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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 9 juillet 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 9 juillet 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 23 juin 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de signer une convention-cadre relative aux conditions d?occupation du domaine public de la Ville de Paris par la soci�t� Level 3 Communications ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le Code des Postes et Communications �lectroniques, et plus particuli�rement les articles L.45-1 � L.47-1 et R.20-51 � R.20-54 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Bernard GAUDILL�RE, au nom de la 1�re commission,

D�lib�re :

Article premier. - M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention, dont le texte est ci-annex�, relative aux conditions d?occupation du domaine public de la Ville de Paris par la soci�t� Level 3 Communications.

Art. 2. - La pr�sente convention annule et remplace la convention pr�c�demment conclue avec la soci�t� Level 3 Communications le 15 juillet 1999.

Art. 3. - La recette � provenir de cette convention sera constat�e au chapitre 75, article 757-18, rubrique 020, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice 2009.

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