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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 juillet 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 juillet 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983 modifi�e portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984 modifi�e portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;

Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994 modifi� portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;

Vu le d�cret n� 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions g�n�rales applicables aux agents non titulaires de l?Etat pris pour l?application de l?article 7 de la loi n� 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique de l?Etat, notamment ses articles 9 et 11 ;

Vu le d�cret n� 88-145 du 15 f�vrier 1988 modifi�, pris pour l?application de l?article 136 de la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984 pr�cit�e et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale ;

Vu les d�lib�rations n� D 971 en date du 8 juillet 1985 relative aux attributions indemnitaires des personnels administratifs de cat�gorie A et B des services centraux de la commune de Paris, et D. 1236 en date du 30 septembre 1991 fixant les conditions d?attribution des indemnit�s suppl�mentaires ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 23 juin 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de cr�er un emploi de directeur des achats ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Ma�t� ERRECART, au nom de la 2�me commission,

D�lib�re :

Article premier. - Il est cr�� un emploi de directeur des achats susceptible d?�tre occup� par un fonctionnaire appartenant au corps des administrateurs ou d?un autre corps de m�me niveau. Cet emploi pourra, en application de l?alin�a 5 de l?article 3 de la loi du 26 janvier 1984 susvis�e, �tre pourvu par un agent contractuel.

Art. 2. - Le directeur est charg� de piloter et de coordonner la politique men�e par la collectivit� en mati�re d?achats.

Art. 3. - Les candidats au recrutement sur cet emploi doivent �tre titulaires d?une qualification, d?un titre ou dipl�me class� au moins au niveau II ou d?une exp�rience av�r�e dans le domaine financier et de l?achat.

Art. 4. - La r�mun�ration sera calcul�e, selon la qualification et l?exp�rience, dans une fourchette ayant pour minimum le groupe hors �chelle A et pour maximum le groupe hors �chelle E.

Le directeur peut �galement b�n�ficier des dispositions des d�lib�rations n� DRH 971 du 8 juillet 1985 et D. 1236 en date du 30 septembre 1991 susvis�es.

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