�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 9 juillet 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 9 juillet 2009.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2009 ;

Vu la convention pluriannuelle en date du 22 janvier 2008, pass�e entre la Ville de Paris et l?Union D�partementale UNSA de Paris pour la p�riode 2008-2010, modifi�e par avenant en date du 14 janvier 2009 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 23 juin 2009 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de signer un avenant n�2 annex� � la pr�sente, fixant le montant de la subvention � l?Union D�partementale UNSA de Paris pour l?ann�e 2009 et pr�voyant de lui verser son solde ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e commission,

D�lib�re :

Article premier. - M. le Maire de Paris est autoris� � signer l?avenant n�2 � la convention en date du 22 janvier 2008 conclue entre la Ville de Paris et l?Union D�partementale UNSA de Paris pour la p�riode 2008-2010.

Art. 2- Une subvention de 172.000 euros est accord�e � l?Union D�partementale UNSA de Paris au titre de l?ann�e 2009.

Art. 3- Le montant du solde de la subvention � verser � l?organisation s?�l�ve � 94.000 euros.

Art. 4- Cette d�pense sera imput�e sur le chapitre 65 mission 400 - rubrique 025 - nature 6574 - du budget de fonctionnement 2009 de la Ville de Paris.

�