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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 juillet 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 juillet 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 23 juin 2009, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d?attribution de trois march�s relatifs � la fourniture de gaz butane et propane, � la fourniture de gaz industriels et � la fourniture de gaz propane conditionn� pour les engins auto tract�s de la Direction de la Propret� et de l?Eau de la Ville de Paris, sur appels d?offres ouverts, ou n�goci�(s) apr�s appel(s) d?offres d�clar�(s) infructueux ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L2511-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier. - Sont approuv�es les modalit�s d?attribution de trois march�s relatifs � la fourniture de gaz butane et propane, � la fourniture de gaz industriels et � la fourniture de gaz propane conditionn� pour les engins auto tract�s de la Direction de la Propret� et de l?Eau de la Ville de Paris, en application des articles 10, 33, 40, 57 � 59, 77 du Code des march�s publics.

Art. 2. - Sont approuv�s les r�glements de consultations, les actes d?engagement, les cahiers des clauses particuli�res.

Art. 3. - M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s conform�ment au choix de la Commission d?appel d?offres de la Ville de Paris. Les montant des march�s pourront varier, sur leur p�riode de 24 mois, de 30.100 euros TTC � 90.300 euros TTC pour le lot n�1, de 194.000 euros TTC � 582.900 euros TTC pour le lot n�2 et de 120.000 euros TTC � 360.000 euros TTC pour le lot n�3. Les march�s pourront �tre reconduits au maximum une fois pour une m�me p�riode et pour les m�mes montants.

Art. 4. - Conform�ment aux dispositions des articles 35.I.1�, 35.II.3�, 59, 65 et 66 du Code des march�s publics, dans le cas o� seules des offres irr�guli�res ou inacceptables auraient �t� d�pos�es (35.I.1�), o� si aucune offre n?avait �t� d�pos�e ou si seules des offres inappropri�es avaient �t� d�pos�es (35.II.3�) et dans l?hypoth�se o� la Commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un (des) march�(s) n�goci�(s), M. le Maire de Paris est autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march�(s) n�goci�(s).

Art. 5. - Les d�penses correspondantes seront imput�es :

1) Sur la fonction 3, rubrique 322, chapitre 011 nature 60612, pour la direction des affaires culturelles ;

2) Sur la fonction 2, rubrique 232, chapitre 011 natures 60618 et 60628, pour la direction des affaires scolaires ;

3) Sur la fonction 1, rubrique 12, chapitre 011, nature 60618 et sur la fonction 6, rubrique 664, chapitre 011 nature 60632, pour la direction de l?action sociale, enfance et sant� ;

4) Sur la fonction 4, rubriques 411, 412, 413 et 422, chapitre 011, natures 60628 et 6135, pour la direction de la jeunesse et des sports ;

5) Sur la fonction 0, rubrique 020, chapitre 011 natures 60618 et 60622, pour la direction du patrimoine et de l?architecture ;

6) Sur la fonction 8, rubrique 823, chapitre 011 natures 60618, 60621, 6135, 60628 et 60632, pour la direction des espaces verts et de l?environnement ;

7) Sur la fonction 8, rubriques 816, 820, chapitre 011 natures 60628 et 6135, pour la direction de la voirie et des d�placements ;

8) Sur la fonction 8, rubrique 810, chapitre 011 natures 60621, 60622 et 6135, pour la direction de la propret� et de l?eau ;

9) Sur la fonction 0, rubrique 21, chapitre 011, nature 60621, pour le secr�tariat g�n�ral du Conseil de Paris ;

10) Sur le budget annexe de l?assainissement de Paris, article 60613 ;

11) Sur le budget annexe des transports automobiles municipaux, article 6021, des budgets de fonctionnement et annexe de la Ville de Paris et sur le budget d?investissement chapitre 27, nature 275, rubrique 810 - pour la direction de la propret� et de l?eau, de l?exercice 2010 et aux m�mes imputations des m�mes budgets des exercices ult�rieurs, sous r�serve de la d�cision de financement.

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