�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 juillet 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 juillet 2009.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriale, articles 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 1er arrondissement de Paris en date du 23 juin 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 2e arrondissement de Paris en date du 25 juin 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 3e arrondissement de Paris en date du 29 juin 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 4e arrondissement de Paris en date du 29 juin 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 5e arrondissement de Paris en date du 25 juin 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 6e arrondissement de Paris en date du 22 juin 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 7e arrondissement de Paris en date du 25 juin 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 8e arrondissement de Paris en date du 22 juin 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 9e arrondissement de Paris en date du 29 juin 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 10e arrondissement de Paris en date du 25 juin 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement de Paris en date du 29 juin 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement de Paris en date du 29 juin 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement de Paris en date du 25 juin 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement de Paris en date du 29 juin 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement de Paris en date du 29 juin 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 16e arrondissement de Paris en date du 22 juin 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement de Paris en date du 29 juin 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement de Paris en date du 29 juin 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement de Paris en date du 29 juin 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement de Paris en date du 29 juin 2009 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 23 juin 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec l?Agence de l?Environnement et de la Ma�trise de l?Energie (ADEME) et les associations gestionnaires d?espaces infos �nergies parisiens, EDIF, IDEMU et PPV 93, l?avenant � la convention pluriannuelle d?objectifs sign�e le 8 novembre 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?Agence de l?Environnement et de la Ma�trise de l?Energie (ADEME) et les associations gestionnaires d?espaces infos �nergies parisiens (respectivement EDIF, IDEMU et PPV 93) un avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention pluriannuelle d?objectifs.

Art. 2.- Une subvention d?un montant de 73.634 euros au titre de l?ann�e 2009 est attribu�e � l?association Energies Durables en Ile-de-France (EDIF), domicili�e 17, rue Curial (19e).

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e :

- � hauteur de 20.000 euros au chapitre 65, rubrique 70, nature 6574, compte budg�taire VF65002 ;

- � hauteur de 53.634 euros au chapitre 65, rubrique 833, nature 6574, compte budg�taire VF23003

du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice 2009 et des exercices ult�rieurs si n�cessaire, sous r�serve de la d�cision de financement.

Art. 4.- Une subvention d?un montant de 215.325 euros au titre de l?ann�e 2009 est attribu�e � l?Institut pour l?Ecologie en milieu urbain (IDEMU), domicili� au 6, rue Arnold G�raux, 93 450 l?Ile Saint-Denis.

Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e :

- � hauteur de 48.000 euros au chapitre 65, rubrique 70, nature 6574, compte budg�taire VF65002 ;

- � hauteur de 140.902 euros au chapitre 65, rubrique 833, nature 6574, compte budg�taire VF23003 ;

- et � hauteur de 26.423 euros au chapitre 65, rubrique 824, nature 6574, compte budg�taire VF60001 ;

du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice 2009 et des exercices ult�rieurs si n�cessaire, sous r�serve de la d�cision de financement.

Art. 6.- Une subvention d?un montant de 67.464 euros au titre de l?ann�e 2009 est attribu�e � l?association Partenaires pour la Ville � Saint-Denis (PPV 93), domicili� au 2 rue des Moulins G�meaux, 93200 Saint-Denis.

Art. 7.- La d�pense correspondante sera imput�e :

- � hauteur de 12.000 euros au chapitre 65, rubrique 70, nature 6574, compte budg�taire VF65002 ;

- � hauteur de 55.464 euros au chapitre 65, rubrique 833, nature 6574, compte budg�taire VF23003 ;

du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice 2009 et des exercices ult�rieurs si n�cessaire, sous r�serve de la d�cision de financement.

�