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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec la Ligue Ile-de-France de Basket-Ball pour l’attribution d’une subvention. M. Pascal CHERKI, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 octobre 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 octobre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 12 septembre 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � la Ligue Ile-de-France de Basket-Ball et lui demande l?autorisation de signer la convention correspondante ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pr�voyant l?attribution de la subvention vis�e � l?article 2.

Art. 2.- Une subvention d?un montant de 40.000 euros est attribu�e � la Ligue Ile-de-France de Basket-Ball (X04140/2006 02173) 117, rue du Ch�teau des Rentiers (13e), pour la mise en place d?op�rations de promotion intitul�es ?G�n�ration Basket?, dans 4 arrondissements de Paris, pendant les cong�s scolaires de la Toussaint 2005, de f�vrier 2006, de P�ques 2006 et les cong�s d?�t� 2006.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 (Provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006.

Septembre 2006
Déliberation
2006 DJS 260
Conseil municipal
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