D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 31 juillet 1995.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 31 juillet 1995.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 juillet 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention d'investissement � l'association "Oeuvre nouvelle des cr�ches parisiennes" (16e) pour la cr�che collective "L'Esp�rance", 71, avenue F�lix-Faure (15e) ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 18 juillet 1995 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, au nom de la 5e Commission ; ensemble les observations port�es au compte rendu,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d'investissement de 13.080 F est attribu�e � l'association "Oeuvre nouvelle des cr�ches parisiennes", 22 bis, rue Claude-Lorrain (16e), pour la cr�che collective "L'Esp�rance", 71, avenue F�lix-Faure (15e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 914, sous-chapitre 914-43, article 1301, du budget d'investissement de la Ville de Paris.
Art. 3.- La subvention ainsi allou�e est nette et forfaitaire. Elle sera rapport�e si l'op�ration pour laquelle elle a �t� attribu�e n'a pas re�u un commencement d'ex�cution dans un d�lai de 2 ans � compter de sa notification.