M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Nous passons maintenant au projet de d�lib�ration PJEV 10 autorisant M. le Maire de Paris � signer un march� de r�novation des plantations d'arbres dans les cimeti�res de la Ville de Paris.
La parole est � Mme de CLERMONT-TONNERRE.
Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE. - Merci, Monsieur le Maire.
Nous ne pouvons que nous r�jouir de la poursuite des efforts engag�s depuis plusieurs ann�es par notre Municipalit� pour am�liorer les plantations et le cadre environnemental des 20 cimeti�res parisiens.
Si nous prenons acte de ce souci d'am�lioration, nous nous interrogeons en revanche sur la fa�on dont sont attribu�es les concessions dans les cimeti�res parisiens.
Les Parisiens qui effectuent une demande de concession dans divers cimeti�res situ�s dans Paris intra muros se voient r�pondre par �crit "qu'aucune concession n'y sera disponible dans un proche avenir et que cette situation ne devrait pas �voluer avant de nombreux mois, voire plusieurs ann�es".
Comment peut-on, Monsieur le Maire, adresser ces "lettres-types" � des personnes parfois fort �g�es qui sont l�gitimement pr�occup�es par leur derni�re demeure, alors que parall�lement il appara�t � la lecture du Bulletin municipal officiel que dans ce m�me cimeti�re de quartier o� une famille souhaite obtenir une concession, des dizaines de reprises ont �t� effectu�es ou sont en cours ?
Ceci est d'autant plus surprenant qu'� une question orale que je vous avais adress�e au mois de janvier, vous m'avez indiqu� "qu'au fur et � mesure des disponibilit�s, les demandeurs sont contact�s par �crit afin de leur proposer de proc�der � l'acquisition souhait�e en prenant l'attache du conservateur du site choisi".
Il semblerait qu'il y ait l� un d�calage entre votre propos et la r�alit� des faits, � moins que vous n'ayez d�cid� de mettre en r�serve les concessions disponibles dans la perspective de la mise en place d'une de ces fameuses commissions d'attribution qui viendrait s'inscrire dans la lign�e des commissions de places de cr�ches ou de logements.
Nous souhaiterions donc, Monsieur le Maire, que vous nous �clairiez sur la fa�on dont sont actuellement attribu�es les places dans les cimeti�res de quartiers. Nous souhaitons savoir quel est, pour chaque cimeti�re, le nombre de concessions actuellement disponibles ou en cours de reprise, car il ne se passe pas un mois sans que nous ne recevions dans nos permanences des habitants constern�s par le type de courrier que la Ville leur adresse en r�ponse � leur demande pourtant bien l�gitime d'acquisition de s�pulture.
J'esp�re, Monsieur le Maire, par respect pour les Parisiens qui souhaitent acqu�rir une concession, que vous n'attendrez pas la Toussaint 2002 pour nous faire part des dispositions que vous entendez prendre.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour la R�publique et apparent�s", "D�mocratie lib�rale et Ind�pendants", "Ensemble pour Paris" et Union pour la d�mocratie fran�aise).
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - La parole est � M. CONTASSOT.
M. Yves CONTASSOT, adjoint, au nom de la 4e Commission. - Vous devriez savoir comment �taient attribu�es les concessions dans l'ancienne mandature, Madame... sinon vous, en tout cas votre parti et les �lus. Ils ont d� vous raconter !
Cela se faisait au Cabinet du Maire, et cela rappelle quelque chose, sur des crit�res tout sauf objectifs.
Nous sommes en train de travailler � une proposition qui sera prochainement soumise au Conseil de Paris pour qu'il y ait transparence et �quit�, et pour que cela ne se fasse pas sur des crit�res notamment financiers comme c'est le cas aujourd'hui.
M. Christian CABROL. - Vous �tes un menteur !
M. Yves CONTASSOT, adjoint, rapporteur. - Je vous laisse le choix de vos propos, ils sont de votre responsabilit�. C'est malheureusement comme cela que les choses se passent aujourd'hui. C'est de la discrimination sur l'argent qui permet d'avoir des concessions dans un certain nombre de cimeti�res o� les places sont rares et effectivement tr�s demand�es.
Il y aura prochainement une proposition au Conseil de Paris sur ces questions.
M. Alain DESTREM. - Une question : � quel titre r�pond M. CONTASSOT ? Il est adjoint charg� des Parcs et Jardins ainsi que des Espaces verts. Il me semble que les concessions sont du ressort de l'adjoint charg� des Finances ?
M. Yves CONTASSOT, adjoint, rapporteur. - Les cimeti�res d�pendent de ma d�l�gation. Je vous le rappelle : pour les concessions, vous devriez le savoir...
M. Christian SAUTTER, adjoint. - Monsieur le Maire, je partage enti�rement les propos de M. CONTASSOT.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Ils sont d'accord.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration PJEV 10.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2002, PJEV 10).