Libell� de la question :
"M. Christophe LEKIEFFRE, interroge M. le Maire de Paris et M. le Pr�fet de police sur l'utilisation intempestive, par les patrons de sex-shops de la rue Saint-Denis, de hauts-parleurs diffusant de la musique, plac�s sur la voie publique.
En effet, depuis quelques semaines, de tr�s nombreux riverains subissent de nouvelles nuisances sonores, sans parler des "racoleurs" qui se montrent souvent tr�s "accrocheurs"."
R�ponse (M. Yves CONTASSOT, adjoint) :
"La lutte contre le bruit, qu'il soit d� au trafic motoris� ou aux autres sources sonores, constitue une priorit� de la nouvelle Municipalit�. Les Parisiens ont droit � un environnement sonore de qualit�.
Les haut-parleurs diffusant de la musique sur la voie publique constituent une nuisance, qui rel�ve des comp�tences de la police urbaine de proximit� (P.U.P.), au titre de l'article R. 632-2 du Code p�nal, concernant les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillit�. Par ailleurs, l'article R. 48-2 du Code de la Sant� publique pr�voit qu'est "punie d'une amende pr�vue pour les contraventions de troisi�me classe toute personne qui, dans un lieu public ou priv�, aura �t� � l'origine (...) d'un bruit particulier de nature � porter atteinte � la tranquillit� du voisinage ou � la sant�".
La loi n� 2002-276 du 27 f�vrier 2002 relative � la d�mocratie de proximit� confie dor�navant au Maire de Paris la police municipale en mati�re de bruits de voisinage. La Mairie de Paris se concerte d�s � pr�sent avec la Pr�fecture de police pour d�finir les comp�tences de chacun en mati�re de tranquillit� et de bruits de voisinage."
R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :
"L'attention des services de police vient r�cemment d'�tre attir�e sur l'utilisation de hauts parleurs sur la voie publique, par des responsables de sex-shops de la rue Saint-Denis.
Pour la partie de la rue Saint-Denis situ�e sur le 1er arrondissement, aucune contravention n'a �t� relev�e � ce jour, dans ce domaine.
N�anmoins, j'ai demand� qu'une op�ration conjointe de la Direction de la Police urbaine de proximit� et de la Brigade de R�pression du Prox�n�tisme de la Direction de la Police judiciaire soit prochainement effectu�e.
Par ailleurs, des instructions ont �t� donn�es � la brigade anti-criminalit� de nuit afin de verbaliser les infractions constat�es.
En ce qui concerne la partie de la rue Saint-Denis situ�e sur le 2e arrondissement, je souligne qu'aucune nuisance n'a �t� constat�e. Je pr�cise que l'utilisation de hauts parleurs se fait uniquement � l'int�rieur des commerces et n'est pas audible de la voie publique.
Enfin, je rappelle que les personnels de police en charge de ce secteur et les effectifs sp�cialis�s de la Brigade de r�pression du prox�n�tisme suivent attentivement le mode de fonctionnement des commerces � caract�re pornographique implant�s dans ce quartier et r�pondent � toutes les plaintes des riverains. Des contr�les sont fr�quemment op�r�s et des rappels � la loi sont r�guli�rement effectu�s aupr�s des exploitants, pour pr�venir d'�ventuels d�bordements."