�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 juillet 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 juillet 2009.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 23 juin 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec la Ville de Pantin, relative � une mission d?assistance au ma�tre d?ouvrage, pour une �tude de reconnaissance de sols ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention relative � l?assistance au ma�tre d?ouvrage, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec la Ville de Pantin, relative � une mission d?assistance au ma�tre d?ouvrage pour une �tude de reconnaissance de sols.

Art. 2.- La recette correspondante sera constat�e au chapitre 70, article 70688, fonction 820, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

�