Libell� de la question :
"Dans une �tude r�cente, l'A.P.U.R. souligne que le secteur parisien du meuble n'a cess� de s'affaiblir depuis ces derni�res d�cennies.
Le commerce parisien du meuble est concentr� principalement autour de deux p�les : le quartier du Faubourg-Saint-Antoine et celui du carrefour Barb�s-Magenta. Ces commerces se situent donc essentiellement dans les 10e, 12e et 18e arrondissements de Paris.
Le projet de la soci�t� "Promenade" se traduirait par la cr�ation d'une surface de 10.000 m�tres carr�s, sur le territoire de Rosny-sous-Bois, consacr�e � l'�quipement de la maison. Or, comme l'indique l'arr�t� du 17 mai 2001, pris par M. le Pr�fet de la Seine-Saint-Denis, les zones de chalandises concern�es, outre les communes proches de Rosny-sous-Bois, touchent � la totalit� des arrondissements parisiens, au premier rang desquels se trouvent les 12e, 19e et 20e arrondissements.
MM. Fran�ois FLORES, Alain RIOU, Jean-Fran�ois BLET, Ren� DUTREY et les membres du groupe "Les Verts" demandent � M. le Maire de Paris que leur soient communiqu� l'ensemble des pi�ces �crites du projet "DOMUS" et que celles-ci soient remises aux �lus afin de pouvoir en appr�cier l'impact : les plans de l'existant, masse, d'implantation, VRD, et de recollement ainsi que l'avant projet d�taill� et l'�tude d'impact qui l'accompagne."
R�ponse (Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe) :
"A de nombreuses reprises, le Maire de Paris a fait part de son attachement au maintien et au d�veloppement des activit�s artisanales et commerciales dans Paris intra-muros.
Consid�rant ainsi qu'une grande surface alimentaire en petite couronne, constitue un v�ritable "aimant" de la client�le parisienne, il a ainsi �t� conduit � contester devant la juridiction administrative, la d�cision d'autorisation des projets d'hypercentres commerciaux envisag�s sur les communes d'Aubervilliers et du Kremlin-Bic�tre.
Cette pr�occupation n'est pas sp�cifique au secteur de l'alimentaire, elle concerne l'ensemble du tissu commercial parisien. C'est pourquoi le Maire de Paris souhaite que la cr�ation d'�quipements commerciaux ayant un impact r�gional soit d�sormais l'occasion d'une large concertation interd�partementale pr�alable et que l'Etat assure une v�ritable mission de coordination � l'�chelle francilienne.
Le projet "DOMUS" consacr� au meuble et � la d�coration envisag� sur le territoire de la commune de Rosny-sous-Bois (93) est susceptible d'affecter marginalement, malgr� sa taille (10.000 m�tres carr�s), l'�conomie de ces secteurs dans Paris intra-muros et notamment ceux des 12e, 19e et 20e arrondissements.
Le dossier pr�sent� par la soci�t� p�titionnaire a �t� rejet� en Commission d�partementale d'�quipement commercial de Seine-Saint-Denis. Il devrait �tre soumis en appel � la Commission nationale d'�quipement commercial (C.N.E.C.) dans les prochains mois.
Dans ce contexte, les services comp�tents de l'Etat (C.N.E.C. et Pr�fecture de Seine-Saint-Denis) seront saisis afin que la Ville de Paris soit destinataire des pi�ces du dossier du projet et notamment de l'�tude d'impact."