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Signature d’une convention passée avec l’association “ABC Puériculture” pour l’attribution d’une subvention d’équipement pour l’aménagement de locaux situés 77, rue de la Chapelle / impasse du Gué (18ème) en vue de la création d’un établissement d’accueil collectif non permanent de type multi-accueil de 30 places. M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 13 juillet 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 13 juillet 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 23 juin 2009, autorisant Monsieur le Maire de Paris � signer une convention avec l?association ?ABC Pu�riculture? pour l?am�nagement de locaux situ�s 77, rue de la Chapelle / impasse du Gu� (18�me) en vue de la cr�ation d?un �tablissement d?accueil collectif non permanent de type multi-accueil de 30 places, et attribuant une subvention dans le cadre de la convention au dit �tablissement pour un montant total de 338.429 euros ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 18�me arrondissement, en date du 29 juin 2009 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Monsieur le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?ABC Pu�riculture? (E00117) ayant son si�ge social 9, rue La Fontaine (16�me), une convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative aux modalit�s d?attribution d?une subvention.

Art. 2.- Une subvention de 338.429 euros est allou�e � l?association ?ABC Pu�riculture? pour l?am�nagement de locaux situ�s 77, rue de la Chapelle / impasse du Gu� (18�me) en vue de la cr�ation d?un �tablissement d?accueil collectif non permanent de type multi-accueil de 30 places.

Art. 3.- La d�pense correspondant � cette subvention, sera imput�e au chapitre 20, nature 2042, rubrique 64, ligne E0004, mission 90010-99-040, exercice 2009, du budget d?investissement de la Ville de Paris et, sous r�serve de la d�cision de financement pour les exercices ult�rieurs.

Juillet 2009
Déliberation
2009 DFPE 314
Conseil municipal
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