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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 juillet 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 juillet 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu la demande de l?association ?Ateliers Villes? enregistr�e le 25 mai 2009 ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 23 juin 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Ateliers Villes? 181, avenue de France (13e) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Hamou BOUAKKAZ, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?Ateliers Villes?, 181 avenue de France (13e), une convention annuelle d?objectifs fixant les modalit�s de participation de la Mairie de Paris � hauteur de 30.000,00 euros au titre de l?exercice 2009.

Art. 2.- La d�pense correspondante d?un montant de 30.000 euros sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 020, ligne VF14008 ?SF au titre de la D�mocratie Locale?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?ann�e 2009 et suivants, sous r�serve de la d�cision de financement.

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