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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 juillet 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 juillet 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le Contrat Urbain de Coh�sion Sociale vot� par le Conseil de Paris le 27 mars 2007 ;

Vu la Convention Ville, Bailleurs et SEM relative � la Politique de la Ville � Paris approuv�e lors du Conseil de Paris des 24 et 25 Novembre 2008 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 23 juin 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � la R�gie Immobili�re de la Ville de Paris (R.I.V.P) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 80.000 euros est attribu�e � la R�gie Immobili�re de la Ville de Paris (R.I.V.P), pour des travaux d?am�nagement d?un local sis 144 rue des Poissonniers (18e). M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention correspondant au projet subventionn�.

Art. 2.- La d�pense correspondante, soit 80.000 euros, sera imput�e sur le chapitre 20, nature 204163, fonction 020, ligne 15001 ?Subventions d?�quipement aux organismes publics � caract�re administratif?, du budget d?investissement 2009 de la Ville de Paris.

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