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Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer un appel d’offres ouvert en deux lots séparés pour l’étude et la réalisation d’applications dans le monde du libre et du décisionnel. M. François DAGNAUD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 10 octobre 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 10 octobre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 12 septembre 2006 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s d?attribution de march�s pass�s apr�s appel d?offres ouvert pour l?�tude et la r�alisation d?applications dans le monde du libre et du d�cisionnel ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s d?attribution de march�s trait�s � bons de commande � prix unitaires, pass�s apr�s appel d?offres ouvert en application des articles 10, 33, 40, 57 � 59 et 71-I du code des march�s publics pour l?�tude et la r�alisation d?applications.

Art. 2.- Sont approuv�s le R�glement de Consultation et ses annexes, le Cahier des Clauses Administratives Particuli�res, les Actes d?Engagement et leurs annexes relatifs aux modalit�s d?attribution desdits march�s, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- Est approuv�, conform�ment aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du code des march�s publics, dans le cas o� le march� n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code des March�s Publics et dans l?hypoth�se o� la commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Art. 4.- Les d�penses r�sultant de l?ensemble des prestations seront imput�es sur des cr�dits inscrits ou � inscrire, au titre du budget d?investissement de la Ville de Paris, nature 232, chapitre 23, rubrique 020 et du budget de fonctionnement de la Ville de Paris nature 611, chapitre 011, rubrique 020 ainsi que de ses budgets annexes, pour les exercices 2006 et suivants, sous r�serve des d�cisions de financement.

Septembre 2006
Déliberation
2006 DSTI 40
Conseil municipal
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