Libell� de la question :
"Mme Marie-Chantal BACH, MM. Jack-Yves BOHBOT et Laurent DOMINATI souhaiteraient conna�tre le nombre, la r�mun�ration de base, la localisation et la mission exacte, par arrondissement, des :
- inspecteurs de s�curit� de la Ville de Paris (I.S.V.P.) ;
- agents locaux de m�diation sociale (A.L.M.S.) ;
- agents de surveillance sp�cialis�s (A.S.S.) ;
- agents de surveillance charg�s de la circulation ;
- agents de surveillance charg�s du stationnement.
Ils souhaiteraient �galement conna�tre le nombre d'embauches pr�vues dans chacun de ces corps."
R�ponse (M. Christophe CARESCHE, adjoint) :
"Une r�organisation de la D.P.P., dict�e par les priorit�s fix�es en mati�re de s�curit� par le Maire et la majorit� municipale, est en cours. Tr�s r�cemment adopt�e en C.T.P., cette r�organisation pr�voit entre autres une territorialisation de la mission principale de protection des b�timents et �quipements municipaux, des personnels et usagers qui les fr�quentent, confi�e aux I.S.V.P.
La mise en place de 8 secteurs d'intervention regroupant chacun 2 � 4 arrondissements selon leur taille, est envisag�e.
De cette mani�re, les I.S.V.P. se sentiront pleinement responsables du territoire qui leur est confi�.
Leur connaissance des quartiers, de leurs habitants, des �lus, des personnels et usagers des �quipements municipaux favorisera, en outre, l'efficacit� de leur action en mati�re de lutte contre le sentiment d'ins�curit�.
Les modalit�s pratiques de mise en ?uvre de la r�organisation arr�t�e feront l'objet d'une large concertation avec les I.S.V.P. : des groupes de travail paritaires int�grants, entre autres, des repr�sentants syndicaux, seront institu�s. Ils seront notamment amen�s � d�finir en fonction des particularit�s locales, les effectifs � pr�voir dans chacun des 20 arrondissements.
Les missions des inspecteurs affect�s dans les unit�s sp�cialis�es - motocycliste et cynophile - restent inchang�es : interventions dans les 2 grands bois parisiens pour l'une, et interventions dans les cimeti�res et soutien aux �quipages sur tout Paris pour l'autre.
Les effectifs actuels s'�l�vent � 602 inspecteurs auxquels vont venir s'ajouter 113 nouveaux agents recrut�s par concours en septembre 2001 qui doivent int�grer la Direction en mai/juin prochain.
Un autre concours organis� le 24 juin 2002 permettra le recrutement de 50 inspecteurs suppl�mentaires.
La r�mun�ration de base de ces inspecteurs est statutairement fix�e : elle correspond � l'indice brut 259 de la collectivit� parisienne, et comporte en plus une indemnit� forfaitaire fix�e � 15 % du traitement de base, ainsi qu'une indemnit� journali�re de suj�tion.
Les agents locaux de m�diation sociale employ�s par la D.P.P. sont, pour leur part, r�mun�r�s sur la base du S.M.I.C.
Ils ont �t� recrut�s dans le cadre du programme engag� conjointement par la Ville de Paris et la Pr�fecture de police visant � leur confier progressivement la surveillance des points d'�coles assur�s jusqu'alors par les forces de police. Ils sont actuellement au nombre de 282 et ont repris 140 points d'�coles situ�s dans les 2e, 4e, 5e, 9e, 10e, 12e, 14e, 16e, 17e, 18e, 19e et 20e arrondissements. Leur recrutement est poursuivi pour atteindre � terme un effectif de 1.000 agents.
Ils ont pour mission d'assurer la s�curit� des travers�es des �l�ves aux entr�es et sorties des �tablissements scolaires.
Des t�ches de m�diation sociale, d�finies par la Ville pour r�pondre aux besoins recens�s dans les diagnostics de s�curit� r�alis�s dans chaque arrondissement lors de l'�laboration des annexes territoriales du Contrat parisien de s�curit�, leur seront �galement confi�s. Bien entendu une formation appropri�e leur sera dispens�e au fur et � mesure de leur recrutement et affectation.
Par ailleurs, les agents de la surveillance sp�cialis�e g�r�s par la Direction des Parcs, Jardins et Espaces verts, au nombre de 779, sont affect�s dans les cimeti�res (302 agents) ou dans les jardins des vingt arrondissements de la Capitale (477 agents).
60 A.S.S. suppl�mentaires seront recrut�s par voie de concours en avril prochain.
La r�mun�ration statutaire de base de ces agents correspond � l'indice brut 251 de la collectivit� parisienne.
Leur mission essentielle consiste � assurer l'ouverture et la fermeture des parcs, jardins et des cimeti�res aux horaires fix�s, et � accueillir, informer et renseigner les usagers.
Ils sont aussi charg�s de faire appliquer et d'expliquer, si besoin, les r�gles de s�curit� et le r�glement des espaces verts. Ils doivent pr�venir, intervenir et v�rifier les installations, notamment les jeux, afin de garantir la s�curit� des utilisateurs. Ils ont �galement pour r�le de d�samorcer les conflits et de rendre imm�diatement compte de tout �v�nement grave ou d�gradation constat�e.
Enfin, ils renseignent sur la fr�quentation et la vie m�me des jardins."