M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons au projet de d�lib�ration PP 37 qui est une modification de la d�lib�ration PP 19-1� portant sur les dispositions statutaires applicables au corps des agents de surveillance de Paris.
Je donne la parole d'abord � Mme Marie-Pierre MARTINET.
M. Philippe GOUJON. - Pour faciliter les travaux, si l'on peut joindre les deux projets de d�lib�ration 37 et 38, qui portent sur le m�me sujet finalement, qui sont une d�clinaison...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Moi, je veux bien. Est-ce que M. CARESCHE est d'accord ?
Alors, nous traitons les projets de d�lib�ration PP 37 et PP 38, le PP 38 �tant relatif � la fixation du r�gime indemnitaire des agents de surveillance de Paris.
Madame MARTINET, vous �tes inscrite sur les deux. Vous avez la parole.
Mme Marie-Pierre MARTINET. - C'est ce que j'allais proposer, si M. GOUJON m'avait laiss� prendre la parole.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Mais quand il y a coh�sion dans ce sens-l�, je n'y vois aucun inconv�nient.
Mme Marie-Pierre MARTINET. - Monsieur le Maire, Monsieur le Pr�fet, chers coll�gues, cr�� en 1964 lorsque le Conseil de Paris a d�cid� de l'instauration puis de l'extension progressive du stationnement payant, le service des agents de surveillance de Paris a connu plusieurs r�formes.
Les 12 et 13 d�cembre 1988, notre Assembl�e a adopt� une d�lib�ration cr�ant un corps sp�cifique d'agents de surveillance de Paris dans lequel avaient �t� int�gr�s les agents techniques de surveillance de la police de Paris.
Dix ans plus tard, en novembre 1998, une nouvelle r�forme a �t� initi�e recentrant l'activit� des A.S.P. sur leur mission de surveillance du stationnement payant tout en d�finissant de nouvelles r�gles d'emploi, un nouveau r�gime horaire et une r�forme statutaire.
A chaque fois, les d�bats sur ce sujet au sein du Conseil de Paris ont �t� nourris, t�moignant de l'importance de la mission de ces agents. Des hommages appuy�s leur ont �t� rendus et la difficult� de leurs conditions de travail a �t� soulign�e.
Aujourd'hui, une nouvelle r�forme intervient qui consiste � augmenter l'effectif de ce corps et � lui confier des missions suppl�mentaires en application du rapport-cadre approuv� par notre Assembl�e en juillet 2001 compl�t� par l'article 15 de la loi du 15 novembre 2001 visant � la qualification d'agent de police judiciaire adjoint.
Que dire de ces r�formes successives ? En quoi la derni�re en date est-elle une avanc�e par rapport aux pr�c�dentes ?
L'augmentation des effectifs et des missions des A.S.P. accompagne la politique d�finie par la nouvelle majorit�, notamment en mati�re de transports, de propret� et de pr�vention. Cantonn�s jusqu'ici au contr�le du stationnement payant, les A.S.P. s'occuperont en effet d�sormais de contr�ler l'ensemble des stationnements g�nants. A ce titre, ils auront notamment � faire respecter l'interdiction pour les automobilistes d'emprunter les couloirs de bus. La fluidit� de la circulation devrait s'en trouver am�lior�e dans le respect du Code de la route. Les A.S.P. auront aussi en charge de faire respecter le r�glement sanitaire de Paris relatif � la propret� des voies et des espaces publics (d�jections canines, etc.). Enfin, agents de proximit�, ils exerceront des missions de pr�vention contribuant par leur pr�sence � la s�curit� routi�re et � la tranquillit� publique. Rappelons que les accidents de la route repr�sentent 4 d�c�s accidentels d'enfants sur 10. Un pi�ton tu� sur 10 est un enfant de moins de 15 ans. La France compte toujours trois fois plus de tu�s qu'en Su�de par million d'habitants, deux fois plus qu'en Grande-Bretagne, � population et motorisation � peu pr�s �quivalentes.
C'est dire l'importance de ces missions et si le groupe "Les Verts" souscrit � la n�cessit� d'un corps d'agents suffisamment nombreux, autoris�s � verbaliser pour que soient correctement remplies ces missions � forte utilit� sociale, il tient � rappeler qu'il ne conviendrait pas d'en faire une police municipale d�guis�e.
Pourtant, la r�forme aujourd'hui propos�e nous laisse un go�t d'inachev�. L'am�lioration des conditions de travail des A.S.P. ne nous semble pas � la hauteur des nouvelles missions d'importance qui vont leur �tre confi�es et nous le regrettons vivement.
De ce point de vue, nous constatons une continuit� avec la r�forme de 1998 :
- la cr�ation de trois grades est maintenue. Cette mesure permet certes un d�roulement de carri�re, mais instaure une hi�rarchie entre les agents : les plus grad�s sont charg�s de surveiller la performance des agents et de pousser ces derniers � verbaliser. L'objectif est-il toujours de 49 proc�s-verbaux par jour et par agent ? Qu'en pensent les agents ?
- le r�glement d'emploi n'est pas fourni et nous souhaiterions vivement en avoir connaissance, mais il est � craindre qu'il ne revienne ni sur l'allongement de la dur�e du travail sur la voie publique d'environ 10 heures par mois qui avait �t� d�cid�e, ni sur l'amputation de la part variable de la prime semestrielle d�s le 11e jour au lieu du 30e.
Et pourtant, les conditions de travail de ces agents vont �tre plus difficiles.
La p�nibilit� du travail est reconnue par tous : les intemp�ries, la pollution, les stations debout prolong�es. S'y ajoutent les probl�mes li�s � leur travail : marquage au sol effac�, neutralisation des horodateurs, impossibilit� de v�rification du fonctionnement des appareils � monnaie et � carte. Les agressions verbales, voire physiques, seront d'autant plus fr�quentes que leur mission est plus r�pressive.
Ainsi, les missions augmentent significativement, tout le monde loue et reconna�tra la plus grande difficult� du travail de ces agents, mais nous recherchons en vain dans ces deux projets de d�lib�ration une contrepartie ou au minimum une am�lioration aussi significative de leurs conditions de travail :
- la v�tust� et l'exigu�t� des locaux affect�s aux A.S.P. dans de nombreux arrondissements ;
- ces agents au statut si particulier (personnel � statut communal employ� par la Pr�fecture de police et pay� par la Ville) et ne b�n�ficiant toujours pas des m�mes prestations que les agents de la Ville. Sans avoir acc�s aux prestations d�pendant de l'A.G.O.S.P.A.P., ils ne peuvent non plus pr�tendre � celles du Minist�re de l'Int�rieur, notamment en ce qui concerne les ch�ques-vacances et l'allocation de d�m�nagement. Sur ce point, nous vous avons interpell� � plusieurs reprises sans autre suite ;
- la formation est-elle adapt�e ? 7 semaines th�oriques puis, apr�s affectation, formation pratique de 15 jours pris dans le compte formation obligatoire ;
- surtout, l'effort consenti pour revaloriser leur r�mun�ration est faible. La modification du r�gime indemnitaire devrait se traduire par une augmentation de seulement 213 euros (1.400 F) environ par agent et par an sous forme de primes. Leur travail est plus riche mais peu enrichissant.
Par ailleurs, des informations nous manquent pour appr�cier la future situation des A.S.P. Pouvez-vous, Monsieur le Pr�fet, nous pr�ciser les �ventuelles modifications qui seront apport�es au r�glement d'emploi de ces agents aux missions renouvel�es ? Il serait �galement utile que des �l�ments nous soient communiqu�s concernant la r�duction du temps de travail appliqu�e � ces personnels. Des embauches sont-elles programm�es ? Si oui, � quel niveau et selon quel rythme ?
Enfin, vous �voquiez dans le rapport-cadre relatif � l'�largissement des missions et du corps des A.S.P. communiqu� en juillet dernier qu'une large concertation avait �t� ouverte. Pouvez-vous nous donner le r�sultat de cette concertation avec les personnels concern�s ? Quelle fut la teneur des discussions au C.S.A.P. et au Comit� technique paritaire de la Pr�fecture de police sur ce sujet ?
Pour r�sumer, cette r�forme, positive dans ses intentions, ne nous semble pas, comme les pr�c�dentes d'ailleurs, se doter des moyens suffisants pour r�ussir et ainsi il est � craindre que soit remise � l'ordre du jour la cr�ation d'une police municipale. La principale critique que nous formulons porte, vous l'avez compris, sur une insuffisante am�lioration des conditions de travail de personnels aux missions �largies.
Dans ces conditions, si le groupe "Les Verts" ne peut que voter ces deux projets de d�lib�ration, il n'en est pas moins critique quant � leurs modalit�s d'application et sera attentif � leur �volution.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Les Verts", socialiste et radical de gauche, communiste et du Mouvement des citoyens).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame.
Je vous confirme que nous sommes r�solument hostiles � la cr�ation d'une police municipale, ce qui d'ailleurs fait d�bat dans cette Assembl�e.
La parole est � M. GOUJON.
M. Yves GALLAND. - Malheureusement.
M. LE MAIRE DE PARIS. - J'ai dit : ce qui fait d�bat dans cette Assembl�e.
M. Philippe GOUJON. - Oui, Monsieur le Maire, c'est la raison d'ailleurs pour laquelle nous rejetterons ces deux projets de d�lib�ration qui ne sont, neuf mois plus tard d'ailleurs, que la d�clinaison administrative du rapport-cadre de juillet 2001 auquel nous nous �tions d�j� oppos�s. Nous d�non�ons en effet cette r�forme cache-mis�re dont le seul but est d'inventer une "vraie fausse" police municipale de la circulation au rabais. Vous n'arrivez ainsi, nous semble-t-il, qu'� cumuler tous les inconv�nients d'un non-choix.
J'ai � plusieurs reprises d�nonc� votre position dogmatique et si �loign�e des besoins des Parisiens, refusant une v�ritable police municipale recrut�e et form�e � cet effet et dot�e de v�ritables moyens pour seconder la mission premi�re d�volue � la police nationale, la restauration de la s�curit� dans la Capitale o� vous l'avez tellement laiss�e se d�grader.
Vous pr�f�rez une solution "Canada-dry", faute d'effectifs, tout en pr�carisant la fonction polici�re.
Vous n'h�sitez pas � confier � des pervenches les missions des gardiens de la paix, puisqu'ils les assumaient jusqu'� pr�sent, affect�s jusqu'alors � la circulation, pervenches qui, malgr� leur nouvelle qualit� d'agent de police judiciaire adjoint de l'article 21 du Code de proc�dure p�nale (comme les policiers municipaux en province d'ailleurs), n'en poss�deront ni le profil, ni les moyens, ni le salaire, ni la formation et encore moins le statut.
Voil� donc un corps d'agents municipaux qui remplira des fonctions �tatiques et municipales, plac� sous le commandement exclusif du Pr�fet de police tout en �tant r�mun�r� par la Ville, v�hicules, uniformes et locaux compris, et repr�sentant somme toute un transfert de charges sup�rieur � 10 millions d'euros.
Vous nous aviez au demeurant annonc� l'�laboration d'un contrat d'objectifs entre la Pr�fecture de police et la Ville permettant au moins � celle-ci d'assurer un suivi en contrepartie de son effort budg�taire et en application d'un partenariat dont vous vous gargarisez � longueur de discours. Ce contrat d'objectifs semble avoir d�finitivement disparu.
Dans le second projet de d�lib�ration qui nous est soumis, vous nous proposez, au regard de l'�largissement des missions des pervenches, de modifier leur r�gime indemnitaire en revalorisant depuis le 1er janvier dernier l'indemnit� de suj�tion de voie publique de 15 � 18 %, taux curieusement identique � celui des policiers municipaux en province !
Mais, probl�me, cette majoration de 3 points (soit de 15 � 18 %) ne figure pas au budget sp�cial de la Pr�fecture de police vot� en d�cembre dernier ! Seul le financement de 2 points y est acquis en page 27, � l'article 921-121 (contr�le du stationnement).
Ainsi votre nouveau r�gime indemnitaire n'est pas financ�, sauf � faire de la "cavalerie", � hauteur de 2,5 millions de francs.
Est-ce la raison pour laquelle la nouvelle directrice des Finances de la Ville - qui vient de Bercy, donc digne de confiance - a refus� son visa financier � ce projet de d�lib�ration ? Vous avez n�anmoins pass� outre malgr� toutes vos le�ons de rigueur.
Ou est-ce parce que cette prime serait contestable en droit puisqu'elle s'attache � des comp�tences dont les "pervenches" ne sont pas dot�es � ce jour dans l'attente de la publication de deux d�crets en Conseil d'Etat (que l'on attend depuis le 15 novembre 2001) leur permettant de verbaliser les infractions routi�res ou les d�jections canines ? Et on sait bien que peu de d�crets para�tront d'ici les �lections.
Je tiens aussi � rappeler que ce nouveau statut des A.S.P. a re�u un avis d�favorable du Conseil sup�rieur des administrations parisiennes de la Pr�fecture de police le 5 d�cembre dernier par : 9 pour, 12 contre, dont la C.G.T., la C.F.T.C., la S.G.P., la C.F.D.T. et le S.I.P.P.-U.N.S.A., c'est-�-dire la quasi-totalit� des organisations repr�sent�es dans ce Comit�.
Cet avis n�gatif ayant eu l'heur de d�plaire au Maire de Paris et au Pr�fet de police, celui-ci a alors fait passer le projet en force lors d'un C.T.P. au cours duquel un nouveau vote a �t� exig� alors qu'il n'est pas obligatoire. Mais l'administration �tant majoritaire - les �lus n'y si�geant pas - le vote a alors �t� acquis par 13 voix contre 11, la totalit� de l'intersyndicale s'opposant � ce projet. Voil� la concertation � la mode socialiste ! Je le dis pour informer Mme MARTINET.
D'ailleurs les A.S.P. ont manifest� leur m�contentement sous les fen�tres m�me du Pr�fet de police. Et Mme MARTINET a rappel� leurs l�gitimes revendications.
Enfin, sur un sujet connexe, ne faut-il pas craindre que le financement initialement pr�vu pour la mise en place des 35 heures � la Pr�fecture de police ne soit amput� tr�s largement par le pr�l�vement sur les fonds n�cessaires � ces projets de d�lib�ration ?
En effet, rien n'est pr�vu au budget sp�cial de la Pr�fecture de police pour le financement de l'A.R.T.T. en faveur des 5 � 6.000 fonctionnaires � statut municipal servant � la Pr�fecture de police, alors que leur ont �t� promis - ce qu'ils jugent d'ailleurs nettement insuffisant - 19 jours de R.T.T. et 112 postes suppl�mentaires, administratifs, techniques et ouvriers. Les cr�dits n�cessaires n'auraient-ils pas servi � financer ces 200 emplois de pervenches qui, ajout�s aux 200 recrut�s en 2001 et aux 400 volontaires issus du corps, formeront cette nouvelle force de frappe, solution socialiste � l'ins�curit� � Paris ?
Alors, mes chers coll�gues, apr�s l'�chec de la police de proximit�, l'�chec de la lutte contre la d�linquance des mineurs, contre l'exacerbation des violences, la prolif�ration des zones de non-droit, l'aggravation des violences scolaires, la mont�e de la d�linquance dans les transports publics et depuis peu le retour de la grande criminalit� et de la drogue, s'oriente-t-on aujourd'hui vers le dernier avatar de vos r�formes rat�es - que vous baptisez pompeusement de "ruptures assum�es" - celle de la police de la circulation, en rempla�ant des policiers par des pervenches et bient�t en brouillant par d�cret les r�gles de comp�tences en mati�re de circulation � Paris o� une lutte sourde oppose la Pr�fecture de police � la Mairie dans la r�partition des rues, apportant dans peu de temps conflit de comp�tence et d�sorganisation au seul d�triment de la vie quotidienne des Parisiens ?
Il aurait �t� tellement plus simple - mais la simplicit� n'est pas socialiste - � la fois de transf�rer l'int�gralit� de la comp�tence r�glementaire du stationnement et de la circulation � la Mairie, comme dans n'importe quelle ville de France, et d'en confier le contr�le � une police municipale agissant de concert avec la Pr�fecture de police. Faute de quoi, par pur dogmatisme, vous inventez une nouvelle "usine � gaz", dans l'improvisation, le gaspillage et la confusion, bref, avec toutes les caract�ristiques de la marque socialiste que les Fran�ais, esp�rons-le, rejetteront dans quelques semaines.
(Applaudissements sur les bancs du groupe "Rassemblement pour la R�publique et apparent�s").
M. LE MAIRE DE PARIS. - C'�taient les derniers mots qui �taient importants.
La parole est � Christophe CARESCHE pour r�pondre sur les deux projets de d�lib�ration, puis � M. le Pr�fet.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, au nom de la 5e Commission. - Tr�s rapidement, parce que nous avons d�battu sur les A.S.P. ici m�me � plusieurs reprises.
Je voudrais d'abord remercier Mme MARTINET d'avoir rappel� que les A.S.P., effectivement plac�s sous l'autorit� du Pr�fet de police, exercent des missions qui entrent dans le champ de la comp�tence municipale, que ce soit en mati�re de circulation ou de propret�. Yves CONTASSOT me demande r�guli�rement la date de publication du d�cret ; nous sommes l� au c?ur des priorit�s de la Mairie et je pense qu'il est parfaitement l�gitime que nous financions le personnel qui permettra d'appliquer cette politique.
Et sur ce plan je voudrais dire qu'�videmment notre volont� et notre int�r�t est de r�ussir, et pour cela les A.S.P. doivent obtenir les meilleures conditions de travail possible.
Ces mesures doivent bien entendu prendre en compte les contraintes budg�taires, qui sont importantes. Par cons�quent, il est clair que tout cela ne peut se faire du jour au lendemain. C'est pourquoi nous vous proposons d�s maintenant une augmentation significative de la prime puisqu'elle passerait � 18 %.
Je souligne �galement, puisque Mme MARTINET a parl� d'embauche, que nous avons d'ores et d�j� cr�� 400 postes suppl�mentaires d'A.S.P., ce qui est un effort tout � fait consid�rable pour la Ville dont il faut mesurer les implications budg�taires. Et vous vous apercevrez � ce moment l� que la Ville de Paris fait un effort tr�s important dans ce domaine.
Un certain nombre de questions tr�s pr�cises ont �t� abord�es, mais la Pr�fecture de police en dira un mot.
D'abord sur les conditions de travail, je fais confiance � la Pr�fecture de police pour que les effectifs d�ploy�s notamment en mati�re de circulation le soient dans des conditions de travail acceptables et sur ce plan je pense que l'on ne peut suspecter la Pr�fecture de police d'exposer ces personnels dans l'exercice de leur mission. Nous allons recruter 800 A.S.P. qui assureront des missions de r�gulation de la circulation, et seront encadr�s par 200 policiers. Au total nous aurons un effectif de 1.000 agents qui pourront �tre d�ploy�s sur la voie publique alors qu'aujourd'hui il n'y a je crois que 600 policiers qui y sont affect�s. Globalement, il y aura ainsi une augmentation tout � fait sensible du nombre des agents qui pourront r�primer les infractions sur la voie publique. C'est un �l�ment extr�mement important.
En ce qui concerne le probl�me plus g�n�ral des A.S.P., j'ai eu des contacts avec Fran�ois DAGNAUD, nous en discutons, le probl�me pos� est celui de la possibilit� pour les personnels de la Ville plac�s sous l'autorit� du Pr�fet de police d'acc�der � un certain nombre de prestations sociales.
Plusieurs possibilit�s sont ouvertes � nous. Elles ne sont pas encore tranch�es.
Je ne peux pas laisser dire qu'il s'agit d'une police municipale au "rabais". D'ailleurs vous vous contredisez, Monsieur GOUJON, car les missions assur�es par les A.S.P. le sont bien souvent dans d'autres communes par des polices municipales et non par des policiers.
Vous ne pouvez pas nous dire qu'il s'agit de policiers au "rabais" puisque vos amis dans d'autres communes recourent � des agents de police municipale et non � des policiers pour constater un certain nombre d'infractions.
Sur ce plan, on peut tr�s bien, et vous pourrez faire cet exercice, comparer le statut des A.S.P. - je ne parle pas sur un plan de droit mais sur un plan social - � celui des policiers municipaux existant dans certaines communes, comme vous pourrez comparer le statut des inspecteurs de s�curit� � celui des policiers municipaux exer�ant dans certaines communes, et vous verrez que ces personnels sont souvent mieux r�mun�r�s, mieux trait�s que bien des polices municipales en France.
Voici les quelques �l�ments que je voulais apporter.
Pour continuer � r�pondre � M. GOUJON, je l'avais indiqu� ici, lorsque nous sommes pass�s effectivement � 18 %, la prime est �videmment financ�e dans un premier temps par red�ploiement, et c'est l'accord que nous avons obtenu avec la Pr�fecture de police...
(Mouvements divers dans l'h�micycle).
... oui, interne au budget de la Pr�fecture de police. Et puis il est �vident que, par la suite, cette prime p�sera sur le budget de la Pr�fecture de police et sera financ�e.
Ce n'est pas une d�couverte, Monsieur GOUJON, puisque, encore une fois, tout cela s'est fait de fa�on tout � fait transparente.
J'avais donn� ces �l�ments ici m�me au moment du vote du budget.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup.
M. le Repr�sentant du Pr�fet de police a la parole.
M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE. - Je vais rajouter quelques points en compl�ment de ce que vient de dire M. CARESCHE en essayant de r�pondre � deux ou trois questions pr�cises � la fois de Mme MARTINET et de M. GOUJON.
En ce qui concerne la mont�e en puissance du dispositif, � la date d'aujourd'hui, au sein du Service de la circulation, il y a 341 personnels qui sont op�rationnels, et nous en avons actuellement 94 autres qui sont en formation affect�s au sein du Service de la circulation. Cela fait un effectif de 435.
Cette mont�e en puissance se fait d'une mani�re conforme � l'objectif que nous nous �tions fix�. Je rappelle simplement que cela se fait de deux mani�res diff�rentes : d'une part il y a des recrutements et d'autre part des transferts entre le Service du stationnement et le Service de la circulation par volontariat.
Deuxi�me �l�ment, je voulais vous indiquer qu'aux dires des sp�cialistes, c'est-�-dire des policiers qui ont une grande pratique de la circulation au sein de la Pr�fecture de police, le travail qui est r�alis� par ces A.S.P. est de tr�s grande qualit� et donne une parfaite satisfaction.
Cela est d� certainement, entre autre, � la formation qui a �t� modifi�e par rapport ce qui existait pr�c�demment puisque, comme l'a dit Mme MARTINET, nous sommes pass�s � sept semaines de formation initiale plus deux semaines compl�mentaires pour les personnels qui sont affect�s au Service de la circulation pour leur apprendre un certain nombre de choses particuli�res li�es � leurs missions.
Je voulais pr�ciser aussi que chaque service, � la fois le Service de la circulation et le Service du stationnement, est dot� d'un r�glement d'emploi qui a fait l'objet d'une large concertation avec les organisations syndicales et qui a fait l'objet d'un accord qui int�gre en effet l'A.R.T.T. puisqu'on s'est mis dans une perspective de l'ann�e 2002. Je voulais vous l'indiquer.
Comme cela a �t� dit tout � l'heure par M. CARESCHE, il est exact que le point suppl�mentaire pour passer de 17 � 18 %, nous le prenons en gestion au sein de la Pr�fecture de police en faisant des �conomies sur des postes sur lesquels on consommera moins que pr�vu.
En effet, nous sommes actuellement en attente de parution des d�crets en Conseil d'Etat qui donneront � ces A.S.P. les comp�tences que nous attendons � la fois pour lutter contre les nuisances et pour avoir une capacit� compl�mentaire de traitement des infractions au Code de la route.
A ce moment-l� nous aurons un service tout � fait performant, conforme aux engagements qu'a pris le Pr�fet de police devant le Conseil de Paris en juillet de l'ann�e derni�re.
La mont�e en puissance se fait progressivement, mais je rappelle que le chiffre que j'indiquais tout � l'heure, � savoir d�j� 341 A.S.P. op�rationnels aujourd'hui dans des d�lais aussi courts, c'est quand m�me une performance de l'avoir r�alis�, et les 94 que nous avons actuellement en formation seront op�rationnels d'ici un mois. D'ici un mois, on est � 440.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, "Les Verts" et du Mouvement des citoyens).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je tiens � vous remercier, Monsieur le Pr�fet, car on se gausse beaucoup de notre coproduction, je constate que cela va vite. Ce sont des moyens concrets pas sur le terrain de la pol�mique politicienne. Il faut du temps pour que l'ensemble des r�sultats soit perceptible. Mais en tout cas de ce partenariat, je veux t�moigner non seulement que je me r�jouis mais que je vois son potentiel de r�sultat pour la vie des Parisiens.
Merci.
Je mets donc aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration PP 37.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2002, PP 37).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration PP 38.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2002, PP 38).