Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de partenariat avec l’Immobilière 3 F pour la surveillance des logements sociaux prioritairement situés dans les quartiers Politique de la Ville et les secteurs du Grand projet de renouvellement urbain. - Attribution de la subvention correspondante. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.
D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 29 septembre 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 29 septembre 2006.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment son article L. 2511-14 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 12 septembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention de partenariat avec l?Immobili�re 3 F pour la surveillance des logements sociaux prioritairement situ�s dans les quartiers Politique de la Ville et les secteurs du Grand projet de renouvellement urbain et lui propose l?attribution de la subvention correspondante ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?Immobili�re 3 F concernant la surveillance de son patrimoine, plus particuli�rement situ� dans les quartiers Politique de la Ville et les secteurs du Grand Projet de Renouvellement Urbain.
Art. 2.- Une subvention de 178.633 euros est attribu�e � l?Immobili�re 3 F.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, article 65738, fonction 110, ligne P001 ?Provision pour subventions?, du budget de fonctionnement de l?exercice 2006 de la Ville de Paris.
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