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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 29 septembre 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 29 septembre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L2511-1 et suivants ;

Vu l?avis �mis par le Conseil du 13e arrondissement en sa s�ance du 14 septembre 2006 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 12 septembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de r�alisation de prestations de contr�le technique p�riodique des structures au stade S�bastien Charl�ty (13e) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de r�alisation des prestations de contr�le technique p�riodique des structures au stade S�bastien Charl�ty 99, boulevard Kellermann (13e).

Art. 2.- Est approuv�e la passation d?un march� de contr�le technique selon la proc�dure de l?Appel d?Offres Ouvert Europ�en, conform�ment aux articles 33, 40, 57 � 59 et 72 du Code des March�s Publics.

Art. 3.- Conform�ment aux articles 35-I-1�, 59, 65 et 66 du Code des March�s Publics, dans le cas o� le march� n?a fait l?objet d?aucune offre ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code pr�cit�, et dans l?hypoth�se o� la Commission d?Appel d?Offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Art. 4.- Dans le respect des prescriptions de l?article 15 du CCAG Travaux ainsi que de l?article 118 du Code des March�s Publics, et pour les march�s de travaux qui le pr�voient, M. le Maire de Paris est autoris�, dans la limite du dixi�me de la masse initiale des travaux, � signer les d�cisions de poursuivre.

Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 011, article 617, rubrique 412, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2007 pour la tranche ferme et exercices ult�rieurs pour les deux tranches conditionnelles, sous r�serve des d�cisions de financement.

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