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Subvention à la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie Tunisie Maroc Comité du 16e arrondissement. Mme Catherine VIEU-CHARIER, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 juillet 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 juillet 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 22 juin 2009 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 23 juin 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement � la F�d�ration Nationale des Anciens Combattants en Alg�rie Tunisie Maroc Comit� du 16e arrondissement ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Catherine VIEU-CHARIER, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 800 euros est attribu�e � la F�d�ration Nationale des Anciens Combattants en Alg�rie Maroc Tunisie Comit� du 16e arrondissement, dont le si�ge social est situ� 71, avenue Henri Martin (16e) (A00201 / 2009-02096).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2009 nature 6574, rubrique 323, ligne P004 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre des anciens combattants?.

Juillet 2009
Déliberation
2009 DAC 221
Conseil municipal
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