M. David ASSOULINE, adjoint, pr�sident. - Nous passons au projet de d�lib�ration DAC 129 concernant la subvention � la Fondation de la Cit� internationale des arts pour un montant de 668.711 euros.
Mme de CLERMONT-TONNERRE a la parole.
Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE. - Monsieur le Maire, je souhaite formuler une remarque sur l'expos� des motifs de ce projet de d�lib�ration qui semble comporter une inexactitude qui, si elle n'�tait pas modifi�e, pourrait � terme devenir source de tracas administratifs pour la Cit� internationale des arts, comme d'ailleurs pour les pays fondateurs d'ateliers d'artistes au sein de cette Cit�.
Vous indiquez en premi�re page de la d�lib�ration que la Cit� internationale des arts a �t� construite en 1965 sur un terrain domanial c�d� par la Ville � la Cit� par un bail de 98 ans sign� en 1950, ce qui laisse supposer que le bail arriverait � son terme en 2048.
Or, il me semble qu'il y a l� une inexactitude puisque, dans les faits, le bail arrive � �ch�ance en 2060. Je crois donc qu'il serait sage de rectifier cette date et de pr�ciser clairement que ce bail de 98 ans prend effet en mars 1962 et arrive � son terme en mars 2060.
Ces deux derni�res dates sont d'ailleurs celles qui figurent sur chacun des actes sous seing priv�s sign�s par les 45 pays fondateurs ayant particip� � la cr�ation d'un ou plusieurs ateliers d'artistes au sein de la Cit� des arts.
Par ailleurs et � la lecture du projet de d�lib�ration, je remarque, Monsieur le Maire, que vous envisagez de porter � cinq le nombre d'ateliers d�tenus par la Municipalit� qui seraient mis � la disposition des artistes �trangers � partir du mois de juillet 2002.
Pourriez-vous nous indiquer quels seront les crit�res qui pr�vaudront pour la s�lection de ces artistes ? La Ville interviendra-t-elle directement ou confiera-t-elle ce choix � des organismes �trangers ?
Enfin, pourriez-vous nous pr�ciser quelle sera la dur�e de s�jour des artistes ?
Je vous remercie, Monsieur le Maire, pour les informations que vous voudrez bien nous apporter sur ces diff�rents points.
M. David ASSOULINE, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame.
Monsieur GIRARD, vous avez la parole.
M. Christophe GIRARD, adjoint, au nom de la 9e Commission. - Sur le premier point c'est en effet un bail de longue dur�e (98 ans) qui avait �t� accord� par la Ville de Paris ; cela avait �t� sign� en 1950. Donc aucun de nous ne si�geait � cette �poque !
Ce bail qui a �t� remani� en 1962 m�rite que votre amendement soit accept�. Donc je souhaite vous satisfaire l�-dessus pleinement.
Ensuite, s'agissant des autres d�tails, on pourra peut-�tre les aborder en 9e Commission ; je pense que cela m�rite un d�bat sur la dur�e : type de s�jour, cat�gorie d'artistes, etc. On doit s'ouvrir � un certain nombre de disciplines. Cela m�rite d�bat et le lieu sera la 9e Commission si vous en �tes d'accord afin que l'on mette d'aplomb une r�gle du jeu : plus de transparence avec cette belle Cit� internationale des arts.
M. David ASSOULINE, adjoint, pr�sident. - Merci.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DAC 129.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2002, DAC 129).
M. Christophe GIRARD, adjoint, rapporteur. - Et l'amendement ?
M. David ASSOULINE, adjoint, pr�sident. - Non, il n'y a pas d'amendement, mais un voeu du groupe communiste. Il n'a pas �t� soumis d'amendement en Commission pour changer la date du texte.
C'est une modification qui ne peut pas s'improviser ce soir. Elle sera modifi�e dans la d�lib�ration, mais ce n'est pas un vote.
M. Christophe GIRARD, adjoint, rapporteur. - J'ai satisfait Mme de CLERMONT-TONNERRE, c'est ce que je souhaitais.