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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 juillet 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 juillet 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu la d�lib�ration 2008 DAC 667 en date des 15, 16 et 17 d�cembre 2008 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 23 juin 2009 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec la Soci�t� coop�rative d?int�r�t collectif (SCIC SARL) ?De rue et de cirque? situ�e 1, rue Duvergier (19e), un avenant � la convention annuelle relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La subvention de fonctionnement attribu�e � la Soci�t� coop�rative d?int�r�t collectif (SCIC SARL) ?De rue et de cirque? situ�e 1, rue Duvergier (19e), au titre de l?ann�e 2009 est port�e de 265.000 euros � 460.000 euros.

Art. 2.- La d�pense correspondante, soit 195.000 euros, est imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2009, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 : provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer un avenant � la convention annuelle relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

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