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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 juillet 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 juillet 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 23 juin 2009, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s d?attribution de deux march�s � bons de commande sur appel d?offres ouvert ou n�goci� apr�s appel d?offres d�clar� infructueux relatif � la fourniture de fourniture de balais pour engins de nettoiement ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier. - Sont approuv�s le principe et les modalit�s d?attribution de deux march�s � bons de commande sur appel d?offres ouvert relatif � la fourniture de fourniture de balais pour engins de nettoiement.

Art. 2. - Sont approuv�s le r�glement de la consultation, l?acte d?engagement, le cahier des clauses administratives particuli�res et les pi�ces qui y sont mentionn�es, des march�s correspondants.

Art. 3. - M. le Maire des Paris est autoris� � signer lesdits march�s conform�ment au choix de la Commission d?appel d?offres de la Ville de Paris. Le montant du lot 1 pourra varier de 119.600 euros TTC � 239.200 euros TTC. Le montant du lot 2 pourra varier de 17.940 euros TTC � 71.760 euros TTC. Les march�s seront conclus pour une dur�e de 1 an � compter de leur notification, renouvelable dans les m�mes termes au maximum trois fois pour une m�me dur�e par d�cision �crite du pouvoir adjudicateur.

Art. 4. - Conform�ment aux articles 59, 65 et 66 du Code des march�s publics, dans le cas o� un march� n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont inappropri�es, irr�guli�res ou inacceptables au sens de l?article 35 du Code des march�s publics et dans l?hypoth�ses o� la commission d?appel d?offres d�cide qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Art. 5. - Les d�penses correspondantes seront imput�es :

- Pour la Direction de la Propret� et de l?Eau :

- sur la mission 460, chapitre 011, nature 60632, fonction 8, rubrique 810 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris,

- Pour la Direction des Espaces Verts et de l?Environnement :

- sur la mission 283, chapitre 011, nature 60632, fonction 8, rubrique 026 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris,

- sur la mission 281, chapitre 011, nature 60632, fonction 8, rubrique 823 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

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