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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 juillet 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 juillet 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment les articles L2511-1 et suivants ;

Vu la convention du 28 f�vrier 2007 relative � la mise � disposition gracieuse des locaux situ�s dans le Forum des Halles � Paris 1er conclue entre la Ville de Paris et l?association ?Mains Libres? ;

Vu la convention d?objectifs du 28 f�vrier 2007 conclue entre la Ville de Paris et l?association ?Mains Libres? visant � d�finir les modalit�s de fonctionnement du service de bagagerie ;

Vu le protocole du 28 f�vrier 2007 instituant un comit� d?�valuation de la bagagerie des Halles conclu entre la Ville de Paris, l?association ?Mains Libres?, l?association ?Emma�s?, l?association ?Aux Captifs, la Lib�ration? et le centre social ?La Clairi�re? ;

Vu l?avenant n� 1 du 27 d�cembre 2007 conclu entre la Ville de Paris et l?association ?Mains Libres? prolongeant, d?un an � compter du 1er mars 2008, la convention relative � la mise � disposition gracieuse de locaux du 28 f�vrier 2007 susvis�e ;

Vu l?avenant n� 1 du 27 d�cembre 2007 conclu entre la Ville de Paris et l?association ?Mains Libres? prolongeant, d?un an � compter du 1er mars 2008, la convention d?objectifs du 28 f�vrier 2007 susvis�e ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 23 juin 2009 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer deux avenants n� 2 permettant la prolongation de l?exp�rimentation relative � la Bagagerie des Halles mise en place par l?association ?Mains Libres? ;

Vu l?avis du Conseil du patrimoine, en date du 7 f�vrier 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 23 juin 2009 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?Mains Libres?, dont le si�ge social est situ� 101 rue Rambuteau (1er), l?avenant n� 2, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention du 28 f�vrier 2007 relative � la mise � disposition gracieuse de locaux, situ�s dans le b�timent Pierre Lescot du Forum des Halles, 101 rue Rambuteau (1er).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?Mains Libres?, dont le si�ge social est situ� 101 rue Rambuteau (1er), l?avenant n� 2, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention d?objectifs du 28 f�vrier 2007 d�finissant les modalit�s de fonctionnement de la bagagerie.

Art. 3.- Les d�penses prises en charge par la Ville de Paris sur son budget de fonctionnement seront imput�es en 2009 et sur les exercices ult�rieurs, sous r�serve de la d�cision de financement, au chapitre 011, rubrique 520, nature 62878.

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