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70 - 2002, DASCO 30 - Subvention à un établissement scolaire du 13e arrondissement. - Montant : 1.143 euros


M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Nous passons maintenant au projet de d�lib�ration DASCO 30 accordant une subvention � un �tablissement scolaire du 13e arrondissement et je donne la parole � Mme Laurence DREYFUSS.
Mme Laurence DREYFUSS. - Monsieur le Maire, des subventions sont traditionnellement accord�es par la Ville de Paris aux �tablissements scolaires ou � des associations en vue d'aider � la r�alisation de projets pr�sentant un int�r�t p�dagogique : s�jours, �changes, voyages...
Dans le but de r�duire la participation familiale, il est propos� de verser une subvention destin�e � participer au financement d'un s�jour.
Dans certains cas, la subvention propos�e � notre Assembl�e est nettement inf�rieure � la subvention demand�e. Toutefois, nous observons que, lors de la d�lib�ration au Conseil d'arrondissement, les �lus souhaitent g�n�ralement que ces subventions soient harmonis�es avec les montants sollicit�s.
Je souhaite, au nom du groupe "Rassemblement pour la R�publique et apparent�s", que vous puissiez nous faire conna�tre les crit�res objectifs retenus pour le calcul et la d�termination de ces subventions.
Merci.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.
Madame STAMBOULI, vous avez la parole.
Mme Myl�ne STAMBOULI, adjointe. - Je me permets d'intervenir �tant �lue du 13e pour confirmer que nous avions adopt� ce voeu � l'unanimit� � la demande de la maire-adjointe charg�e des Affaires scolaires sur le 13e arrondissement en ce qui concerne la subvention � ce s�jour linguistique � P�kin pour une classe du coll�ge Camille-Claudel class� en Z.E.P. et pour laquelle la subvention �tait tr�s insuffisante.
Je dirai que l'ensemble du Conseil soutient l'amendement d�pos� sur la d�lib�ration DASCO 30.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Je donne la parole � M. FERRAND pour r�pondre.
M. Eric FERRAND, adjoint, au nom de la 7e Commission. - Monsieur le Maire, �videmment c'est vrai que lorsqu'une demande de subvention pour un projet p�dagogique est d�pos�e, la subvention attribu�e ne correspond pas toujours � ce qui est r�clam�.
Je voudrais dire aux diff�rents orateurs que nous avons modifi� les crit�res d'attribution de ces subventions l'ann�e derni�re. Et d'ailleurs, si je m'en tiens simplement aux crit�res anciens qui existaient, la subvention propos�e serait de 20 % inf�rieure � celle qui vous est pr�sent�e aujourd'hui.
Je tiens beaucoup � ce principe d'�galit� de traitement de toutes les demandes pour les coll�ges. Nous avons bien entendu pris en compte les aspects sociologiques, les caract�ristiques du coll�ge, c'est un coll�ge class� en Z.E.P., la distance, le projet p�dagogique.
J'observe cependant que le coll�ge a men� plusieurs projets p�dagogiques pour lesquels il n'a pas demand� de subvention � la Ville.
Alors je vous propose de rejeter l'amendement parce je crois que les crit�res doivent �tre respect�s et j'entends qu'ils soient respect�s pour tous les arrondissements quels qu'ils soient, en pr�cisant qu'un effort a �t� fait pour les �tablissements class�s en Z.E.P. Pour ce coll�ge, je veux bien regarder la situation particuli�re de l'�tablissement au regard pr�cis�ment de tous ces projets qui n'ont pas �t� financ�s, faute de demande d'ailleurs formul�e par l'�tablissement en question.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Monsieur S�GUIN, vous avez la parole.
M. Philippe S�GUIN. - Je souhaite que nous restions quelques instants sur ce probl�me de principe qui est un probl�me important.
J'ai bien �cout� M. FERRAND. Il n'a pas r�pondu � la question qui lui a �t� pos�e. On lui a demand� : "quels sont les crit�res ?" Il a dit : "il y a des crit�res".
Il faudrait qu'il m'explique � partir de quels crit�res on arrive � une subvention de 1.143 euros sur une d�pense totale de 28.507,91 euros. Quels sont les crit�res en dehors du doigt mouill� ?
M. Eric FERRAND, adjoint, rapporteur. - Monsieur S�GUIN, vous avez parfaitement le droit de penser que nous menons une politique au doigt mouill�, ces propos vous appartiennent. Je communiquerai � Mme DREYFUSS...
M. Philippe S�GUIN. - Vous ne les connaissez pas ! Il n'y en a pas !
M. Eric FERRAND, adjoint, rapporteur. - Je communiquerai le d�tail des crit�res qui prennent en compte le nombre d'�l�ves qui partent, le nombre d'�l�ves en r�duction scolaire pour la cantine particuli�rement, la cat�gorie de l'�tablissement en Z.E.P. ou pas Z.E.P., en politique de la ville ou pas en politique de la ville, car tous les �tablissements qui sont situ�s dans la zone politique de ville ne sont pas forc�ment en Z.E.P., ainsi que la distance parcourue, l'effort d'autofinancement du coll�ge... Tous ces �l�ments sont pris en compte. Un calcul est r�alis� et voil� pourquoi nous tendons sur ce type...
M. Philippe S�GUIN. - Nous sommes ici entre gens s�rieux. Il ne faudrait pas que vous vous moquiez de nous ! Il n'y a pas de crit�res ! Parce que vous venez de nous dire : "�tre en Z.E.P." "l'�ge du capitaine" "le pied-bot de la grand-m�re," etc. toute une s�rie de crit�res, et comme par hasard, c'est extraordinaire, la prise en compte de tous ces param�tres vous fait tomber sur 1.143 euros qui, comme par hasard, est exactement la moiti� au centime pr�s de ce qui avait �t� demand� ! En v�rit�, on vous a demand� 2.286 euros, vous avez divis� par deux. N'appelez pas cela des crit�res !
Les crit�res, qu'est-ce que c'est ?
C'est d'abord la situation des familles � titre principal, et c'est ce qui se fait dans toutes les villes de France s'agissant des classes de neige, des classes d'environnement, des classes nature, des voyages linguistiques. On a un bar�me, on prend les familles, on voit quelles sont leurs possibilit�s et on verse l'�quivalent de ce que les familles ne peuvent pas prendre en charge compte tenu du bar�me.
Ne nous dites pas qu'il y a des crit�res ! Il n'y a pas de crit�res, et ma conclusion de notre d�bat doit �tre : il faut des crit�res !
M. Eric FERRAND, adjoint, rapporteur. - Je vous laisse cette vision simpliste ; c'est insupportable, ce genre de remarque ! Si cette subvention correspond � la moiti� de ce qui est demand�, eh bien c'est le pur hasard !
(Rires).
... Si cela vous fait rire !
Je transmettrai le d�tail des crit�res parce que tout cela est totalement transparent, mais c'est sans doute votre exp�rience qui vous fait penser que c'est au doigt mouill� ! C'est particulier que vous vouliez passer du temps sur ce genre de probl�me, cela vous regarde.
Je dis que si je m'en �tais tenu aux crit�res qui existaient pr�c�demment, la subvention serait de 20 % inf�rieure.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et radical de gauche).
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Monsieur COUMET, vous avez donc d�pos� un amendement. Est-ce que vous le maintenez apr�s la r�ponse de M. FERRAND ?
M. J�r�me COUMET. - Non, Monsieur le Maire. J'ai pris acte de la r�ponse de M. FERRAND du souhait d'un r�examen de cette demande. Sachant d'une part qu'il s'agit d'un �tablissement class� en Z.E.P., et d'autre part, qu'il s'agit d'organiser un voyage en Chine pour des �l�ves de Chinois. Il convient, chacun le comprendra, de prendre en compte le caract�re beaucoup plus co�teux de cette op�ration.
J'ai entendu le souhait de M. FERRAND de r�examiner tous les projets de l'�tablissement.
Notre volont� n'est pas d'obtenir plus pour le 13e ; notre souhait, et l� encore j'ai pris acte de ce qu'a dit Eric FERRAND, est qu'avec des crit�res de transparence, il faut prendre en compte la situation sociale des �tablissements et des �l�ves concern�s et la n�cessit� p�dagogique d'envoyer ces �l�ves loin.
Au nom de l'ensemble des �lus du 13e, je vous demande de r�examiner cette situation.
Je retire, dans cette attente, l'amendement que nous avions d�pos� et vot�.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - L'amendement ayant �t� retir�, je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASCO 30.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2002, DASCO 30).

Mars 2002
Débat
Conseil municipal
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