mme NENNER pour les encouragements qu'elle a bien voulu prodiguer, le soutien qu'elle a bien voulu r�affirmer et les suggestions qu'elle a formul�es, mais la chute m'en emp�che.
Je voudrais profiter de votre intervention, ch�re coll�gue, pour dresser un bilan rapide des r�formes que nous avons men�es dans la gestion du parc automobile de la Ville, qui refl�tent de mani�re tr�s concr�te nos pr�occupations communes d'utiliser au mieux les fonds publics tout en pr�servant notre environnement.
Nous avons tout d'abord souhait� que les v�hicules du Conseil de Paris soient utilis�s de mani�re rationnelle, transparente, et la plus �conomique possible.
C'est ainsi que l'ancien syst�me qui attribuait aux �lus des v�hicules avec chauffeur, a �t� remplac� d�s 2001 par un pool automobile.
Cette premi�re mesure a permis de r�aliser une �conomie de plus d'un million et demi d'euros en ann�e pleine, et une diminution de 85 unit�s du parc de v�hicules haut de gamme, soit 40 %. Ces �conomies seront amplifi�es d�s cette ann�e gr�ce � la constitution du pool administratif op�rationnel depuis f�vrier.
Cette r�forme a bien �videmment permis des �conomies en carburant. C'est ainsi qu'� la station Lobau, principal point d'approvisionnement, le volume de supercarburant distribu� aux v�hicules de l'H�tel-de-Ville a diminu� de 46 % soit une �conomie de 140.000 litres de carburant par an, r�sultat positif aussi bien en termes financiers qu'en termes environnementaux.
Enfin, j'ai souhait� que des efforts de r�duction en nombre des v�hicules soient accomplis pour l'ensemble du parc de la Ville et que le d�veloppement de l'utilisation des deux-roues, bicyclettes et scooters �lectriques soit encourag�.
D'ores et d�j�, le parc quatre roues est en diminution de 187 unit�s, soit moins 7,5 % sur une ann�e et le parc des deux-roues a augment� de 10 %.
Mais notre Municipalit� a �galement souhait� que la politique environnementale au sein des T.A.M. soit notablement intensifi�e.
L'acquisition de v�hicules propres en remplacement des v�hicules en fin de s�rie sera syst�matis�e. C'est l'objet du projet de d�lib�ration DLTI 12 qui vous sera pr�sent� dans un instant.
Pour r�pondre � votre intervention, je voudrais rappeler que retarder le remplacement d'un v�hicule, qu'il soit utilitaire ou particulier, n'est jamais une source d'�conomie et encore moins un moyen efficace de prot�ger l'environnement. En effet, le v�hicule conserv� va n�cessiter un entretien co�teux et de plus il se revendra moins cher ensuite. Par ailleurs, les v�hicules � remplacer sont en g�n�ral polluants alors que ceux rachet�s seront tous propres.
Il existe donc pour un v�hicule une fen�tre optimale de remplacement qui combine l'�ge, le kilom�trage, le type de v�hicule et l'usage qui en est fait.
Les cycles de remplacement actuellement en vigueur ont �t� retenus d'apr�s l'exp�rience des ateliers T.A.M. et r�pondent � ces crit�res.
Je tiens � vous rappeler �galement que l'objectif g�n�ral de ce projet de d�lib�ration est d'aller bien au-del� des prescriptions de la loi sur l'air, qui fixe � 20 % la proportion de v�hicules propres dans les renouvellements des flottes administratives, et de tendre vers 100 % de v�hicules propres dans la mesure o� existent sur le march� des technologies propres. Il est � noter que la R�gion Ile-de-France et l'A.D.E.M.E. se proposent de subventionner le renouvellement des utilitaires l�gers. Enfin, un march� pour l'acquisition de v�hicules �lectriques vous sera propos� ult�rieurement.
D�s � pr�sent, cette nouvelle politique s'est traduite par une augmentation de la part des v�hicules propres au sein du parc, qui est pass�e en une ann�e de 20 � 28 %, pour les voitures et utilitaires l�gers et de 45 � 51 % pour le parc deux-roues, soit 317 scooters �lectriques et v�los.
Je vous rappelle �galement que, dans le cadre du nouveau march� de fourniture de carburants par cartes � puces, qui est en vigueur depuis quelques semaines, des contr�les beaucoup plus importants ont �t� mis en ?uvre afin de limiter les consommations de carburants et d'obliger les utilisateurs de v�hicules bi-carburation G.P.L., � se fournir quasi exclusivement en carburant propre.
Telles sont les informations que je tenais � vous communiquer.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Je voudrais vous signaler rapidement que pour ce qui concerne le Conseil de Paris il y a d�j� eu renouvellement de v�hicules avec des v�hicules propres et d'une gamme inf�rieure � celle qui existait pr�c�demment.
Il s'agit de Renault SCENIC qui remplacent actuellement le parc existant.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLTI 12.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2002, DLTI 12).