M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons � l'examen du projet de d�lib�ration DVLR 42 autorisant M. le Maire de Paris � signer avec la ville de Montreuil-sous-Bois un projet de protocole de coop�ration.
Je donne la parole � V�ronique DUBARRY.
(M. Christophe CARESCHE, adjoint, remplace M. le Maire de Paris au fauteuil de la pr�sidence).
Mme V�ronique DUBARRY. - Merci, Monsieur le Maire.
Chers coll�gues, ce projet de d�lib�ration n'appelle de notre part aucune critique, bien au contraire. Il correspond, en effet, en tout point � la politique de coop�ration lanc�e par la Ville de Paris. Il a, de plus, le grand m�rite de formaliser les tentatives de rapprochement faites pendant la pr�c�dente mandature tant par la mairie du 20e que par celle de Montreuil, tentatives vou�es � l'�chec, la r�sistance parisienne se traduisant par un manque de moyens criants des deux c�t�s du p�riph�rique.
Le projet qui nous est pr�sent� stipule qu'il s'agit d'�tablir des relations r�guli�res d'�changes et de r�flexion, ce qui para�t �tre un bon point de d�part et qui, vous en conviendrez, ne co�tera pas grand chose aux deux municipalit�s.
La deuxi�me �tape logique pr�voit que les municipalit�s, je cite, "s'engagent dans des d�marches concr�tes de projets partag�s". Or, d�s qu'il s'agit de concret, un �l�ment incontournable rentre en jeu, l� aussi vous en conviendrez : l'argent.
Or, les diff�rentiels de budget entre les deux communes concern�es nous poussent � nous inqui�ter du sort r�serv� � la moins riche des deux. Je ne doute pas, Monsieur le Maire, que vous puissiez nous rassurer sur ce point, qui est vraiment le seul � nous inqui�ter dans ce projet de d�lib�ration.
Je vous remercie.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.
Je donne la parole � Mme G�GOUT.
Mme Catherine G�GOUT. - Je vous remercie, Monsieur le Maire.
Voil� encore une illustration des nouveaux rapports entre Paris et les communes voisines. Il ne s'agit pas d'une convention-type, pour un effet d'affichage ; elle part de besoins r�els et porte sur des sujets tr�s pr�cis. Il est probable que d'autres conventions vont suivre avec les villes les plus diverses, limitrophes ou non de Paris.
Ce protocole vise � l'installation de relations p�rennes entre les collectivit�s. Il d�finit des objectifs partag�s entre les deux villes, qui vont permettre d'agir ensemble sur des paris d'am�nagement mutuellement avantageux pour leurs populations.
Cette coop�ration conforte les objectifs parisiens de r��quilibrage du territoire.
En fait, de quoi s'agit-il ? Il s'agit surtout de mettre en place des dispositifs de concertation, de partage d'analyses et de projets, sur des sujets tr�s divers, comme par exemple le p�le tertiaire de la porte de Montreuil qui va entra�ner des besoins en mati�re de transports, de circulation, de services, qui doivent se r�fl�chir ensemble. Les d�placements sont �videmment un point essentiel avec la ligne de bus 21, l'am�lioration des dessertes, les probl�mes de stationnement, les livraisons, les pistes cyclables, le passage du tramway, etc.
Mais on y trouve aussi la r�ponse concert�e � des besoins ; par exemple, l'installation commune d'une d�chetterie ou la localisation de services techniques parisiens, le traitement de probl�me comme la s�curit� sur les Puces, des �changes de savoirs et d'exp�riences, nourrissant Paris de l'exp�rience de Montreuil en mati�re d'habitat insalubre, la coop�ration de culture ou en terme de d�veloppement �conomique, la coop�ration d�centralis�e notamment avec le Mali qui nous int�resse fortement et dans laquelle Montreuil a une longue pratique.
Nous entrons dans une �re nouvelle de conception d'am�nagement de territoires partag�s qui montre toute l'importance du travail en amont de coop�ration. Bien s�r, les conceptions pass�es qui voulaient que Paris et ses voisins s'ignoraient ont des cons�quences lourdes. L'exemple de Montreuil est bien s�r le centre commercial qui nuit gravement � l'activit� commerciale de la rue d'Avron.
Donc il n'y a plus qu'� se mettre au travail !
La mise en place de groupes de travail communs aux deux villes va permettre de concr�tiser ce protocole. Je rejoins l� une remarque de V�ronique DUBARRY. Apr�s tout, en se concertant, on peut tout � fait arriver � travailler ensemble m�me si l'on a des moyens tr�s diff�rents, si les objectifs sont clairs. Mais il faudra que les moyens soient d�finis en fonction de l'�tat d'avancement des travaux.
Je vous remercie.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - La parole est � M. MANSAT pour r�pondre.
M. Pierre MANSAT, adjoint, au nom de la 5e Commission. - Il s'agit l� du premier acte, dans le droit fil de la rencontre du 5 d�cembre avec l'ensemble des maires, conseillers g�n�raux et conseillers r�gionaux des trois d�partements - Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne et Seine-et-Marne -, du premier acte concret de coop�ration entre Paris et une commune limitrophe de Paris.
Donc, comme l'a dit Mme DUBARRY, ce n'est pas un hasard si ce premier acte concret est r�alis� avec la Commune de Montreuil puisque dans la pr�c�dente mandature des rapprochements entre la mairie du 20e et celle de Montreuil avaient lieu, mais comme vous l'avez not�, le manque de moyens ne permettait pas de r�aliser les engagements que les deux municipalit�s avaient conclus.
Je voudrais souligner comme vous le caract�re in�dit de la d�marche. Nous sommes d'ailleurs d'une certaine fa�on contraints d'essayer d'innover puisque la loi ne permet pas � la Ville de Paris d'entrer dans des intercommunalit�s institutionnelles, ce n'est pas possible dans la configuration l�gislative actuelle. Donc nous essayons d'initier un processus de coop�ration, de partenariat tout � fait in�dit.
L'int�r�t de ce premier protocole d'accord, c'est qu'il est inscrit � la fois dans une perspective � tr�s long terme et en m�me temps tr�s op�rationnel imm�diatement. Il ne s'agit donc pas seulement de bonnes intentions, mais d'un v�ritable choix politique sur le long terme. Il s'inscrit dans une compr�hension tr�s large de ce que sont les communes, les territoires, la vie des habitants, qu'ils soient Parisiens, du 20e ou de Paris, qu'ils soient de Montreuil, mais aussi de tout l'Est francilien et de l'Est parisien puisque cette d�marche de coop�ration est inscrite avec notre volont� de dialoguer avec une association tr�s importante qui s'appelle l'Association des collectivit�s territoriale de l'Est parisien, l'A.C.T.E.P., qui r�unit 13 communes de Seine-Saint-denis et du Val-de-Marne, de tous courants politiques ainsi que les deux d�partements, les deux Conseils g�n�raux et la R�gion.
Je voulais souligner les influences qu'aura cette fa�on de faire sur notre propre culture parisienne puisque pour la premi�re fois, nous descendons un peu de notre pi�destal et acceptons l'id�e que les exp�riences, des pratiques mises en oeuvre par des voisins comme Montreuil - qui n'est pas une petite commune - peuvent avoir de l'int�r�t pour la collectivit� parisienne. Vous en avez soulign�, Madame G�GOUT, quelques-uns, mais il y en a d'autres comme par exemple l'insertion des milieux naturels dans l'espace urbain dense qui peut �tre vraiment source de savoir � mettre en oeuvre pour la collectivit� parisienne.
Vous insistez �videmment sur la question des moyens et soulevez l'aspect d�s�quilibre, mais ce sera le cas en permanence entre Paris et n'importe quelle commune d'Ile-de-France puisque Paris est une collectivit� d'une taille sans comparaison avec l'ensemble de ses voisins. Evidemment le protocole lui-m�me est con�u sur une base d'�galit� absolue. Il impliquera des engagements financiers de la part de la Ville de Paris, mais tout � fait inscrits dans les projets parisiens.
On peut noter d'ailleurs qu'il y a beaucoup dans ce protocole de rapprochements � faire avec le G.P.R.U., avec l'ensemble du projet dit de la couronne parisienne qui impliquent de consid�rer que les quartiers p�riph�riques, si l'on peut dire de Paris ne sont pas le bout de la ville mais dans la ville et au c?ur de l'agglom�ration.
Il est donc tout � fait �vident par exemple, que le traitement de la porte de Montreuil dans toutes ces dimensions appellera des investissements de la part de la collectivit� parisienne puisque nous sommes l� totalement sur le territoire parisien.
Un dernier mot pour souligner qu'il s'agit l� du premier acte d'une longue s�rie qui renvoie la discussion chaque fois de fa�on appropri�e en tenant compte des particularit�s de nos interlocuteurs.
Nous sommes en n�gociation avec le Conseil g�n�ral de Seine-Saint-Denis, celui du Val-de-Marne, la communaut� d'agglom�ration Plaine Commune, un ensemble de communes comme le Pr�-Saint-Gervais, Bagnolet, les Lilas, Romainville ou Vanves dont le Maire Bernard GAUDUCHEAU, nous a fait part de sa volont� de contractualiser avec la Ville de Paris rapidement. Il s'agit donc d'accords avec des communes relevant de tous les bords politiques, ce qui est tr�s int�ressant.
Voil� les �l�ments de r�ponse que je voulais apporter.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur le Maire.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DVLR 42.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2002, DVLR 42).