retour Retour

Subvention à l’Association républicaine des anciens combattants et victimes de guerre et des combattants pour l’amitié, la solidarité, l’antifascisme et la paix A.R.A.C. 3e section. Mme Catherine VIEU-CHARIER, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 juillet 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 juillet 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 1611-4 et L. 2313-1 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 23 juin 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?Association r�publicaine des anciens combattants et victimes de guerre et des combattants pour l?amiti�, la solidarit�, l?antifascisme et la paix A.R.A.C. 3e section ;

Vu l?avis du Conseil 3e arrondissement, en date du 29 juin 2009 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Catherine VIEU-CHARIER, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 1.200 euros est attribu�e � l?Association r�publicaine des anciens combattants et victimes de guerre et des combattants pour l?amiti�, la solidarit�, l?antifascisme et la paix A.R.A.C. 3e section dont le si�ge social est situ� � la Maison des associations, 5 rue Perr�e (3e) (A00315 / 2009-01536).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2009 nature 6574, rubrique 323, ligne P004 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre des anciens combattants?.

Juillet 2009
Déliberation
2009 DAC 352
Conseil municipal
retour Retour