Libell� de la question :
"Pour contraindre les propri�taires de chiens � adopter une "attitude citoyenne", l'Ex�cutif municipal a choisi la voie r�pressive.
Option sans risque puisqu'elle s'abat en premier lieu sur des Parisiens solvables aux r�actions mesur�es.
Les membres du groupe Union pour la D�mocratie Fran�aise souhaiteraient conna�tre avec pr�cision les constats dress�s par les forces de police aux infractions � la l�gislation sur les animaux dangereux et errants, notamment sur les prescriptions relatives � la d�claration, � la vaccination et � l'assurance des chiens de 1�re cat�gorie.
De la m�me mani�re, ils demandent le nombre de contraventions relev�es � l'encontre de propri�taires dont les chiens dangereux ne portent ni laisse, ni museli�re."
R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :
"La loi du 6 janvier 1999, relative aux animaux dangereux et errants, et � la protection des animaux, a pour objectif de r�glementer la d�tention des chiens dangereux de type molosso�de.
Depuis son entr�e en vigueur, la Direction de la Police urbaine de proximit� s'est appliqu�e � mettre en ?uvre toutes les dispositions de ce texte, pour organiser la r�ception des d�clarations auxquelles sont tenus les propri�taires et pour assurer la r�pression des infractions.
Du 4 janvier 2001 au 27 f�vrier 2002, 53 d�clarations de chiens de premi�re cat�gorie ont �t� recueillies dans les commissariats de police, essentiellement des pitbulls, et 156 d�clarations de chiens de deuxi�me cat�gorie.
S'agissant de la r�pression, les effectifs de police ont pour instructions permanentes de mener des contr�les sur la voie publique et dans les sites o� la pr�sence de personnes accompagn�es de chiens molosso�des est signal�e.
Ces contr�les visent � v�rifier si les propri�taires et les chiens satisfont aux exigences de la loi et � r�primer les infractions constat�es.
Ainsi, durant la p�riode du 4 janvier 2001 au 27 f�vrier 2002, 83 proc�dures d�lictuelles ont �t� �tablies par les services de police (20 pour d�tention par des mineurs et 63 pour absence de st�rilisation) et ont permis la saisie de 18 chiens.
Au cours de cette m�me p�riode, 1.378 contraventions ont �t� relev�es pour les motifs suivants :
- d�faut de tatouage : 60 ;
- d�faut de vaccination : 245 ;
- d�faut de d�claration aux autorit�s de police : 367 ;
- d�faut d'assurance : 363 ;
- d�faut de laisse : 98 ;
- d�faut de museli�re : 245.
Si la moyenne mensuelle des infractions relev�es au cours du premier trimestre 2001 �tait de 144 infractions, elle a �t� de 53 au cours des deux premiers mois de 2002.
Cette chute des chiffres est due, non pas � une baisse d'activit� ou � un changement dans les directives adress�es aux services territoriaux, mais bien � la quasi disparition des chiens, propri�t� d'individus potentiellement d�linquants, ce qui �tait le but premier du texte et � un respect syst�matique de la loi par les propri�taires de bonne foi."