Libell� de la question :
"Des habitants du quartier des "Epinettes" (17e) se plaignent de la pr�sence de termites dans leur immeuble, particuli�rement aux abords de la voie ferr�e d�saffect�e, rue Ernest-Roche.
Le lien semble �vident entre la pr�sence de ces termites et l'�tat d'abandon et de salet� du terrain qui est mitoyen du mur de leur immeuble.
Quelles dispositions la Ville de Paris compte-t-elle prendre pour combattre ce fl�au et peut-on envisager l'indemnisation des habitants concern�s qui, apr�s expertise, se retrouvent avec un devis de 200.000 F ?"
R�ponse (M. Yves MANO, adjoint) :
"Le quartier des Epinettes dans le 17e arrondissement est bien connu des services municipaux comme un secteur particuli�rement infest� par les termites.
Les plaignants r�sident dans un immeuble sis 69 � 71, rue Pouchet. Celui-ci est un b�timent neuf de 6 �tages sur 2 niveaux de sous-sol (parking et caves) occup� depuis 1996.
Lors de l'enqu�te effectu�e le 7 mars 2002 par les services de la Ville, il a �t� d�cel� des cordons de termites dans les caves au 1er sous-sol.
Le terrain nu mis en cause par la copropri�t� est une emprise de voie ferr�e dont une partie a r�cemment �t� acquise par la Ville de Paris pour y r�aliser un espace vert. Cette acquisition a �t� faite � la fin de l'ann�e derni�re. Ce terrain recevra un traitement appropri� pour lutter contre les termites et autres insectes xylophages.
Les services de la Direction du Logement et de l'Habitat ont �galement remarqu� que sur un autre terrain qui jouxte directement l'immeuble en cause, se trouve un petit b�timent en tr�s mauvais �tat, mur� faisant l'objet le jour de la visite sur place d'un d�barras g�n�ral. Compte tenu de la pr�sence de pi�ces de bois en charpente, en ossature et en rev�tements, il est tr�s vraisemblable que cette parcelle a pu contribuer � l'infestation de la construction neuve. Cette parcelle ainsi que le b�timent qui y est �difi� appartiennent � un propri�taire priv�.
Un courrier sera adress� � ce dernier afin de l'informer de la contamination probable de son bien.
Je vous pr�cise par ailleurs que la loi du 8 juin 1999 et ses d�crets d'application tendent � instaurer des normes en mati�re de rapports de droit priv�. Cette l�gislation n'autorise pas la collectivit� publique � intervenir sur les diff�rends entre deux propri�taires priv�s.
En outre, rien n'autorise, d'un point de vue r�glementaire, la Ville de Paris � indemniser les copropri�taires victimes de cette nuisance.
En revanche, la copropri�t� peut sous certaines conditions obtenir des subventions de l'Agence nationale d'am�lioration de l'habitat afin d'engager les travaux n�cessaires."